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Politique de protection des données personnelles
Les responsables de la Cnam ont détaillé aux députés membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée comment la crise sanitaire avait bousculé les pratiques, suscitant notamment un essor sans précédent de la télésanté. Également auditionné le 17 février 2021, le représentant des Entreprises de la Télémédecine, François Lescure, réclame un statut pérenne pour favoriser leur développement, lequel est en cours de négociation. Les téléservices consacrés aux arrêts de travail, ainsi que le système de traçage de la campagne de vaccination connaissent également une évolution rapide et constante en fonction de la situation sanitaire.
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Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part d’une "proposition d’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions". Dans ce courrier transmis mercredi 17 février 2021, le président du Medef propose de mettre pas moins de huit thèmes sur la table des discussions. "Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", explique-t-il dans ce courrier qui n’est pas signé par ses homologues de la CPME et de l’U2P.
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Plus de la moitié des patients présentent encore au moins un des symptômes initiaux du Covid-19 quatre semaines après le début de la maladie, et plus de 10 % à 6 mois, informe la Haute Autorité de santé lors d’une conférence de presse ce 12 février 2021. Elle publie ce jour des réponses pour aider les professionnels à les prendre en charge. L’objectif : proposer une approche globale, pratique et adaptée aux symptômes de chaque patient tout en évitant les examens non pertinents. La prise en charge du malade en tant qu’ALD présente un risque de dépression, indique les spécialistes de la HAS.
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La Fehap, Nexem et la Croix-Rouge organisaient ce 8 février 2021 une conférence de presse pour "alerter" sur la situation de blocage dans les négociations menées dans le cadre de la mission Laforcade, chargée d’établir un plan de revalorisation des métiers du secteur social et médico-social. Alors que les pouvoirs publics tentent une revalorisation segmentée par métiers, les organisations d’employeurs revendiquent une extension des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé à tous les professionnels du social et médico-social non lucratif. Le coût annuel est estimé à 1,9 Md€.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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L’EN3S et la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts ont désigné, le 6 janvier 2021, les ouvrages lauréats de l’édition 2020 du Grand prix de la protection sociale. Le jury a attribué le Prix Recherche à Frédéric Viguier pour son ouvrage La cause des pauvres (Les Presses de Sciences Po, juin 2020). L’auteur, sociologue et enseignant à l’Institute of French Studies de New York, y retrace l’histoire de la lutte contre la pauvreté depuis 1945. Dans un entretien à AEF Info, il constate que "notre protection sociale, fondée sur le travail, pâtit du renoncement [de la part de l’État] à créer du salariat". Et s’inquiète des conséquences de la crie sanitaire, jugeant que que "la protection sociale n’est pas du tout préparée et paraît très insuffisante".
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Tandis que la France réfléchit aux modalités d’un nouveau confinement, l’épidémiologiste Antoine Flahault
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Dans un échange avec AEF Info, Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) analyse le fonctionnement actuel du principe de portabilité des couvertures santé des salariés en cas de liquidation ou redressement judiciaire d’une entreprise. Le représentant des administrateurs et mandataires judiciaires souligne l’attention portée à ce type de dossier, sur lequel s’est progressivement bâtie depuis 2013 une jurisprudence favorable à la continuité de la couverture santé. Mais Christophe Basse souligne que l’une des principales difficultés actuelles réside du côté des assureurs, qui ralentissent encore trop souvent ces procédures. Tendant la main aux partenaires sociaux et aux Ocam, Christophe Basse propose la mise en place de "guide de bonnes pratiques" pour fluidifier la gestion de ces situations complexes.
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Le Conseil économique, social et environnemental a ouvert sa plateforme de consultation citoyenne et formulé, le vendredi 15 janvier 2021, une première recommandation à l'égard du gouvernement : la création d’un numéro téléphonique d'accueil du public en quête d’informations et d’un portail internet regroupant l’ensemble des informations sur la vaccination. Mandaté pour "accompagner" la campagne vaccinale, le CESE a présenté le cadre de son travail. Le collectif de 35 citoyens tirés au sort pour " partager les préoccupations "de la société française sur ce sujet sera installé dès samedi.
