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Alors que les alertes sur la situation des jeunes dans le contexte de crise sanitaire se multiplient, Régions de France a rappelé les différentes initiatives régionales à destination de la jeunesse, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 19 février 2021. Deux jours plus tôt, l’association avait fait part de ses inquiétudes au gouvernement. Pour les jeunes orientés dans la voie de l’apprentissage, Régions de France demande à la fois la prolongation du sas des six mois en CFA sans employeur et une adaptation des diplômes.
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Convoqué en urgence, un Conseil commun de la fonction publique se tient le 22 février 2021 pour examiner les textes relatifs à l’ouverture des concours d’accès à certaines écoles de service public. Ces textes (une ordonnance et deux projets de décret) prévoient la création à titre expérimental pour 4 ans de concours d’accès pour les candidats issus de milieu modeste et la suppression de la limitation du nombre de présentations aux concours. Si les principaux syndicats saluent l’orientation de ces textes, ils les jugent insuffisants par rapport aux enjeux d’égalité des chances.
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"La crise impacte l’ensemble des salariés, mais affecte plus durement les femmes." C’est ce que confirme l’enquête réalisée par le Boston Consulting Group avec l’Institut Ipsos, dont les résultats sont rendus publics vendredi 19 février 2021. Ainsi, les femmes ont sensiblement moins confiance en leur avenir professionnel, elles se sentent davantage isolées, et disposent moins souvent d’un espace dédié pour travailler. Elles disent aussi plus souvent souffrir de problèmes de sommeil, "être sur le point de craquer", ou ressentir de l’anxiété.
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Les responsables de la Cnam ont détaillé aux députés membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée comment la crise sanitaire avait bousculé les pratiques, suscitant notamment un essor sans précédent de la télésanté. Également auditionné le 17 février 2021, le représentant des Entreprises de la Télémédecine, François Lescure, réclame un statut pérenne pour favoriser leur développement, lequel est en cours de négociation. Les téléservices consacrés aux arrêts de travail, ainsi que le système de traçage de la campagne de vaccination connaissent également une évolution rapide et constante en fonction de la situation sanitaire.
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"En 2021, nous avons d’ores et déjà 450 emplois implantés dans 21 services qui vont ouvrir pour la plupart au 1er septembre, cette échéance correspondant au calendrier des mouvements des agents. Quelques services vont toutefois pouvoir ouvrir un peu avant, notamment le service national de l’enregistrement, au printemps", annonce Isabelle Roux-Trescases, la directrice du Nouveau Réseau de proximité de la DGFIP, dans un interview à AEF info
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Geoffroy Roux de Bézieux a écrit aux partenaires sociaux pour leur faire part d’une "proposition d’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions". Dans ce courrier transmis mercredi 17 février 2021, le président du Medef propose de mettre pas moins de huit thèmes sur la table des discussions. "Les partenaires sociaux doivent repenser leur rôle, c’est-à-dire le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays", explique-t-il dans ce courrier qui n’est pas signé par ses homologues de la CPME et de l’U2P.
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L’instauration de la rupture conventionnelle "a déjà fait de nombreux déçus" parmi les agents, estime l’avocate en droit de la fonction publique Perrine Athon-Perez, qui recense très peu d’accords des employeurs publics depuis un an
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Le ministère de la Fonction publique a transmis le 12 février 2021 aux membres du Conseil commun de la fonction publique les textes traduisant les annonces du président de la République concernant l’ouverture des concours d’accès aux écoles de service public. Outre un projet d’ordonnance "favorisant l’égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public", un projet de décret crée à titre expérimental des voies d’accès réservées à certaines écoles et un autre supprime la limitation du nombre de présentations à certains concours. Ces textes seront soumis au CCFP le 22 février.
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Plus de la moitié des patients présentent encore au moins un des symptômes initiaux du Covid-19 quatre semaines après le début de la maladie, et plus de 10 % à 6 mois, informe la Haute Autorité de santé lors d’une conférence de presse ce 12 février 2021. Elle publie ce jour des réponses pour aider les professionnels à les prendre en charge. L’objectif : proposer une approche globale, pratique et adaptée aux symptômes de chaque patient tout en évitant les examens non pertinents. La prise en charge du malade en tant qu’ALD présente un risque de dépression, indique les spécialistes de la HAS.
