La politique sociale menée par Emmanuel Macron depuis un an est source de "déception" et de "désillusion", explique Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, à l’occasion d’une conférence de presse, mardi 25 septembre 2018. Les plans pauvreté et santé constituent "une vraie inflexion dans un sens plus positif", "mais on est loin du grand saut qualitatif ou de la révolution promise par le président de la République".
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L’Assemblée nationale met en ligne ce 19 juillet le rapport d’information de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales. Corédigé par Joël Giraud, rapporteur général, et Cendra Motin, il examine les différentes mesures fiscales votées à l’automne 2017 afin d’en évaluer ex post l’impact sur certaines catégories de population comme les retraités. Au passage, il juge "préoccupante" la hausse des mesures fiscales prises l’an passé en dehors des lois de finances et donc, adoptées "en dehors de [sa] supervision".
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Alors que pour la première fois depuis la crise financière de 2008, les comptes des administrations de sécurité sociale
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission des Lois de l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement présenté par Olivier Véran, député (LaRem) de l’Isère, qui prévoit de remplacer dans la Constitution le terme loi de financement de la "sécurité" sociale par "protection" sociale. Le but, selon l’exposé des motifs : "étendre le champ de la loi de financement en l’étendant à la protection sociale", "une condition indispensable", à l’horizon 2019, "à l’identification […] d’un risque dépendance […] ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite".
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Alors que la concertation sur la réforme des retraites a démarré depuis plusieurs semaines, le sujet des pensions de réversion est le premier à faire naître un début de débat public. Au point que les ministres des Solidarités et de la Santé, puis de l’Économie, ont successivement rectifié le tir en affirmant que leur suppression n’était pas à l’ordre du jour dans le futur régime de retraite, sans pour autant écarter une remise à plat pour plus de "justice". Le Haut commissariat aux retraites interroge ce dispositif au regard des évolutions en matière d’emploi des femmes et de conjugalité.
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Selon qu'ils sont rattachés à la fonction RH ou à la fonction sécurité au sein de l'entreprise, les acteurs impliqués dans la prévention ont une vision plus ou moins favorable des répercussions des règles de fonctionnement du CSE (comité social et économique) sur leur politique de prévention des risques professionnels. C'est ce que montre, entre autres, la 2e édition 2018 du nouveau baromètre Previsoft
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L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), présentée hier en conseil des ministres (sur AEF), est parue au Journal officiel de ce 17 mai 2018, accompagnée par le rapport au président de la République relatif à cette transposition. Dans une analyse pour AEF, Frank Wismer, avocat associé du cabinet Fromont Briens, décrypte les principaux points et enjeux de ce texte très attendu par le secteur de l’assurance. L’avocat revient notamment sur la question du devoir d’information et de conseil, en mettant en évidence la levée de certaines interrogations, notamment quant à une possible obligation de "recommandation personnalisée". Mais il souligne également certains points obscurs persistants, concernant notamment l’impact de cette nouvelle réglementation sur les recommandations d’assureurs par les partenaires sociaux d’une branche professionnelle.
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Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.
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Comment "ramener les peu qualifiés dans l'emploi" alors que les allégements de cotisations sociales et la hausse du salaire minimum ont été privilégiés sans résultats notables depuis 25 ans ? Pour la Fondation Concorde, think tank libéral qui se présente comme indépendant
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La société KMSI, spécialisée dans les services et outils numériques dédiés aux RH, estime, dans une étude parue mi-avril 2018, que les entreprises réalisant une avance de frais à leurs salariés en arrêt de travail, au titre du régime de subrogation sur les indemnités journalières de sécurité sociale, perdraient chaque année des millions d’euros. Selon KMSI, près de 25 % des sommes avancées par les entreprises ne seraient en effet jamais récupérées auprès des Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam). En cause notamment, les "dysfonctionnements" de la DSN, et le délai trop court pour identifier et réclamer ces sommes auprès de l’assurance maladie.
