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Politique de protection des données personnelles
Fin septembre et début octobre, trois groupes de travail thématiques réuniront le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les partenaires sociaux pour commencer à travailler sur de premiers éléments de l’agenda social fixé en juillet dernier. Dans un document daté du 17 septembre 2020, le ministère réorganise les 16 thèmes relevant de ses compétences en les réunissant au sein de six blocs distincts. La rue de Grenelle confirme qu’une nouvelle conférence sociale se tiendra sous l’égide de Matignon durant la deuxième quinzaine d’octobre.
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L’effet sur l’emploi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) reste très incertain. C’est ce que montrent les derniers travaux d’évaluation du dispositif, publiés par France Stratégie le 17 septembre 2020. Comme pour les précédentes éditions, l’étude s’appuie sur deux méthodes, l’une micro-économique, à partir de données individuelles d’entreprise, l’autre macrosectorielle, fondée sur les données de la comptabilité nationale. La première équipe évalue à 100 000 le nombre d’emplois créés, la seconde à 160 000 après prise en compte du financement de la mesure.
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"L’accord de performance collective n’est pas un outil de gestion des RH comme un autre, il est un mécanisme douloureux pour les salariés et permettant aux employeurs d’assurer la pérennité de l’entreprise en préservant l’emploi", estime Jacques Perotto, avocat en droit social, Alerion avocats, dans une interview pour AEF info. Le cabinet a accompagné "dans l’ensemble des PME et pour certaines de plus de 1 000 salariés" qui avaient "pour dénominateur commun d’être en proie à des difficultés économiques que la pandémie a largement aggravées". "Nos clients du CAC 40 touchés par les effets négatifs de la pandémie mais qui continuent à gagner de l’argent ont préféré passer par la négociation d’une RCC qui fonctionne exclusivement sur la base du volontariat." En dehors de circonstances économiques dégradées avérées, la négociation d’un APC paraît difficilement envisageable, estime l’avocat.
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En cas de non-respect des engagements de maintien de l’emploi, "le remboursement dû par l’employeur [ne sera] pas exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur" sur l’APLD. Tel est l’objet d’un ajout au projet de décret sur l’activité partielle et l’APLD transmis en urgence par le gouvernement, mardi 15 septembre 2020.
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Le tribunal judiciaire de Paris examinait le 8 septembre 2020 la première action de groupe menée en application du dispositif créé par la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016. La CGT, à l’origine de cette démarche, invoque une discrimination syndicale "systémique" au sein de Safran Aircraft Engines. Après l’échec de la phase préalable de discussions prévue par la loi, l’affaire est passée sur le terrain judiciaire. Le syndicat et la société s’opposent sur la pertinence des indicateurs de suivi des carrières des élus et mandatés CGT, et sur la période à prendre en compte.
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La rentrée est traditionnellement une période chargée pour les RH. L’année 2020 ne déroge pas à la règle. La crise sanitaire, qui a imposé aux pouvoirs publics et aux entreprises de s’adapter dans l’urgence au cours des derniers mois, continue de régir en partie la vie économique. Ainsi, le mois de septembre continuera d’être marqué par une attention particulière portée à la santé au travail et à la gestion de l’emploi. Le télétravail, qui a concerné des millions de travailleurs pendant le confinement, sera aussi au cœur des priorités. Passage en revue des principaux dossiers de la rentrée.
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La direction et deux des quatre syndicats de Framatome (CFDT et CFE-CGC) ont d’ores et déjà paraphé le projet d’accord relatif au télétravail, ouvert à la signature depuis le 30 juillet 2020. FO pourrait également signer le texte, la CGT étant plus réservée. Le texte tire les enseignements de la période de confinement, qui a démontré que le télétravail apporte "efficacité pour l’entreprise" et "autonomie pour les salariés". Il distingue trois situations : le télétravail habituel, le travail à distance ponctuel pour motif individuel, et le travail à distance ponctuel pour motif collectif.
