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"La crise impacte l’ensemble des salariés, mais affecte plus durement les femmes." C’est ce que confirme l’enquête réalisée par le Boston Consulting Group avec l’Institut Ipsos, dont les résultats sont rendus publics vendredi 19 février 2021. Ainsi, les femmes ont sensiblement moins confiance en leur avenir professionnel, elles se sentent davantage isolées, et disposent moins souvent d’un espace dédié pour travailler. Elles disent aussi plus souvent souffrir de problèmes de sommeil, "être sur le point de craquer", ou ressentir de l’anxiété.
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Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part d’une "proposition d’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions". Dans ce courrier transmis mercredi 17 février 2021, le président du Medef propose de mettre pas moins de huit thèmes sur la table des discussions. "Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", explique-t-il dans ce courrier qui n’est pas signé par ses homologues de la CPME et de l’U2P.
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Alors que les entreprises misent beaucoup sur l’intégration des collaborateurs au moment du recrutement, qui se fait aujourd’hui dans bien des cas à distance, elles n’abordent encore que rarement la question du offboarding. Un enjeu pourtant crucial, selon Hugo Manoukian, CEO de MoovOne, au vu des nombreux plans sociaux annoncés en raison de la crise du Covid. Lui qui propose un service de coaching digital aux entreprises plaide en faveur de l’implication des managers et de l’entreprise à toutes les étapes du départ effectif du salarié, quel que soit le motif de son départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle). "Communiquer avec humanité et courage", "s’entendre sur le timing et le contenu de la communication aux équipes", "préparer la passation d’informations avec les équipes" et "prévoir le dire au revoir" sont des fondamentaux.
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Les entretiens annuels sont un rendez-vous clef de la vie du salarié au travail, et de la relation managériale. En cette année bouleversée par l’épidémie de coronavirus, bon nombre de salariés n’auront pas atteint les objectifs initialement fixés. Après des mois de crise, de chômage partiel, de télétravail, comment les entreprises envisagent-elles cet exercice incontournable ? Dans ce cinquième et dernier volet de la série AEF info dédiée aux pratiques RH concrète des entreprises, plusieurs DRH témoignent : ils ont tenu à maintenir ces entretiens, mais s’astreignent à plus de souplesse, en prenant en compte les circonstances et en favorisant l’échange avec les salariés. L’entretien annuel pourrait gagner de ces enseignements pour être moins formel et mieux reconnaître de nouvelles compétences et façons de travailler.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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Avec la crise du coronavirus, chacun, dans l’entreprise, a dû s’adapter, dans l’urgence, souvent sans préparation. Habitudes et certitudes sont bousculées. Dans ce contexte, les managers ont été particulièrement sollicités. Sur site ou à distance, ils ont dû revoir l’organisation du travail, repenser les rituels d’équipe, veiller aux conditions de travail de chacun. Mais aussi adapter leurs attentes au regard de la situation familiale et matérielle de leurs collaborateurs, ou encore rassurer les plus inquiets d’entre eux. Résultat : dans certaines entreprises, la crise a agi comme un accélérateur de la transformation managériale. Mais rien ne dit à ce stade que les changements observés s’inscriront dans la durée. Premiers retours d’expérience dans ce quatrième volet de notre série consacrée aux pratiques RH en temps de Covid, avec les témoignages d’une dizaine d’entreprises.
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C’est un sujet sur lequel les entreprises travaillent depuis déjà bien des années, mais auquel la crise du Covid-19 a donné une nouvelle dimension : sous l'effet du travail à distance intensif et de l'éloignement des salariés du collectif de travail, les risques psychosociaux ont été sensiblement amplifiés. Entre outils de prévention et volonté de maintenir le lien, réponses à un télétravail soutenu, mise en place d’instances dédiées ou encore nouvelles méthodes de communication ciblées, les ressources humaines redoublent d’efforts pour pallier les conséquences psychologiques de la crise dans le monde du travail et anticiper de futurs effets possibles. Pour ce troisième volet de notre série dédiée aux pratiques RH concrètes des entreprises en temps de Covid, AEF info a interrogé DRH et spécialistes après presque un an de crise.
