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Sur les 35 000 interventions de l’inspection du travail en Île-de-France l’an dernier, plus d’un tiers était dédié à la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19, rapporte la Drieets, mercredi 30 juin 2021. Naturellement, la crise sanitaire liée au coronavirus a fortement influencé l’action de l’inspection du travail, tant dans son activité d’information et d’accompagnement des acteurs de l’entreprise que dans celle du contrôle de l’application du droit. La prévention du risque Covid-19 demeure une des priorités des services pour cette année.
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Mi-juin 2021, la Fabrique de l’Industrie publiait un rapport intitulé "Le travail à distance dessine-t-il le futur du travail ?", qui vise à "fournir des points de repère et de vigilance aux entreprises, dont l’horizon de court et de moyen terme consiste à repenser les modalités d’organisation en tirant parti des leçons de 2020-2021". Suzy Canivenc, chercheure associée à la Chaire "Futurs de l’industrie et du travail - Formation, innovation, territoires" de Mines ParisTech - PSL et coautrice du rapport, présente à AEF info ses principales conclusions. Selon elle, le travail à distance et son développement peuvent être l’occasion de mieux formaliser la coordination des équipes, de structurer l’organisation et la communication des entreprises, de tendre vers un management de la confiance et d’optimiser l’usage des outils informatiques, mais aussi de développer une culture de l’écrit.
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Un agent de maîtrise retraité assimilé cadre en raison de son coefficient ne peut revendiquer, au nom du principe d’égalité de traitement, son inscription au contrat collectif de santé réservé aux non-cadres. En effet, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2021, en matière de prévoyance, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle.
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La direction de Schneider Electric a signé le 3 juin 2021 un avenant à son accord de juin 2018 sur la qualité de vie au travail (lire sur AEF info). "Notre démarche sur la qualité de vie au travail constitue un de nos axes stratégiques RH depuis plusieurs années. Nous continuons à améliorer le dispositif", explique Corinne Derboeuf, directrice diversité, inclusion & QVT de Schneider Electric France, à AEF info. Le texte fait évoluer le congé de paternité, allongé à un mois rémunéré à 100 %, et met en place des dispositions relatives à la mobilité durable au sein du groupe. "Quatre dispositifs sont développés : le covoiturage, l’utilisation de véhicules électriques, l’utilisation de vélos ou trottinettes, les abonnements aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos, […] pour que chacun puisse trouver une modalité qui lui convienne", détaille Corinne Derboeuf.
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C’est avec une immense tristesse et un effet de sidération que nous avons appris le décès de Cécilia Pandolfi aujourd’hui, 15 juin 2021. Cécilia, qui aurait eu 40 ans cet été, était correspondante d’AEF info pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche en Rhône-Alpes Auvergne depuis 13 ans. Solide et pleine d’énergie pendant toutes ces années, elle a toujours fait preuve de rigueur journalistique et de ténacité. Tous les acteurs de sa région reconnaissaient son professionnalisme, son expertise et sa connaissance des enjeux.
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Un accord de RCC a été signé début mai 2021 au journal La Montagne, par deux syndicats sur trois (CGT et FO). Le SNJ ayant refusé de signer le texte, en raison notamment d’indemnités de départ inférieures à l’indemnité spécifique pour les journalistes, inscrite dans le code du travail. Est-ce légal ? L’employeur a-t-il intérêt à relever les indemnités pour rendre une RCC plus incitative ? Réponses avec Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan, Antoine Jouhet et Anne Imbert, avocats chez Fidal Lyon.
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Sur son site internet, la CFE-CGC Michelin dénonce l’introduction d'"un objectif annuel obligatoire portant sur la réduction d’effectifs", rapporté par "plusieurs managers" dans un contexte de réorganisation en cours dans l’entreprise. "Les managers peuvent même surperformer à 120 % en 'supprimant' plus de postes que prévu…", s’inquiète le syndicat catégoriel. Cet objectif a été, depuis, reformulé, et porterait désormais sur la réduction de frais. Mais est-il légal de fixer un objectif de réduction d’effectifs aux managers ? Quels risques peut entraîner une telle pratique ? Selon Carine Cohen, avocate au sein du cabinet Walter Billet, cette pratique est "très risquée". Elle peut entraîner des "effets pervers" susceptibles de menacer la santé des salariés. Selon Arnaud Teissier, avocat chez Capstan, "il n’est pas anormal que les managers soient un relais d’un projet d’entreprise".
