Les policiers nationaux exerçant en régime cyclique – c’est le cas d’environ 50 % des gardiens de la paix – ont une durée de "travail effectif théorique" de moins de 35 heures par semaine en raison de divers "repos compensatoires". C’est ce que constate l’inspection générale des finances dans un rapport sur les "régimes dérogatoires à la durée légale de travail de 1 607 heures par an pour la fonction publique" daté de février 2019 et révélé par Le Figaro dans son édition du mardi 26 mars 2019. Selon ce document, la durée annuelle du travail des gendarmes est de 1 706 heures.
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"Je m’inquiète fortement de la dérive de l’utilisation d’entreprises de sécurité sur l’espace public par les municipalités", affirme Lucie Chevalley lors d’une conférence organisée à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) par le FFSU, jeudi 21 mars 2019. La directrice "prévention-sécurité" de la ville d’Aubervilliers constate toutefois que "la police municipale n’est plus en capacité de pouvoir répondre aux demandes des habitants". Philip Alloncle, délégué aux coopérations de sécurité, réaffirme que "la voie publique ne relève pas des missions des agents de sécurité privée", sauf exception.
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Interdiction des manifestations dans les "quartiers les plus touchés", création d'unités de policiers "anticasseurs", remplacement du préfet de police... Telles sont les principales annonces du Premier ministre, lundi 18 mars 2019, au surlendemain des violences et dégradations commises à Paris lors de l'"acte XVIII" des "gilets jaunes". Édouard Philippe détaille plusieurs mesures en matière de maintien de l'ordre. Le chef du gouvernement évoque en outre une hausse du montant de la contravention encourue en cas de participation à une manifestation interdite.
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La transformation numérique des villes "apporte énormément de services, de nouvelles possibilités", mais aussi "de nouveaux risques et de nouvelles menaces", souligne Thierry Delville, mardi 19 février 2019. L’ex-délégué aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'Intérieur, désormais associé chez PWC, s’exprimait lors d’une table ronde organisée par le magazine We Demain. Il préconise de "travailler dans une relation partenariale plus forte" pour aborder ces nouveaux enjeux. La présidente du Cnaps évoque pour sa part la formation des agents de sécurité.
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"La lutte contre la radicalisation violente fait partie de mes trois grandes priorités", déclare Olivier de Mazières à AEF info. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône estime que "tout le monde est amené à détecter des signes de radicalisation". L’ex-chef de l’état-major opérationnel de prévention du terrorisme détaille la "méthode" appliquée ce département, qui compte 420 personnes inscrites au FSPRT. Interrogé sur la relation entre le trafic de stupéfiants – encore très implanté dans le département malgré un meilleur bilan de la criminalité enregistrée en 2018 – et le terrorisme, il note qu'"aucune affaire n’a démontré de liens". Olivier de Mazières revient en outre sur les actions lancées dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, alors que le second "quartier de reconquête républicaine" du département a été lancé en janvier 2019 à Marseille.
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"Il y a des signes qui doivent vous faire tilt !" Devant une quarantaine de cadres et d'entraîneurs de la Ligue Méditerranée de football réunis à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), mercredi 6 février 2019, Olivier de Mazières anime une session de sensibilisation sur la radicalisation violente, à laquelle AEF info assistait. Le préfet de police détaille, durant deux heures, les comportements auxquels les entraîneurs doivent être attentifs, explique le processus de signalement et détaille le travail des services de renseignement. Malgré cet exercice de pédagogie, les éducateurs semblent peu à l'aise avec cette démarche.
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La zone de sécurité prioritaire des Xe et XVIIIe arrondissements "est la première incarnation concrète de la police de sécurité du quotidien à Paris", déclare Jacques Rigon à AEF info. Le commissaire divisionnaire, chef du deuxième district de sécurité de publique de la capitale (Nord-Est parisien), détaille les enjeux du "quartier de reconquête républicaine" de La Chapelle, qui doit être lancé en 2019. "On a à gagner à se rapprocher de la population. Les habitants sont acteurs de notre dispositif. Ils n’ont plus à subir. Nous travaillons avec et pour eux." Jacques Rigon souligne en outre que "le volet policier est important en matière de lutte contre la délinquance et la verbalisation". Et d’ajouter : "Nous devons encore renforcer les actions autour de la place de la Chapelle. Ce sera le gros enjeu du futur quartier de reconquête républicaine."