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"Pour qu’il y ait renouvellement des activités sociales et culturelles, les organisations syndicales devront expliciter leur vision de l’avenir de celles-ci, en s’interrogeant sur le sens qu’elles leur donnent", considèrent Marie-Noëlle Auberger, Gilles Caire et Marie-Thérèse Letablier dans une étude de l’Ires publiée en juillet 2020. Alors que la mise en place des CSE a concentré les missions des instances de représentation du personnel sur un nombre limité d’élus, les trois auteurs invitent les organisations à mener une "réflexion sociétale et syndicale" sur les ASC.
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Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont finalisé, le 10 juillet 2020, un accord destiné à "faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19". Ouvert à la signature jusqu’au 17 juillet, ce texte a été paraphé par la majorité des organisations syndicales du secteur. Positionné dans la continuité des mesures prises pendant la crise sanitaire, cet accord, qui s’accompagne d’une lettre paritaire au ministère du Travail, prévoit d’assouplir le cadre légal et réglementaire du travail temporaire. Il pose également le principe d’une GPEC de branche.
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Un accord unanime sur la transformation d’activité a été signé au sein du groupe Safran, le 8 juillet 2020, entre la direction et les quatre organisations syndicales représentatives de l’entreprise (CFE-CGC, CGT, CFDT et FO). Le texte prévoit le recours à l’activité partielle de longue durée pour permettre de sauver les emplois menacés à la suite de la crise liée au Covid-19, mais également des mesures de modération salariale, de mobilité interne et externe et de recrutement par la voie de l’apprentissage.
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Après la multitude de réformes sur l’activité partielle intervenues depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, gouvernement et partenaires sociaux doivent désormais travailler pour faire le tri et re-stabiliser le dispositif. C’est l’occasion de revenir sur un des plus anciens outils de la politique de l’emploi. Du chômage partiel à l’activité partielle en passant par le Trild ou l’APLD, nombreuses ont été les réformes depuis une centaine d’années.
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La Cnil appelle le 17 juin 2020 les acteurs à la vigilance quant à l’utilisation des caméras thermiques, alors que des employeurs envisagent d’y recourir pour mesurer la température des salariés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Lorsqu’ils "constituent des traitements automatisés de données personnelles et relèvent à ce titre du RGPD, de tels dispositifs conduisent le plus souvent soit à traiter des données sensibles sans le consentement des intéressés", soit "à écarter le droit d’opposition". Ils "doivent alors faire l’objet d’un encadrement normatif spécifique", prévient la Cnil.
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En janvier 2020, quand la Chine a annoncé la découverte d’un nouveau coronavirus, personne en France n’imaginait à quoi ressembleraient les semaines et mois à venir. Après avoir pensé pouvoir endiguer l’épidémie, le gouvernement a dû se résigner à prendre des mesures drastiques pour éviter la saturation du système de santé, allant jusqu’à confiner la population pendant huit semaines. Une décision aux conséquences lourdes sur l’économie et sur l’emploi. AEF info résume en une frise chronologique les conséquences sociales d’une épidémie inédite.
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Si "le pire n’est pas certain" comme l’indique Geoffroy Roux de Bézieux, les sujets sociaux sont très nombreux dans cette période de sortie de crise sanitaire. À l’occasion d’une table ronde organisée par l’Ajis, jeudi 11 juin 2020, les présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales font le point sur les divers sujets à l’ordre du jour. Relations entre pouvoirs publics et partenaires sociaux, place de l’État dans l’économie, modèle économique low cost, activité partielle et assurance chômage ou encore télétravail et santé au travail ont ainsi été abordés.