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Alors que les premières entrées de salariés dans le nouveau dispositif de Transitions collectives sont attendues pour le début du mois de mars 2021, la publication des listes de métiers porteurs vers lesquels les reconversions professionnelles seront orientées tardent à paraître dans certaines régions. AEF info a recensé les listes disponibles à ce jour
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L’ENA, l’Inet, l’ENSP, l’EHESP et l’Enap proposeront à compter de 2021 un concours "Talents", voie dédiée aux élèves des "prépas Talents", qui succèdent aux CPI (classes préparatoires intégrées). Ces classes préparatoires aux écoles de service public, destinées aux élèves d’origine modeste, accueilleront à la rentrée prochaine 1 700 élèves, contre 700 actuellement ; elles se déploieront sur tout le territoire, "selon un maillage territorial qui comptera au moins deux prépas par région", précise Emmanuel Macron, lors de son déplacement à l’IRA de Nantes, ce 11 février 2021.
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Alors que les entreprises misent beaucoup sur l’intégration des collaborateurs au moment du recrutement, qui se fait aujourd’hui dans bien des cas à distance, elles n’abordent encore que rarement la question du offboarding. Un enjeu pourtant crucial, selon Hugo Manoukian, CEO de MoovOne, au vu des nombreux plans sociaux annoncés en raison de la crise du Covid. Lui qui propose un service de coaching digital aux entreprises plaide en faveur de l’implication des managers et de l’entreprise à toutes les étapes du départ effectif du salarié, quel que soit le motif de son départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle). "Communiquer avec humanité et courage", "s’entendre sur le timing et le contenu de la communication aux équipes", "préparer la passation d’informations avec les équipes" et "prévoir le dire au revoir" sont des fondamentaux.
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"Lors du premier confinement, nous avons 'piqué' un sprint pour nous mettre en ordre de bataille. Or, avec la persistance de la crise, le sprint s’est transformé en marathon. Nous devons maintenir la capacité d’engagement et d’empathie, essentielle, des managers. Dans ces conditions, nous devons prévoir des relais", considère Pascal Bernard, le DRH des ministères sociaux
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Le directeur général des services d’une collectivité territoriale ou son adjoint, qui exercent un emploi fonctionnel, peuvent-ils représenter les personnels au sein du comité technique ? Non, retient le Conseil d’État le 26 janvier 2021 dans une décision qui sera publiée aux tables du recueil Lebon. En effet, "ils doivent être regardés, eu égard à la nature particulière de leurs fonctions, comme ayant vocation à représenter la collectivité ou l’établissement employeur", précisent les hauts magistrats.
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Le Premier ministre, Jean Castex, a présidé le deuxième Comité national de suivi du Plan de relance, lundi 8 février 2021. Globalement, l’exécutif considère que le Plan se déroule de manière satisfaisante et poursuit la démarche de contractualisation avec les régions. Une concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux doit prochainement s’ouvrir pour examiner les suites à donner notamment aux aides figurant dans le plan Jeunes, le principal levier du volet "Cohésion sociale" du Plan de relance.
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Dans le cadre du plan Jeunes mis en place face à la crise sanitaire, le gouvernement prévoit 100 000 parcours supplémentaires de formation qualifiante et préqualifiante orientés vers les secteurs stratégiques et d’avenir. Pour leur déploiement, la DGEFP compte sur les préfets de région auxquels elle a diffusé une instruction, le 20 janvier 2021, leur demandant de fixer trois objectifs pour 2021 : un objectif global régional d’entrées en formation de jeunes de moins de 30 ans et deux sous-objectifs de prescription de formation par Pôle emploi d'une part et les missions locales d'autre part.
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La Fehap, Nexem et la Croix-Rouge organisaient ce 8 février 2021 une conférence de presse pour "alerter" sur la situation de blocage dans les négociations menées dans le cadre de la mission Laforcade, chargée d’établir un plan de revalorisation des métiers du secteur social et médico-social. Alors que les pouvoirs publics tentent une revalorisation segmentée par métiers, les organisations d’employeurs revendiquent une extension des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé à tous les professionnels du social et médico-social non lucratif. Le coût annuel est estimé à 1,9 Md€.
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Les entretiens annuels sont un rendez-vous clef de la vie du salarié au travail, et de la relation managériale. En cette année bouleversée par l’épidémie de coronavirus, bon nombre de salariés n’auront pas atteint les objectifs initialement fixés. Après des mois de crise, de chômage partiel, de télétravail, comment les entreprises envisagent-elles cet exercice incontournable ? Dans ce cinquième et dernier volet de la série AEF info dédiée aux pratiques RH concrète des entreprises, plusieurs DRH témoignent : ils ont tenu à maintenir ces entretiens, mais s’astreignent à plus de souplesse, en prenant en compte les circonstances et en favorisant l’échange avec les salariés. L’entretien annuel pourrait gagner de ces enseignements pour être moins formel et mieux reconnaître de nouvelles compétences et façons de travailler.
