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Dans le cadre de la 9e édition de l’événement annuel "Nouvelle Vie Professionnelle" se tiendront, le 9 novembre 2022, le salon grand public sur la reconversion porté dans toute la France par la Journée nationale de la Reconversion, créée par le groupe AEF info en 2014 et, le lendemain, un colloque intitulé "Du big bang de la formation au plein-emploi en 2027 ?". L’occasion de faire le point et de mettre en perspective l’évolution de l’écosystème de la formation avec l’ensemble de ses acteurs réunis autour de deux tables rondes. La matinée sera conclue par Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et la Formation professionnels, après un exercice de questions / réponses auquel se livreront auprès d’un panel d’entreprises et d’actifs le sous-directeur des politiques de formation à la DGEFP, Stéphane Rémy, et Stéphane Lardy, le directeur général de France compétences.
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Pour avancer sur la question de l’immobilier universitaire, élément "au cœur de la question de l’autonomie", la Cour des comptes recommande d’effectuer un audit des montants nécessaires pour remettre en état le parc et d’encourager les universités à recourir à des filiales immobilières, dans un rapport qu’AEF info s’est procuré. La rue Cambon rappelle que les modes de financements "répondent mal aux besoins de maintenance et de rénovation". Elle suggère aussi de faire de la dévolution "une politique programmée", incluant une remise à niveau du parc et un financement du gros entretien.
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Le décret d’attributions d’Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, notamment chargée du logement, de l'aménagement et de l’urbanisme, est publié au Journal officiel jeudi 2 juin 2022. A noter que la rénovation énergétique des bâtiments est une compétence exercée conjointement avec la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Sont également publiées, les attributions des ministres en charge respectivement de la Culture et des Outre-mer qui concernent pour partie le cadre de vie et l'habitat.
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Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a annoncé le 20 mai 2022 la composition du gouvernement nommé, "sur proposition de la Première ministre chargée de la Transition écologique, Élisabeth Borne", par le président de la République, Emmanuel Macron. Nommée à Matignon le 16 mai dernier (lire sur AEF info), Élisabeth Borne est chargée de conduire la nouvelle politique de l’exécutif. La composition du gouvernement pourrait évoluer à l’issue des résultats des élections législatives des 12 et 19 juin prochains. Il compte 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’État.
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La ministre sortante du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne est nommée Première ministre, lundi 16 mai 2022. Deuxième femme à occuper ce poste depuis Édith Cresson, qui avait officié de mai 1991 à avril 1992, elle succède, pour ce nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron, à Jean Castex qui avait remis sa démission et celle de son gouvernement à 17 heures. La passation de pouvoir pourrait intervenir en début de soirée et l’annonce du gouvernement d’ici mercredi. Pour mémoire, Emmanuel Macron avait annoncé que le Premier ministre serait directement en charge de la "planification écologique" avec deux ministres dédiés. À noter qu’elle pourrait devoir céder sa place, selon les résultats des élections législatives des 12 et 19 juin prochains où elle est candidate.
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Le 42e congrès de la Fédération nationale des agences d’urbanisme, qui se déroule à Dunkerque du 1er au 3 décembre sur le thème "Cohabitons", tente de prendre la température du territoire français sur le sujet de la lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’est ouvert par un procès de l’étalement urbain, les territoires devant, selon les participants, se réinventer pour ne plus freiner la transition écologique.
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Dans le cadre de la 8e édition de l’événement annuel "Nouvelle Vie Professionnelle" se tiendront, le 9 novembre 2021, le salon grand public sur la reconversion porté dans toute la France par la Journée nationale de la Reconversion, créée par le groupe AEF info en 2014 et, le lendemain, un colloque sur le thème au cœur de l’actualité. Cette journée professionnelle sera ouverte par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, et clôturée par Carine Seiler, Haut-commissaire aux Compétences. L’après-midi se tiendront en parallèle trois ateliers experts interactifs en présence de représentants de la DGEFP, de la CDC et du Medef.
