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Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus ont obligé les partenaires sociaux en entreprise à se réorganiser et à travailler à distance. Pendant les premiers mois, ils ont géré la crise, principalement au travers d’informations et consultations, parfois via des négociations liées à l’urgence sanitaire. Mais la crise s’est installée dans la durée, et directions et représentants des salariés ont dû se résoudre à négocier à distance sur des sujets à plus fort enjeu. Réalités du dialogue social publie une étude sur ces négociations d’un nouveau genre, le 7 mai 2021.
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Après la signature à la mi-février 2021 d’un accord unanime "pour une nouvelle dynamique du dialogue social", la direction et les trois syndicats de l’Apec sont entrés dans un rythme intense de négociations, avec un accord sur l’égalité professionnelle en passe d’être bouclé. Un nouveau cadre de relations sociales marqué par un agenda social sur deux ans, de nouveaux thèmes et une nouvelle méthode, une formation commune au dialogue social, mais aussi l’introduction de projets d’expérimentation. Un nouveau cadre commenté par le DG, Gilles Gateau, et les trois négociatrices syndicales.
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La généralisation du télétravail, depuis le début de l’épidémie de coronavirus, "tend à renforcer et à accélérer" des phénomènes déjà observés depuis une vingtaine d’années, comme l’injonction à être constamment disponible et à rendre visible son activité, constate Yanita Andonova, maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université Sorbonne-Paris-Nord. "Les travailleurs, quel que soit leur statut (salariés ou indépendants), se sentent obligés d’être disponibles en permanence", et de "justifier d’une manière ou d’une autre de la réalité de ce qu’ils font". La chercheuse appelle à réfléchir à une "régulation collective", qui mérite d’être impulsée par les pouvoirs publics pour être déclinée à tous les niveaux : branche, entreprise, équipe.
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La crise sanitaire a révélé l’importance de "la convivialité, de l’informel, des relations liées aux interactions individuelles", observe Olivier Ruthardt, directeur général adjoint en charge des RH de Malakoff Humanis depuis novembre 2020. Aussi, "repenser l’intérêt du collectif" sera l’un des points d’attention de la direction pour les mois à venir, explique-t-il à AEF info. Le travail hybride, qui mixe le présentiel et le télétravail, devrait perdurer, ce qui impose de "définir le meilleur des deux mondes". Le DRH du groupe de protection sociale, né en janvier 2019 du rapprochement des groupes Malakoff Médéric et Humanis, explique également le contenu de la feuille de route qui lui a été confiée, et annonce travailler avec les syndicats sur un accord de méthode pour partager avec eux le calendrier social, qui sera extrêmement dense les deux prochaines années.
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Les partenaires sociaux, Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Alain Griset se sont réunis jeudi 22 avril 2021 pour évoquer les scénarios de "sortie de crise" pour les principales mesures d’aide aux entreprises, telles que l’activité partielle, les exonérations de cotisations sociales, le fonds de solidarité ou les prêts garantis par l’État. Les premières pistes évoquées doivent encore faire l’objet de concertations et d’arbitrages.
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Alors que, depuis le 12 avril 2021, tous les Français de plus de 55 ans peuvent prétendre au vaccin contre le Covid-19 (lire sur AEF info), les entreprises avancent dans leurs campagnes de vaccination. Après les avoir interrogées au mois de janvier 2021 sur la façon dont elles se préparaient (lire sur AEF info), AEF info fait le point avec trois d’entre elles, à l’instant T, sur les possibilités qu’elles offrent aux salariés, leur politique logistique, leur collaboration avec les services de santé au travail et la façon dont elles envisagent les prochains mois.
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Est nul car discriminatoire le licenciement d’une vendeuse de prêt-à-porter pour avoir refusé de se conformer à une interdiction du port du voile fondée sur l’image de marque de l’entreprise. L’attente alléguée des clients sur l’apparence physique des vendeuses d’un commerce de détail d’habillement ne saurait en effet constituer une exigence professionnelle essentielle et déterminante susceptible de justifier l’interdiction faite à l’intéressée de porter le foulard. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2021 publié sur son site.
