"Cette crise est un révélateur de ces incohérences de rémunération et de reconnaissance. Le système de rémunération est fondé sur les diplômes, les compétences rares, le prestige social créé et non sur la pénibilité et l’apport à la vie en société", pointe dans une interview à AEF info, Giulia Reboa, la présidente de FP21 (Fonction publique du XXIe siècle), association de jeunes fonctionnaires des trois versants créée en 2017. Soulignant que les agents de catégories B et C sont plus exposés que les agents des catégories A et A+, les missions de nombreux agents de catégorie C étant non télétravaillables, Giulia Reboa estime que l’idée d’une prime exceptionnelle pour tous les agents mobilisés est "dangereuse". "Ce type d’annonce crée un discours du héros et de l’exceptionnel, qui est extrêmement gênant", selon elle, la crise sanitaire révélant la crise structurelle du système de santé.
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"Nous manquons clairement de personnels dans certains métiers, en premier lieu ceux liés au grand âge, à la santé et à l’aide à l’enfance", déclare Frédérique Lancestremère, DRH de la Ville de Paris, dans une interview accordée à AEF info le 31 mars 2020, à propos de la crise sanitaire liée au Covid-19. La municipalité, dont 5000 agents sont mobilisés sur les missions essentielles a lancé un appel aux volontaires pour renforcer les équipes qui assurent les services publics essentiels. Interrogée sur le manque d’équipements de protection des agents, la DRH assure que ceux qui sont en contact avec le public disposent de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique, mais reconnaît une pénurie de masques FFP2 plus protecteurs. Elle revient également sur la prime exceptionnelle qui sera versée aux personnels les plus exposés et sur la sortie de crise.
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Comme il l’avait indiqué le 26 mars 2020, Olivier Dussopt a tenu une nouvelle conférence téléphonique avec les organisations syndicales ce jeudi 2 avril. Après les précisions apportées la semaine dernière sur les ordonnances "concours" et "instances collégiales" (désormais publiées), le droit de retrait ou la suspension du jour de carence, le secrétaire d'État a indiqué cette fois qu’une instruction était en cours sur les congés et que les frais de repas seraient indemnisés. Par ailleurs, 900 000 masques ont été livrés. Mais les modalités de la prime exceptionnelle ne sont toujours pas connues.
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Après avoir mis en ligne le 23 mars une note sur le droit de retrait et alors que certains agents ont décidé ou menacé de l’exercer, la DGAFP a diffusé le 31 mars 2020 une nouvelle note qui porte cette fois sur "mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait". Le refus pour un agent "jugé indispensable" "de prendre son service ou le recours abusif au droit de retrait l’expose à des mesures de sanction de la part de son autorité hiérarchique" "voire dans certains cas à être réquisitionné", énonce-t-elle.
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La juridiction administrative, qui emploie près de 4 100 fonctionnaires, a obtenu mi-mars pour la première fois le double label diversité et égalité de l’Afnor en raison des actions de lutte contre les discriminations menées en tant qu’employeur public. Ces initiatives concernent notamment le processus de recrutement et le déroulement de carrières. L’ensemble des nouveaux entrants doit également suivre une formation d’une journée sur ces thématiques.
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Lors d’une conférence téléphonique organisée ce 26 mars 2020 avec les syndicats de la fonction publique, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a, outre le recueil des remontées de terrain, apporté des éléments de réponse sur plusieurs questions liées à la crise sanitaire actuelle : la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie ne sera pas rétroactive par rapport à la loi d’urgence du 23 mars ; les matériels de protection sont attendus et il n’y aura pas d’ordonnance concernant les congés. Quant à la prime exceptionnelle pour les fonctionnaires mobilisés, le travail est engagé.
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"Le seul sujet sur lequel bute l’égalité professionnelle femmes-hommes est la question de la gouvernance alors que certains dispositifs sont simples à mettre en œuvre et non coûteux. Si les résistances sont si fortes, c’est qu’il y a d’autres raisons : le partage du pouvoir. Il faut donc travailler cette question différemment", estime dans une interview à AEF info Nathalie Pilhes, présidente du réseau de femmes hautes fonctionnaires Administration moderne
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À l’occasion d’une réunion avec les organisations syndicales et les employeurs publics, ce lundi 16 mars 2020 à Bercy, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté les mesures prises pour garantir la protection des agents et la continuité des services face à l’épidémie de Covid-19. Le télétravail "devient une règle impérative" mais la présence d’agents reste requise pour certaines missions que les plans de continuité de services des administrations doivent définir. Le flou persiste toutefois sur le jour de carence, selon les syndicats.
