social rh | fonction publique

Depuis la confirmation par le président de la République, le 8 avril, de la transformation de l’ENA en Institut supérieur du service public, le gouvernement met la dernière main à son projet d’ordonnance réformant l’encadrement supérieur de la fonction publique. Une première version fixe les contours du futur ISP, officialise la création d’un corps des administrateurs de l’État, la procédure de recrutement et les principes d’évaluation, de formation et d’accompagnement. Mais pour les modalités précises, il faudra attendre les décrets d’application. Le texte sera examiné par le CSFPE le 3 mai.

Un peu moins de la moitié des agents publics font l'objet, depuis le 1^er janvier 2021, d'une déclaration via la DSN par 15 000 employeurs, selon le bilan publié ce 15 avril 2021 par le GIP-MDS, la Caisse des Dépôts et la DGAFP. Ce bilan porte sur l'échéance de janvier 2021 (les entrées en DSN se font automatiquement au 1^er janvier), la deuxième étape prévue pour le passage en DSN dans la fonction publique, qui a concerné 12 000 employeurs. La troisième et dernière étape, le 1^er janvier 2022, concernera l'ensemble des employeurs et agents publics. Ce bilan est inférieur aux prévisions initiales.

"L’égalité femmes-hommes ne doit pas être la grande perdante de cette crise sanitaire. Bien au contraire, elle peut constituer un instrument de rebond de notre économie", estime dans une tribune publiée par AEF info Béatrice de Lavalette, vice-présidente de la région Île-de-France chargée du dialogue social, adjointe au maire de Suresnes déléguée au dialogue social et aux RH. Or, "la pandémie, loin de n’être qu’un désastre sanitaire, a également eu […] des répercussions terribles pour l’égalité femmes-hommes", pointe-t-elle. "Il faut donc une volonté, incarnée au sommet, de placer l’égalité femmes-hommes comme axe prioritaire d’une politique, au même titre que la croissance, pour une entreprise, ou la qualité du service public, pour une administration, mais également s’en donner les moyens", plaide-t-elle citant en exemple la politique mise en place par l’Île-de-France.

En gestation depuis près de deux ans, la réforme de la formation des hauts fonctionnaires en général et de l’ENA en particulier se précise. À l’occasion d’une convention des cadres supérieurs de l’État, le chef de l’État a annoncé que l’ENA serait transformée à compter de 2022 en "Institut du service public". Pour contourner la suppression du classement de sortie, les anciens élèves ne seront affectés dans les grands corps qu’après une expérience de terrain. Le tronc commun à plusieurs écoles de la fonction publique prôné par le rapport Thiriez est, lui, toujours en cours de conception.

"Lors de la généralisation de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés, certains assureurs se sont positionnés avec des tarifs très compétitifs. Il y a donc un risque de nivellement par le bas des garanties", indiquent Dimitiri Coudreau et Alexandre de Louvigny, avocats Counsel au cabinet Avanty Avocats, spécialisé dans le droit de la protection sociale et des rémunérations, interrogés par AEF info en mars 2021 sur les conséquences de la réforme de la protection sociale dans la fonction publique. Alors que les entreprises prévoient souvent des contrats sur-complémentaires pour améliorer les garanties, les employeurs publics adopteront-ils la même approche ? Se pose aussi la question de la mise en œuvre de la réforme dans les trois versants. S’agissant des opérateurs, les mutuelles "vont être en première ligne car elles possèdent déjà un stock important de contrats".

Demandée par plusieurs syndicats depuis plusieurs semaines pour les professions les plus exposées (enseignants, policiers, guichets…), la vaccination par les administrations de leurs agents contre le Covid-19 est – pour l’heure – limitée aux personnes vulnérables âgées de 50 à 64 ans. Pour les collectivités locales, la DGCL a précisé la procédure de vaccination des agents territoriaux il y a près d’un mois. Quelles décisions ont pris les grandes collectivités depuis ? Anticipation avec la vaccination de tous les agents, vaccination des personnes "cibles", vaccination à l’étude, pas de projet de vaccination… À ce jour, en attendant une accélération de la campagne, c’est l’hétérogénéité des situations qui prévaut. Tour d’horizon d’une dizaine de collectivités, de la Bretagne au Grand Est en passant par la Nièvre et la métropole de Lyon.