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Politique de protection des données personnelles
"Nous craignions une baisse des recrutements de personnes handicapées dans les administrations", déclare Marc Desjardins, directeur général du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), le 22 septembre 2020, à propos des conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. "Nous allons devoir nous mobiliser pour inciter les employeurs publics à continuer à embaucher", ajoute-t-il, lors d’un point presse. En revanche, dès 2021, le fonds verra son budget abondé de 15 M€ grâce à la fin de l’exonération du ministère de l’Éducation nationale.
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"Trop peu d’agents territoriaux bénéficient d’une protection sociale complémentaire", déplore la coordination des employeurs territoriaux, dans un courrier adressé le 19 septembre 2020 à la nouvelle ministre de la fonction publique Amélie de Montchalin dont AEF info a eu copie. Pour y remédier, la coordination propose d’intégrer la protection sociale complémentaire dans les dépenses obligatoires des collectivités locales. Les huit associations d’élus locaux demandent également au gouvernement de suspendre le jour de carence pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
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Fin septembre et début octobre, trois groupes de travail thématiques réuniront le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les partenaires sociaux pour commencer à travailler sur de premiers éléments de l’agenda social fixé en juillet dernier. Dans un document daté du 17 septembre 2020, le ministère réorganise les 16 thèmes relevant de ses compétences en les réunissant au sein de six blocs distincts. La rue de Grenelle confirme qu’une nouvelle conférence sociale se tiendra sous l’égide de Matignon durant la deuxième quinzaine d’octobre.
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La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique a adopté le texte le 17 septembre 2020 à l’issue de 23 heures de débat. De nombreuses modifications ont été apportées, notamment via des amendements du rapporteur et du gouvernement. Sur les 690 amendements déposés, 207 ont été adoptés dont 45 du gouvernement. L’un d’entre eux autorise les mutualisations de fonctions support entre établissements publics. Des suppressions de commissions consultatives ont également été rétablies.
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"Le passage aux Opco a changé profondément le contexte, l’autonomie des acteurs et leur capacité d’intervention sont de nature très différente. Aujourd’hui, nous sommes plus dans le portage de politiques publiques et de décisions politiques", déclare à AEF info Thierry Dez, l’ancien DG d’Uniformation qui quittera l’Opco de l’économie sociale fin octobre 2020. "Les conseils d’administration doivent être sur d’autres enjeux qu’historiquement ils maîtrisaient moins, comme l’accompagnement au développement des politiques de certification pour les branches ou la GPEC", poursuit-il. Selon lui, c’est au directeur d’accompagner le CA pour qu’il s’approprie ces sujets. "J’ai la conviction que le paritarisme doit subsister et que nos [élus] politiques doivent toujours trouver un intérêt dans le fait de passer des heures dans un CA d’Opco. S’ils viennent pour être une chambre d’enregistrement, le système ne pourra pas tenir."
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Les députés ont voté, à l’unanimité, la proposition de loi relative au renforcement de l’IAE et à l’expérimentation "Territoires zéro chômeur", mercredi 16 septembre 2020. Sur l’un des points centraux du débat, à savoir le nombre de nouveaux territoires pour TZCLD, les députés ont validé la proposition du gouvernement, à savoir 50 nouveaux (soit 60 au total). Le gouvernement devra remettre plusieurs rapports au Parlement, sur le nombre de territoires habilités, mais aussi sur les spécificités de l’expérimentation Outre-mer ou encore sur le dialogue social dans l’IAE.
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L’effet sur l’emploi du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) reste très incertain. C’est ce que montrent les derniers travaux d’évaluation du dispositif, publiés par France Stratégie le 17 septembre 2020. Comme pour les précédentes éditions, l’étude s’appuie sur deux méthodes, l’une micro-économique, à partir de données individuelles d’entreprise, l’autre macrosectorielle, fondée sur les données de la comptabilité nationale. La première équipe évalue à 100 000 le nombre d’emplois créés, la seconde à 160 000 après prise en compte du financement de la mesure.
