AEF info organise le vendredi 15 mars 2019 une matinée juridique sur le thème "Le développement des compétences, enjeu majeur de la réforme de la formation". La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel revisite en profondeur le système de formation professionnelle. Cédric Puydebois, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (DGEFP), Tatiana Meunier-Audap, responsable politique formations individuelles et politique alternance, groupe La Poste, et Amandine Vétu, avocate, cabinet Flichy Grangé, reviendront en détail sur l’autonomie du salarié par le compte personnel de formation, le rôle de l’employeur par le plan de développement des compétences, l’évolution de l’entretien professionnel. Ils analyseront également comment les entreprises vont devoir s’adapter aux nouvelles règles de financement de la formation.
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Elles sont femmes et DRH d’une grande entreprise à l’international, d’une structure en pleine croissance, ou d’une firme où les métiers restent encore très masculins. Comment vivent-elles leur position dans l’entreprise ? Quel parcours ont-elles eu ? Ont-elles été confrontées au plafond de verre ? Pensent-elles que le fait d’être une femme a influencé leurs choix professionnels ? À l’occasion de la journée des droits des femmes du 8 mars, AEF info publie six portraits de femmes DRH qui ont accepté de témoigner de leurs succès, de leurs doutes, des difficultés rencontrées, et des moments importants, tant positifs que négatifs, de leur parcours professionnel. Deuxième entretien de notre série avec Elsa Fournier-Darquier, DRH de Big Mamma.
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Alors que le programme "Action publique 2022" entre dans sa phase d’exécution en 2019 et au moment où le projet de loi de transformation de la fonction publique est en débat, l’innovation RH dans la fonction publique, impulsée par la DGAFP – notamment avec le FIRH (fonds pour l’innovation RH) – et par la DITP, mérite d’être amplifiée pour accompagner la transformation des administrations et mettre en mouvement agents et managers. Le gouvernement en est convaincu, il n’y a pas de transformation publique sans innovation RH. C’est pourquoi la rédaction d’AEF info organise, en partenariat avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique et la Casden une matinée de débat sur le thème : "L’innovation RH au service de la transformation publique : ça bouge dans la fonction publique !" le 9 avril 2019 au Centre de conférences Pierre Mendès France,à Bercy.
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1 400 entreprises de plus de 1 000 salariés devaient publier au plus tard vendredi 1er mars 2019 à minuit les notes qu’elles ont obtenues en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 leur impose en effet de calculer un index, sur 100 points, reposant sur cinq indicateurs. Celles qui n’ont pas obtenu 75 points sont tenues de prendre des mesures correctives pour atteindre ce score d’ici le 1er mars 2022. AEF info compile les notes obtenues par les entreprises du CAC 40.
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Dans le cadre de Jeunes d’Avenirs, manifestation RSE en faveur des jeunes en précarité créée en 2013, le groupe AEF info lance "Jeunes d’Avenirs Recrut'", un site d’emploi gratuit, conçu spécialement pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes et des petites entreprises. Il est aussi ouvert à toutes les entreprises qui souhaitent s’engager davantage dans la diversité et embaucher plus de jeunes, en particulier en alternance. Ce lancement va permettre à beaucoup plus d’entreprises de participer à "Jeunes d’Avenirs Spécial alternance" qui se tiendra le 27 mars prochain à l’Espace Champerret, à Paris, Porte de Champerret (17e).
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La qualité de l’expression écrite peut être déterminante à plusieurs étapes de la vie professionnelle, selon un sondage réalisé par Opinionway pour les éditions Hatier, rendu public mardi 19 février 2019 : à l’embauche, d’abord, la moitié des DRH déclarent écarter certaines candidatures sur ce fondement ; dans la pratique quotidienne également, un salarié qui a une mauvaise orthographe peut faire l’objet de remarques désobligeantes, comme le soulignent 44 % des DRH ; enfin, un faible niveau d’expression écrite peut constituer un frein à la promotion d’un collaborateur (15 %).
