Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement et délégué général du parti La République en marche, est nommé ministre de l'Intérieur, mardi 16 octobre 2018, annonce la présidence de la République dans un communiqué. Il succède à Gérard Collomb, qui avait quitté ses fonctions mercredi 3 octobre 2018 (lire sur AEF info).
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Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, lancement de la police de sécurité du quotidien, loi "asile et immigration". Telles sont les principales réformes portées par Gérard Collomb durant son passage au ministère de l'Intérieur. Nommé en mai 2017, soutien d’Emmanuel Macron de la première heure, Gérard Collomb a démissionné mardi 2 octobre 2018, afin de retrouver la mairie de Lyon en vue des élections municipales de 2020. Le Premier ministre, Édouard Philippe, assure l’intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau ministre de l'Intérieur. "Je quitte un ministère apaisé et un ministère qui a su impulser plusieurs réformes", déclare notamment Gérard Collomb lors de la passation de pouvoirs entre les deux hommes, mercredi 3 octobre 2018. AEF détaille les principales mesures portées par Gérard Collomb place Beauvau.
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"Je quitte un ministère apaisé et qui a su impulser des réformes", affirme Gérard Collomb, mercredi 3 octobre 2018. Le ministre de l'Intérieur démissionnaire s’exprimait lors de la passation de pouvoirs avec le Premier ministre, Édouard Philippe, chargé d’assurer l’intérim place Beauvau dans l’attente de la nomination d’un successeur. "J’ai profondément aimé les femmes et les hommes qui le composent", ajoute-t-il, précisant quitter sa fonction "avec regret". "C’est un ministère de l’affectif. Les policiers et gendarmes souhaitent être aimés si on veut qu’ils remplissent leur tâche difficile."
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"Je maintiens ma proposition de démission" du gouvernement, annonce Gérard Collomb dans un entretien à paraître dans l’édition du mercredi 3 octobre 2018 du Figaro. Le ministre de l'Intérieur avait présenté sa démission à Emmanuel Macron, lundi 1er octobre 2018, mais celle-ci avait été refusée par le chef de l’État. "Je ne veux pas que le fait que je sois candidat quelque part demain puisse troubler la marche du ministère de l'Intérieur", insiste Gérard Collomb. "Il faut une clarté vis-à-vis de nos concitoyens."
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Les professionnels de la sécurité s’opposent unanimement à la suppression de la délégation aux coopérations de sécurité, mesure préconisée par les députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) dans leur rapport sur le "continuum de sécurité" remis en septembre 2018. "Le pilotage national du dispositif de continuum est éclaté entre plusieurs structures […] ce qui crée des phénomènes de concurrence", écrivent les élus dans ce document, proposant de transférer les compétences de la DCS au Cnaps pour la sécurité privée, et à la DLPAJ pour les polices municipales.
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"Nous devons défendre notre modèle de sécurité civile", déclare Gérard Collomb, samedi 29 septembre 2018, à Bourg-en-Bresse. Le ministre de l'Intérieur s’exprimait en clôture du congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, durant lequel il a dévoilé un "plan d’action pour le développement du volontariat". Gérard Collomb s’engage en outre sur la mise en œuvre de plateformes communes aux services d’urgence et détaille la réforme du secours d’urgence aux personnes.
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Le coordonnateur pour la sécurité des Jeux olympiques de 2024, Pierre Lieutaud, a fixé à ses équipes "quatre axes de travail" pour la recherche de technologies nouvelles destinés à sécuriser l’événement. "Toute innovation performante qui permettra de renforcer la sécurité et de dégager des effectifs aura une importance capitale", assure-t-il lors des "Assises de la filière des industries de sécurité", lundi 24 septembre 2018. Caroline Pozmentier-Sportich, adjointe (LR) au maire de Marseille, et Laurent Denizot, président du pôle "safe city" du CICS, évoquent plusieurs projets en cours.
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Jean-Paul Celet détaille devant la commission d’enquête du Sénat, mercredi 26 septembre 2018, les conditions de la délivrance à Alexandre Benalla de deux titres l’ayant autorisé à exercer différentes activités privées de sécurité. Le préfet, ex-directeur du Cnaps, précise avoir "demandé le retrait de ces deux titres au regard de l’apparition de nouvelles mentions au TAJ" après la mise en cause d’Alexandre Benalla dans les faits de violences commis à Paris le 1er mai 2018. Alain Bauer, ex-président du collège du Cnaps, assure que ces titres ont été délivrés "dans le respect strict des textes".
