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"Nous craignions une baisse des recrutements de personnes handicapées dans les administrations", déclare Marc Desjardins, directeur général du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), le 22 septembre 2020, à propos des conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. "Nous allons devoir nous mobiliser pour inciter les employeurs publics à continuer à embaucher", ajoute-t-il, lors d’un point presse. En revanche, dès 2021, le fonds verra son budget abondé de 15 M€ grâce à la fin de l’exonération du ministère de l’Éducation nationale.
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"Trop peu d’agents territoriaux bénéficient d’une protection sociale complémentaire", déplore la coordination des employeurs territoriaux, dans un courrier adressé le 19 septembre 2020 à la nouvelle ministre de la fonction publique Amélie de Montchalin dont AEF info a eu copie. Pour y remédier, la coordination propose d’intégrer la protection sociale complémentaire dans les dépenses obligatoires des collectivités locales. Les huit associations d’élus locaux demandent également au gouvernement de suspendre le jour de carence pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
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La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique a adopté le texte le 17 septembre 2020 à l’issue de 23 heures de débat. De nombreuses modifications ont été apportées, notamment via des amendements du rapporteur et du gouvernement. Sur les 690 amendements déposés, 207 ont été adoptés dont 45 du gouvernement. L’un d’entre eux autorise les mutualisations de fonctions support entre établissements publics. Des suppressions de commissions consultatives ont également été rétablies.
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Le sujet du jour de carence dans la fonction publique, dont les syndicats demandent a minima la suspension, sera abordé lors de la concertation sur l’ordonnance "protection sociale complémentaire" prévue par la loi Dussopt. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publique lors de la réunion de suivi de la gestion de la crise de ce 15 septembre 2020. Elle a également confirmé la tenue d’un groupe de travail sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle et s’est engagée à ce que les contractuels malades n’aient pas de perte de revenus.
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Bien souvent, les projets intégrant une approche design centrée sur l’usager "laissent aux entrepreneurs d’innovation publique un goût d’inachevé, et parfois un peu d’amertume", analyse Fabien Gélédan, directeur au sein de l’École Polytechnique Executive Education, à propos du récent succès du design dans les administrations, dans un article publié au printemps 2020 dans la revue de l’IGPDE. En effet, le design semble parfois avoir pour but de rendre plus "attrayante" la modernisation de l’État, sans en modifier "les objectifs ni les résultats", abandonnant ainsi sa dimension critique.
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Un avenant conclu le 1er septembre 2020
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Le fonctionnement "archaïque" des administrations centrales doit être revu hors objectifs budgétaires et selon des méthodes nouvelles, tout comme les relations État-collectivités. C’est la position défendue en juillet 2020 par l’agence de design d’intérêt général Vraiment Vraiment dans une tribune sur les leçons à tirer de la crise sanitaire liée au Covid-19 en matière d’action publique. Elle propose aussi d’intégrer la question de la qualité de vie au travail dans les programmes de transformation publique. Une étape indispensable pour rendre "désirables" ces réformes de l’État.
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Le conseil départemental du Val-de-Marne devrait signer à la rentrée la charte d’engagement LGBT+ de l’association l’Autre Cercle. L’objectif est de promouvoir la diversité au sein de la collectivité francilienne et de prévenir les discriminations à l’encontre des personnes LGBT+ (personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres) dans le monde du travail.
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Crise du coronavirus et remaniement obligent, l’agenda social de la fonction publique vient de subir quelques modifications. La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, souhaite en effet laisser un peu plus de temps à la discussion sur certains dossiers. Une réunion préparatoire au CCFP du 23 juillet est notamment organisée le 17 juillet, au lendemain du CSFPE. Après avoir reçu en bilatérale les sept syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État, la ministre achève son tour de piste cette semaine en recevant la FA-FP et la CFTC.
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Le projet de décret relatif à l’indemnité de précarité dans la fonction publique, qui devait faire l’objet d’un groupe de travail spécifique le 22 juillet sera finalement examiné directement lors du CCFP du 23 juillet 2020. Toutefois, il sera présenté le 17 juillet à l’occasion d’une réunion de préparation du Conseil commun. Ce projet de décret fixe les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat créée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique. Elle s'appliquera à partir du 1er janvier 2021 aux seuls contrats inférieurs ou égaux à un an.