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L’usine Bridgestone de Béthune (Pas-de-Calais), spécialisée dans la fabrication de pneus, s’appuie sur une agence d’intérim et une école internes pour former et recruter des assembleurs. "En changeant radicalement de méthode, nous avons ouvert la voie aux reconversions professionnelles et aux demandeurs d’emploi sans expérience industrielle", indique Sébastien Tranchant, DRH du site, joint par AEF info vendredi 25 janvier 2019. Ce parcours d’intégration a permis d’embaucher 100 intérimaires, 50 CDII et 15 CDI en un an et demi, avec l’aide de Randstad, de l’Afpa et de Pôle emploi.
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Requalification du contrat d’un coursier lié à une plateforme numérique, enjeux de l’insuffisance du plan de reclassement d’un PSE homologué sur les licenciements, prime de 13e mois versée aux cadres en contrepartie de leur travail, travail dominical dans le secteur de l’ameublement, voici une sélection des arrêts marquants de fin 2018 de la Cour de cassation. Carine Cohen, avocate associée au cabinet Walter Billet, commente la portée pratique de ces arrêts. Une autre dépêche sera consacrée aux arrêts importants de la fin 2018 de la Cour de cassation en matière de représentation du personnel.
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Alors que la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail le contrat de prestation conclu par un livreur avec Take Eat Easy et que le gouvernement tente d’aménager la relation entre les travailleurs et les plateformes au travers du projet de loi d’orientation des mobilités, Terra Nova propose dans une note des pistes d’intervention pour les pouvoirs publics. Parmi celles-ci figurent le renforcement de l’indépendance des coursiers au travers du recours aux outils et au matériel, ou encore la promotion des coopératives d’activités et d’emploi dans le secteur de la course urbaine.
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"Nous voulons changer les choses pour vivre mieux, défendre nos idéaux, nous voulons innover sur le plan démocratique, social, politique, économique et environnemental pour cela", déclare Emmanuel Macron dans ses vœux aux Français, lundi 31 décembre 2018. La crise des "gilets jaunes" ne fait pas dévier l’exécutif de sa ligne, le président de la République appelant à poursuivre le travail pour "ancrer [les] réformes dans notre quotidien" mais aussi pour réformer l’assurance chômage, l’organisation du secteur public ou encore les retraites.
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Les nouvelles règles de rémunération des apprentis sont fixées dans un décret n° 2018-1347 publié le 30 décembre 2018. Elles s’appliquent aux contrats signés à partir du 1er janvier 2019. Les jeunes de 26 ans et plus recevront au minimum 100 % du Smic. Le décret est pris en application des articles 13 et 46 de la loi Avenir professionnel. Il avait été présenté au Cnefop le 12 octobre 2018 (lire sur AEF info).
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La CFDT passant devant une CGT notamment grâce à l’important décrochage de cette dernière, la CFE-CGC et l’Unsa poursuivant leur tendance à la hausse ou encore des taux de participation en baisse… Tels sont les principaux enseignements du cumul des résultats électoraux du privé durant le cycle 2013-2016 et des élections de décembre 2018 dans le secteur public.
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AEF info organise le vendredi 25 janvier 2019 une matinée juridique sur le thème "le CSE et le dialogue social : premier bilan pour préparer les prochaines étapes". L’année 2018 a été marquée par la conclusion d’accords sur le dialogue social et le CSE dans les entreprises. Elle a aussi vu la généralisation de l’accord majoritaire. Au regard de ce bilan, plusieurs questions se posent : Où en est-on du dialogue social dans les entreprises ? Quelle évolution du rôle de la branche ? Quels sont les accords les plus innovants ? Des praticiens et des représentants d’entreprise répondront à ces questions lors de cette matinée.
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Assurer un niveau de vie décent aux chauffeurs de VTC et aux taxis, tout en freinant l’afflux de véhicules lié aux plateformes numériques comme Uber ou Lyft : c’est l’objet d’un ensemble de textes adoptés en août 2018 par la ville de New York. Pour ce faire, la municipalité a décidé d’imposer un moratoire d’un an à l’immatriculation de nouveaux véhicules, le temps de réaliser un certain nombre d’études, en vue, notamment, de fixer un niveau de rémunération minimum. Dernier épisode de la série AEF info sur les travailleurs des plateformes aux États-Unis.