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"Il faut que le débat des nouvelles technologies soit posé", affirme Alice Thourot (LREM, Drôme), lundi 24 septembre 2018. Aux côtés de son confrère Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), la députée présentait les conclusions de leur rapport sur le "continuum de sécurité" (lire sur AEF info) lors des "Assises de la filière des industries de sécurité", organisées par le Cofis. Si la question de l’intégration des technologies nouvelles dans le continuum n’est pas abordée dans le rapport, elle estime que celles-ci "peu[vent] permettre d’apporter plus de sécurité".
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"Nous allons engager une importante réforme de structure : la mutualisation des achats dans un seul et même service, transversal à toutes les directions", annonce Gérard Collomb, lundi 24 septembre 2018. Le ministre de l'Intérieur s’exprimait lors de la deuxième édition "Assises de la filière des industries de sécurité", organisée par le Cofis (Comité de la filière industrielle de sécurité) à Paris. Cette évolution permettra aux "industries de sécurité de dialoguer avec un interlocuteur unique et de disposer enfin de davantage de lisibilité sur les programmes engagés par le ministère".
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Le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre 2018 en conseil des ministres, prévoit la création nette de 2 388 emplois au sein de la mission "sécurités". Le budget général de cette mission – qui regroupe les crédits de la police, de la gendarmerie, de la sécurité civile et de la sécurité routière – atteindra 13,5 milliards d’euros, contre 13,3 milliards en 2018, précise le gouvernement dans un dossier de présentation. Dans la justice, l’exécutif annonce la création de 1 300 emplois, en particulier dans l’administration pénitentiaire.
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Gérard Collomb doit valider, dans les jours à venir, la création d’une grande direction du numérique au sein du ministère de l'Intérieur, apprend AEF info de sources concordantes. Elle fusionnera l’actuelle Dsic (direction des systèmes d’information et de communication) avec les services homologues de la Préfecture de police et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. L’intégration – ou non – du ST(SI)2 (service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure) et de l’ANTS est soumise à l’arbitrage du ministre de l'Intérieur.
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"Les Jeux olympiques vont représenter un tremplin formidable pour la filière des industries de sécurité", affirme Pierre Lieutaud, jeudi 14 juin 2018. Le préfet coordinateur national pour la sécurité des Jeux olympiques de Paris 2024 s’exprimait lors d’une conférence organisée dans le cadre du salon Eurosatory 2018, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), présentant les besoins en sécurité en prévision de l’événement sportif international. "Toute innovation technologique qui permettra de renforcer la sécurité […], tout en permettant de dégager des effectifs, aura un intérêt capital", déclare-t-il.
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"La menace cyber étant aujourd’hui plus forte, les attaques plus complexes et visant davantage les domaines de compétence de la DGSI, comme le contre-espionnage ou la contre-ingérence, nous serons de plus en plus sollicités." C’est ce que déclare le directeur technique de la DGSI, Patrick Guyonneau, dans un entretien accordé à AEF au sujet du rôle du service dans le domaine cyber. À la suite de la publication de la Revue stratégique de cyberdéfense, il détaille les évolutions à venir au sein de la DGSI, annonçant notamment la création d’un département dédié cet été. Patrick Guyonnneau estime par ailleurs qu’actuellement, "les cybermenaces sont d’un très haut niveau", et explique le rôle des services de renseignement en cas de cyberattaque de grande ampleur qui toucherait des institutions françaises.
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Créer une réserve de sapeurs-pompiers, étendre aux volontaires les mesures d’attractivité des réservistes de la garde nationale, simplifier leur recrutement et leur formation, briser le tabou de l’indemnisation. Telles sont les principales propositions du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui a été remis au ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, mercredi 23 mai 2018. Les cinq rapporteurs du texte
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Plus de 20 000 personnes ont été soumises à au moins une technique de renseignement en 2017. C’est ce que révèle la Commission de contrôle des techniques de renseignement dans son deuxième rapport annuel, publié vendredi 18 mai 2018. Parmi elles, 9 157 personnes ont été surveillées au titre de la prévention du terrorisme, soit 42,8 %. Le nombre de personnes surveillées a augmenté de 5 % entre 2016 et 2017, une évolution du même ordre que celle des demandes de techniques de renseignement. Sur les 70 432 avis rendus par la commission en 2017, l’accès aux données de connexion en temps différé demeure la technique de renseignement la plus utilisée. La majorité concerne l’identification d’abonnés ou le recensement de numéros d’abonnement.