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Dans le cadre d’une table ronde du colloque sur la réforme des retraites organisée le jeudi 19 avril par la commission des Affaires sociales du Sénat, Marisol Touraine, ancienne ministre de la Santé et des Affaires sociales sous le quinquennat Hollande, Raymond Soubie, président du cabinet de conseil Alixio et ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy
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Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, qui a prévu à son article 27, la remise par le gouvernement d’un rapport au Parlement "sur la rénovation des relations financières entre l’État et la sécurité sociale", la ministre de l’Action et des Comptes publics et la ministre des Solidarités et de la Santé ont confié à Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes et secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances et ancien directeur du budget, la mission de rendre un rapport préparatoire sur le sujet, qui devrait être finalisé avant l’été. Christian Charpy a été auditionné lors d’une séance plénière le 12 avril 2018 par le HCFiPS (Haut conseil au financement de la protection sociale), qui doit adopter mi-mai son rapport annuel, qui abordera ce sujet.
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Dans son discours au Collège de France du 29 mars 2018 sur l'intelligence artificielle, publié le 4 avril, le président de la République s'est longuement exprimé sur l'utilisation des bases de données massives et centralisées dont dispose la France, notamment dans le secteur de la santé via le SNDS (Système national de données de santé) constitué en 2017 autour du Sniiram et du PMSI notamment. Afin de tirer "tout le parti possible des données à disposition de la recherche", il souhaite la création d'une "structure partenariale entre producteurs et utilisateurs des données de santé", soit un "véritable hub des données de santé". C'est cette plateforme qui pilotera l'enrichissement du SNDS et le valorisera. "Ce hub nous permettra, dans un cadre parfaitement sécurisé (...) d'avoir un espace de travail pour l'intelligence artificielle qui permettra d'accélérer les innovations" en santé.
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Dans le cadre de la concertation sur le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise), qui doit être présenté le mercredi 2 mai 2018, le Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance) s’est positionné sur les principes défendus par les institutions de prévoyance concernant la retraite supplémentaire. Alors que Bruno Le Maire affirmait, le 27 mars 2018, privilégier la sortie en capital des produits d’épargne retraite pour les rendre attractifs (lire sur AEF info), Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du Ctip, explique dans un entretien à AEF pourquoi les partenaires sociaux représentés au conseil d’administration du Ctip défendent la sortie en rente, tout en insistant sur l’importance de rendre les dispositifs d’épargne retraite plus lisibles.
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Le successeur annoncé de Jean-Claude Mailly à la tête de Force ouvrière, Pascal Pavageau, a constitué son équipe en amont du 24e congrès confédéral qui se tiendra fin avril 2018. Composé de 13 membres, le bureau confédéral sera largement renouvelé avec 6 entrants. En revanche, l’instance de direction de la confédération sera loin d’être paritaire avec quatre femmes et neuf hommes. La répartition des dossiers au sein du bureau sera officialisée par le nouveau secrétaire général de FO, lors de la première réunion du bureau, le 30 avril prochain.
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Au cours d’un contrôle Urssaf, l’agent chargé du contrôle peut proposer à la personne contrôlée d’utiliser la méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation. Si l’accord préalable de la société n’a pas été pas recueilli, le redressement est annulé. Doit-il être annulé en totalité ou seulement pour la partie liée à la méthode de vérification par échantillonnage ? Dans un arrêt publié du 15 mars 2018, la Cour de cassation opte pour une annulation globale du chef de redressement. Elle considère que les éléments recueillis dans le cadre d’une vérification irrégulière par échantillonnage et extrapolation ne peuvent fonder, même dans la limite des bases effectivement vérifiées, un redressement.
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Dans le cadre d’une séance sur le thème "Contributivité, redistributions et solidarité : une mise à plat" le jeudi 22 mars 2018, le Conseil d’orientation des retraites se penchera sur les possibilités d’adaptation des dispositifs de solidarité et de leur financement dans des régimes de retraite en points ou en comptes notionnels. Il montre que ces derniers obéissent à des logiques différentes en termes de prise en compte de la solidarité - par exemple, ces régimes remettent en question le rôle central de la durée d’assurance dans le système actuel et la redistribution qu’elle opère. À l’aune de ces constats, il montre que certains dispositifs sont aisément transposables, d’autres moins. Et rappelle que cette transposition interroge la définition des objectifs de solidarité "qui relève avant tout de choix politiques".