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La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a reçu ce 10 juillet 2020 les sept organisations syndicales de la fonction publique de l’État en amont du CSFPE du 16 juillet. Elle a annoncé à cette occasion que le rendez-salarial, qui devrait avoir lieu le 7 juillet, se tiendra le 24 juillet. Par ailleurs, afin de donner plus de temps au dialogue social, le projet d’ordonnance sur la négociation collective ne sera pas examiné par le CCFP du 23 juillet. Souhaitant mener à bien la transformation de l’action publique, elle aura la main sur la DGAFP, la DITP et la Dinum.
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"Je serai […] le prochain président de la métropole de Lyon", déclare dimanche 28 juin au soir, Bruno Bernard (EELV), qui vient de remporter l’élection métropolitaine lyonnaise. L’union de la gauche dont il est tête de liste obtient 80 sièges sur 150, et EELV en obtient 4 supplémentaires, ce qui lui donne la "majorité absolue". À la Ville de Lyon, Grégory Doucet (EELV) est élu avec environ 52,4 % des votes, devançant largement le candidat LREM, Yann Cucherat. "C’est la fin de ma vie politique", a commenté Gérard Collomb, candidat LREM à la Métropole, qui a été maire de Lyon pendant 19 ans. Que signifie ce basculement en termes de politiques publiques, qu’impliquera-t-il pour les agents ? Quels sont selon eux, les dossiers prioritaires auxquelles devront s’atteler les deux exécutifs ? AEF info dresse un état des lieux pour la ville et la métropole.
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"Toutes les questions RH président à notre réflexion. Elles concernent le télétravail, les modalités de management et plus particulièrement la manière dont les cadres supérieurs managent leurs équipes à distance, la santé au travail", explique dans une interview à AEF info, jeudi 18 juin 2020, Christine Weisrock, sous-directrice stratégie et expertises à la direction immobilière de l’État, à propos de la réflexion sur "l’immobilier public de demain" et l’extranet "travailleur autrement" lancés fin mai et début juin. Reconnaissant que l’administration a une conception de ses bâtiments encore trop calquée sur les organigrammes de ses services, elle plaide pour de nouveaux espaces de travail et compte tirer parti des erreurs du secteur privé en la matière. Pour pousser les administrations à progresser, la DIE préconise de nouveaux espaces de travail dans tous les projets qu’elle accompagne.
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Quels sont les impacts de la crise actuelle en termes de méthodes managériales ? Quelles nouvelles opportunités ? Quelles capitalisations à venir ? Lors d’un webinaire organisé par la DGAFP le 19 juin 2020 sur les nouveaux défis qui mettent "le management public à l’épreuve" dans un contexte de post-crise sanitaire, Dinum, DITP, DIE et DGAFP ont, à l’aulne des expériences vécues ces trois derniers mois, tenté d’explorer les voies de renouvellement du management dans la fonction publique. Avec, au cœur des réflexions, une plus grande place à laisser au télétravail et aux initiatives de terrain.
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Agents présents sur leur lieu de travail, exerçant des métiers précis, agents en télétravail… Les collectivités territoriales sont nombreuses à avoir prévu de verser une prime exceptionnelle aux personnels mobilisés durant la crise sanitaire dans le cadre de leurs plans de continuité d’activité. Libre administration des collectivités oblige, certaines n’ont parfois pas attendu le fameux décret du 14 mai encadrant cette prime pour décider de la verser, d'autres choisissant à l’inverse de ne pas la mettre en place. AEF info passe en revue les choix faits par plusieurs collectivités locales.
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Des mesures inédites pour assurer la continuité des services publics dignes d’être saluées mais des plans de continuité d’activité fragiles, une absence de plans reprise et un recours massif au télétravail loin d’être anodin. C’est le constat dressé par un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale annexé au projet de loi de règlement du budget 2019 en cours d’examen au Parlement. La part des agents publics en télétravail est passée de 3,6 % avant la crise à 80 % durant la période de confinement. Les rapporteurs recommandent de lancer une mission d’évaluation sur le sujet.
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Les élections municipales peuvent être est l’occasion d'"instaurer des règles paritaires" dans les postes à responsabilité dès le début du mandat, estime l’ADGCF (association des directeurs généraux des intercommunalités), le 16 juin 2020. Cette dernière a lancé un appel pour favoriser l’accès des femmes aux comités de direction et a publié un guide destiné aux EPCI. L’ADGCF recommande de proposer systématiquement un homme et une femme pour les recrutements et de permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité.
