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Politique de protection des données personnelles
Fin septembre et début octobre, trois groupes de travail thématiques réuniront le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les partenaires sociaux pour commencer à travailler sur de premiers éléments de l’agenda social fixé en juillet dernier. Dans un document daté du 17 septembre 2020, le ministère réorganise les 16 thèmes relevant de ses compétences en les réunissant au sein de six blocs distincts. La rue de Grenelle confirme qu’une nouvelle conférence sociale se tiendra sous l’égide de Matignon durant la deuxième quinzaine d’octobre.
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Les députés ont voté, à l’unanimité, la proposition de loi relative au renforcement de l’IAE et à l’expérimentation "Territoires zéro chômeur", mercredi 16 septembre 2020. Sur l’un des points centraux du débat, à savoir le nombre de nouveaux territoires pour TZCLD, les députés ont validé la proposition du gouvernement, à savoir 50 nouveaux (soit 60 au total). Le gouvernement devra remettre plusieurs rapports au Parlement, sur le nombre de territoires habilités, mais aussi sur les spécificités de l’expérimentation Outre-mer ou encore sur le dialogue social dans l’IAE.
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L’effet sur l’emploi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) reste très incertain. C’est ce que montrent les derniers travaux d’évaluation du dispositif, publiés par France Stratégie le 17 septembre 2020. Comme pour les précédentes éditions, l’étude s’appuie sur deux méthodes, l’une micro-économique, à partir de données individuelles d’entreprise, l’autre macrosectorielle, fondée sur les données de la comptabilité nationale. La première équipe évalue à 100 000 le nombre d’emplois créés, la seconde à 160 000 après prise en compte du financement de la mesure.
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En cas de non-respect des engagements de maintien de l’emploi, "le remboursement dû par l’employeur [ne sera] pas exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur" sur l’APLD. Tel est l’objet d’un ajout au projet de décret sur l’activité partielle et l’APLD transmis en urgence par le gouvernement, mardi 15 septembre 2020.
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Près de deux mois après l'annonce du plan jeunes, le Premier ministre, Jean Castex, s'est rendu au salon Jeunes d’Avenirs organisé par le groupe AEF info les 15 et 16 septembre 2020 à Paris. Pour sa neuvième édition, cet évènement destiné aux jeunes en recherche d’entreprise pour un emploi, une alternance ou une formation a également accueilli la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Élisabeth Borne, qui a fait un point sur la mise en œuvre de ce plan et les premiers retours du terrain.
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"Pour qu’il y ait renouvellement des activités sociales et culturelles, les organisations syndicales devront expliciter leur vision de l’avenir de celles-ci, en s’interrogeant sur le sens qu’elles leur donnent", considèrent Marie-Noëlle Auberger, Gilles Caire et Marie-Thérèse Letablier dans une étude de l’Ires publiée en juillet 2020. Alors que la mise en place des CSE a concentré les missions des instances de représentation du personnel sur un nombre limité d’élus, les trois auteurs invitent les organisations à mener une "réflexion sociétale et syndicale" sur les ASC.
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Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont finalisé, le 10 juillet 2020, un accord destiné à "faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19". Ouvert à la signature jusqu’au 17 juillet, ce texte a été paraphé par la majorité des organisations syndicales du secteur. Positionné dans la continuité des mesures prises pendant la crise sanitaire, cet accord, qui s’accompagne d’une lettre paritaire au ministère du Travail, prévoit d’assouplir le cadre légal et réglementaire du travail temporaire. Il pose également le principe d’une GPEC de branche.
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"La question de l’accessibilité devra être au cœur du futur service public de l’insertion", selon un rapport du COJ, adopté le 20 juillet 2020 et transmis au gouvernement. Ce futur SPI doit "veiller à ne pas être hors sol, illisible, incompréhensible et complexe", précise le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Le rapport met en avant les défis auxquels sera confronté le futur SPI, pour permettre des parcours sans rupture et "ouvrir le champs des possibilités".
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Après la multitude de réformes sur l’activité partielle intervenues depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, gouvernement et partenaires sociaux doivent désormais travailler pour faire le tri et re-stabiliser le dispositif. C’est l’occasion de revenir sur un des plus anciens outils de la politique de l’emploi. Du chômage partiel à l’activité partielle en passant par le Trild ou l’APLD, nombreuses ont été les réformes depuis une centaine d’années.