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La crise sanitaire se double désormais d’une crise économique dont les effets se font immédiatement sentir sur l’insertion professionnelle des jeunes. Aussi, les pouvoirs publics redoublent d’efforts pour aider ceux qui entrent sur le marché du travail. Mais à l’autre bout de la pyramide des âges, les seniors, déjà victimes des projets de restructuration d'entreprises affectées par la crise, restent pour l’heure peu concernés par les mesures de soutien. Plusieurs acteurs du monde économique alertent sur la situation des plus âgés et plaident pour des politiques volontaristes pour anticiper les conséquences de la crise sur cette population à long terme. Certains spécialistes soutiennent également qu’au-delà des questions d’accès et de perte d’emploi, un travail de fond sur le maintien dans l’emploi est nécessaire pour protéger davantage les seniors.
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L’OFCE et Sciences Po publient le 6 avril les résultats d’une étude sur les effets de la PreParE sur le taux de recours des parents au congé parental. Les auteurs y démontrent que l’objectif premier "d’inciter" les pères à recourir davantage au congé n’est pas rempli, avec un taux de recours passé de 0,7 % à… 0,9 %. Ils estiment qu’une réforme "plus ambitieuse est nécessaire pour encourager les pères à prendre une partie du congé parental". Cependant, la réforme a permis d’augmenter "substantiellement" les revenus d’activité des mères, "réduisant de 14 % l’écart de rémunération entre parents".
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L’octroi d’aides publiques à une entreprise doit-il être assorti de conditions, par exemple sur le maintien de l’emploi, l’égalité professionnelle, ou encore le respect de l’environnement ? C’est la question que pose un rapport d’information de l’Assemblée nationale, publié le 31 mars 2021. Les auteurs estiment que les éventuelles "conditionnalités" doivent être "comprises, acceptées, voire négociées" et que les objectifs qu’elles sous-tendent doivent être "réalistes". Ils formulent 23 propositions pour faire des contreparties aux aides publiques un levier de transformation des entreprises.
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"Au regard de l’aggravation de la situation épidémique, la mobilisation [des services déconcentrés du ministère du Travail], déjà fortement engagée depuis un an, doit être encore accrue." C’est ce qu’écrit le directeur général du travail Pierre Ramain, dans une instruction datée du 25 mars 2021. Compte tenu des modifications récemment apportées au protocole sanitaire en entreprise, il appelle les services à veiller notamment à la bonne élaboration du plan d’action relatif au télétravail dans les départements confinés et au fonctionnement approprié des restaurants d’entreprise.
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Face à "ce qui s’apparente à une troisième vague" de l’épidémie de Covid-19 en France, le gouvernement tente de réagir. Jeudi 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de confinement dans 16 départements, avec toutefois la possibilité de sortir sans limitation de durée (lire sur AEF info). Il a en outre demandé aux employeurs, publics et privés, d’accentuer le recours au télétravail. Pour les y inciter, une instruction conjointe des ministres de l’Intérieur, du Travail et de la Fonction publique demande aux préfets concernés de mettre en place un "plan d’action".
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Transmis aux membres de la CNNCEFP mardi 16 mars 2021, le projet de décret portant diverses mesures relatives à l’assurance chômage "tire les conséquences de la décision du 25 novembre 2020, par laquelle le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d’indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage". Ce texte fixe aussi les modalités de retour à bonne fortune pour mettre en œuvre les règles d’éligibilité et de dégressivité.
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Il est encore temps de vous inscrire pour le forum 100 % digital dédié aux formations spécialisées et aux métiers de l’environnement et du développement durable qui se tient du 17 au 20 mars 2021 - premier volet de "Talents for the Planet", le nouvel évènement grand public organisé par le groupe AEF info et sa filiale Produrable avec la participation de nombreuses entreprises ou réseaux de professionnels, et établissements d’enseignement supérieur.