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La direction de Sanofi confirme vouloir supprimer 750 postes en France à horizon 2020, notamment dans les fonctions support et dans les métiers de l’informatique. Ces départs seront effectués dans le cadre d’une RCC, rendue possible par les ordonnances réformant le code du travail, et s’inscrivent dans le cadre du plan stratégique du groupe appelé "Horizon 2020". Les syndicats déplorent cette décision, annoncée mercredi 5 décembre 2018.
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Prestataires indépendants, les travailleurs américains des plateformes numériques ne bénéficient pas des protections garanties aux salariés par l’US Fair Labor Standards Act
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Muriel Pénicaud a présenté le 22 novembre 2018 le nouveau dispositif visant à mesurer les écarts salariaux entre hommes et femmes en entreprise (lire sur AEF info). D’une obligation de moyens, le gouvernement entend passer à une obligation de résultat pour assurer, à terme, l’égalité salariale. Le dispositif choisi est-il de nature à garantir une égalité réelle ? Éléments de réponse avec Rachel Silvera, économiste, maîtresse de conférences à l’université Paris-Nanterre, codirectrice du groupe de recherche "Marché du travail et genre".
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Comme leurs homologues français, les travailleurs américains des plateformes numériques, qu’ils soient chauffeurs pour Uber ou Lyft, livreurs pour un sous-traitant d’Amazon, ou jardiniers via TaskRabbit, ont le statut d’indépendant : le site internet ou l’application mobile sont censés n’être qu’un intermédiaire entre eux et leurs clients, qui facilite la mise en relation. Aux États-Unis, pays des "self-made-men" où l’esprit d’entreprise est particulièrement valorisé, le modèle peut séduire. Mais comme en France, au Royaume-Uni ou en Espagne, il est aussi contesté. Certains considèrent que les travailleurs, totalement dépendants des plateformes, ne sont autres que des salariés. Le point sur les débats en cours dans le troisième volet de notre série sur ces travailleurs de la "nouvelle économie".
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"Vous allez être bons ? Vous allez être heureux de conduire ? Vous voulez garder votre emploi, vous ne voulez pas être désactivés. Alors il faut améliorer vos notes, lentement mais sûrement. Et plus de plaintes de clients !" Ainsi se conclut une session de formation organisée par l’Independent Drivers Guild, à New York, destinée aux chauffeurs Uber "désactivés" de l’application en raison de mauvaises évaluations des clients. Car malgré leur statut de prestataires, les chauffeurs, livreurs et autres travailleurs des plateformes sont largement dépendants de conditions d’utilisation fixées unilatéralement par les entreprises – et des notes attribuées par les clients. Loin des promesses d’autonomie, les conditions de travail sont souvent contraintes, et le revenu pas toujours à la hauteur des espérances. Reportage à New York, Seattle et Washington pour le deuxième épisode de notre série.
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Uber, Deliveroo, Leboncoin… Ces plateformes numériques, qui mettent en relation directe un client et un fournisseur de biens ou de services, ont connu une expansion rapide, en France comme ailleurs. Dans l’Hexagone, elles suscitent intérêt et inquiétude : certes, elles constituent une opportunité d’emploi pour des personnes qui en sont souvent exclues ; mais leur modèle économique repose sur le recours à des travailleurs indépendants dont le statut soulève des interrogations, tant sur les conditions d’emploi que sur le financement de la protection sociale. Qu’en est-il aux États-Unis ? Comment ces plateformes sont-elles perçues, et quels effets produisent-elles sur le marché du travail ? Tout au long de la semaine, AEF info tente de répondre à ces questions dans une série de cinq dépêches, fruit d’un reportage aux États-Unis
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Fin octobre 2018, le CE de l’établissement Michelin de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) alertait la direction sur la dégradation des conditions de travail des salariés à la suite de la réorganisation déployée depuis début 2018. Une expertise menée par le cabinet AlterHego pour l’entreprise sur un panel de salariés chiffre le constat des organisations : un salarié sur trois considère, au printemps 2018, que la réorganisation a un effet négatif sur sa santé. De son côté, la direction reconnaît des difficultés, et fait valoir les outils et moyens mis en place pour accompagner le changement.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 14 novembre 2018 que le paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié ne peut être subordonné au respect d’une procédure d’accord préalable de l’employeur, même prévue par un avenant au contrat de travail.