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Le 11 mai 2021, la Mutuelle Générale signait un accord instaurant un télétravail particulièrement souple (lire sur AEF info). Parmi les mesures, la possibilité pour les salariés de ne se rendre sur site que quatre jours par mois ou encore la possibilité de choisir son lieu de travail sous certaines conditions. Construit sur la base de concertations avec les salariés et des groupes de travail dédiés, ce nouveau mode de travail se déploiera progressivement dans le courant de l’année 2021. Stéphane Gannac, DGA chargé des RH, des projets et de la transformation de l’action sociale et de la prévention santé, explique à AEF info la genèse de ce projet d’envergure qui bouscule l’organisation du travail, ses conséquences sur le management et la fonction RH, et détaille les nouveaux enjeux humains de l’entreprise pour les mois à venir.
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"Nous allons organiser le travail différemment, nous allons gérer le temps de travail différemment et nous allons répartir les bénéfices de manière égalitaire", explique Christophe Maximilien, le DRH de TDF, à AEF info. À l’issue de trois mois de négociation, la direction de l’opérateur d’infrastructures signe en effet avec les organisations syndicales CFDT et Unsa, représentant 75 % des voix aux dernières élections professionnelles, un ensemble de six accords "qui constituent un nouveau contrat pour l’équilibre social et économique de l’entreprise". "Chaque accord constitue la pièce d’un puzzle qui à la fin établit un équilibre et engage l’entreprise et les salariés pour les années qui viennent. La réussite de notre contrat social tient au bon équilibre entre engagements sociaux et économiques", ajoute le DRH.
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"La sortie de la crise sanitaire et le durcissement de la compétition internationale nécessitent d’accompagner les entreprises sur trois enjeux stratégiques, dont le plus important est celui de l’évolution des compétences", déclare à AEF info Patrick Martin, le président délégué du Medef. Un sujet qui "n’est pas encore suffisamment intégré dans la vision stratégique des entreprises". Dans ce cadre, mais aussi pour rétablir l’équilibre financier du système de formation, il estime que la possibilité d'"encourager les entreprises à investir dans les compétences via [un] plan de transformation de l’économie" pourrait être envisagée. Alors que le Medef va conventionner avec la CDC pour promouvoir le CPF auprès de ses adhérents, il plaide également pour une prise de conscience des entreprises vis-à-vis de ce dispositif dont elles devraient s’emparer dans une logique de coconstruction.
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Le réseau Anact-Aract a réalisé une consultation en ligne pour tirer les premiers enseignements de la période de crise en matière de dialogue social. 1 415 acteurs ont répondu au questionnaire portant sur la qualité du dialogue social et des relations sociales, le fonctionnement des instances et la dynamique de négociation pendant la crise. Les résultats font apparaître "une intensification du dialogue social avec une adaptation des moyens limitée, ainsi qu’une perception nuancée des relations sociales et des besoins forts d’outillage pour les personnes concernées".
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Le fait d’aller travailler tout en étant malade - autrement dit le présentéisme lié à la maladie - est-il la conséquence d’une certaine organisation du travail ? C’est à cette question que répondent Sylvie Hamon-Cholet et Joseph Lanfranchi
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Trois ans après le lancement de la stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement par le gouvernement, et à la veille de la fête des travailleurs le 1er mai, l’association Vivre et Travailler Autrement organisait un webinaire consacré aux solutions pour intégrer dans l’emploi des personnes autistes. Si certaines entreprises sont aujourd’hui volontaristes pour embaucher et maintenir dans l’emploi cette population, cette intégration nécessite préparation, accompagnement et formation des collectifs de travail.
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Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus ont obligé les partenaires sociaux en entreprise à se réorganiser et à travailler à distance. Pendant les premiers mois, ils ont géré la crise, principalement au travers d’informations et consultations, parfois via des négociations liées à l’urgence sanitaire. Mais la crise s’est installée dans la durée, et directions et représentants des salariés ont dû se résoudre à négocier à distance sur des sujets à plus fort enjeu. Réalités du dialogue social publie une étude sur ces négociations d’un nouveau genre, le 7 mai 2021.
