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Les chefs d’État et de gouvernement et les dirigeants syndicaux et patronaux européens ont adopté vendredi 7 mai 2021, le compromis du sommet social de Porto. Ce texte vise notamment à "renforcer l’engagement en faveur de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux" adopté lors du sommet social de Göteborg en 2017. Les dirigeants français se projettent d’ores et déjà dans la présidence française de l’Union européenne qui aura lieu au premier semestre 2022.
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Après la signature à la mi-février 2021 d’un accord unanime "pour une nouvelle dynamique du dialogue social", la direction et les trois syndicats de l’Apec sont entrés dans un rythme intense de négociations, avec un accord sur l’égalité professionnelle en passe d’être bouclé. Un nouveau cadre de relations sociales marqué par un agenda social sur deux ans, de nouveaux thèmes et une nouvelle méthode, une formation commune au dialogue social, mais aussi l’introduction de projets d’expérimentation. Un nouveau cadre commenté par le DG, Gilles Gateau, et les trois négociatrices syndicales.
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Après l'édition 2020 annulée en raison des restrictions sanitaires, les manifestations du 1er mai 2021 de la journée internationale des travailleurs ont réuni, en France, entre 106000 et 170000 personnes, selon les estimations respectives des forces de l'ordre et de la CGT, au sein de quelque 300 cortèges. Dans le défilé parisien, l’opposition à la réforme de l’assurance chômage s’est largement exprimée. Une fois de plus, à Paris, la manifestation a été perturbée par de multiples incidents, notamment par de violentes attaques ciblant la CGT menées par des opposants radicaux à l'exécutif.
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Un projet de décret définit les modalités de mise en œuvre de la nouvelle phase de l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée". Le texte, transmis aux membres de la CNNCEFP, décline les dispositions de la loi qui étend l’expérimentation de TZCLD. Le projet de décret rappelle la possibilité d’aller au-delà de 50 nouveaux territoires. Il précise la contribution de l’État (minimum 53 % et maximum 102 % du montant brut horaire du Smic), avec un taux fixé par arrêté. Pour les départements, la part obligatoire pour chaque ETP est fixée à hauteur de 15 % de la participation de l’État.
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Les partenaires sociaux, Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Alain Griset se sont réunis jeudi 22 avril 2021 pour évoquer les scénarios de "sortie de crise" pour les principales mesures d’aide aux entreprises, telles que l’activité partielle, les exonérations de cotisations sociales, le fonds de solidarité ou les prêts garantis par l’État. Les premières pistes évoquées doivent encore faire l’objet de concertations et d’arbitrages.
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Le taux de participation au scrutin de représentativité syndicale dans les TPE plafonne à 5,44 %, contre 7,35 % en 2016-2017. D’après les résultats agrégés diffusés vendredi 16 avril 2021, la CGT reste en tête devant la CFDT. L’Unsa prend la 3e place, passant devant FO. La CFTC subit une forte baisse entre ce scrutin et celui de 2016-2017. Ces résultats viennent compléter ceux des élections professionnelles en entreprise pour établir la représentativité syndicale au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. Les résultats devraient être annoncés durant la 2e quinzaine de mai.
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Lancée discrètement il y a un an par le gouvernement, l’expérimentation des Cités de l’emploi vise à répondre à la problématique spécifique de la persistance d’un haut niveau de chômage dans les quartiers de la politique de la ville. Fondée sur une démarche d’intervention de proximité auprès de publics divers (chômeurs de longue durée, jeunes, mères célibataires, primo-arrivants…), l’ambition de ces Cités est de parvenir à mieux coordonner un large panel d’acteurs de terrain, qu’ils soient institutionnels ou associatifs. L’objectif n’est pas de créer un énième dispositif dans un paysage déjà bien fourni, mais d’inventer avec souplesse une nouvelle méthode d’action reposant sur la connaissance des réalités locales. Focus sur les expériences de quatre Cités de l’emploi à Belfort, La Rochelle, Nantes et Vaulx-en-Velin, toutes retardées dans leur déploiement par la crise sanitaire.
