Après une année 2017 marquée par l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République et l’annonce de premières mesures vis-à-vis de la fonction publique (instauration d’un jour de carence, gel du point et hausse de la CSG en 2018, report d’un an des mesures PPCR…), l’année 2018 s’est inscrite dans la même ligne pour les agents publics avec, outre l’application de ces mesures, la concertation devant préparer la réforme de la fonction publique en 2019 dans le cadre du programme "Action publique 2022". Autre événement crucial : les élections professionnelles de décembre.
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"Nous voulons changer les choses pour vivre mieux, défendre nos idéaux, nous voulons innover sur le plan démocratique, social, politique, économique et environnemental pour cela", déclare Emmanuel Macron dans ses vœux aux Français, lundi 31 décembre 2018. La crise des "gilets jaunes" ne fait pas dévier l’exécutif de sa ligne, le président de la République appelant à poursuivre le travail pour "ancrer [les] réformes dans notre quotidien" mais aussi pour réformer l’assurance chômage, l’organisation du secteur public ou encore les retraites.
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La CFDT passant devant une CGT notamment grâce à l’important décrochage de cette dernière, la CFE-CGC et l’Unsa poursuivant leur tendance à la hausse ou encore des taux de participation en baisse… Tels sont les principaux enseignements du cumul des résultats électoraux du privé durant le cycle 2013-2016 et des élections professionnelles de décembre 2018 dans la fonction publique. Tour d’horizon des rapports de force entre les organisations syndicales à vocation nationale interprofessionnelle.
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"Construisons" : c’est le nom de la démarche mise en place par le département de l’Isère, dès 2017, dans l’objectif d'"encourager l’innovation interne", et ainsi "développer de nouvelles pratiques et de nouveaux services", indique le département dans un communiqué de presse daté du 27 novembre 2018. Annick Merle, vice-présidente (LR) en charge de l’innovation au département, et Agnès Bachelot-Journet, directrice de la performance et de la modernisation des services au public, expliquent le parcours que suit une idée, de la conception à la réalisation.
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Économies, meilleure efficacité du service public, attractivité… Elles étaient nombreuses, les promesses portées par le "modèle lyonnais" de métropole qui fusionne la communauté urbaine avec une partie du département. Le projet a pris forme en 2013, il s'est concrétisé dans la loi Maptam qui a créé, au 1er janvier 2015, cette collectivité à statut particulier. Trois ans plus tard, la métropole a-t-elle permis de réaliser des économies ? Génère-t-elle plus d’efficacité ? Comment la vivent les 8 500 agents qui y travaillent ? Alors que de nombreux élus français s’interrogent ou refusent le "modèle lyonnais", AEF info tente de répondre à ces questions, dans une série de quatre dépêches
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"5,2 millions d’agents publics, titulaires et contractuels, sur les 3 versants de la fonction publique, sont appelés à voter le 6 décembre. Les trois grands enjeux de ce scrutin - le deuxième depuis l’harmonisation de 2014 à se dérouler simultanément dans les trois versants - sont : la réussite des opérations électorales, la mobilisation et la représentativité", déclare Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ce mardi 13 novembre 2018, à l’occasion de la présentation de ces élections. Celles-ci doivent renouveler près de 22 000 instances.
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"L’ADRHGCT souligne l’opportunité que peut constituer la réforme des retraites. Dans la continuité du 'Pacte de confiance' qu’elle a proposé à l’État, elle invite à la prise en compte des spécificités de la fonction publique, sans caricature ni posture corporatiste", indique l’association des DRH de grandes collectivités dans la contribution qu’elle a remise ce lundi 12 novembre 2018 au Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Prévenant qu’elle "veillera à l’impact de la réforme sur la qualité du service rendu aux agents", elle propose des droits simplifiés.
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Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement et délégué général du parti La République en marche, est nommé ministre de l'Intérieur, mardi 16 octobre 2018, annonce la présidence de la République dans un communiqué. Il succède à Gérard Collomb, qui avait quitté ses fonctions mercredi 3 octobre 2018 (lire sur AEF info).