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Directeur général depuis décembre 2014, Nicolas Grivel quitte, à fin octobre 2021 (lire sur AEF info), l’Agence nationale de rénovation urbaine pour la Caisse nationale des allocations familiales, après sa nomination en Conseil des ministres du 27 octobre 2021. L’occasion pour lui de dresser, en exclusivité pour AEF info, un bilan de ces sept années, marquées par le lancement "de A à Z" du NPNRU et les "relations parfois tendues entre l’État et Action logement", qui "ont pu impacter l’agence". À quelques mois de l’élection présidentielle, "c’est un bon moment pour qu’un nouveau directeur général arrive", estime-t-il. Avant de dresser, pour son successeur, la liste des chantiers en cours : la validation des derniers projets NPNRU, l’étude des clauses de revoyure, la poursuite du travail sur les nouvelles thématiques, ou encore la transformation de la gestion de l’agence.
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À la veille de la COP 26 et après le succès de son forum digital dédié aux formations spécialisées et aux métiers du développement durable en mars dernier, Groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent demain jeudi 21 octobre 2021, le 1er événement Métiers, Formations et Emplois à impact, Talents For The Planet, à l’espace Grande Arche, Paris La Défense. Avec plus de 70 partenaires, l’événement rassemble les acteurs incontournables de la transition écologique et sociétale : les entreprises déjà engagées, les centres de formation, grandes écoles et universités, associations, think tanks.
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Dans l’ouvrage "Faire région, faire France. Quand la région planifie", qu’il a coécrit, le géographe Daniel Béhar revient sur la manière dont les nouvelles grandes régions se sont saisies de la compétence planification "au sens que lui a donné la loi Notre". "Au travers de l’exercice de planification avec, notamment, la préparation des Sraddet, les exécutifs régionaux ont cherché à construire un récit politique sans nécessairement coller au diagnostic 'objectif' de leurs territoires", estime-t-il auprès d’AEF info le 29 juin 2021. Un choix qu’il explique notamment par l’organisation trop rigide des compétences entre collectivités que ne règle pas le projet de loi 3DS, en cours d'examen au Sénat. "Une loi de circonstance – post-Gilets jaunes – et d’ajustements techniques après la loi Notre", qui minimise un dispositif intéressant, selon lui : les conférences territoriales de l’action publique.
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Dans un rapport intitulé "Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise", remis le 15 juin 2021 au Premier ministre, la Cour des comptes juge que les logements sociaux "ne remplissent plus leur mission d’intérêt général, à savoir loger les plus précaires". Elle regrette également des aides personnelles au logement "insuffisamment ciblées" sur les foyers modestes. Un recentrage vers les plus défavorisés doit donc s’opérer, "quitte à poser la question de la refonte du concept de mixité sociale". La Cour juge en outre que la politique de la ville "gagnerait à être décentralisée."
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C’est avec une immense tristesse et un effet de sidération que nous avons appris le décès de Cécilia Pandolfi aujourd’hui, 15 juin 2021. Cécilia, qui aurait eu 40 ans cet été, était correspondante d’AEF info pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche en Rhône-Alpes Auvergne depuis 13 ans. Solide et pleine d’énergie pendant toutes ces années, elle a toujours fait preuve de rigueur journalistique et de ténacité. Tous les acteurs de sa région reconnaissaient son professionnalisme, son expertise et sa connaissance des enjeux.
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Nommée préfète déléguée pour l’égalité des chances en Seine-Saint-Denis en décembre 2019, l’ancienne conseillère Cohésion du territoire et Logement d’Emmanuel Macron à l’Élysée observe, sur le terrain, la mise en œuvre des réformes qu’elle a contribué à concevoir, notamment le plan de mobilisation pour les quartiers. "Être sur le terrain permet d’observer les difficultés d’application et les limites des dispositifs et de les faire remonter afin d’améliorer ces politiques", explique-t-elle à AEF info. Ainsi, en matière de rénovation urbaine, elle dit "avoir touché du doigt la complexité des projets et la difficulté de les faire 'atterrir'" en arrivant en Seine-Saint-Denis. Optimiste, elle estime cependant que le NPNRU peut contribuer à "changer l’image de la Seine-Saint-Denis", y compris pour les territoires les "plus éloignés du périphérique".
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Agriculture urbaine, développement économique, commerce, santé, éducation… Loin de se cantonner à l’habitat et à l’urbanisme, l’Anru entend "pousser les feux le plus possible" sur des sujets connexes afin de "maximiser l’impact des politiques publiques" dans les quartiers en rénovation urbaine et d’avoir ainsi un vrai effet de transformation, ont expliqué le président de l’agence, Olivier Klein, et son directeur général, Nicolas Grivel, lors d’une rencontre organisée vendredi 16 avril 2021 par l’Ajibat, l’association des journalistes de l’habitat et de la ville.