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Intensification de la déconcentration au niveau départemental, renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’action publique, poursuite de la simplification de la vie des usagers et responsabilisation accrue des agents. Le Premier ministre a présenté ce 5 février 2021 les quatre priorités de son gouvernement pour poursuivre sa démarche de transformation de l’action publique d’ici à la présidentielle de 2022 lors d’un 5e comité interministériel de la transformation publique organisé à Mont-de-Marsan (Landes). L’occasion, aussi, de dresser le bilan des actions lancées depuis 2017.
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Le GES (Groupement des entreprises de sécurité) lance, mardi 2 février 2021, un "plan national" visant à "accompagner et favoriser l’embauche de 20 000 alternantes et alternants dans le secteur de la sécurité privée pour les quatre années à venir". Alors que le gouvernement encourage le développement de l’apprentissage, l’organisation patronale de surveillance humaine souhaite que le secteur puisse prendre ce virage. Or, actuellement, la réglementation propre à la sécurité privée complexifie le recours à cette modalité de formation. Le GES demande donc une évolution réglementaire préalable.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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"Au 31 décembre 2019, la part des fonctionnaires civils gérés par un ministère qui n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine progresse légèrement à 7,4 % contre 7,2 % en 2018", selon les données publiées le 29 janvier 2021 par la DGFAP. Comme les années précédentes, les deux principales positions de mobilité restent les détachements (41,2 % des fonctionnaires de l’État en mobilité) et les disponibilités (37,2 %). Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique affichent le plus fort taux de mobilité.
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L’EN3S et la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts ont désigné, le 6 janvier 2021, les ouvrages lauréats de l’édition 2020 du Grand prix de la protection sociale. Le jury a attribué le Prix Recherche à Frédéric Viguier pour son ouvrage La cause des pauvres (Les Presses de Sciences Po, juin 2020). L’auteur, sociologue et enseignant à l’Institute of French Studies de New York, y retrace l’histoire de la lutte contre la pauvreté depuis 1945. Dans un entretien à AEF Info, il constate que "notre protection sociale, fondée sur le travail, pâtit du renoncement [de la part de l’État] à créer du salariat". Et s’inquiète des conséquences de la crie sanitaire, jugeant que que "la protection sociale n’est pas du tout préparée et paraît très insuffisante".
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Avec les conditions d’éligibilité, la dégressivité et le bonus-malus sectoriel, la réforme du mode de calcul des indemnités via le SJR (salaire journalier de référence) est au centre de la concertation en cours sur l’assurance chômage. Si le SJR est généralement abordé sous l’angle du niveau d’allocations versées aux demandeurs d’emploi, il a mécaniquement des effets sur l’activité réduite, à savoir la possibilité de cumuler un revenu de reprise d’activité avec une part d’allocations. Pour résumer, plus le SJR baisse, moins il est possible d’accéder à l’activité réduite qui constitue un des outils des politiques d’activation du marché du travail. AEF info fait un point sur les pistes à l’étude pour réformer le mode de calcul de l’activité réduite et sur les effets que cela aurait sur le cumul allocations-revenus.
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Avec la crise du coronavirus, chacun, dans l’entreprise, a dû s’adapter, dans l’urgence, souvent sans préparation. Habitudes et certitudes sont bousculées. Dans ce contexte, les managers ont été particulièrement sollicités. Sur site ou à distance, ils ont dû revoir l’organisation du travail, repenser les rituels d’équipe, veiller aux conditions de travail de chacun. Mais aussi adapter leurs attentes au regard de la situation familiale et matérielle de leurs collaborateurs, ou encore rassurer les plus inquiets d’entre eux. Résultat : dans certaines entreprises, la crise a agi comme un accélérateur de la transformation managériale. Mais rien ne dit à ce stade que les changements observés s’inscriront dans la durée. Premiers retours d’expérience dans ce quatrième volet de notre série consacrée aux pratiques RH en temps de Covid, avec les témoignages d’une dizaine d’entreprises.