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"Il n’y a finalement pas eu de véritable lancement de la police de sécurité du quotidien", estime Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. "Cette réforme sera effective uniquement dans les zones où les chefs de service sont déjà convaincus par cette philosophie", souligne Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Cesdip. Un an après le lancement officiel de la police de sécurité du quotidien, les deux sociologues reviennent pour AEF info sur l’impact de la réforme. Ils déplorent notamment le manque d’évaluation de la "PSQ".
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Une "participation massive" des policiers et une "polarisation du jeu syndical" : tels sont, selon Benjamin Pabion, les principaux enseignements des élections professionnelles de 2018 dans la police nationale. Docteur en science politique et auteur d’une thèse sur le syndicalisme policier, le chercheur estime que le "discours plus revendicatif et incisif" d’Unité SGP police-FO a sans doute permis à l’organisation de redevenir première chez les gardiens de la paix, même si la "défaite" d’Alliance police nationale "est à relativiser". Quelques mois après le mouvement des policiers dits "en colère", il note que nombre de fonctionnaires "s’interrogent sur le sens de leur métier". "L’un des enjeux de ces prochaines années sera donc, pour les syndicats, de mettre des mots sur ces questionnements."
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"Une grosse séquence s’ouvre à Paris sur la sécurité", déclare Michel Felkay à AEF info. Le commissaire général de police vient d’être nommé directeur de la prévention, de la sécurité et de la protection au sein de la ville de Paris. Il succède à Matthieu Clouzeau, nommé auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. "Ma feuille de route dépendra en partie des décisions de la maire", qui découleront de l’audit sur la sécurité à Paris commandé par Anne Hidalgo à l’été 2018, poursuit Michel Felkay. "La sécurité à Paris a évolué dans le bon sens", constate l’ancien commissaire central du XVe arrondissement.
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La police nationale procédera, en 2019, à plus de 9 000 recrutements afin de remplacer les départs à la retraite et créer quelque 1 700 postes supplémentaires. "Il y a peu d’entreprises qui embauchent autant !" soulignait Éric Morvan, directeur général de la police nationale, lors de la présentation d’un nouveau site internet d’information destiné aux candidats, fin novembre 2018. Dénommée "Objectif police", cette plateforme vise à donner des informations concrètes aux futurs ADS, gardiens de la paix ou cadres de la police nationale. Dans un contexte où la concurrence pour attirer des candidats au sein des forces de l’ordre tend à s’accentuer – notamment avec l’armée ou l’administration pénitentiaire –, il convient de "susciter des vocations nouvelles", comme l’a pointé Christophe Castaner, lundi 7 janvier 2019, mais également d’élargir le vivier de recrutement.
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Les casseurs "n’auront pas le dernier mot", déclare Édouard Philippe, lundi 7 janvier 2019. Le Premier ministre était interrogé durant le 20 heures de TF1 deux jours après l'"acte VIII" de "gilets jaunes", qui a donné lieu à des violences. Il annonce que la proposition de loi sénatoriale créant notamment une interdiction administrative de manifester sera examinée début févier 2019 à l’Assemblée nationale avec le soutien du gouvernement. "Il faut préserver la liberté de manifester en France et sanctionner ceux qui veulent enfreindre ce droit à manifester", dit Édouard Philippe.
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"Le renseignement économique est trop souvent considéré par les entreprises sous l’angle de la protection économique", regrette Nicolas Lerner, mardi 18 décembre 2018. Le directeur général de la sécurité intérieure s’exprimait lors du colloque annuel du CDSE, à Paris. "Il faut mettre le renseignement économique au service des stratégies des entreprises, dans une logique bien plus offensive." Nicolas Lerner estime par ailleurs que les services de renseignement ont un rôle à jouer pour accompagner les entreprises dans l’évaluation des risques lors d’investissements.
