Accès libreEnquêtes pénales : le Conseil d’État consacre la conservation des données de connexion au nom de la "sécurité nationale"

Le Conseil d’État justifie, dans un arrêt rendu mercredi 21 avril 2021, la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion à des fins d’enquête pénale en raison de "la menace existante pour la sécurité nationale". Alors que la CJUE a limité très fortement à plusieurs reprises la collecte de ces données, le juge administratif rejette la grande majorité de ses conclusions tout en instaurant des mécanismes de garantie. Le Conseil d’État assure de son côté "éviter une guerre des juges" et un conflit entre la Constitution et le droit européen.

Accès libreUn maire francilien sur quatre déclare avoir subi une agression physique, selon une enquête de l’Amif

69 % des élus locaux franciliens déclarent avoir subi une agression verbale, et un maire sur quatre une agression physique, selon les principales conclusions d’une enquête réalisée par l’Amif, rendue publique le 7 avril 2021. L’association s’appuie sur un questionnaire adressé aux élus locaux d’Île-de-France. L’étude fait apparaître un "fort sentiment d’insécurité" lié à "un non-respect grandissant envers la fonction d’élu". L’Amif adresse une liste de propositions tendant notamment à mieux protéger les élus et à faciliter l’exercice de poursuites judiciaires en cas d’agression.

INTERVIEWDrones : "L’Europe est en train de prendre du retard" (Guilhem de Marliave, cofondateur d’Elistair)

"La France a été très précurseur en matière de drones, en mettant en place une réglementation très tôt, dès 2012. Mais nous sommes en train de perdre cette avance, face à des concurrents chinois qui se développent très vite. Les États-Unis ont réagi, l’Europe est en train de prendre du retard". C’est ce que déclare Guilhem de Marliave, cofondateur avec Timothée Penet de la société Elistair, dans un entretien à AEF info. Son entreprise, basée près de Lyon et qui équipe notamment la DGA, la PAF et la gendarmerie, est pionnière en matière de drones filaires, qui permettent une autonomie plus longue que les drones traditionnels. L’ancien élève de l’École centrale de Lyon revient sur la création d’une antenne d’Elistair aux États-Unis pour se rapprocher de ce marché où l’usage des drones est en expansion. Sa société vient de réaliser une nouvelle levée de fonds, à hauteur de 5 millions d’euros.

Accès libre"Beauvau de la sécurité" : les policiers et les gendarmes appelés à répondre à une "consultation" d’Opinionway

Opinionway présentera fin mai 2021 les résultats d’une consultation auprès des représentants des gendarmes et de l’ensemble des policiers nationaux dans le cadre du "Beauvau de la sécurité". Les formulaires, dont AEF info a eu copie, diffèrent dans leurs présentations - exclusivement des questions ouvertes pour les militaires - mais interrogent les personnels sur les huit "chantiers" annoncés par le ministre de l'Intérieur. Les questions fermées adressées aux policiers nationaux donnent un aperçu des préoccupations des fonctionnaires et des réponses attendues.

ÉVÉNEMENT GROUPE AEFSemaine "Fonction publique" 100 % digitale du 22 au 26 mars 2021 : inscrivez-vous !

Alors que la fonction publique se réforme en profondeur avec la loi du 6 août 2019 tout en devant adapter son fonctionnement pour faire face à la crise sanitaire, AEF info fera le point sur les axes de transformation les plus marquants pour 2021 lors d'une semaine 100 % digitale du 22 au 26 mars organisée en partenariat avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la Casden Banque Populaire, banque coopérative de la Fonction publique. La ministre Amélie de Montchalin interviendra le 23 mars sur le thème de l'attractivité de la fonction publique. Les inscriptions sont ouvertes.