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Alors que la fonction publique se réforme en profondeur avec la loi du 6 août 2019 tout en devant adapter son fonctionnement pour faire face à la crise sanitaire, AEF info fera le point sur les axes de transformation les plus marquants pour 2021 lors d'une semaine 100 % digitale du 22 au 26 mars organisée en partenariat avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la Casden Banque Populaire, banque coopérative de la Fonction publique. La ministre Amélie de Montchalin interviendra le 23 mars sur le thème de l'attractivité de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes.
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Après deux mois de travail, quarante réunions et près de quatre-vingts auditions, la "task force" missionnée par la ministre du Travail Élisabeth Borne début 2021 (lire sur AEF info) pour ébaucher un projet d'ordonnance "pour offrir un nouveau cadre régulant le dialogue social entre les travailleurs et les plateformes" numériques présente officiellement ses arbitrages lors d'un groupe paritaire organisé le 12 mars 2021 avec l'ensemble des parties prenantes. Ses trois membres décryptent pour AEF info le contenu du projet d'ordonnance, qui doit être officiellement publié avant le 24 avril 2021.
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Vendredi 12 mars 2021, la ministre du Travail réunit en visioconférence le groupe de travail paritaire sur les travailleurs de la deuxième ligne. En principe, ils doivent examiner le "diagnostic" réalisé par Christine Erhel, professeure au Cnam, et Sophie Moreau-Follenfant, DRH de RTE, en vue d'identifier les métiers concernés et les leviers d'une meilleure reconnaissance des travailleurs. En amont de cette réunion, AEF info a interrogé plusieurs professionnels de certains des métiers visés. Caissière, ripeur, aide à domicile, facteur… ils témoignent de la réalité de leur profession.
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Quelles conséquences la crise sanitaire et économique va-t-elle avoir sur la situation des femmes au travail ? La crise risque-t-elle de mettre un coup d’arrêt à la dynamique en faveur de l’égalité professionnelle ? À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’économiste Rachel Silvera, spécialiste des questions d’égalité professionnelle, répond aux questions d’AEF info. Elle relève en particulier que les métiers de "première" ou "deuxième lignes", fortement féminisés, et tant valorisés pendant la crise, n’ont pas bénéficié de la reconnaissance espérée. Elle critique également les modalités de calcul de l’index de l’égalité, qui permettent à la grande majorité des entreprises d’obtenir de très bons résultats, laissant penser qu’il n’y a plus d’inégalités entre les femmes et les hommes au travail en France.
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Le "mode d’emploi" sur les signes religieux visibles en entreprise dégagé par la CJUE dans ses arrêts du 4 mars 2017 (lire sur AEF info) permet aux employeurs de s’appuyer sur le règlement intérieur pour en interdire le port aux salariés. S’applique-t-il à l’ensemble des signes religieux ? Non, estime l’avocat général de la CJUE dans ses conclusions rendues le 25 février 2021 dans une affaire allemande. L’employeur doit pouvoir choisir d’autoriser les signes "de petite taille", autrement dit discrets, selon lui. Son avis ne lie pas la Cour.
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Emmanuel Macron doit annoncer le lancement du programme "Un jeune, un mentor", lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, lundi 1er mars 2021. L’objectif du président de la République est de compléter le plan "Un jeune, une solution" en mettant l’accent sur le mentorat. Une rubrique dédiée sera intégrée à la plateforme dédiée à ce volet du plan gouvernemental de relance. Il s’agit de quadrupler le nombre de jeunes concernés, qui pourraient passer de 25 000 aujourd’hui à 100 000 en 2021, puis 200 000 en 2022. Ce programme s’appuie sur le soutien aux associations du collectif "Mentorat".
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L’article L.351-15 du code de la sécurité sociale tel qu’interprété par la Cour de cassation, prive d’accès à la retraite progressive les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année fixant un nombre de jours travaillés inférieur au plafond légal ou conventionnel. Ces dispositions instituent une différence de traitement sans rapport avec l’objet de la loi, juge le Conseil constitutionnel le 26 février 2021, en réponse à une QPC. Elles sont abrogées à compter du 1er janvier 2022 afin de ne pas priver les salariés à temps partiel du bénéfice de la retraite progressive.
