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Agence d'informations spécialisées

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INTERVIEW"La lisibilité des comptes publics doit servir la pédagogie des réformes" (Jean Arthuis)

24/09/21 15:41 - Dépêche n° 658918

Ancien ministre de l’Économie et des Finances sous Jacques Chirac de 1995 à 1997 et ancien député européen, Jean Arthuis a remis en mars 2021 au Premier ministre son rapport sur l’avenir des finances publiques (lire sur AEF info). Alors que le contenu des textes financiers pour 2022 est désormais connu, il revient dans un entretien pour AEF info sur les recommandations de cette commission en matière de réforme de la gouvernance des finances publiques. Réformes visant à redresser les comptes, mais aussi à les présenter de façons "claires et pédagogiques" afin de mettre les questions budgétaires au centre du débat public, insiste-t-il. À titre personnel, il suggère aussi de procéder à une réforme du financement de la protection sociale, et juge que, si la transformation de l’action publique du gouvernement va dans le bon sens, d’autres réformes sont nécessaires, notamment sur les statuts.

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Accès libreLa loi sur la santé au travail article par article

03/08/21 17:46 - Dépêche n° 656717

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" est publiée au Journal officiel du mardi 3 août. Le texte, qui transpose l’accord national interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux, vise à renforcer la prévention en entreprise, étend les missions des services de santé au travail, et entend améliorer la lutte contre la désinsertion professionnelle. La plupart de ses dispositions s’appliqueront à compter du 31 mars 2022.

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Accès libreLe conseil de la Cnam adopte le rapport "Charges et produits" pour 2022

02/07/21 16:58 - Dépêche n° 655168

Le Conseil de la Cnam, réuni le 2 juillet 2021, a adopté le rapport sur les "Charges et produits" de la Cnam pour 2022 (lire sur AEF info) par 12 voix favorables (CFDT, CFTC, Unass, Fnath, Unaf, FNMF et Dominique Corona), 7 abstentions (Medef), 11 prises d’acte (CGT-FO, CFE-CGC, CPME, U2P), et 3 voix contre (CGT). La direction de la Cnam a de son côté annoncé la publication dans la foulée de ce rapport qui sera remis prochainement au ministre des Solidarités et de la Santé ainsi qu’au Parlement.

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#coronavirusL’assurance maladie propose un site de visualisation des données sur la vaccination par pathologie et par département

28/05/21 17:08 - Dépêche n° 652915

L’assurance maladie met en ligne depuis le 28 mai 2021 un site (https://datavaccin-covid.ameli.fr) permettant de visualiser l’ensemble des données sur le déploiement de la vaccination contre la Covid19 en France. Anonymes et issues des bases informatiques de l’institution, elles sont appariées avec le SNDS et complétées avec celles de  l’Insee. "Il s’agit d’un outil de transparence, de connaissance pour nourrir l’action", indique Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam, lors d’une conférence de presse. C’est la première fois que des données par pathologie et lieu de résidence sont publiées.

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Accès libreLe Hcaam formule 19 propositions pour doter la France d'une trajectoire à 5 ans de régulation du système de santé (avis)

29/04/21 17:30 - Dépêche n° 651235

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) a mis en ligne le 27 avril 2021 sur son site un avis de 20 pages "sur la régulation du système de santé". Adopté le 22 avril, cet avis juge "nécessaire" de "se doter d’une trajectoire à 5 ans pour le système de santé, reliant objectifs de santé, transformation du système de soins et moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ces objectifs". Il propose un cadre de mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle, et la poursuite de la territorialisation des politiques de santé.

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#coronavirusLogistique, communication, services de santé au travail : la montée en charge de la vaccination en entreprise

19/04/21 09:00 - Dépêche n° 650135

Alors que, depuis le 12 avril 2021, tous les Français de plus de 55 ans peuvent prétendre au vaccin contre le Covid-19 (lire sur AEF info), les entreprises avancent dans leurs campagnes de vaccination. Après les avoir interrogées au mois de janvier 2021 sur la façon dont elles se préparaient (lire sur AEF info), AEF info fait le point avec trois d’entre elles, à l’instant T, sur les possibilités qu’elles offrent aux salariés, leur politique logistique, leur collaboration avec les services de santé au travail et la façon dont elles envisagent les prochains mois.

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Accès libreLes fédérations de complémentaires santé précisent le cadre de mise en œuvre des remboursements de psychologues

15/04/21 18:15 - Dépêche n° 650392

Près d’un mois après l’annonce d’un engagement de remboursement de certaines consultations de psychologues (lire sur AEF info), les grandes fédérations de complémentaire santé viennent de transmettre à leurs adhérents une notice visant à les accompagner dans la mise en œuvre effective de ces nouveaux remboursements. Cette notice, qui laisse une grande marge d’appréciation à chaque Ocam, fixe toutefois quelques nouveaux principes/repères, dont une échéance au 1er juillet 2021 pour une mise en place effective et généralisée de ces nouveaux remboursements.

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Accès libreLes conclusions sur les évolutions de la composition du CESE du comité présidé par Jean-Denis Combrexelle

05/03/21 16:55 - Dépêche n° 647731

Le comité sur les évolutions de la composition du CESE a rendu son rapport à Jean Castex, vendredi 5 mars 2021. Présidé par Jean-Denis Combrexelle, le comité fait des propositions sur la répartition des sièges entre les organisations appelées à siéger lors du prochain mandat. La loi organique n°2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait passer le nombre de conseillers de 233 à 175. Outre la suppression des personnalités qualifiées, cette loi engendre une nouvelle répartition entre les organisations qui désigneront les conseillers.

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