Est publiée ce jeudi 26 mars au Journal officiel l’ordonnance permettant d’une part d’assurer aux établissements de santé, pendant la période de crise, une garantie minimale de recettes "assurance maladie" établie au regard des différents impacts de la crise sanitaire sur leur activité respective ; et d’autre part autorisant le régime général de sécurité sociale à accorder des concours en trésorerie aux régimes complémentaires dans la mesure où ceux-ci devront accorder des reports de paiement des cotisations qui leur sont dues pour les entreprises qui le souhaitent.

L’ordonnance sur la continuité des droits sociaux publiée ce jeudi 26 mars 2020 au Journal officiel adapte les modalités de délivrance des prestations afin de concilier les garanties des droits des assurés avec le respect des mesures sanitaires prises par le gouvernement. Elle assure ainsi le maintien de certaines prestations (AAH, AEEH, PCH, RSA, complémentaire santé solidaire, ACS, aide médicale d’État). Elle offre à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des modalités simplifiées d’organisation et allège les conditions de recevabilité des demandes.

Face au coronavirus, la prise en charge des arrêts de travail et les modalités de maintien des couvertures prévoyance et frais de santé pour les salariés en activité partielle sont les deux grandes questions qui se posent en matière d’assurance collective. Maître Pascale Baron, avocat associé chez Rigaud Avocats, revient sur la seconde afin de lister les questions que les entreprises et les organismes assureurs doivent se poser : les salariés à temps partiel continuent-ils de bénéficier des régimes de prévoyance complémentaire ? Et selon quelles conditions ?

Face au coronavirus, "il y a eu un besoin de réaction immédiate à une crise qui touche les pays de manière très semblable" et ce avec des politiques "assez semblables", explique Andrea Garnero, économiste à la Direction de l’Emploi, du Travail et des Affaires sociales de l’OCDE. Dans une note, l’organisation économique internationale fait le point sur les politiques sociales et économiques mises en œuvre notamment dans les 36 pays membres. Pour Andrea Garnero, un des co-auteurs de l’étude, il est "tout à fait clair que les mesures sanitaires sont absolument nécessaires pour la santé bien sûr, mais aussi pour l’économie". L’économiste observe des mesures communes d’urgence autour du confinement, de la couverture santé des travailleurs, du chômage partiel ou des politiques de soutien aux revenus, certains pays n’hésitant pas à profondément remettre en cause certaines de leurs doctrines.

Elles sont considérées comme des opérateurs d’importance vitale. Les banques, tout comme d’autres entreprises exerçant une activité essentielle, restent ouvertes malgré les mesures de confinement annoncées par le président de la République le 16 mars 2020 face à la propagation du coronavirus (lire sur AEF info). Si les salariés des agences bancaires tentent de répondre au mieux aux demandes des clients, tout en préservant leur sécurité face au risque de contamination par contact physique, le manque de matériel et de mesures d’organisation du travail efficaces complique leur tâche.

Lundi 16 mars 2020, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Désormais, les déplacements sont strictement limités. En particulier, "les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels" ne sont autorisés que s’ils sont "insusceptibles d’être différés". Les salariés concernés devront disposer d’une attestation de leur employeur. Ce document, qui doit être mis en ligne très prochainement, n’est pas exigé mardi 17 mars, mais devrait l’être mercredi.

Suite au courrier envoyé par Édouard Philippe lors de l’annonce du 49.3 (lire sur AEF info), qui excluait une nouvelle fois toute hausse de cotisation sociale, Force Ouvrière et la CGT, ont claqué la porte de la conférence de financement, qui se poursuit jusqu’à fin avril (lire sur AEF info). Le 24 mars, elles organiseront au Cese une "vraie conférence du financement", au cours de laquelle interviendront plusieurs économistes. Parmi eux, Michaël Zemmour, maître de conférences en économie à l’université Paris Panthéon Sorbonne, chercheur au LIEPP (Sciences Po), qui avait déjà accompagné la CGT le 18 février dernier lors de la première réunion de la conférence de financement (lire sur AEF info). Il explique à AEF info qu’il est nécessaire pour lui de poser le débat du niveau de pension souhaité et de trouver de nouvelles recettes pour financer les retraites. 

La Drees, dans une nouvelle étude publiée le 13 février 2020, analyse les multiples enseignements pouvant être tirés à partir du taux de limitation/incapacité déclaré par les assurés aux différents âges de la vie. Concernant les personnes handicapées, l’usage de cet indicateur permet de conclure que les personnes avec de fortes limitations quittent plus jeune le marché du travail mais liquident plus tard leur retraite. L’indicateur permet aussi d’avancer qu’un retraité peut escompter passer 58 % de sa retraite sans incapacités, mais aussi 19 % de cette période avec des incapacités lourdes.

Consécutivement à la présentation des projets de loi instaurant un système universel de retraite ce 24 janvier 2020 en Conseil des ministres, les deux textes (organique et ordinaire) ainsi que leur étude d’impact, ont été mis en ligne. Celle-ci analyse notamment les effets du futur système sur plusieurs cas-types de fonctionnaires d’État sédentaires (secrétaire administratif B et A, professeur, chargé de recherche, magistrat), territoriaux (adjoint technique territorial, Atsem…) et hospitaliers (infirmier). Parallèlement, de nouveaux cas-types ont été intégrés au simulateur.

Parce qu’une entreprise ne se limite pas à la gestion quotidienne de l’activité, qu’elle est traversée par de multiples enjeux technologiques, sociaux, sociétaux, ses dirigeants peuvent avoir besoin de prendre de la hauteur et de s’inspirer des pratiques de leurs pairs. C’est ce que propose AEF info à ses lecteurs, dans le cadre d’un partenariat avec l’Anvie, au travers d’une série d’entretiens avec des chercheurs en sciences humaines et praticiens d’entreprise. Pour ce dernier entretien, Caroline Orliac, responsable de la gestion intégrée des talents de Disneyland Paris, évoque le rôle des encadrants dans le développement des compétences de leurs équipes.