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"Aujourd’hui, gouvernement, employeurs et syndicats, avons un devoir partagé d’obtenir un accord afin d’aboutir à une couverture sociale optimale", affirme ce 15 octobre 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview à AEF info sur la négociation en cours sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État. La ministre souhaite aboutir "d’ici à la fin de l’année" sur le volet santé de ce chantier "politique majeur" prévu par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019. Plaidant pour des contrats collectifs à adhésion obligatoire, elle assure que les discussions sur la prévoyance ne seront pas mises de côté et que les futurs contrats "seront ouverts aux retraités". Amélie de Montchalin appelle les mutuelles à "proposer une offre adaptée à ces enjeux".
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Les pistes de réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux constituent "un bon début", estime Didier Bée, le nouveau président de la MNT, dans une interview à AEF info, début octobre 2021
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La DGAFP va présenter le projet de l’édition 2021 du rapport annuel sur l’État de la fonction publique au Conseil commun de la fonction publique le 19 octobre 2021. Ce document, dont la plupart des statistiques portent sur 2019, revient largement, dans sa première partie, sur la poursuite de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique et des conséquences de la crise sanitaire. Les dossiers reprennent cette année une étude de l’Insee sur la répartition territoriale des emplois publics. Le rapport fait également le point sur les plus hautes rémunérations en 2020.
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Un collectif de 15 fonctionnaires issus des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale) a décidé de créer un nouveau think tank, "Sens du service public", annonce-t-il le 5 octobre 2021. "En lançant ce think tank, au moment où démarre la campagne présidentielle", il souhaite ainsi "rappeler la richesse et l’intérêt de promouvoir les services publics", indique-t-il dans un communiqué. Il défend trois objectifs : "l’égalité d’accès pour tous", "l’exemplarité écologique et sociale" et "l’écoute démocratique".
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Alors que se poursuivent les négociations autour de la mis en place de nouvelles couvertures de protection sociale complémentaire pour les agents de l’État, le président de la MFP, Serge Brichet, alerte, dans une interview à AEF info, réalisée en septembre 2021, sur certaines orientations que prennent ces discussions. Déplorant le découpage des séances de négociations en thématiques distinctes, qui font "perdre de vue la pertinence du modèle générale", le président de la MFP alerte une fois de plus sur les risques de disparition de mécanismes de solidarité entre actifs et retraités en cas de généralisation de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
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La DGAFP a présenté ce lundi 4 octobre 2021 aux organisations syndicales un point d’avancement des travaux relatifs à la réforme de la haute fonction publique et du calendrier réglementaire, alors que l’échéance de la création, au 1er janvier 2022, de l’INSP, et du nouveau corps des administrateurs de l’État approche. La rémunération des futurs administrateurs de l’État reprendra la grille des administrateurs civils. Le texte de création de ce corps sera soumis au CSFPE en novembre. La publication des décret relatifs à l'INSP et à la Diese est prévue pour décembre.
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"En juin 2021, sur 114 mesures, 36 % d’entre elles étaient en attente", indique Yohann Zermati, directeur adjoint de l’Observatoire de Paris Sud Est Avenir, dans une interview à AEF info, fin septembre 2021, interrogé sur l’état d’avancement du projet "Imaginons l’Après", avec Michaël Calais, chef de projets transverses à la direction générale de l’établissement public territorial. Tous deux sont les porteurs de cette démarche d’appel à propositions lancée par la collectivité auprès de ses 1 200 agents lors du premier confinement, en avril 2020. Plus de 1 000 propositions d’agents ont ainsi été récoltées au cours de l’année 2020 et concrétisées en 114 mesures. Celles-ci ont été présentées en janvier dernier et font partie du plan d’action "Construisons l’Après". Objectif : améliorer à la fois son offre de service public et ses modes de fonctionnement internes.