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La crise sanitaire se double désormais d’une crise économique dont les effets se font immédiatement sentir sur l’insertion professionnelle des jeunes. Aussi, les pouvoirs publics redoublent d’efforts pour aider ceux qui entrent sur le marché du travail. Mais à l’autre bout de la pyramide des âges, les seniors, déjà victimes des projets de restructuration d'entreprises affectées par la crise, restent pour l’heure peu concernés par les mesures de soutien. Plusieurs acteurs du monde économique alertent sur la situation des plus âgés et plaident pour des politiques volontaristes pour anticiper les conséquences de la crise sur cette population à long terme. Certains spécialistes soutiennent également qu’au-delà des questions d’accès et de perte d’emploi, un travail de fond sur le maintien dans l’emploi est nécessaire pour protéger davantage les seniors.
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"Nous allons passer de 600 000 à 1 million de jeunes accompagnés cette année", avec l’objectif de rendre "effectif" le droit à l’accompagnement, affirme Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises. Il détaille la mise en œuvre du plan "Un jeune, une solution", devant des sénateurs, jeudi 8 avril 2021.
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Après plusieurs mois de négociations, cinq des six organisations syndicales représentatives des branches des assistants maternels et des salariés de particulier employeur ont signé l’accord organisant la fusion des deux conventions collectives existantes, créant une nouvelle branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, avec un socle de garanties identiques. Les partenaires sociaux entendent notamment renforcer la démarche entreprise dans le cadre de l’accord de décembre 2018 portant création d’une association paritaire nationale pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés.
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Le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, piloté par France Stratégie, publie son rapport 2021, vendredi 2 avril. Il note que le suivi de la mise en œuvre n’est "pas satisfaisant" et ne permet pas d’avoir une "vision globale" à mi-parcours. Il recommande d’augmenter les moyens de la délégation interministérielle pour permettre "le suivi adéquat". L’efficacité de l’accompagnement, notamment vers l’emploi, doit aussi être mieux évaluée. Le Comité plaide également en faveur de l’expérimentation d’un revenu de base pour les 18-24 ans les plus démunis.
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L’octroi d’aides publiques à une entreprise doit-il être assorti de conditions, par exemple sur le maintien de l’emploi, l’égalité professionnelle, ou encore le respect de l’environnement ? C’est la question que pose un rapport d’information de l’Assemblée nationale, publié le 31 mars 2021. Les auteurs estiment que les éventuelles "conditionnalités" doivent être "comprises, acceptées, voire négociées" et que les objectifs qu’elles sous-tendent doivent être "réalistes". Ils formulent 23 propositions pour faire des contreparties aux aides publiques un levier de transformation des entreprises.
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Les futures règles de calcul de l’indemnisation chômage pourraient pénaliser les demandeurs d’emploi qui auront une neutralisation de certaines périodes telles que les congés maternité, les arrêts maladies de plus de 15 jours ou encore l’activité partielle. En effet, ce principe de neutralisation de ces périodes peut conduire à faire en sorte que les périodes non travaillées prennent comparativement plus de poids et que le SJR (salaire journalier de référence) soit mécaniquement tiré vers le bas.
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L’Unédic a présenté de premières évaluations de la réforme gouvernementale sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi. En s’appuyant sur le projet de décret transmis le 16 mars 2021, le régime d'assurance chômage fait le point sur les effets des réformes du SJR (salaire journalier de référence), des conditions d’éligibilité et de la dégressivité. Ces estimations sont appelées à être affinées en fonction d’éventuelles évolutions du projet de décret et des hypothèses de travail retenues.
