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Prévu initialement pour être examiné en CCFP (Conseil commun de la fonction publique) le 23 juillet dernier, le projet d’ordonnance relative à la négociation collective dans la fonction publique sera finalement discuté, avant son passage en conseil commun, lors de deux groupes de travail, dont le premier se tient le 29 septembre. Dans cette perspective, la DGAFP a transmis aux syndicats et employeurs des trois versants un avant-projet dont les grandes orientations avaient été exposées en juin. Ce texte ajoute 16 articles à la loi statutaire du 13 juillet 1983. Il passera en CCFP le 4 décembre.
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Les collectivités locales qui recrutent un jeune en apprentissage entre juillet 2020 et février 2021 bénéficieront d’une aide de l’État de 3 000 €, annonce à AEF info le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques fin septembre 2020. Cette prime, dont les modalités seront précisées par décret, complétera la prise en charge de 50 % des frais de formation par le CNFPT prévue par la loi Dussopt du 6 août 2019. Elle devrait être prise en charge par le ministère du Travail. Dans le secteur privé, le soutien exceptionnel aux employeurs s’élève à 5 000 € pour les apprentis mineurs et 8 000 € pour les majeurs (lire sur AEF info). Début juin, l’AMF (association des maires de France) et la CFDT avaient appelé le gouvernement à étendre cette mesure au secteur public, pour que les apprentis territoriaux ne soient pas "les oubliés" du plan de relance gouvernemental (lire sur AEF info).
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"Nous craignions une baisse des recrutements de personnes handicapées dans les administrations", déclare Marc Desjardins, directeur général du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), le 22 septembre 2020, à propos des conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. "Nous allons devoir nous mobiliser pour inciter les employeurs publics à continuer à embaucher", ajoute-t-il, lors d’un point presse. En revanche, dès 2021, le fonds verra son budget abondé de 15 M€ grâce à la fin de l’exonération du ministère de l’Éducation nationale.
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"Trop peu d’agents territoriaux bénéficient d’une protection sociale complémentaire", déplore la coordination des employeurs territoriaux, dans un courrier adressé le 19 septembre 2020 à la nouvelle ministre de la fonction publique Amélie de Montchalin dont AEF info a eu copie. Pour y remédier, la coordination propose d’intégrer la protection sociale complémentaire dans les dépenses obligatoires des collectivités locales. Les huit associations d’élus locaux demandent également au gouvernement de suspendre le jour de carence pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
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La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique a adopté le texte le 17 septembre 2020 à l’issue de 23 heures de débat. De nombreuses modifications ont été apportées, notamment via des amendements du rapporteur et du gouvernement. Sur les 690 amendements déposés, 207 ont été adoptés dont 45 du gouvernement. L’un d’entre eux autorise les mutualisations de fonctions support entre établissements publics. Des suppressions de commissions consultatives ont également été rétablies.
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Le sujet du jour de carence dans la fonction publique, dont les syndicats demandent a minima la suspension, sera abordé lors de la concertation sur l’ordonnance "protection sociale complémentaire" prévue par la loi Dussopt. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publique lors de la réunion de suivi de la gestion de la crise de ce 15 septembre 2020. Elle a également confirmé la tenue d’un groupe de travail sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle et s’est engagée à ce que les contractuels malades n’aient pas de perte de revenus.
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Bien souvent, les projets intégrant une approche design centrée sur l’usager "laissent aux entrepreneurs d’innovation publique un goût d’inachevé, et parfois un peu d’amertume", analyse Fabien Gélédan, directeur au sein de l’École Polytechnique Executive Education, à propos du récent succès du design dans les administrations, dans un article publié au printemps 2020 dans la revue de l’IGPDE. En effet, le design semble parfois avoir pour but de rendre plus "attrayante" la modernisation de l’État, sans en modifier "les objectifs ni les résultats", abandonnant ainsi sa dimension critique.
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