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Politique de protection des données personnelles
La CNCDH adopte un avis pour "rétablir la confiance" entre police et population, jeudi 11 février 2021. Ce sujet, au cœur du "Beauvau de la sécurité", donne lieu à 23 recommandations. Sans épargner les choix politiques réalisés, elle appelle à redéfinir les missions des forces de l’ordre, à réviser le cadre des contrôles d’identité, à améliorer la formation initiale, à encadrer les jeunes recrues et fidéliser les personnels dans les quartiers sensibles. Elle soutient la création d’un corps d’inspection rattaché au ministère de la Justice et celle d’un statut de lanceur d’alerte.
Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
Des soignants menacés par des opposants à la vaccination, insultés, frappés pour avoir exigé le port du masque, des frustrations et de l’agressivité liées aux interdictions de visite, à l’obligation de respect des gestes barrières ou aux délais d’attente, le tout sur fond d’épuisement des personnels, de plans blancs prolongés et de réorganisation profonde des services : la crise sanitaire due au Covid-19 fait émerger de nouvelles problématiques au sein des établissements de santé, et pousse les directions sécurité-sûreté à repenser leurs organisations pour réduire les risques de contamination, tout en anticipant les violences.
Dans une circulaire datée du mercredi 23 décembre 2020, le Premier ministre invite les préfets à décliner territorialement la stratégie nationale de prévention de la délinquance pour 2020-2024. Cette mise en œuvre "opérationnelle" repose notamment sur la mobilisation et le renforcement des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance. En outre, les représentants de l’État devront veiller à une "large diffusion des orientations" de la stratégie, auprès de l’ensemble des acteurs locaux, élus, forces de l’ordre et associations engagés dans la lutte contre la délinquance.
Près d’un mois après sa présentation aux syndicats, la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19 dans la fonction publique de l’État a été publiée le 24 décembre 2020. Ce texte, qui transcrit le décret du 14 septembre 2020 créant un nouveau tableau de maladies professionnelles, "précise les modalités d’application aux fonctionnaires des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et prévoit un dispositif adapté de l’examen des demandes de reconnaissance de ces pathologies".
Les fausses informations, nouvel enjeu de sécurité ? Les experts invités mi-décembre au forum Cyberdéfense & Stratégie – organisé par le commandement de la cyberdéfense du ministère des Armées – ont débattu autour de ce thème, avec un constat : les géants du numérique doivent être régulés, mais la France ne peut agir seule. Les espoirs se tournent vers l’Union européenne et le Digital Service Act. Mais confier à l’État et aux pouvoirs publics le contrôle des "fake news" reviendrait à de la censure, et le déléguer aux plateformes à court-circuiter la justice, estiment plusieurs intervenants.
La Fondation Maison de la gendarmerie annonce sur son site, mercredi 23 décembre 2020, l’ouverture d’une cagnotte "au profit des familles des trois gendarmes décédés" dans le Puy-de-Dôme. Ils ont été "tués lors d’une intervention pour des violences conjugales à Saint-Just", dans la nuit de mardi 22 à mercredi 23 décembre, précise le ministère de l'Intérieur. Un quatrième militaire est blessé mais hors de danger. Le GIGN a ensuite été déployé, et la victime et son enfant mis à l’abri. Le forcené, doté d’armes à feu, "a été retrouvé mort" à proximité de son véhicule, indiquent le ministre de l'Intérieur et son entourage. Il s’agit de "l’un des événements les plus tragiques" de l'histoire de la gendarmerie, selon Gérald Darmanin en visite auprès de la compagnie d’Ambert. Il demande "respect et reconnaissance" pour les forces de l’ordre dont onze membres sont morts en intervention en 2020.
