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Politique de protection des données personnelles
Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part d’une "proposition d’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions". Dans ce courrier transmis mercredi 17 février 2021, le président du Medef propose de mettre pas moins de huit thèmes sur la table des discussions. "Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", explique-t-il dans ce courrier qui n’est pas signé par ses homologues de la CPME et de l’U2P.
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Le Premier ministre, Jean Castex, a présidé le deuxième Comité national de suivi du Plan de relance, lundi 8 février 2021. Globalement, l’exécutif considère que le Plan se déroule de manière satisfaisante et poursuit la démarche de contractualisation avec les régions. Une concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux doit prochainement s’ouvrir pour examiner les suites à donner notamment aux aides figurant dans le plan Jeunes, le principal levier du volet "Cohésion sociale" du Plan de relance.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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Avec les conditions d’éligibilité, la dégressivité et le bonus-malus sectoriel, la réforme du mode de calcul des indemnités via le SJR (salaire journalier de référence) est au centre de la concertation en cours sur l’assurance chômage. Si le SJR est généralement abordé sous l’angle du niveau d’allocations versées aux demandeurs d’emploi, il a mécaniquement des effets sur l’activité réduite, à savoir la possibilité de cumuler un revenu de reprise d’activité avec une part d’allocations. Pour résumer, plus le SJR baisse, moins il est possible d’accéder à l’activité réduite qui constitue un des outils des politiques d’activation du marché du travail. AEF info fait un point sur les pistes à l’étude pour réformer le mode de calcul de l’activité réduite et sur les effets que cela aurait sur le cumul allocations-revenus.
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Le ministère du Travail a rendu publique, vendredi 22 janvier 2021, une liste comprenant 98 projets reçus dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt sur les transitions collectives. Neuf projets sont d’envergure nationale ou interrégionale, dont deux portés séparément par les Opco Constructys et EP. Le ministère précise que 14 propositions nécessitent "une étude plus approfondie". Au total, 46 projets sont ciblés sur les territoires d’industrie retenus dans le cadre du programme lancé par l’État fin 2018. Coconstruit par le gouvernement et les partenaires sociaux, ce nouveau dispositif des Transco vise à favoriser la reconversion des salariés occupant des emplois fragilisés à court et moyen termes par les conséquences économiques de la crise sanitaire, en accompagnant leur mobilité professionnelle intersectorielle en les formant vers des métiers dits "porteurs".
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Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, Élisabeth Borne a indiqué souhaiter "poursuivre ce soutien massif" aux entreprises via l’activité partielle, et tout particulièrement à celles qui sont directement touchées par les nouvelles restrictions sanitaires. Dès vendredi 15, le ministère a transmis cinq projets de texte destinés à mettre en œuvre la révision de la modulation des taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés. Outre l’instauration d’un nouveau calendrier, une nouvelle typologie des entreprises est créée pour appliquer cette modulation jusqu’à la fin du premier semestre.
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Transmis vendredi 15 janvier 2021, un projet de décret simple "prolonge jusqu’au 31 mars 2021 l’aide à l’embauche des jeunes et le montant d’aide revalorisé pour le recrutement en emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans". Initialement, ces dispositions étaient prévues pour s’appliquer sur les contrats conclus jusqu’au 31 janvier 2021.
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"Dès la mi-janvier, le travail sera engagé sur le dispositif de Garantie jeunes universelle" indique le gouvernement, le 8 janvier 2021, au lendemain de la remise au gouvernement d’un rapport du COJ sur la Garantie jeunes "de demain". Élisabeth Borne et Sarah El Haïry estiment que le gouvernement a "généralisé le principe" de la Garantie jeunes et y voient "une première étape" vers une "Garantie jeunes universelle". L’exécutif indique que "près d’un million" de jeunes seront potentiellement couverts en 2021, dans différents dispositifs. Qui ont aussi des conditions financières variables.
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Le décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 "institue une prime exceptionnelle de l’État à destination de certains demandeurs d’emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire". Annoncée fin novembre, cette prime s’adresse aux permittents qui ont significativement travaillé en 2019. Par rapport au projet de décret transmis le 8 décembre, le ministère du Travail a revu les modalités d’appréciation de l’intensité de l’activité passant d’un minimum de jours calendaires couverts par un contrat à un minimum de jours travaillés.
