Le tissu militant se féminise mais les femmes restent sous-représentées dans les organisations syndicales, tant en nombre d’adhérentes que de militantes, ou aux postes exécutifs, selon une étude publiée dans le numéro de juillet 2019 de La revue de l’IRES. Cette faible adhésion des femmes au mouvement syndical s’explique en partie par le caractère de plus en plus "vorace" de cette activité, ainsi que par des difficultés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
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Quelles sont les relations existantes entre les Français et leurs services publics ? Et qui sont les médiateurs qui règlent les différends entre ces derniers ? C’est à ces questions que France Stratégie a cherché à répondre dans son rapport "Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations"
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Le rôle de la branche en matière de négociation a été profondément modifié par les ordonnances de 2017. L’un des enjeux essentiels porte sur les salaires. La définition du salaire minimum hiérarchique reste l’apanage de la branche. En revanche, les primes sont ouvertes à la négociation d’entreprise. Christophe Frouin, avocat au cabinet Fidere, analyse, dans une tribune pour AEF info, la marge de manœuvre des branches pour inclure des primes dans les salaires minima
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"Les employeurs n’ont-ils pas à améliorer, eux aussi, leur 'employeurabilité' ?" Incontestablement, estiment Patrice Bony, Jean-Baptiste de Foucauld et Bertrand Wiedemann-Goiran
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La Cour de cassation a écarté le 3 avril 2019 la généralisation d’une présomption de justification de toutes différences de traitement entre salariés opérées par accord. Pour Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de Droit de Paris I, cet arrêt marque "une rechute" de la Chambre sociale, "avec retour à la très française défiance à l’égard des partenaires sociaux, et de la négociation collective". Cette rechute tombe bien mal "car cet incertain contrôle va fragiliser les accords collectifs formant un tout indivisible et régissant par définition une collectivité plus ou moins vaste". Il inquiète aussi car "le juge judiciaire va devoir se prononcer sur les réformes de 2017-2018 ayant fait en particulier de l’accord d’entreprise le centre de gravité́ du droit du travail". Enfin, il pose la question plus vaste de la place que le juge doit laisser aux acteurs de la négociation
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En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le pacte régional d’investissement dans les compétences, contractualisé directement entre l’État et Pôle emploi, mercredi 26 juin 2019 à Marseille, a notamment pour ambition d’analyser en continu les besoins en compétences des entreprises, de développer de nouvelles approches des publics les plus éloignés de l’emploi ou non repérés et de faire évoluer la commande de formation. L’État a prévu d’investir 534 M€ jusqu’en 2022, pour financer 70 000 parcours de formation pour les demandeurs d’emploi les plus vulnérables.
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Les conditions d’accès à l’indemnisation chômage vont être durcies, a annoncé le gouvernement lors de la présentation de la réforme de l’assurance chômage. La règle des 4 mois travaillés sur les 28 derniers mois sera transformée en 6 mois de travail sur les 24 derniers mois. L’exécutif nie toute logique budgétaire sur cette mesure -avec l’évolution du rechargement des droits, c’est le plus gros poste d’économies avec 2,8 Md€ sur 2019-2021-. Le gouvernement justifie cette réforme par le changement de l’environnement économique et social, affirmant que fin 2008, quand les partenaires sociaux ont décidé d’assouplir les conditions d’entrée, c’était pour répondre à la crise financière. Or, à l’époque, rares étaient ceux qui anticipaient l’ampleur de la crise et la décision d’assouplir les conditions d’accès avait, en fait, été prise pour venir en aide aux chômeurs de moins de 25 ans.
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Le vote des Français se déclarant proches d’un syndicat diffère de celui de la population française qui a porté en tête de ces élections européennes la liste du Rassemblement national. En effet, selon les résultats d’une enquête (1) Harris Interactive réalisée le 26 mai 2019 pour AEF info afin de mieux qualifier le vote au regard de la proximité syndicale, il ressort que la liste de LREM-Modem arrive en tête des suffrages auprès de cette population (21 %), devant la liste du RN (16 %) et celle d’EELV (13 %). La liste de la FI (12%) et celle du PS-Place publique (10 %) arrivent ensuite.
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"Voter est essentiel", résume Philippe Martinez. Dans un entretien croisé accordé à AEF info en marge du 14e congrès de la CES du 21 au 24 mai 2019 à Vienne, le secrétaire général de la CGT et son homologue de la CFDT, Laurent Berger, exposent leurs convergences sur la nécessité d’aller voter lors des élections européennes du 26 mai. Lutte contre l’extrême droite, avenir du projet européen, lutte contre le dumping social, stratégie d’investissement au niveau européen ou encore la place du dialogue social européen et de la CES sont au nombre des thèmes abordés par les deux leaders syndicaux.