Stéphane Folcher a été nommé par le DGPN "commandant des réserves de la police nationale" en novembre dernier pour muscler ce dispositif. La police nationale souhaite adapter son organisation et son recrutement en s’inspirant de la gendarmerie pour atteindre les 30 000 recrutements de volontaires fixés par le ministre de l'Intérieur. "Notre objectif est de favoriser les échanges entre la population et sa police", alors que l’amélioration des relations figure parmi les "sept péchés capitaux" identifiés par Gérald Darmanin, explique le commissaire divisionnaire dans une interview à AEF info. Le gouvernement déposera des amendements sur la proposition de loi sur la sécurité globale, notamment pour autoriser les réservistes issus de la société civile à porter une arme et développer leur formation. "Les réservistes seront un appui précieux dans les commissariats", espère Stéphane Folcher.
Le SSMSI a rendu sa note Interstats sur les vols et violences dans les réseaux de transport en commun en France pour l’année 2019, jeudi 17 décembre 2020. Si les vols violents ne connaissent pas d’évolution par rapport à 2018, les vols sans violences sont en hausse de 16 %. Le nombre de violences sexuelles enregistrées a augmenté également (13 %), ce qui peut notamment s’expliquer par une plus forte propension à déposer plainte puisque les chiffres présentés se basent sur l’ensemble des infractions déclarées aux forces de l’ordre – police et gendarmerie confondues.
Le président de la République Emmanuel Macron annonce, vendredi 4 décembre 2020 lors d’un entretien avec le média en ligne Brut, la création en janvier prochain d’une plate-forme pour signaler les discriminations, notamment concernant les contrôles de police jugés abusifs. Il revient sur le terme "violences policières" qu’il considère comme un "slogan", et un "terme politisé", venant d’une "partie de l’extrême-gauche", qui "veut installer l’idée qu’il y a une violence consubstantielle à la police et un racisme consubstantiel à la police", ce qu’il nie fermement.
"La police doit discuter énormément avec les jeunes, avec les Noirs, avec les gens des communautés ethniques [minoritaires] pour pouvoir installer un climat de confiance réciproque", estime Michael Lockwood, directeur général de l’IOPC, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, jeudi 26 novembre 2020. Pour le chef de cet organe indépendant de contrôle des forces de l’ordre en Angleterre et aux Pays de Galles, le plus important est d’insuffler aux forces de police un "sentiment de responsabilité" envers la population. Il évoque également la sous-représentation des minorités dans la police.
Le ministère de l'Intérieur publie, lundi 16 novembre 2020, le "livre blanc de la sécurité intérieure", présenté comme un "document de prospective" visant à "prendre en compte les enjeux de la sécurité intérieure du XXIe siècle, en dessinant le pacte de protection et de sécurité des Français, plaçant l’humain au cœur de l’action". Le document de 332 pages, découpé en cinq livrets, entend faire un état des lieux de la situation, et des nouvelles stratégies à mettre en œuvre concernant la sécurité intérieure. Les travaux ayant abouti à ce "livre blanc", avaient été engagés en octobre 2019 sous l’égide de Christophe Castaner, alors ministre de l'Intérieur (lire sur AEF info).
Conséquence de l’annonce par Emmanuel Macron d’un reconfinement national assoupli par rapport au premier épisode du printemps dernier, un décret a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2020 pour définir "les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire". Sont par exemple fixées les règles relatives aux déplacements ou concernant le maintien ou non des activités professionnelles. Par ailleurs, réunie après le vote du Sénat ce vendredi, la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a échoué.
"Nous avons évolué sur la question de l’armement", déclare Yannick Ohanessian, adjoint à la maire de Marseille, Michèle Rubirola (Printemps marseillais), en charge de la tranquillité publique, la prévention, la sécurité et l’espace public. Les 428 policiers municipaux de la ville "sont armés depuis plusieurs années et se sentent rassurés par le port d’armes létales. Ils le resteront donc", ajoute-t-il dans un entretien à AEF info. L’élu revient par ailleurs sur l’ensemble de la politique que la nouvelle majorité de la cité phocéenne entend mettre en œuvre en matière de sécurité locale.
