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Accès libreLe CICE a permis la création d’environ 100 000 emplois, un résultat "faible" au regard de son coût (France Stratégie)

17/09/20 16:17 - Dépêche n° 635912

L’effet sur l’emploi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) reste très incertain. C’est ce que montrent les derniers travaux d’évaluation du dispositif, publiés par France Stratégie le 17 septembre 2020. Comme pour les précédentes éditions, l’étude s’appuie sur deux méthodes, l’une micro-économique, à partir de données individuelles d’entreprise, l’autre macrosectorielle, fondée sur les données de la comptabilité nationale. La première équipe évalue à 100 000 le nombre d’emplois créés, la seconde à 160 000 après prise en compte du financement de la mesure.

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#coronavirusLe ministère du Travail détaille les modalités de calcul et de versement des primes exceptionnelles

20/04/20 18:04 - Dépêche n° 626275

Le ministère du Travail publie le 17 avril 2020 un "questions-réponses" sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime "Macron"), prolongée par la loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 et adaptée à la crise du coronavirus par une ordonnance du 1er avril 2020. Les réponses précisent les modalités de conclusion des accords pour l’attribution de la prime. Elles traitent aussi de l’éligibilité à l’exonération au titre de la prime exceptionnelle, de la détermination du montant de la prime, des conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement…

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#coronavirusAccords de branche : réduction des délais pour l’émission d’observations et la saisine du groupe d’experts (décret)

20/04/20 16:56 - Dépêche n° 626280

Publié au Journal officiel du 18 avril 2020, le décret n°2020-441 du 17 avril précise les délais d’extension des accords de branche conclus à compter du 12 mars dernier et ayant exclusivement pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19. Pour les accords conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, les organisations intéressées auront huit jours pour faire valoir leurs observations à compter de la publication de l’avis d’extension. Le délai de saisine d’un groupe d’experts est également réduit à huit jours.

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#coronavirusMétallurgie : l’accord sur les congés payés signé, la branche devra réfléchir à l’avenir de ses entreprises

08/04/20 08:24 - Dépêche n° 625491

Après avoir élaboré un texte sur les congés payés avec l’UIMM, trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et FO) de la branche métallurgie ont décidé de signer le projet d’accord (lire sur AEF info) sur les congés payés, lundi 6 avril 2020. Le texte prévoit une application de l’accord de branche notamment dans le cas d’un échec des négociations en entreprise ou lorsque celle-ci ne dispose pas des moyens de négocier, et préserve les droits des salariés sur certains congés, comme les congés d’été. Les partenaires sociaux réfléchissent aujourd’hui à préparer la reprise.

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#coronavirusSans se coordonner, les États "ont mis en place des politiques finalement assez semblables" (Andrea Garnero, OCDE)

25/03/20 11:25 - Dépêche n° 624424

Face au coronavirus, "il y a eu un besoin de réaction immédiate à une crise qui touche les pays de manière très semblable" et ce avec des politiques "assez semblables", explique Andrea Garnero, économiste à la Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires sociales de l’OCDE. Dans une note, l’organisation économique internationale fait le point sur les politiques sociales et économiques mises en œuvre notamment dans les 36 pays membres. Pour Andrea Garnero, un des co-auteurs de l’étude, il est "tout à fait clair que les mesures sanitaires sont absolument nécessaires pour la santé bien sûr, mais aussi pour l’économie". L’économiste observe des mesures communes d’urgence autour du confinement, de la couverture santé des travailleurs, du chômage partiel ou des politiques de soutien aux revenus, certains pays n’hésitant pas à profondément remettre en cause certaines de leurs doctrines.

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Accès libreÀ partir du 18 mars, les salariés devant se rendre au travail devront disposer d’une attestation de leur employeur

17/03/20 08:57 - Dépêche n° 623908

Lundi 16 mars 2020, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Désormais, les déplacements sont strictement limités. En particulier, "les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels" ne sont autorisés que s’ils sont "insusceptibles d’être différés". Les salariés concernés devront disposer d’une attestation de leur employeur. Ce document, qui doit être mis en ligne très prochainement, n’est pas exigé mardi 17 mars, mais devrait l’être mercredi.

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Accès libreEnviron 444 000 ruptures conventionnelles signées en 2019 : la croissance du dispositif marque le pas (Dares)

28/02/20 18:07 - Dépêche n° 622870

"En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente." Selon les données publiées vendredi 28 février 2020 par les services statistiques du ministère du Travail, le dispositif de rupture à l’amiable créé en 2008 continue de séduire, mais le rythme de progression ralentit. La croissance était de 3,9 % en 2018, après +7,3 % en moyenne entre 2014 et 2017.

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