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La répartition des contributions dédiées à la formation professionnelle et à l’alternance est précisée par un projet de décret soumis au Cnefop le 20 novembre 2018. Ce texte dessine un nouveau système qui verra cette répartition revue annuellement par le CA de France compétences, avec un cadrage définit par le ministère en charge de la Formation professionnelle. Par ailleurs, seuls les fonds fléchés vers la formation des demandeurs d’emploi sont clairement indiqués par le texte qui précise toutefois des taux d’affectation pour les autres dispositifs au cours des deux prochaines années.
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"Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure." C’est ce que prévoit un projet de décret soumis pour avis au Cnefop convoqué le 20 novembre. Pris en application de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, ce texte doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019. La monétisation du CPF s’accompagnera de la possibilité pour tous les actifs de choisir seuls leurs formations via une application que doit développer la CDC pour octobre 2019.
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Dans un arrêt très important du 14 novembre 2018 (17-18.259), publié et diffusé sur son site, la Cour de cassation valide, au regard de la convention n° 106 de l’OIT, l’ajout des établissements de commerce de détail d’ameublement à la liste des secteurs dans lesquels les entreprises peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical. La chambre sociale prend ainsi "acte de l’évolution des habitudes de consommation, spécialement dans les populations urbaines, telle qu’elle a été reconnue également par des autorités de l’OIT", précise la Cour dans la note explicative accompagnant cet arrêt.
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Dix grandes entreprises (groupe ADP, Air France KLM, EDF, Accenture, Airbus, GFK, Oui.SNCF, Korian, Saint Gobain, Société Générale) et un Opca (Opcalia) sont finalistes, avec leur start-up, des "Trophées Innovation start-up/DRH", lancés cette année par AEF info dans le cadre de son congrès Nouvelle Vie Professionnelle. Les 11 binômes seront présents le jour du congrès le 13 novembre 2018 pour assister à la remise officielle des prix aux lauréats et du Grand Prix, choisis parmi ces finalistes qui l’après-midi présenteront leur solution dans différentes tables-rondes.
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Dans le cadre des événements "Nouvelle Vie Professionnelle" créés en 2014 par le groupe AEF info, se tiendront le 13 novembre 2018 le congrès professionnel et, le 14, le salon grand public sur la mobilité et la reconversion à la CCIP porte de Champerret à Paris. Le congrès sera l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. "2004, 2009, 2014, 2018… La réforme actuelle est-elle la bonne ?" L’après-midi, seront organisées des tables rondes autour des finalistes des "Trophées Innovation Start-up/DRH". Le salon grand public, le lendemain, attend 8 000 visiteurs.
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"La DGT (direction générale du travail) souhaite se doter d’un outil qui permette de répondre à toute question concernant le droit du travail grâce à de l’analyse sémantique, l’exploration de solutions d’intelligence, et le développement de services et API pour une diversité d’utilisateurs concernés par le droit du travail (agents publics, syndicats, associations, entreprises, RH, etc.)." Pour ce faire, elle cherche à recruter des data scientists, dans le cadre du programme "Entrepreneur d’intérêt général", financé par le Programme d’investissements d’avenir.
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Le licenciement d’une salariée voilée par la crèche Baby Loup, fondé sur le règlement intérieur prévoyant une obligation de neutralité du personnel dans l’exercice de ses tâches, "ne reposait pas sur un critère raisonnable et objectif". Il constitue dès lors "une discrimination intersectionnelle basée sur le genre et la religion". Telle est la conclusion du Comité des droits de l’homme de l’ONU, un groupe d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États, dans des constatations rendues publiques le 10 août 2018.