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Le 6 décembre 2018, les agents des trois versants de la fonction publique vont élire leurs représentants syndicaux aux 22 000 instances de concertation de la fonction publique. AEF info publie chaque lundi, depuis le 17 septembre, une interview des responsables des neuf fédérations représentatives de la fonction publique (UFSE-CGT, Uffa-CFDT, FGF-FO, Unsa Fonction publique, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, et FA-FP). Aujourd’hui, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, cinquième organisation sur les trois versants avec 7,91 % des voix, derrière la CGT, la CFDT, la FGF-FO et l’Unsa
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Une deuxième version de l’avant-projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle a été envoyée aux syndicats le 10 octobre 2018. Pour pouvoir étudier le texte en interne, ces derniers ont décidé d’annuler l’intersyndicale qu’ils avaient prévue le 11 octobre. Le texte, qui comprend désormais un préambule, a précisé certains points, notamment le plan "égalité professionnelle", des échéances ont été prévues et des articles ajoutés. La prochaine réunion d’étape est fixée le 15 octobre, avant une réunion de finalisation le 24 octobre et une signature toujours prévue le 26 novembre.
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Le 6 décembre 2018, les agents des trois versants de la fonction publique vont élire leurs représentants syndicaux aux 22 000 instances de concertation de la fonction publique. AEF info publie chaque lundi, depuis le 17 septembre, une interview des responsables des neuf fédérations représentatives de la fonction publique (UFSE-CGT, Uffa-CFDT, FGF-FO, Unsa Fonction publique, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, et FA-FP). Aujourd’hui, Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, quatrième organisation sur les trois versants avec 10,38 % des voix, derrière la CGT, la CFDT et la FGF-FO
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Depuis la publication de la loi Lemaire du 7 octobre 2016, "il n’y a pas eu de changement radical" dans les collectivités territoriales, déplore Jean-Marie Bourgogne, délégué général de l’association OpendataFrance
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Alors que les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique se déroulent dans un peu plus de deux mois, le 6 décembre prochain, le dernier groupe de travail sur la préparation du scrutin s’est tenu mercredi 26 septembre. Outre la présentation de la cartographie des comités techniques de proximité dans la fonction publique de l’État, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a fait le point sur le dispositif de compagne que le gouvernement va mettre en place pour inciter les agents à voter.
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Le 6 décembre 2018, les agents des trois versants de la fonction publique vont élire leurs représentants syndicaux aux 22 000 instances de concertation de la fonction publique. AEF info publie chaque lundi, à partir du 17 septembre, une interview des responsables des neuf fédérations représentatives de la fonction publique (UFSE-CGT, Uffa-CFDT, FGF-FO, Unsa Fonction publique, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, et FA-FP). Aujourd’hui, Christian Grolier, secrétaire général de la FGF-FO, troisième organisation sur les trois versants avec 18,59 % des voix, derrière la CGT et la CFDT
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"Les managers doivent désormais davantage travailler sur l’autonomie et la délégation", déclare dans une interview Marianne Fontan, vice-présidente de l’ADRHGCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales)
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Le 6 décembre 2018, les agents des trois versants de la fonction publique vont élire leurs représentants syndicaux aux 22 000 instances de concertation de la fonction publique. AEF info publie chaque lundi, à partir du 17 septembre, une interview des responsables des neuf fédérations représentatives de la fonction publique (UFSE-CGT, Uffa-CFDT, FGF-FO, Unsa Fonction publique, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, et FA-FP). Aujourd’hui, Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT, deuxième organisation sur les trois versants avec 19,27 % des voix, derrière la CGT
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À quelques jours de l’échéance fixée par la loi Lemaire, seules 308 des 4 411 collectivités concernées par l’obligation d’ouvrir leurs données sont engagées dans une démarche d’open data. Le 19 septembre 2018, à l’occasion d’un colloque organisé à Paris, la mission Ecoter analyse les raisons d’un tel retard et insiste pour que les bénéfices de l’ouverture des données, comme la modernisation de l’administration et le meilleur pilotage des politiques publiques, soient valorisés. L’émergence de nouveaux services, en lien avec des acteurs privés comme les Gafa, est également au cœur des débats.