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"Négocier avec les laboratoires au niveau européen a vraisemblablement permis de réduire le prix des vaccins", estime Nathalie Coutinet, économiste de la santé
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Conformément aux annonces du gouvernement, l’application du délai de carence est désormais suspendue pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19. Un décret du 8 janvier 2021 dispense en effet de ce délai tous les arrêts de travail quelle que soit la situation de l’assuré : personne vulnérable, parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou d’éviction, cas contact, personne présentant des symptômes, ou personne effectivement contaminée. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021.
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Comme annoncé depuis plusieurs jours, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique a transmis le 8 janvier 2021 aux membres du Conseil commun de la fonction publique sa feuille de route sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Elle sera débattue lors du CCFP du 18 janvier qui doit examiner le projet d’ordonnance. Cette feuille de route définit le calendrier et les thèmes de la négociation qui s’ouvrira dans le cadre de l’ordonnance.
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La DGAFP a transmis le 30 décembre 2020 aux membres du Conseil commun le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique en vue de son examen en assemblée plénière le 18 janvier 2021. Ce texte, prévu par la loi Dussopt de 2019 et qui doit être publié avant le 7 mars, traduit les arbitrages annoncés le 17 décembre par la ministre de la Fonction publique aux syndicats. Sera également débattu lors de ce CCFP le projet de feuille de route relative à la négociation qui suivra l’ordonnance et le décret modifiant les règles de calcul du capital décès.
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Alors que la réforme du 100 % santé sera pleinement déployée à compter du 1er janvier 2021, le ministère de la Santé et la DSS ont dressé ce 31 décembre 2020 un point d’étape sur la mise en œuvre progressive (depuis 2019) de cette réforme. Les pouvoirs publics soulignent que le taux de recours aux nouvelles offre sans reste à charge atteint pleinement sa cible dans le secteur dentaire. Ce qui n’est pas le cas pour les offres optiques. Pour les audioprothèses, l’année 2021 sera déterminante. La question du tiers payant intégral est aussi un enjeu stratégique pour la suite de cette réforme.
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Comme indiqué par la DGAFP aux organisations syndicales le 14 décembre dernier, le projet de décret précisant les conditions de suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs au Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sera soumis au CCFP le 7 janvier 2021. Ce texte de 4 articles s’appliquera jusqu’au 31 mars inclus. Sera également présenté lors de cette séance un projet de circulaire incitant à l’auto-isolement des agents de l’État. Ce texte prévoit des autorisations spéciales d’absence pour les agents identifiés cas contact à risque ou présentant des symptômes.
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Près d’un mois après sa présentation aux syndicats, la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19 dans la fonction publique de l’État a été publiée le 24 décembre 2020. Ce texte, qui transcrit le décret du 14 septembre 2020 créant un nouveau tableau de maladies professionnelles, "précise les modalités d’application aux fonctionnaires des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et prévoit un dispositif adapté de l’examen des demandes de reconnaissance de ces pathologies".
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La HAS rend ce jeudi 24 décembre 2020 un avis sur le recours au vaccin Comirnaty® à ARNm pour prévenir la Covid-19, soit le 1er vaccin à obtenir son AMM de l’EMA le 21 décembre. Au vu des données cliniques fournies par les laboratoires Pfizer et BioNtech et de l’AMM octroyée lundi, elle confirme ses recommandations vaccinales du 30 novembre sur la stratégie vaccinale. Les personnes de plus de 75 ans et celles qui les aident dans les structures d’hébergement demeurent prioritaires au vu des données de tolérance et d’efficacité, et ce même si les + de 75 ans étaient peu nombreux dans ces essais.
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Plus de 60 % des 66 départements ayant répondu à une enquête réalisée par AEF info ne sont pas favorables au principe d’une recentralisation du RSA. Et ils sont seulement six à envisager à ce jour une candidature à une expérimentation en la matière, sur le modèle de ce que vient d’accorder le gouvernement à la Seine-Saint-Denis, alors que le futur projet de loi "4D" va prévoir un élargissement du dispositif à d’autres conseils départementaux. Ce recensement intervient alors que le nombre d’allocataires augmente sensiblement du fait de la crise économique induite par l’épidémie de Covid-19.
