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Dans le cadre de la 9e édition de l’événement annuel "Nouvelle Vie Professionnelle" se tiendront, le 9 novembre 2022, le salon grand public sur la reconversion porté dans toute la France par la Journée nationale de la Reconversion, créée par le groupe AEF info en 2014 et, le lendemain, un colloque intitulé "Du big bang de la formation au plein-emploi en 2027 ?". L’occasion de faire le point et de mettre en perspective l’évolution de l’écosystème de la formation avec l’ensemble de ses acteurs réunis autour de deux tables rondes. La matinée sera conclue par Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et la Formation professionnels, après un exercice de questions / réponses auquel se livreront auprès d’un panel d’entreprises et d’actifs le sous-directeur des politiques de formation à la DGEFP, Stéphane Rémy, et Stéphane Lardy, le directeur général de France compétences.
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Publiée initialement fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire a été consolidée le 13 juillet 2022. Elle est opposable depuis le 1er septembre 2022. Dans le cadre d'un webinaire organisé le 6 septembre, le cabinet Rigaud Avocats décrypte les précisions apportées par le Boss notamment sur la mise en place des garanties par décision unilatérale, la constitution des catégories objectives et la mise en œuvre du régime social en cas de suspension du contrat de travail du salarié.
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Deux maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires ont été labellisées le 27 juin 2022 par l’ARS Bretagne et l’université Rennes-I, conformément à l’arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement de ces structures. Leur objectif : développer la formation et la recherche en soins primaires. Pour obtenir le label, les maisons de santé doivent compter dans leurs rangs un enseignant titulaire universitaire de médecine générale et un chef de clinique. "Une contrainte qui explique que le dispositif reste confidentiel", observe Marine Chauvet, directrice adjointe à l’ARS.
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Dans le cadre du premier tour des élections législatives, Harris Interactive a interrogé dimanche 12 juin 2022 pour AEF info les Français sur leur perception des enjeux économiques et sociaux à venir. Les résultats de cette enquête
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Le dépassement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pourrait osciller entre 3,9 milliards et 5,4 milliards d’euros, principalement sous l’effet des mesures de gestion de la crise sanitaire, avertit le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, dans un avis publié lundi 30 mai 2022. Concernant les dépenses non liées à la crise, le comité alerte sur l’effet des mesures nouvelles qui pourraient être mises en œuvre après les élections législatives, comme la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.
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"La porte sera toujours grande ouverte" aux partenaires sociaux qui seront reçus "dès cette semaine", a déclaré Olivier Dussopt lors de la passation des pouvoirs au ministère du Travail organisée le 23 mai 2022. Le ministre sortant délégué aux Comptes publics a été nommé au sein du premier gouvernement piloté par Élisabeth Borne à laquelle il succède rue de Grenelle en tant que ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. "Nous devons amplifier et consolider" les réformes sur les champs de l’emploi et de la formation, a-t-il insisté en faisant également référence à celle des retraites.
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Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a annoncé le 20 mai 2022 la composition du gouvernement nommé, "sur proposition de la Première ministre chargée de la Transition écologique, Élisabeth Borne", par le président de la République, Emmanuel Macron. Nommée à Matignon le 16 mai dernier (lire sur AEF info), Élisabeth Borne est chargée de conduire la nouvelle politique de l’exécutif. La composition du gouvernement pourrait évoluer à l’issue des résultats des élections législatives des 12 et 19 juin prochains. Il compte 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’État.
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La ministre sortante du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne est nommée Première ministre, lundi 16 mai 2022. Deuxième femme à occuper ce poste depuis Édith Cresson, qui avait officié de mai 1991 à avril 1992, elle succède, pour ce nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron, à Jean Castex qui avait remis sa démission et celle de son gouvernement à 17 heures. La passation de pouvoir pourrait intervenir en début de soirée et l’annonce du gouvernement d’ici mercredi. Pour mémoire, Emmanuel Macron avait annoncé que le Premier ministre serait directement en charge de la "planification écologique" avec deux ministres dédiés. À noter qu’elle pourrait devoir céder sa place, selon les résultats des élections législatives des 12 et 19 juin prochains où elle est candidate.