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Moins d’un mois après l’annonce, le 13 février 2018 à l’hôpital d’Eaubonne, du lancement de la transformation du système de santé par Édouard Philippe (lire sur AEF info), Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, procède ce 9 mars 2018 au lancement des travaux sur les cinq axes de cette stratégie, en dévoilant notamment le nom des pilotes choisis pour conduire la concertation. Les ordres professionnels, syndicats, conférences, fédérations d’établissements, sociétés savantes et associations seront consultés sur l’ensemble des chantiers ayant pour thématiques la qualité des soins et la pertinence des actes, les modes de financement et de régulation, le numérique et l’organisation territoriale. Le chantier "ressources humaines et formation", qui constitue un des 5 axes de transformation, fera prochainement l’objet d’une prise de parole avec la ministre de l’Enseignement supérieur.
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Pressentie pour prendre la direction de la Haute autorité de santé (HAS), Katia Julienne a présenté mercredi 7 mars 2018 aux députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale à la fois son parcours depuis sa sortie de l’ENA en 2001 et les convictions qu’elle s’est forgée tout au long de sa carrière. L’adjointe de la directrice de la DGOS a cité parmi les enjeux qui l’attendent à la HAS l’intégration de l’Anesm, le développement des études médico-économiques, l’évaluation des innovations, la plus grande médicalisation de la certification et l’élaboration d’indicateurs de résultats aussi bien pour chaque segment du parcours de soins que pour le parcours du patient dans son son ensemble.
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La MGEN, en partenariat avec l’institut belge Solidaris, a présenté ce 26 février 2018 la seconde édition d’une enquête sondant le moral et le sentiment de bien-être des Belges et des Français. Globalement, le moral des Français est en hausse de quatre points, avec un indice global de bien-être atteignant les 60 %. Cette embellie se retrouve notamment dans le domaine sanitaire, avec une moindre crainte d’une baisse de qualité des soins du fait de pressions financières. Analysant la renonciation aux soins, l’enquête montre par ailleurs que - à contre-pied de la stratégie gouvernementale priorisant la baisse du reste à charge sur les secteurs optiques/dentaires/auditifs - la renonciation aux soins pour raisons financières baisse légèrement sur ces trois secteurs, tandis qu’elle progresse de manière notable concernant l’accès aux médecins généralistes et spécialistes.
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Alors que le gouvernement travaille à une harmonisation des dispositifs d’épargne retraite en vue de l’élaboration du projet de loi Pacte (lire sur AEF info), Amundi Épargne salariale et Natixis Interépargne mettent en avant les résultats d’une enquête en ligne réalisée par l’institut de sondage Audirep, selon lesquels "en France les salariés qui épargnent pour leur retraite plébiscitent un produit d’épargne souple, transmissible aux héritiers et permettant une sortie en capital plutôt qu’en rente". Selon cette étude, l’assurance vie, le Perco et l’immobilier seraient les solutions d’épargne préférées des Français, loin devant le Perp, le PERE ou le Madelin.
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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ont officialisé le 23 janvier 2018 la concertation lancée auprès de différents acteurs sur le projet "reste à charge zéro" visant à traduire dans les faits l’engagement présidentiel de proposer aux Français une offre de soins sans reste à charge dans l’optique, les prothèses en dentaire et audioprothèse. Les professionnels et acteurs industriels concernés par l’optique et l’audioprothèse ont jusqu’à fin janvier pour faire remonter leurs propositions à la direction de la sécurité sociale. S’agissant du dentaire, les partenaires conventionnels sont en pleine négociation avec l’AMO et les Ocam, notamment sur le contenu d’une offre sans RAC. Les arbitrages seront rendus fin mai ou début juin et les mesures annoncées en juin et si besoin, incluses dans le PLFSS 2019.
