"Je serai […] le prochain président de la métropole de Lyon", déclare dimanche 28 juin au soir, Bruno Bernard (EELV), qui vient de remporter l’élection métropolitaine lyonnaise. L’union de la gauche dont il est tête de liste obtient 80 sièges sur 150, et EELV en obtient 4 supplémentaires, ce qui lui donne la "majorité absolue". À la Ville de Lyon, Grégory Doucet (EELV) est élu avec environ 52,4 % des votes, devançant largement le candidat LREM, Yann Cucherat. "C’est la fin de ma vie politique", a commenté Gérard Collomb, candidat LREM à la Métropole, qui a été maire de Lyon pendant 19 ans. Que signifie ce basculement en termes de politiques publiques, qu’impliquera-t-il pour les agents ? Quels sont selon eux, les dossiers prioritaires auxquelles devront s’atteler les deux exécutifs ? AEF info dresse un état des lieux pour la ville et la métropole.
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"Toutes les questions RH président à notre réflexion. Elles concernent le télétravail, les modalités de management et plus particulièrement la manière dont les cadres supérieurs managent leurs équipes à distance, la santé au travail", explique dans une interview à AEF info, jeudi 18 juin 2020, Christine Weisrock, sous-directrice stratégie et expertises à la direction immobilière de l’État, à propos de la réflexion sur "l’immobilier public de demain" et l’extranet "travailleur autrement" lancés fin mai et début juin. Reconnaissant que l’administration a une conception de ses bâtiments encore trop calquée sur les organigrammes de ses services, elle plaide pour de nouveaux espaces de travail et compte tirer parti des erreurs du secteur privé en la matière. Pour pousser les administrations à progresser, la DIE préconise de nouveaux espaces de travail dans tous les projets qu’elle accompagne.
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Quels sont les impacts de la crise actuelle en termes de méthodes managériales ? Quelles nouvelles opportunités ? Quelles capitalisations à venir ? Lors d’un webinaire organisé par la DGAFP le 19 juin 2020 sur les nouveaux défis qui mettent "le management public à l’épreuve" dans un contexte de post-crise sanitaire, Dinum, DITP, DIE et DGAFP ont, à l’aulne des expériences vécues ces trois derniers mois, tenté d’explorer les voies de renouvellement du management dans la fonction publique. Avec, au cœur des réflexions, une plus grande place à laisser au télétravail et aux initiatives de terrain.
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Plus d’un an après la dissolution de l’association Euro App', une nouvelle association, Euro App Mobility, vient d’être créée pour déployer l’expérimentation de mobilité longue des alternants en Europe, mise en œuvre dans le cadre de la première association. Cette nouvelle structure vient de signer une convention financière avec le ministère du Travail, le 19 juin 2020. Présidée par l’ancien député européen Jean Arthuis, Euro App Mobility vise notamment à poursuivre le travail déjà commencé pour lever les freins à la mobilité internationale des alternants.
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Après la multitude de réformes sur l’activité partielle intervenues depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, gouvernement et partenaires sociaux doivent désormais travailler pour faire le tri et re-stabiliser le dispositif. C’est l’occasion de revenir sur un des plus anciens outils de la politique de l’emploi. Du chômage partiel à l’activité partielle en passant par le Trild ou l’APLD, nombreuses ont été les réformes depuis une centaine d’années.
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Agents présents sur leur lieu de travail, exerçant des métiers précis, agents en télétravail… Les collectivités territoriales sont nombreuses à avoir prévu de verser une prime exceptionnelle aux personnels mobilisés durant la crise sanitaire dans le cadre de leurs plans de continuité d’activité. Libre administration des collectivités oblige, certaines n’ont parfois pas attendu le fameux décret du 14 mai encadrant cette prime pour décider de la verser, d'autres choisissant à l’inverse de ne pas la mettre en place. AEF info passe en revue les choix faits par plusieurs collectivités locales.
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Des mesures inédites pour assurer la continuité des services publics dignes d’être saluées mais des plans de continuité d’activité fragiles, une absence de plans reprise et un recours massif au télétravail loin d’être anodin. C’est le constat dressé par un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale annexé au projet de loi de règlement du budget 2019 en cours d’examen au Parlement. La part des agents publics en télétravail est passée de 3,6 % avant la crise à 80 % durant la période de confinement. Les rapporteurs recommandent de lancer une mission d’évaluation sur le sujet.