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Comment définir les contours de la fonction RH aujourd’hui, dans un contexte de transformations profondes ? Quelles sont les évolutions les plus marquantes ? Quelles sont les compétences attendues des DRH et des collaborateurs de la fonction ? Quelles priorités d’actions, quels nouveaux terrains d’exploration ? Questions posées cette semaine à Sylvie Brisson, DRH groupe du Club Med, qui nous livre sa vision et ses convictions, dans le cadre de la série d’entretiens publiée par AEF info depuis la fin mars 2018, à retrouver dans le dossier "Grands Entretiens DRH".
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Digitalisation croissante, nouvelles attentes des collaborateurs, nouvelles formes de travail et d’emploi… comment ces évolutions peuvent-elles être prises en compte par la fonction RH ? Quel est leur impact sur ses missions et son organisation ? Et sur la posture des DRH ? Qu’est-ce qui change et qu’est-ce qui demeure ? Questions posées cette semaine à Laure Pourageaud, "chief people experience officer" de Talentsoft. Vous pouvez retrouver les quinze interviews de DRH publiées par AEF info depuis la fin mars dans notre dossier "Grands entretiens DRH".
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Qu’est-ce qu’être DRH aujourd’hui ? Comment les professionnels de la fonction perçoivent-ils leur rôle, alors que la transformation numérique bouleverse le contenu des métiers et les relations au travail, que les organisations doivent sans cesse se réinventer, que le monde du travail se métamorphose ? AEF info poursuit sa série d’entretiens sur les évolutions du métier de DRH. Cette semaine, c’est Gilles Gateau, directeur général des ressources humaines d'Air France, qui livre sa vision du métier.
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Peu satisfaite des approches qu’elle observait dans les entreprises sur le droit à la déconnexion (coupure des serveurs ou rédaction de charte de bonnes pratiques), la direction d’Essilor a opté pour une autre voie en mettant en place un dispositif construit par chaque équipe. Elle a mis à leur disposition un kit composé d’outils pour comprendre les problématiques du droit à la déconnexion et leur a demandé de travailler sur une charte personnalisée sur le numérique, raconte Aurélie de La Vaissière, responsable relations sociales, lors d’une conférence organisée le 14 juin 2018 par Silamir.
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Qu’est-ce qu’être DRH aujourd’hui ? Comment les professionnels de la fonction perçoivent-ils leur rôle, alors que la transformation numérique bouleverse le contenu des métiers et les relations au travail, que les organisations doivent sans cesse se réinventer, que le monde du travail se métamorphose ? AEF poursuit sa série d’entretiens sur les évolutions du métier de DRH. Cette semaine, c’est Sylvie Peretti, directrice des relations humaines de Generali France (lire sur AEF info), qui livre sa vision du métier.
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Constitue un manquement grave justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail, le fait pour un employeur de ne pas fournir de travail à un salarié pendant un mois et de tarder à mettre en œuvre la procédure de licenciement économique, laissant l’intéressé dans une situation incertaine. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 13 juin 2018.
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Dans le cadre de son congrès Nouvelle Vie Professionnelle qui se tiendra le 13 novembre 2018, AEF info, en partenariat avec le Lab’RH et Rhizome, l’incubateur RH de Paris&Co, lance les "Trophées Innovation start-up/DRH". Ces trophées visent à valoriser des binômes composés, d’une part, d’une start-up RH qui a dépassé sa preuve de concept et a déjà vendu au moins une fois sa solution, et d’autre part, une entreprise ou organisation qui innove sur trois grands champs des ressources humaines : le recrutement, la mobilité interne et/ou externe, le développement des talents.
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L’étude d’impact sur le projet de loi Pacte, publiée le 19 juin 2018, ne laisse pas place au doute : les dispositions relatives aux seuils d’effectif doivent "en toute hypothèse" être favorables aux entreprises. Outre un allégement des formalités administratives, le gouvernement promet une baisse des coûts à même de donner confiance aux employeurs, donc de "lever les freins" à l’embauche. Une analyse que ne partage pas entièrement le Conseil d’État : dans son avis, il s’interroge notamment sur "le choix d’une durée de cinq années consécutives pour le franchissement à la hausse des seuils".