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"La crise impacte l’ensemble des salariés, mais affecte plus durement les femmes." C’est ce que confirme l’enquête réalisée par le Boston Consulting Group avec l’Institut Ipsos, dont les résultats sont rendus publics vendredi 19 février 2021. Ainsi, les femmes ont sensiblement moins confiance en leur avenir professionnel, elles se sentent davantage isolées, et disposent moins souvent d’un espace dédié pour travailler. Elles disent aussi plus souvent souffrir de problèmes de sommeil, "être sur le point de craquer", ou ressentir de l’anxiété.
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Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part d’une "proposition d’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions". Dans ce courrier transmis mercredi 17 février 2021, le président du Medef propose de mettre pas moins de huit thèmes sur la table des discussions. "Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", explique-t-il dans ce courrier qui n’est pas signé par ses homologues de la CPME et de l’U2P.
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Alors que les entreprises misent beaucoup sur l’intégration des collaborateurs au moment du recrutement, qui se fait aujourd’hui dans bien des cas à distance, elles n’abordent encore que rarement la question du offboarding. Un enjeu pourtant crucial, selon Hugo Manoukian, CEO de MoovOne, au vu des nombreux plans sociaux annoncés en raison de la crise du Covid. Lui qui propose un service de coaching digital aux entreprises plaide en faveur de l’implication des managers et de l’entreprise à toutes les étapes du départ effectif du salarié, quel que soit le motif de son départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle). "Communiquer avec humanité et courage", "s’entendre sur le timing et le contenu de la communication aux équipes", "préparer la passation d’informations avec les équipes" et "prévoir le dire au revoir" sont des fondamentaux.
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Les entretiens annuels sont un rendez-vous clef de la vie du salarié au travail, et de la relation managériale. En cette année bouleversée par l’épidémie de coronavirus, bon nombre de salariés n’auront pas atteint les objectifs initialement fixés. Après des mois de crise, de chômage partiel, de télétravail, comment les entreprises envisagent-elles cet exercice incontournable ? Dans ce cinquième et dernier volet de la série AEF info dédiée aux pratiques RH concrète des entreprises, plusieurs DRH témoignent : ils ont tenu à maintenir ces entretiens, mais s’astreignent à plus de souplesse, en prenant en compte les circonstances et en favorisant l’échange avec les salariés. L’entretien annuel pourrait gagner de ces enseignements pour être moins formel et mieux reconnaître de nouvelles compétences et façons de travailler.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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Avec la crise du coronavirus, chacun, dans l’entreprise, a dû s’adapter, dans l’urgence, souvent sans préparation. Habitudes et certitudes sont bousculées. Dans ce contexte, les managers ont été particulièrement sollicités. Sur site ou à distance, ils ont dû revoir l’organisation du travail, repenser les rituels d’équipe, veiller aux conditions de travail de chacun. Mais aussi adapter leurs attentes au regard de la situation familiale et matérielle de leurs collaborateurs, ou encore rassurer les plus inquiets d’entre eux. Résultat : dans certaines entreprises, la crise a agi comme un accélérateur de la transformation managériale. Mais rien ne dit à ce stade que les changements observés s’inscriront dans la durée. Premiers retours d’expérience dans ce quatrième volet de notre série consacrée aux pratiques RH en temps de Covid, avec les témoignages d’une dizaine d’entreprises.
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C’est un sujet sur lequel les entreprises travaillent depuis déjà bien des années, mais auquel la crise du Covid-19 a donné une nouvelle dimension : sous l'effet du travail à distance intensif et de l'éloignement des salariés du collectif de travail, les risques psychosociaux ont été sensiblement amplifiés. Entre outils de prévention et volonté de maintenir le lien, réponses à un télétravail soutenu, mise en place d’instances dédiées ou encore nouvelles méthodes de communication ciblées, les ressources humaines redoublent d’efforts pour pallier les conséquences psychologiques de la crise dans le monde du travail et anticiper de futurs effets possibles. Pour ce troisième volet de notre série dédiée aux pratiques RH concrètes des entreprises en temps de Covid, AEF info a interrogé DRH et spécialistes après presque un an de crise.