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Les élections municipales peuvent être est l’occasion d'"instaurer des règles paritaires" dans les postes à responsabilité dès le début du mandat, estime l’ADGCF (association des directeurs généraux des intercommunalités), le 16 juin 2020. Cette dernière a lancé un appel pour favoriser l’accès des femmes aux comités de direction et a publié un guide destiné aux EPCI. L’ADGCF recommande de proposer systématiquement un homme et une femme pour les recrutements et de permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité.
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Continuité des services publics oblige, la crise sanitaire a contraint les collectivités territoriales à déclencher dans l’urgence dès la mi-mars leur plan de continuité d’activité, devant à la fois assurer la protection de leurs agents mobilisés sur les missions essentielles mais aussi affronter le déploiement à grande échelle, et sans y être toujours bien préparées, du télétravail. Non sans incidences sur l’organisation du travail et le management à distance. Après deux mois de confinement et alors que la phase trois du déconfinement vient de commencer, l’heure est aux premiers bilans et enseignements, l’objectif étant d’en tirer parti. Quelles sont les incidences à plus ou moins long terme de la crise en termes d’organisation et de modes de travail pour les collectivités ? Quelles pratiques ont émergé ? Quelles perspectives se dessinent ? Tour d’horizon de plusieurs collectivités.
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Après plusieurs mois d’intenses négociations avec le gouvernement, le CNFPT vient de se mettre d’accord avec France compétences sur les coûts des formations suivies par les apprentis embauchés par des collectivités territoriales. La loi Dussopt oblige en effet le CNFPT à financer 50 % des contrats signés à partir de 2020. Les plafonds fixés varient entre 4 500 € (pour certains diplômes de niveau V comme jardinier) et 7 600 € (pour le niveau I, comme documentaliste), soit une baisse d’au moins 15 % par rapport aux coûts-contrat du secteur privé, souligne l’établissement.
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La Cnil appelle le 17 juin 2020 les acteurs à la vigilance quant à l’utilisation des caméras thermiques, alors que des employeurs envisagent d’y recourir pour mesurer la température des salariés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Lorsqu’ils "constituent des traitements automatisés de données personnelles et relèvent à ce titre du RGPD, de tels dispositifs conduisent le plus souvent soit à traiter des données sensibles sans le consentement des intéressés", soit "à écarter le droit d’opposition". Ils "doivent alors faire l’objet d’un encadrement normatif spécifique", prévient la Cnil.
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En janvier 2020, quand la Chine a annoncé la découverte d’un nouveau coronavirus, personne en France n’imaginait à quoi ressembleraient les semaines et mois à venir. Après avoir pensé pouvoir endiguer l’épidémie, le gouvernement a dû se résigner à prendre des mesures drastiques pour éviter la saturation du système de santé, allant jusqu’à confiner la population pendant huit semaines. Une décision aux conséquences lourdes sur l’économie et sur l’emploi. AEF info résume en une frise chronologique les conséquences sociales d’une épidémie inédite.
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Après un premier groupe de travail le 5 juin dernier, DGAFP et organisations syndicales se retrouvent ce 15 juin 2020 pour une deuxième réunion consacrée à la préparation du décret instituant les comités sociaux d’administration. Ces nouvelles instances de dialogue social prévues par la loi de transformation de la fonction publique doivent remplacer les comités techniques et les CHSCT après les élections professionnelles de décembre 2022. Un projet de texte concernant l’État a été transmis aux syndicats. Il sera examiné en CSFPE le 16 juillet après un dernier groupe de travail, le 24 juin.
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Alors que l’expérience de télétravail durant le confinement a été jugée satisfaisante par la majorité des agents des sites administratifs, la région Grand Est travaille "à une évolution notable du dispositif", pour passer "très probablement à 1,5 à 2 jours télétravaillés par semaine", indique Delphine Gougeon, secrétaire générale de la région Grand Est et DRH, dans un entretien accordé à AEF info le 11 juin 2020. Depuis la deuxième phase de déconfinement du 2 juin, "les 4/5e des agents continuent d’alterner les deux modalités de travail", à la maison et sur site. Delphine Gougeon revient sur la mise en place en mars du PCA, élaboré juste après la gestion d’une attaque informatique, et tire les premiers enseignements de cette période de crise sanitaire, notamment en termes de management et de communication. Pour "financer la reprise", la région envisage "des économies sur le budget RH".