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Simplification de la procédure pénale, numérisation, création d’une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants… : le projet de loi de programmation pour la justice est présenté en conseil des ministres, vendredi 20 avril 2018. La justice pénale "va être rendue plus accessible par le dépôt possible d’une plainte en ligne", souligne en particulier Nicole Belloubet. La création d’un parquet national antiterroriste, qui figurait dans l’avant-projet de texte, est absente du projet de loi, la ministre de la Justice souhaitant "poursuivre la réflexion sur le périmètre de compétences" de cette structure, "notamment au regard de l’avis du Conseil d’État sur sa création", explique-t-on à la Chancellerie. Le projet de loi prévoit une hausse du budget de la justice de 24 % sur cinq ans, soit 1,6 milliard d’euros, note Nicole Belloubet, notamment pour permettre la création de 6 500 emplois.
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"Aucune perquisition administrative n’a permis directement de déjouer un attentat" dans le cadre de l’état d’urgence, déclare François Molins, mercredi 11 avril 2018. Le procureur de la République de Paris s’exprimait lors d’une table ronde sur l’état d’exception organisée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. "En revanche, un attentat important a été déjoué grâce à la découverte de faux papiers durant une perquisition administrative dans la région parisienne", précise François Molins. "La perquisition a donc permis d’initier l’enquête." Le procureur de la République de Paris, tout comme Laurent Nunez, DGSI, indiquent que cette mesure administrative a permis une "levée de doutes" pour les cas où il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour mener à la judiciarisation. Matthieu Suc, journaliste à Mediapart, souligne pour sa part certaines "dérives" de l’état d’urgence.
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Le Défenseur des droits déplore, dans son rapport d’activité pour l’année 2017, "la faiblesse des réactions" du ministère de l’Intérieur "devant les comportements racistes ou discriminatoires" de certains policiers ou de gendarmes. Si le nombre d’affaires instruites dans le domaine de la déontologie de la sécurité est restreint, "les réponses ou l’absence de réponse des ministres concernés aux recommandations du Défenseur des droits pourraient être interprétées comme une tolérance problématique vis-à-vis de certains manquements", pointe le document, rendu public mercredi 11 avril 2018. De manière générale, le Défenseur des droits a constaté des fautes dans "moins de 10 %" des 1 228 saisines qu’il a traitées en 2017 sur la déontologie de la sécurité.
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"Identifier des solutions afin d’améliorer les conditions de travail des forces de l’ordre" et étudier "l’encadrement des nouveaux métiers de la sécurité privée" : tels sont les principaux objectifs du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur "les métiers de la sécurité", dont la réunion constitutive doit se tenir mercredi 11 avril 2018. C’est ce qu’indique le président de cette structure, Christophe Di Pompeo (LREM, Nord), dans un entretien accordé à AEF. "Notre rôle est de rencontrer tous les acteurs du secteur", ajoute le député. "Nous aurons également un rôle de suivi afin d’identifier ce qui fonctionne ou non dans les réformes déjà lancées", poursuit Christophe Di Pompeo.
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"La question de l'évaluation est pour nous importante et va être au cœur de nos travaux en matière de police de sécurité du quotidien", déclare Nicolas Lerner, jeudi 29 mars 2018. Le directeur adjoint de cabinet du ministre de l'Intérieur s'exprimait lors d'un colloque organisé par l'Inhesj sur l'évaluation des politiques publiques de sécurité. "Nous travaillons à la mise en place du 'Lab PSQ' pour une installation avant l'été", indique Nicolas Lerner. Cette structure devra associer les services de la place Beauvau "à l'ensemble de ses partenaires en termes de sécurité, les élus mais aussi les instituts de recherche et les sociologues". Au cours de la table ronde, le sociologue Jacques de Maillard et des représentants des services d'inspection du ministère de l'Intérieur dessinent les enjeux de l'évaluation de la réforme.