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Le rendez-vous salarial dans la fonction publique "se tiendra avant l’été", confirme Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, dans une interview accordée à AEF info (1). Alors que se poursuit la mise en œuvre du protocole PPCR, il anticipe les conséquences de la réforme des retraites qui rend nécessaire d’engager une réflexion "sur la structure même des rémunérations" avec, au cœur de ce sujet, la question du maintien d’une séparation entre l’indemnitaire et l’indiciaire. Olivier Dussopt revient par ailleurs sur les plans qu’il doit mener sur la haute fonction publique et la santé au travail dans le cadre des ordonnances de la loi du 6 août 2019. Il prévient qu’il interviendra "directement s’il le faut" si des blocages sont constatés dans la conduite des réformes prévues par la loi de transformation de la fonction publique.
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Renoncement au statut de fonctionnaire lourd de conséquence, carotte financière de l’indemnité qui risque de paraître trop chiche… Si la rupture conventionnelle individuelle est une innovation remarquée de la loi de transformation de la fonction publique, elle "a été accueillie avec scepticisme" et "ne peut manquer de susciter des interrogations sur son efficacité et donc son avenir", estime Guillaume Glénard, avocat associé au cabinet Landot & Associés, spécialisé dans les secteurs public et parapublic, dans une tribune pour AEF info. "Compte tenu des conditions qui encadrent la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle, il n’est en effet pas certain que les agents publics", en particulier ceux "entrés dans la fonction publique pour y faire carrière" "se saisissent du dispositif", relativise l’avocat.
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À quelques semaines des élections municipales, ce sont près de 115 offres d’emploi A+ qui figurent sur le site destiné aux cadres de direction territoriaux créé par le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) l’an dernier. Cet espace comporte aussi la liste des emplois fonctionnels déclarés par les collectivités et les établissements publics et les CV des diplômés de l’Inet à la recherche d’un poste.
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Dans le prolongement des Trophées innovation start-up/DRH qu’il a créés en 2018, le groupe AEF info, sa filiale Arcaneo et Le Lab RH lancent cette année "NewWork - RHévolution start-up", un événement dédié aux start-up et aux professionnels RH à la recherche de nouvelles solutions. Le 8 décembre 2020, salle Wagram à Paris, NewWork présentera les innovations des start-up sur tous les champs des RH : recrutement, mobilité, GPEC, performance RH, développement des talents, formation, qualité de vie au travail, RSE ou engagement… Rendez-vous business, groupes de travail, conférences, learning expeditions, ateliers et temps de réseau faciliteront les rencontres tout au long de cette journée.
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La loi de transformation de la fonction publique et ses décrets d’application "légitiment [le] modèle d’emploi [du contrat], qui se retrouve placé, au moins symboliquement, au même niveau que le statut de fonctionnaire", ce qui constitue un "vrai basculement", analyse Émilie Biland, professeure de sociologie à Sciences Po Paris, interviewée par AEF info fin janvier 2020
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Consécutivement à la présentation des projets de loi instaurant un système universel de retraite ce 24 janvier 2020 en Conseil des ministres, les deux textes (organique et ordinaire) ainsi que leur étude d’impact, ont été mis en ligne. Celle-ci analyse notamment les effets du futur système sur plusieurs cas-types de fonctionnaires d’État sédentaires (secrétaire administratif B et A, professeur, chargé de recherche, magistrat), territoriaux (adjoint technique territorial, Atsem…) et hospitaliers (infirmier). Parallèlement, de nouveaux cas-types ont été intégrés au simulateur.