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"Le programme 'procédure pénale numérique' a pour mission d’aboutir à des avancées concrètes dès 2019", déclare Haffide Boulakras dans un entretien accordé à AEF info. Le magistrat est, avec le préfet Stéphane Rouvé, co-directeur de ce programme conjoint aux ministères de la Justice et de l’Intérieur, destiné à dématérialiser les procédures pénales. Les deux responsables piloteront en 2019 deux expérimentations visant à "démontrer qu’il est possible, avec les outils actuels, de mener à bien le cœur de la procédure pénale sans papier", indique Stéphane Rouvé. D’ici à 2022, l’évolution des logiciels de rédaction des procédures et l’ajout de "briques" supplémentaires devraient conduire à la dématérialisation des procédures pénales, ainsi qu’à la création d’un numéro unique de procédure.
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Les syndicats membres de la CFE-CGC arrivent en tête des élections au comité technique de réseau de la police nationale, apprend AEF info à partir des résultats définitifs, jeudi 6 décembre 2018. Avec près de 38 % des voix, la liste présentée par Alliance police nationale, Synergie officiers, le SICP et le Snapatsi reste ainsi majoritaire chez les policiers, devant les listes de FO et de l’Unsa. Quelque 133 609 agents relevant de la direction générale de la police nationale et de la Préfecture de police étaient appelés à élire leurs dix représentants au sein de cette instance de concertation.
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"Ce n’est pas le tout de capter des réservistes, il faut les garder !" déclare la générale Anne Fougerat, secrétaire générale de la garde nationale, dans une interview à AEF. Nommée en août 2018 (lire sur AEF info), elle détaille l’évolution du dispositif, né il y a deux ans, et des missions du secrétariat général. "Il fallait faire monter en puissance la gouvernance de la garde nationale en renforçant la cohérence de ses attributions dans le dispositif interarmées et interministériel", résume-t-elle. Anne Fougerat détaille son "rôle de coordination" pour conforter l’objectif de recrutement des réservistes dans l’ensemble des forces et explique les raisons de son report.
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L’Assemblée nationale valide sans modification, mardi 6 novembre 2018, les crédits de la police et de la gendarmerie pour l’année 2019. Le ministre de l'Intérieur se félicite de l’adoption d’un budget "solide, crédible et réaliste", en hausse de 2,6 % pour les forces de sécurité intérieure. Christophe Castaner revient sur les chantiers technologiques et les "réformes d’importance" qu’il compte conduire place Beauvau.
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"Le modèle de la Préfecture de police de Paris consacre une ambiguïté qui hésite entre des prérogatives d’administration territoriale et d’administration centrale", déclare Éric Morvan, jeudi 18 octobre 2018. Le directeur général de la police nationale présentait plusieurs pistes en faveur d’une "réforme territoriale" de la police nationale en clôture du colloque organisé pour les 25 ans de la direction centrale de la sécurité publique. "L’organisation parisienne constitue une sorte d’isolat pénalisant", ajoute Éric Morvan, qui estime qu’elle "doit évoluer".
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"Je suis favorable à encore plus, à toujours plus d’autonomie locale des chefs de police", déclare Christophe Castaner, jeudi 18 octobre 2018 à Paris. Le ministre de l'Intérieur ouvrait le colloque organisé pour les 25 ans de la direction centrale de la sécurité publique. L’autonomie des cadres de la police à l’échelle locale "est un facteur d’amélioration de la gestion de nos moyens et des problématiques auxquelles vous faites face", dit-il à destination des DDSP et responsables réunis au Cese. Christophe Castaner évoque également la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien.
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Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement et délégué général du parti La République en marche, est nommé ministre de l'Intérieur, mardi 16 octobre 2018, annonce la présidence de la République dans un communiqué. Il succède à Gérard Collomb, qui avait quitté ses fonctions mercredi 3 octobre 2018 (lire sur AEF info).
