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C’est avec une immense tristesse et un effet de sidération que nous avons appris le décès de Cécilia Pandolfi aujourd’hui, 15 juin 2021. Cécilia, qui aurait eu 40 ans cet été, était correspondante d’AEF info pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche en Rhône-Alpes Auvergne depuis 13 ans. Solide et pleine d’énergie pendant toutes ces années, elle a toujours fait preuve de rigueur journalistique et de ténacité. Tous les acteurs de sa région reconnaissaient son professionnalisme, son expertise et sa connaissance des enjeux.
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Que pourra faire le ou la futur(e) président(e) des Hauts-de-France pour améliorer l’état de santé des 6 millions d’habitants de la région ? AEF info détaille les propositions des personnalités susceptibles d’atteindre le 2e tour de l’élection régionale 2021. Xavier Bertrand, président sortant (divers droite), voudrait piloter les ARS. Sébastien Chenu (RN) promet de lutter contre la désertification médicale. Karima Delli (gauche) propose une mutuelle régionale et un plan de dépollution. Laurent Pietraszewski (LREM) veut créer 80 maisons de santé et agir contre le cancer.
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Les sept syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CFE-CGC) ont signé le 3 juin 2021 l’accord de méthode qui fixe les modalités de la négociation à venir sur la protection sociale des agents de l’État (lire sur AEF info). Celle-ci devrait être lancée le 23 juin prochain. Les dernières évolutions du texte ont fini de convaincre les représentants syndicaux. La non-participation à la négociation des non-signataires éventuels de l’accord de méthode a été supprimée et les thèmes de la négociation ont été complétés.
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Quelle est l’ampleur réelle des économies réalisées par les complémentaires santé en 2020 du fait de la baisse de soins ? Et, en fonction de la réalité de cette baisse, la "taxe Covid", adoptée en LFSS 2021, paraît-elle bien paramétrée ? Avec le recul que permet désormais la publication des bilans comptables définitifs pour 2020, AEF info revient donc sur ces questions toujours d’actualité, sur lesquelles la DSS et l’ACPR se sont encore récemment penchées. En analysant un échantillon significatif de rapports financiers d’opérateurs, s’impose au final une tendance générale : non seulement les Ocam ont d’ores et déjà absorbé l’ensemble des coûts de cette taxe, mais celle-ci ne semble pas en outre les empêcher de réaliser dans certains cas de substantielles économies. Au-delà du pur constat technique, le débat plus général sur la pertinence de la "taxe covid" reste cependant ouvert.
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L’assurance maladie met en ligne depuis le 28 mai 2021 un site (https://datavaccin-covid.ameli.fr) permettant de visualiser l’ensemble des données sur le déploiement de la vaccination contre la Covid19 en France. Anonymes et issues des bases informatiques de l’institution, elles sont appariées avec le SNDS et complétées avec celles de l’Insee. "Il s’agit d’un outil de transparence, de connaissance pour nourrir l’action", indique Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam, lors d’une conférence de presse. C’est la première fois que des données par pathologie et lieu de résidence sont publiées.
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Le fait d’aller travailler tout en étant malade - autrement dit le présentéisme lié à la maladie - est-il la conséquence d’une certaine organisation du travail ? C’est à cette question que répondent Sylvie Hamon-Cholet et Joseph Lanfranchi
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Un projet de décret soumis à l’avis des caisses de sécurité sociale modifie les règles relatives aux modalités de répartition des sièges alloués aux représentants des assurés sociaux et des employeurs dans les conseils et conseils d’administration des organismes de sécurité sociale du régime général ainsi qu’au sein des conseils d’administration des caisses générales de sécurité sociale, de la Carsat Alsace-Moselle et au sein du conseil des caisses communes de sécurité sociale.
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Organisations syndicales de la fonction publique de l’État et DGAFP se retrouvent ce 10 mai 2021 pour un nouveau groupe de travail consacré à l’élaboration de l’accord de méthode sur la négociation relative à la protection sociale complémentaire. Le ministère leur a transmis à cette fin un projet quasi finalisé. Les syndicats espèrent aboutir sur un document définitif afin qu’il puisse être ouvert à la signature et que les négociations commencent sur cette réforme.
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Les chefs d’État et de gouvernement et les dirigeants syndicaux et patronaux européens ont adopté vendredi 7 mai 2021, le compromis du sommet social de Porto. Ce texte vise notamment à "renforcer l’engagement en faveur de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux" adopté lors du sommet social de Göteborg en 2017. Les dirigeants français se projettent d’ores et déjà dans la présidence française de l’Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022.