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"Notre plan a déjà permis de quasiment effacer l’écart qu’on constate, en période de crise, entre la hausse du chômage des jeunes et celle du chômage des autres classes d’âge. Les chiffres montrent que notre plan porte ses fruits", assure la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans un entretien accordé au JDD, dimanche 3 janvier 2021. Élisabeth Borne annonce à cette occasion la prolongation des aides à l’embauche de jeunes, des aides au recrutement en contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la revalorisation temporaire des emplois francs.
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Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, le décret n°2020-1681 du 24 décembre précise les règles afférentes à l’indemnité versée aux salariés. Outre la confirmation de l’instauration d’un plafond au 1er janvier 2021, le texte entérine la coexistence temporaire de deux taux à compter du 1er février. Par ailleurs, ce texte prolonge la possibilité d’individualiser le placement en activité partielle et reporte au 1er mars, l’entrée en vigueur du raccourcissement de la durée maximale d’autorisation.
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"L’impact a été particulièrement rude pour les travailleurs déjà défavorisés comme les jeunes et les personnes sous contrat temporaire", commente la Commission européenne, mardi 22 décembre 2020. L’institution publie sa revue trimestrielle de l’emploi et de la situation sociale. On y apprend, notamment, que le nombre de jeunes Neets (neither in employment nor in education and training) augmente avec la crise sanitaire, économique et sociale. Le document met aussi l’accent sur les personnes découragées qui ne cherchent pas de travail et peuvent ne pas être comptabilisées comme chômeurs.
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"Un formidable amortisseur social" : c’est ainsi que l’Igas décrit le "dispositif d’accompagnement renforcé" mis en place à la demande des pouvoirs publics pour favoriser le retour à l’emploi des quelque 5 000 salariés licenciés dans le cadre de la liquidation successive de l’entreprise Mory Ducros, et de celle qui l’avait reprise, Mory Global. Ce dispositif "exceptionnel", "sans limitation de durée", complétant le contrat de sécurisation professionnelle, et a permis "un haut niveau de résultats". Selon un rapport publié le 17 décembre 2020, 96 % des salariés ont trouvé une "solution durable".
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Joseph Robinette Biden Jr., alias Joe Biden, sera officiellement investi 46e président des États-Unis d’Amérique, le 20 janvier 2021. Durant sa campagne, le candidat Joe Biden s’est engagé pour "renforcer l’organisation des travailleurs, la négociation collective et les syndicats". Lutte contre les pratiques anti syndicales, mesures pour assurer la loyauté des négociations collectives, protection du droit de grève ou de "boycott secondaire" ou encore revalorisation substantielle du salaire minimum fédéral… Nombreux sont les engagements présidentiels particulièrement bien accueillis par le mouvement syndical américain. Reste à savoir si le président élu pourra mener à bien les réformes annoncées.
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Plus de 60 % des 66 départements ayant répondu à une enquête réalisée par AEF info ne sont pas favorables au principe d’une recentralisation du RSA. Et ils sont seulement six à envisager à ce jour une candidature à une expérimentation en la matière, sur le modèle de ce que vient d’accorder le gouvernement à la Seine-Saint-Denis, alors que le futur projet de loi "4D" va prévoir un élargissement du dispositif à d’autres conseils départementaux. Ce recensement intervient alors que le nombre d’allocataires augmente sensiblement du fait de la crise économique induite par l’épidémie de Covid-19.
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Publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020, le décret en Conseil d’État n°2020-1579 "neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif". Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre.
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Depuis près de 15 ans, la décentralisation du RMI, devenu RSA en 2009, envenime les relations entre l’État et les départements. Année après année, le coût de la gestion et du financement de cette allocation ciblée sur les personnes précaires, et pensée dès sa création pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics les plus fragiles, est devenue une charge contraignant les possibilités d’investissement des ex-conseils généraux. Malgré la multiplication des initiatives prises par ces exécutifs locaux, la dimension Insertion du RMI ou, aujourd’hui, Activité du RSA, demeure le parent pauvre du dispositif. Dans une série de 4 volets
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"2021 sera l’année de la mise en œuvre du processus de revalorisation des carrières, à travers la révision de la classification", explique l’UNML, sur son site internet, le 4 décembre 2020. Cette mise en œuvre "engendrera une augmentation significative des rémunérations". "C’est sur la base de cette revalorisation que pourront se conduire les négociations annuelles sur la valeur du point en 2021", ajoute l’Union nationale des missions locales. L’intersyndicale CFDT-CGT a demandé, dans un tract commun, une revalorisation des salaires et refusé un "gel du coût du point".