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Le Défenseur des droits considère que l’avis défavorable à l’avancement d’une fonctionnaire, émis par la commune auprès de laquelle elle est détachée, est discriminatoire car fondé sur son état de santé. L’administration d’origine de l’agente (en l’occurrence le CNFPT) ne pouvait dès lors se fonder sur cet avis pour refuser de la promouvoir au grade d’attaché hors classe, sauf à commettre à son tour une discrimination. Le DDD recommande au CNFPT dans une décision du 19 décembre 2019 de réparer le préjudice subi par l’intéressée résultant de ce refus discriminatoire.
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"Le mouvement social contre la réforme des retraites est en train de passer avec succès la période des fêtes. Nous voulons maintenant relancer la mobilisation en vue de la journée du 9 janvier", annonce Benoit Teste, le nouveau secrétaire général de la FSU, lors d’une conférence de presse intersyndicale de la fonction publique organisée le 3 janvier 2019 avec la CGT, FO, Solidaires et la FA-FP. Les cinq organisations ont tenu à déconstruire les "éléments de langage du gouvernement", notamment sur les droits nouveaux qui seraient créés et l’intégration des primes dans le calcul des pensions.
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Interrogés à la veille de la mobilisation sociale du 17 décembre 2019 (la première à laquelle la CFDT appelle à participer), les Français portent un jugement plus critique sur le projet gouvernemental qu’en milieu de semaine dernière et affichent un soutien majoritaire et croissant à l’égard de la mobilisation sociale (62 %). C’est ce que révèle la cinquième vague de l’Observatoire de la mobilisation contre la réforme des retraites réalisé par Harris Interactive pour RTL et AEF info et dévoilés ce mardi
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Jean-Paul Delevoye démissionne de son poste de Haut-commissaire aux retraites. Sa démission a été acceptée par le président de la République et le Premier ministre lors d’une réunion tenue à l’Élysée ce lundi 16 décembre 2019. Depuis un peu plus d’une semaine, l’ex-chiraquien était au cœur d’une controverse liée à l'omission de plusieurs mandats dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Emmanuel Macron a déclaré accepter "avec regret" la démission de Jean-Paul Delevoye, qui sera remplacé "dans les plus brefs délais". Entré au gouvernement en septembre dernier après avoir été Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a porté le projet de régime universel pendant près de deux ans. Sa démission intervient à la veille d’une nouvelle journée de manifestation le 17 décembre.
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"Malgré des ouvertures et des avancées […], certaines annonces du Premier ministre font aujourd’hui obstacle à [la] construction [d’un système de retraite plus juste]", indiquent la CFDT, la CFTC, l’Unsa et la Fage, dans un communiqué commun, jeudi 12 décembre 2019. Au lendemain de leur appel à la mobilisation le 17 décembre contre notamment la mesure d’âge annoncée par Édouard Philippe, les quatre organisations précisent bien qu’elles comptent mobiliser sur leur propre mot d’ordre, les distinguant bien des autres organisations syndicales opposées, elles, à la réforme systémique.
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"L’intégration des primes et la fin des six derniers mois dans l’assiette de calcul ne permettent pas aujourd’hui de garantir le maintien du niveau de pensions [pour les agents publics]. Certains seront peut-être gagnants mais nous, nous voyons surtout les perdants, qui sont les plus exposés", réagit Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publique, au lendemain de l’intervention du Premier ministre au Cese sur la réforme des retraites. Les annonces d’Édouard Philippe, en particulier celle d’un "âge d’équilibre" à 64 ans, avec un système de bonus-malus, ont provoqué la colère de la CFDT, qui a décidé d’appeler elle aussi à la mobilisation le 17 décembre 2019. Par ailleurs, "nous sommes encore loin du compte en matière de pénibilité", insiste Mylène Jacquot, qui défend la révision des critères de pénibilité alors que la réforme prévoit de supprimer la catégorie active.
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Interrogés à la suite de la présentation par Premier ministre (lire sur AEF info) mercredi 11 décembre 2019 des contours du régime universel et de manifestations ayant réuni deux fois moins de participants que la semaine dernière, les résultats de la troisième vague de l’Observatoire de la mobilisation contre la réforme des retraites réalisé par Harris Interactive pour RTL et AEF info et dévoilés le jeudi 12 décembre 2019 (1) montrent que si la création d’un régime universel génère l’inquiétude de 63 % des Français, celle-ci est moindre qu’en début de semaine (-7 points), tandis que le soutien au mouvement reste majoritaire, à 59 %, mais baisse assez nettement (-9 points).