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Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) a mis en ligne le 27 avril 2021 sur son site un avis de 20 pages "sur la régulation du système de santé". Adopté le 22 avril, cet avis juge "nécessaire" de "se doter d’une trajectoire à 5 ans pour le système de santé, reliant objectifs de santé, transformation du système de soins et moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ces objectifs". Il propose un cadre de mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle, et la poursuite de la territorialisation des politiques de santé.
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Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), présentées par l’exécutif comme un des fers de lance de transformation du système de santé, peinent encore à décoller pour de bon. Pourtant, font valoir ses promoteurs, la crise sanitaire, loin de les remettre en question, montre leur utilité. À Toulouse, Maubeuge, Paris ou Nancy, AEF info a recueilli des témoignages de professionnels impliqués dans ces nouvelles structures de coopération, mettant en avant leur rôle à un moment où les professionnels de santé ont cherché du soutien. Tout en faisant part de leurs interrogations.
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Alors que, depuis le 12 avril 2021, tous les Français de plus de 55 ans peuvent prétendre au vaccin contre le Covid-19 (lire sur AEF info), les entreprises avancent dans leurs campagnes de vaccination. Après les avoir interrogées au mois de janvier 2021 sur la façon dont elles se préparaient (lire sur AEF info), AEF info fait le point avec trois d’entre elles, à l’instant T, sur les possibilités qu’elles offrent aux salariés, leur politique logistique, leur collaboration avec les services de santé au travail et la façon dont elles envisagent les prochains mois.
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Près d’un mois après l’annonce d’un engagement de remboursement de certaines consultations de psychologues (lire sur AEF info), les grandes fédérations de complémentaire santé viennent de transmettre à leurs adhérents une notice visant à les accompagner dans la mise en œuvre effective de ces nouveaux remboursements. Cette notice, qui laisse une grande marge d’appréciation à chaque Ocam, fixe toutefois quelques nouveaux principes/repères, dont une échéance au 1er juillet 2021 pour une mise en place effective et généralisée de ces nouveaux remboursements.
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Après plusieurs mois de négociations, cinq des six organisations syndicales représentatives des branches des assistants maternels et des salariés de particulier employeur ont signé l’accord organisant la fusion des deux conventions collectives existantes, créant une nouvelle branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, avec un socle de garanties identiques. Les partenaires sociaux entendent notamment renforcer la démarche entreprise dans le cadre de l’accord de décembre 2018 portant création d’une association paritaire nationale pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés.
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L’OFCE et Sciences Po publient le 6 avril les résultats d’une étude sur les effets de la PreParE sur le taux de recours des parents au congé parental. Les auteurs y démontrent que l’objectif premier "d’inciter" les pères à recourir davantage au congé n’est pas rempli, avec un taux de recours passé de 0,7 % à… 0,9 %. Ils estiment qu’une réforme "plus ambitieuse est nécessaire pour encourager les pères à prendre une partie du congé parental". Cependant, la réforme a permis d’augmenter "substantiellement" les revenus d’activité des mères, "réduisant de 14 % l’écart de rémunération entre parents".
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"Lors de la généralisation de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés, certains assureurs se sont positionnés avec des tarifs très compétitifs. Il y a donc un risque de nivellement par le bas des garanties", indiquent Dimitiri Coudreau et Alexandre de Louvigny, avocats Counsel au cabinet Avanty Avocats, spécialisé dans le droit de la protection sociale et des rémunérations, interrogés par AEF info en mars 2021 sur les conséquences de la réforme de la protection sociale dans la fonction publique. Alors que les entreprises prévoient souvent des contrats sur-complémentaires pour améliorer les garanties, les employeurs publics adopteront-ils la même approche ? Se pose aussi la question de la mise en œuvre de la réforme dans les trois versants. S’agissant des opérateurs, les mutuelles "vont être en première ligne car elles possèdent déjà un stock important de contrats".
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La ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, annonce dans un communiqué diffusé jeudi 1er avril 2021 que l’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), qui porte notamment sur les classifications des salariés du secteur et augmente les salaires, sera agréé "d’ici la fin mai" par les pouvoirs publics. Dans un communiqué, les quatre fédérations se félicitent de cette annonce "historique", de nature selon eux à renforcer l’attractivité du secteur.