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Le 6 décembre 2018, les agents des trois versants de la fonction publique vont élire leurs représentants syndicaux aux 22 000 instances de concertation de la fonction publique. AEF info publie chaque lundi, à partir du 17 septembre, une interview des responsables des neuf fédérations représentatives de la fonction publique (UFSE-CGT, Uffa-CFDT, FGF-FO, Unsa Fonction publique, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC, et FA-FP). Aujourd’hui, Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UFSE-CGT, première organisation sur les trois versants avec 23,08 % des voix, devant la CFDT
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Les résultats du 3e benchmark de l’absentéisme porté par l’ADRHGCT, en collaboration avec la start-up spécialiste de l’analytique RH, Havasu, publiés vendredi 14 septembre 2018, montrent que "le taux d’absentéisme moyen pour l’ensemble des collectivités répondantes était de 8,34 % en 2017, contre 8,20 % en 2016 et 7,85 % en 2015". 184 collectivités représentant 348 000 agents ont participé, contre 165 (314 000 agents) en 2016 et 119 (263 000 agents) en 2015. La hausse, plus modérée que celle constatée entre 2015 et 2016, "s’explique principalement par la hausse de la durée moyenne des arrêts".
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Lors du deuxième groupe de travail du chantier consacré à l’évolution de la politique de rémunération" (troisième des quatre chantiers de la concertation "Fonction publique"), DGAFP et organisations syndicales se sont penchées jeudi 19 juillet 2018 sur les "mécanismes de la reconnaissance des mérites individuels et collectifs". Faute de temps pour explorer des pistes d’évolution, la séance a été entièrement consacrée au bilan du Rifseep, nouveau régime indemnitaire lancé en 2014 mais toujours en cours de déploiement. Le gouvernement souhaite aborder par ce biais la rémunération au mérite.
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"À l’image des travaux lancés sur la fonction publique, l’audiovisuel public et, hier encore sur les administrations fiscales et douanières, des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réformes du programme 'Action Publique 2022' les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre. Le gouvernement annoncera après chaque atelier ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre", a indiqué le Premier ministre en fin de journée dans un communiqué jeudi 12 juillet 2018, confirmant que le rapport du comité CAP22 ne sera publié qu'"au terme de cette phase de décision". Il officialise ainsi une information déjà communiquée par Bercy la veille dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et, début juillet par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de l’ouverture du chantier de concertation sur la mobilité.
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"Nous sommes pour la modernisation de la fonction publique mais il faut arrêter de ne percevoir les fonctionnaires que comme une charge. Il est nécessaire de contrebalancer les réformes à venir par des éléments concrets en faveur des agents", indique dans une interview à AEF info, vendredi 6 juillet 2018, Johan Theuret
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Après quatre réunions très tendues sur la réforme des instances (regroupement CT-CHSCT et modification des compétences des CAP), le dernier groupe de travail du chantier "dialogue social" de la concertation en cours qui doit déboucher sur une réforme de la fonction publique en 2019, s’est penché vendredi 29 juin 2018 sur les "mesures pour renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social". Cette séance a abordé des sujets moins sensibles mais pour lesquels les syndicats ont tenu à rappeler leurs exigences, notamment en matière de garanties accordées aux représentants syndicaux.
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Le 4e groupe de travail de la concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est réuni le 22 juin 2018. Il portait sur l’accompagnement des situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle. Les trois précédents groupes de travail ont été l’occasion d’évoquer la gouvernance des politiques, les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités, et le renforcement de l’égalité salariale. Une dernière réunion doit se tenir le 2 juillet sur les violences sexuelles et sexistes.
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Après les réactions des syndicats, c’est au tour des DRH des grandes collectivités de réagir vivement à l’intégration par le gouvernement dans le projet de loi "avenir professionnel" (dont l’examen à l’Assemblée a pris fin le 16 juin 2018) d’amendements permettant de recruter sous contrat les emplois de direction des trois fonctions publiques (lire sur AEF info). L’ADRHGCT "déplore" ainsi "l’irruption d’un tel cavalier législatif alors même que les échanges avec les organisations syndicales et professionnelles ne sont pas encore achevés". Les managers hospitaliers dénoncent aussi cette mesure.
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"Supprimer toute compétence des CAP" en matière de mobilité et sur les mesures individuelles favorables, redéfinir la liste des actes de gestion soumis à la CAP sur la demande de l’agent, réserver aux autorités de gestion la sélection des agents retenus pour une promotion, redéfinition de l’échelle des sanctions, et "suppression éventuelle du paritarisme, à l’exception des questions disciplinaires"… Les pistes proposées par le gouvernement et remises sur table aux organisations syndicales lors du deuxième groupe de travail "dialogue social", consacré aux CAP, ce vendredi 25 mai 2018, sont largement plus radicales que celles qui leur avaient été transmises en amont. Tous les responsables dénoncent ces orientations qui aboutissent à réduire les CAP à une instance de recours. Le gouvernement laisse la porte ouverte à des évolutions mais reste ferme sur les mobilités.