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Après la signature à la mi-février 2021 d’un accord unanime "pour une nouvelle dynamique du dialogue social", la direction et les trois syndicats de l’Apec sont entrés dans un rythme intense de négociations, avec un accord sur l’égalité professionnelle en passe d’être bouclé. Un nouveau cadre de relations sociales marqué par un agenda social sur deux ans, de nouveaux thèmes et une nouvelle méthode, une formation commune au dialogue social, mais aussi l’introduction de projets d’expérimentation. Un nouveau cadre commenté par le DG, Gilles Gateau, et les trois négociatrices syndicales.
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La généralisation du télétravail, depuis le début de l’épidémie de coronavirus, "tend à renforcer et à accélérer" des phénomènes déjà observés depuis une vingtaine d’années, comme l’injonction à être constamment disponible et à rendre visible son activité, constate Yanita Andonova, maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université Sorbonne-Paris-Nord. "Les travailleurs, quel que soit leur statut (salariés ou indépendants), se sentent obligés d’être disponibles en permanence", et de "justifier d’une manière ou d’une autre de la réalité de ce qu’ils font". La chercheuse appelle à réfléchir à une "régulation collective", qui mérite d’être impulsée par les pouvoirs publics pour être déclinée à tous les niveaux : branche, entreprise, équipe.
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La crise sanitaire a révélé l’importance de "la convivialité, de l’informel, des relations liées aux interactions individuelles", observe Olivier Ruthardt, directeur général adjoint en charge des RH de Malakoff Humanis depuis novembre 2020. Aussi, "repenser l’intérêt du collectif" sera l’un des points d’attention de la direction pour les mois à venir, explique-t-il à AEF info. Le travail hybride, qui mixe le présentiel et le télétravail, devrait perdurer, ce qui impose de "définir le meilleur des deux mondes". Le DRH du groupe de protection sociale, né en janvier 2019 du rapprochement des groupes Malakoff Médéric et Humanis, explique également le contenu de la feuille de route qui lui a été confiée, et annonce travailler avec les syndicats sur un accord de méthode pour partager avec eux le calendrier social, qui sera extrêmement dense les deux prochaines années.
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Les partenaires sociaux, Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Alain Griset se sont réunis jeudi 22 avril 2021 pour évoquer les scénarios de "sortie de crise" pour les principales mesures d’aide aux entreprises, telles que l’activité partielle, les exonérations de cotisations sociales, le fonds de solidarité ou les prêts garantis par l’État. Les premières pistes évoquées doivent encore faire l’objet de concertations et d’arbitrages.
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Alors que, depuis le 12 avril 2021, tous les Français de plus de 55 ans peuvent prétendre au vaccin contre le Covid-19 (lire sur AEF info), les entreprises avancent dans leurs campagnes de vaccination. Après les avoir interrogées au mois de janvier 2021 sur la façon dont elles se préparaient (lire sur AEF info), AEF info fait le point avec trois d’entre elles, à l’instant T, sur les possibilités qu’elles offrent aux salariés, leur politique logistique, leur collaboration avec les services de santé au travail et la façon dont elles envisagent les prochains mois.
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Est nul car discriminatoire le licenciement d’une vendeuse de prêt-à-porter pour avoir refusé de se conformer à une interdiction du port du voile fondée sur l’image de marque de l’entreprise. L’attente alléguée des clients sur l’apparence physique des vendeuses d’un commerce de détail d’habillement ne saurait en effet constituer une exigence professionnelle essentielle et déterminante susceptible de justifier l’interdiction faite à l’intéressée de porter le foulard. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2021 publié sur son site.