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La CGT a tenu son 52e congrès confédéral à Dijon (Côte-d’Or) du 13 au 17 mai 2019. Si la nouvelle direction et son secrétaire général ont été largement élus, cette semaine a été marquée par les tensions, voire les divisions internes. La priorité de Philippe Martinez est aujourd’hui de rassembler et de mettre un terme à la dynamique d’affaiblissement de l’organisation.
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"Nous sommes les premiers concernés et on ne nous demande jamais notre avis", regrette Pierre-Édouard Magnan, dans une interview à AEF info. Le président du MNCP (Mouvement national des chômeurs et des précaires) demande à "discuter des contours et des critères" de l’assurance chômage. Il affirme qu’il n’y a "aucune raison de réduire les droits des chômeurs" et regrette les propos du gouvernement en ce sens. "Si l’Unédic est en déficit, c’est qu’on lui fait payer des choses qui ne relèvent pas d’elle, notamment le fonctionnement de Pôle emploi", ajoute-t-il. Au sujet de l’opérateur, il regrette le transfert du pouvoir de sanctions : "on a fait de Pôle emploi la structure qui accompagne, qui paie et qui contrôle", qui "tient la carotte et le bâton dans la même main". Le MNCP va, en outre, s’associer au recours de Solidaires contre la nouvelle échelle des sanctions contre les chômeurs.
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Après une concertation délicate avec l’ensemble des acteurs début 2018 et le vote de la loi "Avenir professionnel", la réforme de l’apprentissage est entrée dans sa phase opérationnelle au 1er janvier 2019. Les entreprises, les branches professionnelles et leurs Opco se trouvent aujourd’hui au centre du jeu, avec de nouvelles prérogatives à leur disposition. Dans ce contexte, le Groupe AEF info organise, dans le cadre de la semaine de l’orientation en Hauts-de-France, "les États généraux de l’apprentissage", qui se tiendront à l’Hôtel de région des Hauts-de-France à Lille le mardi 14 mai 2019. Ils seront suivis du salon Jeunes d’Avenirs les 15 et 16 mai organisé au stade Pierre Mauroy.
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Après l’annonce des six premiers projets retenus dans le cadre de l’appel à projets "100 % inclusion" en novembre 2018, ce sont quatorze autres lauréats qu’a dévoilés la ministre du Travail le 18 avril 2019 à Marseille. Lancé dans le cadre du PIC (Plan d’investissement dans les compétences), ce programme devrait comporter deux autres vagues de sélection en 2019, pour un total d’environ 100 à 150 projets et une enveloppe globale de 200 millions d’euros mobilisables jusqu’en 2022.
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L’appel d’offres lancé par France compétences pour déterminer les opérateurs régionaux en charge du CEP des actifs en emploi est publié depuis lundi 8 avril 2019. Il s’agit d’une "procédure avec négociation" courant jusqu’à la fin septembre avec un dépôt des offres, pour les candidats retenus, pouvant aller jusque vers le 24 juin. Les résultats seront connus à la mi-octobre pour un début d’activité des opérateurs choisis, début 2020. Doté de 450 M€, ce marché, qui compte 19 lots dont un national et 18 régionaux, sera attribué pour quatre ans. AEF info en donne les principales dispositions.
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L’Unsa a tenu son 7e congrès national, du 2 au 4 avril 2019, à Rennes. À cette occasion, Laurent Escure a succédé à Luc Bérille, à la fonction de secrétaire général de l’organisation syndicale. "Le principe de l’autonomie plaît", assure le nouveau leader, voyant là, avec le développement du syndicalisme de services, une des principales raisons de la montée en puissance de son organisation dans le paysage syndical.
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Si les ordonnances réformant le droit du travail et la loi "Avenir professionnel" ainsi que ses décrets sont aujourd’hui publiés, "on est encore à 40 % de l’objectif", affirme Muriel Pénicaud dans un entretien accordé à AEF info le 1er avril 2019. La ministre du Travail revient en détail sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage, la création des Opco, le déploiement du "nouveau" CEP, le PIC, la situation délicate de l’Afpa… Elle évoque également les discussions qui se prolongent sur la réforme de l’assurance chômage et les attentes du gouvernement vis-à-vis de Pôle emploi et des missions locales. En appelant l’ensemble des acteurs à se mobiliser alors que 2019 se présente comme "une année charnière". L’application CPF attendue pour novembre s’appellera "Mon compte formation".