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Dans le cadre du second tour de l’élection présidentielle 2022 qui s’est traduit par la réélection d’Emmanuel Macron, Harris Interactive a interrogé pour AEF info
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Emmanuel Macron, président en exercice et candidat de La République en Marche, et Marine Le Pen, candidate du Rassemblement National, se sont qualifiés, dimanche 10 avril 2022 pour le second tour de l’élection présidentielle avec 27,6 % et 23,4 % des voix, l’abstention s’élevant à 25,14 % selon les résultats préliminaires du ministère de l’Intérieur (1). Retraite, pauvreté, santé, famille : voici le récapitulatif de leurs principales propositions en matière de protection sociale, alors que le second tour aura lieu le 24 avril. Les programmes des deux candidats sont consultables sur AEF info.
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Gouvernance, carence de médecins, déficit de prévention… Les faiblesses du système de santé au travail sont connues, et les initiatives n’ont pas manqué au cours des quinze dernières années pour tenter d’y remédier. Mais en 2017, lors de l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, le sujet n’apparaît pas au cœur des préoccupations, si ce n’est à travers le prisme du compte de pénibilité, jugé trop complexe à mettre en œuvre. Pourtant, en cinq ans, la santé au travail a su se frayer un chemin étroit dans l’agenda social, au point de donner lieu à un accord national interprofessionnel, puis une loi dédiée, qui visent à repenser en profondeur le système, pour l’orienter davantage vers la prévention primaire.
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En 2018, en réponse à une crise évoluant en grève nationale dans les Ehpad, le président de la République s’engage sur une réforme d’ampleur du secteur du grand âge en promettant la création d’un nouveau risque Autonomie et un financement pérenne des besoins. Quatre ans plus tard, et alors qu’un nouveau scandale de maltraitance en Ehpad nourrit l’actualité, qu’en est-il de ces promesses de réforme structurelle ? Des premières annonces de 2018 aux rapports Libault et El Khomri, AEF info revient sur les grands enjeux de prise en charge de la perte d’autonomie durant ce quinquennat et tente d’évaluer ce qui a changé, et ce qu’il reste encore à faire, en attendant notamment une possible nouvelle loi grand âge, promise par certains candidats à l’élection présidentielle.
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Freinées par le Covid-19, les ambitions de la stratégie de lutte contre la pauvreté lancée en septembre 2018 par Emmanuel Macron plan ne sont pas aussi significatives qu’attendu. Mais les mesures d’urgence prises suite à la crise des Gilets jaunes puis pendant la crise sanitaire améliorent le bilan. La prime d'activité est montée en puissance, tandis que des aides ont été déployées pour aider les familles. Entre la question des jeunes et celles des retraités modestes, en passant par la simplification des minima sociaux, le sujet de la lutte contre la pauvreté est au centre dans les programmes.
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En 2017, l'accès à des soins optiques, dentaires et auditifs sans reste à charge faisait partie des propositions phares du programme santé du candidat Emmanuel Macron. Cinq ans plus tard, dans quelle mesure cette promesse a-t-elle été réalisée ? AEF Info revient sur la définition des grands objectifs de cette réforme - la baisse du reste à charge et la diminution en parallèle de la renonciation aux soins - et analyse au regard de ces grands enjeux la situation actuelle dans les trois secteurs de la réforme. Pour compléter, les questions de qualité des soins et de soutenabilité financière de la réforme sont également abordées. Une conclusion au final : globalement positive au regard des objectifs initiaux, cette réforme laisse encore beaucoup de questions en suspens et devrait encore largement occuper les acteurs de la protection sociale dans les années à venir.
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Elle était considérée comme la "mère des réformes". Elle a conduit à des mois de concertations, mais aussi de mobilisations, et restera considérée comme un échec majeur du quinquennat : la réforme des retraites visant à créer un régime unique en points n’a pas eu lieu. Emmanuel Macron avait promis un "système universel de retraite sur la base du principe qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous". L’opposition au projet et la crise sanitaire auront eu raison de son ambition réformatrice. Et c’est à nouveau sur la classique question de l’âge de départ que se positionnent les candidats.