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En janvier 2020, quand la Chine a annoncé la découverte d’un nouveau coronavirus, personne en France n’imaginait à quoi ressembleraient les semaines et mois à venir. Après avoir pensé pouvoir endiguer l’épidémie, le gouvernement a dû se résigner à prendre des mesures drastiques pour éviter la saturation du système de santé, allant jusqu’à confiner la population pendant huit semaines. Une décision aux conséquences lourdes sur l’économie et sur l’emploi. AEF info résume en une frise chronologique les conséquences sociales d’une épidémie inédite.
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Si "le pire n’est pas certain" comme l’indique Geoffroy Roux de Bézieux, les sujets sociaux sont très nombreux dans cette période de sortie de crise sanitaire. À l’occasion d’une table ronde organisée par l’Ajis, jeudi 11 juin 2020, les présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales font le point sur les divers sujets à l’ordre du jour. Relations entre pouvoirs publics et partenaires sociaux, place de l’État dans l’économie, modèle économique low cost, activité partielle et assurance chômage ou encore télétravail et santé au travail ont ainsi été abordés.
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"Nous travaillons à plusieurs scénarii pour que le parcours d’accompagnement social et financier touche davantage de jeunes, dans la durée", explique Gabriel Attal, à propos de la Garantie jeunes. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation et de la Jeunesse a accordé une interview au quotidien Les Échos, publiée le 26 mai 2020. Il promet "un plan global" pour les jeunes avant l’été. Pour l’apprentissage, Gabriel Attal affirme que "l’État sera au rendez-vous pour accompagner les entreprises" mais qu’il faudra un "engagement mutuel" des entreprises et de l’État.
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"Il serait faux de dire que les partenaires sociaux n’ont pas été écoutés par les pouvoirs publics" depuis le début de la crise sanitaire, explique Laurent Berger dans un entretien accordé à AEF info. Face à l’urgence et à l’impossibilité pour les partenaires sociaux à travailler ensemble, nombre des remontées du terrain ont ainsi été prises en compte par les pouvoirs publics, assure le secrétaire général de la CFDT. Mais, "il est hors de question que certains se servent de la question sanitaire pour édulcorer ici une information-consultation, ou là un droit social" et toutes les mesures prises doivent réellement être temporaires, avertit le leader syndical, appelant les acteurs à "retrouver un mode normal de relations" sociales.
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Concerné au même titre que les CFA et les OF par l’interdiction d’accueillir du public depuis le 16 mars 2020, le réseau des Écoles de la 2e chance est à présent lui aussi confronté à la question de la sortie progressive du confinement. "Nous envisageons à ce stade une réouverture progressive sous réserve de consignes sanitaires claires et précises, explique Cyrille Cohas-Bogey, directeur général du réseau E2C France, dans une interview accordée le 23 avril à AEF info. [...] Au niveau de la tête de réseau, nous travaillons avec des experts en prévention des risques et des psychologues pour établir un recueil de bonnes pratiques évolutives à destination des Écoles dans le cadre d’un plan de reprise d’activité." Une reprise qui dépendra des réponses apportées par le ministère du Travail et de la possibilité pour le réseau d'assurer "la sécurité des équipes et des stagiaires".
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Le COJ (Conseil d’orientation des politiques de jeunesse) écrit au Premier ministre, Édouard Philippe, pour proposer des actions qu’il lui "semble urgent de mettre en œuvre" pour soutenir les jeunes en situation de précarité. La lettre, datée du 17 avril 2020, a été mise en ligne sur le compte Twitter d’Antoine Dulin, président de la Commission de l’insertion des jeunes du COJ. Pour les jeunes ni en emploi, ni en formation et en situation de précarité, une "aide exceptionnelle" devrait être apportée, à travers différents canaux.
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Publié au Journal officiel du 18 avril 2020, le décret n°2020-441 du 17 avril précise les délais d’extension des accords de branche conclus à compter du 12 mars dernier et ayant exclusivement pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19. Pour les accords conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, les organisations intéressées auront huit jours pour faire valoir leurs observations à compter de la publication de l’avis d’extension. Le délai de saisine d’un groupe d’experts est également réduit à huit jours.