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Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, lancement de la police de sécurité du quotidien, loi "asile et immigration". Telles sont les principales réformes portées par Gérard Collomb durant son passage au ministère de l'Intérieur. Nommé en mai 2017, soutien d’Emmanuel Macron de la première heure, Gérard Collomb a démissionné mardi 2 octobre 2018, afin de retrouver la mairie de Lyon en vue des élections municipales de 2020. Le Premier ministre, Édouard Philippe, assure l’intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau ministre de l'Intérieur. "Je quitte un ministère apaisé et un ministère qui a su impulser plusieurs réformes", déclare notamment Gérard Collomb lors de la passation de pouvoirs entre les deux hommes, mercredi 3 octobre 2018. AEF détaille les principales mesures portées par Gérard Collomb place Beauvau.
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"Je quitte un ministère apaisé et qui a su impulser des réformes", affirme Gérard Collomb, mercredi 3 octobre 2018. Le ministre de l'Intérieur démissionnaire s’exprimait lors de la passation de pouvoirs avec le Premier ministre, Édouard Philippe, chargé d’assurer l’intérim place Beauvau dans l’attente de la nomination d’un successeur. "J’ai profondément aimé les femmes et les hommes qui le composent", ajoute-t-il, précisant quitter sa fonction "avec regret". "C’est un ministère de l’affectif. Les policiers et gendarmes souhaitent être aimés si on veut qu’ils remplissent leur tâche difficile."
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"Je maintiens ma proposition de démission" du gouvernement, annonce Gérard Collomb dans un entretien à paraître dans l’édition du mercredi 3 octobre 2018 du Figaro. Le ministre de l'Intérieur avait présenté sa démission à Emmanuel Macron, lundi 1er octobre 2018, mais celle-ci avait été refusée par le chef de l’État. "Je ne veux pas que le fait que je sois candidat quelque part demain puisse troubler la marche du ministère de l'Intérieur", insiste Gérard Collomb. "Il faut une clarté vis-à-vis de nos concitoyens."
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Les professionnels de la sécurité s’opposent unanimement à la suppression de la délégation aux coopérations de sécurité, mesure préconisée par les députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) dans leur rapport sur le "continuum de sécurité" remis en septembre 2018. "Le pilotage national du dispositif de continuum est éclaté entre plusieurs structures […] ce qui crée des phénomènes de concurrence", écrivent les élus dans ce document, proposant de transférer les compétences de la DCS au Cnaps pour la sécurité privée, et à la DLPAJ pour les polices municipales.
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"Nous devons défendre notre modèle de sécurité civile", déclare Gérard Collomb, samedi 29 septembre 2018, à Bourg-en-Bresse. Le ministre de l'Intérieur s’exprimait en clôture du congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, durant lequel il a dévoilé un "plan d’action pour le développement du volontariat". Gérard Collomb s’engage en outre sur la mise en œuvre de plateformes communes aux services d’urgence et détaille la réforme du secours d’urgence aux personnes.
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Le coordonnateur pour la sécurité des Jeux olympiques de 2024, Pierre Lieutaud, a fixé à ses équipes "quatre axes de travail" pour la recherche de technologies nouvelles destinés à sécuriser l’événement. "Toute innovation performante qui permettra de renforcer la sécurité et de dégager des effectifs aura une importance capitale", assure-t-il lors des "Assises de la filière des industries de sécurité", lundi 24 septembre 2018. Caroline Pozmentier-Sportich, adjointe (LR) au maire de Marseille, et Laurent Denizot, président du pôle "safe city" du CICS, évoquent plusieurs projets en cours.
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Jean-Paul Celet détaille devant la commission d’enquête du Sénat, mercredi 26 septembre 2018, les conditions de la délivrance à Alexandre Benalla de deux titres l’ayant autorisé à exercer différentes activités privées de sécurité. Le préfet, ex-directeur du Cnaps, précise avoir "demandé le retrait de ces deux titres au regard de l’apparition de nouvelles mentions au TAJ" après la mise en cause d’Alexandre Benalla dans les faits de violences commis à Paris le 1er mai 2018. Alain Bauer, ex-président du collège du Cnaps, assure que ces titres ont été délivrés "dans le respect strict des textes".