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Le ministère du Travail a rendu publique, vendredi 22 janvier 2021, une liste comprenant 98 projets reçus dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt sur les transitions collectives. Neuf projets sont d’envergure nationale ou interrégionale, dont deux portés séparément par les Opco Constructys et EP. Le ministère précise que 14 propositions nécessitent "une étude plus approfondie". Au total, 46 projets sont ciblés sur les territoires d’industrie retenus dans le cadre du programme lancé par l’État fin 2018. Coconstruit par le gouvernement et les partenaires sociaux, ce nouveau dispositif des Transco vise à favoriser la reconversion des salariés occupant des emplois fragilisés à court et moyen termes par les conséquences économiques de la crise sanitaire, en accompagnant leur mobilité professionnelle intersectorielle en les formant vers des métiers dits "porteurs".
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Projets de restructuration et de licenciement économique, délais de consultation et d’expertise, candidatures libres, élections partielles, qualité de syndicat, accord de mobilité : voici une sélection des arrêts marquants de 2020 de la Cour de cassation. Les avocats du cabinet Fidere Avocats commentent pour AEF info la portée de ces décisions. Deux autre dépêche sera consacrée aux arrêts importants rendus en 2020 par la Cour de cassation sur le contrat de travail, la rupture du contrat et la protection des droits de la personne.
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Jean-Yves Frouin, ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation de 2014 à 2018, rejoint le conseil scientifique du cabinet Fidere Avocats
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Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, Élisabeth Borne a indiqué souhaiter "poursuivre ce soutien massif" aux entreprises via l’activité partielle, et tout particulièrement à celles qui sont directement touchées par les nouvelles restrictions sanitaires. Dès vendredi 15, le ministère a transmis cinq projets de texte destinés à mettre en œuvre la révision de la modulation des taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés. Outre l’instauration d’un nouveau calendrier, une nouvelle typologie des entreprises est créée pour appliquer cette modulation jusqu’à la fin du premier semestre.
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Transmis vendredi 15 janvier 2021, un projet de décret simple "prolonge jusqu’au 31 mars 2021 l’aide à l’embauche des jeunes et le montant d’aide revalorisé pour le recrutement en emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans". Initialement, ces dispositions étaient prévues pour s’appliquer sur les contrats conclus jusqu’au 31 janvier 2021.
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En réponse aux enjeux liés à la crise sanitaire, les partenaires sociaux en entreprise ont travaillé dans l’urgence d’abord, puis dans une démarche de dialogue social constante et régulière afin de suivre l’ensemble des problématiques sociales, mais aussi assurer la continuité des négociations obligatoires. À distance, ils ont, parfois, réussi à trouver un nouvel équilibre, en allant au-delà des jeux de posture qui peuvent animer les relations sociales en France. Pour le deuxième volet de sa série consacrée aux pratiques RH en temps de Covid, AEF info a interrogé DRH et spécialistes sur les nouveaux contours donnés au dialogue social dans les entreprises.
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L’inobservation par l’employeur des règles relatives à la protection de la sécurité et de la santé du salarié en forfait jours prive d’effet la convention de forfait. L’inopposabilité de la convention entraîne le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires selon les règles de droit commun. Toutefois, du fait de la privation d’effet de la convention, le paiement des jours de RTT accordés en exécution de la convention devient indu, précise la Cour de cassation le 6 janvier 2021, dans un arrêt publié. L’employeur est alors en droit d’en réclamer le remboursement au salarié.
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Conformément aux annonces du gouvernement, l’application du délai de carence est désormais suspendue pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19. Un décret du 8 janvier 2021 dispense en effet de ce délai tous les arrêts de travail quelle que soit la situation de l’assuré : personne vulnérable, parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou d’éviction, cas contact, personne présentant des symptômes, ou personne effectivement contaminée. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021.
