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Lutte contre les discriminations : le Défenseur des droits pointe le retard du public sur le handicap et l’état de santé

24/06/19 09:43 - Dépêche n° 608558

Les discriminations au sujet du handicap, de l’état de santé et du genre sont des "problématiques récurrentes" dans la fonction publique, déplore le Défenseur des droits, dans sa contribution au tout premier rapport de la DGAFP sur la lutte contre les discriminations, publié le 19 juin 2019. Pour y remédier, le Défenseur des droits préconise de mettre en place des procédures de recrutement et d’évolution de carrière non-discriminatoires, qui doivent être soutenues par "une volonté politique forte".

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TRIBUNE Où en est l’avancement du projet de loi de réforme de la fonction publique ? (Lorène Carrère, Seban & Associés)

04/06/19 12:38 - Dépêche n° 607376

Voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai dernier (lire sur AEF info), le projet de loi va être examiné à partir du 12 juin par les sénateurs, dans une version enrichie de plusieurs modifications et apports, dont notamment une indemnité de fin de contrat pour les CDD dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois, la codification de la fonction publique ou encore la fusion de la commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. "L’objectif du gouvernement est de rapprocher le droit applicable aux agents publics de celui applicable aux salariés afin de fluidifier les échanges entre les deux secteurs", analyse Lorène Carrère, avocate associée au cabinet Seban & Associés, spécialisé dans le secteur public, qui fait le point sur les principales propositions du texte dans une tribune pour AEF info.

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