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"Lors du déconfinement progressif, les personnes dites à 'risque' […] ont dû" choisir entre "rester chez soi, en télétravail ou en arrêt (activité partielle dans le privé, autorisation d’absence dans le public)". Une façon de "soutenir un confinement au long cours", estiment dans une tribune publiée par AEF info le 4 juin 2020 Mathilde Icard, vice-présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités et Dominique Lhuilier, professeure en psychologie du travail au Cnam
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À l’occasion de la réunion organisée à l’Élysée le 4 juin 2020 entre l'exécutif et les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté un plan de relance de l’apprentissage. Il comporte quatre mesures : une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, la prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, la garantie pour les jeunes qui ont fait le vœu de se former en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup de recevoir une proposition, et l’éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement.
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"Il serait faux de dire que les partenaires sociaux n’ont pas été écoutés par les pouvoirs publics" depuis le début de la crise sanitaire, explique Laurent Berger dans un entretien accordé à AEF info. Face à l’urgence et à l’impossibilité pour les partenaires sociaux à travailler ensemble, nombre des remontées du terrain ont ainsi été prises en compte par les pouvoirs publics, assure le secrétaire général de la CFDT. Mais, "il est hors de question que certains se servent de la question sanitaire pour édulcorer ici une information-consultation, ou là un droit social" et toutes les mesures prises doivent réellement être temporaires, avertit le leader syndical, appelant les acteurs à "retrouver un mode normal de relations" sociales.
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En temps de crise, la fonction RH est un acteur clé de l’entreprise. La pandémie de coronavirus ne fait pas exception, et impose une prise de décision rapide pour permettre le déploiement accéléré du télétravail, assurer la protection de la santé des salariés sur le terrain, ou encore placer certains collaborateurs en activité partielle. AEF info a demandé à des DRH de détailler leur plan d’actions et de livrer leur analyse de cette situation inédite. Patrick Bonneau, directeur des ressources humaines et de la transformation de GRDF, observe avec satisfaction "la grande capacité de réaction de l’organisation", qui a su "basculer en quelques jours" vers un mode de production totalement différent. "Rien ne s’opère sans passer par la fonction RH en ce moment", relève-t-il. "L’interaction est totale avec les autres fonctions de l’entreprise et les autres entités du groupe Engie."
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Le ministère du Travail a rendu public, dimanche 3 mai 2020, le "protocole national de déconfinement pour les entreprises", qui vise à permettre la reprise d’activité tout en assurant "la santé et la sécurité des salariés". Dans l’optique du déconfinement, les employeurs doivent, par ordre de priorité : "éviter les risques d’exposition au virus", "évaluer les risques qui ne peuvent être évités", et "privilégier les mesures de protection collective" par rapport aux mesures individuelles. Aussi, le protocole insiste en particulier sur les mesures d’organisation du travail et de gestion des flux.
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Un décret à paraître prochainement va modifier les conditions d’utilisation des titres-restaurant, annonce le ministère du Travail, jeudi 23 avril 2020. L’objectif : porter le plafond d’utilisation de ce moyen de paiement de 19 euros par jour à 95 euros par semaine, pour permettre aux salariés concernés de payer en une seule fois leurs courses alimentaires. Cette mesure exceptionnelle prendra fin quand les restaurants seront autorisés à rouvrir. À ce moment, "une mesure similaire sera prise pour le paiement dans les restaurants", dont les contours restent à définir.
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La direction de Safran et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé, le 17 avril 2020, un accord relatif à l’accompagnement social de la crise liée à l’épidémie du Covid-19 au sein du groupe. Le texte prévoit la mise en place d’un fonds de solidarité permettant à tous les salariés placés en chômage partiel de toucher un complément de rémunération, et annule l’impact que pourrait avoir l’activité partielle sur certaines primes et indemnités touchées par les salariés. Il permet également aux sociétés du groupe d’imposer aux salariés jusqu’à 6 jours de congé payé.
