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CONFIDENTIELDernière ligne droite pour le projet d’ordonnance sur la négociation collective

07/12/20 18:54 - Dépêche n° 641338

Après avoir présenté aux organisations syndicales le 18 novembre dernier une version modifiée de son avant-projet (lire sur AEF info), le ministère a transmis le projet d’ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique qui sera soumis au Conseil commun le 18 décembre prochain et présenté en amont lors d’une réunion préparatoire le 9 décembre. Cette ordonnance, prévue par la loi de transformation publique, doit être publiée au plus tard le 7 mars 2021.

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#coronavirusTélétravail dans la fonction publique : de légers progrès mais peut mieux faire

20/11/20 18:20 - Dépêche n° 640281

Lors de sa dernière visioconférence avec les organisations syndicales sur la gestion de la crise sanitaire, jeudi 19 novembre 2020, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait un nouveau point sur la pratique du télétravail dans les administrations durant le confinement actuel. Après un démarrage difficile, les chiffres communiqués une semaine plus tôt traduisaient quelques progrès (lire sur AEF info). Cette évolution se confirme doucement avec, la semaine du 9 novembre, 40 % des agents de l’État en télétravail (la ministre vise 50 %) sur 70 % du périmètre hors enseignants. Mais l’hétérogénéité demeure entre territoires et ministères (56 % relevés à Paris et 66 % dans les Hauts-de-Seine) et les données ne précisent toujours pas le nombre de jours télétravaillés. Concernant les collectivités locales, les régions et départements sont bien meilleurs élèves que les communes.

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#coronavirusActivités, déplacements, mesures d’hygiène : ce que prévoit le décret sur le reconfinement

30/10/20 17:35 - Dépêche n° 638837

Conséquence de l’annonce par Emmanuel Macron d’un reconfinement national assoupli par rapport au premier épisode du printemps dernier, un décret a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2020 pour définir "les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire". Sont par exemple fixées les règles relatives aux déplacements ou concernant le maintien ou non des activités professionnelles. Par ailleurs, réunie après le vote du Sénat ce vendredi, la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a échoué.

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#coronavirusTélétravail, ASA… : une nouvelle circulaire détaille l’organisation du travail dans les administrations

30/10/20 09:53 - Dépêche n° 638796

À la suite de la conférence de presse du Premier ministre, Jean Castex, le 29 octobre 2020, détaillant les modalités du reconfinement, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, adresse une nouvelle circulaire aux ministres. "La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. Dans le même temps, le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la Nation", écrit-elle, annonçant le renforcement du télétravail et l’évolution du fonctionnement des administrations.

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