"C’est un enseignant qui a été assassiné pour le travail accompli, mais c’est aussi la liberté de penser, la liberté d’expression […] qui ont été atteintes", déclare samedi 17 octobre 2020, le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard. Il s’est exprimé sur l’enquête ouverte après la décapitation d’un enseignant d’un collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). "De nombreuses investigations doivent encore être réalisées", prévient le procureur. Il donne également plusieurs éléments concernant l’enseignant victime et ses cours qui ont précédé l’attentat.
Laurent Rochette, directeur général délégué du syndicat mixte Seine-et-Yvelines Numérique, pointe des obstacles juridiques à la mutualisation des dispositifs de sûreté, lors d’une réunion organisée par l’AN2V (Association nationale de la vidéoprotection), mardi 6 octobre 2020. Il regrette qu’en l’état actuel du droit, les flux vidéo des communes des Yvelines ne puissent pas être reliés au centre départemental de supervision des images. "Il y a lieu, sans doute, de rapprocher le terrain de positions qui pourraient être qualifiées d’un peu dogmatiques au regard des exigences actuelles."
La réforme de l’apprentissage est entrée dans sa phase opérationnelle au 1er janvier 2019. Plus d’an après, les entreprises, les branches professionnelles et leurs Opco se trouvent au centre du jeu, avec de nouvelles prérogatives à leur disposition. Dans ce contexte, le Groupe AEF info organise "les États généraux de l’apprentissage", qui, programmés initialement le 24 mars dernier, se tiendront à l’Hôtel de région des Hauts-de-France à Lille, le lundi 16 novembre 2020. Ils seront suivis du salon Jeunes d’Avenirs le 18 novembre organisé au stade Pierre Mauroy.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la généralisation du port des caméras-piétons dans les patrouilles de policiers et de gendarmes au premier semestre 2021. L’objectif : pacifier les relations entre les forces de l’ordre et la population, et apporter des preuves en cas de litige. Déjà près de 10 500 appareils ont été déployés depuis 2018, essentiellement au sein de la police nationale, mais les modèles en dotation concentrent les critiques des agents, qui s’équipent parfois par leurs propres moyens. D’après AEF info, le ministère de l'Intérieur est en train de préparer un nouvel appel d’offres, de manière à respecter le calendrier fixé par Gérald Darmanin. Les industriels s’y préparent. Axon vient de sortir un nouveau modèle "intelligent", tandis qu’Axis communications se lance sur le marché, avec une caméra basée sur une architecture ouverte.
Face à la multiplication des acteurs et des canaux d’information, à la rapidité des réseaux sociaux, la police adapte sa communication. Dans un entretien accordé à AEF info, le chef du Sicop, Michel Lavaud, explique cette évolution et les obligations en la matière qui s’imposent à la police. Il précise que l’institution voit d’un œil bienveillant les policiers qui s’expriment sur Twitter ou Facebook : "Lorsque vous intervenez dans l’espace public comme une sorte de 'grand témoin', le principe de la liberté d’expression s’applique a priori au policier", précise-t-il. "Il n’y a donc pas d’autorisation préalable, mais plutôt, comme pour tout fonctionnaire, un respect des règles de réserve, d’exemplarité et de loyauté attachées à la fonction." Il confirme que le ministère de l'Intérieur va "prendre des initiatives" concernant la prise d’images et leur utilisation.
"Le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance est un outil intéressant pour trouver des solutions adaptées aux parcs immobiliers des bailleurs", estime Michael Sibilleau, nouveau directeur du GPIS, dans une interview à AEF info. Ancien directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, il voit dans ses nouvelles fonctions "un beau challenge". Michael Sibilleau entend "continuer à moderniser" le groupement, dans la suite de l’élargissement de la tranche horaire de patrouille des agents et de la mise en service de l’application Galigeo. Cet outil de géo-décision a participé selon lui à l’optimisation du service et au doublement du nombre de logements sous le périmètre du GPIS. L’articulation avec la future police municipale parisienne, quant à elle, "reste à construire".