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Le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, piloté par France Stratégie, publie son rapport 2021, vendredi 2 avril. Il note que le suivi de la mise en œuvre n’est "pas satisfaisant" et ne permet pas d’avoir une "vision globale" à mi-parcours. Il recommande d’augmenter les moyens de la délégation interministérielle pour permettre "le suivi adéquat". L’efficacité de l’accompagnement, notamment vers l’emploi, doit aussi être mieux évaluée. Le Comité plaide également en faveur de l’expérimentation d’un revenu de base pour les 18-24 ans les plus démunis.
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Mobilisation des parcs-expos ou des lycées pendant les vacances dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, mise en place d’équipes mobiles dans l’Allier ou en Seine-Maritime, aide financière dans le Maine-et-Loire : les collectivités multiplient les initiatives pour soutenir la campagne de vaccination contre le Covid-19. AEF info recense quelques-unes de ces initiatives, alors qu’au 27 mars 2021, 7,7 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin. Dans les Ehpad ou USLD, 92 % des résidents ont reçu une dose, 72 % deux doses.
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Les dirigeants des groupes Caisse des Dépôts et VYV ont procédé, mercredi 17 mars 2021, à la signature des statuts officialisant la création d’une nouvelle association, Assist. Fruit d’une collaboration ayant déjà débouché sur la mise en place de trois projets territoriaux, cette association vise à soutenir le développement de projets de santé portés dans les territoires par des professionnels de santé ou des collectivités territoriales. Outre le soutien en ingénierie de projets, Assist servira aussi de plateforme pour diffuser la connaissance autour des meilleures innovations.
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Il est encore temps de vous inscrire pour le forum 100 % digital dédié aux formations spécialisées et aux métiers de l’environnement et du développement durable qui se tient du 17 au 20 mars 2021 - premier volet de "Talents for the Planet", le nouvel évènement grand public organisé par le groupe AEF info et sa filiale Produrable avec la participation de nombreuses entreprises ou réseaux de professionnels, et établissements d’enseignement supérieur.
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Le groupe Malakoff Humanis a présenté le 12 mars 2021 un bilan 2020 nettement affecté par la crise sanitaire, avec une baisse de près de 10 % de son chiffre d'affaires et un résultat net négatif de près de 146 M€. Cette dégradation des comptes s'explique essentiellement par les mauvais rendements des placements financiers, mais aussi par les mesures de soutien accordées principalement en direction des entreprises. Au-delà de l'impact conjoncturel de la crise, le groupe estime toutefois avoir poursuivi sa politique de redressement de ses équilibres techniques, entamée depuis 2018.
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Alors que la fonction publique se réforme en profondeur avec la loi du 6 août 2019 tout en devant adapter son fonctionnement pour faire face à la crise sanitaire, AEF info fera le point sur les axes de transformation les plus marquants pour 2021 lors d'une semaine 100 % digitale du 22 au 26 mars organisée en partenariat avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la Casden Banque Populaire, banque coopérative de la Fonction publique. La ministre Amélie de Montchalin interviendra le 23 mars sur le thème de l'attractivité de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes.
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Un "filet de sécurité" : c'est la vocation qu'aura le "revenu solidarité jeunes" (RSJ), que la métropole de Lyon souhaite déployer à compter de juin 2021, et qui fera l'objet d'une délibération au conseil métropolitain du 15 mars 2021. "Il ne faut pas opposer insertion et aide d'urgence", affirme Bruno Bernard, président (EELV) de la métropole. Cette aide, d'un montant maximum de 400 euros, sera allouée aux jeunes qui n'ont pas d'autres ressources et ne sont pas bénéficiaires de la Garantie jeunes, notamment. Elle est assortie d'un accompagnement renforcé.
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Le comité sur les évolutions de la composition du CESE a rendu son rapport à Jean Castex, vendredi 5 mars 2021. Présidé par Jean-Denis Combrexelle, le comité fait des propositions sur la répartition des sièges entre les organisations appelées à siéger lors du prochain mandat. La loi organique n°2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait passer le nombre de conseillers de 233 à 175. Outre la suppression des personnalités qualifiées, cette loi engendre une nouvelle répartition entre les organisations qui désigneront les conseillers.
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Répondre au double enjeu de l’isolement des jeunes et des aînés en privilégiant la solidarité intergénérationnelle. Telle est l’ambition de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Brigitte Bourguignon, avec le lancement de la mobilisation nationale "Service Civique Solidarité Seniors", annoncée mercredi 3 mars 2021 lors d’une conférence de presse. Ce dispositif propose 10 000 missions de service civique pour les jeunes et consacrées aux seniors. L’objectif est de former "2 000 jeunes dès ce premier semestre au bénéfice de près de 45 000 personnes âgées isolées".