Accès libreRelations police-population : le Cevipof confirme la chute de confiance des plus jeunes envers la police

Dans la foulée des premiers débats du "Beauvau de la sécurité", le Cevipof plaide pour un "ancrage territorial plus marqué" des forces de l'ordre pour contrer la défiance des Français, et notamment des plus jeunes, envers la police. Une note de recherche du laboratoire de Sciences po, publiée vendredi 12 mars 2021, indique que la confiance des 18-24 ans envers la police a chuté de 10 points entre 2020 et 2021. Fort de ce constat, le Cevipof recommande de recourir à l'îlotage et aux patrouilles pour "faciliter les relations police-population".

Accès libre"Séparatismes" : Gérald Darmanin lancera un "plan de réaction" pour contrôler les 89 lieux de culte radicalisés

Gérald Darmanin annonce, mercredi 3 mars 2021, qu’il lancera un "plan de réaction" pour contrôler 89 lieux de culte "séparatistes" dès que la loi confortant le respect des principes de la République sera promulguée. Le ministre de l'Intérieur était auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le texte qui sera examiné en séance publique à compter du 30 mars. "Aucun Français ne peut comprendre que nous puissions dire qu’il y a 89 lieux de culte séparatistes et que nous ne puissions les faire fermer, se séparer de tel ou tel responsable religieux ou d’association cultuelle", estime-t-il.

MISE À JOURLoi du 6 août 2019, crise sanitaire, emploi… AEF info organise une semaine "Fonction publique" 100 % digitale du 22 au 26 mars

Alors que la fonction publique se réforme en profondeur en application de la loi du 6 août 2019 tout en devant adapter ses modes de fonctionnement pour faire face à la crise sanitaire, AEF info fera le point sur les axes de transformation les plus marquants pour 2021 à l’occasion d’une semaine 100 % digitale organisée du 22 au 26 mars prochains. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques interviendra lors d'un live le mardi 23 mars à 9h30. Cet événement abordera les changements en cours en matière de négociation, de télétravail, de protection sociale complémentaire et de santé au travail. Ces évolutions contribueront-elles à revaloriser l’image de la fonction publique, qui souffre de désaffection, notamment auprès des jeunes ? Le gouvernement y travaille en ouvrant les voies d’accès et en cherchant à diversifier son vivier. Un défi pour les prochaines années qui sera abordé en clôture.

Accès libreRelations police-population : la CNCDH fait ses contre-propositions au "Beauvau de la sécurité"

La CNCDH adopte un avis pour "rétablir la confiance" entre police et population, jeudi 11 février 2021. Ce sujet, au cœur du "Beauvau de la sécurité", donne lieu à 23 recommandations. Sans épargner les choix politiques réalisés, elle appelle à redéfinir les missions des forces de l’ordre, à réviser le cadre des contrôles d’identité, à améliorer la formation initiale, à encadrer les jeunes recrues et fidéliser les personnels dans les quartiers sensibles. Elle soutient la création d’un corps d’inspection rattaché au ministère de la Justice et celle d’un statut de lanceur d’alerte.

ÉVÉNEMENT GROUPE AEFAEF info et Produrable lancent "Talents for the Planet" sur les métiers, la formation et l’emploi du développement durable

Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.

#coronavirusCrise sanitaire : des établissements de santé sanctuarisés, et des violences spécifiques

Des soignants menacés par des opposants à la vaccination, insultés, frappés pour avoir exigé le port du masque, des frustrations et de l’agressivité liées aux interdictions de visite, à l’obligation de respect des gestes barrières ou aux délais d’attente, le tout sur fond d’épuisement des personnels, de plans blancs prolongés et de réorganisation profonde des services : la crise sanitaire due au Covid-19 fait émerger de nouvelles problématiques au sein des établissements de santé, et pousse les directions sécurité-sûreté à repenser leurs organisations pour réduire les risques de contamination, tout en anticipant les violences.

Accès libreDélinquance : les préfets chargés du déploiement opérationnel de la stratégie nationale de prévention (circulaire)

Dans une circulaire datée du mercredi 23 décembre 2020, le Premier ministre invite les préfets à décliner territorialement la stratégie nationale de prévention de la délinquance pour 2020-2024. Cette mise en œuvre "opérationnelle" repose notamment sur la mobilisation et le renforcement des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance. En outre, les représentants de l’État devront veiller à une "large diffusion des orientations" de la stratégie, auprès de l’ensemble des acteurs locaux, élus, forces de l’ordre et associations engagés dans la lutte contre la délinquance.