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"Le gouvernement a pris la décision de fonctionnaliser l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche", annonce le 27 septembre 2021 la cheffe de l’IGÉSR à AEF info. "Ce n’est pas une suppression de l’IGÉSR", souligne-t-elle, mais "seulement une extinction du corps, comme pour les trois inspections générales interministérielles pour lesquelles cela avait été arbitré au printemps" (lire sur AEF info). La mise en extinction des corps est prévue à partir de 2023. Reste à présent à "définir les modalités de la fonctionnalisation et l’adapter aux spécificités de l’IG".
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Ancien ministre de l’Économie et des Finances sous Jacques Chirac de 1995 à 1997 et ancien député européen, Jean Arthuis a remis en mars 2021 au Premier ministre son rapport sur l’avenir des finances publiques (lire sur AEF info). Alors que le contenu des textes financiers pour 2022 est désormais connu, il revient dans un entretien pour AEF info sur les recommandations de cette commission en matière de réforme de la gouvernance des finances publiques. Réformes visant à redresser les comptes, mais aussi à les présenter de façons "claires et pédagogiques" afin de mettre les questions budgétaires au centre du débat public, insiste-t-il. À titre personnel, il suggère aussi de procéder à une réforme du financement de la protection sociale, et juge que, si la transformation de l’action publique du gouvernement va dans le bon sens, d’autres réformes sont nécessaires, notamment sur les statuts.
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Comme déjà indiqué par le gouvernement, le projet de loi de Finances pour 2022 présenté ce 22 septembre 2021 en Conseil des ministres conduit à une quasi-stabilisation des effectifs sur le quinquennat. Après la suppression de 157 postes en 2021, le dernier budget du quinquennat prévoit une baisse de 509 ETP au sein de l’État et de ses opérateurs. Hors opérateurs, les effectifs de l’État progressent de 767 ETP. En tout, ce sont 1 249 ETP qui auront été supprimés depuis 2018. Le PLF pour 2022 officialise par ailleurs les réformes de la Cour des comptes et du régime de responsabilité des gestionnaires publics.
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Depuis l’annonce par le gouvernement, le 15 septembre, d’une augmentation de 2,2 % du Smic à compter du 1er octobre 2021, le ton monte au sein des organisations syndicales à la veille du lancement, mardi 21 septembre, par la ministre de la Fonction publique des travaux sur les perspectives salariales. Plusieurs d’entre elles l’ont fait savoir la semaine dernière par voix de communiqué ou de courrier à Amélie de Montchalin. Quant aux projets de décret présentés le 17 septembre traduisant les annonces du 6 juillet de revalorisation des catégories C, ils sont jugés déjà obsolètes.
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C’est avec cinq ans de retard que le Rifseep devrait finalement être mis en place pour les 2 900 agents réunionnais, pointe la Cour des comptes, dans un rapport sur la gestion des ressources humaines du conseil régional, publié en août 2021. Les magistrats préconisent par ailleurs de préciser les règles applicables au temps de travail des agents des lycées. La plupart de ces préconisations ont été prises en compte depuis l’été 2020, met en avant l’ancien président Didier Robert (ex-LR), dans sa réponse au rapport.
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L’Italie est le premier pays à introduire l’obligation du passe sanitaire pour accéder aux lieux de travail, publics et privés, souligne Renato Brunetta, ministre de la Fonction publique, à l’issue du Conseil des ministres du 16 septembre 2021. Un décret à paraître dans les prochains jours met en œuvre cette mesure, qui concerne 23 millions de personnes. Le gouvernement adopte donc une "stratégie qui mise sur le vaccin comme clé fondamentale", selon Roberto Speranza, ministre de la Santé.
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"Il faut absolument arriver à se mettre en ordre de marche sur la DSN, car nombre d’employeurs publics l’ont fait et cela fonctionne", souligne Adrien Friez, sous-directeur des systèmes d’information de la DGAFP, le 16 septembre 2021, lors d’un webinaire organisé par AEF info, réunissant également le GIP-MDS, la CDC et le CDG du Loiret. Au 1er janvier 2022, toute la fonction publique doit passer à la DSN mais, pour l’heure, seuls 15 000 employeurs ont sauté le pas. À moins de quatre mois de l’échéance, les experts livrent leurs conseils et détaillent les étapes pour basculer dans ce système.
