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TRIBUNE"Menons des actions concrètes pour en finir avec la pauvreté !" (tribune de Claire Pitollat, députée LaREM)

26/02/19 12:03 - Dépêche n° 601945

Près de six mois après la remise du rapport sur "L’accompagnement des bénéficiaires du RSA" (1), la députée LaREM des Bouches-du-Rhône, Claire Pitollat appelle à mener "des actions concrètes pour en finir avec la pauvreté" dans une tribune publiée par AEF info. Dans ce texte, soutenu et cosigné par 17 députés de la majorité (2), elle pose les bases d’une nécessaire "approche pluridisciplinaire" qui passe par des actions dans les domaines de l’éducation, du logement, de l’emploi et des revenus. Du passage à un modèle scolaire "qui s’attache à ne laisser personne de côté" à la mise en place d’une "politique plus active en faveur de l’accès à un logement décent", elle liste des actions visant à faciliter l’autonomie et le retour à l’emploi des individus. Et plaide notamment pour une simplification de l’entrée dans le RSA de manière à améliorer l’accompagnement jusque dans l’entreprise.

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Accès libreProjet de réforme constitutionnelle : un amendement étend le champ de la LFSS à la protection sociale

29/06/18 15:53 - Dépêche n° 588424

Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission des Lois de l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement présenté par Olivier Véran, député (LaRem) de l’Isère, qui prévoit de remplacer dans la Constitution le terme loi de financement de la "sécurité" sociale par "protection" sociale. Le but, selon l’exposé des motifs : "étendre le champ de la loi de financement en l’étendant à la protection sociale", "une condition indispensable", à l’horizon 2019, "à l’identification […] d’un risque dépendance […] ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite".

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Accès libreRéforme des institutions : le projet de loi constitutionnelle veut rendre plus "efficace" le travail législatif

09/05/18 19:04 - Dépêche n° 585287

Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.

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URGENTLe projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" adopté par le Conseil des ministres

27/04/18 16:37 - Dépêche n° 584903

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 66 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique. Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet ou début août.

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Accès libre15,5 millions de salariés couverts par une convention collective, selon le dernier portrait des branches (Dares)

08/03/18 16:29 - Dépêche n° 581860

Un salaire moyen de 2 270 euros, un écart salarial hommes-femmes de 19 %, 6 % des salariés proches du Smic, 15,5 millions de salariés couverts par 717 conventions collectives… Autant de chiffres-clés que vient de livrer la Dares dans son "portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2015". Cette synthèse de 12 pages fait également un focus sur les branches de plus de 50 000 salariés, qui regroupent à elles seules 74 % des salariés, avec une analyse de plusieurs paramètres : effectifs, salaires, âge, sexe, type de contrat, taille d’entreprise. Les branches des bureaux d’études, du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, des transports routiers ou encore de la restauration rapide sont celles dont les effectifs ont le plus augmenté sur deux ans.

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ÉVÉNEMENT GROUPE AEFGroupe AEF organise le 26 mars un colloque sur l’apprentissage et le 29 mars Jeunes d’Avenirs Spécial Alternance

13/02/18 15:00 - Dépêche n° 580394

Après la publication du Livre blanc "Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en précarité. Changer d’échelle !" en septembre dernier (lire sur AEF info), et la mise en œuvre des 5 chantiers opérationnels qui en découlent, Groupe AEF lance une édition de printemps de Jeunes d’Avenirs, exclusivement consacrée à l’alternance le 29 mars 2018 à l’Espace Champerret à Paris. Le 26 mars, un colloque professionnel intitulé "La formation professionnelle des jeunes : un investissement d’avenir", sera organisé à la Maison de la RATP. Au total, quelque 2 000 jeunes issus de la diversité souhaitant s’insérer dans les entreprises par une formation en alternance sont attendus. Ils seront accueillis par les entreprises, les branches, les Opca, et les CFA.


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Accès libreLe CSE entre pleinement en vigueur avec la publication du décret sur les modalités de fonctionnement

02/01/18 11:16 - Dépêche n° 577994

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 "organise les modalités de fonctionnement du CSE qui fusionne en une seule instance les trois instances d’information et de consultation préexistantes [délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail]", résume la notice. Cette publication rend pleinement effectives les dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui instaure cette nouvelle instance unique.

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Accès libreLa base de données nationale des accords d’entreprise est mise en ligne

17/11/17 12:12 - Dépêche n° 575444

"Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous", sur le site legifrance.gouv.fr, annonce le ministère du Travail, vendredi 17 novembre 2017. Selon la rue de Grenelle, "ce nouveau dispositif de publicité des accords collectifs constitue un progrès important dans l’accès des usagers […] aux sources du droit négocié". "Il permet également de partager les bonnes pratiques en termes de négociation collective tout en respectant l’exigence de protection des données personnelles et de confidentialité des données sensibles des entreprises." La mise en œuvre de cette "base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable", était prévue par l’article 16 de la loi Travail du 8 août 2016.

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