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La CAF de la Gironde a recours au data-mining pour réduire le non-recours aux prestations sociales. Menée pour le compte de la Cnaf, cette démarche test va essaimer dès 2018 dans d’autres régions. Elle a consisté, entre janvier et juin 2017, à analyser les dossiers d’un échantillon représentatif de 1 200 allocataires. Les résultats, présentés le 11 décembre 2017 à Bordeaux au délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, montrent que 12 % d’entre eux n’avaient pas ouvert tous leurs droits. Contactés par la CAF, seul un quart de ces non-requérants les a depuis faits valoir, avec un gain moyen pour eux de 210 € par mois, mais 108 n’ont pas donné suite
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Après le succès de la 3e édition fin 2016, l’événement Nouvelle Vie Professionnelle organisé par le Groupe AEF se tiendra à Paris les 22 et 23 novembre prochains. Le congrès, réservé aux acteurs de la mobilité professionnelle et de la formation (Fongecif, Opca, Opacif, Pôle emploi et Apec, organismes de formation, universités, écoles, conseils RH, intérim, réseaux d’entrepreneuriat, sociétés de portage, franchises, entreprises, etc.), se tiendra le 22 novembre à la CCIP. Le salon grand public organisé à Event Center (porte de la Villette) et la journée portes ouvertes organisée dans 160 villes se tiendront le lendemain. "L’apport des start-up RH dans le process de mobilité ; les bonnes pratiques des entreprises", tel est le thème de la 4e édition de cette manifestation au positionnement unique, centrée spécifiquement sur la problématique de la transition professionnelle.
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Malgré un déficit annoncé de 25 M€ pour 2017, le CHRU de Lille a "le temps de trouver des solutions pour revenir à l’équilibre", estime Frédéric Boiron, son directeur général, lors d’une rencontre avec l'AEF jeudi 26 octobre 2017. "Je suis préoccupé et mobilisé par cette question mais surtout confiant", assure-t-il. Dans ce premier entretien accordé à la presse depuis son arrivée en mai (lire sur AEF info), Frédéric Boiron dresse le portrait d’un CHRU "puissant et cohérent", très impliqué dans l’effort de recherche régional. Il s’exprime sur les conditions de travail du personnel : tout en admettant une "tension", il insiste sur la nécessité de faire évoluer l’organisation pour redistribuer des moyens dans le contexte du virage ambulatoire. Il se dit aussi favorable à une évolution de la T2A, un "modèle qui a atteint ses limites". Il fait enfin un point d’étape sur le GHT piloté par le CHRU.
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En clôture d’un colloque organisé le mercredi 18 octobre 2017 à l’occasion des 50 ans de la Caisse national d’assurance vieillesse, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, est revenue sur l’actualité de la caisse, marquée par la négociation de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, l’engagement des réflexions sur la réforme des retraites annoncée par Emmanuel Macron et l’intégration du RSI dans le régime général dans le cadre du PLFSS. "Il ne faut pas se voiler la face, il s’agit d’une des plus importantes réformes de la sécurité sociale depuis 1945", a-t-elle résumé à ce sujet en demandant à la branche vieillesse "de veiller à l’accueil et à l’accompagnement des salariés du RSI". Gérard Rivière, le président (FO) de la Cnavts, s’est interrogé sur le sens de la réforme, tandis que son vice-président, Pierre Burban (U2P), a évoqué "une responsabilité historique".
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La suppression du régime étudiant de sécurité sociale devrait finalement bien être entérinée dès cette année, par le biais du PLFSS 2018. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche aux représentants des mutuelles étudiantes, lors d’une rencontre organisée le 10 octobre 2017. Dans une interview avec l’AEF, le président de LMDE, Romain Boix, réagit en dénonçant une décision "purement politique" et une réforme "sans ambitions et sans objectifs politiques". Soulignant que cette réforme n’aboutira pas à placer tous les étudiants dans le même régime, du fait du maintien des autres délégations de gestion, Romain Boix estime que cette suppression affaiblira le processus d’autonomisation et les actions de prévention santé à destination des étudiants. Il pointe aussi le flou sur l’avenir de la cotisation sécurité sociale versée par les étudiants.