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"Il faut que le débat des nouvelles technologies soit posé", affirme Alice Thourot (LREM, Drôme), lundi 24 septembre 2018. Aux côtés de son confrère Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), la députée présentait les conclusions de leur rapport sur le "continuum de sécurité" (lire sur AEF info) lors des "Assises de la filière des industries de sécurité", organisées par le Cofis. Si la question de l’intégration des technologies nouvelles dans le continuum n’est pas abordée dans le rapport, elle estime que celles-ci "peu[vent] permettre d’apporter plus de sécurité".
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"Nous allons engager une importante réforme de structure : la mutualisation des achats dans un seul et même service, transversal à toutes les directions", annonce Gérard Collomb, lundi 24 septembre 2018. Le ministre de l'Intérieur s’exprimait lors de la deuxième édition "Assises de la filière des industries de sécurité", organisée par le Cofis (Comité de la filière industrielle de sécurité) à Paris. Cette évolution permettra aux "industries de sécurité de dialoguer avec un interlocuteur unique et de disposer enfin de davantage de lisibilité sur les programmes engagés par le ministère".
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Le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre 2018 en conseil des ministres, prévoit la création nette de 2 388 emplois au sein de la mission "sécurités". Le budget général de cette mission – qui regroupe les crédits de la police, de la gendarmerie, de la sécurité civile et de la sécurité routière – atteindra 13,5 milliards d’euros, contre 13,3 milliards en 2018, précise le gouvernement dans un dossier de présentation. Dans la justice, l’exécutif annonce la création de 1 300 emplois, en particulier dans l’administration pénitentiaire.
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Gérard Collomb doit valider, dans les jours à venir, la création d’une grande direction du numérique au sein du ministère de l'Intérieur, apprend AEF info de sources concordantes. Elle fusionnera l’actuelle Dsic (direction des systèmes d’information et de communication) avec les services homologues de la Préfecture de police et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. L’intégration – ou non – du ST(SI)2 (service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure) et de l’ANTS est soumise à l’arbitrage du ministre de l'Intérieur.
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"Les Jeux olympiques vont représenter un tremplin formidable pour la filière des industries de sécurité", affirme Pierre Lieutaud, jeudi 14 juin 2018. Le préfet coordinateur national pour la sécurité des Jeux olympiques de Paris 2024 s’exprimait lors d’une conférence organisée dans le cadre du salon Eurosatory 2018, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), présentant les besoins en sécurité en prévision de l’événement sportif international. "Toute innovation technologique qui permettra de renforcer la sécurité […], tout en permettant de dégager des effectifs, aura un intérêt capital", déclare-t-il.
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"La menace cyber étant aujourd’hui plus forte, les attaques plus complexes et visant davantage les domaines de compétence de la DGSI, comme le contre-espionnage ou la contre-ingérence, nous serons de plus en plus sollicités." C’est ce que déclare le directeur technique de la DGSI, Patrick Guyonneau, dans un entretien accordé à AEF au sujet du rôle du service dans le domaine cyber. À la suite de la publication de la Revue stratégique de cyberdéfense, il détaille les évolutions à venir au sein de la DGSI, annonçant notamment la création d’un département dédié cet été. Patrick Guyonnneau estime par ailleurs qu’actuellement, "les cybermenaces sont d’un très haut niveau", et explique le rôle des services de renseignement en cas de cyberattaque de grande ampleur qui toucherait des institutions françaises.
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Créer une réserve de sapeurs-pompiers, étendre aux volontaires les mesures d’attractivité des réservistes de la garde nationale, simplifier leur recrutement et leur formation, briser le tabou de l’indemnisation. Telles sont les principales propositions du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui a été remis au ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, mercredi 23 mai 2018. Les cinq rapporteurs du texte
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Plus de 20 000 personnes ont été soumises à au moins une technique de renseignement en 2017. C’est ce que révèle la Commission de contrôle des techniques de renseignement dans son deuxième rapport annuel, publié vendredi 18 mai 2018. Parmi elles, 9 157 personnes ont été surveillées au titre de la prévention du terrorisme, soit 42,8 %. Le nombre de personnes surveillées a augmenté de 5 % entre 2016 et 2017, une évolution du même ordre que celle des demandes de techniques de renseignement. Sur les 70 432 avis rendus par la commission en 2017, l’accès aux données de connexion en temps différé demeure la technique de renseignement la plus utilisée. La majorité concerne l’identification d’abonnés ou le recensement de numéros d’abonnement.