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"La police de sécurité du quotidien est une nouvelle occasion manquée pour agir sur la question des contrôles d’identité", affirme Bénédicte Jeannerod, directrice France de l’ONG Human Rights Watch, à AEF, dans le cadre d’une série consacrée à la mise en œuvre prochaine de cette réforme. "J’ai l’impression que le contrôle d’identité est un totem pour l’action policière", observe l’avocat Slim Ben Achour, qui évoque "un impensé et un tabou de la réforme". "Les contrôles d’identité sont tellement problématiques que la meilleure façon de les gérer semble être le déni", déplore-t-il. Le DCSP, Pascal Lalle, estime de son côté que les contrôles d’identité "font l’objet d’une réflexion globale", à laquelle participe le déploiement des caméras-piétons. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rappelle quant à lui l’importance d’instaurer une "traçabilité" des contrôles.
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"Je considère que la sécurité privée n’est pas mûre" pour assurer, dans le cadre d'un "continuum de sécurité", des missions actuellement dévolues aux forces de l'ordre, déclare Daniel Warfam à AEF. Interrogé dans le cadre d'une série consacrée à la mise en œuvre prochaine de la police de sécurité du quotidien, l'ancien dirigeant d'entreprises de surveillance humaine analyse la notion de "continuum" et estime que le principal frein à une participation accrue de la sécurité privée concerne la rémunération des agents, qui n'attire par les compétences nécessaires. "La sécurité privée n’est pas un rêve d’enfant : on peut rêver d’être policier, d’être gendarme ou pompier... mais pas d’être gardien de nuit", pointe en particulier Daniel Warfman. Le dirigeant de la société ID Europe Consulting, prône également l'instauration d'une règlementation plus précise en matière de surveillance humaine.
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"Tous les gendarmes devraient pouvoir faire du contact." Depuis un an, Dominique Schneider, maire de Vienne-le-Château (Marne), voit "enfin le vrai travail" de la gendarmerie. Depuis début 2017, la commune fait partie de la trentaine de territoires sélectionnés pour expérimenter les "brigades territoriales de contact", dont la mission principale est d’aller à la rencontre de la population. Le ministre de l’Intérieur a depuis annoncé vouloir porter le nombre de ces brigades à 250 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. Contactés par AEF à l'occasion d'une série consacrée à cette réforme, huit maires de commune rurale tirent unanimement un bilan très positif de ce dispositif. La question de la pérennité des brigades territoriales de contact inquiète néanmoins les élus.
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"Il pourrait être bénéfique d’adopter un style de management plus participatif" au sein de la police nationale dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, déclare Mathieu Molines, professeur assistant en comportement organisationnel à l’ESCE (École supérieure de commerce extérieur) et auteur d’une thèse sur le "leadership transformationnel dans la police". Interrogé par AEF dans le cadre d’une série consacrée à la police de sécurité du quotidien, il note qu’avec la réforme, les policiers affectés à des secteurs sensibles "auront besoin de davantage de soutien, de confiance et de présence de leur manager car ils auront un stress supplémentaire" du fait de leur présence accrue sur le terrain. Mathieu Molines évoque en outre la "politique du chiffre" qui, selon le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, doit prendre fin.
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"On va devoir reprendre ces quartiers et les réoccuper de manière positive pour pouvoir faire de la sécurité au quotidien." Assis à l’arrière d’un camion de police, le major Frédéric Notte, chef d’unité à la BST (brigade spécialisée de terrain) de Lille, résume l’enjeu de la "reconquête républicaine" – selon les termes consacrés par le ministère de l’Intérieur — dans les quartiers de Moulins et de Fives. "Il faut de nouvelles méthodes dans des quartiers où la population est défavorisée et opprimée par les trafiquants de drogue", dit-il, alors que le véhicule patrouille au pied des tours d’habitations, jeudi 15 mars 2018. Dans le cadre d’une série consacrée à la mise en œuvre prochaine de la police de sécurité du quotidien, AEF a rencontré les différents acteurs de la sécurité de Lille pour comprendre les enjeux et les limites de la réforme.
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AEF publie, du lundi 26 au vendredi 30 mars 2018, une série consacrée à la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien à compter de la rentrée 2018. Détaillée début février 2018 par Gérard Collomb, cette réforme vise notamment à rapprocher la population des forces de l’ordre, à permettre à ces dernières de "retrouver le terrain", et à lutter contre la délinquance par des solutions "sur-mesure".
