"À l’image des travaux lancés sur la fonction publique, l’audiovisuel public et, hier encore sur les administrations fiscales et douanières, des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réformes du programme 'Action Publique 2022' les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre. Le gouvernement annoncera après chaque atelier ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre", a indiqué le Premier ministre en fin de journée dans un communiqué jeudi 12 juillet 2018, confirmant que le rapport du comité CAP22 ne sera publié qu'"au terme de cette phase de décision". Il officialise ainsi une information déjà communiquée par Bercy la veille dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et, début juillet par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de l’ouverture du chantier de concertation sur la mobilité.

Après les réactions des syndicats, c’est au tour des DRH des grandes collectivités de réagir vivement à l’intégration par le gouvernement dans le projet de loi "avenir professionnel" (dont l’examen à l’Assemblée a pris fin le 16 juin 2018) d’amendements permettant de recruter sous contrat les emplois de direction des trois fonctions publiques (lire sur AEF info). L’ADRHGCT "déplore" ainsi "l’irruption d’un tel cavalier législatif alors même que les échanges avec les organisations syndicales et professionnelles ne sont pas encore achevés". Les managers hospitaliers dénoncent aussi cette mesure.

"Alors que le gouvernement et les organisations syndicales ont entamé le 15 mai des discussions sur l’accès des contractuels à la fonction publique [lire sur AEF info], l’Association des DRH des grandes collectivités rappelle que si des assouplissements statutaires sont nécessaires pour élargir les possibilités de recourir aux contractuels, il convient aussi d’être vigilant pour ne pas développer de nouvelles formes de précarité", indique l’ADRHGCT dans un communiqué diffusé jeudi 17 mai 2018. Rappelant avoir proposé un "Pacte de confiance avec les agents publics" au gouvernement mi-avril (lire sur AEF info), l’association publie ses premières propositions en la matière. Parmi elles : offrir de "nouvelles durées de collaboration", "résoudre la problématique des contrats horaires", "renforcer le droit à la formation des agents non permanents", et "poursuivre la responsabilisation des employeurs".

"La CFDT est parfaitement légitime" dans la manifestation unitaire des fonctionnaires du 22 mai prochain, déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, dans un entretien accordé à l’AEF et aux quotidiens régionaux du groupe Ebra (lire sur AEF info), à moins de trois semaines du 49^e congrès de la confédération qui se tiendra du 4 au 8 juin 2018 à Rennes. La CFDT Fonctions publiques, qui avait participé à la mobilisation du 10 octobre 2017 (lire sur AEF info) mais non à celle du 22 mars (lire sur AEF info), avait décidé en avril de rejoindre la journée d’action du 22 mai (lire sur AEF info), entraînant la participation de l’Unsa (lire sur AEF info). Après la fédération des services (17 % des adhérents), les deux plus grosses fédérations de la confédération, qui compte 623 802 adhérents, sont Santé Sociaux (14 %) et Interco (13,3 %). Laurent Berger aborde également la grève à la SNCF.

Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 66 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique. Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet ou début août.

"Recréer une cohésion urbaine, une cohésion sociale, une cohésion républicaine, c'est possible et parfaitement réalisable, très rapidement", estime l’ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, dans le rapport qu’il remet, jeudi 26 avril 2018, au Premier ministre, Édouard Philippe. Il avait été chargé d’une mission sur les quartiers prioritaires de la ville par le chef de l’État, Emmanuel Macron, le 14 novembre 2017 (lire sur AEF info). Le rapport de Jean-Louis Borloo liste 19 programmes de travail et de nombreuses mesures dont certaines concernent la fonction publique et les collectivités. Il préconise notamment de créer à côté de l’ENA une "académie des leaders" qui mènerait elle aussi aux plus hauts postes de la fonction publique. Le président de la République détaillera "courant mai" le contenu d'un "plan de mobilisation en faveur des quartiers".

Le projet de schéma directeur 2018-2020 pour la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État, qui avait été présenté en janvier à la commission "formation professionnelle du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) (lire sur AEF info) devrait être prochainement publié. Le document-cadre finalisé, adressé récemment aux organisations syndicales, vient d’être transmis pour avis aux ministères. Ce schéma, structuré autour de cinq "axes stratégiques" et 15 "actions prioritaires", vise à coordonner et rendre plus efficaces les actions de formation communes des ministères et à fixer les modalités de développement des formations numériques. Il s’inscrit dans le cadre du programme "Action publique 2022" mais aussi du projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance".

La CFDT et l’Unsa se sont récemment ralliés à l’intersyndicale (lire sur AEF info), après s’être abstenues de participer à la journée de mobilisation du 22 mars 2018 (lire sur AEF info). Christian Grolier, secrétaire général de FO Fonctionnaires, affirme sa "grande satisfaction" face à la cohésion de l’ensemble des syndicats de la fonction publique, révélatrice d’une "unité totale" dans les revendications contre le gouvernement. Il évoque un "contexte social fortement agité", avec la mobilisation en parallèle des cheminots, des éboueurs et des Ehpad.