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Le ministère du Travail a rendu publique, vendredi 22 janvier 2021, une liste comprenant 98 projets reçus dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt sur les transitions collectives. Neuf projets sont d’envergure nationale ou interrégionale, dont deux portés séparément par les Opco Constructys et EP. Le ministère précise que 14 propositions nécessitent "une étude plus approfondie". Au total, 46 projets sont ciblés sur les territoires d’industrie retenus dans le cadre du programme lancé par l’État fin 2018. Coconstruit par le gouvernement et les partenaires sociaux, ce nouveau dispositif des Transco vise à favoriser la reconversion des salariés occupant des emplois fragilisés à court et moyen termes par les conséquences économiques de la crise sanitaire, en accompagnant leur mobilité professionnelle intersectorielle en les formant vers des métiers dits "porteurs".
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Projets de restructuration et de licenciement économique, délais de consultation et d’expertise, candidatures libres, élections partielles, qualité de syndicat, accord de mobilité : voici une sélection des arrêts marquants de 2020 de la Cour de cassation. Les avocats du cabinet Fidere Avocats commentent pour AEF info la portée de ces décisions. Deux autre dépêche sera consacrée aux arrêts importants rendus en 2020 par la Cour de cassation sur le contrat de travail, la rupture du contrat et la protection des droits de la personne.
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Jean-Yves Frouin, ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation de 2014 à 2018, rejoint le conseil scientifique du cabinet Fidere Avocats
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Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, Élisabeth Borne a indiqué souhaiter "poursuivre ce soutien massif" aux entreprises via l’activité partielle, et tout particulièrement à celles qui sont directement touchées par les nouvelles restrictions sanitaires. Dès vendredi 15, le ministère a transmis cinq projets de texte destinés à mettre en œuvre la révision de la modulation des taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés. Outre l’instauration d’un nouveau calendrier, une nouvelle typologie des entreprises est créée pour appliquer cette modulation jusqu’à la fin du premier semestre.
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Transmis vendredi 15 janvier 2021, un projet de décret simple "prolonge jusqu’au 31 mars 2021 l’aide à l’embauche des jeunes et le montant d’aide revalorisé pour le recrutement en emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans". Initialement, ces dispositions étaient prévues pour s’appliquer sur les contrats conclus jusqu’au 31 janvier 2021.
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En réponse aux enjeux liés à la crise sanitaire, les partenaires sociaux en entreprise ont travaillé dans l’urgence d’abord, puis dans une démarche de dialogue social constante et régulière afin de suivre l’ensemble des problématiques sociales, mais aussi assurer la continuité des négociations obligatoires. À distance, ils ont, parfois, réussi à trouver un nouvel équilibre, en allant au-delà des jeux de posture qui peuvent animer les relations sociales en France. Pour le deuxième volet de sa série consacrée aux pratiques RH en temps de Covid, AEF info a interrogé DRH et spécialistes sur les nouveaux contours donnés au dialogue social dans les entreprises.
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L’inobservation par l’employeur des règles relatives à la protection de la sécurité et de la santé du salarié en forfait jours prive d’effet la convention de forfait. L’inopposabilité de la convention entraîne le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires selon les règles de droit commun. Toutefois, du fait de la privation d’effet de la convention, le paiement des jours de RTT accordés en exécution de la convention devient indu, précise la Cour de cassation le 6 janvier 2021, dans un arrêt publié. L’employeur est alors en droit d’en réclamer le remboursement au salarié.
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Conformément aux annonces du gouvernement, l’application du délai de carence est désormais suspendue pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19. Un décret du 8 janvier 2021 dispense en effet de ce délai tous les arrêts de travail quelle que soit la situation de l’assuré : personne vulnérable, parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou d’éviction, cas contact, personne présentant des symptômes, ou personne effectivement contaminée. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021.