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L’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture, samedi 18 avril 2020, le deuxième PLFR 2020 pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de coronavirus. Le budget alloué à l’activité réduite est renforcé pour permettre le transfert des salariés en arrêt maladie vers le dispositif de chômage partiel. Les députés portent à 10 Md€, le plafond de garantie de l’État sur les emprunts obligataires de l’Unédic. L’aide exceptionnelle destinée aux foyers les plus démunis n’est pas élargie aux jeunes en difficulté. Le débat au Sénat se tiendra mardi 21 avril.
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Fin mars 2020, environ 25 % des salariés étaient placés en activité partielle, 25 % étaient en télétravail, 25 % travaillaient sur site ou sur chantiers, 24 % étaient en arrêt maladie et moins de 1 % avaient fait valoir leur droit de retrait. Près de la moitié des salariés sont dans des entreprises ayant très fortement réduit leur activité, observe la Dares dans une note publiée vendredi 17 avril 2020.
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Comment les entreprises de la branche des bureaux d’études, qui emploient plus de 900 000 salariés, font-elles face à la pandémie ? Avec quels enjeux juridiques, sociaux, en santé-prévoyance ? L’accès au chômage partiel, facilité pour les salariés en forfait jours ou heures, reste lourd administrativement et mériterait d’être individualisé au lieu d’être réservé à un usage collectif, explique en substance Matthieu Rosy, délégué général de Syntec, principale organisation patronale. En matière de cotisations santé-prévoyance, "nous avons sensibilisé les assureurs sur la nécessité de trouver un mécanisme de reports qui évite d’avoir à payer tout d’un coup à l’issue de la période", explique Nicolas Cuvier, délégué aux affaires sociales de Syntec. La fédération souhaite par ailleurs une simplification des modalités de dépôt des accords de branche et une accélération des délais d’extension.
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Après la publication de neuf ordonnances et de deux décrets, sept décrets doivent être pris "dans les tout prochains jours" pour rendre pleinement effectives, les mesures prises pour répondre aux effets socio-économiques de la crise sanitaire du coronavirus. À l’occasion de son audition en visioconférence par la commission des Affaires sociales du Sénat, mardi 7 avril 2020, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fait le point sur la montée en puissance de l’activité partielle, en annonçant que 5,8 millions de salariés étaient désormais concernés.
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Les nouvelles règles de calcul du salaire de référence permettant d’établir le montant des allocations-chômage entreront en vigueur au 1er septembre 2020, et non plus au 1er avril comme initialement prévu dans les décrets du 26 juillet. Le décret n°2020-361 le prévoyant est effectivement paru au Journal officiel du dimanche 29 mars 2020. Le texte neutralise aussi certaines périodes de formation pour calculer le salaire de référence.
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Face au coronavirus, "il y a eu un besoin de réaction immédiate à une crise qui touche les pays de manière très semblable" et ce avec des politiques "assez semblables", explique Andrea Garnero, économiste à la Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires sociales de l’OCDE. Dans une note, l’organisation économique internationale fait le point sur les politiques sociales et économiques mises en œuvre notamment dans les 36 pays membres. Pour Andrea Garnero, un des co-auteurs de l’étude, il est "tout à fait clair que les mesures sanitaires sont absolument nécessaires pour la santé bien sûr, mais aussi pour l’économie". L’économiste observe des mesures communes d’urgence autour du confinement, de la couverture santé des travailleurs, du chômage partiel ou des politiques de soutien aux revenus, certains pays n’hésitant pas à profondément remettre en cause certaines de leurs doctrines.
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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ayant été publiée au Journal officiel du mardi 24 mars, les pouvoirs publics doivent désormais adopter des ordonnances et des textes réglementaires pour rendre les mesures effectives. Cette semaine, le ministère du Travail prévoit au moins la publication de quatre ordonnances et de deux textes réglementaires. Des textes qui d’après la rue de Grenelle constituent "un arsenal législatif et réglementaire objectivement inédit et massif".