Un projet de décret "portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions" doit être examiné par les membres du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) en séance plénière mardi 3 avril 2018. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement prévue par l’ordonnance relative au CPA (compte personnel d’activité) du 19 janvier 2017. À la demande des organisations syndicales, le gouvernement avait ajouté à cette ordonnance un titre II relatif à la prévention intégrant des mesures sur la période de préparation au reclassement. Le projet de décret prévoit notamment que cette période doit "permettre à l’agent de découvrir d’autres métiers et univers professionnels".

Début 2018, 257 collectivités territoriales avaient publié une partie de leurs données en mode ouvert, indique l'observatoire "open data des territoires", le 21 mars 2018. Il s’agit de la première édition de ce répertoire qui a vocation à être actualisé régulièrement. Cela représente 6,5 % des structures concernées par l’obligation de publication fixée par la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 (portée par l’ancienne secrétaire d’État Axelle Lemaire). Les 4 400 communes, intercommunalités, départements et régions de plus de 3 500 habitants ont jusqu’en octobre 2018 pour s’y conformer.

"L’usage des algorithmes est très clairement une opportunité pour l’action publique, sous réserve que des principes de responsabilité soient appliqués", affirme Simon Chignard, conseiller en stratégie pour la mission Etalab à la Dinsic. Il s’exprimait mi-février lors d’une audition menée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et  technologiques dans le cadre du rapport sur les algorithmes au service de l’action publique, publié fin février 2018. Les trois critères à respecter pour "rendre les algorithmes responsables" sont la transparence, le caractère explicable du système et l’évaluation de ses effets par les citoyens. Pour le sénateur LR Gérard Longuet, président de l’Opecst, et le député LaREM Cédric Villani, les pouvoirs publics doivent veiller à "conserver l’entière responsabilité des choix décisionnels" sans se "cacher derrière l’algorithme".

La concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique commence vendredi 23 mars 2018 par un premier groupe de travail dédié au renforcement de la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle. Cette concertation, dont le principe a été acté lors du CCFP du 9 mars (lire sur AEF info), pourrait déboucher sur l’ouverture d’une nouvelle négociation sur le sujet, et donc, à terme, sur la signature d’un accord, alors que selon plusieurs syndicats, l’accord unanime de 2013 (lire sur AEF info) n’est toujours pas pleinement appliqué. La concertation doit permettre de "définir des objectifs clairs et mesurables" et "d’identifier les actions et les leviers nécessaires à la mise en œuvre d’une égalité réelle". La DGAFP propose aux organisations syndicales quatre autres axes de travail, portant notamment sur l’égalité salariale ou la parentalité.

"Il a été fait mention lors de l’envoi du projet de document d’orientation de la tenue d’une réunion de lancement de la concertation dans la semaine du 12 mars 2018 [lire sur AEF info]. Nous vous proposons de consacrer cette semaine à la poursuite des échanges au niveau technique et avons mandaté la DGAFP (directeur général de l’administration et de la fonction publique) pour vous recevoir mardi 13 mars à partir de 9h30", écrit Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, dans un courrier adressé le 8 mars 2018 aux responsables des  neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Cette "réunion plénière" multilatérale doit permettre aux syndicats d’exprimer leurs positions sur le programme "Action publique 2022" et d’enrichir le document d’orientation proposant une méthode de concertation sur les quatre chantiers prévus.

Lors du comité de suivi de programme "Action publique 2022" qui s’est tenu le 5 mars 2018, le DGAFP (directeur général de l’administration et de la fonction publique) a livré les premiers résultats du Forum de l’action publique (lire sur AEF info), consultation en ligne menée auprès des agents publics et des usagers des services publics lancée le 24 novembre 2017 (lire sur AEF info) et close officiellement ce vendredi 9 mars. Au 2 mars, la plate-forme a enregistré 153 000 visites, 17 000 réponses pour le questionnaire sur les services publics (dont 58 % provenant des agents publics) et 19 498 votes et 4 480 contributions pour la consultation portant sur la fonction publique. Celle-ci porte sur l’attractivité de la fonction publique (qui concerne la moitié des contributions), les parcours professionnels, les employeurs publics et l’offre de service en matière de ressources humaines.

Une" focalisation sur la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux a largement occulté les autres aspects de la démarche" pour la RGPP (révision générale des politiques publiques) menée de 2007 à 2012 et une approche "principalement marquée par une logique d’évaluation" "malgré les progrès réalisés dans l’implication de l’encadrement et des agents" pour la MAP (2012-2017). Tels sont les deux grands enseignements que France Stratégie a livrés à l’occasion de la présentation, lors du deuxième comité de suivi du programme "Action publique 2022", d’un point d’étape du bilan des réformes de l’État précédentes (lire sur AEF info). Un premier bilan jugé "transparent" par plusieurs organisations syndicales mais sans surprise puisque s’appuyant sur des travaux déjà réalisés.