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Le scrutin de représentativité syndicale pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés se tient du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021. Pour cette troisième édition, 25 organisations syndicales sont candidates. Historique et rôle de l’élection, niveau de participation, type de campagne électorale et résultats de représentativité… AEF info revient sur les principaux enjeux de ce scrutin.
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Transmis aux membres de la CNNCEFP mardi 16 mars 2021, le projet de décret portant diverses mesures relatives à l’assurance chômage "tire les conséquences de la décision du 25 novembre 2020, par laquelle le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d’indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage". Ce texte fixe aussi les modalités de retour à bonne fortune pour mettre en œuvre les règles d’éligibilité et de dégressivité.
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Il est encore temps de vous inscrire pour le forum 100 % digital dédié aux formations spécialisées et aux métiers de l’environnement et du développement durable qui se tient du 17 au 20 mars 2021 - premier volet de "Talents for the Planet", le nouvel évènement grand public organisé par le groupe AEF info et sa filiale Produrable avec la participation de nombreuses entreprises ou réseaux de professionnels, et établissements d’enseignement supérieur.
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Alors que la fonction publique se réforme en profondeur avec la loi du 6 août 2019 tout en devant adapter son fonctionnement pour faire face à la crise sanitaire, AEF info fera le point sur les axes de transformation les plus marquants pour 2021 lors d'une semaine 100 % digitale du 22 au 26 mars organisée en partenariat avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la Casden Banque Populaire, banque coopérative de la Fonction publique. La ministre Amélie de Montchalin interviendra le 23 mars sur le thème de l'attractivité de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes.
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Après deux mois de travail, quarante réunions et près de quatre-vingts auditions, la "task force" missionnée par la ministre du Travail Élisabeth Borne début 2021 (lire sur AEF info) pour ébaucher un projet d'ordonnance "pour offrir un nouveau cadre régulant le dialogue social entre les travailleurs et les plateformes" numériques présente officiellement ses arbitrages lors d'un groupe paritaire organisé le 12 mars 2021 avec l'ensemble des parties prenantes. Ses trois membres décryptent pour AEF info le contenu du projet d'ordonnance, qui doit être officiellement publié avant le 24 avril 2021.
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Un "filet de sécurité" : c'est la vocation qu'aura le "revenu solidarité jeunes" (RSJ), que la métropole de Lyon souhaite déployer à compter de juin 2021, et qui fera l'objet d'une délibération au conseil métropolitain du 15 mars 2021. "Il ne faut pas opposer insertion et aide d'urgence", affirme Bruno Bernard, président (EELV) de la métropole. Cette aide, d'un montant maximum de 400 euros, sera allouée aux jeunes qui n'ont pas d'autres ressources et ne sont pas bénéficiaires de la Garantie jeunes, notamment. Elle est assortie d'un accompagnement renforcé.
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Le comité sur les évolutions de la composition du CESE a rendu son rapport à Jean Castex, vendredi 5 mars 2021. Présidé par Jean-Denis Combrexelle, le comité fait des propositions sur la répartition des sièges entre les organisations appelées à siéger lors du prochain mandat. La loi organique n°2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait passer le nombre de conseillers de 233 à 175. Outre la suppression des personnalités qualifiées, cette loi engendre une nouvelle répartition entre les organisations qui désigneront les conseillers.
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Répondre au double enjeu de l’isolement des jeunes et des aînés en privilégiant la solidarité intergénérationnelle. Telle est l’ambition de la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Brigitte Bourguignon, avec le lancement de la mobilisation nationale "Service Civique Solidarité Seniors", annoncée mercredi 3 mars 2021 lors d’une conférence de presse. Ce dispositif propose 10 000 missions de service civique pour les jeunes et consacrées aux seniors. L’objectif est de former "2 000 jeunes dès ce premier semestre au bénéfice de près de 45 000 personnes âgées isolées".