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Alors que CMA France lance, ce vendredi 29 janvier 2021, la semaine nationale de l’apprentissage dans l’artisanat, son président, Joël Fourny, se félicite dans une interview à AEF info des bons chiffres enregistrés en 2020 malgré la crise, avec +4 % d’apprentis sur un an. Sur le plan de la formation, un changement de taille est à l’œuvre au sein du réseau : "Tous les centres de formation ne sont plus rattachés à une chambre départementale, mais à la chambre de région qui devient l’organisme gestionnaire". Le 1er janvier 2021 marquait en effet la date limite fixée au réseau des CMA par la loi Pacte pour se régionaliser. Une transformation qui impliquait à neuf régions métropolitaines de se doter d’une CMA de région. "Les AG constitutives ont toutes procédé à cette mise en place - les dernières AG devant se tenir cette semaine", explique Joël Fourny.
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Six mois après l’entrée en vigueur du nouveau système de financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales issu de la loi Dussopt, le CNFPT envisage de financer en 2021 environ 7 000 contrats d’apprentissage. Le coût pédagogique moyen est estimé à 6 100 euros par an, d’après le budget primitif adopté par le conseil d’administration, le 27 janvier 2021. Ces prévisions sont toutefois à prendre avec précaution en raison du flou persistant sur les embauches réalisées par les collectivités locales en 2020.
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Tandis que la France réfléchit aux modalités d’un nouveau confinement, l’épidémiologiste Antoine Flahault
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Les ministres de la Fonction publiques et de la Citoyenneté ont signé le 28 janvier 2021 la lettre de mission de l’universitaire Isabelle de Mecquenem et au préfet Pierre Besnard relative à la formation des agents publics à la laïcité. Cette mission a été annoncée le 26 janvier dernier. Les deux personnalités sont chargées, d’ici au 15 mars, de formuler des recommandations visant à structurer une offre de formation à la laïcité "pour tous les agents publics", et devront notamment identifier "un socle de connaissances et de réflexes communs" en s’assurant de son accessibilité.
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Alors que "la crise accélère la transition numérique et plus largement la transition vers une économie de la connaissance, qui risque de laisser sur le côté ceux qui n’en font pas partie", la "réinvention de la VAE est une obligation". AEF info publie une tribune de 14 acteurs du champ de la formation et de la pédagogie proposant des pistes en ce sens. Signé par les membres du think tank #Leplusimportant et de l’association Reconnaître-Open Recognition, ce texte recommande "cinq inflexions majeures" pour aller vers "un portfolio numérique de compétences et de pratiques professionnelles" qui serait "au service à la fois de la construction des parcours des travailleurs et de la GPEC des entreprises". Une évolution qui devrait s’appuyer sur les "open badges" pour alimenter ce portfolio et rendre "visibles les pratiques professionnelles et les compétences acquises et reconnues".
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Les syndicats "pourront continuer à avoir un rôle de médiateur entre l’employeur et l’agent concerné" via des réunions préalables aux sessions de promotion, estime Mathilde Icard, présidente de l’ADRHGCT (association nationale des DRH de grandes collectivités), interrogée par AEF info le 22 janvier 2021 sur la réforme des CAP prévue par la loi Dussopt
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Dans un échange avec AEF Info, Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) analyse le fonctionnement actuel du principe de portabilité des couvertures santé des salariés en cas de liquidation ou redressement judiciaire d’une entreprise. Le représentant des administrateurs et mandataires judiciaires souligne l’attention portée à ce type de dossier, sur lequel s’est progressivement bâtie depuis 2013 une jurisprudence favorable à la continuité de la couverture santé. Mais Christophe Basse souligne que l’une des principales difficultés actuelles réside du côté des assureurs, qui ralentissent encore trop souvent ces procédures. Tendant la main aux partenaires sociaux et aux Ocam, Christophe Basse propose la mise en place de "guide de bonnes pratiques" pour fluidifier la gestion de ces situations complexes.
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C’est un sujet sur lequel les entreprises travaillent depuis déjà bien des années, mais auquel la crise du Covid-19 a donné une nouvelle dimension : sous l'effet du travail à distance intensif et de l'éloignement des salariés du collectif de travail, les risques psychosociaux ont été sensiblement amplifiés. Entre outils de prévention et volonté de maintenir le lien, réponses à un télétravail soutenu, mise en place d’instances dédiées ou encore nouvelles méthodes de communication ciblées, les ressources humaines redoublent d’efforts pour pallier les conséquences psychologiques de la crise dans le monde du travail et anticiper de futurs effets possibles. Pour ce troisième volet de notre série dédiée aux pratiques RH concrètes des entreprises en temps de Covid, AEF info a interrogé DRH et spécialistes après presque un an de crise.