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Il y a presque un an, le 24 janvier 2020, les trois premiers cas de Covid-19 étaient observés en France. Rien ne laissait alors présager les bouleversements auxquels seraient soumis la société et l'économie. Confinement, déconfinement, reconfinement, gestes barrières, télétravail généralisé, activité partielle... Les entreprises ont dû s'adapter en permanence, avec une fonction RH souvent aux premières loges. Alors que l'incertitude perdure, AEF info se penche sur les pratiques RH concrètes des entreprises dans cette période inédite, dans une série de cinq dépêches. Pour ce premier volet, la rédaction a interrogé des DRH sur les changements déjà intervenus et à venir au sein de la fonction qu’ils dirigent.
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2021, comme chaque nouvelle année, apporte son lot d’évolutions législatives et réglementaires dans le champ des ressources humaines. Revalorisation du Smic, dématérialisation de la notification des taux AT-MP, suspension du délai de carence pour les salariés atteints du Covid… Le point sur les principales mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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"Notre plan a déjà permis de quasiment effacer l’écart qu’on constate, en période de crise, entre la hausse du chômage des jeunes et celle du chômage des autres classes d’âge. Les chiffres montrent que notre plan porte ses fruits", assure la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans un entretien accordé au JDD, dimanche 3 janvier 2021. Élisabeth Borne annonce à cette occasion la prolongation des aides à l’embauche de jeunes, des aides au recrutement en contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la revalorisation temporaire des emplois francs.
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Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, le décret n°2020-1681 du 24 décembre précise les règles afférentes à l’indemnité versée aux salariés. Outre la confirmation de l’instauration d’un plafond au 1er janvier 2021, le texte entérine la coexistence temporaire de deux taux à compter du 1er février. Par ailleurs, ce texte prolonge la possibilité d’individualiser le placement en activité partielle et reporte au 1er mars, l’entrée en vigueur du raccourcissement de la durée maximale d’autorisation.
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Comment travaillerons-nous demain en France et dans le monde ? Dans l’Hexagone, un accord national interprofessionnel a récemment été conclu entre organisations patronales et syndicales pour adapter le télétravail aux nouvelles exigences des pratiques en temps d’épidémie (lire sur AEF info). Mais qu’en est-il parmi les pays de l’Union européenne et au-delà ? Comment les États ajustent-ils leurs politiques en la matière et quels sont ceux qui sont les plus matures sur le sujet ? Tour d’horizon des règles existantes et des réflexions portées aux niveaux national et international.
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, dans sa dernière version, permet aux employeurs de "proposer, à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage". Un arrêté publié mi-novembre encadre la réalisation de ces opérations de dépistage. Une circulaire publiée le 20 décembre 2020 précise dans quelles conditions doivent se dérouler ces tests. Elle dispose notamment que les tests concernent en priorité les personnes symptomatiques et les personnes contact. Elle insiste sur le volontariat des salariés et la préservation du secret médical.
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"Un formidable amortisseur social" : c’est ainsi que l’Igas décrit le "dispositif d’accompagnement renforcé" mis en place à la demande des pouvoirs publics pour favoriser le retour à l’emploi des quelque 5 000 salariés licenciés dans le cadre de la liquidation successive de l’entreprise Mory Ducros, et de celle qui l’avait reprise, Mory Global. Ce dispositif "exceptionnel", "sans limitation de durée", complétant le contrat de sécurisation professionnelle, et a permis "un haut niveau de résultats". Selon un rapport publié le 17 décembre 2020, 96 % des salariés ont trouvé une "solution durable".
