Un projet de circulaire du Premier ministre précise la mise en œuvre de la réorganisation territoriale de l’État, en cours d’élaboration depuis juillet 2018. Matignon souhaite clarifier les compétences de l’État, réorganiser son réseau déconcentré, et "conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus". Il entend notamment revoir le système de délégation des aides à la pierre, et "réaffirmer le rôle de l’État en matière d’hébergement d’urgence, de logement, d’accueil des migrants, de politique de la ville" au sein d’un nouveau service public de l’insertion.
Lire la suite
"Nous avons obtenu une dérogation préfectorale jusqu’au 1er janvier 2022 pour pouvoir créer des périmètres infracommunautaires à partir desquels engager des PLUI. Faute d’accord entre nous d’ici à cette date, on basculera en PLUI à 158 communes. Tous les élus sont d’accord pour dire que ce n’est pas souhaitable pour notre territoire", explique à AEF info Pascal Jocou, lundi 25 février 2019. Le vice-président en charge de la stratégie d’aménagement durable du territoire de la communauté d’agglomération, la plus importante en France née avec la loi Notre, compte sur certains de ces PLUI infracommunautaires pour apporter des solutions aux communes rurales du Pays basque, actuellement au RNU et en déprise démographique.
Lire la suite
Seine-Saint-Denis habitat annonce, vendredi 5 octobre 2018, à AEF info, la signature de deux partenariats avec la Banque des territoires, et avec Action logement, qui doivent lui permettre de retrouver des marges suffisantes pour financer le NPNRU sur son parc. L’office va en outre créer une SAC départementale "dirigée par les élus du territoire".
Lire la suite
Un an et demi après la signature de "l’engagement de renouveau du bassin minier" par l’État et les collectivités locales, la question du portage de l’ingénierie d’aménagement sur le territoire n’est pas tranchée. Dans un rapport remis au gouvernement cet été, le CGEDD "propose d’élaborer un PPA multisites et pose la question de la création d’une SPLA ou d’une SPLA-IN", fait savoir à AEF info Alain Neveü, délégué interministériel en charge du dossier le 26 septembre. Mais sur le terrain, les acteurs locaux réagissent pour écrire leur propre scenario.
Lire la suite
"Redonner aux collectivités une place centrale dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat" : voilà en somme à quoi se sont attelés les sénateurs de la commission des Affaires économiques lors de l’examen du projet de loi Elan, mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018. Interrogée par AEF info au lendemain de l’adoption du texte, la rapporteure Dominique Estrosi Sassone défend ce travail, fondé sur "les remontées" des élus. Et insiste sur la volonté d’encourager le pragmatisme de terrain, notamment en matière de construction de logements sociaux, espérant qu’un accord soit trouvé en CMP à la fin du mois.
Lire la suite
Alors que l’examen du projet de loi Élan par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, débute mardi 15 mai 2018 à 16h30, les deux co-rapporteurs LREM du texte, Richard Lioger et Christelle Dubos, expliquent à AEF les modifications qu’ils entendent apporter au texte. Au total au moment où nous publions ce lundi soir, plus de 2 700 amendements ont été déposés et sont en cours d’examen par les services de l’Assemblée. 491 sont déjà consultables en ligne. Retrouvez par ailleurs dans notre dossier d'actualité, le détail du projet de loi Elan, adopté en Conseil des ministres, article par article.
Lire la suite
Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.
Lire la suite
Voir toutes les dépêches
L’information dont vous avez besoin. Une diffusion par e-mail en temps réel. Un site optimisé multi-supports (smartphone, tablette, PC). L’accès à 15 ans d’archives, soit plus de 260 000 dépêches. Des accès nominatifs et personnalisables.
L’offre média d’AEF comprend 5 rédactions spécialisées couvrant 14 domaines. Notre valeur ajoutée réside dans la qualité de nos informations précises, vérifiées, réactives et équidistantes. AEF est aujourd’hui un média de référence et un outil de veille stratégique en ligne pour les professionnels des secteurs couverts par nos 80 journalistes, à Paris et en régions.
Suivez-nous sur Twitter !
@AEF_Social_RH
@AEF_Enseignement_Recherche
@AEF_DDurable
@AEF_Habit_Urbanisme
@AEF_Securite_Globale