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Les enseignants ne "perdront pas le moindre euro de pensions", assure Édouard Philippe le 11 décembre 2019. Le Premier ministre confirme que le processus de revalorisation salariale "commencera dès 2021". Les discussions à ce sujet iront jusqu’à l’été 2020. Ce même jour, Jean-Michel Blanquer indique que la revalorisation s’accompagnera d’une "redéfinition des ressources humaines" qui devra "assouplir la fonction" d’enseignant. De leur côté, le Snes-FSU et le SE-Unsa regrettent le "flou" sur le "chiffrage" et craignent la redéfinition du métier. Le Sgen-CFDT alerte sur la réforme des retraites.
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Près d’une semaine après le début du mouvement social contre la réforme des retraites, le Premier ministre prend la parole ce mercredi 11 décembre 2019 pour présenter le projet du gouvernement sur les retraites. Générations concernées, âge d’équilibre, droits familiaux, gouvernance, etc. : le Premier ministre précise les contours du régime universel. Le projet de loi sera prêt à la fin de l’année et soumis au Conseil des ministres le 22 janvier. Le chiffrage des mesures sera quant à lui présenté dans le cadre de l’étude d’impact. Il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février. Ce projet contiendra in extenso tout ce que je viens de dire, à commencer par les garanties de calcul du point, des pensions des enseignants ou des forces de sécurité", promet Édouard Philippe. Il renverra à des ordonnances ou à des décrets les précisions sur les transitions.
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Après quatre jours de mobilisation et à la veille d’une nouvelle journée de manifestation contre la réforme des retraites le 10 décembre 2019, 68 % des Français déclarent soutenir le mouvement, soit un point de moins qu’à la veille du 5 décembre, selon les résultats de la deuxième vague de l’Observatoire de la mobilisation contre la réforme des retraites réalisé par Harris Interactive pour RTL et AEF info (1) et dévoilés ce lundi 9 décembre 2019. Alors qu’Édouard Philippe doit s’exprimer mercredi, 13 % des Français (+2) souhaitent que le gouvernement conserve en l’état le projet de réforme, 36 % qu’il le modifie un peu (+3), 29 % qu’il le modifie fortement (-4) et 22 % qu’il l’annule (-1).
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À la veille de la journée de manifestations et de grève du jeudi 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites, 69 % des Français déclarent soutenir le mouvement à venir, 24 % optant pour une position inverse, selon l’Observatoire de la mobilisation contre la réforme des retraites réalisé par Harris Interactive pour RTL et AEF Info
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À une semaine de la grande mobilisation interprofessionnelle du 5 décembre prochain contre la réforme des retraites, la FSU tient ce 27 novembre 2019 à attirer l’attention sur les agents publics, trop peu mis en avant. En l’absence de propositions claires pour l’ensemble des actifs en général et pour les fonctionnaires en particulier, le cinquième syndicat représentatif de la fonction publique réitère son opposition au système par points et au changement de mode de calcul pour les agents qui s’accompagnera d’une réduction des pensions pour la plupart d’entre eux, notamment les territoriaux.
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Les syndicats de policiers détaillent les propositions du gouvernement quant à la réforme de leur régime spécial dans le cadre de la réforme des retraites. Reçus au cours des derniers jours par Sophie Lebret, conseillère spéciale de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux Retraites, ils rapportent notamment l’intention de l’exécutif de maintenir la possibilité d’un départ à 52 ans pour les agents ayant exercé des fonctions dangereuses pendant au moins 27 ans. Cette durée est toutefois négociable. L’ensemble des organisations réitèrent leur opposition à cette approche.