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La crise sanitaire se double désormais d’une crise économique dont les effets se font immédiatement sentir sur l’insertion professionnelle des jeunes. Aussi, les pouvoirs publics redoublent d’efforts pour aider ceux qui entrent sur le marché du travail. Mais à l’autre bout de la pyramide des âges, les seniors, déjà victimes des projets de restructuration d'entreprises affectées par la crise, restent pour l’heure peu concernés par les mesures de soutien. Plusieurs acteurs du monde économique alertent sur la situation des plus âgés et plaident pour des politiques volontaristes pour anticiper les conséquences de la crise sur cette population à long terme. Certains spécialistes soutiennent également qu’au-delà des questions d’accès et de perte d’emploi, un travail de fond sur le maintien dans l’emploi est nécessaire pour protéger davantage les seniors.
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L’OFCE et Sciences Po publient le 6 avril les résultats d’une étude sur les effets de la PreParE sur le taux de recours des parents au congé parental. Les auteurs y démontrent que l’objectif premier "d’inciter" les pères à recourir davantage au congé n’est pas rempli, avec un taux de recours passé de 0,7 % à… 0,9 %. Ils estiment qu’une réforme "plus ambitieuse est nécessaire pour encourager les pères à prendre une partie du congé parental". Cependant, la réforme a permis d’augmenter "substantiellement" les revenus d’activité des mères, "réduisant de 14 % l’écart de rémunération entre parents".
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L’octroi d’aides publiques à une entreprise doit-il être assorti de conditions, par exemple sur le maintien de l’emploi, l’égalité professionnelle, ou encore le respect de l’environnement ? C’est la question que pose un rapport d’information de l’Assemblée nationale, publié le 31 mars 2021. Les auteurs estiment que les éventuelles "conditionnalités" doivent être "comprises, acceptées, voire négociées" et que les objectifs qu’elles sous-tendent doivent être "réalistes". Ils formulent 23 propositions pour faire des contreparties aux aides publiques un levier de transformation des entreprises.
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"Au regard de l’aggravation de la situation épidémique, la mobilisation [des services déconcentrés du ministère du Travail], déjà fortement engagée depuis un an, doit être encore accrue." C’est ce qu’écrit le directeur général du travail Pierre Ramain, dans une instruction datée du 25 mars 2021. Compte tenu des modifications récemment apportées au protocole sanitaire en entreprise, il appelle les services à veiller notamment à la bonne élaboration du plan d’action relatif au télétravail dans les départements confinés et au fonctionnement approprié des restaurants d’entreprise.
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Face à "ce qui s’apparente à une troisième vague" de l’épidémie de Covid-19 en France, le gouvernement tente de réagir. Jeudi 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de confinement dans 16 départements, avec toutefois la possibilité de sortir sans limitation de durée (lire sur AEF info). Il a en outre demandé aux employeurs, publics et privés, d’accentuer le recours au télétravail. Pour les y inciter, une instruction conjointe des ministres de l’Intérieur, du Travail et de la Fonction publique demande aux préfets concernés de mettre en place un "plan d’action".
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Transmis aux membres de la CNNCEFP mardi 16 mars 2021, le projet de décret portant diverses mesures relatives à l’assurance chômage "tire les conséquences de la décision du 25 novembre 2020, par laquelle le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d’indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage". Ce texte fixe aussi les modalités de retour à bonne fortune pour mettre en œuvre les règles d’éligibilité et de dégressivité.
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Il est encore temps de vous inscrire pour le forum 100 % digital dédié aux formations spécialisées et aux métiers de l’environnement et du développement durable qui se tient du 17 au 20 mars 2021 - premier volet de "Talents for the Planet", le nouvel évènement grand public organisé par le groupe AEF info et sa filiale Produrable avec la participation de nombreuses entreprises ou réseaux de professionnels, et établissements d’enseignement supérieur.
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Alors que la fonction publique se réforme en profondeur avec la loi du 6 août 2019 tout en devant adapter son fonctionnement pour faire face à la crise sanitaire, AEF info fera le point sur les axes de transformation les plus marquants pour 2021 lors d'une semaine 100 % digitale du 22 au 26 mars organisée en partenariat avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la Casden Banque Populaire, banque coopérative de la Fonction publique. La ministre Amélie de Montchalin interviendra le 23 mars sur le thème de l'attractivité de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes.