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En Bretagne, une vingtaine d’entreprises adaptées ont choisi de se regrouper pour mettre en place une entreprise adaptée de travail temporaire. L’expérimentation des EATT est prévue par la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018. En Bretagne, cette expérimentation s’est concrétisée avec Up’Interim, créée sous forme de SCIC en janvier 2020. "Le projet collaboratif est vite apparu comme une évidence en Bretagne", souligne Julia Barone, directrice générale d’Up’Interim. L’EATT bretonne s’est fixé un objectif de 80 ETP accompagnés d’ici la fin de l’année.
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Les nouvelles règles de calcul du salaire de référence permettant d’établir le montant des allocations-chômage n’entreront pas en vigueur au 1er avril 2020, comme prévu dans les décrets du 26 juillet, mais à compter du 1er septembre 2020. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, indique ce lundi 16 mars 2020 au micro de BFM/RMC, qu’un décret en ce sens sera pris "dans les 48 heures".
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Le projet de loi Asap (Accélération et de simplification de l’action publique) débattu actuellement au Parlement prévoit la suppression du HCDS, dont les missions seront reprises par la CNNCEFP. Directeur général du Travail quand le HCDS a été créé à la suite de la loi du 20 août 2008 et actuel président de l’instance de concertation, Jean-Denis Combrexelle rappelle que "l’enjeu était d’éviter le syndrome de la 'boîte noire'" dans la mise en œuvre des réformes de la représentativité syndicale puis patronale. "Il convient de préserver l’esprit dans lequel a travaillé le HCDS ainsi que le professionnalisme et la grande expertise des personnes qui travaillent sur ces questions si on ne veut pas déstabiliser l’édifice des nouvelles représentativités" qui demeurent "le cœur du réacteur" de l’ensemble des récentes réformes sociales.
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Le référendum d’entreprise constitue-t-il un renforcement ou un affaiblissement de la démocratie sociale. Pour le sociologue, Jérôme Pélisse, ce dispositif de validation des accords collectifs en développement est avant tout "un outil de légitimation". Dans un ouvrage collectif intitulé "Le social et le politique", le chercheur estime que "s’il entretient des affinités avec les procédures démocratiques, [le référendum d’entreprise] n’en est certainement ni le seul, ni l’instrument le plus pertinent".
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Dans le prolongement des Trophées innovation start-up/DRH qu’il a créés en 2018, le groupe AEF info, sa filiale Arcaneo et Le Lab RH lancent cette année "NewWork - RHévolution start-up", un événement dédié aux start-up et aux professionnels RH à la recherche de nouvelles solutions. Le 8 décembre 2020, salle Wagram à Paris, NewWork présentera les innovations des start-up sur tous les champs des RH : recrutement, mobilité, GPEC, performance RH, développement des talents, formation, qualité de vie au travail, RSE ou engagement… Rendez-vous business, groupes de travail, conférences, learning expeditions, ateliers et temps de réseau faciliteront les rencontres tout au long de cette journée.
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"En confinant l’action syndicale au cadre de l’entreprise, [l’esprit des réformes successives] institue une représentation salariale qui délaisse tendanciellement les fractions les plus démunies du monde du travail, celles qui auraient précisément le plus besoin de syndicats", explique le sociologue, Karel Yon dans une publication de décembre 2019. L’universitaire préconise un renforcement du "droit à l’action syndicale", via la création d’un "mandat d’organisateur syndical" interprofessionnel, permettant aux organisations d’accéder aux entreprises dépourvues de représentation syndicale.
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Les syndicats et le patronat sont parvenus à un accord sur le CSP, le 8 janvier 2020. Un compromis a été trouvé, notamment sur les conditions d’affiliation à l'assurance chômage pour bénéficier d’un CSP. Initialement, le patronat souhaitait les aligner sur celles de droit commun, ce qui était inacceptable pour les syndicats demeurant opposés à la réforme décidée par les pouvoirs publics. Au final, les partenaires sociaux ont trouvé un équilibre très politique qui pourrait être signé unanimement. Reste à savoir si l'exécutif voudra agréer ce texte qui s'éloigne des règles de droit commun.