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Le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté, jeudi 31 août 2017, les cinq projets d'ordonnance réformant le code du travail. L’une d’entre elles vise à réformer le compte de pénibilité, rebaptisé "compte professionnel de prévention". Ce texte de 13 pages définit succinctement les facteurs de risques professionnels, renvoyant la liste des facteurs à un futur décret. Il fixe les obligations en matière de négociation des employeurs et détaille les modalités de déclaration de l’employeur auprès des Carsat, l’ouverture et l’abondement du CPP et les utilisations possibles du compte (formation professionnelle, passage à temps partiel, retraite). La Cnamts et le réseau chargé de la gestion du risque AT-MP assureront la gestion du compte et les dépenses engendrées seront couvertes par la branche AT-MP du régime général et par celle du régime agricole.
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La proximité d’un hôpital, la pression concurrentielle entre établissements pour personnes âgées, la pénurie locale d’aides-soignantes et l’attractivité du secteur libéral pour les infirmiers sont les principaux facteurs explicatifs du turnover élevé dans les Ehpad privés identifiés par deux chercheuses, Cécile Martin et Mélina Ramos-Gorand
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Alors que l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale approche à grand pas et que le gouvernement lance ses premières réformes, Angèle Malâtre-Lansac, directrice déléguée à la Santé de l'Institut Montaigne, détaille à l'AEF pourquoi ce think tank a souhaité récemment créer un programme entièrement dédié à la santé - le premier du genre. Trois axes de travail sont programmées pour 2017 et 2018 : l'innovation, la soutenabilité budgétaire du système de santé, et la réforme de la prise en charge de la santé mentale.
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Dans un entretien à l’AEF, Christophe Scherrer, directeur général adjoint de Malakoff Médéric en charge du développement et du marketing, dresse un bilan de la démarche Entreprises territoire de santé, deux ans après son lancement en juin 2015 (lire sur AEF info). À ce jour, environ 400 entreprises de plus de 1 000 salariés bénéficient d’au moins un des services de la palette ETS. Pour se développer davantage, Malakoff Médéric compte adapter sa gamme de services en direction notamment des petites entreprises, rapporte Christophe Scherrer, qui détaille également comment Malakoff Médéric compte revoir à la baisse le montant du contrat si l’entreprise s’engage à mettre en œuvre les programmes de prévention recommandés.
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Le constat d’Yves Galès, directeur de la Carsat Auvergne, est sans appel : "Globalement, en quinze ans, les personnels de la caisse sont passés de 620 à 500 dans la région. Certes, au départ le calibrage était peut-être excessif, mais aujourd’hui, on atteint nos limites", dit-il, au cours d’un entretien accordé à l’AEF, le 11 mai 2017. Dans un contexte d’activité accrue dans les prochaines années, où "le pic que toutes les caisses ont connu en 2014 sera désormais la période creuse", les diminutions de moyens humains pourraient plonger la caisse dans une "très grande difficulté", prévient-il. Le DG explique comment les outils numériques peuvent venir en aide aux caisses, et revient sur les modalités d’accueil. Il est à noter que les COG qui lient la Cnav et la Cnamts à l’État, et qui déterminent les moyens des Carsat, arrivent à échéance cette année.
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Loi santé, généralisation de la complémentaire santé et du tiers payant, réforme des contrats responsables, de l’ACS, fin des clauses de désignation : sous le quinquennat de François Hollande, de nombreuses réformes auront modifié en profondeur l’assurance maladie complémentaire. Mais alors que le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, doit bientôt présenter un nouveau gouvernement, les chantiers ouverts sous le précédent quinquennat laissent en suspens plusieurs questions que partiellement résolues : le positionnement par rapport à l’assurance maladie obligatoire, la couverture des retraités, ou encore le bon niveau de mutualisation des risques, avec la fin des clauses de désignation.
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Parmi les mesures phares prévues par le président de la République élu le 8 mai (lire sur AEF info) en matière de protection sociale, figure la mise en place d’un système universel de retraite "où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé". Les cotisations aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité, seraient inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Ce chantier colossal, présenté comme une mesure d’équité et de lisibilité, pose de nombreuses questions. Et s’inscrit dans un mouvement déjà entamé d’alignement des droits entre les régimes d’une part et de simplification d’autre part, notamment lors du dernier quinquennat, tout en voulant le dépasser.