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"L’accord de performance collective n’est pas un outil de gestion des RH comme un autre, il est un mécanisme douloureux pour les salariés et permettant aux employeurs d’assurer la pérennité de l’entreprise en préservant l’emploi", estime Jacques Perotto, avocat en droit social, Alerion avocats, dans une interview pour AEF info. Le cabinet a accompagné "dans l’ensemble des PME et pour certaines de plus de 1 000 salariés" qui avaient "pour dénominateur commun d’être en proie à des difficultés économiques que la pandémie a largement aggravées". "Nos clients du CAC 40 touchés par les effets négatifs de la pandémie mais qui continuent à gagner de l’argent ont préféré passer par la négociation d’une RCC qui fonctionne exclusivement sur la base du volontariat." En dehors de circonstances économiques dégradées avérées, la négociation d’un APC paraît difficilement envisageable, estime l’avocat.
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Chargé de formuler des recommandations "sur les principes et l’architecture générale de la branche autonomie et sa gouvernance", l'inspecteur des finances Laurent Vachey a remis ses conclusions au gouvernement. Il propose que la "cinquième branche" de la sécu regroupe les budgets consacrés aux personnes âgées et aux personnes handicapées - hors contribution des départements aux prestations APA et PCH et aux financement des établissements et services, soit 42 milliards d'euros à ce jour. Et formule plusieurs recommandations pour renforcer son pilotage.
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Le sujet du jour de carence dans la fonction publique, dont les syndicats demandent a minima la suspension, sera abordé lors de la concertation sur l’ordonnance "protection sociale complémentaire" prévue par la loi Dussopt. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publique lors de la réunion de suivi de la gestion de la crise de ce 15 septembre 2020. Elle a également confirmé la tenue d’un groupe de travail sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle et s’est engagée à ce que les contractuels malades n’aient pas de perte de revenus.
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En cas de non-respect des engagements de maintien de l’emploi, "le remboursement dû par l’employeur [ne sera] pas exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur" sur l’APLD. Tel est l’objet d’un ajout au projet de décret sur l’activité partielle et l’APLD transmis en urgence par le gouvernement, mardi 15 septembre 2020.
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Près de deux mois après l'annonce du plan jeunes, le Premier ministre, Jean Castex, s'est rendu au salon Jeunes d’Avenirs organisé par le groupe AEF info les 15 et 16 septembre 2020 à Paris. Pour sa neuvième édition, cet évènement destiné aux jeunes en recherche d’entreprise pour un emploi, une alternance ou une formation a également accueilli la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Élisabeth Borne, qui a fait un point sur la mise en œuvre de ce plan et les premiers retours du terrain.
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Bien souvent, les projets intégrant une approche design centrée sur l’usager "laissent aux entrepreneurs d’innovation publique un goût d’inachevé, et parfois un peu d’amertume", analyse Fabien Gélédan, directeur au sein de l’École Polytechnique Executive Education, à propos du récent succès du design dans les administrations, dans un article publié au printemps 2020 dans la revue de l’IGPDE. En effet, le design semble parfois avoir pour but de rendre plus "attrayante" la modernisation de l’État, sans en modifier "les objectifs ni les résultats", abandonnant ainsi sa dimension critique.
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Le tribunal judiciaire de Paris examinait le 8 septembre 2020 la première action de groupe menée en application du dispositif créé par la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016. La CGT, à l’origine de cette démarche, invoque une discrimination syndicale "systémique" au sein de Safran Aircraft Engines. Après l’échec de la phase préalable de discussions prévue par la loi, l’affaire est passée sur le terrain judiciaire. Le syndicat et la société s’opposent sur la pertinence des indicateurs de suivi des carrières des élus et mandatés CGT, et sur la période à prendre en compte.
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Le financement de l’apprentissage est, depuis fin 2019, un sujet d’inquiétude récurrent pour le gouvernement et les acteurs du système de formation. Après un premier emprunt de plus de 400 M€ pour assurer le financement des contrats au début de l’année 2020, France compétences a validé un nouvel emprunt à concurrence de 1,5 Md€ pour garantir les exercices 2020 et 2021. Un déséquilibre structurel confirmé par l’Igas et l’IGF dans un rapport et qui amène le gouvernement à flécher 750 M€ du plan de relance vers France compétences. Un financement qui va précéder des "mesures d’économie".