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Réforme du code du travail, création d’un système universel de retraites, refonte du système de formation professionnelle… En 2017, lors de son accession à la présidence de la République, Emmanuel Macron promettait un vaste programme de transformation du champ social. Mais l’ambition initiale s’est heurtée à la réalité des événements : crises sociale, sanitaire et économique sont venues contrarier les projets du chef de l’État. À deux semaines du premier tour du scrutin présidentiel 2022, AEF info revient, en infographie, sur les chantiers sociaux qui ont marqué les cinq années écoulées.
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La commission d’enquête sénatoriale menée par la rapporteuse Eliane Assassi (CRCE, Seine-saint-Denis) et présidée par Arnaud Bazin (LR, Val-d’Oise) sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques a présenté ses conclusions le 17 mars 2022. Elle montre que le recours de l’État à ces cabinets n’est pas un épiphénomène dû à la crise, mais est régulier, notamment sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Notamment pour les sujets "transformation", comme le montre deux exemples dans la sécurité sociale : la préparation de la réforme des APL à la Cnaf, et des retraites à la Cnav.
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Après une série de bilatérales, la DGAFP et les organisations syndicales se sont retrouvées ce 16 mars 2022 pour un second groupe de travail sur le volet "prévoyance" de la réforme de la protection sociale complémentaire destiné à affiner le projet d’accord de méthode, que le ministère souhaite mettre à la signature rapidement, avant le premier tour de la présidentielle. Cet accord de méthode constituerait un avenant à celui qui avait été conclu en juin sur la négociation de la complémentaire santé. La nouvelle version évoque la notion d’adhésion obligatoire pour la prévoyance.
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Un nouvel arrêté publié le 10 mars 2022 vient compléter la série de textes réglementaires mettant en place le nouveau remboursement de consultations de psychologues par l’assurance maladie. Le texte fixe définitivement les tarifs de ces consultations remboursées et définit les troubles ouvrant droit à ce type de consultation.
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Les députés de la commission des Affaires sociales ont examiné mercredi 2 mars 2022 les conclusions de deux missions flash sur les Ehpad - l’une consacrée à la place des proches dans ces établissements, et l’autre à "l’Ehpad de demain". En pleine actualité marquée par la révélation de divers scandales impliquant des groupes privés, la question de l’amélioration des contrôles et de la "transparence" dans ces établissements se retrouve au cœur des deux rapports. Mais les perspectives dressées par chaque mission divergent quant au rôle à tenir par les ARS et départements.
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Près de deux ans après l’irruption du Sars-Cov2, quelles leçons tirer de la crise sanitaire dans les Ehpad ? "Nous apprenons des difficultés que nous avons et continuons de surmonter", estime Séverine Laboue, représentante du secteur médico-social au sein du bureau de la FHF. Directrice de deux résidences au sein du groupe hospitalier Loos Haubourdin (Nord), elle remarque que le secteur sanitaire et le secteur médico-social se parlent davantage. Elle plaide pour le développement d’équipes mobiles capables d’intervenir à la demande auprès des aînés. Lors de cet entretien réalisé fin décembre 2021, Séverine Laboue revient aussi sur les "questions éthiques" posées par le confinement des Ehpad avant l’arrivée des vaccins et insiste sur la nécessaire prise en compte de la parole des résidents. Elle réclame enfin des moyens supplémentaires "à la hauteur de la vague démographique" à venir.
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Le Hcaam, réuni une dernière fois le 16 décembre 2021 pour étudier son projet de rapport sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire, doit achever ses travaux sur la question début janvier. Dans la dernière version de travail de ce projet de rapport a émergé l’hypothèse d’un renforcement de l’Unocam. En échange d’une signature d’accords engageant de manière effective l’ensemble des Ocam, l’Unocam pourrait voir sa capacité de négociation avec les professionnels de santé et l’assurance maladie renforcée.
