Le licenciement d’une salariée voilée par la crèche Baby Loup, fondé sur le règlement intérieur prévoyant une obligation de neutralité du personnel dans l’exercice de ses tâches, "ne reposait pas sur un critère raisonnable et objectif". Il constitue dès lors "une discrimination intersectionnelle basée sur le genre et la religion". Telle est la conclusion du Comité des droits de l’homme de l’ONU, un groupe d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États, dans des constatations rendues publiques le 10 août 2018.

Qu’est-ce qu’être DRH aujourd’hui ? Comment les professionnels de la fonction perçoivent-ils leur rôle, alors que la transformation numérique bouleverse le contenu des métiers et les relations au travail, que les organisations doivent sans cesse se réinventer, que le monde du travail se métamorphose ? AEF poursuit sa série d’entretiens sur les évolutions du métier de DRH. Cette semaine, c’est Sylvie Peretti, directrice des relations humaines de Generali France (lire sur AEF info), qui livre sa vision du métier.

Selon qu'ils sont rattachés à la fonction RH ou à la fonction sécurité au sein de l'entreprise, les acteurs impliqués dans la prévention ont une vision plus ou moins favorable des répercussions des règles de fonctionnement du CSE (comité social et économique) sur leur politique de prévention des risques professionnels. C'est ce que montre, entre autres, la 2e édition 2018 du nouveau baromètre Previsoft (1) publiée jeudi 24 mai 2018. En effet, si près de 43 % des acteurs considèrent que les répercussions seront favorables à l'action de prévention, ils en sont plus convaincus lorsqu'ils relèvent des RH (41,6 %) que de la fonction sécurité (33 %). Réalisée d'avril à mai 2018 sur un échantillon de 300 entreprises de plus de 50 salariés, l'étude montre aussi une augmentation de l'intérêt pour le document unique, avec une réalisation en progression de près de 4 % par rapport à 2017.

Trois syndicats sur cinq de Teleperformance France ont signé le 2 mai 2018 un accord de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité, qui vise 226 suppressions de postes (10 % de l'effectif). Le texte prévoit d’ajouter aux indemnités légales ou conventionnelles 2 200 euros par année d’ancienneté et cinq mois d’indemnités additionnelles pour couvrir la période de carence chômage. "Les montants des indemnités de rupture sont satisfaisants, estime Félicien Okoyo de la CFTC. Et aucun licenciement ne pourra intervenir dans les 12 mois suivant les premiers départs, si l’objectif de 226 suppressions de postes n’est pas atteint". "Cet accord opère une nouvelle saignée dans les effectifs et ne traite pas suffisamment la question de la charge de travail pour les salariés restants", déplore de son côté Issam Baouafi, de Sud.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 66 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique. Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet ou début août.

Les règles qui encadrent le contrat d’apprentissage sont largement assouplies par l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Certaines spécificités, qui visent notamment à protéger la santé et la sécurité des mineurs, devraient disparaître. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 27 avril. La durée minimale du contrat devrait passer d’un an à six mois et les apprentis mineurs pourront travailler jusqu’à 40 heures hebdomadaires (contre 35 heures actuellement). Les conditions de rupture du contrat sont également modifiées avec la suppression de la procédure devant les prud’hommes. Par ailleurs, l’objectif de qualification attaché au contrat de professionnalisation devient facultatif.

Deux syndicats du groupe Macif (CFDT et CFE-CGC) ont signé jeudi 29 mars 2018 11 accords constituant le "Nouveau modèle social", sur quatre volets principaux : l'organisation du temps de travail, la rémunération, l'employabilité et la QVT. Près de 350 pages redéfinissent le socle conventionnel applicable à tous les salariés. À la clé, le passage de 31h30 à 35h  hebdomadaires de travail (ou de 193 à 203 jours pour les cadres au forfait) moyennant une compensation salariale partielle, et la mise en place d’un système de rémunération moins mécanique. En matière d’employabilité, le groupe proposera à chaque salarié un plan d’accompagnement de carrière et des heures de formation dédiées au développement personnel. Les accords QVT déploient le télétravail, améliorent le don de jours au profit des aidants familiaux, accroissent le congé paternité et expérimentent le mécénat de compétences.

Preuve du rôle central que jouent les ressources humaines dans le processus de transformation du groupe Orange, l’entreprise a fait de sa posture d’employeur l’un des cinq axes de son plan stratégique "Essentiels 2020". Pour faire du "modèle d’employeur digital et humain" souhaité une réalité, et soutenir les salariés dans la mise en œuvre des nouveaux objectifs, c’est d’abord la fonction RH qu’il a fallu réinventer. "La filière RH, qui doit accompagner la transformation du groupe, doit aussi se transformer. Ce n’est pas une double peine, mais un double challenge", commente Corinne Poupet-Louvès, directrice de la filière RH France (1). L’objectif : positionner la fonction RH dans un rôle d’anticipation, de conseil sur les enjeux collectifs, et d’accompagnement individuel des salariés, tout en offrant aussi à ceux qui la composent "une expérience salarié unique".