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Près de 132 millions d’euros ont été distribués aux organisations syndicales et patronales en 2019, par l’AGFPN. L’augmentation de près de 5 M€ observée par rapport à l’année précédente vient de la croissance de la masse salariale, sur laquelle est fondée la contribution des employeurs au financement du dialogue social. Globalement, la répartition des fonds entre les organisations demeure stable.
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Un peu plus de trois semaines, et cinq séances de négociation, dont une ajoutée in extremis le 26 novembre 2020, auront permis aux organisations patronales et syndicales de se mettre d’accord sur un projet d’ANI "pour une mise en œuvre réussie du télétravail". Le texte constitue une sorte de mode d’emploi du télétravail pour les employeurs et les salariés. Il explicite en particulier le droit applicable sur le sujet. Le texte est d’ores et déjà signé par trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC et FO (lire sur AEF info). Il est ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre.
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Lors d’une conférence de presse consacrée à la situation sanitaire et économique, jeudi 26 novembre 2020, Jean Castex et sa ministre du Travail, Élisabeth Borne, ont annoncé de nouvelles mesures temporaires pour répondre à l’urgence sociale du moment. En premier lieu, une aide exceptionnelle est destinée aux permittents qui ne parviennent plus à enchaîner les contrats courts. Ensuite, le gouvernement va renforcer les dispositions du plan Jeunes, notamment en élargissant les possibilités de soutien financier pour les jeunes accompagnés vers l’emploi.
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"Le retour au travail des organisations syndicales et leur regain de légitimité ne pourront se faire que via un investissement plus fort dans l’entreprise", indique Entreprise & Personnel, dans sa note de conjoncture sociale, le 26 novembre 2020. Alors que la France se trouve encore dans une situation de crise, le réseau d’entreprises a concentré son travail de prospective sur le dialogue social et l’action des organisations syndicales. Elles devront, selon E&P, "sortir de la lutte idéologique et "intégrer la représentation des salariés au sein de toutes les couches de l’entreprise".
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Annoncé fin octobre par le gouvernement, le dispositif des "transitions collectives" prend forme. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion finalise actuellement les modalités opérationnelles du dispositif en s’appuyant sur les propositions remontées par les partenaires sociaux et avec un objectif assumé de "simplicité" pour les bénéficiaires, entreprises comme salariés. Le rôle des différents acteurs est au cœur des échanges alors que les premières expérimentations sont prévues dès le mois de décembre, avant une généralisation en début d’année 2021.
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"Les réponses apportées par le gouvernement […] ont été depuis le début de la crise massives, et très souvent à la hauteur sur des points qui étaient essentiels", mais "je pense qu’on peut en avoir encore sous le pied", indique Franck Morel, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats. Il formule des propositions, notamment sur le prêt de main-d’œuvre ou le CDI intérimaire. Pour l’ancien conseiller social d’Édouard Philippe, dans certaines entreprises, "la question de la succession d’une RCC puis d’un PSE renvoie notamment à la notion de bonne foi dans la mise en œuvre de la RCC" et il "faut rechercher si au moment de la négociation de la RCC des éléments laissent supposer, ou non, que des licenciements étaient déjà envisagés". Il estime enfin que si "le dialogue social a été un facteur important pendant la crise […], il sera encore plus important en période de sortie de crise".
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Avec l’entrée en vigueur de la loi "Avenir professionnel", les régions ont perdu leur compétence générale en matière d’apprentissage à compter du 1er janvier 2020. Conséquence : leur budget consacré à l’emploi et à la formation est passé de 5,6 milliards d’euros en 2019, à 4,8 milliards d’euros en 2020, selon les chiffres publiés par Régions de France le 19 octobre 2020. Sur ce budget, les dépenses dédiées à la formation professionnelle ont toutefois augmenté, notamment dans le cadre des Pactes régionaux d'investissement dans les compétences et des plans de relance régionaux.