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La rentrée est traditionnellement une période chargée pour les RH. L’année 2020 ne déroge pas à la règle. La crise sanitaire, qui a imposé aux pouvoirs publics et aux entreprises de s’adapter dans l’urgence au cours des derniers mois, continue de régir en partie la vie économique. Ainsi, le mois de septembre continuera d’être marqué par une attention particulière portée à la santé au travail et à la gestion de l’emploi. Le télétravail, qui a concerné des millions de travailleurs pendant le confinement, sera aussi au cœur des priorités. Passage en revue des principaux dossiers de la rentrée.
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Un avenant conclu le 1er septembre 2020
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Le fonctionnement "archaïque" des administrations centrales doit être revu hors objectifs budgétaires et selon des méthodes nouvelles, tout comme les relations État-collectivités. C’est la position défendue en juillet 2020 par l’agence de design d’intérêt général Vraiment Vraiment dans une tribune sur les leçons à tirer de la crise sanitaire liée au Covid-19 en matière d’action publique. Elle propose aussi d’intégrer la question de la qualité de vie au travail dans les programmes de transformation publique. Une étape indispensable pour rendre "désirables" ces réformes de l’État.
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La direction et deux des quatre syndicats de Framatome (CFDT et CFE-CGC) ont d’ores et déjà paraphé le projet d’accord relatif au télétravail, ouvert à la signature depuis le 30 juillet 2020. FO pourrait également signer le texte, la CGT étant plus réservée. Le texte tire les enseignements de la période de confinement, qui a démontré que le télétravail apporte "efficacité pour l’entreprise" et "autonomie pour les salariés". Il distingue trois situations : le télétravail habituel, le travail à distance ponctuel pour motif individuel, et le travail à distance ponctuel pour motif collectif.
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"Pour qu’il y ait renouvellement des activités sociales et culturelles, les organisations syndicales devront expliciter leur vision de l’avenir de celles-ci, en s’interrogeant sur le sens qu’elles leur donnent", considèrent Marie-Noëlle Auberger, Gilles Caire et Marie-Thérèse Letablier dans une étude de l’Ires publiée en juillet 2020. Alors que la mise en place des CSE a concentré les missions des instances de représentation du personnel sur un nombre limité d’élus, les trois auteurs invitent les organisations à mener une "réflexion sociétale et syndicale" sur les ASC.
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Le conseil départemental du Val-de-Marne devrait signer à la rentrée la charte d’engagement LGBT+ de l’association l’Autre Cercle. L’objectif est de promouvoir la diversité au sein de la collectivité francilienne et de prévenir les discriminations à l’encontre des personnes LGBT+ (personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres) dans le monde du travail.
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Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont finalisé, le 10 juillet 2020, un accord destiné à "faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19". Ouvert à la signature jusqu’au 17 juillet, ce texte a été paraphé par la majorité des organisations syndicales du secteur. Positionné dans la continuité des mesures prises pendant la crise sanitaire, cet accord, qui s’accompagne d’une lettre paritaire au ministère du Travail, prévoit d’assouplir le cadre légal et réglementaire du travail temporaire. Il pose également le principe d’une GPEC de branche.
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"La question de l’accessibilité devra être au cœur du futur service public de l’insertion", selon un rapport du COJ, adopté le 20 juillet 2020 et transmis au gouvernement. Ce futur SPI doit "veiller à ne pas être hors sol, illisible, incompréhensible et complexe", précise le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Le rapport met en avant les défis auxquels sera confronté le futur SPI, pour permettre des parcours sans rupture et "ouvrir le champs des possibilités".