Depuis cet été, les parquets des tribunaux judiciaires de Reims, et de Rennes, expérimentent la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Dans ces deux ressorts qui participent avec trois autres à ce test avant sa généralisation en septembre, l’objectif est de dissuader les consommateurs pour réduire les trafics de cannabis et de cocaïne qui "polluent la vie des quartiers", selon Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes. Il en attend un "effet radar" qui permettra de modifier les comportements des usagers. Son homologue à Reims voit un "allègement procédural" dans cette nouvelle procédure et reconnaît qu’elle modifiera la recherche d’informations pour les services d’enquêtes.
Clément Lazarus, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire au ministère des Solidarités et de la Santé revient, dans un entretien à AEF info, sur la crise due au Covid-19 et les collaborations développées entre les ministères de la Santé, de l’Intérieur, et de la Défense pour faire face durant la phase aiguë de l’épidémie et le confinement. "Lorsqu’on a fait de grandes opérations d’évacuations sanitaires", il y avait "des vecteurs militaires, mais aussi des vecteurs de sécurité civile", avec notamment la protection civile via la DGSCGC. Face à la résurgence de cas de Covid-19, il confirme que des mesures contre un éventuel "rebond épidémique" sont prêtes, adaptables aux différentes situations locales. "Nous avons décentralisé la gestion de la crise", explique celui, qui, au sein de la DGS, "copilote" le centre de crise sanitaire.
"Rapprocher la police de la population et rapprocher la police de la jeunesse, c’est une nécessité, une obligation." Jean-Louis Arajol, ancien secrétaire général du syndicat SGP, livre un diagnostic des maux qui frappent l’institution policière, dans l’ouvrage "Police en péril"
Au cours du mois d’août, AEF info vous propose une série de chroniques consacrées à des ouvrages parus au cours de l’année écoulée.
À l’école nationale de police de Sens (Yonne), les élèves gardiens de la paix apprennent leur métier en tenant compte des évolutions de la société. "Les règles de base sont les mêmes qu’avant. Mais nous avons ajouté beaucoup de choses dans le domaine social et sur la question des discriminations", souligne le commandant Serge Ollier, directeur adjoint. Les élèves se confient au sujet des accusations de violences illégitimes ou de racisme au sein des forces de l’ordre. Avec le sentiment d’un décalage entre "ce qui circule" et la réalité du métier de policier, affirment-ils.
Guérison par la prière, promotion du jeûne, rejet de la médecine conventionnelle et des vaccins, théories apocalyptiques… La pandémie offre une nouvelle occasion à certains groupes de propager des discours potentiellement dangereux pouvant présenter ou renforcer des dérives sectaires, alerte la Miviludes. Ses conseillers travaillent en amont pour repérer les nouveaux risques, alerter le public et sensibiliser les forces de sécurité à cette problématique. Depuis début mai 2020, 232 saisines ont été effectuées, contre 160 à la même période l’an dernier, indique l’organisme à AEF info.
Les tensions accumulées depuis le confinement reposent la question de l’amélioration des relations police-population. C’est le constat dressé par plusieurs citoyens, jeunes issus des quartiers populaires, policiers, anciens policiers, et élus. Si le sujet n’est pas nouveau, la crise sanitaire intervenue après le mouvement des "gilets jaunes", et le rôle particulier joué par les forces de l’ordre dans le contrôle des déplacements met en lumière cette nécessité alors que, faute de départs en vacances, l’été pourrait générer d’autres conflits. Expériences d’injustice ou de racisme vécues par des citoyens, formation, culture professionnelle, problème d’effectifs, turn-over des effectifs… AEF info fait le point alors que la relance des discussions sur le "livre blanc de la sécurité intérieure" est très attendue et pourrait aussi répondre à l’enjeu d’amélioration.
Près d’un millier de policiers font l’objet d’un dépistage massif au Covid-19 depuis ce mercredi 20 mai 2020, à la suite de la découverte de trois cas positifs parmi les policiers du commissariat central de Lille, le 17 mai dernier, selon un communiqué de la préfecture, de la DDSP et de l’ARS du Nord. Les principaux syndicats de police s’interrogent sur la rapidité du déconfinement parmi les forces de l’ordre, et déplorent l’absence d’obligation de port du masque pour les personnes se rendant dans un commissariat.
