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#coronavirusFinancement des hôpitaux et trésorerie des régimes complémentaires obligatoires : l’ordonnance est publiée

26/03/20 15:32 - Dépêche n° 624690

Est publiée ce jeudi 26 mars au Journal officiel l’ordonnance permettant d’une part d’assurer aux établissements de santé, pendant la période de crise, une garantie minimale de recettes "assurance maladie" établie au regard des différents impacts de la crise sanitaire sur leur activité respective ; et d’autre part autorisant le régime général de sécurité sociale à accorder des concours en trésorerie aux régimes complémentaires dans la mesure où ceux-ci devront accorder des reports de paiement des cotisations qui leur sont dues pour les entreprises qui le souhaitent.

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#coronavirusUrgence sanitaire : l’ordonnance sur la continuité des droits sociaux est publiée

26/03/20 14:29 - Dépêche n° 624578

L’ordonnance sur la continuité des droits sociaux publiée ce jeudi 26 mars 2020 au Journal officiel adapte les modalités de délivrance des prestations afin de concilier les garanties des droits des assurés avec le respect des mesures sanitaires prises par le gouvernement. Elle assure ainsi le maintien de certaines prestations (AAH, AEEH, PCH, RSA, complémentaire santé solidaire, ACS, aide médicale d’État). Elle offre à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des modalités simplifiées d’organisation et allège les conditions de recevabilité des demandes.

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#coronavirusSans se coordonner, les États "ont mis en place des politiques finalement assez semblables" (Andrea Garnero, OCDE)

25/03/20 11:25 - Dépêche n° 624424

Face au coronavirus, "il y a eu un besoin de réaction immédiate à une crise qui touche les pays de manière très semblable" et ce avec des politiques "assez semblables", explique Andrea Garnero, économiste à la Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires sociales de l’OCDE. Dans une note, l’organisation économique internationale fait le point sur les politiques sociales et économiques mises en œuvre notamment dans les 36 pays membres. Pour Andrea Garnero, un des co-auteurs de l’étude, il est "tout à fait clair que les mesures sanitaires sont absolument nécessaires pour la santé bien sûr, mais aussi pour l’économie". L’économiste observe des mesures communes d’urgence autour du confinement, de la couverture santé des travailleurs, du chômage partiel ou des politiques de soutien aux revenus, certains pays n’hésitant pas à profondément remettre en cause certaines de leurs doctrines.

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Accès libreÀ partir du 18 mars, les salariés devant se rendre au travail devront disposer d’une attestation de leur employeur

17/03/20 08:57 - Dépêche n° 623908

Lundi 16 mars 2020, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Désormais, les déplacements sont strictement limités. En particulier, "les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels" ne sont autorisés que s’ils sont "insusceptibles d’être différés". Les salariés concernés devront disposer d’une attestation de leur employeur. Ce document, qui doit être mis en ligne très prochainement, n’est pas exigé mardi 17 mars, mais devrait l’être mercredi.

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INTERVIEW"Il faut établir un sentier de ressources" du système de retraite (Michaël Zemmour, économiste, LIEPP)

11/03/20 16:45 - Dépêche n° 623570

Suite au courrier envoyé par Édouard Philippe lors de l’annonce du 49.3 (lire sur AEF info), qui excluait une nouvelle fois toute hausse de cotisation sociale, Force Ouvrière et la CGT, ont claqué la porte de la conférence de financement, qui se poursuit jusqu’à fin avril (lire sur AEF info). Le 24 mars, elles organiseront au Cese une "vraie conférence du financement", au cours de laquelle interviendront plusieurs économistes. Parmi eux, Michaël Zemmour, maître de conférences en économie à l’université Paris Panthéon Sorbonne, chercheur au LIEPP (Sciences Po), qui avait déjà accompagné la CGT le 18 février dernier lors de la première réunion de la conférence de financement (lire sur AEF info). Il explique à AEF info qu’il est nécessaire pour lui de poser le débat du niveau de pension souhaité et de trouver de nouvelles recettes pour financer les retraites. 

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Accès libreEnviron 444 000 ruptures conventionnelles signées en 2019 : la croissance du dispositif marque le pas (Dares)

28/02/20 18:07 - Dépêche n° 622870

"En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente." Selon les données publiées vendredi 28 février 2020 par les services statistiques du ministère du Travail, le dispositif de rupture à l’amiable créé en 2008 continue de séduire, mais le rythme de progression ralentit. La croissance était de 3,9 % en 2018, après +7,3 % en moyenne entre 2014 et 2017.

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Accès libreRetraites, dépendance, handicap : la Drees analyse les implications de l’indicateur d’incapacité des assurés

19/02/20 16:00 - Dépêche n° 622269

La Drees, dans une nouvelle étude publiée le 13 février 2020, analyse les multiples enseignements pouvant être tirés à partir du taux de limitation/incapacité déclaré par les assurés aux différents âges de la vie. Concernant les personnes handicapées, l’usage de cet indicateur permet de conclure que les personnes avec de fortes limitations quittent plus jeune le marché du travail mais liquident plus tard leur retraite. L’indicateur permet aussi d’avancer qu’un retraité peut escompter passer 58 % de sa retraite sans incapacités, mais aussi 19 % de cette période avec des incapacités lourdes.

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Accès libreRéforme des retraites : la situation avant/après pour les fonctionnaires (étude d’impact)

24/01/20 18:52 - Dépêche n° 620601

Consécutivement à la présentation des projets de loi instaurant un système universel de retraite ce 24 janvier 2020 en Conseil des ministres, les deux textes (organique et ordinaire) ainsi que leur étude d’impact, ont été mis en ligne. Celle-ci analyse notamment les effets du futur système sur plusieurs cas-types de fonctionnaires d’État sédentaires (secrétaire administratif B et A, professeur, chargé de recherche, magistrat), territoriaux (adjoint technique territorial, Atsem…) et hospitaliers (infirmier). Parallèlement, de nouveaux cas-types ont été intégrés au simulateur.

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