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Alors que le décret sur la refonte du dispositif Loi Évin est récemment paru au Journal officiel, bouclant ainsi la réforme de la généralisation de la complémentaire engagée sous le quinquennat, AEF interroge des dirigeants de groupe de protection sociale pour faire le point sur les débats en cours sur la protection sociale et les conséquences des évolutions réglementaires et législatives intervenues au cours des dernières années. Thomas Saunier, directeur général de Malakoff Médéric, rapporte ainsi que son groupe a signé, à ce jour, 16 000 nouveaux contrats dans le cadre de l’ANI, ce qui représente 11 000 entreprises pour environ 125 000 salariés, et remporté 19 appels d’offres de branches en santé. Il dresse également un point d’étape de la démarche "Entreprises territoires de santé" ainsi que du projet d’entreprises "MM20".
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"Supprimer le RSI n’est pas le bon programme", assurent les administrateurs de la caisse, dans une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle, dont certains proposent de supprimer le régime social des indépendants, critiqué pour les dysfonctionnements apparus après la réforme de 2008 et la création d’un "interlocuteur social unique". Depuis, le régime a travaillé à résorber ces difficultés, assurent son directeur général, Stéphane Seiller, et son président, Gérard Quévillon, qui, très en colère, rappelle que les décisions prises il y a dix ans ont été prises par les "politiques". Le conseil d’administration du RSI formule aujourd’hui cinq propositions pour la sécurité sociale des indépendants, qui vont de "l’autoliquidation" des cotisations à la revalorisation du barème des cotisations retraite au RSI pour garantir l’obtention de quatre trimestres par année de cotisation.
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Une nouvelle DRH de l’État se met en place depuis le 1er janvier 2017. Objectif : s’orienter vers une gestion plus interministérielle des ressources humaines en améliorant la coordination des politiques RH de l’État. De leur côté, les collectivités territoriales sont confrontées, d’une part, à un vaste mouvement de recomposition du fait de la réforme territoriale et, d’autre part, à une baisse sans précédent des dotations de l’État qui les obligent à revoir l’organisation de leurs services et à réduire leurs dépenses de fonctionnement, en particulier de personnels. Une nouvelle approche de la GRH s’impose. La rédaction d’AEF Fonction publique organise, en partenariat avec la GMF et la Casden Banque Populaire, une matinée de débat et de réflexion sur ces deux thématiques, mardi 7 mars 2017, au siège de la GMF à Levallois-Perret.
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"Au nom du peuple", tel est le slogan de campagne de Marine Le Pen sur la route de l’élection présidentielle. La candidate du Front national était en meeting à Lyon ce dimanche 5 février 2017 afin de donner le coup d’envoi de sa campagne, au lendemain de la présentation des 144 mesures de son programme, dont plusieurs concernent la protection sociale. Marine Le Pen propose notamment de revenir à la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations, de "garantir la sécurité sociale pour tous les Français ainsi que le remboursement de l’ensemble des risques pris en charge par l’assurance maladie", ou encore de supprimer l’AME (aide médicale d’État).
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Le périmètre des branches professionnelles est-il légitime pour définir, via les accords de branche, une politique de solidarité entre entreprises et travailleurs, au même titre que la sécurité sociale ? Et si cette solidarité passe notamment par une mutualisation du risque santé/prévoyance, les clauses de désignation sont-elles vraiment le meilleur vecteur ? C’est sur ces éléments que Philippe Dabat, directeur général délégué d’AG2R La Mondiale, et Pierre François directeur général de SwissLife Prévoyance santé, ont accepté de confronter leur analyse, lors d’un débat vidéo organisé début janvier 2017 par l’AEF, suite à la dernière décision du conseil constitutionnel sur les clauses de codésignation.
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Le 18 novembre 2016, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et a adopté les quatre parties du texte avec modifications. L’ensemble du projet de loi sera soumis à un vote solennel le 22 novembre 2016, puis examiné en commission mixte paritaire, avant une probable nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Sans surprise, les sénateurs ont supprimé la possibilité d’une clause de désignation en prévoyance. En matière de retraite, ils ont repoussé de trois mois supplémentaires la mise œuvre de la liquidation unique des régimes alignés, initialement prévue en juillet. En santé, ils sont revenus sur le tiers payant généralisé, ainsi que sur la disposition prévoyant que les dentistes soient sous le coup d’un règlement arbitral de l’assurance maladie faute de négociations conventionnelles réussies.