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Joseph Robinette Biden Jr., alias Joe Biden, sera officiellement investi 46e président des États-Unis d’Amérique, le 20 janvier 2021. Durant sa campagne, le candidat Joe Biden s’est engagé pour "renforcer l’organisation des travailleurs, la négociation collective et les syndicats". Lutte contre les pratiques anti syndicales, mesures pour assurer la loyauté des négociations collectives, protection du droit de grève ou de "boycott secondaire" ou encore revalorisation substantielle du salaire minimum fédéral… Nombreux sont les engagements présidentiels particulièrement bien accueillis par le mouvement syndical américain. Reste à savoir si le président élu pourra mener à bien les réformes annoncées.
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Publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020, le décret en Conseil d’État n°2020-1579 "neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif". Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre.
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Le recours au FNE-Formation a été renforcé pour accompagner les entreprises et les salariés en difficulté du fait de la crise sanitaire. Si le bilan quantitatif est positif, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, n’a pas caché lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale, le 14 décembre 2020, qu’il n’en allait pas de même du point de vue qualitatif. Un constat qui va conduire au réexamen des critères d’accès à ce dispositif mais aussi à un renforcement des contrôles, avec un rôle accru des Opco en la matière.
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Une ordonnance du 3 juillet 2019, prise dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, a mis fin aux régimes à prestations définies conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite et crée un nouveau dispositif de retraite à droits acquis, conforme au droit de l’Union européenne. Un premier texte a précisé les modalités de gel des droits et de fermeture des régimes (lire sur AEF info). Xavier Pignaud, avocat associé chez Rigaud Avocats, explique pour AEF info les éléments importants du projet d’instruction sur les contours des nouveaux régimes de retraite à prestations définies. Et confirme que l’entreprise souscriptrice s’engage sur une rente à verser aux anciens salariés, et non un "simple" niveau de financement. Un troisième texte est attendu sur la question des transferts d’un dispositif à l’autre.
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Comme prévu après la séance du 4 décembre (lire sur AEF info), les partenaires sociaux se sont retrouvés lundi 7 décembre 2020 en fin de journée pour poursuivre leurs négociations sur la réforme de l’organisation de la santé au travail, sur la base d’un texte patronal adressé en fin de matinée. La négociation, qui s’est poursuivie tard dans la soirée, s’est achevée sur la décision de se revoir à nouveau le 9 décembre. Diane Deperrois, cheffe de file du Medef, a fait savoir qu’un nouveau texte avait été transmis hier à l’issue d’une interruption. Le souhait de limiter la responsabilité de l’employeur, "conformément à la jurisprudence actuelle qui pourrait être précisée par la loi", demeure bloquant. La CPME en particulier, souhaiterait que les employeurs soient "considérés comme ayant rempli leurs obligations de moyen, dès lors qu’ils ont mis en œuvre les actions de prévention adéquates".
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La crise sanitaire et les deux confinements ont bouleversé l’organisation de la plupart des entreprises, et mis en lumière la nécessité de repenser les conditions du travail à distance en tenant compte des nouvelles aspirations des salariés. Nombre d’entreprises ont d’ores et déjà négocié ou renégocié des accords sur le télétravail. Engie, de son côté, a désigné des sites pilotes, sur la base du volontariat, pour tester de nouvelles façons de manager, de gérer les temps individuel et collectif, tout en restant dans une logique de productivité et en respectant les objectifs environnementaux.
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Un peu plus de trois semaines, et cinq séances de négociation, dont une ajoutée in extremis le 26 novembre 2020, auront permis aux organisations patronales et syndicales de se mettre d’accord sur un projet d’ANI "pour une mise en œuvre réussie du télétravail". Le texte constitue une sorte de mode d’emploi du télétravail pour les employeurs et les salariés. Il explicite en particulier le droit applicable sur le sujet. Le texte est d’ores et déjà signé par trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC et FO (lire sur AEF info). Il est ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre.