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Le ministère du Travail a rendu publique, vendredi 22 janvier 2021, une liste comprenant 98 projets reçus dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt sur les transitions collectives. Neuf projets sont d’envergure nationale ou interrégionale, dont deux portés séparément par les Opco Constructys et EP. Le ministère précise que 14 propositions nécessitent "une étude plus approfondie". Au total, 46 projets sont ciblés sur les territoires d’industrie retenus dans le cadre du programme lancé par l’État fin 2018. Coconstruit par le gouvernement et les partenaires sociaux, ce nouveau dispositif des Transco vise à favoriser la reconversion des salariés occupant des emplois fragilisés à court et moyen termes par les conséquences économiques de la crise sanitaire, en accompagnant leur mobilité professionnelle intersectorielle en les formant vers des métiers dits "porteurs".
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Obligation introduite par la loi "Avenir professionnel", la remontée des comptabilités analytiques à France compétences incombe aux CFA pour la première fois en 2021. L’instance nationale quadripartite vient de lancer à ce titre, le 21 janvier 2021, la phase préparatoire permettant aux CFA de prendre connaissance de la procédure à suivre. Les démarches seront à effectuer à compter du mois d’avril et au plus tard mi-juillet. Charge ensuite à France compétences de compiler et d’analyser ces données comptables dans le cadre de sa mission d’observation des coûts.
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La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant les principes républicains a adopté, le 20 janvier 2020, deux amendements des rapporteurs à l’article 5 qui étend le dispositif de signalement à la disposition des agents publics qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination ou de harcèlement moral. Le premier étend le champ de la procédure de signalement à tout acte de discrimination. Le second renforce la protection accordée aux agents publics sur lesquels pèse un risque d’atteinte grave à leur intégrité physique.
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L’échéance fixée à fin juin 2021 est "trop courte pour organiser une négociation avec les syndicats dans de bonnes conditions", surtout pour les nouveaux élus, estime Patrick Coroyer, président de l’association nationale des DRH des territoires
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Alors que la mesure du plan Jeunes visant à laisser six mois à un jeune formé en CFA pour conclure un contrat d’apprentissage a pris fin le 31 décembre 2020, près de 38 000 jeunes seraient encore dans ce sas, en recherche d’un employeur, sur les plus de 51 000 entrés dans ce dispositif depuis août, selon les chiffres arrêtés au 18 janvier par le ministère du Travail. Si ce dernier cherche d'abord à aider ces jeunes à trouver une entreprise, il prépare aussi leur réorientation, à la fois vers la formation initiale et vers les formations financées par les régions, tout en traquant les dérives.
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Projets de restructuration et de licenciement économique, délais de consultation et d’expertise, candidatures libres, élections partielles, qualité de syndicat, accord de mobilité : voici une sélection des arrêts marquants de 2020 de la Cour de cassation. Les avocats du cabinet Fidere Avocats commentent pour AEF info la portée de ces décisions. Deux autre dépêche sera consacrée aux arrêts importants rendus en 2020 par la Cour de cassation sur le contrat de travail, la rupture du contrat et la protection des droits de la personne.
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Jean-Yves Frouin, ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation de 2014 à 2018, rejoint le conseil scientifique du cabinet Fidere Avocats
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Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, Élisabeth Borne a indiqué souhaiter "poursuivre ce soutien massif" aux entreprises via l’activité partielle, et tout particulièrement à celles qui sont directement touchées par les nouvelles restrictions sanitaires. Dès vendredi 15, le ministère a transmis cinq projets de texte destinés à mettre en œuvre la révision de la modulation des taux d’allocation versée aux entreprises et d’indemnité versée aux salariés. Outre l’instauration d’un nouveau calendrier, une nouvelle typologie des entreprises est créée pour appliquer cette modulation jusqu’à la fin du premier semestre.
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Transmis vendredi 15 janvier 2021, un projet de décret simple "prolonge jusqu’au 31 mars 2021 l’aide à l’embauche des jeunes et le montant d’aide revalorisé pour le recrutement en emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans". Initialement, ces dispositions étaient prévues pour s’appliquer sur les contrats conclus jusqu’au 31 janvier 2021.
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C’est ce 18 janvier 2021 que le projet d’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique est examiné en séance plénière par le Conseil commun de la fonction publique, présidé par Amélie de Montchalin. Ce texte, prévu par la loi Dussopt de 2019, qui doit être publié avant le 7 mars, traduit les arbitrages annoncés le 17 décembre par la ministre de la Fonction publique. Il définit les grands principes de la réforme, dont la participation obligatoire des employeurs publics aux risques santé et prévoyance. Une feuille de route fixe la méthode et le calendrier.