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"L’instauration d’un régime universel ne nous pose pas de problème, mais nous avons des attentes sur la prise en compte de la pénibilité" et de la situation des "agents qui ne perçoivent pas de prime", déclare Bruno Collignon, président de la FA-FP (fédération autonome de la fonction publique), interrogé par AEF info sur la future réforme des retraites. À la veille de quitter la présidence de son organisation, lors du congrès fédéral, qui se tient du 19 au 21 novembre 2019 dans les Alpes-maritimes
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L’intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels annonce, mercredi 6 novembre 2019, avoir obtenu le maintien de la bonification d’un an tous les cinq ans dans le cadre de la réforme des retraites. Les organisations syndicales étaient reçues par le ministre de l'Intérieur, en présence du Haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye. Elles ajoutent avoir reçu l’engagement de la mise en œuvre d’un "principe de portabilité des droits acquis et bonifiés en cas de reconversion ou de cessation d’activité avant même la mise en place de la réforme".
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Au congrès de la Fnec-FP-FO, mi-octobre 2019, "la réforme des retraites a été au centre des discussions", explique Clément Poullet, nouveau secrétaire général, dans un entretien à AEF info. Selon les calculs de la fédération, qui est notamment le 2e syndicat chez les enseignants du 2nd degré, les personnels verraient "une diminution de leurs pensions de l’ordre de 20 à 40 %". Appelant à la grève interprofessionnelle "à compter du 5 décembre", Clément Poullet "souhaite un mouvement de grève qui dure jusqu’au retrait du projet Macron-Delevoye". En outre, "nous continuons de montrer notre désaccord" sur la loi Fonction publique, notamment concernant les CHSCT et CAP. Par ailleurs, le secrétaire général estime aussi que "loi Blanquer remet en cause le cadre national de l’école publique" et justifie l’absence de FO du comité de suivi sur le LGT : "Nous ne voulons pas servir de caution".
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Si le président de la République a rappelé, lors du débat sur les retraites à Rodez, ne pas aimer le terme "pénibilité", la prise en compte de cette dernière dans le cadre du futur régime universel n’en demeure pas moins un des enjeux de la réforme envisagée. Le Haut-commissaire veut transposer le compte professionnel de prévention pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux qui perdront leur droit à un départ anticipé. La CFDT voudrait profiter de l’occasion pour rediscuter des contours du C2P, ce à quoi le patronat se refuse.
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Dans son rapport sur les missions "régimes sociaux et de retraite" et "CAS pensions" du projet de loi de finances pour 2020 fait au nom de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Olivier Damaisin (Lot-et-Garonne, LREM) pose notamment les questions que soulève la création d’un régime universel au regard de ces deux missions. Concernant les régimes spéciaux de retraite, il insiste notamment sur la nécessité de disposer d’informations fiables et précises concernant la politique salariale des entreprises des salariés concernés, et alerte sur les risques de départs massifs à l’annonce de la réforme.
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La plupart des organisations témoignent de leur satisfaction au sortir de la réunion multilatérale de concertation sur la réforme des retraites qui s'est tenue avec Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux retraites, et Frédérique Vidal, MESRI, mercredi 23 octobre 2019. Une réunion "claire" qui met au jour, publiquement, pour la première fois, les spécificités de l'ESR, à savoir le très faible niveau de prime et l'entrée tardive dans la carrière. Les avis sont en revanche très partagés sur l'opportunité et la faisabilité de cette réforme, ainsi que sur son articulation avec la LPPR.
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Le Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, poursuit la concertation avec les partenaires sociaux en abordant la question très politique de la transition. Sont notamment examinées les conditions d’entrée dans le nouveau système. Si l’option d’une bascule dès la génération 1963 est toujours mise en avant, d’autres solutions sont évoquées dans le document remis aux partenaires sociaux, comme celle d’appliquer la réforme à compter de générations postérieures. Sur la prise en compte des droits du passé, l’exécutif évoque d’autres solutions que celles mises en avant par le rapport.
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"On nous avait parlé du grand soir de la fonction publique. Je n’ai pas vu de grand soir. Cette loi qui s’appelle loi de transformation de la fonction publique, me paraît même en réalité relever plus modestement d’une réforme certes conséquente, mais d’une réforme seulement, non d’une transformation", estime Guillaume Glénard, avocat associé au cabinet Landot & Associés, spécialisé dans les secteurs public et parapublic, dans une interview à AEF info
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En 2017, près d’un départ à la retraite sur deux est intervenu à taux plein, soit avant l’âge légal, soit à l’âge légal mais sans réunir la durée d’assurance - contre un sur trois en 2012, regrette la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale le 8 octobre 2019. Ceci, sous l’effet principalement des assouplissements apportés en 2012 au dispositif carrières longues, particulièrement visé par la Cour, qui estime que les conditions d’accès à ce dispositif devraient être "stabilisées" dans le cadre de la future réforme. Elle appelle aussi à réexaminer les catégories actives.