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"Le retour au travail des organisations syndicales et leur regain de légitimité ne pourront se faire que via un investissement plus fort dans l’entreprise", indique Entreprise & Personnel, dans sa note de conjoncture sociale, le 26 novembre 2020. Alors que la France se trouve encore dans une situation de crise, le réseau d’entreprises a concentré son travail de prospective sur le dialogue social et l’action des organisations syndicales. Elles devront, selon E&P, "sortir de la lutte idéologique et "intégrer la représentation des salariés au sein de toutes les couches de l’entreprise".
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Annoncé fin octobre par le gouvernement, le dispositif des "transitions collectives" prend forme. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion finalise actuellement les modalités opérationnelles du dispositif en s’appuyant sur les propositions remontées par les partenaires sociaux et avec un objectif assumé de "simplicité" pour les bénéficiaires, entreprises comme salariés. Le rôle des différents acteurs est au cœur des échanges alors que les premières expérimentations sont prévues dès le mois de décembre, avant une généralisation en début d’année 2021.
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"Les réponses apportées par le gouvernement […] ont été depuis le début de la crise massives, et très souvent à la hauteur sur des points qui étaient essentiels", mais "je pense qu’on peut en avoir encore sous le pied", indique Franck Morel, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats. Il formule des propositions, notamment sur le prêt de main-d’œuvre ou le CDI intérimaire. Pour l’ancien conseiller social d’Édouard Philippe, dans certaines entreprises, "la question de la succession d’une RCC puis d’un PSE renvoie notamment à la notion de bonne foi dans la mise en œuvre de la RCC" et il "faut rechercher si au moment de la négociation de la RCC des éléments laissent supposer, ou non, que des licenciements étaient déjà envisagés". Il estime enfin que si "le dialogue social a été un facteur important pendant la crise […], il sera encore plus important en période de sortie de crise".
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"Dans cette crise sanitaire, doublée d’une crise économique, les personnes en situation de handicap ne doivent pas être les premières variables d’ajustement", affirme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, dans une interview à AEF info. "Il ne faut pas que les employeurs remettent à plus tard leur volonté d’embaucher une personne handicapée", explique-t-elle, à l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui commence le 16 novembre. Elle défend le caractère "inclusif" du plan de relance et prévoit des aides. Pour proposer des parcours, elle travaille sur "des passerelles entre Esat, entreprises adaptées et milieu ordinaire", notamment via l’emploi accompagné. Sophie Cluzel souligne l’efficacité de ce dispositif et souhaite "parvenir rapidement" à 6 000 bénéficiaires, contre 3 000 aujourd’hui.
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Le nouveau confinement, en vigueur depuis le 30 octobre 2020, vise globalement à favoriser la poursuite de l’activité. Cependant, les grandes surfaces ont été contraintes de fermer leurs rayons de biens "non-essentiels" depuis début novembre. Les groupes Carrefour, Auchan et Casino ont décidé de recourir à l’activité partielle, en jouant chacun leur partition. Ainsi, le périmètre d’application de la mesure change selon l’enseigne. Autre différence, Carrefour et Casino compensent la perte de salaire, pas Auchan. Passage en revue des dispositions retenues.
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À mesure que se multiplient les craintes d’une vague de défaillances d’entreprises suite à la crise sanitaire, les partenaires sociaux - et même le parlement (sur AEF info) - s’interrogent de plus en plus sur le cadre de la portabilité (continuité) des couvertures santé des salariés en cas de liquidation judiciaire. maître Pascale Baron, avocat associé chez Rigaud avocats, retrace pour AEF Info les évolutions de cette question depuis la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, et revient également sur le dernier arrêt de la Cour de cassation (sur AEF info). Pascale Baron souligne en particulier la manière dont, au fil des jugements, la question s’est progressivement déportée des entreprises vers les organismes d’assurance, tenus de maintenir la portabilité des couvertures, même en l’absence de cotisations versées. Mais de nombreux cas de figure existent.