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Lancée en septembre dernier entre le gouvernement et les organisations syndicales et patronales, la concertation sur l’assurance chômage va se conclure par une réunion multilatérale, mardi 2 mars 2021, durant laquelle Élisabeth Borne présentera les grands axes de la réforme qui devront être formalisés dans un décret. Après la mise à l’arrêt des règles issues du décret de juillet 2019 par la crise sanitaire et par la décision du Conseil d’État de fin novembre, les discussions tripartites ont porté sur les modalités de calcul du SJR (salaire journalier de référence), du bonus-malus sectoriel, de conditions d’éligibilité ou encore de la dégressivité. AEF info fait le point sur les enjeux de cette ultime réunion.
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Emmanuel Macron doit annoncer le lancement du programme "Un jeune, un mentor", lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, lundi 1er mars 2021. L’objectif du président de la République est de compléter le plan "Un jeune, une solution" en mettant l’accent sur le mentorat. Une rubrique dédiée sera intégrée à la plateforme dédiée à ce volet du plan gouvernemental de relance. Il s’agit de quadrupler le nombre de jeunes concernés, qui pourraient passer de 25 000 aujourd’hui à 100 000 en 2021, puis 200 000 en 2022. Ce programme s’appuie sur le soutien aux associations du collectif "Mentorat".
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Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part d’une "proposition d’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions". Dans ce courrier transmis mercredi 17 février 2021, le président du Medef propose de mettre pas moins de huit thèmes sur la table des discussions. "Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", explique-t-il dans ce courrier qui n’est pas signé par ses homologues de la CPME et de l’U2P.
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Le Premier ministre, Jean Castex, a présidé le deuxième Comité national de suivi du Plan de relance, lundi 8 février 2021. Globalement, l’exécutif considère que le Plan se déroule de manière satisfaisante et poursuit la démarche de contractualisation avec les régions. Une concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux doit prochainement s’ouvrir pour examiner les suites à donner notamment aux aides figurant dans le plan Jeunes, le principal levier du volet "Cohésion sociale" du Plan de relance.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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Avec les conditions d’éligibilité, la dégressivité et le bonus-malus sectoriel, la réforme du mode de calcul des indemnités via le SJR (salaire journalier de référence) est au centre de la concertation en cours sur l’assurance chômage. Si le SJR est généralement abordé sous l’angle du niveau d’allocations versées aux demandeurs d’emploi, il a mécaniquement des effets sur l’activité réduite, à savoir la possibilité de cumuler un revenu de reprise d’activité avec une part d’allocations. Pour résumer, plus le SJR baisse, moins il est possible d’accéder à l’activité réduite qui constitue un des outils des politiques d’activation du marché du travail. AEF info fait un point sur les pistes à l’étude pour réformer le mode de calcul de l’activité réduite et sur les effets que cela aurait sur le cumul allocations-revenus.
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Le ministère du Travail a rendu publique, vendredi 22 janvier 2021, une liste comprenant 98 projets reçus dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt sur les transitions collectives. Neuf projets sont d’envergure nationale ou interrégionale, dont deux portés séparément par les Opco Constructys et EP. Le ministère précise que 14 propositions nécessitent "une étude plus approfondie". Au total, 46 projets sont ciblés sur les territoires d’industrie retenus dans le cadre du programme lancé par l’État fin 2018. Coconstruit par le gouvernement et les partenaires sociaux, ce nouveau dispositif des Transco vise à favoriser la reconversion des salariés occupant des emplois fragilisés à court et moyen termes par les conséquences économiques de la crise sanitaire, en accompagnant leur mobilité professionnelle intersectorielle en les formant vers des métiers dits "porteurs".
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Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, Élisabeth Borne a indiqué souhaiter "poursuivre ce soutien massif" aux entreprises via l’activité partielle, et tout particulièrement à celles qui sont directement touchées par les nouvelles restrictions sanitaires. Dès vendredi 15, le ministère a transmis cinq projets de texte destinés à mettre en œuvre la révision de la modulation des taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés. Outre l’instauration d’un nouveau calendrier, une nouvelle typologie des entreprises est créée pour appliquer cette modulation jusqu’à la fin du premier semestre.