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La Cour de cassation retient le 13 juin 2018 qu’un logiciel mis en place par la société Air France pour assurer le suivi de l’activité de ses pilotes est conforme aux principes de collecte loyale des données et d’interdiction de collecte des données sensibles garantis par la loi Informatique et Libertés. Elle considère que les quelques cas d’utilisation fautive ou erronée de l’application invoqués par un syndicat à l’appui de sa demande visant à obtenir l’arrêt de l’utilisation du dispositif, ne sont pas "à eux seuls suffisants à démontrer l’illicéité de l’application".
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Jean-Yves Frouin, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dressera, le vendredi 6 juillet 2018 au cours d’une matinée AEF, un panorama de la jurisprudence actuelle et des grandes orientations qui s’en dégagent. Il réalisera également une synthèse de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation sous sa présidence : égalité de traitement, obligation de sécurité, co-emploi, rupture conventionnelle, harcèlement, élections professionnelles. Un professeur de droit et des praticiens préciseront les conséquences de ces décisions pour les entreprises. La matinée portera également sur les perspectives de la jurisprudence après la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017, s’agissant notamment de licenciement, de mise en place du CSE.
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Lundi 11 juin 2018 s'ouvre la 15ème édition de la Semaine de la qualité de vie au travail, placée sous le signe de l'innovation. Tout au long de la semaine, l'Anact et son réseau mettront en avant les bonnes pratiques d'entreprises qui ont "découvert le lien positif entre des salariés en bon état de santé physique et psychique et la bonne santé de l'entreprise", selon l'expression d'Olivier Mériaux, directeur général adjoint de l'Agence. Il revient pour AEF info sur les opportunités et les risques de la réforme du dialogue social entreprise en matière de santé et qualité de vie au travail.
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"La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 24 mai 2018 une série d’arrêts relatifs au co-emploi et à la responsabilité délictuelle des sociétés mères à l’égard des salariés de leurs filiales dont l’importance est une nouvelle fois très significative", indique Guillaume Charent, avocat, former solicitor au cabinet Flichy Grangé Avocats, dans une tribune pour AEF info. Désormais, aux termes de ces quatre arrêts, la mise en cause des sociétés mères ou têtes de groupe devra se faire à travers la mise en cause de leur responsabilité délictuelle, estime l’avocat. Toutefois, poursuit Guillaume Charent, s’agissant de la mise en cause de la responsabilité délictuelle des sociétés mères ou tête de groupe par les salariés de sociétés filiales, se pose à l’évidence une question de compétence matérielle des juridictions prud’homales. Voici sa tribune.
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Qu’est-ce qu’être DRH aujourd’hui ? Comment les professionnels de la fonction perçoivent-ils leur rôle, alors que la transformation numérique bouleverse le contenu des métiers et les relations au travail, que les organisations doivent sans cesse se réinventer, que le monde du travail se métamorphose ? AEF poursuit sa série d’entretiens sur les évolutions du métier de DRH. Cette semaine, c’est à Antoine Recher, DRH du groupe Onet, de livrer sa vision du métier.
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Selon qu'ils sont rattachés à la fonction RH ou à la fonction sécurité au sein de l'entreprise, les acteurs impliqués dans la prévention ont une vision plus ou moins favorable des répercussions des règles de fonctionnement du CSE (comité social et économique) sur leur politique de prévention des risques professionnels. C'est ce que montre, entre autres, la 2e édition 2018 du nouveau baromètre Previsoft
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La participation de salariés non élus à la nouvelle architecture de représentation du personnel est une question pratique importante. Pour accomplir ses missions, le CSE (comité social et économique) peut bénéficier de l'assistance de commissions ainsi que de la mise en place, le cas échéant, de représentants de proximité. Si seuls des élus sont membres du CSE, des salariés non élus peuvent être désignés dans certaines commissions. Ils peuvent également se voir confier une fonction de représentant de proximité. La mise en place du CSE pouvant se traduire par une réduction du nombre d’élus, la désignation de salariés non élus peut permettre d’atténuer les effets de cette réduction. Quelles sont les conditions de cette désignation ? Ces salariés ont-ils le statut de salarié protégé ? Cette protection peut-elle leur être accordée par l’accord ? Voici les réponses à ces questions.