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Une ordonnance du 3 juillet 2019, prise dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, a mis fin aux régimes à prestations définies conditionnant les droits des bénéficiaires à leur présence dans l’entreprise à la date de leur départ à la retraite et crée un nouveau dispositif de retraite à droits acquis, conforme au droit de l’Union européenne. Un premier texte a précisé les modalités de gel des droits et de fermeture des régimes (lire sur AEF info). Xavier Pignaud, avocat associé chez Rigaud Avocats, explique pour AEF info les éléments importants du projet d’instruction sur les contours des nouveaux régimes de retraite à prestations définies. Et confirme que l’entreprise souscriptrice s’engage sur une rente à verser aux anciens salariés, et non un "simple" niveau de financement. Un troisième texte est attendu sur la question des transferts d’un dispositif à l’autre.
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Depuis près de 15 ans, la décentralisation du RMI, devenu RSA en 2009, envenime les relations entre l’État et les départements. Année après année, le coût de la gestion et du financement de cette allocation ciblée sur les personnes précaires, et pensée dès sa création pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics les plus fragiles, est devenue une charge contraignant les possibilités d’investissement des ex-conseils généraux. Malgré la multiplication des initiatives prises par ces exécutifs locaux, la dimension Insertion du RMI ou, aujourd’hui, Activité du RSA, demeure le parent pauvre du dispositif. Dans une série de 4 volets
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La participation des collectivités à la couverture prévoyance pour leurs agents pourrait être fixée à 20 % - et non 50 % comme indiqué initialement - d’une offre "socle" en 2025, d’après un document de travail de la coordination des employeurs territoriaux, daté du lundi 14 décembre. S’agissant de la couverture santé, les élus locaux sont favorables à la mise en place d’une participation d’un montant similaire – 50 % d’un panier de soins – mais à l’horizon 2027, le sujet leur paraissant moins prioritaire que la prévoyance.
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Comme prévu après la séance du 4 décembre (lire sur AEF info), les partenaires sociaux se sont retrouvés lundi 7 décembre 2020 en fin de journée pour poursuivre leurs négociations sur la réforme de l’organisation de la santé au travail, sur la base d’un texte patronal adressé en fin de matinée. La négociation, qui s’est poursuivie tard dans la soirée, s’est achevée sur la décision de se revoir à nouveau le 9 décembre. Diane Deperrois, cheffe de file du Medef, a fait savoir qu’un nouveau texte avait été transmis hier à l’issue d’une interruption. Le souhait de limiter la responsabilité de l’employeur, "conformément à la jurisprudence actuelle qui pourrait être précisée par la loi", demeure bloquant. La CPME en particulier, souhaiterait que les employeurs soient "considérés comme ayant rempli leurs obligations de moyen, dès lors qu’ils ont mis en œuvre les actions de prévention adéquates".
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Depuis le premier groupe de travail du 13 octobre dernier sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la DGAFP, ont organisé une série d’échanges bilatéraux avec les organisations syndicales. Une nouvelle réunion se tient ce 4 décembre 2020 pour essayer de dégager des lignes de consensus en vue de la préparation de l’ordonnance. Ce texte, prévu par la loi Dussopt d’août 2019, devrait être présenté en CCFP en janvier après quoi une négociation devrait être ouverte en vue d’un protocole d’accord.
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En vue du débat sur les ordonnances sur la santé au travail et la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, une dizaine de parlementaires se réunissent depuis juillet 2020 autour du député Éric Poulliat (LREM, Gironde) et du sénateur Loïc Hervé (UDI, Haute-Savoie). L’objectif de ce groupe de travail animé par la MNT (mutuelle nationale territoriale) est de remettre des propositions au gouvernement début 2021. Éric Poulliat se dit notamment favorable à une participation obligatoire des employeurs territoriaux à la couverture santé et prévoyance de leurs agents.
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Les autorités veulent revoir le traçage des patients infectés par le Covid-19. C’est ce qu’a expliqué Thomas Fatome, directeur de la Cnam, en charge du contact tracing, mercredi 18 novembre 2020, lors d’un point organisé par l’Ajis. Opérationnel depuis le premier déconfinement, à la mi-mai, le dispositif de recensement des personnes malades et d’alerte de leurs cas contact doit maintenant s’adapter à l’intégration des tests antigéniques, et à une nouvelle approche, le "retro tracing". Sur le terrain, les acteurs constatent les effets des premiers ajustements déjà réalisés, comme en Paca, Pays de la Loire et Grand Est.