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Après deux mois de travail, quarante réunions et près de quatre-vingts auditions, la "task force" missionnée par la ministre du Travail Élisabeth Borne début 2021 (lire sur AEF info) pour ébaucher un projet d'ordonnance "pour offrir un nouveau cadre régulant le dialogue social entre les travailleurs et les plateformes" numériques présente officiellement ses arbitrages lors d'un groupe paritaire organisé le 12 mars 2021 avec l'ensemble des parties prenantes. Ses trois membres décryptent pour AEF info le contenu du projet d'ordonnance, qui doit être officiellement publié avant le 24 avril 2021.
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Vendredi 12 mars 2021, la ministre du Travail réunit en visioconférence le groupe de travail paritaire sur les travailleurs de la deuxième ligne. En principe, ils doivent examiner le "diagnostic" réalisé par Christine Erhel, professeure au Cnam, et Sophie Moreau-Follenfant, DRH de RTE, en vue d'identifier les métiers concernés et les leviers d'une meilleure reconnaissance des travailleurs. En amont de cette réunion, AEF info a interrogé plusieurs professionnels de certains des métiers visés. Caissière, ripeur, aide à domicile, facteur… ils témoignent de la réalité de leur profession.
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Quelles conséquences la crise sanitaire et économique va-t-elle avoir sur la situation des femmes au travail ? La crise risque-t-elle de mettre un coup d’arrêt à la dynamique en faveur de l’égalité professionnelle ? À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’économiste Rachel Silvera, spécialiste des questions d’égalité professionnelle, répond aux questions d’AEF info. Elle relève en particulier que les métiers de "première" ou "deuxième lignes", fortement féminisés, et tant valorisés pendant la crise, n’ont pas bénéficié de la reconnaissance espérée. Elle critique également les modalités de calcul de l’index de l’égalité, qui permettent à la grande majorité des entreprises d’obtenir de très bons résultats, laissant penser qu’il n’y a plus d’inégalités entre les femmes et les hommes au travail en France.
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Le "mode d’emploi" sur les signes religieux visibles en entreprise dégagé par la CJUE dans ses arrêts du 4 mars 2017 (lire sur AEF info) permet aux employeurs de s’appuyer sur le règlement intérieur pour en interdire le port aux salariés. S’applique-t-il à l’ensemble des signes religieux ? Non, estime l’avocat général de la CJUE dans ses conclusions rendues le 25 février 2021 dans une affaire allemande. L’employeur doit pouvoir choisir d’autoriser les signes "de petite taille", autrement dit discrets, selon lui. Son avis ne lie pas la Cour.
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Emmanuel Macron doit annoncer le lancement du programme "Un jeune, un mentor", lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, lundi 1er mars 2021. L’objectif du président de la République est de compléter le plan "Un jeune, une solution" en mettant l’accent sur le mentorat. Une rubrique dédiée sera intégrée à la plateforme dédiée à ce volet du plan gouvernemental de relance. Il s’agit de quadrupler le nombre de jeunes concernés, qui pourraient passer de 25 000 aujourd’hui à 100 000 en 2021, puis 200 000 en 2022. Ce programme s’appuie sur le soutien aux associations du collectif "Mentorat".
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L’article L.351-15 du code de la sécurité sociale tel qu’interprété par la Cour de cassation, prive d’accès à la retraite progressive les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année fixant un nombre de jours travaillés inférieur au plafond légal ou conventionnel. Ces dispositions instituent une différence de traitement sans rapport avec l’objet de la loi, juge le Conseil constitutionnel le 26 février 2021, en réponse à une QPC. Elles sont abrogées à compter du 1er janvier 2022 afin de ne pas priver les salariés à temps partiel du bénéfice de la retraite progressive.
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"La crise impacte l’ensemble des salariés, mais affecte plus durement les femmes." C’est ce que confirme l’enquête réalisée par le Boston Consulting Group avec l’Institut Ipsos, dont les résultats sont rendus publics vendredi 19 février 2021. Ainsi, les femmes ont sensiblement moins confiance en leur avenir professionnel, elles se sentent davantage isolées, et disposent moins souvent d’un espace dédié pour travailler. Elles disent aussi plus souvent souffrir de problèmes de sommeil, "être sur le point de craquer", ou ressentir de l’anxiété.