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Continuité des services publics oblige, la crise sanitaire a contraint les collectivités territoriales à déclencher dans l’urgence dès la mi-mars leur plan de continuité d’activité, devant à la fois assurer la protection de leurs agents mobilisés sur les missions essentielles mais aussi affronter le déploiement à grande échelle, et sans y être toujours bien préparées, du télétravail. Non sans incidences sur l’organisation du travail et le management à distance. Après deux mois de confinement et alors que la phase trois du déconfinement vient de commencer, l’heure est aux premiers bilans et enseignements, l’objectif étant d’en tirer parti. Quelles sont les incidences à plus ou moins long terme de la crise en termes d’organisation et de modes de travail pour les collectivités ? Quelles pratiques ont émergé ? Quelles perspectives se dessinent ? Tour d’horizon de plusieurs collectivités.
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Après plusieurs mois d’intenses négociations avec le gouvernement, le CNFPT vient de se mettre d’accord avec France compétences sur les coûts des formations suivies par les apprentis embauchés par des collectivités territoriales. La loi Dussopt oblige en effet le CNFPT à financer 50 % des contrats signés à partir de 2020. Les plafonds fixés varient entre 4 500 € (pour certains diplômes de niveau V comme jardinier) et 7 600 € (pour le niveau I, comme documentaliste), soit une baisse d’au moins 15 % par rapport aux coûts-contrat du secteur privé, souligne l’établissement.
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En janvier 2020, quand la Chine a annoncé la découverte d’un nouveau coronavirus, personne en France n’imaginait à quoi ressembleraient les semaines et mois à venir. Après avoir pensé pouvoir endiguer l’épidémie, le gouvernement a dû se résigner à prendre des mesures drastiques pour éviter la saturation du système de santé, allant jusqu’à confiner la population pendant huit semaines. Une décision aux conséquences lourdes sur l’économie et sur l’emploi. AEF info résume en une frise chronologique les conséquences sociales d’une épidémie inédite.
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Après un premier groupe de travail le 5 juin dernier, DGAFP et organisations syndicales se retrouvent ce 15 juin 2020 pour une deuxième réunion consacrée à la préparation du décret instituant les comités sociaux d’administration. Ces nouvelles instances de dialogue social prévues par la loi de transformation de la fonction publique doivent remplacer les comités techniques et les CHSCT après les élections professionnelles de décembre 2022. Un projet de texte concernant l’État a été transmis aux syndicats. Il sera examiné en CSFPE le 16 juillet après un dernier groupe de travail, le 24 juin.
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Alors que l’expérience de télétravail durant le confinement a été jugée satisfaisante par la majorité des agents des sites administratifs, la région Grand Est travaille "à une évolution notable du dispositif", pour passer "très probablement à 1,5 à 2 jours télétravaillés par semaine", indique Delphine Gougeon, secrétaire générale de la région Grand Est et DRH, dans un entretien accordé à AEF info le 11 juin 2020. Depuis la deuxième phase de déconfinement du 2 juin, "les 4/5e des agents continuent d’alterner les deux modalités de travail", à la maison et sur site. Delphine Gougeon revient sur la mise en place en mars du PCA, élaboré juste après la gestion d’une attaque informatique, et tire les premiers enseignements de cette période de crise sanitaire, notamment en termes de management et de communication. Pour "financer la reprise", la région envisage "des économies sur le budget RH".
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L’essor du télétravail depuis le début de la crise sanitaire "a accéléré les besoins en termes de flexibilité et de changement de méthodes de travail. De ce point de vue, les administrations vont devoir évoluer et revoir leurs organisations", estime Sigrid Berger, la présidente fondatrice de la plateforme d’emploi Profil public
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"Certains télétravailleurs ont pu se sentir abandonnés par leur employeur pendant le confinement", observe Isabelle Estienne, psychologue du travail au centre de gestion de l’Oise, dans une interview à AEF info sur les effets psychologiques de la crise sanitaire dans les collectivités locales
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"Lors du déconfinement progressif, les personnes dites à 'risque' […] ont dû" choisir entre "rester chez soi, en télétravail ou en arrêt (activité partielle dans le privé, autorisation d’absence dans le public)". Une façon de "soutenir un confinement au long cours", estiment dans une tribune publiée par AEF info le 4 juin 2020 Mathilde Icard, vice-présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités et Dominique Lhuilier, professeure en psychologie du travail au Cnam
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"J’ai choisi de ne pas parler de reprise d’activité parce qu’en réalité les agents n’ont jamais cessé de travailler. Je préfère parler de plan de déconfinement progressif", affirme Benjamin Hus, DGS du département du Nord, lors d’un entretien avec AEF info, jeudi 28 mai 2020. La plupart des salariés de la collectivité continuent donc à travailler depuis chez eux. "Pour augmenter le recours au télétravail, nous avons pris l’engagement de fournir à l’ensemble des agents un ordinateur et/ou un smartphone d’ici à fin juin", explique le DGS. "Certaines organisations syndicales demandaient que le télétravail redevienne l’exception. Mais cela ne me paraissait pas raisonnable de faire revenir trop de monde en présentiel pour des raisons sanitaires", ajoute-t-il. Pour garder le lien, ce DGS trentenaire organise des "YouTube live" avec les 8 000 agents du département.