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Comment les DRH font-ils face à la pandémie ? Quelles mesures prises en termes de protection de la santé, de télétravail, d’activité partielle ? Quels impacts immédiats, mais aussi à moyen terme, sur les relations sociales, l’organisation du travail, la gestion de la fonction RH ? Pour répondre à ces questions, AEF info a demandé à des DRH d’entreprises de taille et de secteurs différents de détailler leur plan d’action et de livrer leur analyse prospective. Entretien avec Jean-Manuel Soussan, DRH du groupe Bouygues, qui emploie 130 500 salariés dans 92 pays (65 000 en France). Parmi les enjeux évoqués : gérer la diversité des situations selon les métiers et les pays ; capitaliser sur un dialogue social plus agile ; éviter les retours en arrière sur le télétravail. "Nous avons une réflexion à mener sur nos modes d’organisation, sans sujet tabou", estime Jean-Manuel Soussan.
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Le ministère du Travail publie le 17 avril 2020 un "questions-réponses" sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime "Macron"), prolongée par la loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 et adaptée à la crise du coronavirus par une ordonnance du 1er avril 2020. Les réponses précisent les modalités de conclusion des accords pour l’attribution de la prime. Elles traitent aussi de l’éligibilité à l’exonération au titre de la prime exceptionnelle, de la détermination du montant de la prime, des conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement…
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Publié au Journal officiel du 18 avril 2020, le décret n°2020-441 du 17 avril précise les délais d’extension des accords de branche conclus à compter du 12 mars dernier et ayant exclusivement pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19. Pour les accords conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, les organisations intéressées auront huit jours pour faire valoir leurs observations à compter de la publication de l’avis d’extension. Le délai de saisine d’un groupe d’experts est également réduit à huit jours.
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Selon une étude réalisée par le cabinet Empreinte Humaine et publiée lundi 20 avril 2020 (1), "la santé psychologique des salariés français est largement atteinte après plusieurs semaines de confinement". Selon les résultats, 44 % des salariés sont en situation de détresse psychologique, un quart présente un risque de dépression nécessitant un traitement, un autre quart déclarant que leur motivation professionnelle s’est dégradée. Les femmes, cumulant les rôles et affectées par une charge mentale plus lourde, sont les plus concernées.
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Fin mars 2020, environ 25 % des salariés étaient placés en activité partielle, 25 % étaient en télétravail, 25 % travaillaient sur site ou sur chantiers, 24 % étaient en arrêt maladie et moins de 1 % avaient fait valoir leur droit de retrait. Près de la moitié des salariés sont dans des entreprises ayant très fortement réduit leur activité, observe la Dares dans une note publiée vendredi 17 avril 2020.
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Comment les entreprises de la branche des bureaux d’études, qui emploient plus de 900 000 salariés, font-elles face à la pandémie ? Avec quels enjeux juridiques, sociaux, en santé-prévoyance ? L’accès au chômage partiel, facilité pour les salariés en forfait jours ou heures, reste lourd administrativement et mériterait d’être individualisé au lieu d’être réservé à un usage collectif, explique en substance Matthieu Rosy, délégué général de Syntec, principale organisation patronale. En matière de cotisations santé-prévoyance, "nous avons sensibilisé les assureurs sur la nécessité de trouver un mécanisme de reports qui évite d’avoir à payer tout d’un coup à l’issue de la période", explique Nicolas Cuvier, délégué aux affaires sociales de Syntec. La fédération souhaite par ailleurs une simplification des modalités de dépôt des accords de branche et une accélération des délais d’extension.
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Après la publication de neuf ordonnances et de deux décrets, sept décrets doivent être pris "dans les tout prochains jours" pour rendre pleinement effectives, les mesures prises pour répondre aux effets socio-économiques de la crise sanitaire du coronavirus. À l’occasion de son audition en visioconférence par la commission des Affaires sociales du Sénat, mardi 7 avril 2020, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fait le point sur la montée en puissance de l’activité partielle, en annonçant que 5,8 millions de salariés étaient désormais concernés.