"La pandémie de Covid-19 va être a minima un révélateur des difficultés de mise en œuvre du continuum de sécurité, si ce n’est un accélérateur", estime Guillaume Farde, maître de conférences à Sciences Po, dans une interview à AEF info. Selon lui, la crise sanitaire a notamment mis en exergue "la faiblesse de la coordination" entre les acteurs de ce continuum. "Le ministère de l'Intérieur a souvent laissé les maires préciser seuls les modalités d’emploi de leur police municipale dans la crise, et la sécurité privée a fait ce qu’elle a pu, sans pouvoir toujours compter sur des directives claires de l’État." Guillaume Farde souligne que l’ensemble des acteurs, policiers et gendarmes comme policiers municipaux, entreprises et agents de sécurité privée, attendent une "feuille de route politique" du ministère de l'Intérieur. "Sa difficulté à faire de la prospective est une fragilité."
"J’ai beau chercher une utilité pour l’usage de la thermographie appliquée au Covid-19, je n’y arrive pas. Donc avis défavorable." C’est la position que prend Dominique Legrand, président de l’AN2V (Association nationale de la vidéoprotection), dans une interview à AEF info. Le créateur de cette association, habituellement défenseur des nouvelles technologies, émet de nombreuses réserves sur la caméra thermique. Absence de détection des cas asymptomatiques et de certaines personnes contagieuses, coût induit pour l’acquisition d’un matériel de qualité, possible affaiblissement des autres mesures de protection… Ce dispositif peut s’avérer "dangereux" s’il est utilisé dans le cadre de la crise sanitaire, estime-t-il. Dominique Legrand n’écarte cependant pas tous les usages de cette technologie.
Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés, modalités de déficonfinement, déplafonnement du CET, masques, reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, réaménagement de l’agenda social… Lors de sa sixième conférence téléphonique avec les syndicats, le 29 avril 2020, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a fait le point su les derniers arbitrages du gouvernement concernant la gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique. Côté plus : le forfait mobilité sera appliqué plus tôt que prévu. Côté moins : certains agents gardant leurs enfants devront poser des congés.
Développement du télétravail, sécurisation des communications à distance, attestation numérique de déplacement dérogatoire… La direction du numérique et le ST(SI)2 ont dû réorganiser leurs tâches pour accompagner les personnels du ministère de l'Intérieur et de la gendarmerie dans leurs nouvelles missions, qu’elles soient administratives ou plus opérationnelles. Vincent Niebel, directeur du numérique au ministère de l'Intérieur, et le général Bruno Poirier-Coutansais, chef du ST(SI)2 confirment que la crise liée au Covid-19 a donné un "coup d’accélérateur" à certains projets et en a fait émerger de nouveaux. Olivier de Mazières, Dmisc, estime que la cybersécurité pourrait devenir un "levier de résistance et de résilience" pendant et après la crise.
"Nous laissons le soin aux ministères employeurs de décider quels sont les agents qui ont fait face à un surcroît de travail sur la période", a précisé Olivier Dussopt interrogé par la commission des Lois du Sénat le 23 avril 2020 sur le futur décret devant préciser les modalités de la prime destinée aux agents de l’État et de la territoriale mobilisés durant la crise sanitaire. Outre le télétravail, les PCA, le déconfinement, le secrétaire d'État est revenu sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, pour l’heure prévue pour les seuls soignants.
"Ce que nous donnons aux sociétés américaines, nous ne le récupérerons plus jamais", prévient Frans Imbert-Vier, PDG de la société helvète Ubcom, spécialisée dans la cybersécurité et la souveraineté des données. Dans une interview à AEF info, il salue le travail de coopération entre la France, l’Allemagne et la Suisse pour la mise en place d’un système de "contact tracing" afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, mais s’inquiète de l’initiative menée par les Gafam. Google et Apple proposent en effet une interface visant à faciliter le travail des gouvernements dans le développement d’une application de traçage numérique des contacts. Selon l’ancien directeur des systèmes d’information, passé par Apple et Omnicom, le gouvernement français doit se prémunir contre la tentation de la facilité, et donner la priorité absolue au développement d’une solution souveraine.
