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Terra Nova publie des recommandations pour mieux protéger les indépendants travaillant pour des plateformes

07/01/19 09:00 - Dépêche n° 598645

Alors que la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail le contrat de prestation conclu par un livreur avec Take Eat Easy et que le gouvernement tente d’aménager la relation entre les travailleurs et les plateformes au travers du projet de loi d’orientation des mobilités, Terra Nova propose dans une note des pistes d’intervention pour les pouvoirs publics. Parmi celles-ci figurent le renforcement de l’indépendance des coursiers au travers du recours aux outils et au matériel, ou encore la promotion des coopératives d’activités et d’emploi dans le secteur de la course urbaine.

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MISE À JOURAvenir professionnel : la rémunération des apprentis sera revalorisée en 2019 (décret)

31/12/18 17:27 - Dépêche n° 598510

Les nouvelles règles de rémunération des apprentis sont fixées dans un décret n° 2018-1347 publié le 30 décembre 2018. Elles s’appliquent aux contrats signés à partir du 1er janvier 2019. Les jeunes de 26 ans et plus recevront au minimum 100 % du Smic. Le décret est pris en application des articles 13 et 46 de la loi Avenir professionnel. Il avait été présenté au Cnefop le 12 octobre 2018 (lire sur AEF info).

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Accès libreMalgré un progrès, les jeunes des quartiers prioritaires accèdent toujours moins que les autres à l’alternance (Dares)

12/12/18 19:29 - Dépêche n° 597550

Selon une étude de la Dares, le taux d’accès à un contrat de formation en alternance dans le secteur marchand d’un jeune issu d’un quartier prioritaire était de 1,3 % en 2016. Le service statistique du ministère du Travail souligne qu’entre 2012 et 2016 leur accès a progressé de cinq points pour le contrat de professionnalisation et d’un point pour celui d’alternance. "Pour résumer, il semble donc que les jeunes des quartiers prioritaires accèdent moins facilement aux contrats aidés et à l’alternance que les autres jeunes, sauf si les contrats les ciblent spécifiquement", souligne l’étude.

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VIDÉOÉgalité salariale : "Il ne faut pas que les écarts salariaux soient éclipsés par les autres critères" (Rachel Silvera)

05/12/18 10:00 - Dépêche n° 596556

Muriel Pénicaud a présenté le 22 novembre 2018 le nouveau dispositif visant à mesurer les écarts salariaux entre hommes et femmes en entreprise (lire sur AEF info). D’une obligation de moyens, le gouvernement entend passer à une obligation de résultat pour assurer, à terme, l’égalité salariale. Le dispositif choisi est-il de nature à garantir une égalité réelle ? Éléments de réponse avec Rachel Silvera, économiste, maîtresse de conférences à l’université Paris-Nanterre, codirectrice du groupe de recherche "Marché du travail et genre".

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CONFIDENTIELMichelin : la réorganisation aurait "des effets plutôt délétères" sur la santé des salariés, selon une expertise

22/11/18 17:45 - Dépêche n° 595732

Fin octobre 2018, le CE de l’établissement Michelin de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) alertait la direction sur la dégradation des conditions de travail des salariés à la suite de la réorganisation déployée depuis début 2018. Une expertise menée par le cabinet AlterHego pour l’entreprise sur un panel de salariés chiffre le constat des organisations : un salarié sur trois considère, au printemps 2018, que la réorganisation a un effet négatif sur sa santé. De son côté, la direction reconnaît des difficultés, et fait valoir les outils et moyens mis en place pour accompagner le changement.

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Accès libreLa Cour de cassation valide des dérogations au repos dominical fondées sur l’évolution des modes de consommation

14/11/18 18:25 - Dépêche n° 595650

Dans un arrêt très important du 14 novembre 2018 (17-18.259), publié et diffusé sur son site, la Cour de cassation valide, au regard de la convention n° 106 de l’OIT, l’ajout des établissements de commerce de détail d’ameublement à la liste des secteurs dans lesquels les entreprises peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical. La chambre sociale prend ainsi "acte de l’évolution des habitudes de consommation, spécialement dans les populations urbaines, telle qu’elle a été reconnue également par des autorités de l’OIT", précise la Cour dans la note explicative accompagnant cet arrêt.

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