Les nouvelles règles de calcul du salaire de référence permettant d’établir le montant des allocations-chômage entreront en vigueur au 1er septembre 2020, et non plus au 1er avril comme initialement prévu dans les décrets du 26 juillet. Le décret n°2020-361 le prévoyant est effectivement paru au Journal officiel du dimanche 29 mars 2020. Le texte neutralise aussi certaines périodes de formation pour calculer le salaire de référence.
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Face au coronavirus, "il y a eu un besoin de réaction immédiate à une crise qui touche les pays de manière très semblable" et ce avec des politiques "assez semblables", explique Andrea Garnero, économiste à la Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires sociales de l’OCDE. Dans une note, l’organisation économique internationale fait le point sur les politiques sociales et économiques mises en œuvre notamment dans les 36 pays membres. Pour Andrea Garnero, un des co-auteurs de l’étude, il est "tout à fait clair que les mesures sanitaires sont absolument nécessaires pour la santé bien sûr, mais aussi pour l’économie". L’économiste observe des mesures communes d’urgence autour du confinement, de la couverture santé des travailleurs, du chômage partiel ou des politiques de soutien aux revenus, certains pays n’hésitant pas à profondément remettre en cause certaines de leurs doctrines.
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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ayant été publiée au Journal officiel du mardi 24 mars, les pouvoirs publics doivent désormais adopter des ordonnances et des textes réglementaires pour rendre les mesures effectives. Cette semaine, le ministère du Travail prévoit au moins la publication de quatre ordonnances et de deux textes réglementaires. Des textes qui d’après la rue de Grenelle constituent "un arsenal législatif et réglementaire objectivement inédit et massif".
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En Bretagne, une vingtaine d’entreprises adaptées ont choisi de se regrouper pour mettre en place une entreprise adaptée de travail temporaire. L’expérimentation des EATT est prévue par la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018. En Bretagne, cette expérimentation s’est concrétisée avec Up’Interim, créée sous forme de SCIC en janvier 2020. "Le projet collaboratif est vite apparu comme une évidence en Bretagne", souligne Julia Barone, directrice générale d’Up’Interim. L’EATT bretonne s’est fixé un objectif de 80 ETP accompagnés d’ici la fin de l’année.
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Les nouvelles règles de calcul du salaire de référence permettant d’établir le montant des allocations-chômage n’entreront pas en vigueur au 1er avril 2020, comme prévu dans les décrets du 26 juillet, mais à compter du 1er septembre 2020. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, indique ce lundi 16 mars 2020 au micro de BFM/RMC, qu’un décret en ce sens sera pris "dans les 48 heures".
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Le projet de loi Asap (Accélération et de simplification de l’action publique) débattu actuellement au Parlement prévoit la suppression du HCDS, dont les missions seront reprises par la CNNCEFP. Directeur général du Travail quand le HCDS a été créé à la suite de la loi du 20 août 2008 et actuel président de l’instance de concertation, Jean-Denis Combrexelle rappelle que "l’enjeu était d’éviter le syndrome de la 'boîte noire'" dans la mise en œuvre des réformes de la représentativité syndicale puis patronale. "Il convient de préserver l’esprit dans lequel a travaillé le HCDS ainsi que le professionnalisme et la grande expertise des personnes qui travaillent sur ces questions si on ne veut pas déstabiliser l’édifice des nouvelles représentativités" qui demeurent "le cœur du réacteur" de l’ensemble des récentes réformes sociales.
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Le référendum d’entreprise constitue-t-il un renforcement ou un affaiblissement de la démocratie sociale. Pour le sociologue, Jérôme Pélisse, ce dispositif de validation des accords collectifs en développement est avant tout "un outil de légitimation". Dans un ouvrage collectif intitulé "Le social et le politique", le chercheur estime que "s’il entretient des affinités avec les procédures démocratiques, [le référendum d’entreprise] n’en est certainement ni le seul, ni l’instrument le plus pertinent".
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