"Nous avons décidé de 'réserver la réserve', de limiter son exposition au risque de propagation du virus et de mobiliser cette force en fonction des nécessités", explique le général Olivier Kim, commandant des réserves de la gendarmerie dans une interview à AEF info. S’il a fallu dans un premier temps "gérer une forme de frustration" de la part des réservistes, très motivés et disponibles du fait du ralentissement de l’économie, le délégué des réserves l’assure : la gendarmerie aura besoin de ces volontaires à la sortie du confinement, annoncée pour le 11 mai par Emmanuel Macron, et au-delà pour sortir de la crise. Cela permettra de compenser la reprise des missions jugées non prioritaires et d’accorder des permissions aux gendarmes d’active fortement mobilisés. Une réflexion est par ailleurs en cours sur l’éventuel maintien du statut d’OPJ pour les réservistes retraités de la gendarmerie.
L'article 5 du nouveau projet de loi de finances rectificatif pour 2020, présenté en Conseil des ministres le 15 avril, prévoit l’exonération d’impôt et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics annoncée par Emmanuel Macron le 25 mars. L’objectif est de reconnaître l’engagement des personnels confrontés à "un surcroît de travail significatif durant cette période" de crise sanitaire. Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a déjà indiqué que le plafond sera fixé à 1 000 € pour le versant État et le versant territorial.
Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique de l’État placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) auront pour obligation de prendre dix jours de RTT ou de congés annuels pendant la période d’urgence sanitaire, prévoit un projet d’ordonnance soumis au Conseil des ministres le 15 avril 2020. Seuls les enseignants ne seront pas concernés. Cinq jours (RTT ou congés) pourront également être imposés aux agents en télétravail. L’objectif du gouvernement est d’anticiper la sortie du confinement "pour garantir la continuité des services publics en évitant toute désorganisation".
"Notre meilleure arme contre le virus, c’est le confinement", déclare le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, jeudi 9 avril 2020. Il rapporte que depuis le début du confinement, 9,5 millions de contrôles ont été réalisés pour 568 000 verbalisations, et assure avoir eu "très peu de retours d’anomalies graves". Le ministre de l'Intérieur évoque en outre les commandes d’équipements de protection pour les personnels du ministère de l'Intérieur, ainsi que les arrêtés communaux et préfectoraux pris dans le cadre de la crise sanitaire.
La police technique et scientifique est elle aussi engagée dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, comme l’a annoncé le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, mercredi 1er avril 2020. La police et la gendarmerie doivent devenir "le fer de lance de l’appui à nos hôpitaux du dépistage du Covid-19", avait-il indiqué. Au sein de la police, cet appui se matérialise notamment par le prêt de cinq appareils utilisés en temps normal pour identifier les auteurs d’infraction, grâce à leur ADN. Cela représente la moitié du parc analytique ADN des laboratoires de la police nationale. "Les laboratoires de police technique et scientifique sont des laboratoires publics, au service de nos concitoyens. Il nous paraissait important de participer à la lutte contre l’épidémie", confie à AEF info Éric Angelino, chef du service central de la police technique et scientifique.
"Le respect de l’ordre public ne dépend pas tant du potentiel de répression que de l’adhésion de la population aux nouvelles normes" édictées pour contenir l’épidémie de Covid-19, déclare Antoine Jardin, docteur en sciences politiques et ingénieur de recherche CNRS au Cesdip. Il publie en tant qu’expert associé à la Fondation Jean-Jaurès un article intitulé "Épidémie, sécurité et contrôle social" jeudi 2 avril 2020. Dans son interview à AEF info, Antoine Jardin détaille les divers moyens de contraintes mis en place par les États, l’impact des mesures d’interdiction de déplacement sur l’activité des forces de l’ordre et identifie leur respect dans la durée "comme un enjeu de sécurité publique".