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"Dans cette crise sanitaire, doublée d’une crise économique, les personnes en situation de handicap ne doivent pas être les premières variables d’ajustement", affirme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, dans une interview à AEF info. "Il ne faut pas que les employeurs remettent à plus tard leur volonté d’embaucher une personne handicapée", explique-t-elle, à l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui commence le 16 novembre. Elle défend le caractère "inclusif" du plan de relance et prévoit des aides. Pour proposer des parcours, elle travaille sur "des passerelles entre Esat, entreprises adaptées et milieu ordinaire", notamment via l’emploi accompagné. Sophie Cluzel souligne l’efficacité de ce dispositif et souhaite "parvenir rapidement" à 6 000 bénéficiaires, contre 3 000 aujourd’hui.
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Les conséquences économiques de la crise sanitaire rendent encore plus prégnante la nécessité pour les entreprises et les salariés de faire preuve d'"agilité" pour s’adapter à un environnement professionnel mouvant. Dans une tribune publiée par AEF info, Sébastien Levy-Prudent, associé du cabinet de conseil en management Kyu, souligne que la question des reconversions professionnelles s’impose aujourd’hui comme "une priorité nationale en matière de politiques publiques d’emploi et de formation". Si nombre d’outils couvrent déjà globalement les besoins, il est impératif aujourd’hui d’aller plus loin pour lever les freins qui continuent d’entraver la mobilité professionnelle, juge Sébastien Levy-Prudent, en détaillant les pistes à explorer en la matière. Objectif : mieux identifier les mobilités possibles et les rendre davantage visibles pour encourager les initiatives de reconversion.
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"On ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", explique Jean Castex dans un courrier transmis le 23 octobre 2020, aux élus de Seine-Saint-Denis. Le Premier ministre propose de faire bénéficier le département, de l’expérimentation de recentralisation de la gestion du RSA. Demandée depuis longtemps, cette proposition est acceptée par l’exécutif départemental. "Alléger la charge financière du RSA pour le département lui permettra de redoubler d’effort pour améliorer l’insertion", explique Stéphane Troussel (PS), le président du département.
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Le nouveau dispositif de "transitions collectives" qui doit être mis en place d’ici la fin de l’année pour favoriser les transitions professionnelles interbranches a été largement inspiré par les partenaires sociaux. Dans une nouvelle contribution unanime transmise au ministère du Travail le 6 novembre 2020, ces derniers proposent un cadre de mise en œuvre opérationnelle. Ils recommandent par ailleurs d’intégrer une possibilité d’expérimenter des "solutions innovantes" dans le cadre d’un Opco ou encore l’intérêt de prévoir de possibles financements supplémentaires dans le cadre des Pric.
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Initialement programmée pour juin 2020, la réorganisation territoriale des services déconcentrés de l’État sur les champs de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, entrera en vigueur au 1er avril 2021. Un projet de décret en Conseil d’État précise les contours des futures Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités qui succéderont notamment aux Direccte et à leurs unions départementales en y intégrant des missions de cohésion sociale.
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Lancé officiellement en octobre, le Printemps écologique, "premier éco-syndicat" de France né de la rencontre d’ONG et de salariés, veut "revitaliser le dialogue social en lui intégrant l’impératif écologique", explique Maxime Blondeau, porte-parole et cofondateur. Pour cet ancien du secteur numérique, le but est de répondre à un "problème systémique" par un "mode d’action systémique" via les négociations collectives. Encore marginal, l'éco-syndicat compte être représentatif dans sept ans en proposant notamment la "décroissance sélective" des secteurs les plus polluants.
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Trois décrets publiés au Journal officiel du samedi 31 octobre 2020, viennent à nouveau réformer les règles de l’activité partielle et du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, autrement appelé APLD. Ces textes préservent le principe de modulation des taux en faveur des entreprises exposées à la crise et stabilisent les dispositifs à compter du 1er janvier 2021 et non plus au 1er novembre comme initialement prévu par le gouvernement.
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La circulaire du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des PEC, dans le cadre des mesures du plan Jeunes est mise en ligne, le 28 octobre 2020. Elle détaille les actions demandées aux préfets pour mobiliser 10 000 CIE Jeunes et réaliser 20 000 PEC Jeunes d'ici fin 2020. Une fiche précise, notamment, la ventilation régionale de ces contrats. Le document note que les enveloppes attribuées aux PEC Jeunes et aux CIE Jeunes sont fongibles. En outre, à titre expérimental, les enveloppes seront "mutualisées et non déléguées par prescripteur pour favoriser une mobilisation optimale".