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Comment réussir le déconfinement et éviter une troisième vague ? La question inquiète le gouvernement français, alors que les fêtes de fin d'année risquent de relancer les contaminations. Plusieurs chercheurs lui proposent d'organiser un "dépistage à grande échelle" en testant l'ensemble de la population. "La Slovaquie l'a fait, Liverpool l'a fait, l'Autriche va le faire", relève Philippe Amouyel, professeur d'épidémiologie et de santé publique au CHU de Lille
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À mesure que se multiplient les craintes d’une vague de défaillances d’entreprises suite à la crise sanitaire, les partenaires sociaux - et même le parlement (sur AEF info) - s’interrogent de plus en plus sur le cadre de la portabilité (continuité) des couvertures santé des salariés en cas de liquidation judiciaire. maître Pascale Baron, avocat associé chez Rigaud avocats, retrace pour AEF Info les évolutions de cette question depuis la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, et revient également sur le dernier arrêt de la Cour de cassation (sur AEF info). Pascale Baron souligne en particulier la manière dont, au fil des jugements, la question s’est progressivement déportée des entreprises vers les organismes d’assurance, tenus de maintenir la portabilité des couvertures, même en l’absence de cotisations versées. Mais de nombreux cas de figure existent.
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"On ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", explique Jean Castex dans un courrier transmis le 23 octobre 2020, aux élus de Seine-Saint-Denis. Le Premier ministre propose de faire bénéficier le département, de l’expérimentation de recentralisation de la gestion du RSA. Demandée depuis longtemps, cette proposition est acceptée par l’exécutif départemental. "Alléger la charge financière du RSA pour le département lui permettra de redoubler d’effort pour améliorer l’insertion", explique Stéphane Troussel (PS), le président du département.
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Comment se porte la branche AT-MP du régime général alors que ses résultats, en 2020, sont dans le rouge pour la première fois depuis plusieurs années ? AEF info a posé la question à Anne Thiébeauld, directrice des risques professionnels, nommée début 2020 (lire sur AEF info). Les perspectives d’un retour à l’équilibre, envisagé dès 2021 dans les projections financières préalables au PLFSS 2021, "dépendront de la reprise économique et de l’emploi". Pour l’heure, une des priorités est d’instruire les milliers de demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des séquelles respiratoires graves de la Covid-19 après la création officielle de deux tableaux par le décret du 14 septembre dernier. Et de continuer à accompagner les entreprises, particulièrement dans les services, qui ont enregistré une hausse de 4% des TMS en 2019.
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La Cnam a présenté ce 2 novembre 2020 un nouveau bilan de la mise en place de la complémentaire santé solidaire (CSS), lancée en octobre dernier en remplacement de la CMU-C et de l’ACS. Ce nouveau bilan fait ressortir une nette accélération de la hausse des effectifs (+8 % en annuel) qui semble attester à ce stade du succès de la réforme.
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Conséquence de l’annonce par Emmanuel Macron d’un reconfinement national assoupli par rapport au premier épisode du printemps dernier, un décret a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2020 pour définir "les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire". Sont par exemple fixées les règles relatives aux déplacements ou concernant le maintien ou non des activités professionnelles. Par ailleurs, réunie après le vote du Sénat ce vendredi, la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a échoué.
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Dans le cadre de l’examen en séance plénière du PLFSS 2021, les députés ont adopté le 23 octobre 2020 un amendement prévoyant la généralisation d'ici 2022 du tiers payant intégral pour les remboursements de soins entrant dans le cadre des couvertures 100 % santé. Présentée comme une mesure favorable l’accès aux soins, cette disposition était étudiée de près depuis plusieurs mois par les pouvoirs publics. L’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2022.
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"Nous sommes revenus en urgence sanitaire, mais nous sommes aussi en urgence sociale, car la crise et ses conséquences sociales touchent d’abord les plus vulnérables", résume Jean Castex, samedi 24 octobre 2020, à l’occasion d’un déplacement sur la lutte contre la pauvreté. À cette occasion, le Premier ministre a confirmé la nouvelle salve d'aides exceptionnelles de solidarité, a annoncé le renforcement de l’IAE (insertion par l'activité économique) et des PEC (parcours emploi compétences), et précisé les modalités de déploiement du SPIE (Service public de l’insertion et de l’emploi).