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"Cette année, nous sommes sur une tendance extrêmement inquiétante", affirme le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Richard Lizurey, évoquant la question des suicides dans la gendarmerie. Lors d'une audition par la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure du Sénat, mercredi 14 mars 2018, il explique que depuis le début de l'année 2018, sept gendarmes ont mis fin à leur jours, et quinze ont tenté de se suicider. "Je suis un peu inquiet", déclare-t-il. Le DGGN affirme que des formations vont être mises en place, notamment auprès des commandants, afin de mieux déceler le mal-être chez les gendarmes. Richard Lizurey revient par ailleurs sur la directive européenne sur le temps de travail, et notamment la question des 48 heures de travail hebdomadaire, une mesure que le DGGN n'estime "pas souhaitable" d'appliquer à la gendarmerie.
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Extension du principe d’amende forfaitaire délictuelle, création d’un principe de dépôt de plainte en ligne, réforme des règles d’interception des correspondances et des techniques spéciales d’enquêtes, extension des compétences des enquêteurs… Telles sont quelques-unes des mesures prévues par l’avant-projet de loi "de programmation pour la justice". Ce texte, dont AEF a obtenu copie, doit être transmis au Conseil d’État dans les jours à venir. Ses articles relatifs à la procédure pénale visent notamment à "recentrer chacun des acteurs sur son cœur de métier" et à "renforcer l’efficacité des enquêtes", indique le gouvernement dans l’exposé des motifs. "L’objectif n’est pas de réformer en profondeur l’architecture de notre procédure pénale mais de simplifier autant qu’il est possible des règles existantes."
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L’objectif de substitution de policiers et gendarmes dits "actifs" par des personnels administratifs au cours des prochaines années sera "difficile" à atteindre, prévient l’IGA dans un rapport non public daté de février 2018. Ce document, dont AEF s’est procuré la synthèse et les recommandations, rappelle que Gérard Collomb a fixé l’objectif de 2 500 substitutions dans la police nationale et de 1 500 dans la gendarmerie nationale entre 2018 et 2022. Mais le potentiel de postes substituables "ne garantit pas la réalisation des objectifs fixés pour 2022", pointe l'IGA. Le rapport esquisse néanmoins des pistes pour "augmenter le nombre de substitutions", et note que le bilan des années 2015-2017 en la matière est marqué par le "manque d’attractivité" des filières administratives.
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La mission parlementaire sur le "continuum de sécurité" doit permettre de "concevoir une coopération plus étroite et renouvelée entre les forces de police et de gendarmerie, les polices municipales et le secteur de la sécurité privée." C’est ce qu’affirme la députée Alice Thourot (LREM, Drôme), chargée de cette mission avec Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), lors d’un déplacement à Valence, lundi 5 mars 2018. "Nous devons rendre notre rapport au 30 juin 2018", précise Jean-Michel Fauvergue, qui indique qu’une "soixantaine" d’auditions sont d’ores et déjà programmées. Alice Thourot précise par ailleurs que "les propositions organisationnelles comme législatives [découlant du rapport] seront formulées début juillet 2018". Et de souligner que la question de l'échange d'informations fait l'objet d'attentes de la part du secteur privé.
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Verbaliser les outrages sexistes ou sexuels par une contravention de 4e classe, d’un montant de 90 à 350 euros. Telle est la principale recommandation du rapport remis par le groupe de travail parlementaire
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"La brigade numérique va nous permettre de répondre à toutes les questions des internautes qui concernent la sécurité du quotidien", explique le lieutenant-colonel Rémy Nollet, officier de la mission numérique de la gendarmerie nationale. Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, doit lancer officiellement la brigade numérique de la gendarmerie, mardi 27 février 2018, AEF a rencontré les gendarmes qui vont recueillir les questions des internautes via Facebook, Twitter et le site internet de la gendarmerie. Une vingtaine de militaires, basés à Rennes, seront disponibles 24 heures sur 24 pour fournir des renseignements aux internautes ou les orienter vers les services appropriés. Désormais, l’une des attentes de la brigade numérique réside dans le développement de la pré-plainte en ligne.
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Le gouvernement annonce, vendredi 23 février 2018, le regroupement de détenus "identifiés comme radicalisés" dans des "quartiers étanches". Il s’agit de l’une des principales mesures du plan national de prévention de la radicalisation présenté par Édouard Philippe à Lille. À terme, 1 500 détenus devraient être regroupés dans ces quartiers, dont 450 d’ici la fin de l’année. Le Premier ministre annonce également la signature prochaine de deux décrets qui précisent les conditions de radiation ou de mutation d’un fonctionnaire "dont le comportement est devenu incompatible avec ses fonctions", et indique vouloir aller plus loin dans ce domaine.