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Après le succès de sa deuxième édition fin 2015, l’événement Nouvelle Vie Professionnelle est organisé par le Groupe AEF les 23 et 24 novembre 2016 à Paris. Le congrès réservé aux acteurs de la mobilité professionnelle et de la formation ( Fongecif, Opca, Opacif, Pôle emploi et Apec, organismes de formation, universités, écoles, conseils RH, intérim, réseaux entrepreneuriat, sociétés de portage, franchises, entreprises, etc.) se tiendra le 23 novembre à Paris. Le salon grand public organisé à Event Center (porte de la Villette) et la journée portes ouvertes dans 160 villes se tiendront le lendemain. "Mobilités, compétences, formation… Comment favoriser l’agilité des salariés, moteur de l’entreprise ?" Tel est le thème de la troisième édition de cette manifestation au positionnement unique, centrée spécifiquement sur la problématique de la transition professionnelle.
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La Cour de la CJUE rejette le pourvoi d’Orange (anciennement France Télécom) dans l’affaire de la réforme du financement des retraites des fonctionnaires qui lui sont rattachés. Il s’ensuit que la décision de la Commission, selon laquelle cette réforme constitue une aide d’État compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions, est valide. La France devra ainsi tenir compte de la décision de la Commission lui demandant de modifier la loi de 1996, ayant transformé France Télécom en société anonyme, afin de prendre en compte les risques non communs aux salariés privés et aux fonctionnaires publics. Le gouvernement français et Orange n’ont pas encore réagi à cette décision.
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Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en œuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du public, mais juge ces progrès "fragiles et partiels" au regard de la soutenabilité des régimes et de la poursuite du mouvement de convergence entre retraités. Pour prévenir une aggravation de la situation, la Cour a examiné plusieurs scénarios d'affiliation des fonctionnaires aux régimes de droits communs, qui, s’ils sont "les plus ambitieux en termes d’équité", seraient "socialement sensibles", "coûteux" et complexes à mettre en œuvre. Afin d’opérer plus progressivement, elle identifie sept leviers destinés à ajuster certains paramètres de calcul des fonctionnaires et formule des recommandations pour renforcer la gouvernance des régimes et le pilotage financier.
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Le Groupe AEF annonce le lancement, jeudi 15 septembre 2016, d’une lettre d’information hebdomadaire, intitulée AEF hebdo Défense. Cette publication enrichit l’offre éditoriale d’AEF, média en ligne de référence pour 2 000 organisations et 20 000 abonnés. Elle couvrira l’actualité institutionnelle du monde de la défense, ainsi que ses enjeux industriels et en matière de R & D. AEF hebdo Défense proposera des interviews, décryptages et infographies, mais également une veille média, une série de brèves sur l’innovation technologique et le marché de la défense et une sélection de textes officiels et de nominations.
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L’avenir de la réforme de l’assurance maladie américaine, l’Affordable Care Act, alias ObamaCare, est centrale dans la campagne présidentielle américaine qui voit s’opposer Hillary Clinton (Démocrate) et Donald Trump (Républicain). La question est claire et tranchée : si après l’élection du 8 novembre 2016, Hillary Clinton succède à Barack Obama, la réforme de l’assurance maladie de 2010 sera maintenue voire amplifiée ; en revanche, si Donald Trump l’emporte, il abrogera cette loi. Si le bilan quantitatif de la réforme est globalement positif avec la couverture de millions de nouveaux assurés, le bilan qualitatif est plus nuancé, les critiques se focalisant sur la complexité et le coût du dispositif.
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Le compte personnel de prévention de la pénibilité est pleinement applicable, à partir de ce vendredi 1er juillet 2016, avec l’entrée en vigueur des six derniers facteurs de risques, les plus difficiles à appréhender. Pourtant, la contestation des organisations patronales ne faiblit pas, tant du côté des grandes que des petites entreprises, qui dénoncent le caractère inapplicable du compte. Alors que les premières déclarations sur les expositions subies en 2016 n’interviendront qu’au premier trimestre 2017, et que des échéances électorales se profilent, qui pourraient se traduire par une alternance politique, qu’adviendra-t-il du compte pénibilité ?