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En réponse aux enjeux liés à la crise sanitaire, les partenaires sociaux en entreprise ont travaillé dans l’urgence d’abord, puis dans une démarche de dialogue social constante et régulière afin de suivre l’ensemble des problématiques sociales, mais aussi assurer la continuité des négociations obligatoires. À distance, ils ont, parfois, réussi à trouver un nouvel équilibre, en allant au-delà des jeux de posture qui peuvent animer les relations sociales en France. Pour le deuxième volet de sa série consacrée aux pratiques RH en temps de Covid, AEF info a interrogé DRH et spécialistes sur les nouveaux contours donnés au dialogue social dans les entreprises.
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"Les conventions FNE étaient auparavant signées avec chaque Direccte. Pour la fin de l’année 2020 et l’année 2021, nous avons passé une convention nationale avec l’État dans la logique de simplification souhaitée par les pouvoirs publics", déclare à AEF info Thierry Teboul, le DG de l’Afdas. Une enveloppe de 54,6 M€ prévoit des dispositifs dérogatoires pour permettre l’accès aux publics non éligibles au FNE comme les intermittents ou artistes-auteurs, dans un contexte de baisse drastique des contributions. "Le déploiement du FNE a aussi été un prétexte pour maintenir un lien étroit. Il nous a permis de promouvoir l’alternance, y compris dans des champs très touchés par la crise", souligne-t-il en précisant : "Nous avions tablé sur 21 000 apprentis, nous en sommes déjà à 23 000. Les entreprises ont donc quand même joué le jeu, sauf évidemment celles qui étaient totalement à l’arrêt."
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Le Conseil économique, social et environnemental a ouvert sa plateforme de consultation citoyenne et formulé, le vendredi 15 janvier 2021, une première recommandation à l'égard du gouvernement : la création d’un numéro téléphonique d'accueil du public en quête d’informations et d’un portail internet regroupant l’ensemble des informations sur la vaccination. Mandaté pour "accompagner" la campagne vaccinale, le CESE a présenté le cadre de son travail. Le collectif de 35 citoyens tirés au sort pour " partager les préoccupations "de la société française sur ce sujet sera installé dès samedi.
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La DGAFP présente ce 15 janvier 2021 aux élus du CSFPE son second schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État, qui couvre la période 2021-2023. Ce nouveau cadre s’articule autour de cinq axes stratégiques et conforte les actions prioritaires du précédent schéma (2018-2020) tout en en renforçant les dispositifs ainsi que l’accompagnement et l’information en vue de son appropriation. Il devrait être diffusé le mois prochain.
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"Négocier avec les laboratoires au niveau européen a vraisemblablement permis de réduire le prix des vaccins", estime Nathalie Coutinet, économiste de la santé
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L’augmentation du poids laissé à la valeur professionnelle aux dépens de l’ancienneté a été le principal point de débat entre syndicats et élus locaux, déclare Aurore Barthel, directrice générale adjointe chargée des affaires statutaires, juridiques et des organismes paritaires au CIG (centre interdépartemental de gestion) petite couronne francilienne, interrogée par AEF info sur l’élaboration des nouvelles LDG (lignes directrices de gestion) pour la promotion interne des agents. La pondération liée aux fonctions exercées a également été revue à la hausse, tandis que le poids des diplômes a été minoré. Une réforme d’ampleur pour les DRH, qui découle de la loi Dussopt et de la suppression des compétences des CAP en matière de promotion
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L’inobservation par l’employeur des règles relatives à la protection de la sécurité et de la santé du salarié en forfait jours prive d’effet la convention de forfait. L’inopposabilité de la convention entraîne le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires selon les règles de droit commun. Toutefois, du fait de la privation d’effet de la convention, le paiement des jours de RTT accordés en exécution de la convention devient indu, précise la Cour de cassation le 6 janvier 2021, dans un arrêt publié. L’employeur est alors en droit d’en réclamer le remboursement au salarié.
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Conformément aux annonces du gouvernement, l’application du délai de carence est désormais suspendue pour tous les arrêts de travail liés au Covid-19. Un décret du 8 janvier 2021 dispense en effet de ce délai tous les arrêts de travail quelle que soit la situation de l’assuré : personne vulnérable, parent d’un enfant faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou d’éviction, cas contact, personne présentant des symptômes, ou personne effectivement contaminée. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021.
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