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Une contestation sociale "qui s’est radicalisée", une exposition médiatique "volontiers accusatoire ou déformée", des actes de violence "inqualifiables" à l’encontre des policiers, la menace terroriste : telles sont "les racines" du malaise policier décrites par Éric Morvan, mercredi 14 février 2018. Le DGPN était auditionné par les sénateurs de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure. Pour lui, le malaise "s’est construit dans le temps". Pour répondre à ces enjeux, Éric Morvan évoque, outre la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, la question du temps de travail des policiers, de leur formation au sein d’une "académie de police" ou encore d’un "décloisonnement" entre les différents services pour expérimenter une nouvelle "organisation territoriale" de la police nationale.
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"Il reste toujours des problèmes dans l’utilisation des fichiers de données européens, et nous souhaitons y mettre fin", annonce Julian King, commissaire européen chargé de l’Union de la Sécurité, dans une interview accordée à AEF. La Commission européenne présente, mardi 12 décembre 2017, une proposition législative tendant à rendre effective l’interopérabilité des fichiers européens. "À l’heure actuelle, un policier ou un garde-frontière doit opérer des vérifications dans chaque fichier de données, l’un après l’autre. C’est un non-sens", explique Julian King. "Nous allons simplifier la procédure en mettant en place une interface unique qui permettra aux agents présents en première ligne de faire les vérifications en un seul temps." Le commissaire européen chargé de l’Union de la sécurité revient également sur la stratégie de la Commission européenne en matière de cybersécurité.
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"Le gouvernement souhaite donner une nouvelle impulsion à la filière de l’industrie de sécurité française, et constituer des écosystèmes d’innovation de pointe", indique le ministère de l’Intérieur dans un communiqué publié à l'occasion de l’inauguration de la 20e édition du salon Milipol par Gérard Collomb, mardi 21 novembre 2017. La place Beauvau annonce qu'une réunion du Cofis (comité de filière des industries de sécurité) aura lieu "début 2018", afin de "définir une politique de sécurité ambitieuse et partagée" à l’horizon 2025. "Il me semble indispensable de développer en France nos propres savoir-faire, en particulier sur des segments aussi stratégiques que le renseignement, la protection des données sensibles ou la lutte contre la cybercriminalité", précise Gérard Collomb dans une allocution prononcée sur le salon.
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"Les officiers de police judiciaire n’ont que des obligations, et sont toujours dépendants du bon vouloir ou de la disponibilité des autres acteurs." C’est le constat, amer, d’une policière de la brigade des stupéfiants du service régional de police judiciaire de Limoges, vendredi 17 novembre 2017. Elle participait à une réunion de concertation sur la police de sécurité du quotidien, organisée à Limoges en présence d’Éric Morvan, directeur général de la police nationale. Au cours de la réunion, dont le thème principal était la simplification de la procédure pénale, plusieurs policiers prennent la parole pour exposer les difficultés auxquelles ils sont confrontés de manière quotidienne dans l’investigation : lourdeur des procédures, difficultés techniques, relations avec les magistrats… AEF assistait à la rencontre.
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"Le défi de la police de sécurité du quotidien sera d’organiser notre disponibilité", déclare Éric Morvan dans un entretien à AEF. Le directeur général de la police nationale s'exprimait en marge d’une concertation avec les policiers organisée à Limoges. "Les tensions opérationnelles des dernières années nous ont souvent contraints à privilégier une police d’intervention et de l’urgence. C’est évidemment nécessaire mais il faut avant tout que les policiers fassent partie du paysage", souligne-t-il. Éric Morvan indique que l’expérimentation de la police de sécurité du quotidien, qui se déroulera sur 15 à 20 sites à compter du début de l’année 2018, permettra d’étudier des "articulations novatrices" entre polices nationale et municipale, de renforcer la coopération avec la sécurité privée ou encore de mieux prendre en compte la sécurité dans les transports en commun.
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"Le dispositif de police de sécurité du quotidien témoigne de la volonté de changer le fonctionnement de la police nationale", estime Michel Delpuech, préfet de police de Paris, dans un entretien accordé à AEF. Michel Delpuech annonce avoir lancé un cycle de réflexions dans l’agglomération parisienne afin d'"adapter la police territoriale d’agglomération à la police de la sécurité du quotidien", dont les premières expérimentations auront lieu au début de l’année 2018. Michel Delpuech réagit par ailleurs aux propos du député Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), qui avait estimé que le particularisme de la Préfecture de police de Paris "n’était pas sans soulever des difficultés".