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Interrogés à la veille de la mobilisation sociale du 17 décembre 2019 (la première à laquelle la CFDT appelle à participer), les Français portent un jugement plus critique sur le projet gouvernemental qu’en milieu de semaine dernière et affichent un soutien majoritaire et croissant à l’égard de la mobilisation sociale (62 %). C’est ce que révèle la cinquième vague de l’Observatoire de la mobilisation contre la réforme des retraites réalisé par Harris Interactive pour RTL et AEF info et dévoilés ce mardi
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Jean-Paul Delevoye démissionne de son poste de Haut-commissaire aux retraites. Sa démission a été acceptée par le président de la République et le Premier ministre lors d’une réunion tenue à l’Élysée ce lundi 16 décembre 2019. Depuis un peu plus d’une semaine, l’ex-chiraquien était au cœur d’une controverse liée à l'omission de plusieurs mandats dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Emmanuel Macron a déclaré accepter "avec regret" la démission de Jean-Paul Delevoye, qui sera remplacé "dans les plus brefs délais". Entré au gouvernement en septembre dernier après avoir été Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a porté le projet de régime universel pendant près de deux ans. Sa démission intervient à la veille d’une nouvelle journée de manifestation le 17 décembre.
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"Malgré des ouvertures et des avancées […], certaines annonces du Premier ministre font aujourd’hui obstacle à [la] construction [d’un système de retraite plus juste]", indiquent la CFDT, la CFTC, l’Unsa et la Fage, dans un communiqué commun, jeudi 12 décembre 2019. Au lendemain de leur appel à la mobilisation le 17 décembre contre notamment la mesure d’âge annoncée par Édouard Philippe, les quatre organisations précisent bien qu’elles comptent mobiliser sur leur propre mot d’ordre, les distinguant bien des autres organisations syndicales opposées, elles, à la réforme systémique.
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Interrogés à la suite de la présentation par Premier ministre (lire sur AEF info) mercredi 11 décembre 2019 des contours du régime universel et de manifestations ayant réuni deux fois moins de participants que la semaine dernière, les résultats de la troisième vague de l’Observatoire de la mobilisation contre la réforme des retraites réalisé par Harris Interactive pour RTL et AEF info et dévoilés le jeudi 12 décembre 2019 (1) montrent que si la création d’un régime universel génère l’inquiétude de 63 % des Français, celle-ci est moindre qu’en début de semaine (-7 points), tandis que le soutien au mouvement reste majoritaire, à 59 %, mais baisse assez nettement (-9 points).
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Près d’une semaine après le début du mouvement social contre la réforme des retraites, le Premier ministre prend la parole ce mercredi 11 décembre 2019 pour présenter le projet du gouvernement sur les retraites. Générations concernées, âge d’équilibre, droits familiaux, gouvernance, etc. : le Premier ministre précise les contours du régime universel. Le projet de loi sera prêt à la fin de l’année et soumis au Conseil des ministres le 22 janvier. Le chiffrage des mesures sera quant à lui présenté dans le cadre de l’étude d’impact. Il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février. Ce projet contiendra in extenso tout ce que je viens de dire, à commencer par les garanties de calcul du point, des pensions des enseignants ou des forces de sécurité", promet Édouard Philippe. Il renverra à des ordonnances ou à des décrets les précisions sur les transitions.
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Après quatre jours de mobilisation et à la veille d’une nouvelle journée de manifestation contre la réforme des retraites le 10 décembre 2019, 68 % des Français déclarent soutenir le mouvement, soit un point de moins qu’à la veille du 5 décembre, selon les résultats de la deuxième vague de l’Observatoire de la mobilisation contre la réforme des retraites réalisé par Harris Interactive pour RTL et AEF info (1) et dévoilés ce lundi 9 décembre 2019. Alors qu’Édouard Philippe doit s’exprimer mercredi, 13 % des Français (+2) souhaitent que le gouvernement conserve en l’état le projet de réforme, 36 % qu’il le modifie un peu (+3), 29 % qu’il le modifie fortement (-4) et 22 % qu’il l’annule (-1).