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Transmis vendredi 15 janvier 2021, un projet de décret simple "prolonge jusqu’au 31 mars 2021 l’aide à l’embauche des jeunes et le montant d’aide revalorisé pour le recrutement en emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans". Initialement, ces dispositions étaient prévues pour s’appliquer sur les contrats conclus jusqu’au 31 janvier 2021.
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"Dès la mi-janvier, le travail sera engagé sur le dispositif de Garantie jeunes universelle" indique le gouvernement, le 8 janvier 2021, au lendemain de la remise au gouvernement d’un rapport du COJ sur la Garantie jeunes "de demain". Élisabeth Borne et Sarah El Haïry estiment que le gouvernement a "généralisé le principe" de la Garantie jeunes et y voient "une première étape" vers une "Garantie jeunes universelle". L’exécutif indique que "près d’un million" de jeunes seront potentiellement couverts en 2021, dans différents dispositifs. Qui ont aussi des conditions financières variables.
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Le décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 "institue une prime exceptionnelle de l’État à destination de certains demandeurs d’emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire". Annoncée fin novembre, cette prime s’adresse aux permittents qui ont significativement travaillé en 2019. Par rapport au projet de décret transmis le 8 décembre, le ministère du Travail a revu les modalités d’appréciation de l’intensité de l’activité passant d’un minimum de jours calendaires couverts par un contrat à un minimum de jours travaillés.
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"Notre plan a déjà permis de quasiment effacer l’écart qu’on constate, en période de crise, entre la hausse du chômage des jeunes et celle du chômage des autres classes d’âge. Les chiffres montrent que notre plan porte ses fruits", assure la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans un entretien accordé au JDD, dimanche 3 janvier 2021. Élisabeth Borne annonce à cette occasion la prolongation des aides à l’embauche de jeunes, des aides au recrutement en contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la revalorisation temporaire des emplois francs.
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Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, le décret n°2020-1681 du 24 décembre précise les règles afférentes à l’indemnité versée aux salariés. Outre la confirmation de l’instauration d’un plafond au 1er janvier 2021, le texte entérine la coexistence temporaire de deux taux à compter du 1er février. Par ailleurs, ce texte prolonge la possibilité d’individualiser le placement en activité partielle et reporte au 1er mars, l’entrée en vigueur du raccourcissement de la durée maximale d’autorisation.
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"L’impact a été particulièrement rude pour les travailleurs déjà défavorisés comme les jeunes et les personnes sous contrat temporaire", commente la Commission européenne, mardi 22 décembre 2020. L’institution publie sa revue trimestrielle de l’emploi et de la situation sociale. On y apprend, notamment, que le nombre de jeunes Neets (neither in employment nor in education and training) augmente avec la crise sanitaire, économique et sociale. Le document met aussi l’accent sur les personnes découragées qui ne cherchent pas de travail et peuvent ne pas être comptabilisées comme chômeurs.
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"Un formidable amortisseur social" : c’est ainsi que l’Igas décrit le "dispositif d’accompagnement renforcé" mis en place à la demande des pouvoirs publics pour favoriser le retour à l’emploi des quelque 5 000 salariés licenciés dans le cadre de la liquidation successive de l’entreprise Mory Ducros, et de celle qui l’avait reprise, Mory Global. Ce dispositif "exceptionnel", "sans limitation de durée", complétant le contrat de sécurisation professionnelle, et a permis "un haut niveau de résultats". Selon un rapport publié le 17 décembre 2020, 96 % des salariés ont trouvé une "solution durable".