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Simplification de la procédure pénale, numérisation, création d’une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants… : le projet de loi de programmation pour la justice est présenté en conseil des ministres, vendredi 20 avril 2018. La justice pénale "va être rendue plus accessible par le dépôt possible d’une plainte en ligne", souligne en particulier Nicole Belloubet. La création d’un parquet national antiterroriste, qui figurait dans l’avant-projet de texte, est absente du projet de loi, la ministre de la Justice souhaitant "poursuivre la réflexion sur le périmètre de compétences" de cette structure, "notamment au regard de l’avis du Conseil d’État sur sa création", explique-t-on à la Chancellerie. Le projet de loi prévoit une hausse du budget de la justice de 24 % sur cinq ans, soit 1,6 milliard d’euros, note Nicole Belloubet, notamment pour permettre la création de 6 500 emplois.
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"Aucune perquisition administrative n’a permis directement de déjouer un attentat" dans le cadre de l’état d’urgence, déclare François Molins, mercredi 11 avril 2018. Le procureur de la République de Paris s’exprimait lors d’une table ronde sur l’état d’exception organisée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. "En revanche, un attentat important a été déjoué grâce à la découverte de faux papiers durant une perquisition administrative dans la région parisienne", précise François Molins. "La perquisition a donc permis d’initier l’enquête." Le procureur de la République de Paris, tout comme Laurent Nunez, DGSI, indiquent que cette mesure administrative a permis une "levée de doutes" pour les cas où il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour mener à la judiciarisation. Matthieu Suc, journaliste à Mediapart, souligne pour sa part certaines "dérives" de l’état d’urgence.
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Le Défenseur des droits déplore, dans son rapport d’activité pour l’année 2017, "la faiblesse des réactions" du ministère de l’Intérieur "devant les comportements racistes ou discriminatoires" de certains policiers ou de gendarmes. Si le nombre d’affaires instruites dans le domaine de la déontologie de la sécurité est restreint, "les réponses ou l’absence de réponse des ministres concernés aux recommandations du Défenseur des droits pourraient être interprétées comme une tolérance problématique vis-à-vis de certains manquements", pointe le document, rendu public mercredi 11 avril 2018. De manière générale, le Défenseur des droits a constaté des fautes dans "moins de 10 %" des 1 228 saisines qu’il a traitées en 2017 sur la déontologie de la sécurité.
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"Identifier des solutions afin d’améliorer les conditions de travail des forces de l’ordre" et étudier "l’encadrement des nouveaux métiers de la sécurité privée" : tels sont les principaux objectifs du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur "les métiers de la sécurité", dont la réunion constitutive doit se tenir mercredi 11 avril 2018. C’est ce qu’indique le président de cette structure, Christophe Di Pompeo (LREM, Nord), dans un entretien accordé à AEF. "Notre rôle est de rencontrer tous les acteurs du secteur", ajoute le député. "Nous aurons également un rôle de suivi afin d’identifier ce qui fonctionne ou non dans les réformes déjà lancées", poursuit Christophe Di Pompeo.
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"La question de l'évaluation est pour nous importante et va être au cœur de nos travaux en matière de police de sécurité du quotidien", déclare Nicolas Lerner, jeudi 29 mars 2018. Le directeur adjoint de cabinet du ministre de l'Intérieur s'exprimait lors d'un colloque organisé par l'Inhesj sur l'évaluation des politiques publiques de sécurité. "Nous travaillons à la mise en place du 'Lab PSQ' pour une installation avant l'été", indique Nicolas Lerner. Cette structure devra associer les services de la place Beauvau "à l'ensemble de ses partenaires en termes de sécurité, les élus mais aussi les instituts de recherche et les sociologues". Au cours de la table ronde, le sociologue Jacques de Maillard et des représentants des services d'inspection du ministère de l'Intérieur dessinent les enjeux de l'évaluation de la réforme.