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Dans l’attente de sa première convention d’objectifs et de gestion de la branche qu’il espère conclure fin janvier avec l’État, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le 13 décembre 2021 un budget 2022 provisoire. Il intègre les mesures - Ségur, tarif plancher de l’heure d’intervention des services à domicile, etc. - du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit 34,4 milliards d’euros pour le soutien aux personnes âgées et handicapées.
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Après plus de cinq mois de discussions dans le cadre de l’agenda social paritaire autonome, les partenaires sociaux décident de franchir le pas et d’ouvrir une négociation sur le paritarisme. Après avoir échangé sur les effets de l’ANI du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement et de la loi Larcher de janvier 2007, les représentants des organisations syndicales et patronales doivent se retrouver le mercredi 5 janvier 2022 pour entamer des discussions sur le paritarisme de gestion et de négociation. Alors que ces dernières années les pouvoirs publics ont pesé fortement sur le paritarisme, les partenaires sociaux comptent reprendre la main avec cette négociation et tenter à terme de se présenter unis face au nouvel exécutif pour repréciser les modalités d’articulation entre paritarisme et tripartisme…
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Un axe transversal - la lutte contre les accidents graves et mortels - quatre axes stratégiques et dix objectifs opérationnels structurent le Plan national de santé au travail pour 2021-2025 examiné ce 14 décembre 2021 par le Conseil national d’orientation des conditions de travail. Issue d’une construction partagée entre pouvoirs publics, partenaires sociaux et institutions de prévention et de réparation des risques, cette "feuille de route" veut réduire le nombre des accidents mortels liés au travail et accompagner les entreprises dans la mise en place d'actions de prévention plus ciblées.
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Le futur cadre prévu par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique "ne doit pas altérer" les mécanismes de solidarité "construits au fil des précédentes décennies" entre mutuelles, agents, syndicats et employeurs publics "pour coller au mieux au statut et aux situations", estime Éric Chenut, président de la FNMF, ce 14 décembre 2021, dans une interview à AEF info. Mutualité, MFP et MGEN ont récemment adressé leurs propositions en matière de solidarités actifs-retraités à la ministre de la Fonction publique. Éric Chenut souligne aussi la nécessité du couplage santé-prévoyance alors que "le coût du manque de couverture actuelle en prévoyance dans la fonction publique est de l’ordre de 3,5 Md€". Il juge par ailleurs insuffisant le taux de 0,5 % de la cotisation des actifs pour financer les actions de prévention prévu par le projet d’accord.
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"Si l’on a pu observer une baisse de l’absentéisme en 2020, les chiffres repartent à la hausse en 2021 : 38 % des salariés se sont vu prescrire un arrêt de travail, contre 36 % en 2020. On n’atteint cependant pas le taux de 2019 (44 %)", observe Malakoff Humanis, qui rend public le 6 décembre 2021 son baromètre annuel "absentéisme maladie". L’absentéisme se caractérise par la poursuite de l’allongement de la durée des arrêts longs et par l’augmentation des arrêts multiples (près de la moitié des salariés). On constate aussi une augmentation des arrêts maladie dans les TPE-PME.
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Voté définitivement 30 novembre dernier par le Parlement, le budget de la sécurité sociale pour 2022 est passé de 62 à 121 articles (lire sur AEF info). Le dernier PLFSS du quinquennat prévoit désormais un déficit du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse de -20,4 milliards d'euros. Le groupe Les Républicains du Sénat a d’ores et déjà saisi le Conseil constitutionnel sur le texte. En voici son contenu à l’issue de son examen parlementaire.
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Le transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire, initialement prévu en 2022, est reporté au 1er janvier 2023, selon un décret paru ce dimanche 28 novembre 2021.
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Les partenaires sociaux siégeant au Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) ont examiné le 17 novembre le projet de décret fixant la composition et le fonctionnement du Coct et des comités régionaux. Ce texte dont la parution interviendra après avis du Conseil d’État, est le premier pris en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Le groupe permanent d’orientation des conditions de travail (GPO) sera remplacé par le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST). Composition et mode de délibération sont détaillés.