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"Le télétravail est une obligation" pour les postes qui le permettent en cette période de reconfinement, affirme la ministre du Travail. Alors que l’épidémie ne faiblit pas, le gouvernement met la pression sur les employeurs pour qu’ils recourent au maximum au travail à distance. Dans le même temps, il appelle à maintenir autant que possible l’activité, pour limiter les effets de la crise sur l’économie. Dans ce contexte, et fortes de leur expérience de la "première vague", les entreprises adaptent leur organisation au cas par cas. Des choix pas toujours compris par les salariés.
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Initialement programmée pour juin 2020, la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’État sur les champs de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, entrera en vigueur au 1er avril 2021. Un projet de décret en Conseil d’État précise les contours des futures Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités qui succéderont notamment aux Direccte et à leurs unions départementales en y intégrant des missions de cohésion sociale.
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Trois décrets publiés au Journal officiel du samedi 31 octobre 2020, viennent à nouveau réformer les règles de l’activité partielle et du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, autrement appelé APLD. Ces textes préservent le principe de modulation des taux en faveur des entreprises exposées à la crise et stabilisent les dispositifs à compter du 1er janvier 2021 et non plus au 1er novembre comme initialement prévu par le gouvernement.
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Conséquence de l’annonce par Emmanuel Macron d’un reconfinement national assoupli par rapport au premier épisode du printemps dernier, un décret a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2020 pour définir "les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire". Sont par exemple fixées les règles relatives aux déplacements ou concernant le maintien ou non des activités professionnelles. Par ailleurs, réunie après le vote du Sénat ce vendredi, la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a échoué.
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Alors que le 14 octobre 2020, la ministre chargée de la Diversité et de l’Égalité des chances Elisabeth Moreno présentait un plan national LGBT+ 2020-2023 (lire sur AEF info), la veille, l’association l’Autre Cercle récompensait 95 "rôles modèles" issus de la communauté LGBT+ ou alliés, œuvrant pour une meilleure inclusion de la population LGBT+ dans le monde de l’entreprise. Trois d’entre eux racontent à AEF info leur histoire, les initiatives qu’ils prennent au quotidien au sein de leurs entreprises, et leur vision sur ce qu’il reste encore à faire pour changer les mentalités.
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Quatre projets de décret ont été transmis aux membres de la CNNCEFP, vendredi 16 octobre 2020. Ces textes mettent en forme la réforme de l’activité partielle qui entrera en vigueur au 1er novembre prochain. Outre les modulations temporaires des taux d’indemnité et d’allocation, ces textes reviennent aussi sur l’activité partielle pour les salariés vulnérables et ceux contraints de garder leurs enfants.
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Comme prévu, une nouvelle version du protocole national "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19" est publiée le 16 octobre 2020. Deux modifications principales sont apportées à la suite des annonces du gouvernement décrétant notamment un couvre-feu dans certains territoires : dans ces zones, où les dérogations au port du masque sont exclues, un nombre minimal de jours de télétravail doit être fixé par l’employeur dans le cadre du dialogue social et les horaires de présence adaptés pour lisser l’affluence aux heures de pointe. Le document appelle aussi à veiller "au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés". La ministre du Travail Élisabeth Borne a rappelé à plusieurs reprises dans les médias ces derniers jours que "le protocole sanitaire très strict en entreprise fonctionne bien".
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La réforme de l’apprentissage est entrée dans sa phase opérationnelle au 1er janvier 2019. Plus d’an après, les entreprises, les branches professionnelles et leurs Opco se trouvent au centre du jeu, avec de nouvelles prérogatives à leur disposition. Dans ce contexte, le Groupe AEF info organise "les États généraux de l’apprentissage", qui, programmés initialement le 24 mars dernier, se tiendront à l’Hôtel de région des Hauts-de-France à Lille, le lundi 16 novembre 2020. Ils seront suivis du salon Jeunes d’Avenirs le 18 novembre organisé au stade Pierre Mauroy.