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Trois syndicats sur cinq de Teleperformance France ont signé le 2 mai 2018 un accord de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité, qui vise 226 suppressions de postes (10 % de l'effectif). Le texte prévoit d’ajouter aux indemnités légales ou conventionnelles 2 200 euros par année d’ancienneté et cinq mois d’indemnités additionnelles pour couvrir la période de carence chômage. "Les montants des indemnités de rupture sont satisfaisants, estime Félicien Okoyo de la CFTC. Et aucun licenciement ne pourra intervenir dans les 12 mois suivant les premiers départs, si l’objectif de 226 suppressions de postes n’est pas atteint". "Cet accord opère une nouvelle saignée dans les effectifs et ne traite pas suffisamment la question de la charge de travail pour les salariés restants", déplore de son côté Issam Baouafi, de Sud.
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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 66 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique. Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet ou début août.
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Le CSE est l’instance unique de représentation du personnel qui remplace les instances actuelles. Il reprend ainsi les attributions générales du comité d’entreprise, les consultations récurrentes, la gestion des activités sociales et culturelles, les attributions du CHSCT ainsi que la présentation des réclamations individuelles et collectives assurée par les délégués du personnel. Pour assurer ses missions, le CSE peut bénéficier de l’assistance de commissions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les représentants de proximité, s’ils sont mis en place, peuvent également jouer un rôle. C’est ce que prévoient certains accords. Le législateur pose cependant des limites. Le recours à des experts, l’exercice des attributions consultatives, l’engagement des actions en justice relèvent exclusivement de la compétence du CSE.
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La société KMSI, spécialisée dans les services et outils numériques dédiés aux RH, estime, dans une étude parue mi-avril 2018, que les entreprises réalisant une avance de frais à leurs salariés en arrêt de travail, au titre du régime de subrogation sur les indemnités journalières de sécurité sociale, perdraient chaque année des millions d’euros. Selon KMSI, près de 25 % des sommes avancées par les entreprises ne seraient en effet jamais récupérées auprès des Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam). En cause notamment, les "dysfonctionnements" de la DSN, et le délai trop court pour identifier et réclamer ces sommes auprès de l’assurance maladie.
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La Commission européenne présente, lundi 23 avril 2018, une proposition de directive sur les lanceurs d’alerte signalant des faits illicites ou des risques dans un certain nombre de domaines. Sont concernées les entreprises de plus de 50 salariés, ou de plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, ainsi que les administrations publiques, de l’État à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Elles devront installer des canaux permettant de dénoncer des méfaits ou des soupçons d’intérêt général, en garantissant l’anonymat du lanceur d’alerte, et répondre dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités voire aux médias. Le texte protège le lanceur d’alerte contre plusieurs formes de représailles. Il doit désormais être soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement.
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L'Anses publie jeudi 19 avril 2018 un avis et un rapport sur les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. Il en ressort que "tous les risques professionnels sont et seront affectés par le changement climatique et les modifications de l’environnement, à l’exception des risques liés au bruit et aux rayonnements artificiels". Et ce, du fait de la hausse des températures, de l’évolution de l’environnement biologique et chimique, de la modification de la fréquence et de l’intensité de certains aléas climatiques. Aussi, l’agence en appelle à la "mobilisation du monde du travail" et au renforcement de la prévention, en intégrant "dès à présent" les impacts du changement climatique dans les démarches d’évaluation des risques professionnels.
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Les règles qui encadrent le contrat d’apprentissage sont largement assouplies par l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Certaines spécificités, qui visent notamment à protéger la santé et la sécurité des mineurs, devraient disparaître. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 27 avril. La durée minimale du contrat devrait passer d’un an à six mois et les apprentis mineurs pourront travailler jusqu’à 40 heures hebdomadaires (contre 35 heures actuellement). Les conditions de rupture du contrat sont également modifiées avec la suppression de la procédure devant les prud’hommes. Par ailleurs, l’objectif de qualification attaché au contrat de professionnalisation devient facultatif.
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