Après avoir mis en ligne le 23 mars une note sur le droit de retrait et alors que certains agents ont décidé ou menacé de l’exercer, la DGAFP a diffusé le 31 mars 2020 une nouvelle note qui porte cette fois sur "mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait". Le refus pour un agent "jugé indispensable" "de prendre son service ou le recours abusif au droit de retrait l’expose à des mesures de sanction de la part de son autorité hiérarchique" "voire dans certains cas à être réquisitionné", énonce-t-elle.
Nice, Paris, Marseille, Pornic, le Grau-du-Roi, le lac du Bourget, la baie de Somme, les berges du Doubs… En de nombreux points du territoire, les services de gendarmerie et de police utilisent des drones pour veiller au respect des mesures de confinement instaurées par le gouvernement permettant de lutter contre la propagation du Covid-19. Deux principaux objectifs : repérer de potentiels contrevenants et faire de la prévention, lorsque les appareils sont munis d’un haut-parleur. Moins chers que les hélicoptères, les drones permettent d’avoir une large vision d’un territoire et d’accéder à des endroits reculés, soulignent les policiers et les gendarmes interrogés par AEF info.
Traçage des malades et reconstitution de leur parcours, reconnaissance faciale des contrevenants aux consignes de sécurité… Face à l’épidémie de Covid-19, certains pays n’ont pas hésité à déployer des technologies de sécurité au service de la santé publique. En France, plusieurs entreprises proposent également leurs services. Orange, Two-i ou encore Onhys mettent à disposition des pouvoirs publics des outils statistiques ou des logiciels. La crise sanitaire actuelle pourrait faire progresser l’adoption de ces solutions, mais continue d’alerter les plus rigoureux défenseurs des libertés.
"Les informations [sur la pandémie de coronavirus en France] nous parviennent au compte-gouttes, on navigue à vue. On a l’impression que le capitaine a quitté le navire !", déplore Aurélie Laroussie, présidente de l’association Femmes des forces de l’ordre en colère. Interrogée par AEF info, vendredi 20 mars 2020, elle fait part de "l’inquiétude" des familles des agents sur le terrain, alors que ceux-ci travaillent "sans masques, sans gants et sans gel hydroalcoolique". "C’est inhumain", lâche-t-elle, pointant le risque d’une contamination des forces de l’ordre et de leurs proches. Outre des équipements de protection, elle demande que les déplacements des agents dans toute la France soient limités. "Qui va maintenir l’ordre dans le pays dans trois semaines lorsque nos conjoints et conjointes seront tous malades ?", s’interroge Aurélie Laroussie, prévoyant que "le pire est à venir".
"Le 16 mars nous avons alerté sur le risque accru de cyberattaques et de cyberescroqueries liées à la crise du coronavirus. Nous étions encore dans l’anticipation. Ce n’est plus le cas : hier nous avons enregistré une explosion du nombre de phishings", rapporte Jérôme Notin, directeur général de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, dans un entretien accordé à AEF info, mercredi 18 mars 2020. D’après un document interne, le nombre d’hameçonnages diagnostiqués par le dispositif d’aide a plus que doublé en deux jours. "Des plateformes se sont créées, proposant de générer des attestations sur l’honneur pour sortir de son domicile pendant le confinement. Elles collectent ainsi des données personnelles", alerte le directeur général. Le contexte de crise sanitaire rend les entreprises plus vulnérables, prévient-il, surtout celles n’étant pas acculturées aux questions de cybersécurité.
La plateforme d’aide aux victimes de cyberattaques alerte, dans un tweet daté du mercredi 18 mars 2020, sur le risque d’escroquerie induit par le téléchargement de l’attestation de déplacement dérogatoire sur des sites non officiels. Selon cybermalveillance.gouv.fr, ces sites proposent des versions payantes ou à remplir en ligne, et en profitent pour procéder à un vol des données personnelles. Sur son compte Twitter, la Cnil avertit également de ce danger. L’attestation, nécessaire pour se déplacer dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus (lire sur AEF info), est à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur. À défaut, il est possible de la recopier sur papier libre. Le défaut de présentation de ce document est désormais puni d’une amende de 135 euros, dispose un décret publié au Journal officiel, mercredi 18 mars 2020.