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Depuis la présentation en octobre aux organisations syndicales des scénarios de négociation en vue de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État, la DGAFP organise actuellement un cycle de bilatérales pour préparer le projet d’accord. Ce dernier, qui compte 17 articles, définit notamment les populations éligibles, le panier de soins, les mécanismes de solidarité, l’affiliation aux contrats collectifs obligatoires, les cotisations des bénéficiaires et la participation des employeurs de l’État. Un prochain groupe de travail est prévu le 30 novembre.
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Le Conseil d’orientation des retraites organise ce lundi 15 novembre 2021 son colloque sur le thème : "Le COR est-il trop optimiste ? Quelles hypothèses économiques retenir pour les projections de long terme du système de retraite français ?". Son président, Pierre-Louis Bras, revient sur le travail engagé par le COR en vue du prochain exercice de projections prévu en 2022, qui consiste à interroger la pertinence des scénarios économiques de long terme sur lesquels reposent ses travaux. Des économistes présenteront leur contribution à ce débat lors de ce colloque.
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L’OCDE publie ce 9 novembre son Panorama sur la santé 2021 dédié en partie aux effets de la pandémie qui a causé environ 2,5 millions de décès dans les pays OCDE et occasionné des problèmes de santé liés au coronavirus ("Covid longs"). Celle-ci continue de faire peser une forte pression sur les services de santé déjà sous tension avant la crise et sur le mental des citoyens. Les dépenses supplémentaires pèsent durablement sur les budgets consacrés à la santé. L’organisation estime impératif de renforcer la préparation des systèmes de santé à ces crises et décèle quelques signes encourageants.
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Dans le cadre de la 8e édition de l’événement annuel "Nouvelle Vie Professionnelle" se tiendront, le 9 novembre 2021, le salon grand public sur la reconversion porté dans toute la France par la Journée nationale de la Reconversion, créée par le groupe AEF info en 2014 et, le lendemain, un colloque sur le thème au cœur de l’actualité. Cette journée professionnelle sera ouverte par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, et clôturée par Carine Seiler, Haut-commissaire aux Compétences. L’après-midi se tiendront en parallèle trois ateliers experts interactifs en présence de représentants de la DGEFP, de la CDC et du Medef.
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L’association des plateformes santé (AFPS), dans un communiqué publié le 26 octobre 2021, met en garde contre les risques induits par un amendement, introduit dans le PLFSS 2022, qui prévoit un nouvel encadrement réglementaire pour le tiers payant sur les équipements 100 % santé. Estimant ce projet "inutile", du fait d’un déploiement de solutions techniques déjà efficaces, l’AFPS met en garde contre les coûts qu’engendrerait ce projet, ainsi que contre le risque de perte de contrôle sur les dépenses optiques, dentaires et auditives.
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Deux semaines après la publication d’un livre blanc sur le système de santé (lire sur AEF info), la présidente de la Fédération française de l’assurance, Florence Lustman, revient dans un entretien avec AEF Info sur la volonté de la fédération de participer au débat public. Insistant sur le fait que les assureurs sont des acteurs essentiels du système de santé, Florence Lustman met en avant leur disponibilité pour éclairer les grandes questions de société, notamment dans le cadre de l’élection présidentielle, en formulant notamment des propositions allant au-delà des seules questions assurantielles. À ce titre, la présidente de la FFA critique la tournure très "réductrice" prise par les débats au sein du Hcaam sur l’articulation AMO/AMC. Florence Lustman indique aussi que le projet d’assurance dépendance universelle défendu avec la FNMF reste plus que jamais d’actualité.
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À la veille de la COP 26 et après le succès de son forum digital dédié aux formations spécialisées et aux métiers du développement durable en mars dernier, Groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent demain jeudi 21 octobre 2021, le 1er événement Métiers, Formations et Emplois à impact, Talents For The Planet, à l’espace Grande Arche, Paris La Défense. Avec plus de 70 partenaires, l’événement rassemble les acteurs incontournables de la transition écologique et sociétale : les entreprises déjà engagées, les centres de formation, grandes écoles et universités, associations, think tanks.