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À la veille de la journée de manifestations et de grève du jeudi 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites, 69 % des Français déclarent soutenir le mouvement à venir, 24 % optant pour une position inverse, selon l’Observatoire de la mobilisation contre la réforme des retraites réalisé par Harris Interactive pour RTL et AEF Info
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La nouvelle version du Prejugix, le faux médicament anti-préjugés créé en 2015 par l’association lot-et-garonnaise OS, sortira mi-décembre 2019, dotée d’une nouvelle notice dédiée aux chômeurs. L’ADSI Technowest, qui abrite le PLIE de Mérignac (Gironde), a proposé d’ajouter ce thème à la liste des sujets traités. Huit personnes suivies par ce PLIE et par le CCAS de Blanquefort ont planché pour formuler les stigmatisations les plus courantes dont font l’objet les sans-emploi et rédiger des parades pour lutter contre ces idées reçues. Une expérience valorisante, jugent les participants.
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L’Udes et la CPME réfléchissent actuellement à un rapprochement qui consisterait en une adhésion de l’organisation patronale de l’économie sociale et solidaire à celle des PME. Si cette union se concrétise, elle se fera avant la fin de l’année 2019, de telle sorte que cette nouvelle organisation soit prise en compte dans la mesure de représentativité patronale qui sera rendue publique en 2021. L’adhésion de l’Udes à la CPME renforcerait fortement la représentativité de cette dernière au niveau national interprofessionnel.
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Sur le dossier des retraites, "on a un peu le sentiment qu’Emmanuel Macron a compris qu’il ne fallait pas mettre de côté les syndicats en les recevant tous […]. Il va être obligé d’agir et pas seulement d’écouter les syndicats, comme il a été obligé de le faire pour les Gilets Jaunes. Je suis persuadé qu’il le fera pour la réforme des retraites […] parce que, sur ce sujet, aujourd’hui, il y a plus qu’avant un facteur d’unification du pays", analyse Pierre Ferracci, dans un entretien accordé à AEF info. Revenant sur le mouvement des Gilets jaunes, le PDG du Groupe Alpha - qui laissera la direction générale à Nathalie Hanet tout en conservant la présidence du CA à compter du 20 avril 2020 - estime que "le gouvernement a hérité de deux ou trois décennies d’immobilisme sur des enjeux de ce type". Et s’il reconnaît que l’exécutif "n’est pas responsable de tout", il considère qu'"il a assumé un héritage dont il était aussi comptable car sa politique de démarrage, telle qu’elle a été interpellée par les Gilets jaunes, n’allait pas dans le sens qui était souhaité par ce mouvement social". "C’est dommage qu’il ne soit pas passé par la case 'partenaires sociaux' pour faire passer ce message…", regrette-t-il.
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Autant la question du non-recours au RSA a été largement traitée, autant celle du non-recours à l’assurance chômage est très peu documentée, souligne le sociologue Didier Demazière, mardi 15 octobre 2019, lors d’un colloque organisé par le CEET. Si l’ampleur du phénomène n’est pas connue, il n’en reste pas moins qu’il existe et le directeur de recherche au CNRS fait le point sur les logiques pouvant expliquer ce non-recours.
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À Bordeaux, l’association L’Alternative urbaine propose des visites de 5 quartiers prioritaires de la ville assurées par des habitants éloignés de l’emploi. L’objectif est double : valoriser le patrimoine de ces territoires oubliés des circuits touristiques et redonner à ces personnes confiance, estime de soi et habitudes de travail. Salariés par une association intermédiaire partenaire, l’ARE33, ces "éclaireurs" urbains sont formés à la prise de parole en public, à l’histoire de l’art, à l’urbanisme. Et accompagnés vers un projet professionnel. L’expérience les valorise car elle "les ouvre à des activités à plus forte valeur ajoutée, loin du nettoyage ou de la manutention habituellement proposés aux bas niveaux de qualification", juge Fabrice Domens le directeur de l’ARE33. Depuis trois ans, 22 personnes sont devenues "éclaireurs" ; deux sur trois ont trouvé du travail ou une formation.
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Dans le cadre de l’événement annuel "Nouvelle vie professionnelle" se tiendront, le 12 novembre 2019, la journée professionnelle et, le 14, le salon grand public sur la reconversion à la CCIP, Porte de Champerret à Paris. Le congrès, organisé sur le thème "Le big bang de l’appli 'Mon compte formation'", sera l’occasion de lever le voile sur cette appli qui doit faciliter l’accès à la formation et faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de la formation. Après son discours, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, répondra aux questions d’un panel d’utilisateurs. L’après-midi, seront remis les "Trophées Innovation start-up/DRH", puis entreprises, organismes de formation, Opco et représentants de la DGEFP et de la CDC se retrouveront autour de sujets "experts".