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Les politiques publiques mises en œuvre dans les quartiers prioritaires contribuent "réellement au rééquilibrage des chances", explique Jean-François Cordet, président de l’Observatoire national de la politique de la ville, dans le rapport annuel 2018, consacré au développement économique et à l’emploi. Toutefois, "l’effort n’est sans doute pas suffisant si l’on veut accélérer le processus vertueux de changement que semblent constater nos chercheurs et auteurs", précise-t-il. Le rapport compile différentes études, notamment sur les jeunes, Pôle emploi ou les missions locales.
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Former un jeune jusqu’à un premier niveau de qualification "est de la responsabilité de l’État", affirme Jean-Philippe Revel (CGT Missions locales). Demander aux missions locales de proposer des solutions "revient à se défausser". Il commente, dans une interview à AEF info, les différentes actualités du réseau et notamment le récent rapport Igas sur les missions locales et Pôle emploi. Ce rapport "est quasiment un prétexte" : "Muriel Pénicaud l’a demandé en mars [2018], au moment des discussions autour de Cap 2022", ajoute-t-il. La CGT, défavorable aux fusions avec Pôle emploi, propose plutôt une agence nationale pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes. Concernant la Garantie jeunes, il dénonce une situation "catastrophique" à Paris. "Il y a des difficultés au niveau administratif et pédagogique. Le dispositif est très lourd, sans souplesse."
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"Les racines de la colère - et c’est là un des grands défauts du Grand débat -, on ne peut pas les résumer à des questions de pouvoir d’achat, de pouvoir de vivre même si les questions de fin de mois et de frigo vide sont centrales. Au-delà de cela, si les Gilets jaunes se sont accrochés aux ronds-points, c’est qu’il y a aussi un besoin de fraternité ; or on est dans une société où la promotion de l’individu prime sur le collectif. Ces gens découvrent les solidarités et la fraternité et c’est cela qu’ils ne veulent pas lâcher", analyse Vincent Jarousseau, photographe et documentariste dans son ouvrage "Les racines de la colère", publié aux éditions les Arènes
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En gagnant contre les partis et en ignorant les syndicats, Emmanuel Macon aurait tué les corps intermédiaires. Or, c’est parce que les corps intermédiaires n’existaient déjà plus qu’Emmanuel Macron a été élu. Et c’est parce qu’ils ne représentaient plus la société civile que le mouvement des gilets jaunes a été possible. Voilà le postulat de départ du livre "Une colère française" que vient de publier Denis Maillard, fondateur du cabinet de conseil en relations sociales www.temps-commun.fr aux éditions de l’Observatoire
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En juin 2018, le gouvernement annonçait l’expérimentation, par les missions locales, d’un "sas linguistique et socioprofessionnel" pour les jeunes étrangers n’ayant pas un niveau de français suffisant. Ce Pial (Parcours d’intégration par l’acquisition de la langue) est mis en œuvre, à Paris, par la mission locale. AEF Info a pu assister à une matinée de formation, avec cinq jeunes réfugiés, en amont de la semaine nationale des missions locales. "Une fois qu’ils sont ici, le but n’est pas d’y rester mais d’être réorienté vers d’autres dispositifs qui conviennent. Ce programme permet de donner confiance, de laisser du temps", explique Cécile Cerutti, la formatrice. Elle accueille des jeunes qui sont en attente entre deux dispositifs ou qui ont quitté une formation qui n’était pas adaptée.
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Près de six mois après la remise du rapport sur "L’accompagnement des bénéficiaires du RSA"
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Dans le cadre de Jeunes d’Avenirs, manifestation RSE en faveur des jeunes en précarité créée en 2013, le groupe AEF info lance "Jeunes d’Avenirs Recrut'", un site d’emploi gratuit, conçu spécialement pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes et des petites entreprises. Il est aussi ouvert à toutes les entreprises qui souhaitent s’engager davantage dans la diversité et embaucher plus de jeunes, en particulier en alternance. Ce lancement va permettre à beaucoup plus d’entreprises de participer à "Jeunes d’Avenirs Spécial alternance" qui se tiendra le 27 mars prochain à l’Espace Champerret, à Paris, Porte de Champerret (17e).