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Si "le pire n’est pas certain" comme l’indique Geoffroy Roux de Bézieux, les sujets sociaux sont très nombreux dans cette période de sortie de crise sanitaire. À l’occasion d’une table ronde organisée par l’Ajis, jeudi 11 juin 2020, les présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales font le point sur les divers sujets à l’ordre du jour. Relations entre pouvoirs publics et partenaires sociaux, place de l’État dans l’économie, modèle économique low cost, activité partielle et assurance chômage ou encore télétravail et santé au travail ont ainsi été abordés.
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L’essor du télétravail depuis le début de la crise sanitaire "a accéléré les besoins en termes de flexibilité et de changement de méthodes de travail. De ce point de vue, les administrations vont devoir évoluer et revoir leurs organisations", estime Sigrid Berger, la présidente fondatrice de la plateforme d’emploi Profil public
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"Certains télétravailleurs ont pu se sentir abandonnés par leur employeur pendant le confinement", observe Isabelle Estienne, psychologue du travail au centre de gestion de l’Oise, dans une interview à AEF info sur les effets psychologiques de la crise sanitaire dans les collectivités locales
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"Lors du déconfinement progressif, les personnes dites à 'risque' […] ont dû" choisir entre "rester chez soi, en télétravail ou en arrêt (activité partielle dans le privé, autorisation d’absence dans le public)". Une façon de "soutenir un confinement au long cours", estiment dans une tribune publiée par AEF info le 4 juin 2020 Mathilde Icard, vice-présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités et Dominique Lhuilier, professeure en psychologie du travail au Cnam
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À l’occasion de la réunion organisée à l’Élysée le 4 juin 2020 entre l'exécutif et les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté un plan de relance de l’apprentissage. Il comporte quatre mesures : une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, la prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, la garantie pour les jeunes qui ont fait le vœu de se former en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup de recevoir une proposition, et l’éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement.
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"J’ai choisi de ne pas parler de reprise d’activité parce qu’en réalité les agents n’ont jamais cessé de travailler. Je préfère parler de plan de déconfinement progressif", affirme Benjamin Hus, DGS du département du Nord, lors d’un entretien avec AEF info, jeudi 28 mai 2020. La plupart des salariés de la collectivité continuent donc à travailler depuis chez eux. "Pour augmenter le recours au télétravail, nous avons pris l’engagement de fournir à l’ensemble des agents un ordinateur et/ou un smartphone d’ici à fin juin", explique le DGS. "Certaines organisations syndicales demandaient que le télétravail redevienne l’exception. Mais cela ne me paraissait pas raisonnable de faire revenir trop de monde en présentiel pour des raisons sanitaires", ajoute-t-il. Pour garder le lien, ce DGS trentenaire organise des "YouTube live" avec les 8 000 agents du département.
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Le député LREM Dominique Da Silva, dans un nouvel entretien accordé à l’AEF, détaille sa proposition de mise en place d’un "kit" de prévention du risque épidémique dans chaque entreprise. Pour financer la généralisation de ce kit, le député en appelle aux partenaires sociaux pour reformer l’accord interprofessionnel de janvier 2013, en incluant désormais ce kit de prévention dans le panier de soins obligatoire des contrats santé collectifs. Et pour assurer la logistique liée à ce nouveau type de prévention, le député de la majorité en appelle aux branches professionnelles, plus aptes à coordonner les efforts et éventuellement à désigner des opérateurs dédiés pour ce risque. En termes de financement, le député estime enfin que ce nouveau risque justifie d’envisager une généralisation des 2 % de cotisations santé affectées à des actions avec un "haut degré de solidarité".
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"La sortie du confinement n’est pas un retour immédiat à la situation d’avant", prévient Michel Miolane, DGS du département du Puy-de-Dôme, au cours d’un entretien accordé à AEF info. Si le département s’inscrit dans une reprise d’activité en présentiel, pour 150 de ses 2 400 agents à ce jour, cette reprise sera progressive. "La première semaine, celle du 11 mai, a été consacrée à la mise en place des moyens de protection", et pour la suite, "des mesures d’adaptation ont été prises, pour éviter les contacts au maximum", détaille-t-il. Pendant la période de confinement, le département n’a pas imposé la prise de congés. "Nous n’avons pas fait preuve de sévérité quant à la disponibilité des agents pendant la période", fait valoir Michel Miolane, "nous avons choisi d’être bienveillants, pour ne pas rajouter des inquiétudes".
