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Accès libreTerra Nova publie des recommandations pour mieux protéger les indépendants travaillant pour des plateformes

07/01/19 09:00 - Dépêche n° 598645

Alors que la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail le contrat de prestation conclu par un livreur avec Take Eat Easy et que le gouvernement tente d’aménager la relation entre les travailleurs et les plateformes au travers du projet de loi d’orientation des mobilités, Terra Nova propose dans une note des pistes d’intervention pour les pouvoirs publics. Parmi celles-ci figurent le renforcement de l’indépendance des coursiers au travers du recours aux outils et au matériel, ou encore la promotion des coopératives d’activités et d’emploi dans le secteur de la course urbaine.

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MISE À JOURAvenir professionnel : la rémunération des apprentis sera revalorisée en 2019 (décret)

31/12/18 17:27 - Dépêche n° 598510

Les nouvelles règles de rémunération des apprentis sont fixées dans un décret n° 2018-1347 publié le 30 décembre 2018. Elles s’appliquent aux contrats signés à partir du 1er janvier 2019. Les jeunes de 26 ans et plus recevront au minimum 100 % du Smic. Le décret est pris en application des articles 13 et 46 de la loi Avenir professionnel. Il avait été présenté au Cnefop le 12 octobre 2018 (lire sur AEF info).

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VIDÉOÉgalité salariale : "Il ne faut pas que les écarts salariaux soient éclipsés par les autres critères" (Rachel Silvera)

05/12/18 10:00 - Dépêche n° 596556

Muriel Pénicaud a présenté le 22 novembre 2018 le nouveau dispositif visant à mesurer les écarts salariaux entre hommes et femmes en entreprise (lire sur AEF info). D’une obligation de moyens, le gouvernement entend passer à une obligation de résultat pour assurer, à terme, l’égalité salariale. Le dispositif choisi est-il de nature à garantir une égalité réelle ? Éléments de réponse avec Rachel Silvera, économiste, maîtresse de conférences à l’université Paris-Nanterre, codirectrice du groupe de recherche "Marché du travail et genre".

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CONFIDENTIELMichelin : la réorganisation aurait "des effets plutôt délétères" sur la santé des salariés, selon une expertise

22/11/18 17:45 - Dépêche n° 595732

Fin octobre 2018, le CE de l’établissement Michelin de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) alertait la direction sur la dégradation des conditions de travail des salariés à la suite de la réorganisation déployée depuis début 2018. Une expertise menée par le cabinet AlterHego pour l’entreprise sur un panel de salariés chiffre le constat des organisations : un salarié sur trois considère, au printemps 2018, que la réorganisation a un effet négatif sur sa santé. De son côté, la direction reconnaît des difficultés, et fait valoir les outils et moyens mis en place pour accompagner le changement.

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Accès libreLa Cour de cassation valide des dérogations au repos dominical fondées sur l’évolution des modes de consommation

14/11/18 18:25 - Dépêche n° 595650

Dans un arrêt très important du 14 novembre 2018 (17-18.259), publié et diffusé sur son site, la Cour de cassation valide, au regard de la convention n° 106 de l’OIT, l’ajout des établissements de commerce de détail d’ameublement à la liste des secteurs dans lesquels les entreprises peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical. La chambre sociale prend ainsi "acte de l’évolution des habitudes de consommation, spécialement dans les populations urbaines, telle qu’elle a été reconnue également par des autorités de l’OIT", précise la Cour dans la note explicative accompagnant cet arrêt.

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Accès libreAccord de rupture conventionnelle collective portant sur 226 postes à Teleperformance, après 4 mois de négociations

11/05/18 11:06 - Dépêche n° 585255

Trois syndicats sur cinq de Teleperformance France ont signé le 2 mai 2018 un accord de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité, qui vise 226 suppressions de postes (10 % de l'effectif). Le texte prévoit d’ajouter aux indemnités légales ou conventionnelles 2 200 euros par année d’ancienneté et cinq mois d’indemnités additionnelles pour couvrir la période de carence chômage. "Les montants des indemnités de rupture sont satisfaisants, estime Félicien Okoyo de la CFTC. Et aucun licenciement ne pourra intervenir dans les 12 mois suivant les premiers départs, si l’objectif de 226 suppressions de postes n’est pas atteint". "Cet accord opère une nouvelle saignée dans les effectifs et ne traite pas suffisamment la question de la charge de travail pour les salariés restants", déplore de son côté Issam Baouafi, de Sud.

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URGENTLe projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" adopté par le Conseil des ministres

27/04/18 16:37 - Dépêche n° 584903

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 66 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique. Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet ou début août.

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Accès libreAvant-projet de loi "avenir professionnel" : le gouvernement veut rapprocher le contrat d’apprentissage du droit commun

19/04/18 14:03 - Dépêche n° 584395

Les règles qui encadrent le contrat d’apprentissage sont largement assouplies par l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Certaines spécificités, qui visent notamment à protéger la santé et la sécurité des mineurs, devraient disparaître. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 27 avril. La durée minimale du contrat devrait passer d’un an à six mois et les apprentis mineurs pourront travailler jusqu’à 40 heures hebdomadaires (contre 35 heures actuellement). Les conditions de rupture du contrat sont également modifiées avec la suppression de la procédure devant les prud’hommes. Par ailleurs, l’objectif de qualification attaché au contrat de professionnalisation devient facultatif.

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