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"La police de sécurité du quotidien est une nouvelle occasion manquée pour agir sur la question des contrôles d’identité", affirme Bénédicte Jeannerod, directrice France de l’ONG Human Rights Watch, à AEF, dans le cadre d’une série consacrée à la mise en œuvre prochaine de cette réforme. "J’ai l’impression que le contrôle d’identité est un totem pour l’action policière", observe l’avocat Slim Ben Achour, qui évoque "un impensé et un tabou de la réforme". "Les contrôles d’identité sont tellement problématiques que la meilleure façon de les gérer semble être le déni", déplore-t-il. Le DCSP, Pascal Lalle, estime de son côté que les contrôles d’identité "font l’objet d’une réflexion globale", à laquelle participe le déploiement des caméras-piétons. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, rappelle quant à lui l’importance d’instaurer une "traçabilité" des contrôles.
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"Je considère que la sécurité privée n’est pas mûre" pour assurer, dans le cadre d'un "continuum de sécurité", des missions actuellement dévolues aux forces de l'ordre, déclare Daniel Warfam à AEF. Interrogé dans le cadre d'une série consacrée à la mise en œuvre prochaine de la police de sécurité du quotidien, l'ancien dirigeant d'entreprises de surveillance humaine analyse la notion de "continuum" et estime que le principal frein à une participation accrue de la sécurité privée concerne la rémunération des agents, qui n'attire par les compétences nécessaires. "La sécurité privée n’est pas un rêve d’enfant : on peut rêver d’être policier, d’être gendarme ou pompier... mais pas d’être gardien de nuit", pointe en particulier Daniel Warfman. Le dirigeant de la société ID Europe Consulting, prône également l'instauration d'une règlementation plus précise en matière de surveillance humaine.
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"Tous les gendarmes devraient pouvoir faire du contact." Depuis un an, Dominique Schneider, maire de Vienne-le-Château (Marne), voit "enfin le vrai travail" de la gendarmerie. Depuis début 2017, la commune fait partie de la trentaine de territoires sélectionnés pour expérimenter les "brigades territoriales de contact", dont la mission principale est d’aller à la rencontre de la population. Le ministre de l’Intérieur a depuis annoncé vouloir porter le nombre de ces brigades à 250 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. Contactés par AEF à l'occasion d'une série consacrée à cette réforme, huit maires de commune rurale tirent unanimement un bilan très positif de ce dispositif. La question de la pérennité des brigades territoriales de contact inquiète néanmoins les élus.
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"Il pourrait être bénéfique d’adopter un style de management plus participatif" au sein de la police nationale dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, déclare Mathieu Molines, professeur assistant en comportement organisationnel à l’ESCE (École supérieure de commerce extérieur) et auteur d’une thèse sur le "leadership transformationnel dans la police". Interrogé par AEF dans le cadre d’une série consacrée à la police de sécurité du quotidien, il note qu’avec la réforme, les policiers affectés à des secteurs sensibles "auront besoin de davantage de soutien, de confiance et de présence de leur manager car ils auront un stress supplémentaire" du fait de leur présence accrue sur le terrain. Mathieu Molines évoque en outre la "politique du chiffre" qui, selon le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, doit prendre fin.
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"On va devoir reprendre ces quartiers et les réoccuper de manière positive pour pouvoir faire de la sécurité au quotidien." Assis à l’arrière d’un camion de police, le major Frédéric Notte, chef d’unité à la BST (brigade spécialisée de terrain) de Lille, résume l’enjeu de la "reconquête républicaine" – selon les termes consacrés par le ministère de l’Intérieur — dans les quartiers de Moulins et de Fives. "Il faut de nouvelles méthodes dans des quartiers où la population est défavorisée et opprimée par les trafiquants de drogue", dit-il, alors que le véhicule patrouille au pied des tours d’habitations, jeudi 15 mars 2018. Dans le cadre d’une série consacrée à la mise en œuvre prochaine de la police de sécurité du quotidien, AEF a rencontré les différents acteurs de la sécurité de Lille pour comprendre les enjeux et les limites de la réforme.