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Après avoir élaboré un texte sur les congés payés avec l’UIMM, trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO) de la branche métallurgie ont décidé de signer le projet d’accord (lire sur AEF info) sur les congés payés, lundi 6 avril 2020. Le texte prévoit une application de l’accord de branche notamment dans le cas d’un échec des négociations en entreprise ou lorsque celle-ci ne dispose pas des moyens de négocier, et préserve les droits des salariés sur certains congés, comme les congés d’été. Les partenaires sociaux réfléchissent aujourd’hui à préparer la reprise.
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Des recours en justice à Douai et Nanterre, des référés devant plusieurs conseils de prud’hommes, des mises en demeure des inspections du travail : les demandes se multiplient pour qu’Amazon renforce les mesures de protection de ses salariés face au coronavirus. "Au vu de la contagiosité du SARS-CoV-2, les mesures arrêtées doivent nécessairement être ambitieuses en pleine application des principes généraux de prévention prévus aux articles L4121-1 et suivants du Code du travail", préconise la Direccte de Bourgogne Franche-Comté, dans un courrier du 2 avril 2020 que s’est procuré AEF info.
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L’ordonnance portant les mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a été adoptée en Conseil des ministres le 1er avril 2020. Elle balaie un large champ de mesures concernant les systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage. Des assouplissements sont mis en place et des échéances sont ainsi reportées pour les entretiens professionnels, le système de qualité, l’alternance, la VAE et les certifications professionnelles. Des décrets viendront compléter le dispositif, notamment sur la collecte de la contribution formation.
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Face à la crise sanitaire en cours, les pouvoirs publics adaptent jour après jour les recommandations à mettre en œuvre pour limiter la propagation du coronavirus. Dans les entreprises aussi, les consignes et procédures de sécurité évoluent presque quotidiennement. Mais la situation reste très variable d’une entreprise à l’autre. Pour s’en convaincre, il suffit de lire les témoignages de huit travailleurs recueillis par AEF info : technicien de maintenance d’ascenseurs, postier, salarié dans une agence bancaire ou gérant d’un magasin de fournitures de bureau, ils racontent leur quotidien.
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Les services de l’inspection du travail, sont, comme les entreprises, soumis à des injonctions contradictoires en cette période d’épidémie : poursuivre l’activité de contrôle et de renseignement, tout en garantissant la sécurité des agents. Des agents qui ont parfois l’impression d’être "entravés" dans leur activité de contrôle, leurs déplacements devant être limités au strict nécessaire. "En aucun cas il n’y a d’interdiction de procéder à des interventions : c’est un contresens total", assure toutefois Laurent Vilboeuf, directeur adjoint de la direction générale du travail.
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Alors qu'une grande partie de l’économie française est à l’arrêt et que les entreprises peinent à se projeter pour les mois qui viennent, le secteur de l’automobile, très touché dans son activité, oscille entre arrêt total de l’activité, ouverture de négociations pour traverser la crise, et reprise progressive de l’activité en veillant prioritairement à préserver la santé et la sécurité des salariés. Au prix parfois de désaccords avec les organisations syndicales.
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Le gouvernement ne perd pas de temps : à peine publiée la loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19", il présente plus de vingt ordonnances en Conseil des ministres, mercredi 25 mars 2020, pour mettre en œuvre les assouplissements jugés nécessaires dans le contexte de pandémie. Une ordonnance vise notamment à étendre le bénéfice de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail. L’objectif : couvrir les salariés contraints de s’arrêter du fait de l’épidémie.
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Face au coronavirus, "il y a eu un besoin de réaction immédiate à une crise qui touche les pays de manière très semblable" et ce avec des politiques "assez semblables", explique Andrea Garnero, économiste à la Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires sociales de l’OCDE. Dans une note, l’organisation économique internationale fait le point sur les politiques sociales et économiques mises en œuvre notamment dans les 36 pays membres. Pour Andrea Garnero, un des co-auteurs de l’étude, il est "tout à fait clair que les mesures sanitaires sont absolument nécessaires pour la santé bien sûr, mais aussi pour l’économie". L’économiste observe des mesures communes d’urgence autour du confinement, de la couverture santé des travailleurs, du chômage partiel ou des politiques de soutien aux revenus, certains pays n’hésitant pas à profondément remettre en cause certaines de leurs doctrines.