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L’appel à projets du Plan d’investissement dans les compétences sur le repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi va être lancé le 21 février 2019. À l’occasion d’une rencontre avec la presse fin janvier lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, le Haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, Jean-Marie Marx, a fait le point sur cette initiative qui a vocation à s’articuler avec les Pactes régionaux État-régions signés dans le cadre du PIC. Il ne cache pas ses ambitions pour cet appel à projets, notamment vis-à-vis de l’offre de formation.
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"Nous voulons changer les choses pour vivre mieux, défendre nos idéaux, nous voulons innover sur le plan démocratique, social, politique, économique et environnemental pour cela", déclare Emmanuel Macron dans ses vœux aux Français, lundi 31 décembre 2018. La crise des "gilets jaunes" ne fait pas dévier l’exécutif de sa ligne, le président de la République appelant à poursuivre le travail pour "ancrer [les] réformes dans notre quotidien" mais aussi pour réformer l’assurance chômage, l’organisation du secteur public ou encore les retraites.
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La CFDT passant devant une CGT notamment grâce à l’important décrochage de cette dernière, la CFE-CGC et l’Unsa poursuivant leur tendance à la hausse ou encore des taux de participation en baisse… Tels sont les principaux enseignements du cumul des résultats électoraux du privé durant le cycle 2013-2016 et des élections de décembre 2018 dans le secteur public.
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"Nous sommes en train de démontrer qu'il est possible d’éradiquer le chômage de longue durée", affirme Louis Gallois. Le président du Fonds d’expérimentation, commente le premier bilan intermédiaire du dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée", dans une interview accordée à AEF info, première dépêche d'une série en trois volets
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France compétences devrait être installée le jeudi 17 janvier 2019, une semaine après la date initialement prévue. Si Stéphane Lardy devrait, sans surprise, basculer à ce moment-là du rôle de préfigurateur vers celui de directeur général, le nom du président de l’établissement public n’est pas encore officiel. Selon les informations recueillies par AEF info, cette fonction devrait être confiée à l’ancien directeur général des relations humaines de L’Oréal, Jérôme Tixier.
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2 500 emplois francs ont été signés depuis le lancement du dispositif, annonce Muriel Pénicaud, mardi 20 novembre 2018. La ministre du Travail ajoute que ces chiffres ne "sont pas à la hauteur de l’ambition" mais qu’il y a "une très forte accélération". Elle précise que 80 % des embauches sont des CDI, à l’occasion du lancement de la "Semaine de l’inclusion économique pour l’emploi et les quartiers".
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Dans le cadre des événements "Nouvelle Vie Professionnelle" créés en 2014 par le groupe AEF info, se tiendront le 13 novembre 2018 le congrès professionnel et, le 14, le salon grand public sur la mobilité et la reconversion à la CCIP porte de Champerret à Paris. Le congrès sera l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. "2004, 2009, 2014, 2018… La réforme actuelle est-elle la bonne ?" L’après-midi, seront organisées des tables rondes autour des finalistes des "Trophées Innovation Start-up/DRH". Le salon grand public, le lendemain, attend 8 000 visiteurs.
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"La DGT (direction générale du travail) souhaite se doter d’un outil qui permette de répondre à toute question concernant le droit du travail grâce à de l’analyse sémantique, l’exploration de solutions d’intelligence, et le développement de services et API pour une diversité d’utilisateurs concernés par le droit du travail (agents publics, syndicats, associations, entreprises, RH, etc.)." Pour ce faire, elle cherche à recruter des data scientists, dans le cadre du programme "Entrepreneur d’intérêt général", financé par le Programme d’investissements d’avenir.
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La politique sociale menée par Emmanuel Macron depuis un an est source de "déception" et de "désillusion", explique Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, à l’occasion d’une conférence de presse, mardi 25 septembre 2018. Les plans pauvreté et santé constituent "une vraie inflexion dans un sens plus positif", "mais on est loin du grand saut qualitatif ou de la révolution promise par le président de la République".
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"À Pôle emploi aujourd’hui, il n’y a pas un emploi de trop", explique à AEF info Jean-Manuel Gomes, délégué syndical central CFDT. "Nous avons déjà des difficultés à assurer nos missions. Le portefeuille de demandeurs d’emploi accompagné par un conseiller est bien trop élevé", précise-t-il. Il regrette le triplement des équipes chargées du contrôle : le contrôle "est normal" mais ne devrait pas être "une priorité". "Ce serait plus utile de doubler le nombre de conseillers entreprises plutôt que tripler les postes en contrôle de la recherche d’emploi."