#coronavirusLes conditions de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle pour les agents publics publiées

Près d’un mois après sa présentation aux syndicats, la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19 dans la fonction publique de l’État a été publiée le 24 décembre 2020. Ce texte, qui transcrit le décret du 14 septembre 2020 créant un nouveau tableau de maladies professionnelles, "précise les modalités d’application aux fonctionnaires des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et prévoit un dispositif adapté de l’examen des demandes de reconnaissance de ces pathologies".

Accès libreLes fausses informations, un enjeu de sécurité nationale ?

Les fausses informations, nouvel enjeu de sécurité ? Les experts invités mi-décembre au forum Cyberdéfense & Stratégie – organisé par le commandement de la cyberdéfense du ministère des Armées – ont débattu autour de ce thème, avec un constat : les géants du numérique doivent être régulés, mais la France ne peut agir seule. Les espoirs se tournent vers l’Union européenne et le Digital Service Act. Mais confier à l’État et aux pouvoirs publics le contrôle des "fake news" reviendrait à de la censure, et le déléguer aux plateformes à court-circuiter la justice, estiment plusieurs intervenants.

INTERVIEWLa police veut "favoriser les échanges" avec la population grâce à la montée en puissance de sa réserve (Stéphane Folcher)

Stéphane Folcher a été nommé par le DGPN "commandant des réserves de la police nationale" en novembre dernier pour muscler ce dispositif. La police nationale souhaite adapter son organisation et son recrutement en s’inspirant de la gendarmerie pour atteindre les 30 000 recrutements de volontaires fixés par le ministre de l'Intérieur. "Notre objectif est de favoriser les échanges entre la population et sa police", alors que l’amélioration des relations figure parmi les "sept péchés capitaux" identifiés par Gérald Darmanin, explique le commissaire divisionnaire dans une interview à AEF info. Le gouvernement déposera des amendements sur la proposition de loi sur la sécurité globale, notamment pour autoriser les réservistes issus de la société civile à porter une arme et développer leur formation. "Les réservistes seront un appui précieux dans les commissariats", espère Stéphane Folcher.

Accès libreHausse de 16 % des vols sans violences dans les transports en 2019

Le SSMSI a rendu sa note Interstats sur les vols et violences dans les réseaux de transport en commun en France pour l’année 2019, jeudi 17 décembre 2020. Si les vols violents ne connaissent pas d’évolution par rapport à 2018, les vols sans violences sont en hausse de 16 %. Le nombre de violences sexuelles enregistrées a augmenté également (13 %), ce qui peut notamment s’expliquer par une plus forte propension à déposer plainte puisque les chiffres présentés se basent sur l’ensemble des infractions déclarées aux forces de l’ordre – police et gendarmerie confondues.

Accès librePolice : Emmanuel Macron annonce la création d’une plate-forme pour dénoncer les "discriminations" en matière de contrôles

Le président de la République Emmanuel Macron annonce, vendredi 4 décembre 2020 lors d’un entretien avec le média en ligne Brut, la création en janvier prochain d’une plate-forme pour signaler les discriminations, notamment concernant les contrôles de police jugés abusifs. Il revient sur le terme "violences policières" qu’il considère comme un "slogan", et un "terme politisé", venant d’une "partie de l’extrême-gauche", qui "veut installer l’idée qu’il y a une violence consubstantielle à la police et un racisme consubstantiel à la police", ce qu’il nie fermement.

Accès libreGrande-Bretagne : "La police doit discuter avec les jeunes et avec les Noirs" (Michael Lockwood, DG de l’IOPC)

"La police doit discuter énormément avec les jeunes, avec les Noirs, avec les gens des communautés ethniques [minoritaires] pour pouvoir installer un climat de confiance réciproque", estime Michael Lockwood, directeur général de l’IOPC, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, jeudi 26 novembre 2020. Pour le chef de cet organe indépendant de contrôle des forces de l’ordre en Angleterre et aux Pays de Galles, le plus important est d’insuffler aux forces de police un "sentiment de responsabilité" envers la population. Il évoque également la sous-représentation des minorités dans la police.