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"Nous travaillons avec chaque ministère pour voir comment le numérique transforme leur action et avec quels outils", déclare Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du Numérique, le 15 mai 2018, dans une interview à l’AEF. Parmi les chantiers qui concernent directement les agents publics, figurent l’amélioration de l’environnement de travail numérique et la création d’une identité numérique unique, avec une version "agents" de France Connect. Mounir Mahjoubi évoque également le plan de formation des agents au numérique, prévu dans le grand plan d’investissement. "La transformation numérique de l’État [doit être] portée par tous les agents publics", insiste-t-il. Interrogé sur les moyens de lutter contre l’exclusion numérique, le secrétaire d'État indique que l’accompagnement des usagers fait déjà partie des missions des opérateurs de l’État comme Pôle emploi.
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"Alors que le gouvernement et les organisations syndicales ont entamé le 15 mai des discussions sur l’accès des contractuels à la fonction publique [lire sur AEF info], l’Association des DRH des grandes collectivités rappelle que si des assouplissements statutaires sont nécessaires pour élargir les possibilités de recourir aux contractuels, il convient aussi d’être vigilant pour ne pas développer de nouvelles formes de précarité", indique l’ADRHGCT dans un communiqué diffusé jeudi 17 mai 2018. Rappelant avoir proposé un "Pacte de confiance avec les agents publics" au gouvernement mi-avril (lire sur AEF info), l’association publie ses premières propositions en la matière. Parmi elles : offrir de "nouvelles durées de collaboration", "résoudre la problématique des contrats horaires", "renforcer le droit à la formation des agents non permanents", et "poursuivre la responsabilisation des employeurs".
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"La CFDT est parfaitement légitime" dans la manifestation unitaire des fonctionnaires du 22 mai prochain, déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, dans un entretien accordé à l’AEF et aux quotidiens régionaux du groupe Ebra (lire sur AEF info), à moins de trois semaines du 49e congrès de la confédération qui se tiendra du 4 au 8 juin 2018 à Rennes. La CFDT Fonctions publiques, qui avait participé à la mobilisation du 10 octobre 2017 (lire sur AEF info) mais non à celle du 22 mars (lire sur AEF info), avait décidé en avril de rejoindre la journée d’action du 22 mai (lire sur AEF info), entraînant la participation de l’Unsa (lire sur AEF info). Après la fédération des services (17 % des adhérents), les deux plus grosses fédérations de la confédération, qui compte 623 802 adhérents, sont Santé Sociaux (14 %) et Interco (13,3 %). Laurent Berger aborde également la grève à la SNCF.
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"La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a souhaité ouvrir ce chantier dès le CITP du 1er février avec l’organisation d’une large concertation, tout au long de l’année 2018", indique Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, dans une interview à l’AEF
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Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.
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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 66 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique. Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet ou début août.
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"Recréer une cohésion urbaine, une cohésion sociale, une cohésion républicaine, c'est possible et parfaitement réalisable, très rapidement", estime l’ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, dans le rapport qu’il remet, jeudi 26 avril 2018, au Premier ministre, Édouard Philippe. Il avait été chargé d’une mission sur les quartiers prioritaires de la ville par le chef de l’État, Emmanuel Macron, le 14 novembre 2017 (lire sur AEF info). Le rapport de Jean-Louis Borloo liste 19 programmes de travail et de nombreuses mesures dont certaines concernent la fonction publique et les collectivités. Il préconise notamment de créer à côté de l’ENA une "académie des leaders" qui mènerait elle aussi aux plus hauts postes de la fonction publique. Le président de la République détaillera "courant mai" le contenu d'un "plan de mobilisation en faveur des quartiers".