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Les numéros un de la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CPME, de FO, du Medef et de l’U2P ont échangé trois heures durant avec Emmanuel Macron, mardi 17 juillet 2018. Le sentiment général qui prévaut à l’issue de ce "sommet social", est la satisfaction d’être à nouveau associés à l’agenda social par l’exécutif. Mais chacun se montre prudent, préférant attendre la rentrée et que la prochaine feuille de route sociale soit précisée. Assurance chômage, santé au travail, rendez-vous internationaux ou encore paritarisme sont à l’ordre du jour du futur agenda social.
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À la surprise générale, lors de son discours devant le Congrès lundi 9 juillet 2018, Emmanuel Macron a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir le dossier de l’assurance chômage, alors même que l’examen du projet de loi "Avenir professionnel" est encore en cours. Dans l’amendement à ce texte, les dispositions qui autorisaient l’exécutif de fixer temporairement les règles relatives notamment à un bonus-malus sur les ruptures de contrat et à l’activité réduite, sont remplacées par une demande aux partenaires sociaux d’ouvrir des discussions sur l’articulation entre assurance et solidarité.
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Le président de la République, Emmanuel Macron, devrait recevoir les leaders syndicaux et patronaux représentatifs, mardi 17 juillet 2018. Moins d’une semaine après la multilatérale paritaire, les questions du paritarisme et de l’agenda social devraient être à l’ordre du jour. De plus, attendu désormais pour la rentrée, le "plan pauvreté" devrait aussi faire l’objet d’échanges entre le chef de l’État et les partenaires sociaux.
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Laurent Berger (CFDT), François Hommeril (CFE-CGC), Philippe Louis (CFTC), Philippe Martinez (CGT), François Asselin (CPME), Pascal Pavageau (FO), Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) et Alain Griset (U2P) devraient se retrouver pour une réunion de travail en effectif réduit, mercredi 11 juillet 2018. D’après les informations d’AEF info, les huit leaders syndicaux et patronaux devraient échanger, en petit comité, sur le devenir du paritarisme et sur l’opportunité de relancer un agenda social paritaire. Ce format de réunion est extrêmement rare, voire inédit.
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100 M€ en hypothèse basse et 350 M€ pour le scénario haut : telles sont, pour le budget du ministère du Travail, les projections retenues par la Cour des comptes concernant les possibles dépassements de consommation de crédits de paiement en 2018. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques publié le 27 juin 2018, la haute juridiction constate une amélioration sensible par rapport à l’exécution du budget 2017. L’Afpa, qui reste au centre des préoccupations des magistrats financiers, pourrait nécessiter une dotation de l’État supplémentaire de 100 M€.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission des Lois de l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement présenté par Olivier Véran, député (LaRem) de l’Isère, qui prévoit de remplacer dans la Constitution le terme loi de financement de la "sécurité" sociale par "protection" sociale. Le but, selon l’exposé des motifs : "étendre le champ de la loi de financement en l’étendant à la protection sociale", "une condition indispensable", à l’horizon 2019, "à l’identification […] d’un risque dépendance […] ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite".
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Lors du conseil Epsco, les États membres de l’UE ont trouvé un accord sur la révision des règles relatives à la coordination de la sécurité sociale, jeudi 21 juin 2018. Celui-ci comprend des dispositions sur l’indemnisation des travailleurs frontaliers. "Avec cette révision, l’Europe adopte un régime plus équitable, fondé sur un principe simple : le chômage, s’il survient, sera indemnisé là où les cotisations auront été payées", affirme le ministère du Travail à l’issue de la réunion.
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La région Auvergne-Rhône-Alpes ne compte pas s’engager dans le PIC (plan d’investissement dans les compétences) pour 2019-2022 en l’état, confirme Laurent Wauquiez, président du conseil régional, interrogé par AEF info en marge d’une conférence de presse, lundi 25 juin 2018. "C’est un plan très usine à gaz, très pilotage parisien et très coupé des réalités professionnelles", déclare-t-il. La région n’avait déjà pas signé la convention d’amorçage du plan sur l’année 2018.