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La commission des Lois entend formuler des "préconisations" sur les questions carcérales, annonce sa présidente Yaël Braun-Pivet (LREM, Yvelines), mercredi 8 novembre 2017, lors d’un débat à l’Assemblée nationale. Deux jours plus tôt, près de quarante députés de la commission des Lois ont effectué une visite coordonnée de plusieurs prisons françaises. AEF a suivi le député Ugo Bernalicis (LFI, Nord) au centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais). "De ces visites, nous pourrons en déduire les actions que pourra mener la commission des Lois", explique Yaël Braun-Pivet. Lors du débat visant à confronter leurs impressions, les députés soulignent notamment le problème de la surpopulation carcérale, commun à la majorité des prisons visitées. Tous pointent des manques d’effectifs parmi les surveillants pénitentiaires.
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L’état d’urgence, proclamé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, a officiellement pris fin mercredi 1er novembre 2017 à minuit. Les dispositions de cet état d'exception auront évolué au cours de l’examen des six lois de reconduction par le Parlement. 4 469 perquisitions administratives auront été menées en deux ans, indique la place Beauvau dans un bilan de l'état d'urgence, vendredi 3 novembre 2017. Ces mesures, largement réalisées durant les premières semaines de l’état d’urgence, ont donné lieu à près de 80 peines prononcées par la justice, selon le décompte de l'Assemblée nationale. La loi du 30 octobre 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme prend désormais le relais de l’état d’urgence. AEF revient sur sa mise en œuvre au cours des deux dernières années, notamment via les données rendues publiques par le ministère de l'Intérieur et l'Assemblée nationale.
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Après le succès de la 3e édition fin 2016, l’événement Nouvelle Vie Professionnelle organisé par le Groupe AEF se tiendra à Paris les 22 et 23 novembre prochains. Le congrès, réservé aux acteurs de la mobilité professionnelle et de la formation (Fongecif, Opca, Opacif, Pôle emploi et Apec, organismes de formation, universités, écoles, conseils RH, intérim, réseaux d’entrepreneuriat, sociétés de portage, franchises, entreprises, etc.), se tiendra le 22 novembre à la CCIP. Le salon grand public organisé à Event Center (porte de la Villette) et la journée portes ouvertes organisée dans 160 villes se tiendront le lendemain. "L’apport des start-up RH dans le process de mobilité ; les bonnes pratiques des entreprises", tel est le thème de la 4e édition de cette manifestation au positionnement unique, centrée spécifiquement sur la problématique de la transition professionnelle.
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est publiée au Journal officiel, mardi 31 octobre 2017. D’application immédiate, elle vise, selon le gouvernement, à prendre le relais de l’état d’urgence, qui prend fin mercredi 1er novembre 2017. Le texte instaure plusieurs mesures administratives applicables jusqu’au 31 décembre 2020 afin de lutter contre le terrorisme (articles 1 à 5), élargit les contrôles frontaliers (article 19) et prévoit des dispositions en matière de recueil de données PNR (articles 12 à 14) et de renseignement (articles 15 à 18). AEF détaille les dispositions de cette loi.
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Le directeur général de la gendarmerie nationale annonce, vendredi 20 octobre 2017, qu’il ne reviendra pas sur le principe de repos journalier de onze heures minimum entre deux vacations. Le général Richard Lizurey s’exprimait par visioconférence devant les commandants de région, les conseillers "concertation" de ces derniers, et les membres du CFMG, apprend AEF auprès de participants à cette réunion. Le principe de repos minimal semblait avoir été remis en cause par Emmanuel Macron lors de son discours aux forces de sécurité, mercredi 18 octobre 2017. Selon Frédéric Le Louette, membre du CFMG et par ailleurs président de GendXXI, le DGGN est toutefois resté "flou" sur la question de la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures.
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"La doctrine qui sous-tend la police de sécurité du quotidien consiste à placer le service du citoyen au cœur du métier de policier et de gendarme, alors que la police est aujourd’hui organisée de manière verticale depuis Paris", déclare Emmanuel Macron, mercredi 18 octobre 2017. Le président de la République s’exprimait devant les cadres de la police et de la gendarmerie, les préfets et les directeurs du ministère de l’Intérieur réunis à l’Élysée. L’action des forces de sécurité "doit être d’abord orientée vers la satisfaction des besoins des usagers", ajoute le président de la République, qui détaille les modalités de la concertation prévue en vue de l’expérimentation de la police de sécurité du quotidien début 2018. Et Emmanuel Macron de lister les objectifs de la réforme, qui doit être, selon lui, "profondément ambitieuse" et liée à celle de la procédure pénale.