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Les régimes de branche en prévoyance, avec la fin des clauses de désignation, restent "menacés". Et une nouvelle réforme des retraites pourrait engendrer un "séisme" pour la mutualisation de ces régimes, en dégradant le risque, comme l’explique dans une interview à l’AEF le directeur général du groupement paritaire Adéis. Jérôme Bonizec souligne que de "microséismes" se sont déjà produits dans certaines branches avec une démutualisation du risque et une forte hausse des cotisations pour certaines entreprises. Avec une concurrence croissante, des clauses de recommandations déséquilibrées, et la perspective donc d’une réforme des retraites qui viendrait alourdir la sinistralité, il serait plus que temps de revenir sur le "statut quo" établi après la fin des clauses de désignation. D’ici là, assureurs recommandés et partenaires sociaux testent de nouveaux outils pour se démarquer.
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AEF lance le lundi 6 juin 2016 un nouveau domaine "Fonction publique" au sein du Pôle social/RH. Avec ce nouveau domaine dédié à l’actualité sociale dans la fonction publique, AEF répond aux attentes des acteurs de la sphère publique en leur apportant une information stratégique et technique sur les sujets qui les concernent au quotidien. Le domaine "Fonction publique" enrichit l’offre éditoriale du Pôle social-RH qui comptait jusqu’à présent quatre domaines : "RH", "Formation professionnelle", "Politiques de l’emploi" et "Protection sociale". Réforme de l’État, réforme territoriale, revue des missions, évaluations des politiques publiques, mise en œuvre du protocole "PPCR" (parcours professionnels, carrières, rémunérations), GRH, dialogue social, protection sociale, jurisprudence… Tels sont les thèmes d’actualité qui seront traités dans ce nouveau domaine.
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La fondation Terra Nova publie ce lundi 25 avril 2016 un rapport intitulé "Retrouver le sommeil, une affaire publique", abordant les multiples effets d'un sommeil de bonne ou mauvaise qualité, en prenant les angles de la santé publique, de la sécurité (sanitaire et routière), du travail, de l’enfance, et des inégalités sociales face au sommeil. Globalement, les coûts directs et indirects d’un sommeil de mauvaise qualité sont estimés à plusieurs milliards d’euros. Le rapport estime que, dans le seul domaine de l’entreprise, l’employeur supporte 88 % des coûts indirects de l’insomnie (soit 233 euros par an par salarié), du fait de la hausse de l’absentéisme et de la perte de productivité. Sur ce champ, le rapport recommande "de faire du respect du sommeil et de l’anticipation des risques de fatigue un élément clé du bien-être et de l’efficacité au travail ".
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Le feuilleton de l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité touche-t-il à sa fin ? Après la remise d’un rapport "double" visant à simplifier le dispositif, une mission sur la définition du travail répétitif, le report de l’entrée en vigueur de certains facteurs de risque, et la suppression de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité par la loi sur le dialogue social, les décrets d’application devraient être publiés "avant le 15 décembre" 2015. C’est ce qu’indique Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes, ancien DRH de Renault, auteur d’un rapport sur la mise en œuvre du dispositif et co-auteur du rapport visant à en simplifier l’application, mardi 1er décembre 2015, lors d’une conférence de presse organisée par la CGI. Selon lui, la version définitive des textes devrait être arrêtée "d’ici 2-3 jours".
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Une négociation sur la base d’un document d’orientation d’ici la fin de l’année, une loi sur cette base dès l’an prochain, de multiples concertations avec l’ensemble des acteurs concernés et des expérimentations : tel est l’imposant agenda proposé par le gouvernement pour mettre en place le compte personnel d’activité, dont la première étape de mise en œuvre est prévue au 1er janvier 2017. "Réforme d’ampleur qui se déroulera sur plusieurs années", ce CPA "a vocation à être l’instrument central de la sécurisation des parcours professionnels et à simplifier l’accès de chacun à ses droits sociaux", explique le ministère du Travail, dans la feuille de route sociale transmise à l’issue de la conférence sociale du lundi 19 octobre 2015.
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