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Il est encore temps de vous inscrire pour le forum 100 % digital dédié aux formations spécialisées et aux métiers de l’environnement et du développement durable qui se tient du 17 au 20 mars 2021 - premier volet de "Talents for the Planet", le nouvel évènement grand public organisé par le groupe AEF info et sa filiale Produrable avec la participation de nombreuses entreprises ou réseaux de professionnels, et établissements d’enseignement supérieur.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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Cette revue de presse agrège les articles publiés sur les sites internet des principaux médias nationaux au cours des 24 dernières heures. Les informations qui suivent n'engagent donc que les publications dont elles sont issues.
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La réforme de l’apprentissage est entrée dans sa phase opérationnelle au 1er janvier 2019. Plus d’an après, les entreprises, les branches professionnelles et leurs Opco se trouvent au centre du jeu, avec de nouvelles prérogatives à leur disposition. Dans ce contexte, le Groupe AEF info organise "les États généraux de l’apprentissage", qui, programmés initialement le 24 mars dernier, se tiendront à l’Hôtel de région des Hauts-de-France à Lille, le lundi 16 novembre 2020. Ils seront suivis du salon Jeunes d’Avenirs le 18 novembre organisé au stade Pierre Mauroy.
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"Toutes les questions RH président à notre réflexion. Elles concernent le télétravail, les modalités de management et plus particulièrement la manière dont les cadres supérieurs managent leurs équipes à distance, la santé au travail", explique dans une interview à AEF info, jeudi 18 juin 2020, Christine Weisrock, sous-directrice stratégie et expertises à la direction immobilière de l’État, à propos de la réflexion sur "l’immobilier public de demain" et l’extranet "travailleur autrement" lancés fin mai et début juin. Reconnaissant que l’administration a une conception de ses bâtiments encore trop calquée sur les organigrammes de ses services, elle plaide pour de nouveaux espaces de travail et compte tirer parti des erreurs du secteur privé en la matière. Pour pousser les administrations à progresser, la DIE préconise de nouveaux espaces de travail dans tous les projets qu’elle accompagne.
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Plans de continuité d'activité, recours au télétravail, dématérialisation des actes de gestion, demandes de délais dans le paiement des charges aux pouvoirs publics... AEF info fait le point sur les mesures prises par les professionnels du logement, de la construction et de l'aménagement pour assurer la poursuite de leur activité mais aussi soutenir les entreprises du secteur, après les annonces du gouvernement pour tenter de limiter la propagation de l'épidémie de coronavirus, et dans l'attente des nouvelles déclarations d'Emmanuel Macron, ce lundi 16 mars 2020 au soir.
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Le directeur du programme Action cœur de ville revient, pour AEF info, sur le bilan du plan de revitalisation des villes moyennes lancé en décembre 2017 par le gouvernement. "Nous sommes aujourd’hui entrés dans la phase de déploiement du programme et celle-ci va se poursuivre après les élections municipales", détaille Rollon Mouchel-Blaisot. À ce jour, 45 communes ont déjà signé un avenant à leur convention initiale, "de nombreuses signatures sont en cours" et devraient aboutir avant le scrutin des 15 et 22 mars.
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La croyance selon laquelle les maires bâtisseurs seraient battus aux élections a la vie dure. Tous les six ans, on peut observer un trou d'air dans les chiffres de la construction en France. Prudents, les édiles évitent en effet les grands chantiers à la veille des élections, en raison des nuisances qu'ils provoquent, mais aussi parce nombre d'entre eux entretiennent des rapports ambigus avec la densité urbaine. Décryptage à la veille des municipales.
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Explorer les possibilités d’un modèle souple aux applications multiples… tout en défendant ses valeurs fondatrices : c’est le parti pris des pionniers du modèle OFS/BRS. Le réseau, dont les membres ont doublé en un an, va se transformer en association pour mieux observer l’évolution de l’outil et dialoguer avec les pouvoirs publics. Ses membres souhaitent expérimenter de nouveaux usages, notamment dans le parc ancien, mais se montrent très vigilants voire hostiles au projet d’organisme foncier libre proposé par le député Jean-Luc Lagleize et précisé dans une interview vidéo.