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Suspendu depuis le mois de mars pour cause de crise sanitaire, l’agenda social de la fonction publique redémarre le 5 juin 2020 avec un premier groupe de travail sur la mise en place des comités sociaux. Ces nouvelles instances créées par la loi Fonction publique, doivent remplacer les CT et les CHSCT après le renouvellement, lors des élections professionnelles de 2022, des instances représentatives. Le ministère a transmis une fiche aux syndicats précisant ses orientations pour préparer l’avant-projet de décret créant le comité social d’administration dans la fonction publique de l’État.
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"Nous travaillons à plusieurs scénarii pour que le parcours d’accompagnement social et financier touche davantage de jeunes, dans la durée", explique Gabriel Attal, à propos de la Garantie jeunes. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation et de la Jeunesse a accordé une interview au quotidien Les Échos, publiée le 26 mai 2020. Il promet "un plan global" pour les jeunes avant l’été. Pour l’apprentissage, Gabriel Attal affirme que "l’État sera au rendez-vous pour accompagner les entreprises" mais qu’il faudra un "engagement mutuel" des entreprises et de l’État.
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Possibilité pour la loi et les textes règlementaires de renvoyer à un accord collectif certaines de leurs conditions d’application, conclusion d’accords locaux, définition des thèmes entrant dans le champ des accords ; réflexion sur la représentativité syndicale… Le rapport de la mission Esch-Vigouroux-Rouquette, rendu ce 25 mai 2020, formule 29 propositions pour "renforcer la négociation collective dans la fonction publique". Lancés en novembre 2019, ces travaux doivent servir de base à la préparation, à partir de juin, de l’ordonnance sur le sujet prévue par la loi Fonction publique.
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Lors d’une nouvelle conférence téléphonique hebdomadaire avec les organisations syndicales de la fonction publique, ce 20 mai 2020, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a livré quelques indications sur l’agenda social, en cours de réaménagement. Les réunions devraient reprendre début juin et, comme demandé par des syndicats, un CCFP extraordinaire consacré à la crise sanitaire se tiendra fin juin. Par ailleurs, un rendez-vous salarial devrait avoir lieu début juillet. Les syndicats ont par ailleurs alerté sur les conditions d’application de la prime exceptionnelle dans les services.
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"Il serait faux de dire que les partenaires sociaux n’ont pas été écoutés par les pouvoirs publics" depuis le début de la crise sanitaire, explique Laurent Berger dans un entretien accordé à AEF info. Face à l’urgence et à l’impossibilité pour les partenaires sociaux à travailler ensemble, nombre des remontées du terrain ont ainsi été prises en compte par les pouvoirs publics, assure le secrétaire général de la CFDT. Mais, "il est hors de question que certains se servent de la question sanitaire pour édulcorer ici une information-consultation, ou là un droit social" et toutes les mesures prises doivent réellement être temporaires, avertit le leader syndical, appelant les acteurs à "retrouver un mode normal de relations" sociales.
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"Avant même le Covid-19, il était évident qu’il fallait bousculer le secteur de la formation professionnelle […] La crise sanitaire a accéléré cette prise de conscience", estime Bruno Sola, le PDG du groupe de formation et de digitalisation de la formation Bizness. S’il juge indispensable de moderniser ce secteur, il appelle avant tout à "redonner du sens à la formation" et à ne pas tomber dans le piège d’une réponse purement technologique. Pour lui, "la modernisation de la formation ne doit pas reposer sur le tout digital […], la place de l’humain reste indispensable". D’un point de vue plus opérationnel, s’il considère que les efforts pour faciliter l’accès à la formation des apprenants étaient, eux aussi, indispensables et "salutaires", il appelle maintenant à accompagner la formation des formateurs pour faciliter la transformation du marché.