INTERVIEW"Les policiers municipaux resteront armés" (Yannick Ohanessian, adjoint à la Sécurité de la mairie de Marseille)

"Nous avons évolué sur la question de l’armement", déclare Yannick Ohanessian, adjoint à la maire de Marseille, Michèle Rubirola (Printemps marseillais), en charge de la tranquillité publique, la prévention, la sécurité et l’espace public. Les 428 policiers municipaux de la ville "sont armés depuis plusieurs années et se sentent rassurés par le port d’armes létales. Ils le resteront donc", ajoute-t-il dans un entretien à AEF info. L’élu revient par ailleurs sur l’ensemble de la politique que la nouvelle majorité de la cité phocéenne entend mettre en œuvre en matière de sécurité locale.

Accès libreCe que l’on sait du contexte de l’attentat de Conflans-Saint-Honorine, selon le procureur national antiterroriste

"C’est un enseignant qui a été assassiné pour le travail accompli, mais c’est aussi la liberté de penser, la liberté d’expression […] qui ont été atteintes", déclare samedi 17 octobre 2020, le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard. Il s’est exprimé sur l’enquête ouverte après la décapitation d’un enseignant d’un collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). "De nombreuses investigations doivent encore être réalisées", prévient le procureur. Il donne également plusieurs éléments concernant l’enseignant victime et ses cours qui ont précédé l’attentat.

Accès libreDans les Yvelines, le projet de mutualisation de la vidéosurveillance se heurte au cadre légal

Laurent Rochette, directeur général délégué du syndicat mixte Seine-et-Yvelines Numérique, pointe des obstacles juridiques à la mutualisation des dispositifs de sûreté, lors d’une réunion organisée par l’AN2V (Association nationale de la vidéoprotection), mardi 6 octobre 2020. Il regrette qu’en l’état actuel du droit, les flux vidéo des communes des Yvelines ne puissent pas être reliés au centre départemental de supervision des images. "Il y a lieu, sans doute, de rapprocher le terrain de positions qui pourraient être qualifiées d’un peu dogmatiques au regard des exigences actuelles."

DÉCRYPTAGECaméras-piétons : Axon et Axis se préparent pour le futur marché public du ministère de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la généralisation du port des caméras-piétons dans les patrouilles de policiers et de gendarmes au premier semestre 2021. L’objectif : pacifier les relations entre les forces de l’ordre et la population, et apporter des preuves en cas de litige. Déjà près de 10 500 appareils ont été déployés depuis 2018, essentiellement au sein de la police nationale, mais les modèles en dotation concentrent les critiques des agents, qui s’équipent parfois par leurs propres moyens. D’après AEF info, le ministère de l'Intérieur est en train de préparer un nouvel appel d’offres, de manière à respecter le calendrier fixé par Gérald Darmanin. Les industriels s’y préparent. Axon vient de sortir un nouveau modèle "intelligent", tandis qu’Axis communications se lance sur le marché, avec une caméra basée sur une architecture ouverte.

INTERVIEWPolice : "Nous nous devons d’être présents dans les médias dans les moments difficiles" (Michel Lavaud, chef du Sicop)

Face à la multiplication des acteurs et des canaux d’information, à la rapidité des réseaux sociaux, la police adapte sa communication. Dans un entretien accordé à AEF info, le chef du Sicop, Michel Lavaud, explique cette évolution et les obligations en la matière qui s’imposent à la police. Il précise que l’institution voit d’un œil bienveillant les policiers qui s’expriment sur Twitter ou Facebook : "Lorsque vous intervenez dans l’espace public comme une sorte de 'grand témoin', le principe de la liberté d’expression s’applique a priori au policier", précise-t-il. "Il n’y a donc pas d’autorisation préalable, mais plutôt, comme pour tout fonctionnaire, un respect des règles de réserve, d’exemplarité et de loyauté attachées à la fonction." Il confirme que le ministère de l'Intérieur va "prendre des initiatives" concernant la prise d’images et leur utilisation.