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Crise du coronavirus et remaniement obligent, l’agenda social de la fonction publique vient de subir quelques modifications. La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, souhaite en effet laisser un peu plus de temps à la discussion sur certains dossiers. Une réunion préparatoire au CCFP du 23 juillet est notamment organisée le 17 juillet, au lendemain du CSFPE. Après avoir reçu en bilatérale les sept syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État, la ministre achève son tour de piste cette semaine en recevant la FA-FP et la CFTC.
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Le projet de décret relatif à l’indemnité de précarité dans la fonction publique, qui devait faire l’objet d’un groupe de travail spécifique le 22 juillet sera finalement examiné directement lors du CCFP du 23 juillet 2020. Toutefois, il sera présenté le 17 juillet à l’occasion d’une réunion de préparation du Conseil commun. Ce projet de décret fixe les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat créée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique. Elle s'appliquera à partir du 1er janvier 2021 aux seuls contrats inférieurs ou égaux à un an.
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La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a reçu ce 10 juillet 2020 les sept organisations syndicales de la fonction publique de l’État en amont du CSFPE du 16 juillet. Elle a annoncé à cette occasion que le rendez-salarial, qui devrait avoir lieu le 7 juillet, se tiendra le 24 juillet. Par ailleurs, afin de donner plus de temps au dialogue social, le projet d’ordonnance sur la négociation collective ne sera pas examiné par le CCFP du 23 juillet. Souhaitant mener à bien la transformation de l’action publique, elle aura la main sur la DGAFP, la DITP et la Dinum.
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Un accord unanime sur la transformation d’activité a été signé au sein du groupe Safran, le 8 juillet 2020, entre la direction et les quatre organisations syndicales représentatives de l’entreprise (CFE-CGC, CGT, CFDT et FO). Le texte prévoit le recours à l’activité partielle de longue durée pour permettre de sauver les emplois menacés à la suite de la crise liée au Covid-19, mais également des mesures de modération salariale, de mobilité interne et externe et de recrutement par la voie de l’apprentissage.
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"Je serai […] le prochain président de la métropole de Lyon", déclare dimanche 28 juin au soir, Bruno Bernard (EELV), qui vient de remporter l’élection métropolitaine lyonnaise. L’union de la gauche dont il est tête de liste obtient 80 sièges sur 150, et EELV en obtient 4 supplémentaires, ce qui lui donne la "majorité absolue". À la Ville de Lyon, Grégory Doucet (EELV) est élu avec environ 52,4 % des votes, devançant largement le candidat LREM, Yann Cucherat. "C’est la fin de ma vie politique", a commenté Gérard Collomb, candidat LREM à la Métropole, qui a été maire de Lyon pendant 19 ans. Que signifie ce basculement en termes de politiques publiques, qu’impliquera-t-il pour les agents ? Quels sont selon eux, les dossiers prioritaires auxquelles devront s’atteler les deux exécutifs ? AEF info dresse un état des lieux pour la ville et la métropole.
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"Toutes les questions RH président à notre réflexion. Elles concernent le télétravail, les modalités de management et plus particulièrement la manière dont les cadres supérieurs managent leurs équipes à distance, la santé au travail", explique dans une interview à AEF info, jeudi 18 juin 2020, Christine Weisrock, sous-directrice stratégie et expertises à la direction immobilière de l’État, à propos de la réflexion sur "l’immobilier public de demain" et l’extranet "travailleur autrement" lancés fin mai et début juin. Reconnaissant que l’administration a une conception de ses bâtiments encore trop calquée sur les organigrammes de ses services, elle plaide pour de nouveaux espaces de travail et compte tirer parti des erreurs du secteur privé en la matière. Pour pousser les administrations à progresser, la DIE préconise de nouveaux espaces de travail dans tous les projets qu’elle accompagne.
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Quels sont les impacts de la crise actuelle en termes de méthodes managériales ? Quelles nouvelles opportunités ? Quelles capitalisations à venir ? Lors d’un webinaire organisé par la DGAFP le 19 juin 2020 sur les nouveaux défis qui mettent "le management public à l’épreuve" dans un contexte de post-crise sanitaire, Dinum, DITP, DIE et DGAFP ont, à l’aulne des expériences vécues ces trois derniers mois, tenté d’explorer les voies de renouvellement du management dans la fonction publique. Avec, au cœur des réflexions, une plus grande place à laisser au télétravail et aux initiatives de terrain.