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Alors que la crise sanitaire a conduit les administrations à s’adapter et à innover dans l’urgence pour assurer la continuité des services publics, la Direction interministérielle de la transformation publique a plus que jamais joué son rôle d’appui auprès des ministères. C’est ce qu’explique mi-mai 2020, dans une interview à AEF info, le délégué interministériel à la transformation publique, Thierry Lambert
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"Notre priorité a été de garder le maximum d’agents en activité pour garantir la continuité du service public", explique Émilie Agnoux, directrice de la transformation et du dialogue social à l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
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"La crise sanitaire va avoir des répercussions économiques et sociales. Et là, le FIPHFP aura tout son rôle à jouer en matière d’accompagnement des employeurs publics et des agents en situation de handicap. C’est un sujet de réflexion ", anticipe Françoise Descamps-Crosnier, la présidente du FIPHFP, interrogée par AEF info, le 30 avril 2020, sur les mesures mises en place par le fonds pour faire face à la crise sanitaire. Alors que les employeurs publics vont être confrontés à des difficultés financières et devoir prioriser leurs actions, "le FIPHFP devra être plus efficace et proposer des solutions clés en main", prévoit Françoise Descamps-Crosnier. Si le fonds sort renforcé des lois Avenir professionnel et Fonction publique, son modèle économique n’est toutefois "pas pérenne", reconnaît-elle, et doit évoluer pour ne plus être "que fonction des contributions des employeurs non vertueux".
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Pour anticiper les crises à venir, les administrations doivent "professionnaliser la gestion des risques", estime le cercle des acteurs territoriaux, dans un livre blanc sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour la fonction publique territoriale, publié le 5 mai. Les auteurs jugent essentiel de prévoir des réaffectations transitoires d’agents vers les missions prioritaires. En matière d’encadrement, le management "par la confiance" expérimenté pendant le confinement doit être transformé en "principes d’organisation", préconisent-ils.
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Dans le cadre de son quatrième et dernier volet de sa série de dépêches consacrée aux conséquences de la crise sanitaire sur le système de formation en apprentissage, AEF info croise les analyses de quatre chercheurs (Damien Brochier, François Sarfati, Jean-Louis Dayan, Emmanuel Quenson) pour tenter de comprendre comment la situation actuelle télescope le déploiement de la réforme prévue par la loi "Avenir professionnel", et plus globalement les objectifs donnés par les entreprises et les pouvoirs publics au développement de l’alternance.
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"Dans le contexte actuel, si nous voulons nous en sortir et surnager, nous sommes obligés de faire évoluer notre management en fonctionnant davantage par objectifs et en se questionnant sur le pourquoi et non seulement sur le comment", estime Pascal Bernard, le DRH des ministères sociaux, interrogé début mai 2020 par AEF info sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire. La rénovation de la DRH qu’il a menée, opérationnelle en février, a été selon lui un atout dans la gestion de la crise grâce notamment à une approche par les compétences et le développement de l’intelligence collective. Autre avantage, "la qualité de dialogue social que nous avions réussi à instaurer avant la crise", souligne-t-il. Il espère aussi tirer parti, après la crise, du développement de la formation à distance et de l’innovation. Le plan de déconfinement a été présenté la semaine dernière aux instances.
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Alors que le développement des CFA d’entreprise devait être un des points d’orgue de mise en œuvre de la réforme du 5 septembre 2018, il est difficile d’envisager un pire contexte que celui du confinement pour lancer ce type d'établissement. Pourtant, la grande majorité des projets se poursuit, avec certes parfois des dates d’ouverture différées comme pour le CFA des Chefs, le CFA d’Engie ou encore celui d'ADP, mais partout des candidats à l'apprentissage qui ont répondu positivement aux campagnes de prérecrutement menées exclusivement en ligne.
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Lors de sa dernière conférence hebdomadaire avec les organisations syndicales de la fonction publique, le secrétaire d'État Olivier Dussopt n’a pas fait d’annonces mais il a confirmé la publication prochaine de plusieurs textes pris dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire. Sont attendus en premier lieu les deux décrets relatifs à la prime exceptionnelle destinée aux agents mobilisés (État et territoriale, et hospitalière), désormais signés. Le décret officialisant le déplafonnement du CET est également signé, de même que l’arrêté relatif au forfait mobilité pour les agents de l’État.