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Le président de la République doit symboliquement lancer, au cours d’un discours "fondateur" sur les questions de sécurité, mercredi 18 octobre 2017, la concertation en vue de la mise en place de la police de sécurité du quotidien. Celle-ci démarrera officiellement dans les prochains jours et durera jusqu’à la fin de l’année pour une expérimentation début 2018, indique-t-on à l’Élysée. La concertation se traduira par des réunions à l’échelle nationale et locale, et par un questionnaire adressé à l’ensemble des policiers et gendarmes. Lors de son discours, prononcé devant 500 cadres de la police et de la gendarmerie, Emmanuel Macron doit également aborder les questions du terrorisme et de l’immigration illégale, précise la présidence de la République. Contactés par AEF, les représentants des policiers et des gendarmes font part de leurs attentes quant au discours d’Emmanuel Macron.
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"L’intention de créer une police du quotidien est aujourd’hui une belle annonce pour les maires", estime le maire PS de Dijon, François Rebsamen. "C’est de cette police dont nous avons besoin, à condition que cela ne soit pas un effet d’annonce". Il s’exprimait à l’occasion de la "conférence des villes", qui réunissaient les maires membres de l’association France urbaine à Paris, mercredi 20 septembre 2017. Dans un "manifeste" publié à l’occasion de l’événement, France urbaine demande au gouvernement de "préciser les contours d’une gouvernance partagée de la sécurité au niveau des territoires, entre l’État et les collectivités territoriales". "Nous avons décidé de créer cette police de sécurité du quotidien et cela ne peut se faire qu’avec les élus locaux", assurent le ministre de l’Intérieur et ex-maire de Lyon, Gérard Collomb, venu prononcer le discours de clôture de l’événement.
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"Nous devons nous fixer un premier objectif ambitieux mais nullement inatteignable, celui de retirer les contenus de propagande [terroriste] moins d’une heure après leur mise en ligne", déclare Emmanuel Macron lors d’un discours prononcé en marge de l’Assemblée des Nations unies à New York, mercredi 20 septembre 2017. "C’est dans la première heure que tout se joue, en une heure le contenu doit être identifié, analysé et retiré afin de limiter les possibilités de rediffusions massives", ajoute le président de la République devant les représentants de plusieurs grandes entreprises d’internet, dont Google, Facebook et Microsoft. La Première ministre britannique Theresa May et le président du Conseil italien Paolo Gentiloni ont fait une déclaration similaire concernant le retrait de contenus faisant l’apologie du terrorisme.
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L’administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, Olivier Faron, annonce la création prochaine d’un "centre de recherche interdisciplinaire" consacré aux questions de sécurité au sein de l’établissement. Il s’exprimait à l’occasion d’un séminaire organisé par le pôle "sécurité et défense" du Cnam, mardi 19 septembre 2017. Le centre sera "dirigé par Alain Bauer", professeur de criminologie au Cnam, précise le directeur de cabinet d’Olivier Faron sur son compte Twitter. Joint par AEF, Alain Bauer indique que la création de cette structure, "qui finalise le dispositif de formation en matière de sécurité mis en place au sein du Cnam depuis 2012", s’intéressera en particulier aux questions de terrorisme et de radicalisation. Dans un message adressé aux participants du séminaire, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, apporte son "soutien" à l’initiative du Cnam.
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Le ministre de l’Intérieur publie sa "feuille de route" pour les cinq prochaines années, mercredi 6 septembre 2017. Présenté aux préfets par Gérard Collomb lors d’un discours prononcé place Beauvau, mardi 5 septembre 2017, ce document fait écho aux annonces d’Emmanuel Macron devant ces mêmes hauts fonctionnaires, un peu plus tôt dans la journée (lire sur AEF info). Déconcentration des crédits, évolution de l’organisation du ministère de l’Intérieur, coopération avec les polices municipales et les entreprises de sécurité… : la feuille de route, à laquelle AEF a eu accès, fixe plusieurs objectifs et un calendrier. Elle évoque également un possible projet de loi "de programmation de la sécurité intérieure". AEF détaille les mesures relatives à la sécurité contenues dans ce document.
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