Après que le Sénat s’est félicité de l’issue positive de la CMP qui s’est tenue en matinée ce 4 juillet sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés LaREM ont insisté, lors d’une conférence de presse, sur la qualité des échanges entre les rapporteurs du texte des deux chambres, qui ont permis de "conserver l’essentiel des apports du Sénat et de l’Assemblée nationale", a salué Émilie Chalas (LaREM, Isère), rapporteure pour la commission des Lois de l’Assemblée. Le texte issu de la CMP sera examiné le 17 juillet à l’Assemblée et le 24 juillet au Sénat.

Les discriminations au sujet du handicap, de l’état de santé et du genre sont des "problématiques récurrentes" dans la fonction publique, déplore le Défenseur des droits, dans sa contribution au tout premier rapport de la DGAFP sur la lutte contre les discriminations, publié le 19 juin 2019. Pour y remédier, le Défenseur des droits préconise de mettre en place des procédures de recrutement et d’évolution de carrière non-discriminatoires, qui doivent être soutenues par "une volonté politique forte".

Le logiciel libre est un outil précieux pour "créer des services numériques de qualité, répondant à de nouveaux besoins, respectant les données personnelles des utilisateurs", et à un moindre coût, affirme Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Ville de Paris, dans une tribune publiée par Libération le 4 juin 2019, à l’occasion de l’ouverture de l’Open Source City Forum. L’élu lance un appel aux villes du monde entier pour créer une "communauté du logiciel libre" afin de mettre cette technologie au service des collectivités.

Voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai dernier (lire sur AEF info), le projet de loi va être examiné à partir du 12 juin par les sénateurs, dans une version enrichie de plusieurs modifications et apports, dont notamment une indemnité de fin de contrat pour les CDD dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois, la codification de la fonction publique ou encore la fusion de la commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. "L’objectif du gouvernement est de rapprocher le droit applicable aux agents publics de celui applicable aux salariés afin de fluidifier les échanges entre les deux secteurs", analyse Lorène Carrère, avocate associée au cabinet Seban & Associés, spécialisé dans le secteur public, qui fait le point sur les principales propositions du texte dans une tribune pour AEF info.