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"La conférence du dialogue social présidée par le Premier ministre le 26 octobre prochain sera l’occasion de faire le point" sur les trois premiers blocs de l’agenda social, à savoir "les réponses à la crise", "les nouveaux modes de travail et de reconnaissance des salariés" et le "suivi des réformes". Dans un courrier transmis aux partenaires sociaux samedi 10 octobre 2020, le ministère du Travail fait le point sur les divers dossiers et le calendrier et transmet deux notes de consultation sur les reconversions et le partage de la valeur.
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Les partenaires sociaux se retrouvent vendredi 9 octobre 2020 pour une nouvelle séance de négociation sur la santé au travail. Au programme de cette réunion : la qualité de vie au travail et ses liens avec les problématiques de santé au travail. Le document adressé la veille par la délégation patronale aux organisations syndicales propose ainsi d’inscrire la démarche de prévention primaire des risques professionnels "dans la démarche plus globale de la qualité de vie au travail".
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"En mars 2020, 77 % des entreprises de plus de 1 000 salariés avaient renseigné leur index. Elles sont aujourd’hui 97 %. Depuis le 1er mars, cette démarche est devenue obligatoire pour les entreprises de 50 à 250 salariés : 52 % d’entre elles ont fait l’effort de le remplir malgré le contexte sanitaire et économique", indique la ministre du Travail Élisabeth Borne dans un entretien au Parisien le 4 octobre. Cependant, près de 17 000 d’entre elles n’ont pas rempli leur obligation. La ministre annonce qu’elle va enrichir l’index d’un indicateur sur la part des femmes parmi les cadres dirigeants.
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Les pouvoirs publics vont à nouveau revoir les règles de l’activité partielle de droit commun et celles de l’APLD. Temporairement, du 1er novembre au 31 décembre 2020, vont coexister deux régimes d’activité partielle de droit commun et deux régimes d’APLD. Cette nouvelle réforme qui devrait être formalisée par décret, est destinée à maintenir le renforcement de l’aide des pouvoirs publics en direction des secteurs encore particulièrement touchés par la crise sanitaire.
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Il s’agit d’un "budget de relance" qui "répond à l’urgence immédiate", a affirmé le ministre de l’Économie lors de la présentation du PLF 2021 à l’ordre du jour du Conseil des ministres, lundi 28 septembre 2020. Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, le budget du ministère du Travail voit ses moyens renforcés (+434 M€) pour augmenter les ressources destinées au PIC, à l’apprentissage et à l’IAE. De plus, près de 13 milliards d’euros sont exceptionnellement débloqués dans le cadre du plan de relance pour financer les mesures de soutien à l’emploi et à la formation.
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La réunion de travail tripartite sur le partage de la valeur initialement programmée mardi 29 septembre 2020 est annulée, au profit d’une "phase de consultation préalable". Dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion revoit donc le calendrier fixé la semaine dernière. De plus, la rue de Grenelle annonce que le chantier de la restructuration des branches est reporté "sine die".
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Fin septembre et début octobre, trois groupes de travail thématiques réuniront le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les partenaires sociaux pour commencer à travailler sur de premiers éléments de l’agenda social fixé en juillet dernier. Dans un document daté du 17 septembre 2020, le ministère réorganise les 16 thèmes relevant de ses compétences en les réunissant au sein de six blocs distincts. La rue de Grenelle confirme qu’une nouvelle conférence sociale se tiendra sous l’égide de Matignon durant la deuxième quinzaine d’octobre.
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L’effet sur l’emploi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) reste très incertain. C’est ce que montrent les derniers travaux d’évaluation du dispositif, publiés par France Stratégie le 17 septembre 2020. Comme pour les précédentes éditions, l’étude s’appuie sur deux méthodes, l’une micro-économique, à partir de données individuelles d’entreprise, l’autre macrosectorielle, fondée sur les données de la comptabilité nationale. La première équipe évalue à 100 000 le nombre d’emplois créés, la seconde à 160 000 après prise en compte du financement de la mesure.
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