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Au 1er janvier 2022, l’ensemble de la fonction publique doit passer à la déclaration sociale nominative. En janvier 2021, deuxième échéance de cette réforme, 15 000 employeurs publics des trois versants sur 60 000 avaient, en tout, sauté le pas. À moins de 4 mois de l’échéance, il est donc urgent pour les administrations de se mettre en ordre de marche pour préparer cette transition destinée à simplifier leurs déclarations sociales via une modalité unique de collecte des données. En quoi consiste la DSN ? Comment est-elle déployée ? Qu’apporte-t-elle aux employeurs publics ? Et aux agents ? Quelles sont les différentes étapes pour passer à la DSN ? Comment mener à bien son projet ? Le jeudi 16 septembre 2021 à 11 heures, AEF info organise un webinaire en partenariat avec le GIP-MDS, la DGAFP, la CDC et avec la participation du CDG du Loiret. Inscrivez-vous !
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Quinze millions d’euros seront fléchés dans le budget 2022 de l’État vers l’apprentissage dans les collectivités locales, annoncent Élisabeth Borne et Amélie de Montchalin, respectivement ministres du Travail et de la Fonction publique, dans un courrier adressé aux employeurs territoriaux et dont AEF info a eu copie. La même somme sera consacrée par France compétences au financement de la formation des apprentis recrutés dans la fonction publique territoriale. En contrepartie, les élus locaux devront payer une contribution à l’apprentissage de 0,1 % de leur masse salariale.
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Dans un rapport publié ce 9 septembre 2021, la Cour des comptes appelle à "renforcer la maîtrise des arrêts maladie de courte durée" dans la fonction publique, notamment en prenant en compte les "petits arrêts" dans la modulation du régime indemnitaire des agents. Les arrêts maladie dans la fonction publique sont en hausse de 21 % entre 2014 et 2019, selon le rapport. Leur coût global s’élèverait entre 11,1 et 11,9 milliards d’euros par an. La Cour des comptes salue par ailleurs le traitement "pragmatique" des absences liées à la crise sanitaire.
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Après deux premiers groupes de travail les 23 juin et 23 juillet, DGAFP et organisations syndicales se retrouvent le 7 septembre 2021 pour poursuivre la négociation relative à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État. Ce troisième groupe de travail porte sur le risque santé. Son objectif est de "revenir sur le choix de l’architecture du 'panier de soins' interministériel" et de "définir le champ et les dispositifs de prévention" dans le cadre de la préparation du décret relatif au futur régime "cible".
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Comme en septembre 2020, c’est sur fond de poursuite de l’épidémie de Covid-19 et des réformes que se présente la rentrée 2021 pour les agents publics. Avec un élément supplémentaire de taille : l’approche de l’élection présidentielle d’avril 2022. Alors que le gouvernement en place s’emploiera à mettre ses réformes à l’actif de son bilan, certains partis d’opposition pourront difficilement, comme cela fut le cas lors des précédents scrutins, construire leur programme sur des objectifs ambitieux de suppressions de postes de fonctionnaires, acteurs de la lutte contre l’épidémie et garants du maintien des services publics. Pour l’heure, la crise sanitaire oblige le gouvernement à maintenir des mesures RH sans précédents pour les agents publics. Tout en poursuivant l’application de la loi Dussopt de 2019 avec au menu notamment, la réforme de la PSC et celle de la haute fonction publique.
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Au 1er janvier 2022, l’ensemble de la fonction publique doit passer à la déclaration sociale nominative. Le 1er janvier dernier, deuxième échéance de cette réforme, 15 000 employeurs publics des trois versants sur 60 000 avaient sauté le pas. À moins de 4 mois de l’échéance, il est donc urgent pour les administrations de se mettre en ordre de marche pour préparer cette transition destinée à simplifier leurs déclarations sociales via une modalité unique de collecte des données. En quoi consiste la DSN ? Comment est-elle déployée ? Qu’apporte-t-elle aux employeurs publics ? Et aux agents ? Quelles sont les différentes étapes pour passer à la DSN ? Comment mener à bien son projet ? Le jeudi 16 septembre 2021 à 11 heures, AEF organise un webinaire en partenariat avec le GIP-MDS et la participation de la DGAFP, de la CDC et du CDG du Loiret. Les inscriptions sont ouvertes.