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"Aujourd’hui, gouvernement, employeurs et syndicats, avons un devoir partagé d’obtenir un accord afin d’aboutir à une couverture sociale optimale", affirme ce 15 octobre 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview à AEF info sur la négociation en cours sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État. La ministre souhaite aboutir "d’ici à la fin de l’année" sur le volet santé de ce chantier "politique majeur" prévu par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019. Plaidant pour des contrats collectifs à adhésion obligatoire, elle assure que les discussions sur la prévoyance ne seront pas mises de côté et que les futurs contrats "seront ouverts aux retraités". Amélie de Montchalin appelle les mutuelles à "proposer une offre adaptée à ces enjeux".
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Le Snof a présenté ce 8 octobre 2021 les résultats de son enquête annuelle sur les délais d’attente pour obtenir une consultation chez un ophtalmologiste. Cette enquête, réalisée par l’institut CSA en septembre 2021, conclut à une forte baisse des délais d’attente entre 2019 et 2021, et ce dans presque toutes les régions ainsi que dans les zones rurales. Cette nette amélioration rend d’autant plus inacceptable et injustifiée pour le syndicat la nouvelle proposition de délégation de taches vers les orthoptistes prévue à l’article 42 du PLFSS 2022.
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Les pistes de réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux constituent "un bon début", estime Didier Bée, le nouveau président de la MNT, dans une interview à AEF info, début octobre 2021
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Alors que se poursuivent les négociations autour de la mis en place de nouvelles couvertures de protection sociale complémentaire pour les agents de l’État, le président de la MFP, Serge Brichet, alerte, dans une interview à AEF info, réalisée en septembre 2021, sur certaines orientations que prennent ces discussions. Déplorant le découpage des séances de négociations en thématiques distinctes, qui font "perdre de vue la pertinence du modèle générale", le président de la MFP alerte une fois de plus sur les risques de disparition de mécanismes de solidarité entre actifs et retraités en cas de généralisation de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
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La Mutualité française élira le mardi 5 octobre prochain son nouveau président. En liste pour la présidence avec Jean-François Furet-Coste, actuel président de Solidarm, Eric Chenut, actuel vice-président délégué de la MGEN, détaille à AEF info ses principaux objectifs. Il affirme ainsi la nécessité de clarifier la "raison d’être" des mutuelles, afin de rendre leurs actions plus visibles du grand public et des décideurs. Et de leur permettre, une fois cette clarification opérée, de se montrer plus offensives pour proposer des solutions et d’imposer dans le débat public, à l’heure où le Hcaam planche sur des scénarios de "Grande sécu". Eric Chenut formule également plusieurs propositions pour redynamiser la démocratie interne dans le respect des instances et faire de la Mutualité un espace d’engagement pour des citoyens désireux d’agir.
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Le dernier PLFSS du quinquennat a été envoyé vendredi 24 septembre 2021 aux partenaires sociaux, après la présentation dans la matinée du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Il sera présenté en Conseil des ministres mercredi 6 octobre. L’objectif annoncé par les ministres des Solidarités et des Comptes publics est de "contenir" le déficit du régime général à 26,1 milliards d’euros en incluant le Fonds de solidarité vieillesse, contre 34,6 milliards d’euros en 2021. Ceci sans mesures d’économie, mais grâce à une croissance dynamique, attendue à 4 % l’an prochain.
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Ancien ministre de l’Économie et des Finances sous Jacques Chirac de 1995 à 1997 et ancien député européen, Jean Arthuis a remis en mars 2021 au Premier ministre son rapport sur l’avenir des finances publiques (lire sur AEF info). Alors que le contenu des textes financiers pour 2022 est désormais connu, il revient dans un entretien pour AEF info sur les recommandations de cette commission en matière de réforme de la gouvernance des finances publiques. Réformes visant à redresser les comptes, mais aussi à les présenter de façons "claires et pédagogiques" afin de mettre les questions budgétaires au centre du débat public, insiste-t-il. À titre personnel, il suggère aussi de procéder à une réforme du financement de la protection sociale, et juge que, si la transformation de l’action publique du gouvernement va dans le bon sens, d’autres réformes sont nécessaires, notamment sur les statuts.