Face à l'épidémie de covid-19, le GES demande, dans un communiqué publié lundi 16 mars 2020, que "certaines catégories de personnels des entreprises de sécurité privée" puissent obtenir des dérogations aux mesures de confinement annoncées par le gouvernement ce même jour. L'organisation patronale de surveillance humaine souhaite également que les agents puissent bénéficier d'équipements adaptés et d'un système de garde d'enfants. "Ces mesures, d’urgence, dérogatoires, doivent permettre de faire face au mieux qu’il est possible, chacun à sa place, à une situation jusqu’à maintenant inconnue."
Le ministère de l'Intérieur se trouve à un "tournant en matière de maintien de l’ordre". C’est ce qu’affirme le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, dans un entretien accordé à AEF info, alors que le nouveau schéma national du maintien de l’ordre doit être présenté "après les élections municipales". Laurent Nunez confirme notamment que tous les effectifs de police et de gendarmerie devront être formés au maintien de l’ordre. Le secrétaire d'État annonce en outre une réflexion autour de la communication des forces de l’ordre lors des manifestations, notamment via l’utilisation des images de la police pour contextualiser les interventions contestées. Il affirme par ailleurs qu’aucune étude visant à restreindre les modalités de diffusion des vidéos de policiers n’a été demandée par la place Beauvau.
"La France est l'un des pays les plus fliqués d'Europe." Le député Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), auteur avec Alice Thourot (LREM, députée de la Drôme) de la proposition de loi "vers une sécurité globale", plaide pour une coordination entre les différentes forces de sécurité intérieure, nationale, locale, et privée, afin d'instaurer un "continuum de sécurité". "Il faut voir qui fait quoi, où sont les gens, où sont les équipements", déclare l'ancien chef du Raid qui, dans un entretien à AEF info, souhaite un "état des lieux", avant d'octroyer plus de moyens ou des effectifs supplémentaires, alors que le "livre blanc sur la sécurité intérieure", devrait être rendu public "après les élections municipales".
"L’enjeu de la direction du numérique est d’être au service des agents et des usagers", explique à AEF info le directeur du numérique au ministère de l'Intérieur, Vincent Niebel. "Elle doit créer et devenir le chef d’orchestre d’une communauté ministérielle numérique solidaire et harmonisée, capable de maîtriser totalement sa politique numérique, d’éviter les doublons, d’avoir une feuille de route cohérente et d’offrir des services qui puissent bénéficier au ministère de l'Intérieur comme aux autres départements ministériels", ajoute-t-il. Vincent Niebel détaille en outre les grands chantiers numériques à venir au sein du ministère de l'Intérieur, et développe les enjeux de la transformation numérique de la place Beauvau.
"Je refuse fermement de rentrer dans ce 'classico' du ministère de l'Intérieur qui consiste à comparer, dans le moindre détail, les situations respectives de la police et de la gendarmerie nationales", déclare Christophe Castaner à propos de la réforme des retraites, mercredi 8 janvier 2020. Le ministre de l'Intérieur s’exprimait lors de la cérémonie de vœux de l’Unsa police. Il affirme que la police et la gendarmerie "accomplissent toutes deux une mission dangereuse". Le ministre évoque par ailleurs la mort de Cédric Chouviat et salue le bilan d’Éric Morvan après l’annonce de son départ en retraite.
"Toutes les choses sont sur la table, les discussions peuvent se mener de façon concrète", déclare Philippe Galli, mardi 17 décembre 2019. Chargé de conduire les travaux sur le "continuum de sécurité" dans le cadre du "livre blanc de la sécurité intérieure", le préfet s’exprimait à l’occasion du colloque du CDSE, à Paris. Il indique que son groupe de travail doit mener "plus de 80 auditions" au mois de janvier 2020, et fait part de ses premières "convictions".
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