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AEF publie, du lundi 26 au vendredi 30 mars 2018, une série consacrée à la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien à compter de la rentrée 2018. Détaillée début février 2018 par Gérard Collomb, cette réforme vise notamment à rapprocher la population des forces de l’ordre, à permettre à ces dernières de "retrouver le terrain", et à lutter contre la délinquance par des solutions "sur-mesure".
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"Cette année, nous sommes sur une tendance extrêmement inquiétante", affirme le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Richard Lizurey, évoquant la question des suicides dans la gendarmerie. Lors d'une audition par la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure du Sénat, mercredi 14 mars 2018, il explique que depuis le début de l'année 2018, sept gendarmes ont mis fin à leur jours, et quinze ont tenté de se suicider. "Je suis un peu inquiet", déclare-t-il. Le DGGN affirme que des formations vont être mises en place, notamment auprès des commandants, afin de mieux déceler le mal-être chez les gendarmes. Richard Lizurey revient par ailleurs sur la directive européenne sur le temps de travail, et notamment la question des 48 heures de travail hebdomadaire, une mesure que le DGGN n'estime "pas souhaitable" d'appliquer à la gendarmerie.
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Extension du principe d’amende forfaitaire délictuelle, création d’un principe de dépôt de plainte en ligne, réforme des règles d’interception des correspondances et des techniques spéciales d’enquêtes, extension des compétences des enquêteurs… Telles sont quelques-unes des mesures prévues par l’avant-projet de loi "de programmation pour la justice". Ce texte, dont AEF a obtenu copie, doit être transmis au Conseil d’État dans les jours à venir. Ses articles relatifs à la procédure pénale visent notamment à "recentrer chacun des acteurs sur son cœur de métier" et à "renforcer l’efficacité des enquêtes", indique le gouvernement dans l’exposé des motifs. "L’objectif n’est pas de réformer en profondeur l’architecture de notre procédure pénale mais de simplifier autant qu’il est possible des règles existantes."
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L’objectif de substitution de policiers et gendarmes dits "actifs" par des personnels administratifs au cours des prochaines années sera "difficile" à atteindre, prévient l’IGA dans un rapport non public daté de février 2018. Ce document, dont AEF s’est procuré la synthèse et les recommandations, rappelle que Gérard Collomb a fixé l’objectif de 2 500 substitutions dans la police nationale et de 1 500 dans la gendarmerie nationale entre 2018 et 2022. Mais le potentiel de postes substituables "ne garantit pas la réalisation des objectifs fixés pour 2022", pointe l'IGA. Le rapport esquisse néanmoins des pistes pour "augmenter le nombre de substitutions", et note que le bilan des années 2015-2017 en la matière est marqué par le "manque d’attractivité" des filières administratives.
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La mission parlementaire sur le "continuum de sécurité" doit permettre de "concevoir une coopération plus étroite et renouvelée entre les forces de police et de gendarmerie, les polices municipales et le secteur de la sécurité privée." C’est ce qu’affirme la députée Alice Thourot (LREM, Drôme), chargée de cette mission avec Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), lors d’un déplacement à Valence, lundi 5 mars 2018. "Nous devons rendre notre rapport au 30 juin 2018", précise Jean-Michel Fauvergue, qui indique qu’une "soixantaine" d’auditions sont d’ores et déjà programmées. Alice Thourot précise par ailleurs que "les propositions organisationnelles comme législatives [découlant du rapport] seront formulées début juillet 2018". Et de souligner que la question de l'échange d'informations fait l'objet d'attentes de la part du secteur privé.
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Verbaliser les outrages sexistes ou sexuels par une contravention de 4e classe, d’un montant de 90 à 350 euros. Telle est la principale recommandation du rapport remis par le groupe de travail parlementaire
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