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La Commission européenne présente, lundi 23 avril 2018, une proposition de directive sur les lanceurs d’alerte signalant des faits illicites ou des risques dans un certain nombre de domaines. Sont concernées les entreprises de plus de 50 salariés, ou de plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, ainsi que les administrations publiques, de l’État à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Elles devront installer des canaux permettant de dénoncer des méfaits ou des soupçons d’intérêt général, en garantissant l’anonymat du lanceur d’alerte, et répondre dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités voire aux médias. Le texte protège le lanceur d’alerte contre plusieurs formes de représailles. Il doit désormais être soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement.
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Le projet de schéma directeur 2018-2020 pour la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État, qui avait été présenté en janvier à la commission "formation professionnelle du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) (lire sur AEF info) devrait être prochainement publié. Le document-cadre finalisé, adressé récemment aux organisations syndicales, vient d’être transmis pour avis aux ministères. Ce schéma, structuré autour de cinq "axes stratégiques" et 15 "actions prioritaires", vise à coordonner et rendre plus efficaces les actions de formation communes des ministères et à fixer les modalités de développement des formations numériques. Il s’inscrit dans le cadre du programme "Action publique 2022" mais aussi du projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance".
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Émilie Chalas, députée LaREM de l’Isère et rapporteure pour avis de la commission des Lois des crédits "fonction publique" du PLF pour 2018, installe ce mercredi 18 avril 2018, le groupe de travail sur la fonction publique, constitué de députés LaREM et Modem, qu’elle a initié à l’Assemblée nationale et qui a été officialisé en réunion de groupe le 13 mars. Objectif : accompagner tout au long de l’année la concertation sur la fonction publique lancée par le gouvernement et être "force de proposition" en travaillant sur trois chantiers transversaux, explique-t-elle dans une interview à l’AEF. Cette première réunion vise à définir le programme de travail de l’année à venir, en amendant les propositions déjà faites par la députée au secrétaire d’État en charge la Fonction publique, Olivier Dussopt, qui a émis un avis favorable sur cette initiative.
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Une nouvelle journée unitaire aura lieu le mardi 22 mai 2018, à laquelle participera l’ensemble des neuf syndicats représentatifs de la fonction publique, ont souligné leurs représentants syndicaux lors d’une conférence de presse, mardi 17 avril 2018, dans les locaux de la FGF-FO.
La CFDT et l’Unsa se sont récemment ralliés à l’intersyndicale (lire sur AEF info), après s’être abstenues de participer à la journée de mobilisation du 22 mars 2018 (lire sur AEF info). Christian Grolier, secrétaire général de FO Fonctionnaires, affirme sa "grande satisfaction" face à la cohésion de l’ensemble des syndicats de la fonction publique, révélatrice d’une "unité totale" dans les revendications contre le gouvernement. Il évoque un "contexte social fortement agité", avec la mobilisation en parallèle des cheminots, des éboueurs et des Ehpad.
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"Défendre une action publique qui soit au plus près des besoins et des attentes des usagers du service public", maintenir le statut tout en le simplifiant, et surtout conclure "un pacte de confiance avec les agents publics". C’est la réponse de l’ADRHGCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales) à la concertation que le gouvernement a ouverte le 9 avril dernier en vue de "refonder le contrat social avec les agents publics". Les DRH de grandes collectivités tiennent à réaffirmer leurs positions sur le statut, le recrutement et la rémunération et insistent sur la nécessité d’y associer les "praticiens" de la fonction publique, notamment ceux du versant territorial. Ils ont fait valoir leurs positions jeudi 12 avril 2018 tant auprès d’Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, que de Matignon.
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Réuni pour la première fois depuis deux ans le 11 avril 2018 à la demande des organisations syndicales, le comité de suivi du protocole d’accord Sauvadet, qui avait été prolongé de deux ans en mars 2016 et qui a donc pris définitivement fin le 18 mars dernier, a permis à la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) de présenter un nouveau bilan et à Olivier Dussopt qui présidait la réunion, de préciser les intentions du gouvernement à l’égard des contractuels de la fonction publique. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a écarté la perspective d’une nouvelle prorogation de ce plan, d’autant que le gouvernement prévoit, dans le cadre de la concertation "fonction publique", d’élargir au contraire le recours au contrat, thème qui fait l’objet d’un des quatre chantiers.