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De nombreux grands groupes français ont pris des engagements auprès de l’État et/ou dans le cadre d’objectifs pour augmenter le nombre d’apprentis dans leurs effectifs comme celui lancé en décembre 2018 pendant la crise des Gilets jaunes. À ce stade de la crise liée au Covid-19, les poids lourds de l’économie française tels Axa, Veolia, Engie, La Poste ou GRDF n’envisagent pas de revenir sur ces projections d’embauche d’apprentis. En pleine campagne de recrutement pour la rentrée prochaine, ils ont basculé les process en ligne avec des résultats parfois meilleurs que les années précédentes.
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Dans le bilan de l’application des lois de la session parlementaire 2018-2019 qu’elle a dressé le 30 avril 2020, la commission des Lois du Sénat consacre un important chapitre à la loi de transformation de la fonction publique. Alors que les sénateurs pointent dans leur rapport un taux d’application particulièrement faible comparé aux sessions précédentes, la loi du 6 août 2019 apparaît en effet en être une illustration parfaite, avec "92 mesures d’application manquantes". Le rapport provisoire de la commission passe en revue les dispositions de la loi et leur état d’avancement.
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La progressivité, la sécurité des agents et le dialogue social doivent être les principes clés des plans de reprise d’activité, estime l’association nationale des DRH de grandes collectivités, le 30 avril, à quelques jours du début du déconfinement de la population. L’ADRHGCT appelle aussi ses adhérents à réfléchir à l’accompagnement des agents isolés ou en télétravail, afin de prévenir les risques psychosociaux.
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En temps de crise, la fonction RH est un acteur clé de l’entreprise. La pandémie de coronavirus ne fait pas exception, et impose une prise de décision rapide pour permettre le déploiement accéléré du télétravail, assurer la protection de la santé des salariés sur le terrain, ou encore placer certains collaborateurs en activité partielle. AEF info a demandé à des DRH de détailler leur plan d’actions et de livrer leur analyse de cette situation inédite. Patrick Bonneau, directeur des ressources humaines et de la transformation de GRDF, observe avec satisfaction "la grande capacité de réaction de l’organisation", qui a su "basculer en quelques jours" vers un mode de production totalement différent. "Rien ne s’opère sans passer par la fonction RH en ce moment", relève-t-il. "L’interaction est totale avec les autres fonctions de l’entreprise et les autres entités du groupe Engie."
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Dans le cadre du confinement, les branches professionnelles qui recrutent traditionnellement en nombre des apprentis se mobilisent pour soutenir les CFA. Alors que les campagnes de recrutement d’alternants sont traditionnellement d’actualité à cette période, les secteurs professionnels tentent de s’adapter pour éviter l’effondrement redouté de l’offre des entreprises que menace de provoquer la crise sanitaire. La baisse des effectifs d’alternants pourrait atteindre 20 % dans certaines branches. Cette dépêche est la première d’une série de quatre visant à faire le point sur les conséquences de l’épidémie de Covid-19 concernant les politiques de formation en alternance des branches professionnelles, des entreprises et de leur appareil de formation. L’objectif étant de continuer à pourvoir les besoins en compétences et de ne pas stopper la dynamique portée par la réforme de l’apprentissage.
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Le ministère du Travail a rendu public, dimanche 3 mai 2020, le "protocole national de déconfinement pour les entreprises", qui vise à permettre la reprise d’activité tout en assurant "la santé et la sécurité des salariés". Dans l’optique du déconfinement, les employeurs doivent, par ordre de priorité : "éviter les risques d’exposition au virus", "évaluer les risques qui ne peuvent être évités", et "privilégier les mesures de protection collective" par rapport aux mesures individuelles. Aussi, le protocole insiste en particulier sur les mesures d’organisation du travail et de gestion des flux.
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Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés, modalités de déficonfinement, déplafonnement du CET, masques, reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, réaménagement de l’agenda social… Lors de sa sixième conférence téléphonique avec les syndicats, le 29 avril 2020, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a fait le point su les derniers arbitrages du gouvernement concernant la gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique. Côté plus : le forfait mobilité sera appliqué plus tôt que prévu. Côté moins : certains agents gardant leurs enfants devront poser des congés.