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"Nous sommes clairement en faveur de la vaccination, mais nous sommes opposés au passe sanitaire tel qu’il est", affirme Jacques Lager, le nouveau secrétaire général de la fédération Interco CFDT, le 23 août 2021, dans une interview à AEF info, à propos de la mise en œuvre de la loi de gestion de la sortie de la crise sanitaire
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Le projet de loi de gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté par le Parlement ce 25 juillet 2021. Il rend obligatoire la présentation d’un passe sanitaire pour les agents travaillant dans le secteur de la culture et des loisirs à partir du 30 août. Pour les soignants, l’obligation vaccinale s’imposera à partir de la mi-octobre. Les députés et sénateurs se sont mis d’accord pour supprimer la possibilité pour les employeurs de licencier les agents qui n’auraient pas reçu une première dose de vaccin à la mi-septembre. Ces derniers seront tout de même suspendus.
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Lors de la conférence sur les perspectives salariales, ce 6 juillet 2021, la ministre de la Fonction publique a annoncé pour 2022 une revalorisation des grades les moins élevés de la catégorie C pour compenser l’absence de dégel de la valeur du point d’indice, que le gouvernement maintient. L’indice minimum de traitement des grades C1 et C2 va être relevé, la durée totale au sein de chacun d’entre eux réduite et leurs grilles "resculptées" sur 11 et 12 échelons. Amélie de Montchalin a par ailleurs annoncé une convergence indemnitaire pour les filières les plus féminisées ainsi qu’une augmentation des promotions de grades l’année prochaine. Enfin, un travail va être mené sur les carrières, les rémunérations et l’égalité femmes-hommes avec la mise en place d’un baromètre. Des groupes de travail seront chargés de construire un diagnostic de septembre 2021 à février 2022.
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Alliée aux centristes, Valérie Pécresse (Libres, ex-LR) a été facilement réélue le 27 juin présidente de la région Île-de-France pour un second mandat qui débute officiellement ce 2 juillet 2021 avec l’installation du nouveau conseil régional. Peu de propositions RH dans son programme, l’élue préférant s’appuyer sur le bilan des réformes engagées depuis 2016 (temps de travail, déménagement du siège, QVT, égalité professionnelle). Un bilan contesté par la CGT et la FSU, qui déplorent une dégradation des conditions de travail des 10 000 agents et un sous-effectif récurrent dans les lycées.
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La négociation sur le télétravail dans la fonction publique touche à sa fin. Le 1er juillet 2021, à l’occasion d’un dernier groupe de travail, la ministre de la Fonction publique a rendu ses arbitrages concernant les frais de télétravail. Leur montant a été revu à la hausse par rapport à la proposition initiale du gouvernement du 8 juin. Selon les informations recueillies par AEF info, l’indemnité s’élèverait à 2,5 euros par jour de télétravail, avec un plafond de 220 euros par an. Amélie de Montchalin a invité les organisations à une séance de signature de l’accord-cadre le 13 juillet.
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"Fixer un cadre trop contraignant [pour les employeurs territoriaux] pourrait être contreproductif", estime Estelle Mercier, la nouvelle cheffe de file sur le télétravail de l’association d’élus France urbaine
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Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics, un projet de décret relatif au remboursement forfaitaire des frais de santé prévu à partir du 1er janvier 2022 pour les agents de l’État va être soumis au CSFPE le 29 juin 2021. Ce texte avait déjà été présenté lors d’un groupe de travail en avril. Il précise les modalités de versement du forfait mensuel de 15 euros annoncé par la ministre de la Fonction publique en décembre 2020. Ce dispositif transitoire prendra fin en 2024, date prévue de la participation obligatoire de 50 % des employeurs de l’État.
