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Agence d'informations spécialisées

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#coronavirusLogistique, communication, services de santé au travail : la montée en charge de la vaccination en entreprise

19/04/21 09:00 - Dépêche n° 650135

Alors que, depuis le 12 avril 2021, tous les Français de plus de 55 ans peuvent prétendre au vaccin contre le Covid-19 (lire sur AEF info), les entreprises avancent dans leurs campagnes de vaccination. Après les avoir interrogées au mois de janvier 2021 sur la façon dont elles se préparaient (lire sur AEF info), AEF info fait le point avec trois d’entre elles, à l’instant T, sur les possibilités qu’elles offrent aux salariés, leur politique logistique, leur collaboration avec les services de santé au travail et la façon dont elles envisagent les prochains mois.

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URGENTPlateformes : les membres de la mission Mettling décryptent pour AEF info le projet d'ordonnance sur le dialogue social

12/03/21 14:06 - Dépêche n° 648056

Après deux mois de travail, quarante réunions et près de quatre-vingts auditions, la "task force" missionnée par la ministre du Travail Élisabeth Borne début 2021 (lire sur AEF info) pour ébaucher un projet d'ordonnance "pour offrir un nouveau cadre régulant le dialogue social entre les travailleurs et les plateformes" numériques présente officiellement ses arbitrages lors d'un groupe paritaire organisé le 12 mars 2021 avec l'ensemble des parties prenantes. Ses trois membres décryptent pour AEF info le contenu du projet d'ordonnance, qui doit être officiellement publié avant le 24 avril 2021.

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Accès libreUn employeur doit pouvoir choisir d’autoriser des signes religieux discrets, estime l’avocat général de la CJUE

02/03/21 10:47 - Dépêche n° 647389

Le "mode d’emploi" sur les signes religieux visibles en entreprise dégagé par la CJUE dans ses arrêts du 4 mars 2017 (lire sur AEF info) permet aux employeurs de s’appuyer sur le règlement intérieur pour en interdire le port aux salariés. S’applique-t-il à l’ensemble des signes religieux ? Non, estime l’avocat général de la CJUE dans ses conclusions rendues le 25 février 2021 dans une affaire allemande. L’employeur doit pouvoir choisir d’autoriser les signes "de petite taille", autrement dit discrets, selon lui. Son avis ne lie pas la Cour.

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#coronavirusLe décret supprimant le délai de carence pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19 est paru

11/01/21 15:15 - Dépêche n° 643231

Conformément aux annonces du gouvernement, l’application du délai de carence est désormais suspendue pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19. Un décret du 8 janvier 2021 dispense en effet de ce délai tous les arrêts de travail quelle que soit la situation de l’assuré : personne vulnérable, parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou d’éviction, cas contact, personne présentant des symptômes, ou personne effectivement contaminée. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021.

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INTERVIEWRetraites chapeau : "L’engagement doit bien être exprimé sous forme de rente" (Xavier Pignaud, Rigaud Avocats)

14/12/20 17:57 - Dépêche n° 641494

Une ordonnance du 3 juillet 2019, prise dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, a mis fin aux régimes à prestations définies conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite et crée un nouveau dispositif de retraite à droits acquis, conforme au droit de l’Union européenne. Un premier texte a précisé les modalités de gel des droits et de fermeture des régimes (lire sur AEF info). Xavier Pignaud, avocat associé chez Rigaud Avocats, explique pour AEF info les éléments importants du projet d’instruction sur les contours des nouveaux régimes de retraite à prestations définies. Et confirme que l’entreprise souscriptrice s’engage sur une rente à verser aux anciens salariés, et non un "simple" niveau de financement. Un troisième texte est attendu sur la question des transferts d’un dispositif à l’autre.

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Accès libreSanté au travail : les négociations autour d'un texte amendé reprendront à nouveau le mercredi 9 décembre

08/12/20 08:02 - Dépêche n° 641400

Comme prévu après la séance du 4 décembre (lire sur AEF info), les partenaires sociaux se sont retrouvés lundi 7 décembre 2020 en fin de journée pour poursuivre leurs négociations sur la réforme de l’organisation de la santé au travail, sur la base d’un texte patronal adressé en fin de matinée. La négociation, qui s’est poursuivie tard dans la soirée, s’est achevée sur la décision de se revoir à nouveau le 9 décembre. Diane Deperrois, cheffe de file du Medef, a fait savoir qu’un nouveau texte avait été transmis hier à l’issue d’une interruption. Le souhait de limiter la responsabilité de l’employeur, "conformément à la jurisprudence actuelle qui pourrait être précisée par la loi", demeure bloquant. La CPME en particulier, souhaiterait que les employeurs soient "considérés comme ayant rempli leurs obligations de moyen, dès lors qu’ils ont mis en œuvre les actions de prévention adéquates".

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