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Conséquence de l’annonce par Emmanuel Macron d’un reconfinement national assoupli par rapport au premier épisode du printemps dernier, un décret a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2020 pour définir "les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire". Sont par exemple fixées les règles relatives aux déplacements ou concernant le maintien ou non des activités professionnelles. Par ailleurs, réunie après le vote du Sénat ce vendredi, la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a échoué.
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En comparaison avec ce qui est en vigueur actuellement, l’application des règles de l’assurance chômage telle que prévue par le décret de juillet dernier occasionnerait des moindres dépenses d’allocations estimées à 1,5 Md€ en 2021 et à 2,66 Md€ en 2022. D’après un chiffrage présenté par l’Unédic dans le cadre d’un groupe de travail technique vendredi 23 octobre 2020, les effets de la réforme seraient significativement amplifiés par le contexte économique dégradé actuel. Les premiers scénarios d’évolution doivent être présentés le 5 novembre prochain.
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"Nous sommes revenus en urgence sanitaire, mais nous sommes aussi en urgence sociale, car la crise et ses conséquences sociales touchent d’abord les plus vulnérables", résume Jean Castex, samedi 24 octobre 2020, à l’occasion d’un déplacement sur la lutte contre la pauvreté. À cette occasion, le Premier ministre a confirmé la nouvelle salve d'aides exceptionnelles de solidarité, a annoncé le renforcement de l’IAE (insertion par l'activité économique) et des PEC (parcours emploi compétences), et précisé les modalités de déploiement du SPIE (Service public de l’insertion et de l’emploi).
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Quatre projets de décret ont été transmis aux membres de la CNNCEFP, vendredi 16 octobre 2020. Ces textes mettent en forme la réforme de l’activité partielle qui entrera en vigueur au 1er novembre prochain. Outre les modulations temporaires des taux d’indemnité et d’allocation, ces textes reviennent aussi sur l’activité partielle pour les salariés vulnérables et ceux contraints de garder leurs enfants.
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La réforme de l’apprentissage est entrée dans sa phase opérationnelle au 1er janvier 2019. Plus d’an après, les entreprises, les branches professionnelles et leurs Opco se trouvent au centre du jeu, avec de nouvelles prérogatives à leur disposition. Dans ce contexte, le Groupe AEF info organise "les États généraux de l’apprentissage", qui, programmés initialement le 24 mars dernier, se tiendront à l’Hôtel de région des Hauts-de-France à Lille, le lundi 16 novembre 2020. Ils seront suivis du salon Jeunes d’Avenirs le 18 novembre organisé au stade Pierre Mauroy.
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"La conférence du dialogue social présidée par le Premier ministre le 26 octobre prochain sera l’occasion de faire le point" sur les trois premiers blocs de l’agenda social, à savoir "les réponses à la crise", "les nouveaux modes de travail et de reconnaissance des salariés" et le "suivi des réformes". Dans un courrier transmis aux partenaires sociaux samedi 10 octobre 2020, le ministère du Travail fait le point sur les divers dossiers et le calendrier et transmet deux notes de consultation sur les reconversions et le partage de la valeur.
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"Nous sommes extrêmement inquiets, impatients, voire en colère", résume Christophe Devys, président du collectif Alerte, vendredi 2 octobre 2020. Il s’exprime lors d’une conférence de presse, à l’issue d’un rendez-vous avec le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement. Les associations ont ressenti "une vraie déception" à propos du plan de relance. Elles demandent, notamment, une revalorisation des minima sociaux et des mesures plus ambitieuses sur l’accompagnement des jeunes. Selon le collectif, le Premier ministre a promis de revenir avec des mesures dans 15 jours.
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Les pouvoirs publics vont à nouveau revoir les règles de l’activité partielle de droit commun et celles de l’APLD. Temporairement, du 1er novembre au 31 décembre 2020, vont coexister deux régimes d’activité partielle de droit commun et deux régimes d’APLD. Cette nouvelle réforme qui devrait être formalisée par décret, est destinée à maintenir le renforcement de l’aide des pouvoirs publics en direction des secteurs encore particulièrement touchés par la crise sanitaire.
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Il s’agit d’un "budget de relance" qui "répond à l’urgence immédiate", a affirmé le ministre de l’Économie lors de la présentation du PLF 2021 à l’ordre du jour du Conseil des ministres, lundi 28 septembre 2020. Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, le budget du ministère du Travail voit ses moyens renforcés (+434 M€) pour augmenter les ressources destinées au PIC, à l’apprentissage et à l’IAE. De plus, près de 13 milliards d’euros sont exceptionnellement débloqués dans le cadre du plan de relance pour financer les mesures de soutien à l’emploi et à la formation.