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Il y a presque un an, le 24 janvier 2020, les trois premiers cas de Covid-19 étaient observés en France. Rien ne laissait alors présager les bouleversements auxquels seraient soumis la société et l'économie. Confinement, déconfinement, reconfinement, gestes barrières, télétravail généralisé, activité partielle... Les entreprises ont dû s'adapter en permanence, avec une fonction RH souvent aux premières loges. Alors que l'incertitude perdure, AEF info se penche sur les pratiques RH concrètes des entreprises dans cette période inédite, dans une série de cinq dépêches. Pour ce premier volet, la rédaction a interrogé des DRH sur les changements déjà intervenus et à venir au sein de la fonction qu’ils dirigent.
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2021, comme chaque nouvelle année, apporte son lot d’évolutions législatives et réglementaires dans le champ des ressources humaines. Revalorisation du Smic, dématérialisation de la notification des taux AT-MP, suspension du délai de carence pour les salariés atteints du Covid… Le point sur les principales mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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"Notre plan a déjà permis de quasiment effacer l’écart qu’on constate, en période de crise, entre la hausse du chômage des jeunes et celle du chômage des autres classes d’âge. Les chiffres montrent que notre plan porte ses fruits", assure la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans un entretien accordé au JDD, dimanche 3 janvier 2021. Élisabeth Borne annonce à cette occasion la prolongation des aides à l’embauche de jeunes, des aides au recrutement en contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la revalorisation temporaire des emplois francs.
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Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, le décret n°2020-1681 du 24 décembre précise les règles afférentes à l’indemnité versée aux salariés. Outre la confirmation de l’instauration d’un plafond au 1er janvier 2021, le texte entérine la coexistence temporaire de deux taux à compter du 1er février. Par ailleurs, ce texte prolonge la possibilité d’individualiser le placement en activité partielle et reporte au 1er mars, l’entrée en vigueur du raccourcissement de la durée maximale d’autorisation.
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Comment travaillerons-nous demain en France et dans le monde ? Dans l’Hexagone, un accord national interprofessionnel a récemment été conclu entre organisations patronales et syndicales pour adapter le télétravail aux nouvelles exigences des pratiques en temps d’épidémie (lire sur AEF info). Mais qu’en est-il parmi les pays de l’Union européenne et au-delà ? Comment les États ajustent-ils leurs politiques en la matière et quels sont ceux qui sont les plus matures sur le sujet ? Tour d’horizon des règles existantes et des réflexions portées aux niveaux national et international.
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, dans sa dernière version, permet aux employeurs de "proposer, à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage". Un arrêté publié mi-novembre encadre la réalisation de ces opérations de dépistage. Une circulaire publiée le 20 décembre 2020 précise dans quelles conditions doivent se dérouler ces tests. Elle dispose notamment que les tests concernent en priorité les personnes symptomatiques et les personnes contact. Elle insiste sur le volontariat des salariés et la préservation du secret médical.
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"Un formidable amortisseur social" : c’est ainsi que l’Igas décrit le "dispositif d’accompagnement renforcé" mis en place à la demande des pouvoirs publics pour favoriser le retour à l’emploi des quelque 5 000 salariés licenciés dans le cadre de la liquidation successive de l’entreprise Mory Ducros, et de celle qui l’avait reprise, Mory Global. Ce dispositif "exceptionnel", "sans limitation de durée", complétant le contrat de sécurisation professionnelle, et a permis "un haut niveau de résultats". Selon un rapport publié le 17 décembre 2020, 96 % des salariés ont trouvé une "solution durable".
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Joseph Robinette Biden Jr., alias Joe Biden, sera officiellement investi 46e président des États-Unis d’Amérique, le 20 janvier 2021. Durant sa campagne, le candidat Joe Biden s’est engagé pour "renforcer l’organisation des travailleurs, la négociation collective et les syndicats". Lutte contre les pratiques anti syndicales, mesures pour assurer la loyauté des négociations collectives, protection du droit de grève ou de "boycott secondaire" ou encore revalorisation substantielle du salaire minimum fédéral… Nombreux sont les engagements présidentiels particulièrement bien accueillis par le mouvement syndical américain. Reste à savoir si le président élu pourra mener à bien les réformes annoncées.