INTERVIEW"Le GPIS est une belle structure que nous devons continuer à moderniser" (Michael Sibilleau, nouveau directeur)

"Le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance est un outil intéressant pour trouver des solutions adaptées aux parcs immobiliers des bailleurs", estime Michael Sibilleau, nouveau directeur du GPIS, dans une interview à AEF info. Ancien directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, il voit dans ses nouvelles fonctions "un beau challenge". Michael Sibilleau entend "continuer à moderniser" le groupement, dans la suite de l’élargissement de la tranche horaire de patrouille des agents et de la mise en service de l’application Galigeo. Cet outil de géo-décision a participé selon lui à l’optimisation du service et au doublement du nombre de logements sous le périmètre du GPIS. L’articulation avec la future police municipale parisienne, quant à elle, "reste à construire".

DÉCRYPTAGEStupéfiants : l’expérimentation de l’amende forfaitaire à Rennes et à Reims produit ses premiers résultats et réflexions

Depuis cet été, les parquets des tribunaux judiciaires de Reims, et de Rennes, expérimentent la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Dans ces deux ressorts qui participent avec trois autres à ce test avant sa généralisation en septembre, l’objectif est de dissuader les consommateurs pour réduire les trafics de cannabis et de cocaïne qui "polluent la vie des quartiers", selon Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes. Il en attend un "effet radar" qui permettra de modifier les comportements des usagers. Son homologue à Reims voit un "allègement procédural" dans cette nouvelle procédure et reconnaît qu’elle modifiera la recherche d’informations pour les services d’enquêtes.

#coronavirus"Nous avons décentralisé la gestion de la crise sanitaire" (Clément Lazarus, ministère de la Santé)

Clément Lazarus, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire au ministère des Solidarités et de la Santé revient, dans un entretien à AEF info, sur la crise due au Covid-19 et les collaborations développées entre les ministères de la Santé, de l’Intérieur, et de la Défense pour faire face durant la phase aiguë de l’épidémie et le confinement. "Lorsqu’on a fait de grandes opérations d’évacuations sanitaires", il y avait "des vecteurs militaires, mais aussi des vecteurs de sécurité civile", avec notamment la protection civile via la DGSCGC. Face à la résurgence de cas de Covid-19, il confirme que des mesures contre un éventuel "rebond épidémique" sont prêtes, adaptables aux différentes situations locales. "Nous avons décentralisé la gestion de la crise", explique celui, qui, au sein de la DGS, "copilote" le centre de crise sanitaire.

Accès libreDans "Police en péril", Jean-Louis Arajol appelle au "rapprochement" de la police et de la population

"Rapprocher la police de la population et rapprocher la police de la jeunesse, c’est une nécessité, une obligation." Jean-Louis Arajol, ancien secrétaire général du syndicat SGP, livre un diagnostic des maux qui frappent l’institution policière, dans l’ouvrage "Police en péril" (1), paru en juin 2020. Il appelle en outre à l’amélioration des conditions de travail des agents et condamne les cas de racisme dans l’institution.

Au cours du mois d’août, AEF info vous propose une série de chroniques consacrées à des ouvrages parus au cours de l’année écoulée.

REPORTAGE"Ce métier sera plus difficile pour eux qu’il ne l’a été pour nous" (Gérard Cardaliaguet, directeur de l'ENP de Sens)

À l’école nationale de police de Sens (Yonne), les élèves gardiens de la paix apprennent leur métier en tenant compte des évolutions de la société. "Les règles de base sont les mêmes qu’avant. Mais nous avons ajouté beaucoup de choses dans le domaine social et sur la question des discriminations", souligne le commandant Serge Ollier, directeur adjoint. Les élèves se confient au sujet des accusations de violences illégitimes ou de racisme au sein des forces de l’ordre. Avec le sentiment d’un décalage entre "ce qui circule" et la réalité du métier de policier, affirment-ils.