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"La sortie du confinement n’est pas un retour immédiat à la situation d’avant", prévient Michel Miolane, DGS du département du Puy-de-Dôme, au cours d’un entretien accordé à AEF info. Si le département s’inscrit dans une reprise d’activité en présentiel, pour 150 de ses 2 400 agents à ce jour, cette reprise sera progressive. "La première semaine, celle du 11 mai, a été consacrée à la mise en place des moyens de protection", et pour la suite, "des mesures d’adaptation ont été prises, pour éviter les contacts au maximum", détaille-t-il. Pendant la période de confinement, le département n’a pas imposé la prise de congés. "Nous n’avons pas fait preuve de sévérité quant à la disponibilité des agents pendant la période", fait valoir Michel Miolane, "nous avons choisi d’être bienveillants, pour ne pas rajouter des inquiétudes".
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Suspendu depuis le mois de mars pour cause de crise sanitaire, l’agenda social de la fonction publique redémarre le 5 juin 2020 avec un premier groupe de travail sur la mise en place des comités sociaux. Ces nouvelles instances créées par la loi Fonction publique, doivent remplacer les CT et les CHSCT après le renouvellement, lors des élections professionnelles de 2022, des instances représentatives. Le ministère a transmis une fiche aux syndicats précisant ses orientations pour préparer l’avant-projet de décret créant le comité social d’administration dans la fonction publique de l’État.
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Les "pressions" du département de Seine-Saint-Denis pour faire revenir au travail les agentes qui gardent leurs enfants "sous prétexte d’égalité" sont "inacceptables", selon l’intersyndicale, dans un communiqué envoyé aux personnels mardi 26 mai 2020. La collectivité a en effet demandé mi-mai aux agents de rechercher un "partage équitable entre les deux parents et les deux employeurs". Pour les syndicats, la direction "outrepasse ses prérogatives d’employeur en s’ingérant dans la vie privée des femmes" et réclame une revalorisation des filières les plus féminisées.
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Possibilité pour la loi et les textes règlementaires de renvoyer à un accord collectif certaines de leurs conditions d’application, conclusion d’accords locaux, définition des thèmes entrant dans le champ des accords ; réflexion sur la représentativité syndicale… Le rapport de la mission Esch-Vigouroux-Rouquette, rendu ce 25 mai 2020, formule 29 propositions pour "renforcer la négociation collective dans la fonction publique". Lancés en novembre 2019, ces travaux doivent servir de base à la préparation, à partir de juin, de l’ordonnance sur le sujet prévue par la loi Fonction publique.
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Lors d’une nouvelle conférence téléphonique hebdomadaire avec les organisations syndicales de la fonction publique, ce 20 mai 2020, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a livré quelques indications sur l’agenda social, en cours de réaménagement. Les réunions devraient reprendre début juin et, comme demandé par des syndicats, un CCFP extraordinaire consacré à la crise sanitaire se tiendra fin juin. Par ailleurs, un rendez-vous salarial devrait avoir lieu début juillet. Les syndicats ont par ailleurs alerté sur les conditions d’application de la prime exceptionnelle dans les services.
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Alors que la crise sanitaire a conduit les administrations à s’adapter et à innover dans l’urgence pour assurer la continuité des services publics, la Direction interministérielle de la transformation publique a plus que jamais joué son rôle d’appui auprès des ministères. C’est ce qu’explique mi-mai 2020, dans une interview à AEF info, le délégué interministériel à la transformation publique, Thierry Lambert
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"Notre priorité a été de garder le maximum d’agents en activité pour garantir la continuité du service public", explique Émilie Agnoux, directrice de la transformation et du dialogue social à l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
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"La crise sanitaire va avoir des répercussions économiques et sociales. Et là, le FIPHFP aura tout son rôle à jouer en matière d’accompagnement des employeurs publics et des agents en situation de handicap. C’est un sujet de réflexion ", anticipe Françoise Descamps-Crosnier, la présidente du FIPHFP, interrogée par AEF info, le 30 avril 2020, sur les mesures mises en place par le fonds pour faire face à la crise sanitaire. Alors que les employeurs publics vont être confrontés à des difficultés financières et devoir prioriser leurs actions, "le FIPHFP devra être plus efficace et proposer des solutions clés en main", prévoit Françoise Descamps-Crosnier. Si le fonds sort renforcé des lois Avenir professionnel et Fonction publique, son modèle économique n’est toutefois "pas pérenne", reconnaît-elle, et doit évoluer pour ne plus être "que fonction des contributions des employeurs non vertueux".