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Plus d’un an après la dissolution de l’association Euro App', une nouvelle association, Euro App Mobility, vient d’être créée pour déployer l’expérimentation de mobilité longue des alternants en Europe, mise en œuvre dans le cadre de la première association. Cette nouvelle structure vient de signer une convention financière avec le ministère du Travail, le 19 juin 2020. Présidée par l’ancien député européen Jean Arthuis, Euro App Mobility vise notamment à poursuivre le travail déjà commencé pour lever les freins à la mobilité internationale des alternants.
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Après la multitude de réformes sur l’activité partielle intervenues depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, gouvernement et partenaires sociaux doivent désormais travailler pour faire le tri et re-stabiliser le dispositif. C’est l’occasion de revenir sur un des plus anciens outils de la politique de l’emploi. Du chômage partiel à l’activité partielle en passant par le Trild ou l’APLD, nombreuses ont été les réformes depuis une centaine d’années.
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Agents présents sur leur lieu de travail, exerçant des métiers précis, agents en télétravail… Les collectivités territoriales sont nombreuses à avoir prévu de verser une prime exceptionnelle aux personnels mobilisés durant la crise sanitaire dans le cadre de leurs plans de continuité d’activité. Libre administration des collectivités oblige, certaines n’ont parfois pas attendu le fameux décret du 14 mai encadrant cette prime pour décider de la verser, d'autres choisissant à l’inverse de ne pas la mettre en place. AEF info passe en revue les choix faits par plusieurs collectivités locales.
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Des mesures inédites pour assurer la continuité des services publics dignes d’être saluées mais des plans de continuité d’activité fragiles, une absence de plans reprise et un recours massif au télétravail loin d’être anodin. C’est le constat dressé par un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale annexé au projet de loi de règlement du budget 2019 en cours d’examen au Parlement. La part des agents publics en télétravail est passée de 3,6 % avant la crise à 80 % durant la période de confinement. Les rapporteurs recommandent de lancer une mission d’évaluation sur le sujet.
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Les élections municipales peuvent être est l’occasion d'"instaurer des règles paritaires" dans les postes à responsabilité dès le début du mandat, estime l’ADGCF (association des directeurs généraux des intercommunalités), le 16 juin 2020. Cette dernière a lancé un appel pour favoriser l’accès des femmes aux comités de direction et a publié un guide destiné aux EPCI. L’ADGCF recommande de proposer systématiquement un homme et une femme pour les recrutements et de permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité.
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Continuité des services publics oblige, la crise sanitaire a contraint les collectivités territoriales à déclencher dans l’urgence dès la mi-mars leur plan de continuité d’activité, devant à la fois assurer la protection de leurs agents mobilisés sur les missions essentielles mais aussi affronter le déploiement à grande échelle, et sans y être toujours bien préparées, du télétravail. Non sans incidences sur l’organisation du travail et le management à distance. Après deux mois de confinement et alors que la phase trois du déconfinement vient de commencer, l’heure est aux premiers bilans et enseignements, l’objectif étant d’en tirer parti. Quelles sont les incidences à plus ou moins long terme de la crise en termes d’organisation et de modes de travail pour les collectivités ? Quelles pratiques ont émergé ? Quelles perspectives se dessinent ? Tour d’horizon de plusieurs collectivités.
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Après plusieurs mois d’intenses négociations avec le gouvernement, le CNFPT vient de se mettre d’accord avec France compétences sur les coûts des formations suivies par les apprentis embauchés par des collectivités territoriales. La loi Dussopt oblige en effet le CNFPT à financer 50 % des contrats signés à partir de 2020. Les plafonds fixés varient entre 4 500 € (pour certains diplômes de niveau V comme jardinier) et 7 600 € (pour le niveau I, comme documentaliste), soit une baisse d’au moins 15 % par rapport aux coûts-contrat du secteur privé, souligne l’établissement.