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La version définitive de l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été transmise au Conseil d’État le 5 avril 2018 après une semaine consacrée aux derniers arbitrages interministériels notamment sur les questions financières. Constitué de 67 articles, ce texte porte également, outre les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la certification professionnelle et des dispositions relatives à l’assurance chômage et à l’égalité professionnelle, des mesures concernant la fonction publique. Celles-ci portent sur la réintégration des agents après une expérience dans le privé (articles 64 à 66) et le calcul de leur OETH par les employeurs dont les employeurs publics (article 43). Les organisations syndicales avaient rendu un avis défavorable sur ces dispositions en Conseil commun de la fonction publique le 27 mars.
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Un projet de décret "portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions" doit être examiné par les membres du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) en séance plénière mardi 3 avril 2018. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement prévue par l’ordonnance relative au CPA (compte personnel d’activité) du 19 janvier 2017. À la demande des organisations syndicales, le gouvernement avait ajouté à cette ordonnance un titre II relatif à la prévention intégrant des mesures sur la période de préparation au reclassement. Le projet de décret prévoit notamment que cette période doit "permettre à l’agent de découvrir d’autres métiers et univers professionnels".
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Début 2018, 257 collectivités territoriales avaient publié une partie de leurs données en mode ouvert, indique l'observatoire "open data des territoires", le 21 mars 2018. Il s’agit de la première édition de ce répertoire qui a vocation à être actualisé régulièrement. Cela représente 6,5 % des structures concernées par l’obligation de publication fixée par la loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 (portée par l’ancienne secrétaire d’État Axelle Lemaire). Les 4 400 communes, intercommunalités, départements et régions de plus de 3 500 habitants ont jusqu’en octobre 2018 pour s’y conformer.
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"L’usage des algorithmes est très clairement une opportunité pour l’action publique, sous réserve que des principes de responsabilité soient appliqués", affirme Simon Chignard, conseiller en stratégie pour la mission Etalab à la Dinsic. Il s’exprimait mi-février lors d’une audition menée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dans le cadre du rapport sur les algorithmes au service de l’action publique, publié fin février 2018. Les trois critères à respecter pour "rendre les algorithmes responsables" sont la transparence, le caractère explicable du système et l’évaluation de ses effets par les citoyens. Pour le sénateur LR Gérard Longuet, président de l’Opecst, et le député LaREM Cédric Villani, les pouvoirs publics doivent veiller à "conserver l’entière responsabilité des choix décisionnels" sans se "cacher derrière l’algorithme".
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"Dans un contexte de transformation, le développement des compétences est un enjeu pour les employeurs du secteur public. Numérique, compte personnel de formation, employabilité, prospective des métiers… sont autant de sujets qui interpellent les DRH", indique l’ADRHGCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales) dans la présentation de la journée d’études qu’elle organise le 6 avril prochain sur "La compétence dans tous ses états". À cette occasion, elle compte proposer aux DRH, personnels encadrants et agents territoriaux des ateliers pour "envisager la compétence, individuelle et collective" au sein des collectivités" sous toutes ses formes".
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La concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique commence vendredi 23 mars 2018 par un premier groupe de travail dédié au renforcement de la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle. Cette concertation, dont le principe a été acté lors du CCFP du 9 mars (lire sur AEF info), pourrait déboucher sur l’ouverture d’une nouvelle négociation sur le sujet, et donc, à terme, sur la signature d’un accord, alors que selon plusieurs syndicats, l’accord unanime de 2013 (lire sur AEF info) n’est toujours pas pleinement appliqué. La concertation doit permettre de "définir des objectifs clairs et mesurables" et "d’identifier les actions et les leviers nécessaires à la mise en œuvre d’une égalité réelle". La DGAFP propose aux organisations syndicales quatre autres axes de travail, portant notamment sur l’égalité salariale ou la parentalité.