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Pour anticiper les crises à venir, les administrations doivent "professionnaliser la gestion des risques", estime le cercle des acteurs territoriaux, dans un livre blanc sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour la fonction publique territoriale, publié le 5 mai. Les auteurs jugent essentiel de prévoir des réaffectations transitoires d’agents vers les missions prioritaires. En matière d’encadrement, le management "par la confiance" expérimenté pendant le confinement doit être transformé en "principes d’organisation", préconisent-ils.
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"Dans le contexte actuel, si nous voulons nous en sortir et surnager, nous sommes obligés de faire évoluer notre management en fonctionnant davantage par objectifs et en se questionnant sur le pourquoi et non seulement sur le comment", estime Pascal Bernard, le DRH des ministères sociaux, interrogé début mai 2020 par AEF info sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire. La rénovation de la DRH qu’il a menée, opérationnelle en février, a été selon lui un atout dans la gestion de la crise grâce notamment à une approche par les compétences et le développement de l’intelligence collective. Autre avantage, "la qualité de dialogue social que nous avions réussi à instaurer avant la crise", souligne-t-il. Il espère aussi tirer parti, après la crise, du développement de la formation à distance et de l’innovation. Le plan de déconfinement a été présenté la semaine dernière aux instances.
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Lors de sa dernière conférence hebdomadaire avec les organisations syndicales de la fonction publique, le secrétaire d'État Olivier Dussopt n’a pas fait d’annonces mais il a confirmé la publication prochaine de plusieurs textes pris dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire. Sont attendus en premier lieu les deux décrets relatifs à la prime exceptionnelle destinée aux agents mobilisés (État et territoriale, et hospitalière), désormais signés. Le décret officialisant le déplafonnement du CET est également signé, de même que l’arrêté relatif au forfait mobilité pour les agents de l’État.
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Dans le bilan de l’application des lois de la session parlementaire 2018-2019 qu’elle a dressé le 30 avril 2020, la commission des Lois du Sénat consacre un important chapitre à la loi de transformation de la fonction publique. Alors que les sénateurs pointent dans leur rapport un taux d’application particulièrement faible comparé aux sessions précédentes, la loi du 6 août 2019 apparaît en effet en être une illustration parfaite, avec "92 mesures d’application manquantes". Le rapport provisoire de la commission passe en revue les dispositions de la loi et leur état d’avancement.
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La progressivité, la sécurité des agents et le dialogue social doivent être les principes clés des plans de reprise d’activité, estime l’association nationale des DRH de grandes collectivités, le 30 avril, à quelques jours du début du déconfinement de la population. L’ADRHGCT appelle aussi ses adhérents à réfléchir à l’accompagnement des agents isolés ou en télétravail, afin de prévenir les risques psychosociaux.
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Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés, modalités de déficonfinement, déplafonnement du CET, masques, reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, réaménagement de l’agenda social… Lors de sa sixième conférence téléphonique avec les syndicats, le 29 avril 2020, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a fait le point su les derniers arbitrages du gouvernement concernant la gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique. Côté plus : le forfait mobilité sera appliqué plus tôt que prévu. Côté moins : certains agents gardant leurs enfants devront poser des congés.
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"La mutualisation des ressources pédagogiques devrait se poursuivre. L’effet accélérateur de la crise est indéniable. Le retour d’expérience permettra notamment de centrer davantage nos formations sur les méthodes pédagogiques actives. Nous pourrons capitaliser plus rapidement sur ces enjeux de transition pédagogique et numérique des formations". Tels sont les premiers enseignements que tire de la crise sanitaire Paul-Emmanuel Grimonprez, président du réseau des écoles de service public et directeur de l’IRA de Metz
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Mardi 28 avril, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Édouard Philippe, est venu exposer sa "stratégie nationale" de déconfinement, qui reposera sur trois piliers : "Protéger", "tester" "isoler". Pour éviter d’être infecté ou d’infecter d’autres personnes, les Français devront continuer de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, mais aussi porter des masques "dans certaines circonstances". Des tests seront massivement pratiqués, promet-il, et les porteurs du virus "isolés" dans certaines conditions.