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La Cnil appelle le 17 juin 2020 les acteurs à la vigilance quant à l’utilisation des caméras thermiques, alors que des employeurs envisagent d’y recourir pour mesurer la température des salariés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Lorsqu’ils "constituent des traitements automatisés de données personnelles et relèvent à ce titre du RGPD, de tels dispositifs conduisent le plus souvent soit à traiter des données sensibles sans le consentement des intéressés", soit "à écarter le droit d’opposition". Ils "doivent alors faire l’objet d’un encadrement normatif spécifique", prévient la Cnil.
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En janvier 2020, quand la Chine a annoncé la découverte d’un nouveau coronavirus, personne en France n’imaginait à quoi ressembleraient les semaines et mois à venir. Après avoir pensé pouvoir endiguer l’épidémie, le gouvernement a dû se résigner à prendre des mesures drastiques pour éviter la saturation du système de santé, allant jusqu’à confiner la population pendant huit semaines. Une décision aux conséquences lourdes sur l’économie et sur l’emploi. AEF info résume en une frise chronologique les conséquences sociales d’une épidémie inédite.
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Après un premier groupe de travail le 5 juin dernier, DGAFP et organisations syndicales se retrouvent ce 15 juin 2020 pour une deuxième réunion consacrée à la préparation du décret instituant les comités sociaux d’administration. Ces nouvelles instances de dialogue social prévues par la loi de transformation de la fonction publique doivent remplacer les comités techniques et les CHSCT après les élections professionnelles de décembre 2022. Un projet de texte concernant l’État a été transmis aux syndicats. Il sera examiné en CSFPE le 16 juillet après un dernier groupe de travail, le 24 juin.
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Alors que l’expérience de télétravail durant le confinement a été jugée satisfaisante par la majorité des agents des sites administratifs, la région Grand Est travaille "à une évolution notable du dispositif", pour passer "très probablement à 1,5 à 2 jours télétravaillés par semaine", indique Delphine Gougeon, secrétaire générale de la région Grand Est et DRH, dans un entretien accordé à AEF info le 11 juin 2020. Depuis la deuxième phase de déconfinement du 2 juin, "les 4/5e des agents continuent d’alterner les deux modalités de travail", à la maison et sur site. Delphine Gougeon revient sur la mise en place en mars du PCA, élaboré juste après la gestion d’une attaque informatique, et tire les premiers enseignements de cette période de crise sanitaire, notamment en termes de management et de communication. Pour "financer la reprise", la région envisage "des économies sur le budget RH".
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Si "le pire n’est pas certain" comme l’indique Geoffroy Roux de Bézieux, les sujets sociaux sont très nombreux dans cette période de sortie de crise sanitaire. À l’occasion d’une table ronde organisée par l’Ajis, jeudi 11 juin 2020, les présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales font le point sur les divers sujets à l’ordre du jour. Relations entre pouvoirs publics et partenaires sociaux, place de l’État dans l’économie, modèle économique low cost, activité partielle et assurance chômage ou encore télétravail et santé au travail ont ainsi été abordés.
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L’essor du télétravail depuis le début de la crise sanitaire "a accéléré les besoins en termes de flexibilité et de changement de méthodes de travail. De ce point de vue, les administrations vont devoir évoluer et revoir leurs organisations", estime Sigrid Berger, la présidente fondatrice de la plateforme d’emploi Profil public
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"Certains télétravailleurs ont pu se sentir abandonnés par leur employeur pendant le confinement", observe Isabelle Estienne, psychologue du travail au centre de gestion de l’Oise, dans une interview à AEF info sur les effets psychologiques de la crise sanitaire dans les collectivités locales
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"Lors du déconfinement progressif, les personnes dites à 'risque' […] ont dû" choisir entre "rester chez soi, en télétravail ou en arrêt (activité partielle dans le privé, autorisation d’absence dans le public)". Une façon de "soutenir un confinement au long cours", estiment dans une tribune publiée par AEF info le 4 juin 2020 Mathilde Icard, vice-présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités et Dominique Lhuilier, professeure en psychologie du travail au Cnam
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À l’occasion de la réunion organisée à l’Élysée le 4 juin 2020 entre l'exécutif et les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté un plan de relance de l’apprentissage. Il comporte quatre mesures : une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, la prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, la garantie pour les jeunes qui ont fait le vœu de se former en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup de recevoir une proposition, et l’éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement.