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Le 49e congrès confédéral de la CFDT a réuni du 4 au 8 juin 2018 à Rennes, 1 750 militants issus des 1 050 syndicats qui constituent la confédération. À cette occasion, outre le renouvellement des instances confédérales, ils ont largement validé le bilan du précédent mandat et soutenu la ligne politique de la confédération prévue jusqu’en 2022. Ceci étant, ce congrès a montré aussi une forme de fatigue de la part des militants confrontés, ces dernières années, à de nombreuses réformes d’ampleur. Une usure qui pourrait peser sur les forts enjeux affichés en matière de développement de l’organisation et de représentativité…
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Après deux jours d’intervention sur le rapport d’activité, Laurent Berger fait le point pour AEF info sur le début du 49e congrès de Rennes. "Ce que je retiens, c’est qu’il n’y a pas de demande d’inflexion de la ligne politique confédérale […]. En revanche, il y a une forte demande de réflexion sur nos modes de mobilisation", souligne-t-il, quelques heures avant de répondre aux 1 750 congressistes réunis à Rennes. Et de se féliciter que l’opération sur la transparence du nombre d’adhérents constitue "un élément d’identification" pour les militants réunis.
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La CGT pointe des dysfonctionnements dans la mise en application des textes réglementaires de l’assurance chômage. Par deux courriers, l’organisation syndicale interpelle l’Unédic et Pôle emploi sur ces "entorses à la réglementation". La CGT s’inquiète notamment du fait que l’abondement du CPF pour les demandeurs d’emploi entre 50 et 55 ans ne soit pas appliqué, alors même que la réduction de la durée des droits est effective depuis le 1er novembre 2017. "Bien que la CGT n’ait pas signé l’accord [sur l’assurance chômage de mars 2017] du fait du déséquilibre en défaveur des salariés privés d’emploi, nous tenons à ce que les règles les plus favorables ne restent pas lettre morte", explique ainsi Denis Gravouil.
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C’est l’opération vérité des chiffres à la CFDT. À moins de trois semaines du 49e congrès de la confédération qui se tiendra du 4 au 8 juin 2018 à Rennes, Laurent Berger décide de jouer le jeu de la transparence et rend public le nombre d’adhérents de la confédération. Dans un entretien accordé à l’AEF et aux quotidiens régionaux du groupe Ebra, le secrétaire général annonce 623 802 adhérents certifiés par les commissaires aux comptes de l’organisation en 2017. L’enjeu pour l’organisation est "de renouer le fil de la syndicalisation" et de remobiliser ses troupes pour augmenter le nombre d’adhérents. Le leader syndical aborde la situation à la SNCF, la mobilisation unitaire des fonctionnaires du 22 mai, l’avenir du syndicalisme réformiste et plus largement les enjeux de son prochain congrès confédéral.
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Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.
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Comment "ramener les peu qualifiés dans l'emploi" alors que les allégements de cotisations sociales et la hausse du salaire minimum ont été privilégiés sans résultats notables depuis 25 ans ? Pour la Fondation Concorde, think tank libéral qui se présente comme indépendant
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L’encadrement des négociations des conventions d’assurance chômage acté dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté le 27 avril en Conseil des ministres, permet d’atteindre deux objectifs du gouvernement : renforcer le rôle de l’État dans la gestion de l’assurance chômage et préserver la place des partenaires sociaux. Dans son étude d’impact, l’exécutif explique pourquoi il a choisi cette option et repoussé une étatisation ou la mise en place d’une gouvernance tripartite du régime.
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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 66 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique. Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet ou début août.
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Le CSE est l’instance unique de représentation du personnel qui remplace les instances actuelles. Il reprend ainsi les attributions générales du comité d’entreprise, les consultations récurrentes, la gestion des activités sociales et culturelles, les attributions du CHSCT ainsi que la présentation des réclamations individuelles et collectives assurée par les délégués du personnel. Pour assurer ses missions, le CSE peut bénéficier de l’assistance de commissions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les représentants de proximité, s’ils sont mis en place, peuvent également jouer un rôle. C’est ce que prévoient certains accords. Le législateur pose cependant des limites. Le recours à des experts, l’exercice des attributions consultatives, l’engagement des actions en justice relèvent exclusivement de la compétence du CSE.
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Le rapport d’activité de l’ancien bureau confédéral de Force ouvrière est adopté de justesse avec 44 % pour, 43 % contre et 13 % d’abstentions, désavouant le bureau confédéral sortant. En poste depuis 14 ans, Jean-Claude Mailly décide de ne pas être présent pour le dernier jour du 24e congrès de FO à Lille, vendredi 27 avril 2018. La fracture entre le camp réformiste et celui des trotskistes et des anarchosyndicalistes s’est montrée plus large que jamais, dans la soirée du jeudi 26 avril, au sein de la confédération. Reste à savoir si les tractations de la nuit auront permis d’arrondir les angles.
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