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En 2020, la Carsat Rhône-Alpes a versé 13 Md€ à 1,4 million de retraités, des chiffres "en hausse chaque année", constate Yves Corvaisier, son directeur, au cours d’un entretien accordé à AEF info, le 11 février 2021. Au cours de l’année, la caisse a "fait preuve d’agilité", avec 90 % de salariés en télétravail au cours du confinement du printemps. L’accueil physique sans rendez-vous a été arrêté depuis, et remplacé par une politique "renforcée" de rendez-vous. Les scores en matière de satisfaction des clients se sont améliorés, tout comme les indicateurs sur la justesse des droits. Des "challenges qualité" ont été organisés, pour inciter les équipes à dessiner une trajectoire d’amélioration. "En 2021, nous avons l’ambition de nous améliorer encore davantage", affirme Yves Corvaisier. Un objectif qui s’inscrit dans un contexte de baisse des effectifs pour la caisse rhônalpine.
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L’article L.351-15 du code de la sécurité sociale tel qu’interprété par la Cour de cassation, prive d’accès à la retraite progressive les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année fixant un nombre de jours travaillés inférieur au plafond légal ou conventionnel. Ces dispositions instituent une différence de traitement sans rapport avec l’objet de la loi, juge le Conseil constitutionnel le 26 février 2021, en réponse à une QPC. Elles sont abrogées à compter du 1er janvier 2022 afin de ne pas priver les salariés à temps partiel du bénéfice de la retraite progressive.
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Les responsables de la Cnam ont détaillé aux députés membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée comment la crise sanitaire avait bousculé les pratiques, suscitant notamment un essor sans précédent de la télésanté. Également auditionné le 17 février 2021, le représentant des Entreprises de la Télémédecine, François Lescure, réclame un statut pérenne pour favoriser leur développement, lequel est en cours de négociation. Les téléservices consacrés aux arrêts de travail, ainsi que le système de traçage de la campagne de vaccination connaissent également une évolution rapide et constante en fonction de la situation sanitaire.
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Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part d’une "proposition d’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions". Dans ce courrier transmis mercredi 17 février 2021, le président du Medef propose de mettre pas moins de huit thèmes sur la table des discussions. "Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", explique-t-il dans ce courrier qui n’est pas signé par ses homologues de la CPME et de l’U2P.
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Alors que la fonction publique se réforme en profondeur en application de la loi du 6 août 2019 tout en devant adapter ses modes de fonctionnement pour faire face à la crise sanitaire, AEF info fera le point sur les axes de transformation les plus marquants pour 2021 à l’occasion d’une semaine 100 % digitale organisée du 22 au 26 mars prochains. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques interviendra lors d'un live le mardi 23 mars à 9h30. Cet événement abordera les changements en cours en matière de négociation, de télétravail, de protection sociale complémentaire et de santé au travail. Ces évolutions contribueront-elles à revaloriser l’image de la fonction publique, qui souffre de désaffection, notamment auprès des jeunes ? Le gouvernement y travaille en ouvrant les voies d’accès et en cherchant à diversifier son vivier. Un défi pour les prochaines années qui sera abordé en clôture.
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Plus de la moitié des patients présentent encore au moins un des symptômes initiaux du Covid-19 quatre semaines après le début de la maladie, et plus de 10 % à 6 mois, informe la Haute Autorité de santé lors d’une conférence de presse ce 12 février 2021. Elle publie ce jour des réponses pour aider les professionnels à les prendre en charge. L’objectif : proposer une approche globale, pratique et adaptée aux symptômes de chaque patient tout en évitant les examens non pertinents. La prise en charge du malade en tant qu’ALD présente un risque de dépression, indique les spécialistes de la HAS.
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La Fehap, Nexem et la Croix-Rouge organisaient ce 8 février 2021 une conférence de presse pour "alerter" sur la situation de blocage dans les négociations menées dans le cadre de la mission Laforcade, chargée d’établir un plan de revalorisation des métiers du secteur social et médico-social. Alors que les pouvoirs publics tentent une revalorisation segmentée par métiers, les organisations d’employeurs revendiquent une extension des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé à tous les professionnels du social et médico-social non lucratif. Le coût annuel est estimé à 1,9 Md€.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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L’EN3S et la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts ont désigné, le 6 janvier 2021, les ouvrages lauréats de l’édition 2020 du Grand prix de la protection sociale. Le jury a attribué le Prix Recherche à Frédéric Viguier pour son ouvrage La cause des pauvres (Les Presses de Sciences Po, juin 2020). L’auteur, sociologue et enseignant à l’Institute of French Studies de New York, y retrace l’histoire de la lutte contre la pauvreté depuis 1945. Dans un entretien à AEF Info, il constate que "notre protection sociale, fondée sur le travail, pâtit du renoncement [de la part de l’État] à créer du salariat". Et s’inquiète des conséquences de la crie sanitaire, jugeant que que "la protection sociale n’est pas du tout préparée et paraît très insuffisante".