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"J’ai choisi de ne pas parler de reprise d’activité parce qu’en réalité les agents n’ont jamais cessé de travailler. Je préfère parler de plan de déconfinement progressif", affirme Benjamin Hus, DGS du département du Nord, lors d’un entretien avec AEF info, jeudi 28 mai 2020. La plupart des salariés de la collectivité continuent donc à travailler depuis chez eux. "Pour augmenter le recours au télétravail, nous avons pris l’engagement de fournir à l’ensemble des agents un ordinateur et/ou un smartphone d’ici à fin juin", explique le DGS. "Certaines organisations syndicales demandaient que le télétravail redevienne l’exception. Mais cela ne me paraissait pas raisonnable de faire revenir trop de monde en présentiel pour des raisons sanitaires", ajoute-t-il. Pour garder le lien, ce DGS trentenaire organise des "YouTube live" avec les 8 000 agents du département.
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Le député LREM Dominique Da Silva, dans un nouvel entretien accordé à l’AEF, détaille sa proposition de mise en place d’un "kit" de prévention du risque épidémique dans chaque entreprise. Pour financer la généralisation de ce kit, le député en appelle aux partenaires sociaux pour reformer l’accord interprofessionnel de janvier 2013, en incluant désormais ce kit de prévention dans le panier de soins obligatoire des contrats santé collectifs. Et pour assurer la logistique liée à ce nouveau type de prévention, le député de la majorité en appelle aux branches professionnelles, plus aptes à coordonner les efforts et éventuellement à désigner des opérateurs dédiés pour ce risque. En termes de financement, le député estime enfin que ce nouveau risque justifie d’envisager une généralisation des 2 % de cotisations santé affectées à des actions avec un "haut degré de solidarité".
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"La sortie du confinement n’est pas un retour immédiat à la situation d’avant", prévient Michel Miolane, DGS du département du Puy-de-Dôme, au cours d’un entretien accordé à AEF info. Si le département s’inscrit dans une reprise d’activité en présentiel, pour 150 de ses 2 400 agents à ce jour, cette reprise sera progressive. "La première semaine, celle du 11 mai, a été consacrée à la mise en place des moyens de protection", et pour la suite, "des mesures d’adaptation ont été prises, pour éviter les contacts au maximum", détaille-t-il. Pendant la période de confinement, le département n’a pas imposé la prise de congés. "Nous n’avons pas fait preuve de sévérité quant à la disponibilité des agents pendant la période", fait valoir Michel Miolane, "nous avons choisi d’être bienveillants, pour ne pas rajouter des inquiétudes".
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Suspendu depuis le mois de mars pour cause de crise sanitaire, l’agenda social de la fonction publique redémarre le 5 juin 2020 avec un premier groupe de travail sur la mise en place des comités sociaux. Ces nouvelles instances créées par la loi Fonction publique, doivent remplacer les CT et les CHSCT après le renouvellement, lors des élections professionnelles de 2022, des instances représentatives. Le ministère a transmis une fiche aux syndicats précisant ses orientations pour préparer l’avant-projet de décret créant le comité social d’administration dans la fonction publique de l’État.
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Les "pressions" du département de Seine-Saint-Denis pour faire revenir au travail les agentes qui gardent leurs enfants "sous prétexte d’égalité" sont "inacceptables", selon l’intersyndicale, dans un communiqué envoyé aux personnels mardi 26 mai 2020. La collectivité a en effet demandé mi-mai aux agents de rechercher un "partage équitable entre les deux parents et les deux employeurs". Pour les syndicats, la direction "outrepasse ses prérogatives d’employeur en s’ingérant dans la vie privée des femmes" et réclame une revalorisation des filières les plus féminisées.
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