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Si la directrice de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), interrogée par AEF info, se félicite des 3 000 demandes reçues en 15 jours par des parents faisant face à des impayés de pensions alimentaires, elle rappelle que la marge à atteindre est importante. 60 000 dossiers sont actuellement connus de l’Aripa, alors que le nombre de familles monoparentales faisant face à des impayés est estimé à 300 000. Ce lancement préfigure la mise en place grandeur nature à partir de janvier 2021. À cette date, l’intermédiation financière de la CAF sera proposée à à tous les couples le désirant.
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La réforme de l’apprentissage est entrée dans sa phase opérationnelle au 1er janvier 2019. Plus d’an après, les entreprises, les branches professionnelles et leurs Opco se trouvent au centre du jeu, avec de nouvelles prérogatives à leur disposition. Dans ce contexte, le Groupe AEF info organise "les États généraux de l’apprentissage", qui, programmés initialement le 24 mars dernier, se tiendront à l’Hôtel de région des Hauts-de-France à Lille, le lundi 16 novembre 2020. Ils seront suivis du salon Jeunes d’Avenirs le 18 novembre organisé au stade Pierre Mauroy.
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Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé, jeudi 8 octobre 2020, de geler les retraites complémentaires des ex-salariés du privé. Les pensions ne devraient donc pas évoluer le 1er novembre prochain. Il a remis à l’an prochain la fixation de la valeur du point d’achat du point et exercé son "devoir d’alerte" devant la dégradation des perspectives financières du régime.
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Les partenaires sociaux se retrouvent vendredi 9 octobre 2020 pour une nouvelle séance de négociation sur la santé au travail. Au programme de cette réunion : la qualité de vie au travail et ses liens avec les problématiques de santé au travail. Le document adressé la veille par la délégation patronale aux organisations syndicales propose ainsi d’inscrire la démarche de prévention primaire des risques professionnels "dans la démarche plus globale de la qualité de vie au travail".
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Deux articles de l’avant-projet de PLFSS 2021 détaillent les contours de la nouvelle branche autonomie. L’article 16 fixe les changements de gouvernance de la nouvelle branche, pilotée par la CNSA. L’article 18 fixe quant à lui les transferts de recettes vers la nouvelle branche, dont une fraction de la CSG. Le périmètre de la branche Autonomie atteint les 31,2 Md€.
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"Nous sommes extrêmement inquiets, impatients, voire en colère", résume Christophe Devys, président du collectif Alerte, vendredi 2 octobre 2020. Il s’exprime lors d’une conférence de presse, à l’issue d’un rendez-vous avec le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement. Les associations ont ressenti "une vraie déception" à propos du plan de relance. Elles demandent, notamment, une revalorisation des minima sociaux et des mesures plus ambitieuses sur l’accompagnement des jeunes. Selon le collectif, le Premier ministre a promis de revenir avec des mesures dans 15 jours.
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Dans un discours aux professionnels de la petite enfance retransmis en live sur Facebook, le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a annoncé la mise en place de plusieurs mesures destinées à accompagner les jeunes parents. La généralisation de l’entretien prénatal précoce, la création de 200 postes dans une centaine de maternités prioritaires dès 2021 et le renforcement des moyens de la PMI en font partie.
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"Trop peu d’agents territoriaux bénéficient d’une protection sociale complémentaire", déplore la coordination des employeurs territoriaux, dans un courrier adressé le 19 septembre 2020 à la nouvelle ministre de la fonction publique Amélie de Montchalin dont AEF info a eu copie. Pour y remédier, la coordination propose d’intégrer la protection sociale complémentaire dans les dépenses obligatoires des collectivités locales. Les huit associations d’élus locaux demandent également au gouvernement de suspendre le jour de carence pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
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Fin septembre et début octobre, trois groupes de travail thématiques réuniront le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les partenaires sociaux pour commencer à travailler sur de premiers éléments de l’agenda social fixé en juillet dernier. Dans un document daté du 17 septembre 2020, le ministère réorganise les 16 thèmes relevant de ses compétences en les réunissant au sein de six blocs distincts. La rue de Grenelle confirme qu’une nouvelle conférence sociale se tiendra sous l’égide de Matignon durant la deuxième quinzaine d’octobre.