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Tandis que la France réfléchit aux modalités d’un nouveau confinement, l’épidémiologiste Antoine Flahault
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Dans un échange avec AEF Info, Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) analyse le fonctionnement actuel du principe de portabilité des couvertures santé des salariés en cas de liquidation ou redressement judiciaire d’une entreprise. Le représentant des administrateurs et mandataires judiciaires souligne l’attention portée à ce type de dossier, sur lequel s’est progressivement bâtie depuis 2013 une jurisprudence favorable à la continuité de la couverture santé. Mais Christophe Basse souligne que l’une des principales difficultés actuelles réside du côté des assureurs, qui ralentissent encore trop souvent ces procédures. Tendant la main aux partenaires sociaux et aux Ocam, Christophe Basse propose la mise en place de "guide de bonnes pratiques" pour fluidifier la gestion de ces situations complexes.
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Le Conseil économique, social et environnemental a ouvert sa plateforme de consultation citoyenne et formulé, le vendredi 15 janvier 2021, une première recommandation à l'égard du gouvernement : la création d’un numéro téléphonique d'accueil du public en quête d’informations et d’un portail internet regroupant l’ensemble des informations sur la vaccination. Mandaté pour "accompagner" la campagne vaccinale, le CESE a présenté le cadre de son travail. Le collectif de 35 citoyens tirés au sort pour " partager les préoccupations "de la société française sur ce sujet sera installé dès samedi.
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"Négocier avec les laboratoires au niveau européen a vraisemblablement permis de réduire le prix des vaccins", estime Nathalie Coutinet, économiste de la santé
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Conformément aux annonces du gouvernement, l’application du délai de carence est désormais suspendue pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19. Un décret du 8 janvier 2021 dispense en effet de ce délai tous les arrêts de travail quelle que soit la situation de l’assuré : personne vulnérable, parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou d’éviction, cas contact, personne présentant des symptômes, ou personne effectivement contaminée. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021.
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Comme annoncé depuis plusieurs jours, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique a transmis le 8 janvier 2021 aux membres du Conseil commun de la fonction publique sa feuille de route sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Elle sera débattue lors du CCFP du 18 janvier qui doit examiner le projet d’ordonnance. Cette feuille de route définit le calendrier et les thèmes de la négociation qui s’ouvrira dans le cadre de l’ordonnance.
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La DGAFP a transmis le 30 décembre 2020 aux membres du Conseil commun le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique en vue de son examen en assemblée plénière le 18 janvier 2021. Ce texte, prévu par la loi Dussopt de 2019 et qui doit être publié avant le 7 mars, traduit les arbitrages annoncés le 17 décembre par la ministre de la Fonction publique aux syndicats. Sera également débattu lors de ce CCFP le projet de feuille de route relative à la négociation qui suivra l’ordonnance et le décret modifiant les règles de calcul du capital décès.
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Alors que la réforme du 100 % santé sera pleinement déployée à compter du 1er janvier 2021, le ministère de la Santé et la DSS ont dressé ce 31 décembre 2020 un point d’étape sur la mise en œuvre progressive (depuis 2019) de cette réforme. Les pouvoirs publics soulignent que le taux de recours aux nouvelles offre sans reste à charge atteint pleinement sa cible dans le secteur dentaire. Ce qui n’est pas le cas pour les offres optiques. Pour les audioprothèses, l’année 2021 sera déterminante. La question du tiers payant intégral est aussi un enjeu stratégique pour la suite de cette réforme.
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Comme indiqué par la DGAFP aux organisations syndicales le 14 décembre dernier, le projet de décret précisant les conditions de suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs au Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sera soumis au CCFP le 7 janvier 2021. Ce texte de 4 articles s’appliquera jusqu’au 31 mars inclus. Sera également présenté lors de cette séance un projet de circulaire incitant à l’auto-isolement des agents de l’État. Ce texte prévoit des autorisations spéciales d’absence pour les agents identifiés cas contact à risque ou présentant des symptômes.