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Les 8 000 agents du conseil départemental du 93 vont devoir prendre cinq jours de congé d’ici au 1er mai, et ce quelle que soit leur position pendant le confinement (ASA, travail sur site ou télétravail). Une décision inacceptable pour les syndicats qui déplorent le manque de dialogue social dans la collectivité. Ils réclament également une réunion au plus vite des instances pour faire un point sur le plan de reprise d’activité et les mesures de protection des agents.
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Après que FO Territoriaux a déposé mi-avril un recours auprès du Conseil d’État contre l’ordonnance du 15 avril 2020 sur la prise de RTT ou de congés dans la fonction publique de l’État et la territoriale, plusieurs fédérations de la fonction publique ont suivi le mouvement : l’Unsa du ministère de l'Intérieur le 24 avril ; la CFDT Finances publiques, suivie par Interco, l’Uffa, la CFDT MAE ce 27 avril et Solidaires Finances publiques. L’UFSE-CGT devrait leur emboîter le pas cette semaine. Ces recours ont peu de chance d’aboutir, comme en témoigne le rejet par le Conseil d’État de celui de FO.
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"Nous laissons le soin aux ministères employeurs de décider quels sont les agents qui ont fait face à un surcroît de travail sur la période", a précisé Olivier Dussopt interrogé par la commission des Lois du Sénat le 23 avril 2020 sur le futur décret devant préciser les modalités de la prime destinée aux agents de l’État et de la territoriale mobilisés durant la crise sanitaire. Outre le télétravail, les PCA, le déconfinement, le secrétaire d'État est revenu sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, pour l’heure prévue pour les seuls soignants.
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Plusieurs mesures phares pour les fonctionnaires étant toujours en cours d’arbitrage, le secrétaire d'État Olivier Dussopt n’a pas fait d’annonces lors de la cinquième conférence téléphonique hebdomadaire organisée ce 23 avril 2020 avec les syndicats. Deux décrets sont attendus pour l’application de la prime exceptionnelle : un pour les versants État et territorial et un pour le versant hospitalier. Les discussions sont également toujours en cours pour le déplafonnement du CET. Quant au déconfinement, il est en préparation dans les ministères.
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"Les employeurs [qui souhaitent imposer des congés à leurs agents] ont tout intérêt à consulter au préalable les syndicats", estime Aurélie Aveline, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert & associés
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Un décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 détaille les règles d’organisation des concours et examens de la fonction publique organisés entre le 12 mars et le 31 décembre 2020. Il fixe les conditions du recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique et des jurys. Ce texte vise aussi à organiser "la continuité des procédures engagées et interrompues".
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"Les agents n’ont pas à payer les conséquences de cette crise dont ils ne sont pas responsables", s’insurge la CGT, après les annonces faites par le secrétaire d'État Olivier Dussopt le 14 avril sur les congés imposés pour les personnels en ASA ou en télétravail. Une indignation partagée par la FGF-FO, la FSU, la FA-FP et l’Unsa fonction publique. Beaucoup moins critique, l’Uffa-CFDT regrette l’absence de consultation obligatoire des comités techniques pour mettre en œuvre une telle mesure destinée à faciliter la reprise d’activité une fois le confinement terminé.
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L'article 5 du nouveau projet de loi de finances rectificatif pour 2020, présenté en Conseil des ministres le 15 avril, prévoit l’exonération d’impôt et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics annoncée par Emmanuel Macron le 25 mars. L’objectif est de reconnaître l’engagement des personnels confrontés à "un surcroît de travail significatif durant cette période" de crise sanitaire. Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a déjà indiqué que le plafond sera fixé à 1 000 € pour le versant État et le versant territorial.
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Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique de l’État placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) auront pour obligation de prendre dix jours de RTT ou de congés annuels pendant la période d’urgence sanitaire, prévoit un projet d’ordonnance soumis au Conseil des ministres le 15 avril 2020. Seuls les enseignants ne seront pas concernés. Cinq jours (RTT ou congés) pourront également être imposés aux agents en télétravail. L’objectif du gouvernement est d’anticiper la sortie du confinement "pour garantir la continuité des services publics en évitant toute désorganisation".
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