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Joseph Robinette Biden Jr., alias Joe Biden, sera officiellement investi 46e président des États-Unis d’Amérique, le 20 janvier 2021. Durant sa campagne, le candidat Joe Biden s’est engagé pour "renforcer l’organisation des travailleurs, la négociation collective et les syndicats". Lutte contre les pratiques anti syndicales, mesures pour assurer la loyauté des négociations collectives, protection du droit de grève ou de "boycott secondaire" ou encore revalorisation substantielle du salaire minimum fédéral… Nombreux sont les engagements présidentiels particulièrement bien accueillis par le mouvement syndical américain. Reste à savoir si le président élu pourra mener à bien les réformes annoncées.
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Plus de 60 % des 66 départements ayant répondu à une enquête réalisée par AEF info ne sont pas favorables au principe d’une recentralisation du RSA. Et ils sont seulement six à envisager à ce jour une candidature à une expérimentation en la matière, sur le modèle de ce que vient d’accorder le gouvernement à la Seine-Saint-Denis, alors que le futur projet de loi "4D" va prévoir un élargissement du dispositif à d’autres conseils départementaux. Ce recensement intervient alors que le nombre d’allocataires augmente sensiblement du fait de la crise économique induite par l’épidémie de Covid-19.
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Publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020, le décret en Conseil d’État n°2020-1579 "neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif". Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre.
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Depuis près de 15 ans, la décentralisation du RMI, devenu RSA en 2009, envenime les relations entre l’État et les départements. Année après année, le coût de la gestion et du financement de cette allocation ciblée sur les personnes précaires, et pensée dès sa création pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics les plus fragiles, est devenue une charge contraignant les possibilités d’investissement des ex-conseils généraux. Malgré la multiplication des initiatives prises par ces exécutifs locaux, la dimension Insertion du RMI ou, aujourd’hui, Activité du RSA, demeure le parent pauvre du dispositif. Dans une série de 4 volets
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"2021 sera l’année de la mise en œuvre du processus de revalorisation des carrières, à travers la révision de la classification", explique l’UNML, sur son site internet, le 4 décembre 2020. Cette mise en œuvre "engendrera une augmentation significative des rémunérations". "C’est sur la base de cette revalorisation que pourront se conduire les négociations annuelles sur la valeur du point en 2021", ajoute l’Union nationale des missions locales. L’intersyndicale CFDT-CGT a demandé, dans un tract commun, une revalorisation des salaires et refusé un "gel du coût du point".
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Près de 132 millions d’euros ont été distribués aux organisations syndicales et patronales en 2019, par l’AGFPN. L’augmentation de près de 5 M€ observée par rapport à l’année précédente vient de la croissance de la masse salariale, sur laquelle est fondée la contribution des employeurs au financement du dialogue social. Globalement, la répartition des fonds entre les organisations demeure stable.
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Un peu plus de trois semaines, et cinq séances de négociation, dont une ajoutée in extremis le 26 novembre 2020, auront permis aux organisations patronales et syndicales de se mettre d’accord sur un projet d’ANI "pour une mise en œuvre réussie du télétravail". Le texte constitue une sorte de mode d’emploi du télétravail pour les employeurs et les salariés. Il explicite en particulier le droit applicable sur le sujet. Le texte est d’ores et déjà signé par trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC et FO (lire sur AEF info). Il est ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre.
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Lors d’une conférence de presse consacrée à la situation sanitaire et économique, jeudi 26 novembre 2020, Jean Castex et sa ministre du Travail, Élisabeth Borne, ont annoncé de nouvelles mesures temporaires pour répondre à l’urgence sociale du moment. En premier lieu, une aide exceptionnelle est destinée aux permittents qui ne parviennent plus à enchaîner les contrats courts. Ensuite, le gouvernement va renforcer les dispositions du plan Jeunes, notamment en élargissant les possibilités de soutien financier pour les jeunes accompagnés vers l’emploi.
