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Politique de protection des données personnelles
Fin septembre et début octobre, trois groupes de travail thématiques réuniront le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les partenaires sociaux pour commencer à travailler sur de premiers éléments de l’agenda social fixé en juillet dernier. Dans un document daté du 17 septembre 2020, le ministère réorganise les 16 thèmes relevant de ses compétences en les réunissant au sein de six blocs distincts. La rue de Grenelle confirme qu’une nouvelle conférence sociale se tiendra sous l’égide de Matignon durant la deuxième quinzaine d’octobre.
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Les députés ont voté, à l’unanimité, la proposition de loi relative au renforcement de l’IAE et à l’expérimentation "Territoires zéro chômeur", mercredi 16 septembre 2020. Sur l’un des points centraux du débat, à savoir le nombre de nouveaux territoires pour TZCLD, les députés ont validé la proposition du gouvernement, à savoir 50 nouveaux (soit 60 au total). Le gouvernement devra remettre plusieurs rapports au Parlement, sur le nombre de territoires habilités, mais aussi sur les spécificités de l’expérimentation Outre-mer ou encore sur le dialogue social dans l’IAE.
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L’effet sur l’emploi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) reste très incertain. C’est ce que montrent les derniers travaux d’évaluation du dispositif, publiés par France Stratégie le 17 septembre 2020. Comme pour les précédentes éditions, l’étude s’appuie sur deux méthodes, l’une micro-économique, à partir de données individuelles d’entreprise, l’autre macrosectorielle, fondée sur les données de la comptabilité nationale. La première équipe évalue à 100 000 le nombre d’emplois créés, la seconde à 160 000 après prise en compte du financement de la mesure.
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En cas de non-respect des engagements de maintien de l’emploi, "le remboursement dû par l’employeur [ne sera] pas exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur" sur l’APLD. Tel est l’objet d’un ajout au projet de décret sur l’activité partielle et l’APLD transmis en urgence par le gouvernement, mardi 15 septembre 2020.
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Près de deux mois après l'annonce du plan jeunes, le Premier ministre, Jean Castex, s'est rendu au salon Jeunes d’Avenirs organisé par le groupe AEF info les 15 et 16 septembre 2020 à Paris. Pour sa neuvième édition, cet évènement destiné aux jeunes en recherche d’entreprise pour un emploi, une alternance ou une formation a également accueilli la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Élisabeth Borne, qui a fait un point sur la mise en œuvre de ce plan et les premiers retours du terrain.
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"Pour qu’il y ait renouvellement des activités sociales et culturelles, les organisations syndicales devront expliciter leur vision de l’avenir de celles-ci, en s’interrogeant sur le sens qu’elles leur donnent", considèrent Marie-Noëlle Auberger, Gilles Caire et Marie-Thérèse Letablier dans une étude de l’Ires publiée en juillet 2020. Alors que la mise en place des CSE a concentré les missions des instances de représentation du personnel sur un nombre limité d’élus, les trois auteurs invitent les organisations à mener une "réflexion sociétale et syndicale" sur les ASC.
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Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont finalisé, le 10 juillet 2020, un accord destiné à "faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19". Ouvert à la signature jusqu’au 17 juillet, ce texte a été paraphé par la majorité des organisations syndicales du secteur. Positionné dans la continuité des mesures prises pendant la crise sanitaire, cet accord, qui s’accompagne d’une lettre paritaire au ministère du Travail, prévoit d’assouplir le cadre légal et réglementaire du travail temporaire. Il pose également le principe d’une GPEC de branche.
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