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Près d’un mois après sa présentation aux syndicats, la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19 dans la fonction publique de l’État a été publiée le 24 décembre 2020. Ce texte, qui transcrit le décret du 14 septembre 2020 créant un nouveau tableau de maladies professionnelles, "précise les modalités d’application aux fonctionnaires des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et prévoit un dispositif adapté de l’examen des demandes de reconnaissance de ces pathologies".
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La HAS rend ce jeudi 24 décembre 2020 un avis sur le recours au vaccin Comirnaty® à ARNm pour prévenir la Covid-19, soit le 1er vaccin à obtenir son AMM de l’EMA le 21 décembre. Au vu des données cliniques fournies par les laboratoires Pfizer et BioNtech et de l’AMM octroyée lundi, elle confirme ses recommandations vaccinales du 30 novembre sur la stratégie vaccinale. Les personnes de plus de 75 ans et celles qui les aident dans les structures d’hébergement demeurent prioritaires au vu des données de tolérance et d’efficacité, et ce même si les + de 75 ans étaient peu nombreux dans ces essais.
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Plus de 60 % des 66 départements ayant répondu à une enquête réalisée par AEF info ne sont pas favorables au principe d’une recentralisation du RSA. Et ils sont seulement six à envisager à ce jour une candidature à une expérimentation en la matière, sur le modèle de ce que vient d’accorder le gouvernement à la Seine-Saint-Denis, alors que le futur projet de loi "4D" va prévoir un élargissement du dispositif à d’autres conseils départementaux. Ce recensement intervient alors que le nombre d’allocataires augmente sensiblement du fait de la crise économique induite par l’épidémie de Covid-19.
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Une ordonnance du 3 juillet 2019, prise dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, a mis fin aux régimes à prestations définies conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite et crée un nouveau dispositif de retraite à droits acquis, conforme au droit de l’Union européenne. Un premier texte a précisé les modalités de gel des droits et de fermeture des régimes (lire sur AEF info). Xavier Pignaud, avocat associé chez Rigaud Avocats, explique pour AEF info les éléments importants du projet d’instruction sur les contours des nouveaux régimes de retraite à prestations définies. Et confirme que l’entreprise souscriptrice s’engage sur une rente à verser aux anciens salariés, et non un "simple" niveau de financement. Un troisième texte est attendu sur la question des transferts d’un dispositif à l’autre.
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Depuis près de 15 ans, la décentralisation du RMI, devenu RSA en 2009, envenime les relations entre l’État et les départements. Année après année, le coût de la gestion et du financement de cette allocation ciblée sur les personnes précaires, et pensée dès sa création pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics les plus fragiles, est devenue une charge contraignant les possibilités d’investissement des ex-conseils généraux. Malgré la multiplication des initiatives prises par ces exécutifs locaux, la dimension Insertion du RMI ou, aujourd’hui, Activité du RSA, demeure le parent pauvre du dispositif. Dans une série de 4 volets
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La participation des collectivités à la couverture prévoyance pour leurs agents pourrait être fixée à 20 % - et non 50 % comme indiqué initialement - d’une offre "socle" en 2025, d’après un document de travail de la coordination des employeurs territoriaux, daté du lundi 14 décembre. S’agissant de la couverture santé, les élus locaux sont favorables à la mise en place d’une participation d’un montant similaire – 50 % d’un panier de soins – mais à l’horizon 2027, le sujet leur paraissant moins prioritaire que la prévoyance.
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Comme prévu après la séance du 4 décembre (lire sur AEF info), les partenaires sociaux se sont retrouvés lundi 7 décembre 2020 en fin de journée pour poursuivre leurs négociations sur la réforme de l’organisation de la santé au travail, sur la base d’un texte patronal adressé en fin de matinée. La négociation, qui s’est poursuivie tard dans la soirée, s’est achevée sur la décision de se revoir à nouveau le 9 décembre. Diane Deperrois, cheffe de file du Medef, a fait savoir qu’un nouveau texte avait été transmis hier à l’issue d’une interruption. Le souhait de limiter la responsabilité de l’employeur, "conformément à la jurisprudence actuelle qui pourrait être précisée par la loi", demeure bloquant. La CPME en particulier, souhaiterait que les employeurs soient "considérés comme ayant rempli leurs obligations de moyen, dès lors qu’ils ont mis en œuvre les actions de prévention adéquates".
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