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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ayant été publiée au Journal officiel du mardi 24 mars, les pouvoirs publics doivent désormais adopter des ordonnances et des textes réglementaires pour rendre les mesures effectives. Cette semaine, le ministère du Travail prévoit au moins la publication de quatre ordonnances et de deux textes réglementaires. Des textes qui d’après la rue de Grenelle constituent "un arsenal législatif et réglementaire objectivement inédit et massif".
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Le coronavirus constitue-t-il un danger suffisamment grave et imminent pour la santé des salariés justifiant l’exercice de leur droit de retrait, alors que, travaillant dans les secteurs essentiels à la bonne marche du pays, ils sont appelés par le gouvernement à se rendre sur leur lieu de travail ? Non, répond à AEF info Aurélia Dejean de La Bâtie, du cabinet Barthélémy et associés. Cette épidémie ne suffit pas à justifier l’utilisation du droit de retrait, sauf si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés.
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Ils sont salariés d’une agence bancaire, d’un commerce spécialisé ou d’une entreprise industrielle, postier, technicien de maintenance ou encore présentateur télé. Malgré la restriction des déplacements imposée par le gouvernement depuis le 17 mars 2020 en vue de limiter la propagation du coronavirus, ils continuent de se rendre chaque jour sur leur lieu de travail. Comment vivent-ils cette situation ? AEF info leur a posé la question. Voici leurs témoignages.
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Elles sont considérées comme des opérateurs d’importance vitale. Les banques, tout comme d’autres entreprises exerçant une activité essentielle, restent ouvertes malgré les mesures de confinement annoncées par le président de la République le 16 mars 2020 face à la propagation du coronavirus (lire sur AEF info). Si les salariés des agences bancaires tentent de répondre au mieux aux demandes des clients, tout en préservant leur sécurité face au risque de contamination par contact physique, le manque de matériel et de mesures d’organisation du travail efficaces complique leur tâche.
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Lundi 16 mars 2020, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Désormais, les déplacements sont strictement limités. En particulier, "les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels" ne sont autorisés que s’ils sont "insusceptibles d’être différés". Les salariés concernés devront disposer d’une attestation de leur employeur. Ce document, qui doit être mis en ligne très prochainement, n’est pas exigé mardi 17 mars, mais devrait l’être mercredi.
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La crise sanitaire liée à l’épidémie mondiale de coronavirus met les entreprises à rude épreuve. À mesure que les gouvernements annoncent de nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus, elles s’efforcent d’adapter leur organisation, pour protéger leurs salariés et limiter les pertes. Télétravail, équipes alternantes, mesures d’isolement ou de distanciation sociale : passage en revue de quelques dispositions prises par les entreprises pour faire face à la situation.
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Les codes du travail, de la santé et de la sécurité sociale enregistrent depuis fin janvier une succession de modifications afin de prendre en compte la nécessité de préserver la santé des assurés et d’organiser le travail dans un contexte épidémique. Des dispositions exceptionnelles visent à permettre à différentes catégories de travailleurs de bénéficier d’indemnités journalières, notamment les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans et les professionnels de santé confinés. De plus, le versement des indemnités complémentaires est rendu obligatoire pour les salariés.
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Le passage au "stade 3" de l’épidémie de Coronavirus, annoncé samedi 14 mars 2020, a mis à l’arrêt une partie de l’activité économique française, dont une bonne part du secteur de la formation professionnelle. Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars ajoute la formation à la liste des activités ne pouvant plus accueillir de public jusqu’au 15 avril. Une annonce devancée par le ministère du Travail qui a confirmé que la priorité devait être donnée aux formations à distance, des "outils et contenus" devant être rapidement mis à disposition des acteurs.