Le comité social et économique central (CSEC), nouvelle instance issue des ordonnances, fonctionne depuis le mois de janvier à la Société Générale. La DRH groupe et les quatre syndicats représentatifs ont signé un accord unanime en ce sens, comportant de nombreuses dispositions extra-légales, telles que la présence des suppléants aux réunions, la constitution de commissions facultatives et l’octroi d’heures de délégation supplémentaires. Globalement, les moyens dont disposait jusque-là le CCE ont été reconduits. Le nouveau CSEC a déjà été consulté fin février sur le projet d’accompagnement social des réorganisations, comportant un volet de rupture conventionnelle collective (lire sur AEF info). Par ailleurs, les partenaires sociaux vont engager des discussions dans les prochains mois sur la mise en place des CSE dans les établissements.

C’est sans illusions que les organisations syndicales sont arrivées à la deuxième séance de négociation sur le statut de l’encadrement, mardi 13 mars 2018, tant la partie patronale montre peu d’empressement dans ce dossier : ouverture des discussions in extremis dix jours avant l’échéance prévue par l’ANI relatif aux retraites complémentaires du 30 octobre 2015, suppression de la deuxième séance de négociation au motif qu’elle était prévue le même jour qu’une réunion sur la formation professionnelle, réticence à envisager de nouveaux droits pour les cadres… Le projet d’accord national interprofessionnel, remis sur table, vient confirmer ce manque d’ambition : le texte, d’à peine plus de trois pages, se contente de définir "les critères permettant de déterminer si un salarié est un cadre bénéficiaire de la prévoyance spécifique".

Atos Worldline s’est doté en février 2018 d’une "charte sur le droit à la déconnexion", après l’échec des négociations avec les syndicats représentatifs. Le texte interdit l’usage des messageries électroniques et les appels professionnels entre 22h et 7h, ainsi que les week-ends et jours fériés, "hors situations d’urgence exceptionnelle", et émet un certain nombre de recommandations. "Les plages de déconnexion obligatoire entre 22h et 7h ne sont pas assez larges, déplore Marie-Christine Lebert pour la CFDT. Dommage que la direction ait refusé un audit préalable et un paramétrage automatique des envois de courriels." "Nous n’avons pas réussi à obtenir des indicateurs pour suivre le nombre de connexions, d’e-mails envoyés et d’appels professionnels dans les tranches horaires de déconnexion", regrette pour sa part Florent Jonery pour la CFTC.

Un an après l’élection présidentielle et à quelques mois des élections professionnelles du 6 décembre 2018, alors que le gouvernement s’apprête à dévoiler, dans le cadre du programme "Action publique 2022", ses arbitrages en matière de transformation de l’action publique qui vont profondément transformer les administrations et les missions des agents publics, la question du dialogue social dans la fonction publique s’impose plus que jamais. La rénovation du dialogue social figure d’ailleurs en bonne place des quatre chantiers que le Premier ministre a annoncés lors du comité interministériel du 1^er février 2018 afin de mettre en place un nouveau "contrat social" avec les agents publics (lire sur AEF info). La rédaction d’AEF organise, en partenariat avec la MNT, la Casden Banque Populaire et le groupe Up, une matinée de débat sur ce thème au siège de la MNT à Paris.

Après la publication du Livre blanc "Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en précarité. Changer d’échelle !" en septembre dernier (lire sur AEF info), et la mise en œuvre des 5 chantiers opérationnels qui en découlent, Groupe AEF lance une édition de printemps de Jeunes d’Avenirs, exclusivement consacrée à l’alternance le 29 mars 2018 à l’Espace Champerret à Paris. Le 26 mars, un colloque professionnel intitulé "La formation professionnelle des jeunes : un investissement d’avenir", sera organisé à la Maison de la RATP. Au total, quelque 2 000 jeunes issus de la diversité souhaitant s’insérer dans les entreprises par une formation en alternance sont attendus. Ils seront accueillis par les entreprises, les branches, les Opca, et les CFA.

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en Conseil des ministres le 13 décembre 2017, adapte le droit français aux nouvelles exigences européennes en la matière, issues notamment du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (lire sur AEF info). Certaines de ses dispositions concernent les employeurs, dans la mesure où ils possèdent des fichiers relatifs à leurs salariés. Le texte revoit en particulier les missions de la Cnil en réduisant les formalités préalables à la mise en place d’un traitement de données et en renforçant en contrepartie les pouvoirs de contrôle et de sanction de la commission. Il maintient la possibilité pour les employeurs de détenir des données biométriques sous certaines conditions malgré l’interdiction de principe de collecte de ce type de données.

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 "organise les modalités de fonctionnement du CSE qui fusionne en une seule instance les trois instances d’information et de consultation préexistantes [délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail]", résume la notice. Cette publication rend pleinement effectives les dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui instaure cette nouvelle instance unique.