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Dans le cadre de l’événement annuel "Nouvelle vie professionnelle" se tiendront, le 12 novembre 2019, la journée professionnelle et, le 14, le salon grand public sur la reconversion à la CCIP, Porte de Champerret à Paris. Le congrès, organisé sur le thème "Le big bang de l’appli 'Mon compte formation'", sera l’occasion de lever le voile sur cette appli qui doit faciliter l’accès à la formation et faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de la formation. Après son discours, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, répondra aux questions d’un panel d’utilisateurs. L’après-midi, seront remis les "Trophées Innovation start-up/DRH", puis entreprises, organismes de formation, Opco et représentants de la DGEFP et de la CDC se retrouveront autour de sujets "experts".
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L’élargissement des possibilités de recruter des contractuels constitue "une remise en cause du statut à moyen terme" et "un vrai danger", affirme François Deluga, président du CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale), dans une interview accordée à AEF info portant sur la loi de transformation de la fonction publique
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De la création de l’ANPE au CPE et à la loi Larcher… Entre 1967, l’année de son entrée dans le gouvernement de Georges Pompidou en tant que secrétaire d'État à l’Emploi, et 2007, l’année de la fin de son second mandat de président de la République, Jacques Chirac a été une figure incontournable de la scène politique française. Et nombreuses ont été les réformes sociales menées sous sa responsabilité.
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Si "cette question est volontiers provocatrice, il faut bien avouer qu’elle se pose tant la transformation impulsée par cette loi est profonde", estime dans une tribune pour AEF info Lorène Carrère, avocate associée au cabinet Seban & Associés, spécialisé dans le secteur public. Pour la juriste, "l’objectif du gouvernement, qui agit dans un contexte budgétaire contraint", est "clairement de rapprocher le statut public de celui applicable aux salariés de droit privé". Pour preuve, "la loi importe ainsi du privé certaines nouveautés dont elle reprend même la terminologie à l’instar de la rupture conventionnelle, du contrat de projet, des comités sociaux", estime l’avocate. Selon elle, la loi signe "la fin de la fonction publique de carrière, caractéristique principale de la fonction publique française". Ce qui nécessite de "compléter le statut des contractuels".
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"L’élargissement du vivier de hauts fonctionnaires, qui ne saurait se limiter à 80 élèves de l’ENA chaque année" et la suppression de l’accès direct aux grands corps après la formation initiale sont deux conditions décisives pour permettre à la réforme de la haute fonction publique d’atteindre ses objectifs (démocratisation, lutte contre les corporatismes…), affirme Fabrice Melleray, professeur à l’école de droit de Sciences Po Paris, dans une tribune pour AEF info. Alors que l’avocat Frédéric Thiriez poursuit ses consultations afin de remettre ses propositions sur cette réforme à Emmanuel Macron en novembre (lire sur AEF info), Fabrice Melleray revient sur quelques enseignements de l’histoire comme la création de l’ENA en 1945.
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Quelles sont les relations existantes entre les Français et leurs services publics ? Et qui sont les médiateurs qui règlent les différends entre ces derniers ? C’est à ces questions que France Stratégie a cherché à répondre dans son rapport "Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations"
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"Le projet de loi Dussopt est présenté comme un outil de modernisation permettant de mieux répondre aux besoins des usagers et d’innover. À la Ville de Paris, nous n’étions pas en attente d’outils supplémentaires en matière de ressources humaines, car nous innovons déjà", indique dans une interview à AEF info, Véronique Levieux, adjointe à la Maire de Paris chargée des RH, du dialogue social et de la qualité des services publics. Pour la DRH de la Ville, Frédérique Lancestremère, le projet de loi "créé une boîte à outils", dont chaque employeur peut s’emparer ou pas. Elles reviennent également sur les différents points du texte (le statut, l’élargissement du recours aux contractuels, le droit de grève) et annoncent que la Mairie de Paris vient d’obtenir les labels Égalité et Diversité de l’Afnor.