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La réunion de travail tripartite sur le partage de la valeur initialement programmée mardi 29 septembre 2020 est annulée, au profit d’une "phase de consultation préalable". Dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion revoit donc le calendrier fixé la semaine dernière. De plus, la rue de Grenelle annonce que le chantier de la restructuration des branches est reporté "sine die".
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Fin septembre et début octobre, trois groupes de travail thématiques réuniront le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les partenaires sociaux pour commencer à travailler sur de premiers éléments de l’agenda social fixé en juillet dernier. Dans un document daté du 17 septembre 2020, le ministère réorganise les 16 thèmes relevant de ses compétences en les réunissant au sein de six blocs distincts. La rue de Grenelle confirme qu’une nouvelle conférence sociale se tiendra sous l’égide de Matignon durant la deuxième quinzaine d’octobre.
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Les députés ont voté, à l’unanimité, la proposition de loi relative au renforcement de l’IAE et à l’expérimentation "Territoires zéro chômeur", mercredi 16 septembre 2020. Sur l’un des points centraux du débat, à savoir le nombre de nouveaux territoires pour TZCLD, les députés ont validé la proposition du gouvernement, à savoir 50 nouveaux (soit 60 au total). Le gouvernement devra remettre plusieurs rapports au Parlement, sur le nombre de territoires habilités, mais aussi sur les spécificités de l’expérimentation Outre-mer ou encore sur le dialogue social dans l’IAE.
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L’effet sur l’emploi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) reste très incertain. C’est ce que montrent les derniers travaux d’évaluation du dispositif, publiés par France Stratégie le 17 septembre 2020. Comme pour les précédentes éditions, l’étude s’appuie sur deux méthodes, l’une micro-économique, à partir de données individuelles d’entreprise, l’autre macrosectorielle, fondée sur les données de la comptabilité nationale. La première équipe évalue à 100 000 le nombre d’emplois créés, la seconde à 160 000 après prise en compte du financement de la mesure.
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En cas de non-respect des engagements de maintien de l’emploi, "le remboursement dû par l’employeur [ne sera] pas exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur" sur l’APLD. Tel est l’objet d’un ajout au projet de décret sur l’activité partielle et l’APLD transmis en urgence par le gouvernement, mardi 15 septembre 2020.
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Près de deux mois après l'annonce du plan jeunes, le Premier ministre, Jean Castex, s'est rendu au salon Jeunes d’Avenirs organisé par le groupe AEF info les 15 et 16 septembre 2020 à Paris. Pour sa neuvième édition, cet évènement destiné aux jeunes en recherche d’entreprise pour un emploi, une alternance ou une formation a également accueilli la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Élisabeth Borne, qui a fait un point sur la mise en œuvre de ce plan et les premiers retours du terrain.
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"Pour qu’il y ait renouvellement des activités sociales et culturelles, les organisations syndicales devront expliciter leur vision de l’avenir de celles-ci, en s’interrogeant sur le sens qu’elles leur donnent", considèrent Marie-Noëlle Auberger, Gilles Caire et Marie-Thérèse Letablier dans une étude de l’Ires publiée en juillet 2020. Alors que la mise en place des CSE a concentré les missions des instances de représentation du personnel sur un nombre limité d’élus, les trois auteurs invitent les organisations à mener une "réflexion sociétale et syndicale" sur les ASC.
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Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont finalisé, le 10 juillet 2020, un accord destiné à "faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19". Ouvert à la signature jusqu’au 17 juillet, ce texte a été paraphé par la majorité des organisations syndicales du secteur. Positionné dans la continuité des mesures prises pendant la crise sanitaire, cet accord, qui s’accompagne d’une lettre paritaire au ministère du Travail, prévoit d’assouplir le cadre légal et réglementaire du travail temporaire. Il pose également le principe d’une GPEC de branche.
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"La question de l’accessibilité devra être au cœur du futur service public de l’insertion", selon un rapport du COJ, adopté le 20 juillet 2020 et transmis au gouvernement. Ce futur SPI doit "veiller à ne pas être hors sol, illisible, incompréhensible et complexe", précise le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Le rapport met en avant les défis auxquels sera confronté le futur SPI, pour permettre des parcours sans rupture et "ouvrir le champs des possibilités".
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