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Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est exprimé sur la crise liée à la pandémie du covid-19, jeudi 12 mars 2020, à 20 heures. Dans la foulée, le DGEFP, Bruno Lucas, a adressé aux têtes de réseaux de CFA et aux opérateurs de compétences un e-mail avec les consignes à appliquer en matière d’apprentissage. Le ministère du Travail a en particulier décidé que "les CFA doivent être fermés à partir de lundi 16 mars" et que "les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise".
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Les laboratoires Boiron présentent ce mercredi 11 mars 2020, "un projet de réorganisation sans précédent" en France, annonce sa directrice générale, Valérie Lorentz-Poinsot, dans un communiqué. L’entreprise connaît une baisse de l’activité et de ses résultats, en raison des "attaques virulentes, injustifiées et réitérées contre l’homéopathie en France". La réorganisation doit permettre de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise, et "entraînerait la suppression de 646 postes et la création de 134 postes".
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Le projet de loi Asap (Accélération et de simplification de l’action publique) débattu actuellement au Parlement prévoit la suppression du HCDS, dont les missions seront reprises par la CNNCEFP. Directeur général du Travail quand le HCDS a été créé à la suite de la loi du 20 août 2008 et actuel président de l’instance de concertation, Jean-Denis Combrexelle rappelle que "l’enjeu était d’éviter le syndrome de la 'boîte noire'" dans la mise en œuvre des réformes de la représentativité syndicale puis patronale. "Il convient de préserver l’esprit dans lequel a travaillé le HCDS ainsi que le professionnalisme et la grande expertise des personnes qui travaillent sur ces questions si on ne veut pas déstabiliser l’édifice des nouvelles représentativités" qui demeurent "le cœur du réacteur" de l’ensemble des récentes réformes sociales.
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"En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente." Selon les données publiées vendredi 28 février 2020 par les services statistiques du ministère du Travail, le dispositif de rupture à l’amiable créé en 2008 continue de séduire, mais le rythme de progression ralentit. La croissance était de 3,9 % en 2018, après +7,3 % en moyenne entre 2014 et 2017.
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Le référendum d’entreprise constitue-t-il un renforcement ou un affaiblissement de la démocratie sociale. Pour le sociologue, Jérôme Pélisse, ce dispositif de validation des accords collectifs en développement est avant tout "un outil de légitimation". Dans un ouvrage collectif intitulé "Le social et le politique", le chercheur estime que "s’il entretient des affinités avec les procédures démocratiques, [le référendum d’entreprise] n’en est certainement ni le seul, ni l’instrument le plus pertinent".
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Dans le prolongement des Trophées innovation start-up/DRH qu’il a créés en 2018, le groupe AEF info, sa filiale Arcaneo et Le Lab RH lancent cette année "NewWork - RHévolution start-up", un événement dédié aux start-up et aux professionnels RH à la recherche de nouvelles solutions. Le 8 décembre 2020, salle Wagram à Paris, NewWork présentera les innovations des start-up sur tous les champs des RH : recrutement, mobilité, GPEC, performance RH, développement des talents, formation, qualité de vie au travail, RSE ou engagement… Rendez-vous business, groupes de travail, conférences, learning expeditions, ateliers et temps de réseau faciliteront les rencontres tout au long de cette journée.
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"Nous devons faire évoluer nos modèles de formation et innover", affirme Valérie Le Boulanger, directrice exécutive des RH d’Orange lors de la présentation à la presse du nouveau plan de développement des compétences du groupe, le 6 février 2020. Orange vient de définir son plan stratégique "Engage 2025". Celui-ci comprend "un volet majeur sur les RH et plus spécifiquement le défi des compétences". Pour répondre à ses ambitions, le groupe va ouvrir son école de formation des managers, Orange Campus, à tous ses salariés, déployer la Fest à grande échelle et créer un CFA à la rentrée 2020.
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