Lors du deuxième comité de suivi du programme "Action publique 2022", réuni lundi 5 mars 2018 par le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, la DGAFP (directeur général de l’administration et de la fonction publique), Thierry Le Goff, et le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, ont fait un point d’étape sur plusieurs chantiers en cours dont notamment l’un des cinq chantiers interministériels transversaux ("simplification et qualité de service"), le forum de l’action publique et les ateliers régionaux RH (lire sur AEF info). Comme prévu (lire sur AEF info), France Stratégie a également livré un bilan intermédiaire des réformes précédentes (RGPP et MAP). À cette occasion, le gouvernement a annoncé un léger desserrement du calendrier.  Les décisions devraient ainsi être annoncées lors d’un second CITP en mai et non en avril.

Un an après l’élection présidentielle et à quelques mois des élections professionnelles du 6 décembre 2018, alors que le gouvernement s’apprête à dévoiler, dans le cadre du programme "Action publique 2022", ses arbitrages en matière de transformation de l’action publique qui vont profondément transformer les administrations et les missions des agents publics, la question du dialogue social dans la fonction publique s’impose plus que jamais. La rénovation du dialogue social figure d’ailleurs en bonne place des quatre chantiers que le Premier ministre a annoncés lors du comité interministériel du 1^er février 2018 afin de mettre en place un nouveau "contrat social" avec les agents publics (lire sur AEF info). La rédaction d’AEF organise, en partenariat avec la MNT, la Casden Banque Populaire et le groupe Up, une matinée de débat sur ce thème au siège de la MNT à Paris.

L’édition 2018 du "socle interministériel" des logiciels libres recommandés par l’État vient d’être mise en ligne, annonce la Dinsic le 12 février 2018. L’objectif de cette liste, mise à jour chaque année depuis 2013, est d'"encourager l’usager concerté et coordonné des solutions libres dans l’administration". Ces dernières ont été testées et approuvées par "au moins une entité" publique". Les 152 logiciels libres sont classés par type d’usage (bureautique, développement, multimédia, messagerie...). Sont ainsi référencés Keepass pour la gestion des mots de passe, LibreOffice pour la bureautique, Redmine pour la gestion de projets ou BlueGriffon pour l’édition HTML.

Après la publication du Livre blanc "Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en précarité. Changer d’échelle !" en septembre dernier (lire sur AEF info), et la mise en œuvre des 5 chantiers opérationnels qui en découlent, Groupe AEF lance une édition de printemps de Jeunes d’Avenirs, exclusivement consacrée à l’alternance le 29 mars 2018 à l’Espace Champerret à Paris. Le 26 mars, un colloque professionnel intitulé "La formation professionnelle des jeunes : un investissement d’avenir", sera organisé à la Maison de la RATP. Au total, quelque 2 000 jeunes issus de la diversité souhaitant s’insérer dans les entreprises par une formation en alternance sont attendus. Ils seront accueillis par les entreprises, les branches, les Opca, et les CFA.

"En raison d’un empilement, ces dernières décennies, de lois et de textes réglementaires, il est aujourd’hui nécessaire d’alléger le statut, de le rendre plus fluide et réactif pour les managers publics et les DRH, et plus transparent et plus lisible pour les agents. […] Mais attention, cette nécessité de simplification ne signifie pas qu’il faut casser et destructurer le statut", prévient Johan Theuret, le président de l’ADRHGCT (Association des DRH des grandes collectivités) (1) dans une interview à l’AEF, lundi 5 février 2018. Commentant les quatre chantiers relatifs à la fonction publique et annoncés par le Premier ministre lors du premier CITP (comité interministériel de la transformation publique), le 1^er février, il regrette également le manque d’association des "praticiens" territoriaux au processus "Action publique 2022" et l’absence des DRH au sein du comité "CPA22".

"Si l’on veut réussir la transformation publique, il faut mettre en mouvement les agents et les managers publics et leur redonner du pouvoir et de la capacité d’initiative", déclare dans une interview à l’AEF Thomas Cazenave, nommé délégué interministériel à la transformation publique le 22 novembre 2017 (lire sur AEF info), explicitant la nouvelle organisation de l’ancien SGMAP et ses missions. Alors que se tient ce jeudi 1^er février le premier comité interministériel à la transformation publique, il détaille les objectifs du programme Action publique 2022 qui doit déboucher fin mars-début avril sur les 1^res annonces en matière de transformation publique. Et précise la place des agents dans cette démarche. Le gouvernement souhaite "mener des réformes profondes qui peuvent amener des économies mais est "avant tout dans la recherche des réformes les plus structurantes possible", assure-t-il.