#coronavirusLa délicate lutte contre les dérives sectaires en temps de crise sanitaire

Guérison par la prière, promotion du jeûne, rejet de la médecine conventionnelle et des vaccins, théories apocalyptiques… La pandémie offre une nouvelle occasion à certains groupes de propager des discours potentiellement dangereux pouvant présenter ou renforcer des dérives sectaires, alerte la Miviludes. Ses conseillers travaillent en amont pour repérer les nouveaux risques, alerter le public et sensibiliser les forces de sécurité à cette problématique. Depuis début mai 2020, 232 saisines ont été effectuées, contre 160 à la même période l’an dernier, indique l’organisme à AEF info.

DÉCRYPTAGEAprès le confinement, comment améliorer les relations police-population ?

Les tensions accumulées depuis le confinement reposent la question de l’amélioration des relations police-population. C’est le constat dressé par plusieurs citoyens, jeunes issus des quartiers populaires, policiers, anciens policiers, et élus. Si le sujet n’est pas nouveau, la crise sanitaire intervenue après le mouvement des "gilets jaunes", et le rôle particulier joué par les forces de l’ordre dans le contrôle des déplacements met en lumière cette nécessité alors que, faute de départs en vacances, l’été pourrait générer d’autres conflits. Expériences d’injustice ou de racisme vécues par des citoyens, formation, culture professionnelle, problème d’effectifs, turn-over des effectifs… AEF info fait le point alors que la relance des discussions sur le "livre blanc de la sécurité intérieure" est très attendue et pourrait aussi répondre à l’enjeu d’amélioration.

#coronavirusAprès l'annonce de dépistage d’un millier de policiers à Lille, les syndicats s'interrogent sur le déconfinement

Près d’un millier de policiers font l’objet d’un dépistage massif au Covid-19 depuis ce mercredi 20 mai 2020, à la suite de la découverte de trois cas positifs parmi les policiers du commissariat central de Lille, le 17 mai dernier, selon un communiqué de la préfecture, de la DDSP et de l’ARS du Nord. Les principaux syndicats de police s’interrogent sur la rapidité du déconfinement parmi les forces de l’ordre, et déplorent l’absence d’obligation de port du masque pour les personnes se rendant dans un commissariat.

#coronavirus"Le Covid-19 va être a minima un révélateur des difficultés de mise en œuvre du continuum de sécurité" (Guillaume Farde)

"La pandémie de Covid-19 va être a minima un révélateur des difficultés de mise en œuvre du continuum de sécurité, si ce n’est un accélérateur", estime Guillaume Farde, maître de conférences à Sciences Po, dans une interview à AEF info. Selon lui, la crise sanitaire a notamment mis en exergue "la faiblesse de la coordination" entre les acteurs de ce continuum. "Le ministère de l'Intérieur a souvent laissé les maires préciser seuls les modalités d’emploi de leur police municipale dans la crise, et la sécurité privée a fait ce qu’elle a pu, sans pouvoir toujours compter sur des directives claires de l’État." Guillaume Farde souligne que l’ensemble des acteurs, policiers et gendarmes comme policiers municipaux, entreprises et agents de sécurité privée, attendent une "feuille de route politique" du ministère de l'Intérieur. "Sa difficulté à faire de la prospective est une fragilité."

#coronavirusDominique Legrand, président de l'AN2V : "La caméra thermique est une passoire"

"J’ai beau chercher une utilité pour l’usage de la thermographie appliquée au Covid-19, je n’y arrive pas. Donc avis défavorable." C’est la position que prend Dominique Legrand, président de l’AN2V (Association nationale de la vidéoprotection), dans une interview à AEF info. Le créateur de cette association, habituellement défenseur des nouvelles technologies, émet de nombreuses réserves sur la caméra thermique. Absence de détection des cas asymptomatiques et de certaines personnes contagieuses, coût induit pour l’acquisition d’un matériel de qualité, possible affaiblissement des autres mesures de protection… Ce dispositif peut s’avérer "dangereux" s’il est utilisé dans le cadre de la crise sanitaire, estime-t-il. Dominique Legrand n’écarte cependant pas tous les usages de cette technologie.