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"Santé et environnement", tel était le thème des universités de la CSMF des 10-11 et 12 septembre 2021. Une thématique qui aurait pu sembler éloignée des préoccupations immédiates des médecins de ville avec la prise en charge des patients Covid et la vaccination. Pourtant, au fil des interventions d’experts de ces questions, il leur est apparu que la santé humaine et celle des milieux (végétaux, animaux) étaient imbriquées. Si la prévention des risques est donc une nécessité à inclure dans les pratiques médicales, restent à poser la question des modalités, des outils et des rémunérations.
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Dans un rapport publié jeudi 9 septembre 2021 sur "Les dépenses publiques pendant la crise", la Cour des comptes critique le coût élevé jusqu’en juin 2021 du dépistage du Covid-19 dans les laboratoires de ville. Elle pointe également "la confusion des responsabilités" entre Santé publique France (SPF) et la direction générale de la santé (DGS) et un cadre financier inadapté à l’achat de matériel de protection. Et relève les conséquences d’achats réalisés en Chine "dans des conditions difficiles".
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Dans un rapport publié ce 9 septembre 2021, la Cour des comptes appelle à "renforcer la maîtrise des arrêts maladie de courte durée" dans la fonction publique, notamment en prenant en compte les "petits arrêts" dans la modulation du régime indemnitaire des agents. Les arrêts maladie dans la fonction publique sont en hausse de 21 % entre 2014 et 2019, selon le rapport. Leur coût global s’élèverait entre 11,1 et 11,9 milliards d’euros par an. La Cour des comptes salue par ailleurs le traitement "pragmatique" des absences liées à la crise sanitaire.
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Le nombre de salariés en arrêt de travail a augmenté de 30 % entre janvier et mai 2021, selon les chiffres d’une étude publiée par Malakoff Humanis le 9 septembre 2021. Hors Covid-19, 19 % des arrêts maladie sont dus à des troubles psychologiques. Autre constat : 30 % des arrêts pour troubles psychologiques d’origine professionnelle sont des arrêts longs, supérieurs à un mois. "La crise sanitaire, les confinements successifs, le télétravail contraint sont autant de facteurs qui ont mis à l’épreuve la santé mentale de plus de 40 % des salariés", observe le spécialiste de la protection sociale.
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Jeudi 2 septembre 2021, les élèves ont repris le chemin de l’école. À cette occasion, le gouvernement précise les dispositifs d’indemnisation dont peuvent bénéficier les parents qui seraient contraints de garder un enfant, soit parce qu’il est testé positif au Covid-19, soit parce que sa classe est fermée en raison d’un cas de coronavirus. Dans le premier cas, l’un des parents peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ; dans le second, il peut être placé en activité partielle. Les parents qui peuvent télétravailler doivent poursuivre leur activité.
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Après deux premiers groupes de travail les 23 juin et 23 juillet, DGAFP et organisations syndicales se retrouvent le 7 septembre 2021 pour poursuivre la négociation relative à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État. Ce troisième groupe de travail porte sur le risque santé. Son objectif est de "revenir sur le choix de l’architecture du 'panier de soins' interministériel" et de "définir le champ et les dispositifs de prévention" dans le cadre de la préparation du décret relatif au futur régime "cible".
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Quatre organisations syndicales au sein de la Cnam (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC), dans une lettre publiée le 25 août 2021, interpellent le directeur de la Caisse nationale pour dénoncer la "brutalité" avec laquelle est mise en œuvre la nouvelle obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021. À l’origine de cette mobilisation se trouve un courrier, envoyé début août par la direction de la Cnam, annonçant la mise en place immédiate de cette nouvelle obligation, y compris pour les personnels administratifs du service médical. Une interprétation de la loi jugée "excessive" par les syndicats.
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