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Agence d'informations spécialisées

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#coronavirusL’assurance maladie propose un site de visualisation des données sur la vaccination par pathologie et par département

28/05/21 17:08 - Dépêche n° 652915

L’assurance maladie met en ligne depuis le 28 mai 2021 un site (https://datavaccin-covid.ameli.fr) permettant de visualiser l’ensemble des données sur le déploiement de la vaccination contre la Covid19 en France. Anonymes et issues des bases informatiques de l’institution, elles sont appariées avec le SNDS et complétées avec celles de  l’Insee. "Il s’agit d’un outil de transparence, de connaissance pour nourrir l’action", indique Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam, lors d’une conférence de presse. C’est la première fois que des données par pathologie et lieu de résidence sont publiées.

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Accès libreLe Hcaam formule 19 propositions pour doter la France d'une trajectoire à 5 ans de régulation du système de santé (avis)

29/04/21 17:30 - Dépêche n° 651235

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) a mis en ligne le 27 avril 2021 sur son site un avis de 20 pages "sur la régulation du système de santé". Adopté le 22 avril, cet avis juge "nécessaire" de "se doter d’une trajectoire à 5 ans pour le système de santé, reliant objectifs de santé, transformation du système de soins et moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ces objectifs". Il propose un cadre de mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle, et la poursuite de la territorialisation des politiques de santé.

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#coronavirusLogistique, communication, services de santé au travail : la montée en charge de la vaccination en entreprise

19/04/21 09:00 - Dépêche n° 650135

Alors que, depuis le 12 avril 2021, tous les Français de plus de 55 ans peuvent prétendre au vaccin contre le Covid-19 (lire sur AEF info), les entreprises avancent dans leurs campagnes de vaccination. Après les avoir interrogées au mois de janvier 2021 sur la façon dont elles se préparaient (lire sur AEF info), AEF info fait le point avec trois d’entre elles, à l’instant T, sur les possibilités qu’elles offrent aux salariés, leur politique logistique, leur collaboration avec les services de santé au travail et la façon dont elles envisagent les prochains mois.

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Accès libreLes fédérations de complémentaires santé précisent le cadre de mise en œuvre des remboursements de psychologues

15/04/21 18:15 - Dépêche n° 650392

Près d’un mois après l’annonce d’un engagement de remboursement de certaines consultations de psychologues (lire sur AEF info), les grandes fédérations de complémentaire santé viennent de transmettre à leurs adhérents une notice visant à les accompagner dans la mise en œuvre effective de ces nouveaux remboursements. Cette notice, qui laisse une grande marge d’appréciation à chaque Ocam, fixe toutefois quelques nouveaux principes/repères, dont une échéance au 1er juillet 2021 pour une mise en place effective et généralisée de ces nouveaux remboursements.

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Accès libreLes conclusions sur les évolutions de la composition du CESE du comité présidé par Jean-Denis Combrexelle

05/03/21 16:55 - Dépêche n° 647731

Le comité sur les évolutions de la composition du CESE a rendu son rapport à Jean Castex, vendredi 5 mars 2021. Présidé par Jean-Denis Combrexelle, le comité fait des propositions sur la répartition des sièges entre les organisations appelées à siéger lors du prochain mandat. La loi organique n°2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait passer le nombre de conseillers de 233 à 175. Outre la suppression des personnalités qualifiées, cette loi engendre une nouvelle répartition entre les organisations qui désigneront les conseillers.

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#coronavirusLe décret supprimant le délai de carence pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19 est paru

11/01/21 15:15 - Dépêche n° 643231

Conformément aux annonces du gouvernement, l’application du délai de carence est désormais suspendue pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19. Un décret du 8 janvier 2021 dispense en effet de ce délai tous les arrêts de travail quelle que soit la situation de l’assuré : personne vulnérable, parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou d’éviction, cas contact, personne présentant des symptômes, ou personne effectivement contaminée. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021.

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INTERVIEWRetraites chapeau : "L’engagement doit bien être exprimé sous forme de rente" (Xavier Pignaud, Rigaud Avocats)

14/12/20 17:57 - Dépêche n° 641494

Une ordonnance du 3 juillet 2019, prise dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, a mis fin aux régimes à prestations définies conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite et crée un nouveau dispositif de retraite à droits acquis, conforme au droit de l’Union européenne. Un premier texte a précisé les modalités de gel des droits et de fermeture des régimes (lire sur AEF info). Xavier Pignaud, avocat associé chez Rigaud Avocats, explique pour AEF info les éléments importants du projet d’instruction sur les contours des nouveaux régimes de retraite à prestations définies. Et confirme que l’entreprise souscriptrice s’engage sur une rente à verser aux anciens salariés, et non un "simple" niveau de financement. Un troisième texte est attendu sur la question des transferts d’un dispositif à l’autre.

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Accès libreSanté au travail : les négociations autour d'un texte amendé reprendront à nouveau le mercredi 9 décembre

08/12/20 08:02 - Dépêche n° 641400

Comme prévu après la séance du 4 décembre (lire sur AEF info), les partenaires sociaux se sont retrouvés lundi 7 décembre 2020 en fin de journée pour poursuivre leurs négociations sur la réforme de l’organisation de la santé au travail, sur la base d’un texte patronal adressé en fin de matinée. La négociation, qui s’est poursuivie tard dans la soirée, s’est achevée sur la décision de se revoir à nouveau le 9 décembre. Diane Deperrois, cheffe de file du Medef, a fait savoir qu’un nouveau texte avait été transmis hier à l’issue d’une interruption. Le souhait de limiter la responsabilité de l’employeur, "conformément à la jurisprudence actuelle qui pourrait être précisée par la loi", demeure bloquant. La CPME en particulier, souhaiterait que les employeurs soient "considérés comme ayant rempli leurs obligations de moyen, dès lors qu’ils ont mis en œuvre les actions de prévention adéquates".

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