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Le comité technique de la ville de Paris a rendu un avis défavorable le 18 juin sur le projet de règlement sur le temps de travail des personnels parisiens, qui prévoit un retour aux 1 607 heures annuelles. L’ensemble des syndicats a voté contre, hormis la CFDT qui s’est abstenue. Les concessions de la direction comme la création d’une sujétion de trois jours sont insuffisantes, estime l’intersyndicale. De son côté, la collectivité met en avant la faible augmentation du temps de travail sur l’année. Le texte doit maintenant être adopté en Conseil de Paris le 6 juillet.
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"Les collectivités locales ne peuvent plus être à la remorque" des autres employeurs en matière de recours au télétravail, estime le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, le 23 juin 2021, interrogé par AEF info en marge du 14e congrès de la fédération Interco CFDT à Dijon. "Ce mode d’organisation du travail doit devenir un sujet de négociation dans chaque collectivité", insiste-t-il. Le responsable syndical appelle aussi les employeurs territoriaux à ouvrir des négociations au niveau local sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire, sans attendre 2025.
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Après la signature de l’accord de méthode, le 3 juin, par l’ensemble des syndicats de la fonction publique de l’État, la négociation sur la réforme de la protection sociale dans ce versant sera officiellement lancée le 23 juin 2021. Ce premier groupe de travail doit définir la méthode de travail, présenter un calendrier prévisionnel précisant les thèmes de négociation et traiter du champ d’application du régime "cible" de participation des employeurs de l’État au financement de la PSC de leurs agents. L’objectif est d’aboutir à la fin de l’année.
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Les DRH "ont été et sont restés particulièrement à la manœuvre, de façon proactive. Cela a eu une incidence interne avec un repositionnement de la DRH au centre des organisations", relève Olivier Dupont, directeur du pôle Conseil en Stratégie, Innovation et Transformation chez Sémaphores, dans une interview à AEF info
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"Notre message est clair : nous allons essayer d’obtenir le dégel du point d’indice. Le Ségur de la santé et le Grenelle de l’Éducation ont fait la démonstration qu’il y a un vrai problème de rémunération dans la fonction publique. De plus, le constat est fait que les substituts à l’augmentation de salaires comme les primes Covid ne suffisent pas", déclare Yves Veyrier, dans une interview à AEF info. Le secrétaire général de FO intervient ce 17 juin 2021 au 23e Congrès de la FGF-FO qui se tient cette semaine à Nancy. Il revient également sur la crise sanitaire, la loi Dussopt de 2019 et les élections professionnelles de 2022. De son côté, Christian Grolier, réélu le 16 juin à la tête de la FGF pour un troisième mandat de quatre ans, souligne aussi le caractère novateur de ce congrès qui vise à être "moins sur le défensif", en proposant un projet.
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C’est avec une immense tristesse et un effet de sidération que nous avons appris le décès de Cécilia Pandolfi aujourd’hui, 15 juin 2021. Cécilia, qui aurait eu 40 ans cet été, était correspondante d’AEF info pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche en Rhône-Alpes Auvergne depuis 13 ans. Solide et pleine d’énergie pendant toutes ces années, elle a toujours fait preuve de rigueur journalistique et de ténacité. Tous les acteurs de sa région reconnaissaient son professionnalisme, son expertise et sa connaissance des enjeux.
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Alors que 13 candidatures sont déclarées en Bretagne pour les élections régionales des 20 et 27 juin 2021, AEF info a interrogé les candidats susceptibles d’être présents au second tour du scrutin (listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour) : Thierry Burlot (LREM), Loïg Chesnais-Girard (PS), Claire Desmares-Poirrier (EELV), Isabelle Le Callennec (LR), Gilles Pennelle (RN). Temps de travail, formation, télétravail, rémunération, QVT : les candidats à la présidence de la région Bretagne dévoilent leur programme.
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Candidats à l’élection régionale, dont le premier tour aura lieu le 20 juin 2021, dans les Hauts-de-France face à Xavier Bertrand (divers droite), Sébastien Chenu (RN), Karima Delli (union de la gauche) et Laurent Pietraszewski (LREM) veulent tous remettre sur l’établi l’organisation des services et la politique RH de la collectivité territoriale, chacun dans un registre différent. Ces têtes de liste susceptibles de s’affronter lors du second tour du scrutin promettent de gérer autrement les 3 000 agents des services et les 6 000 agents des lycées.