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Alors que le ministère de l’Action et des Comptes publics faisait état le 22 mars 2018 en fin de journée d’un taux de participation à la mobilisation nationale dans la fonction publique de respectivement 12,80 %, 8,11 % et 10,9 % dans les fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière, soit des taux légèrement inférieurs à ceux observés le 10 octobre 2017, plusieurs organisations syndicales qualifient au contraire cette journée de réussite. L’UFSE-CGT évoque "une nouvelle étape réussie qui en appelle d’autres", Solidaires parle de "mobilisation exceptionnelle" et la FA-FP estime qu'"après la réussite du mouvement du 10 octobre, celle du 22 mars ouvre de nouvelles perspectives". L’intersyndicale décidera des suites du mouvement le 27 mars, deux jours avant la réunion de lancement officiel de la concertation "fonction publique", présidée par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
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Face à la volonté du gouvernement de rénover le dialogue social en simplifiant les "22 000 instances" consultatives de la fonction publique, les représentants des neuf syndicats représentatifs de fonctionnaires ont réclamé un bilan de la loi de juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, lors de la matinée sur le dialogue social organisée jeudi 15 mars 2018 par l’AEF. Se prononçant contre la fusion entre comités techniques et CHSCT et pour le maintien des instances, elles ont pointé le parallélisme établi par le gouvernement avec la réforme des IRP menée dans le privé par les ordonnances Travail. Alors que le président du CSFPT, Philippe Laurent, a critiqué ce faux sujet, le DGAFP Thierry Le Goff s’est montré réservé quant à l’utilité d’établir un bilan de la loi de 2010 tout en justifiant la nécessité de réformer les instances.
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Une fonction publique qui "ne cesse de se réformer", selon Jean-Marc Canon (UFSE-CGT), des organisations syndicales qui ne "dialoguent pas suffisamment entre elles", pour Mylène Jacquot (Uffa-CFDT) ou encore des interlocuteurs gouvernementaux dont "le manque d’humilité et de modestie empêche la construction du dialogue", selon les termes de Denis-Turbet-Delof (Solidaires). Voilà quelques verbatims des interventions des représentants des 9 organisations syndicales représentatives de la fonction publique réunies jeudi 15 mars 2018 lors du colloque "Fonction publique, le dialogue social dans tous ses états", organisé par l’AEF. Tour à tour, Jean-Marc Canon, Mylène Jacquot, Denis Turbet-Delof, mais aussi Christian Grolier (FO), Luc Farré (Unsa), Bernadette Groison (FSU), Denis Lefebvre (CFTC), Nathalie Makarski (CFE-CGC) et Bruno Collignon (FA-FP), ont livré leur vision du dialogue social.
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"Il a été fait mention lors de l’envoi du projet de document d’orientation de la tenue d’une réunion de lancement de la concertation dans la semaine du 12 mars 2018 [lire sur AEF info]. Nous vous proposons de consacrer cette semaine à la poursuite des échanges au niveau technique et avons mandaté la DGAFP (directeur général de l’administration et de la fonction publique) pour vous recevoir mardi 13 mars à partir de 9h30", écrit Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, dans un courrier adressé le 8 mars 2018 aux responsables des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Cette "réunion plénière" multilatérale doit permettre aux syndicats d’exprimer leurs positions sur le programme "Action publique 2022" et d’enrichir le document d’orientation proposant une méthode de concertation sur les quatre chantiers prévus.
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Lors du comité de suivi de programme "Action publique 2022" qui s’est tenu le 5 mars 2018, le DGAFP (directeur général de l’administration et de la fonction publique) a livré les premiers résultats du Forum de l’action publique (lire sur AEF info), consultation en ligne menée auprès des agents publics et des usagers des services publics lancée le 24 novembre 2017 (lire sur AEF info) et close officiellement ce vendredi 9 mars. Au 2 mars, la plate-forme a enregistré 153 000 visites, 17 000 réponses pour le questionnaire sur les services publics (dont 58 % provenant des agents publics) et 19 498 votes et 4 480 contributions pour la consultation portant sur la fonction publique. Celle-ci porte sur l’attractivité de la fonction publique (qui concerne la moitié des contributions), les parcours professionnels, les employeurs publics et l’offre de service en matière de ressources humaines.
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Une" focalisation sur la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux a largement occulté les autres aspects de la démarche" pour la RGPP (révision générale des politiques publiques) menée de 2007 à 2012 et une approche "principalement marquée par une logique d’évaluation" "malgré les progrès réalisés dans l’implication de l’encadrement et des agents" pour la MAP (2012-2017). Tels sont les deux grands enseignements que France Stratégie a livrés à l’occasion de la présentation, lors du deuxième comité de suivi du programme "Action publique 2022", d’un point d’étape du bilan des réformes de l’État précédentes (lire sur AEF info). Un premier bilan jugé "transparent" par plusieurs organisations syndicales mais sans surprise puisque s’appuyant sur des travaux déjà réalisés.
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