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"Le retour au travail des organisations syndicales et leur regain de légitimité ne pourront se faire que via un investissement plus fort dans l’entreprise", indique Entreprise & Personnel, dans sa note de conjoncture sociale, le 26 novembre 2020. Alors que la France se trouve encore dans une situation de crise, le réseau d’entreprises a concentré son travail de prospective sur le dialogue social et l’action des organisations syndicales. Elles devront, selon E&P, "sortir de la lutte idéologique et "intégrer la représentation des salariés au sein de toutes les couches de l’entreprise".
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Annoncé fin octobre par le gouvernement, le dispositif des "transitions collectives" prend forme. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion finalise actuellement les modalités opérationnelles du dispositif en s’appuyant sur les propositions remontées par les partenaires sociaux et avec un objectif assumé de "simplicité" pour les bénéficiaires, entreprises comme salariés. Le rôle des différents acteurs est au cœur des échanges alors que les premières expérimentations sont prévues dès le mois de décembre, avant une généralisation en début d’année 2021.
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"Les réponses apportées par le gouvernement […] ont été depuis le début de la crise massives, et très souvent à la hauteur sur des points qui étaient essentiels", mais "je pense qu’on peut en avoir encore sous le pied", indique Franck Morel, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats. Il formule des propositions, notamment sur le prêt de main-d’œuvre ou le CDI intérimaire. Pour l’ancien conseiller social d’Édouard Philippe, dans certaines entreprises, "la question de la succession d’une RCC puis d’un PSE renvoie notamment à la notion de bonne foi dans la mise en œuvre de la RCC" et il "faut rechercher si au moment de la négociation de la RCC des éléments laissent supposer, ou non, que des licenciements étaient déjà envisagés". Il estime enfin que si "le dialogue social a été un facteur important pendant la crise […], il sera encore plus important en période de sortie de crise".
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Avec l’entrée en vigueur de la loi "Avenir professionnel", les régions ont perdu leur compétence générale en matière d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020. Conséquence : leur budget consacré à l’emploi et à la formation est passé de 5,6 milliards d’euros en 2019, à 4,8 milliards d’euros en 2020, selon les chiffres publiés par Régions de France le 19 octobre 2020. Sur ce budget, les dépenses dédiées à la formation professionnelle ont toutefois augmenté, notamment dans le cadre des Pactes régionaux d'investissement dans les compétences et des plans de relance régionaux.
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"Dans cette crise sanitaire, doublée d’une crise économique, les personnes en situation de handicap ne doivent pas être les premières variables d’ajustement", affirme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, dans une interview à AEF info. "Il ne faut pas que les employeurs remettent à plus tard leur volonté d’embaucher une personne handicapée", explique-t-elle, à l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui commence le 16 novembre. Elle défend le caractère "inclusif" du plan de relance et prévoit des aides. Pour proposer des parcours, elle travaille sur "des passerelles entre Esat, entreprises adaptées et milieu ordinaire", notamment via l’emploi accompagné. Sophie Cluzel souligne l’efficacité de ce dispositif et souhaite "parvenir rapidement" à 6 000 bénéficiaires, contre 3 000 aujourd’hui.
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Les conséquences économiques de la crise sanitaire rendent encore plus prégnante la nécessité pour les entreprises et les salariés de faire preuve d'"agilité" pour s’adapter à un environnement professionnel mouvant. Dans une tribune publiée par AEF info, Sébastien Levy-Prudent, associé du cabinet de conseil en management Kyu, souligne que la question des reconversions professionnelles s’impose aujourd’hui comme "une priorité nationale en matière de politiques publiques d’emploi et de formation". Si nombre d’outils couvrent déjà globalement les besoins, il est impératif aujourd’hui d’aller plus loin pour lever les freins qui continuent d’entraver la mobilité professionnelle, juge Sébastien Levy-Prudent, en détaillant les pistes à explorer en la matière. Objectif : mieux identifier les mobilités possibles et les rendre davantage visibles pour encourager les initiatives de reconversion.
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