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"La mutualisation des ressources pédagogiques devrait se poursuivre. L’effet accélérateur de la crise est indéniable. Le retour d’expérience permettra notamment de centrer davantage nos formations sur les méthodes pédagogiques actives. Nous pourrons capitaliser plus rapidement sur ces enjeux de transition pédagogique et numérique des formations". Tels sont les premiers enseignements que tire de la crise sanitaire Paul-Emmanuel Grimonprez, président du réseau des écoles de service public et directeur de l’IRA de Metz
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Concerné au même titre que les CFA et les OF par l’interdiction d’accueillir du public depuis le 16 mars 2020, le réseau des Écoles de la 2e chance est à présent lui aussi confronté à la question de la sortie progressive du confinement. "Nous envisageons à ce stade une réouverture progressive sous réserve de consignes sanitaires claires et précises, explique Cyrille Cohas-Bogey, directeur général du réseau E2C France, dans une interview accordée le 23 avril à AEF info. [...] Au niveau de la tête de réseau, nous travaillons avec des experts en prévention des risques et des psychologues pour établir un recueil de bonnes pratiques évolutives à destination des Écoles dans le cadre d’un plan de reprise d’activité." Une reprise qui dépendra des réponses apportées par le ministère du Travail et de la possibilité pour le réseau d'assurer "la sécurité des équipes et des stagiaires".
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Mardi 28 avril, devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Édouard Philippe, est venu exposer sa "stratégie nationale" de déconfinement, qui reposera sur trois piliers : "Protéger", "tester" "isoler". Pour éviter d’être infecté ou d’infecter d’autres personnes, les Français devront continuer de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale, mais aussi porter des masques "dans certaines circonstances". Des tests seront massivement pratiqués, promet-il, et les porteurs du virus "isolés" dans certaines conditions.
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Les 8 000 agents du conseil départemental du 93 vont devoir prendre cinq jours de congé d’ici au 1er mai, et ce quelle que soit leur position pendant le confinement (ASA, travail sur site ou télétravail). Une décision inacceptable pour les syndicats qui déplorent le manque de dialogue social dans la collectivité. Ils réclament également une réunion au plus vite des instances pour faire un point sur le plan de reprise d’activité et les mesures de protection des agents.
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Après que FO Territoriaux a déposé mi-avril un recours auprès du Conseil d’État contre l’ordonnance du 15 avril 2020 sur la prise de RTT ou de congés dans la fonction publique de l’État et la territoriale, plusieurs fédérations de la fonction publique ont suivi le mouvement : l’Unsa du ministère de l'Intérieur le 24 avril ; la CFDT Finances publiques, suivie par Interco, l’Uffa, la CFDT MAE ce 27 avril et Solidaires Finances publiques. L’UFSE-CGT devrait leur emboîter le pas cette semaine. Ces recours ont peu de chance d’aboutir, comme en témoigne le rejet par le Conseil d’État de celui de FO.
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"Nous laissons le soin aux ministères employeurs de décider quels sont les agents qui ont fait face à un surcroît de travail sur la période", a précisé Olivier Dussopt interrogé par la commission des Lois du Sénat le 23 avril 2020 sur le futur décret devant préciser les modalités de la prime destinée aux agents de l’État et de la territoriale mobilisés durant la crise sanitaire. Outre le télétravail, les PCA, le déconfinement, le secrétaire d'État est revenu sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, pour l’heure prévue pour les seuls soignants.
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Plusieurs mesures phares pour les fonctionnaires étant toujours en cours d’arbitrage, le secrétaire d'État Olivier Dussopt n’a pas fait d’annonces lors de la cinquième conférence téléphonique hebdomadaire organisée ce 23 avril 2020 avec les syndicats. Deux décrets sont attendus pour l’application de la prime exceptionnelle : un pour les versants État et territorial et un pour le versant hospitalier. Les discussions sont également toujours en cours pour le déplafonnement du CET. Quant au déconfinement, il est en préparation dans les ministères.
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Un décret à paraître prochainement va modifier les conditions d’utilisation des titres-restaurant, annonce le ministère du Travail, jeudi 23 avril 2020. L’objectif : porter le plafond d’utilisation de ce moyen de paiement de 19 euros par jour à 95 euros par semaine, pour permettre aux salariés concernés de payer en une seule fois leurs courses alimentaires. Cette mesure exceptionnelle prendra fin quand les restaurants seront autorisés à rouvrir. À ce moment, "une mesure similaire sera prise pour le paiement dans les restaurants", dont les contours restent à définir.
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