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Publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020, le décret en Conseil d’État n°2020-1579 "neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif". Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre.
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Le recours au FNE-Formation a été renforcé pour accompagner les entreprises et les salariés en difficulté du fait de la crise sanitaire. Si le bilan quantitatif est positif, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, n’a pas caché lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale, le 14 décembre 2020, qu’il n’en allait pas de même du point de vue qualitatif. Un constat qui va conduire au réexamen des critères d’accès à ce dispositif mais aussi à un renforcement des contrôles, avec un rôle accru des Opco en la matière.
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Une ordonnance du 3 juillet 2019, prise dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, a mis fin aux régimes à prestations définies conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite et crée un nouveau dispositif de retraite à droits acquis, conforme au droit de l’Union européenne. Un premier texte a précisé les modalités de gel des droits et de fermeture des régimes (lire sur AEF info). Xavier Pignaud, avocat associé chez Rigaud Avocats, explique pour AEF info les éléments importants du projet d’instruction sur les contours des nouveaux régimes de retraite à prestations définies. Et confirme que l’entreprise souscriptrice s’engage sur une rente à verser aux anciens salariés, et non un "simple" niveau de financement. Un troisième texte est attendu sur la question des transferts d’un dispositif à l’autre.
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Comme prévu après la séance du 4 décembre (lire sur AEF info), les partenaires sociaux se sont retrouvés lundi 7 décembre 2020 en fin de journée pour poursuivre leurs négociations sur la réforme de l’organisation de la santé au travail, sur la base d’un texte patronal adressé en fin de matinée. La négociation, qui s’est poursuivie tard dans la soirée, s’est achevée sur la décision de se revoir à nouveau le 9 décembre. Diane Deperrois, cheffe de file du Medef, a fait savoir qu’un nouveau texte avait été transmis hier à l’issue d’une interruption. Le souhait de limiter la responsabilité de l’employeur, "conformément à la jurisprudence actuelle qui pourrait être précisée par la loi", demeure bloquant. La CPME en particulier, souhaiterait que les employeurs soient "considérés comme ayant rempli leurs obligations de moyen, dès lors qu’ils ont mis en œuvre les actions de prévention adéquates".
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La crise sanitaire et les deux confinements ont bouleversé l’organisation de la plupart des entreprises, et mis en lumière la nécessité de repenser les conditions du travail à distance en tenant compte des nouvelles aspirations des salariés. Nombre d’entreprises ont d’ores et déjà négocié ou renégocié des accords sur le télétravail. Engie, de son côté, a désigné des sites pilotes, sur la base du volontariat, pour tester de nouvelles façons de manager, de gérer les temps individuel et collectif, tout en restant dans une logique de productivité et en respectant les objectifs environnementaux.
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Un peu plus de trois semaines, et cinq séances de négociation, dont une ajoutée in extremis le 26 novembre 2020, auront permis aux organisations patronales et syndicales de se mettre d’accord sur un projet d’ANI "pour une mise en œuvre réussie du télétravail". Le texte constitue une sorte de mode d’emploi du télétravail pour les employeurs et les salariés. Il explicite en particulier le droit applicable sur le sujet. Le texte est d’ores et déjà signé par trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC et FO (lire sur AEF info). Il est ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre.
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"Le retour au travail des organisations syndicales et leur regain de légitimité ne pourront se faire que via un investissement plus fort dans l’entreprise", indique Entreprise & Personnel, dans sa note de conjoncture sociale, le 26 novembre 2020. Alors que la France se trouve encore dans une situation de crise, le réseau d’entreprises a concentré son travail de prospective sur le dialogue social et l’action des organisations syndicales. Elles devront, selon E&P, "sortir de la lutte idéologique et "intégrer la représentation des salariés au sein de toutes les couches de l’entreprise".
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