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"Dans notre rapport de mission, nous avons ainsi préconisé la mise en place d’un outil de suivi de la formation à l’échelle de toute la fonction publique dans une perspective d’efficacité et de reddition de comptes. Cela nous paraît primordial, compte tenu de la planification de la formation des agents, qui commencera dès cette année, jusqu’en 2024", déclare à AEF info Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie (2). L’universitaire souscrit également à la création par le gouvernement le 4 juin d’un comité interministériel à la laïcité, qu’elle et le préfet Pierre Besnard ont préconisé dans le rapport sur la formation des agents publics à la laïcité qu’ils ont remis le 18 mai dernier. Elle revient sur ce travail mené avec Pierre Besnard ainsi que sur les points de vigilance pour la mise en œuvre de leurs recommandations et le rôle des référents laïcité.
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Les sept syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CFE-CGC) ont signé le 3 juin 2021 l’accord de méthode qui fixe les modalités de la négociation à venir sur la protection sociale des agents de l’État (lire sur AEF info). Celle-ci devrait être lancée le 23 juin prochain. Les dernières évolutions du texte ont fini de convaincre les représentants syndicaux. La non-participation à la négociation des non-signataires éventuels de l’accord de méthode a été supprimée et les thèmes de la négociation ont été complétés.
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Les collectivités territoriales sont-elles dans les clous pour l’élaboration de leurs plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle ? Comment s’y sont-elles prises pour les concevoir ? Que contiennent-ils ? Ces plans, prévus par l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, ont été rendus obligatoires par la loi Dussopt de 2019. Ils devaient être élaborés avant le 31 décembre 2020 et transmis avant le 1er mars dernier au préfet pour les collectivités territoriales et les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. 2021 marque donc la première phase de mise en œuvre. Mais la crise sanitaire a quelque peu freiné le processus. Si certaines collectivités, telles Montpellier ou la région Bourgogne-France Comté ont adopté leur plan au printemps, d’autres, comme Strasbourg, sont en phase de préparation.
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En lançant en septembre 2021, avec trois universités (Lorraine, Strasbourg, Paris-Est Créteil) et plusieurs écoles de service public, trois classes "Talents du service public", l’IRA de Metz va plus que tripler son dispositif de préparation aux concours de la fonction publique. Objectifs : les classes seront renforcées aux enjeux de recrutement et de promotion sociale en étoffant la préparation des candidats étudiants ou demandeurs d’emploi et en améliorant l’orientation vers des métiers souvent méconnus. Une journée de coordination réunissant les établissements partenaires a fait le point le 21 mai 2021.
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Le fait d’aller travailler tout en étant malade - autrement dit le présentéisme lié à la maladie - est-il la conséquence d’une certaine organisation du travail ? C’est à cette question que répondent Sylvie Hamon-Cholet et Joseph Lanfranchi
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"Il n’y a pas qu’un chemin vers la réussite dans la fonction publique qui irait directement des QPV vers le futur INSP. Il existe d’autres chemins qui passent" aussi par les écoles du service public "qui préparent aux concours de catégorie A", plaide Paul-Emmanuel Grimonprez, directeur de l’IRA de Metz et vice-président du Réseau des écoles de service public dans une interview à AEF info
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Depuis sa création en 1945, l’ENA a connu 77 cohortes de diplômés qui ont voté pour un nom de promotion. Dans ces choix, tout comme dans les rangs de l’école qui doit se transformer en INSP début 2022, les femmes sont minoritaires. On en compte seulement 6, dont la première fut la philosophe Simone Weil (1972-1974). Les hommes politiques et de lettres dominent le paysage, également marqué par 14 noms de collectifs ou de valeurs, tels la devise Liberté-égalité-fraternité (1987-1989). Quant au tropisme tricolore, il s’estompe au fil du temps : 53 des 63 personnes choisies sont françaises.