#coronavirusPerte des ASA pour garde d’enfants, déplafonnement du CET, prime mobilité… les derniers arbitrages pour les agents

Prime exceptionnelle pour les agents mobilisés, modalités de déficonfinement, déplafonnement du CET, masques, reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, réaménagement de l’agenda social… Lors de sa sixième conférence téléphonique avec les syndicats, le 29 avril 2020, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a fait le point su les derniers arbitrages du gouvernement concernant la gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique. Côté plus : le forfait mobilité sera appliqué plus tôt que prévu. Côté moins : certains agents gardant leurs enfants devront poser des congés.

#coronavirusAu ministère de l'Intérieur, la crise donne "un coup d’accélérateur" aux projets numériques et cyber

Développement du télétravail, sécurisation des communications à distance, attestation numérique de déplacement dérogatoire… La direction du numérique et le ST(SI)2 ont dû réorganiser leurs tâches pour accompagner les personnels du ministère de l'Intérieur et de la gendarmerie dans leurs nouvelles missions, qu’elles soient administratives ou plus opérationnelles. Vincent Niebel, directeur du numérique au ministère de l'Intérieur, et le général Bruno Poirier-Coutansais, chef du ST(SI)2 confirment que la crise liée au Covid-19 a donné un "coup d’accélérateur" à certains projets et en a fait émerger de nouveaux. Olivier de Mazières, Dmisc, estime que la cybersécurité pourrait devenir un "levier de résistance et de résilience" pendant et après la crise.

#coronavirusPrime exceptionnelle pour les agents de l’État : il reviendra aux ministères de définir quels sont les agents éligibles

"Nous laissons le soin aux ministères employeurs de décider quels sont les agents qui ont fait face à un surcroît de travail sur la période", a précisé Olivier Dussopt interrogé par la commission des Lois du Sénat le 23 avril 2020 sur le futur décret devant préciser les modalités de la prime destinée aux agents de l’État et de la territoriale mobilisés durant la crise sanitaire. Outre le télétravail, les PCA, le déconfinement, le secrétaire d'État est revenu sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, pour l’heure prévue pour les seuls soignants.

#coronavirusTracking : "Ce que nous donnons aux sociétés américaines, nous ne le récupèrerons plus jamais" (Frans Imbert-Vier)

"Ce que nous donnons aux sociétés américaines, nous ne le récupérerons plus jamais", prévient Frans Imbert-Vier, PDG de la société helvète Ubcom, spécialisée dans la cybersécurité et la souveraineté des données. Dans une interview à AEF info, il salue le travail de coopération entre la France, l’Allemagne et la Suisse pour la mise en place d’un système de "contact tracing" afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, mais s’inquiète de l’initiative menée par les Gafam. Google et Apple proposent en effet une interface visant à faciliter le travail des gouvernements dans le développement d’une application de traçage numérique des contacts. Selon l’ancien directeur des systèmes d’information, passé par Apple et Omnicom, le gouvernement français doit se prémunir contre la tentation de la facilité, et donner la priorité absolue au développement d’une solution souveraine.

#coronavirusLes réservistes sont "déjà en ordre de bataille pour la sortie du confinement" (général Olivier Kim)

"Nous avons décidé de 'réserver la réserve', de limiter son exposition au risque de propagation du virus et de mobiliser cette force en fonction des nécessités", explique le général Olivier Kim, commandant des réserves de la gendarmerie dans une interview à AEF info. S’il a fallu dans un premier temps "gérer une forme de frustration" de la part des réservistes, très motivés et disponibles du fait du ralentissement de l’économie, le délégué des réserves l’assure : la gendarmerie aura besoin de ces volontaires à la sortie du confinement, annoncée pour le 11 mai par Emmanuel Macron, et au-delà pour sortir de la crise. Cela permettra de compenser la reprise des missions jugées non prioritaires et d’accorder des permissions aux gendarmes d’active fortement mobilisés. Une réflexion est par ailleurs en cours sur l’éventuel maintien du statut d’OPJ pour les réservistes retraités de la gendarmerie.