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Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part d’une "proposition d’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions". Dans ce courrier transmis mercredi 17 février 2021, le président du Medef propose de mettre pas moins de huit thèmes sur la table des discussions. "Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", explique-t-il dans ce courrier qui n’est pas signé par ses homologues de la CPME et de l’U2P.
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Alors que les entreprises misent beaucoup sur l’intégration des collaborateurs au moment du recrutement, qui se fait aujourd’hui dans bien des cas à distance, elles n’abordent encore que rarement la question du offboarding. Un enjeu pourtant crucial, selon Hugo Manoukian, CEO de MoovOne, au vu des nombreux plans sociaux annoncés en raison de la crise du Covid. Lui qui propose un service de coaching digital aux entreprises plaide en faveur de l’implication des managers et de l’entreprise à toutes les étapes du départ effectif du salarié, quel que soit le motif de son départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle). "Communiquer avec humanité et courage", "s’entendre sur le timing et le contenu de la communication aux équipes", "préparer la passation d’informations avec les équipes" et "prévoir le dire au revoir" sont des fondamentaux.
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Les entretiens annuels sont un rendez-vous clef de la vie du salarié au travail, et de la relation managériale. En cette année bouleversée par l’épidémie de coronavirus, bon nombre de salariés n’auront pas atteint les objectifs initialement fixés. Après des mois de crise, de chômage partiel, de télétravail, comment les entreprises envisagent-elles cet exercice incontournable ? Dans ce cinquième et dernier volet de la série AEF info dédiée aux pratiques RH concrète des entreprises, plusieurs DRH témoignent : ils ont tenu à maintenir ces entretiens, mais s’astreignent à plus de souplesse, en prenant en compte les circonstances et en favorisant l’échange avec les salariés. L’entretien annuel pourrait gagner de ces enseignements pour être moins formel et mieux reconnaître de nouvelles compétences et façons de travailler.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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Avec la crise du coronavirus, chacun, dans l’entreprise, a dû s’adapter, dans l’urgence, souvent sans préparation. Habitudes et certitudes sont bousculées. Dans ce contexte, les managers ont été particulièrement sollicités. Sur site ou à distance, ils ont dû revoir l’organisation du travail, repenser les rituels d’équipe, veiller aux conditions de travail de chacun. Mais aussi adapter leurs attentes au regard de la situation familiale et matérielle de leurs collaborateurs, ou encore rassurer les plus inquiets d’entre eux. Résultat : dans certaines entreprises, la crise a agi comme un accélérateur de la transformation managériale. Mais rien ne dit à ce stade que les changements observés s’inscriront dans la durée. Premiers retours d’expérience dans ce quatrième volet de notre série consacrée aux pratiques RH en temps de Covid, avec les témoignages d’une dizaine d’entreprises.
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C’est un sujet sur lequel les entreprises travaillent depuis déjà bien des années, mais auquel la crise du Covid-19 a donné une nouvelle dimension : sous l'effet du travail à distance intensif et de l'éloignement des salariés du collectif de travail, les risques psychosociaux ont été sensiblement amplifiés. Entre outils de prévention et volonté de maintenir le lien, réponses à un télétravail soutenu, mise en place d’instances dédiées ou encore nouvelles méthodes de communication ciblées, les ressources humaines redoublent d’efforts pour pallier les conséquences psychologiques de la crise dans le monde du travail et anticiper de futurs effets possibles. Pour ce troisième volet de notre série dédiée aux pratiques RH concrètes des entreprises en temps de Covid, AEF info a interrogé DRH et spécialistes après presque un an de crise.
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Le ministère du Travail a rendu publique, vendredi 22 janvier 2021, une liste comprenant 98 projets reçus dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt sur les transitions collectives. Neuf projets sont d’envergure nationale ou interrégionale, dont deux portés séparément par les Opco Constructys et EP. Le ministère précise que 14 propositions nécessitent "une étude plus approfondie". Au total, 46 projets sont ciblés sur les territoires d’industrie retenus dans le cadre du programme lancé par l’État fin 2018. Coconstruit par le gouvernement et les partenaires sociaux, ce nouveau dispositif des Transco vise à favoriser la reconversion des salariés occupant des emplois fragilisés à court et moyen termes par les conséquences économiques de la crise sanitaire, en accompagnant leur mobilité professionnelle intersectorielle en les formant vers des métiers dits "porteurs".