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De la création de l’ANPE au CPE et à la loi Larcher… Entre 1967, l’année de son entrée dans le gouvernement de Georges Pompidou en tant que secrétaire d'État à l’Emploi, et 2007, l’année de la fin de son second mandat de président de la République, Jacques Chirac a été une figure incontournable de la scène politique française. Et nombreuses ont été les réformes sociales menées sous sa responsabilité.
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Le tissu militant se féminise mais les femmes restent sous-représentées dans les organisations syndicales, tant en nombre d’adhérentes que de militantes, ou aux postes exécutifs, selon une étude publiée dans le numéro de juillet 2019 de La revue de l’IRES. Cette faible adhésion des femmes au mouvement syndical s’explique en partie par le caractère de plus en plus "vorace" de cette activité, ainsi que par des difficultés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
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Quelles sont les relations existantes entre les Français et leurs services publics ? Et qui sont les médiateurs qui règlent les différends entre ces derniers ? C’est à ces questions que France Stratégie a cherché à répondre dans son rapport "Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations"
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Le rôle de la branche en matière de négociation a été profondément modifié par les ordonnances de 2017. L’un des enjeux essentiels porte sur les salaires. La définition du salaire minimum hiérarchique reste l’apanage de la branche. En revanche, les primes sont ouvertes à la négociation d’entreprise. Christophe Frouin, avocat au cabinet Fidere, analyse, dans une tribune pour AEF info, la marge de manœuvre des branches pour inclure des primes dans les salaires minima
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"Les employeurs n’ont-ils pas à améliorer, eux aussi, leur 'employeurabilité' ?" Incontestablement, estiment Patrice Bony, Jean-Baptiste de Foucauld et Bertrand Wiedemann-Goiran
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La Cour de cassation a écarté le 3 avril 2019 la généralisation d’une présomption de justification de toutes différences de traitement entre salariés opérées par accord. Pour Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de Droit de Paris I, cet arrêt marque "une rechute" de la Chambre sociale, "avec retour à la très française défiance à l’égard des partenaires sociaux, et de la négociation collective". Cette rechute tombe bien mal "car cet incertain contrôle va fragiliser les accords collectifs formant un tout indivisible et régissant par définition une collectivité plus ou moins vaste". Il inquiète aussi car "le juge judiciaire va devoir se prononcer sur les réformes de 2017-2018 ayant fait en particulier de l’accord d’entreprise le centre de gravité́ du droit du travail". Enfin, il pose la question plus vaste de la place que le juge doit laisser aux acteurs de la négociation
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En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le pacte régional d’investissement dans les compétences, contractualisé directement entre l’État et Pôle emploi, mercredi 26 juin 2019 à Marseille, a notamment pour ambition d’analyser en continu les besoins en compétences des entreprises, de développer de nouvelles approches des publics les plus éloignés de l’emploi ou non repérés et de faire évoluer la commande de formation. L’État a prévu d’investir 534 M€ jusqu’en 2022, pour financer 70 000 parcours de formation pour les demandeurs d’emploi les plus vulnérables.
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Les conditions d’accès à l’indemnisation chômage vont être durcies, a annoncé le gouvernement lors de la présentation de la réforme de l’assurance chômage. La règle des 4 mois travaillés sur les 28 derniers mois sera transformée en 6 mois de travail sur les 24 derniers mois. L’exécutif nie toute logique budgétaire sur cette mesure -avec l’évolution du rechargement des droits, c’est le plus gros poste d’économies avec 2,8 Md€ sur 2019-2021-. Le gouvernement justifie cette réforme par le changement de l’environnement économique et social, affirmant que fin 2008, quand les partenaires sociaux ont décidé d’assouplir les conditions d’entrée, c’était pour répondre à la crise financière. Or, à l’époque, rares étaient ceux qui anticipaient l’ampleur de la crise et la décision d’assouplir les conditions d’accès avait, en fait, été prise pour venir en aide aux chômeurs de moins de 25 ans.
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