#coronavirusConfinement, masques, mesures locales : les principaux points évoqués par Christophe Castaner à l'Assemblée nationale

"Notre meilleure arme contre le virus, c’est le confinement", déclare le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, jeudi 9 avril 2020. Il rapporte que depuis le début du confinement, 9,5 millions de contrôles ont été réalisés pour 568 000 verbalisations, et assure avoir eu "très peu de retours d’anomalies graves". Le ministre de l'Intérieur évoque en outre les commandes d’équipements de protection pour les personnels du ministère de l'Intérieur, ainsi que les arrêtés communaux et préfectoraux pris dans le cadre de la crise sanitaire.

#coronavirusDépistage du Covid-19 : comment la police technique et scientifique s’implique dans la lutte contre l’épidémie

La police technique et scientifique est elle aussi engagée dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, comme l’a annoncé le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, mercredi 1er avril 2020. La police et la gendarmerie doivent devenir "le fer de lance de l’appui à nos hôpitaux du dépistage du Covid-19", avait-il indiqué. Au sein de la police, cet appui se matérialise notamment par le prêt de cinq appareils utilisés en temps normal pour identifier les auteurs d’infraction, grâce à leur ADN. Cela représente la moitié du parc analytique ADN des laboratoires de la police nationale. "Les laboratoires de police technique et scientifique sont des laboratoires publics, au service de nos concitoyens. Il nous paraissait important de participer à la lutte contre l’épidémie", confie à AEF info Éric Angelino, chef du service central de la police technique et scientifique.

#coronavirus"L’ordre public n’est pas seulement une question de contrôle social par la contrainte" (Antoine Jardin)

"Le respect de l’ordre public ne dépend pas tant du potentiel de répression que de l’adhésion de la population aux nouvelles normes" édictées pour contenir l’épidémie de Covid-19, déclare Antoine Jardin, docteur en sciences politiques et ingénieur de recherche CNRS au Cesdip. Il publie en tant qu’expert associé à la Fondation Jean-Jaurès un article intitulé "Épidémie, sécurité et contrôle social" jeudi 2 avril 2020. Dans son interview à AEF info, Antoine Jardin détaille les divers moyens de contraintes mis en place par les États, l’impact des mesures d’interdiction de déplacement sur l’activité des forces de l’ordre et identifie leur respect dans la durée "comme un enjeu de sécurité publique".

#coronavirusDroit de retrait : la DGAFP précise les mesures prévues en cas de refus de l’agent de prendre son service

Après avoir mis en ligne le 23 mars une note sur le droit de retrait et alors que certains agents ont décidé ou menacé de l’exercer, la DGAFP a diffusé le 31 mars 2020 une nouvelle note qui porte cette fois sur "mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait". Le refus pour un agent "jugé indispensable" "de prendre son service ou le recours abusif au droit de retrait l’expose à des mesures de sanction de la part de son autorité hiérarchique" "voire dans certains cas à être réquisitionné", énonce-t-elle.

#coronavirusPour veiller au respect des mesures de confinement, la police et la gendarmerie misent sur les drones

Nice, Paris, Marseille, Pornic, le Grau-du-Roi, le lac du Bourget, la baie de Somme, les berges du Doubs… En de nombreux points du territoire, les services de gendarmerie et de police utilisent des drones pour veiller au respect des mesures de confinement instaurées par le gouvernement permettant de lutter contre la propagation du Covid-19. Deux principaux objectifs : repérer de potentiels contrevenants et faire de la prévention, lorsque les appareils sont munis d’un haut-parleur. Moins chers que les hélicoptères, les drones permettent d’avoir une large vision d’un territoire et d’accéder à des endroits reculés, soulignent les policiers et les gendarmes interrogés par AEF info.