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Projets de restructuration et de licenciement économique, délais de consultation et d’expertise, candidatures libres, élections partielles, qualité de syndicat, accord de mobilité : voici une sélection des arrêts marquants de 2020 de la Cour de cassation. Les avocats du cabinet Fidere Avocats commentent pour AEF info la portée de ces décisions. Deux autre dépêche sera consacrée aux arrêts importants rendus en 2020 par la Cour de cassation sur le contrat de travail, la rupture du contrat et la protection des droits de la personne.
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Jean-Yves Frouin, ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation de 2014 à 2018, rejoint le conseil scientifique du cabinet Fidere Avocats
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Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, Élisabeth Borne a indiqué souhaiter "poursuivre ce soutien massif" aux entreprises via l’activité partielle, et tout particulièrement à celles qui sont directement touchées par les nouvelles restrictions sanitaires. Dès vendredi 15, le ministère a transmis cinq projets de texte destinés à mettre en œuvre la révision de la modulation des taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés. Outre l’instauration d’un nouveau calendrier, une nouvelle typologie des entreprises est créée pour appliquer cette modulation jusqu’à la fin du premier semestre.
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Transmis vendredi 15 janvier 2021, un projet de décret simple "prolonge jusqu’au 31 mars 2021 l’aide à l’embauche des jeunes et le montant d’aide revalorisé pour le recrutement en emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans". Initialement, ces dispositions étaient prévues pour s’appliquer sur les contrats conclus jusqu’au 31 janvier 2021.
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En réponse aux enjeux liés à la crise sanitaire, les partenaires sociaux en entreprise ont travaillé dans l’urgence d’abord, puis dans une démarche de dialogue social constante et régulière afin de suivre l’ensemble des problématiques sociales, mais aussi assurer la continuité des négociations obligatoires. À distance, ils ont, parfois, réussi à trouver un nouvel équilibre, en allant au-delà des jeux de posture qui peuvent animer les relations sociales en France. Pour le deuxième volet de sa série consacrée aux pratiques RH en temps de Covid, AEF info a interrogé DRH et spécialistes sur les nouveaux contours donnés au dialogue social dans les entreprises.
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L’inobservation par l’employeur des règles relatives à la protection de la sécurité et de la santé du salarié en forfait jours prive d’effet la convention de forfait. L’inopposabilité de la convention entraîne le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires selon les règles de droit commun. Toutefois, du fait de la privation d’effet de la convention, le paiement des jours de RTT accordés en exécution de la convention devient indu, précise la Cour de cassation le 6 janvier 2021, dans un arrêt publié. L’employeur est alors en droit d’en réclamer le remboursement au salarié.
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Conformément aux annonces du gouvernement, l’application du délai de carence est désormais suspendue pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19. Un décret du 8 janvier 2021 dispense en effet de ce délai tous les arrêts de travail quelle que soit la situation de l’assuré : personne vulnérable, parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou d’éviction, cas contact, personne présentant des symptômes, ou personne effectivement contaminée. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021.
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Il y a presque un an, le 24 janvier 2020, les trois premiers cas de Covid-19 étaient observés en France. Rien ne laissait alors présager les bouleversements auxquels seraient soumis la société et l'économie. Confinement, déconfinement, reconfinement, gestes barrières, télétravail généralisé, activité partielle... Les entreprises ont dû s'adapter en permanence, avec une fonction RH souvent aux premières loges. Alors que l'incertitude perdure, AEF info se penche sur les pratiques RH concrètes des entreprises dans cette période inédite, dans une série de cinq dépêches. Pour ce premier volet, la rédaction a interrogé des DRH sur les changements déjà intervenus et à venir au sein de la fonction qu’ils dirigent.
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2021, comme chaque nouvelle année, apporte son lot d’évolutions législatives et réglementaires dans le champ des ressources humaines. Revalorisation du Smic, dématérialisation de la notification des taux AT-MP, suspension du délai de carence pour les salariés atteints du Covid… Le point sur les principales mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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