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Chargé de formuler des recommandations "sur les principes et l’architecture générale de la branche autonomie et sa gouvernance", l'inspecteur des finances Laurent Vachey a remis ses conclusions au gouvernement. Il propose que la "cinquième branche" de la sécu regroupe les budgets consacrés aux personnes âgées et aux personnes handicapées - hors contribution des départements aux prestations APA et PCH et aux financement des établissements et services, soit 42 milliards d'euros à ce jour. Et formule plusieurs recommandations pour renforcer son pilotage.
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Le sujet du jour de carence dans la fonction publique, dont les syndicats demandent a minima la suspension, sera abordé lors de la concertation sur l’ordonnance "protection sociale complémentaire" prévue par la loi Dussopt. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publique lors de la réunion de suivi de la gestion de la crise de ce 15 septembre 2020. Elle a également confirmé la tenue d’un groupe de travail sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle et s’est engagée à ce que les contractuels malades n’aient pas de perte de revenus.
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Un avenant conclu le 1er septembre 2020
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En janvier 2020, quand la Chine a annoncé la découverte d’un nouveau coronavirus, personne en France n’imaginait à quoi ressembleraient les semaines et mois à venir. Après avoir pensé pouvoir endiguer l’épidémie, le gouvernement a dû se résigner à prendre des mesures drastiques pour éviter la saturation du système de santé, allant jusqu’à confiner la population pendant huit semaines. Une décision aux conséquences lourdes sur l’économie et sur l’emploi. AEF info résume en une frise chronologique les conséquences sociales d’une épidémie inédite.
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Le député LREM Dominique Da Silva, dans un nouvel entretien accordé à l’AEF, détaille sa proposition de mise en place d’un "kit" de prévention du risque épidémique dans chaque entreprise. Pour financer la généralisation de ce kit, le député en appelle aux partenaires sociaux pour reformer l’accord interprofessionnel de janvier 2013, en incluant désormais ce kit de prévention dans le panier de soins obligatoire des contrats santé collectifs. Et pour assurer la logistique liée à ce nouveau type de prévention, le député de la majorité en appelle aux branches professionnelles, plus aptes à coordonner les efforts et éventuellement à désigner des opérateurs dédiés pour ce risque. En termes de financement, le député estime enfin que ce nouveau risque justifie d’envisager une généralisation des 2 % de cotisations santé affectées à des actions avec un "haut degré de solidarité".
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"Il serait faux de dire que les partenaires sociaux n’ont pas été écoutés par les pouvoirs publics" depuis le début de la crise sanitaire, explique Laurent Berger dans un entretien accordé à AEF info. Face à l’urgence et à l’impossibilité pour les partenaires sociaux à travailler ensemble, nombre des remontées du terrain ont ainsi été prises en compte par les pouvoirs publics, assure le secrétaire général de la CFDT. Mais, "il est hors de question que certains se servent de la question sanitaire pour édulcorer ici une information-consultation, ou là un droit social" et toutes les mesures prises doivent réellement être temporaires, avertit le leader syndical, appelant les acteurs à "retrouver un mode normal de relations" sociales.
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Mardi 28 avril, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Édouard Philippe, est venu exposer sa "stratégie nationale" de déconfinement, qui reposera sur trois piliers : "Protéger", "tester" "isoler". Pour éviter d’être infecté ou d’infecter d’autres personnes, les Français devront continuer de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, mais aussi porter des masques "dans certaines circonstances". Des tests seront massivement pratiqués, promet-il, et les porteurs du virus "isolés" dans certaines conditions.
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Publié au Journal officiel du 18 avril 2020, le décret n°2020-441 du 17 avril précise les délais d’extension des accords de branche conclus à compter du 12 mars dernier et ayant exclusivement pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19. Pour les accords conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, les organisations intéressées auront huit jours pour faire valoir leurs observations à compter de la publication de l’avis d’extension. Le délai de saisine d’un groupe d’experts est également réduit à huit jours.
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L’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture, samedi 18 avril 2020, le deuxième PLFR 2020 pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de coronavirus. Le budget alloué à l’activité réduite est renforcé pour permettre le transfert des salariés en arrêt maladie vers le dispositif de chômage partiel. Les députés portent à 10 Md€, le plafond de garantie de l’État sur les emprunts obligataires de l’Unédic. L’aide exceptionnelle destinée aux foyers les plus démunis n’est pas élargie aux jeunes en difficulté. Le débat au Sénat se tiendra mardi 21 avril.
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