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La réforme de la protection sociale complémentaire est une "réforme majeure qui va améliorer l’attractivité de la fonction publique – vis-à-vis du privé", déclare Emmanuelle Rousset, co-présidente de la commission fonction publique territoriale de l’association France urbaine, interrogée le 6 mai 2021
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Organisations syndicales de la fonction publique de l’État et DGAFP se retrouvent ce 10 mai 2021 pour un nouveau groupe de travail consacré à l’élaboration de l’accord de méthode sur la négociation relative à la protection sociale complémentaire. Le ministère leur a transmis à cette fin un projet quasi finalisé. Les syndicats espèrent aboutir sur un document définitif afin qu’il puisse être ouvert à la signature et que les négociations commencent sur cette réforme.
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Depuis le 1er mars 2021, 67 élèves inspecteurs du travail de l’Intefp suivent leur formation initiale à distance. Un virage numérique amorcé depuis le confinement du printemps 2020 et dont l’école de Marcy-l’Étoile n’avait que peu d’expérience : "Avant la crise sanitaire, l’Intefp ne proposait quasiment pas de formation à distance. La crise nous a montré à quel point on était en retard", explique Hervé Lanouzière, son directeur, au cours d’un entretien accordé à AEF info, le 26 avril 2021. Le virage numérique a donc été inscrit comme la première priorité du nouveau projet d’établissement de l’Intefp, "pourque 30 % des formations soient accessibles à distance d'ici 2024", avance le directeur. L’école veut aussi revoir ses modules de formation, individualiser le suivi des élèves et vise à accroître son attractivité en externe.
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Une proposition de loi "tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités" a été déposée fin avril par le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson
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Les problèmes de santé mentale sont, après les maladies cardiovasculaires et les cancers, la troisième cause d’arrêt maladie de longue durée au sein des collectivités territoriales du Nord. "Nous devons prendre en compte cette problématique pour prévenir la désinsertion professionnelle des agents, affirme Mathilde Icard, directrice du CDG 59. L’enjeu est que les personnes puissent reprendre le travail et ne tombent pas dans la spirale de l’isolement." Le centre de gestion a lancé une recherche-action sur le sujet en partenariat avec le Cnam, une démarche "percutée" par le Covid-19.
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Les agents des ministères ont suivi en moyenne 5,8 jours de formation au cours de l’année 2019, soit une diminution de 3,7 % par rapport à l’année précédente, indique une note de la DGAFP sur la formation des agents de l’État publiée le 20 avril. En cause, les grèves et la crise des gilets jaunes. Au sein de la formation professionnelle, 78 % des jours de formation sont pris au titre de la formation continue, 14 % au titre de congés de formation et 8 % afin de préparer des examens et des concours. Le temps passé en formation par agent baisse pour chaque catégorie.
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Les travaux "ont pris du retard du fait de la crise sanitaire. […] Mais ils avancent très bien, grâce à la forte implication des agents et la feuille de route devrait être achevée à l’été 202", déclare Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, dans une interview à AEF info, en avril 2021
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Depuis la confirmation par le président de la République, le 8 avril, de la transformation de l’ENA en Institut supérieur du service public, le gouvernement met la dernière main à son projet d’ordonnance réformant l’encadrement supérieur de la fonction publique. Une première version fixe les contours du futur ISP, officialise la création d’un corps des administrateurs de l’État, la procédure de recrutement et les principes d’évaluation, de formation et d’accompagnement. Mais pour les modalités précises, il faudra attendre les décrets d’application. Le texte sera examiné par le CSFPE le 3 mai.
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Un peu moins de la moitié des agents publics font l'objet, depuis le 1er janvier 2021, d'une déclaration via la DSN par 15 000 employeurs, selon le bilan publié ce 15 avril 2021 par le GIP-MDS, la Caisse des Dépôts et la DGAFP. Ce bilan porte sur l'échéance de janvier 2021 (les entrées en DSN se font automatiquement au 1er janvier), la deuxième étape prévue pour le passage en DSN dans la fonction publique, qui a concerné 12 000 employeurs. La troisième et dernière étape, le 1er janvier 2022, concernera l'ensemble des employeurs et agents publics. Ce bilan est inférieur aux prévisions initiales.
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