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Après que le Sénat s’est félicité de l’issue positive de la CMP qui s’est tenue en matinée ce 4 juillet sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés LaREM ont insisté, lors d’une conférence de presse, sur la qualité des échanges entre les rapporteurs du texte des deux chambres, qui ont permis de "conserver l’essentiel des apports du Sénat et de l’Assemblée nationale", a salué Émilie Chalas (LaREM, Isère), rapporteure pour la commission des Lois de l’Assemblée. Le texte issu de la CMP sera examiné le 17 juillet à l’Assemblée et le 24 juillet au Sénat.
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Les discriminations au sujet du handicap, de l’état de santé et du genre sont des "problématiques récurrentes" dans la fonction publique, déplore le Défenseur des droits, dans sa contribution au tout premier rapport de la DGAFP sur la lutte contre les discriminations, publié le 19 juin 2019. Pour y remédier, le Défenseur des droits préconise de mettre en place des procédures de recrutement et d’évolution de carrière non-discriminatoires, qui doivent être soutenues par "une volonté politique forte".
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"L’attention à l’exécution, la mise en œuvre opérationnelle des réformes est une préoccupation constante depuis le début des travaux menés par le gouvernement en matière de transformation de l’action publique. […] Dès le début, le centre de gravité de l’attention a été porté sur l’impact des réformes plutôt que sur l’avancement et la traduction réglementaire", indique à propos des plans de transformation ministériels Jérôme d’Harcourt, chef du département "pilotage du programme de transformation de l’action publique" à la DITP, dans une interview à AEF info
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"Permettre aux employeurs de recruter des agents de catégorie C par contrat de projet est une porte ouverte à d’éventuels abus", s’inquiète Johan Theuret, président de l’association nationale des DRH de grandes collectivités territoriales, interrogé par AEF info le 13 juin 2019. Le Sénat vient d’ouvrir ce nouveau CDD d’une durée comprise entre un et six ans à toutes les catégories de personnel en amendant en commission le projet de loi Dussopt. Les DRH regrettent aussi la réintroduction de certaines compétences des CAP qui avaient été supprimées par les députés.
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Une "opération collective" est menée par l’Ademe Normandie pour amener les collectivités à la "sobriété numérique" et à la "responsabilité numérique", avec des actions de formation suivies d’un accompagnement voire d’une labellisation. Interrogé en juin 2019 par AEF info, Eddy Poitrat, ingénieur en charge des démarches énergie-climat, souligne que ce dispositif "permet aux collectivités de monter en compétence sur un sujet relativement nouveau". Une dizaine est déjà engagée dans ce programme normand, une première qui pourrait donner lieu à des échanges avec d’autres territoires.
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Le logiciel libre est un outil précieux pour "créer des services numériques de qualité, répondant à de nouveaux besoins, respectant les données personnelles des utilisateurs", et à un moindre coût, affirme Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Ville de Paris, dans une tribune publiée par Libération le 4 juin 2019, à l’occasion de l’ouverture de l’Open Source City Forum. L’élu lance un appel aux villes du monde entier pour créer une "communauté du logiciel libre" afin de mettre cette technologie au service des collectivités.
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Voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai dernier (lire sur AEF info), le projet de loi va être examiné à partir du 12 juin par les sénateurs, dans une version enrichie de plusieurs modifications et apports, dont notamment une indemnité de fin de contrat pour les CDD dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois, la codification de la fonction publique ou encore la fusion de la commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. "L’objectif du gouvernement est de rapprocher le droit applicable aux agents publics de celui applicable aux salariés afin de fluidifier les échanges entre les deux secteurs", analyse Lorène Carrère, avocate associée au cabinet Seban & Associés, spécialisé dans le secteur public, qui fait le point sur les principales propositions du texte dans une tribune pour AEF info.
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Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; "aller le plus loin possible en matière de déconcentration" ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact des réformes. Dans un projet de circulaire, Édouard Philippe détaille les axes de la réforme des administrations centrales qui doit être menée en lien avec celle de l’administration territoriale de l’État. Les ministres ont jusqu’au 15 juin pour lui soumettre leurs propositions.
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