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Dans le cadre de l’événement annuel "Nouvelle vie professionnelle" se tiendront, le 12 novembre 2019, la journée professionnelle et, le 14, le salon grand public sur la reconversion à la CCIP, Porte de Champerret à Paris. Le congrès, organisé sur le thème "Le big bang de l’appli 'Mon compte formation'", sera l’occasion de lever le voile sur cette appli qui doit faciliter l’accès à la formation et faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de la formation. Après son discours, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, répondra aux questions d’un panel d’utilisateurs. L’après-midi, seront remis les "Trophées Innovation start-up/DRH", puis entreprises, organismes de formation, Opco et représentants de la DGEFP et de la CDC se retrouveront autour de sujets "experts".
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Un projet de circulaire du Premier ministre précise la mise en œuvre de la réorganisation territoriale de l’État, en cours d’élaboration depuis juillet 2018. Matignon souhaite clarifier les compétences de l’État, réorganiser son réseau déconcentré, et "conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus". Il entend notamment revoir le système de délégation des aides à la pierre, et "réaffirmer le rôle de l’État en matière d’hébergement d’urgence, de logement, d’accueil des migrants, de politique de la ville" au sein d’un nouveau service public de l’insertion.
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"Nous avons obtenu une dérogation préfectorale jusqu’au 1er janvier 2022 pour pouvoir créer des périmètres infracommunautaires à partir desquels engager des PLUI. Faute d’accord entre nous d’ici à cette date, on basculera en PLUI à 158 communes. Tous les élus sont d’accord pour dire que ce n’est pas souhaitable pour notre territoire", explique à AEF info Pascal Jocou, lundi 25 février 2019. Le vice-président en charge de la stratégie d’aménagement durable du territoire de la communauté d’agglomération, la plus importante en France née avec la loi Notre, compte sur certains de ces PLUI infracommunautaires pour apporter des solutions aux communes rurales du Pays basque, actuellement au RNU et en déprise démographique.
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Seine-Saint-Denis habitat annonce, vendredi 5 octobre 2018, à AEF info, la signature de deux partenariats avec la Banque des territoires, et avec Action logement, qui doivent lui permettre de retrouver des marges suffisantes pour financer le NPNRU sur son parc. L’office va en outre créer une SAC départementale "dirigée par les élus du territoire".
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Un an et demi après la signature de "l’engagement de renouveau du bassin minier" par l’État et les collectivités locales, la question du portage de l’ingénierie d’aménagement sur le territoire n’est pas tranchée. Dans un rapport remis au gouvernement cet été, le CGEDD "propose d’élaborer un PPA multisites et pose la question de la création d’une SPLA ou d’une SPLA-IN", fait savoir à AEF info Alain Neveü, délégué interministériel en charge du dossier le 26 septembre. Mais sur le terrain, les acteurs locaux réagissent pour écrire leur propre scenario.
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"Redonner aux collectivités une place centrale dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat" : voilà en somme à quoi se sont attelés les sénateurs de la commission des Affaires économiques lors de l’examen du projet de loi Elan, mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018. Interrogée par AEF info au lendemain de l’adoption du texte, la rapporteure Dominique Estrosi Sassone défend ce travail, fondé sur "les remontées" des élus. Et insiste sur la volonté d’encourager le pragmatisme de terrain, notamment en matière de construction de logements sociaux, espérant qu’un accord soit trouvé en CMP à la fin du mois.
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Alors que l’examen du projet de loi Élan par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, débute mardi 15 mai 2018 à 16h30, les deux co-rapporteurs LREM du texte, Richard Lioger et Christelle Dubos, expliquent à AEF les modifications qu’ils entendent apporter au texte. Au total au moment où nous publions ce lundi soir, plus de 2 700 amendements ont été déposés et sont en cours d’examen par les services de l’Assemblée. 491 sont déjà consultables en ligne. Retrouvez par ailleurs dans notre dossier d'actualité, le détail du projet de loi Elan, adopté en Conseil des ministres, article par article.
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Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.
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Lors des États généraux de la ville organisés à Paris jeudi 26 avril 2018, les élus des territoires comportant des QPV se sont montrés satisfaits des propositions faites par Jean-Louis Borloo dans son rapport sur la politique de la ville, remis le matin même à Édouard Philippe. Devant les ministres en charge de la Cohésion des territoires, ils n’ont pas caché leur impatience à voir ces mesures mises en pratique. À l'instar par ailleurs de l'USH, de la FFB et d'Action Logement qui saluent l'ambition portée par le rapport. Mais le gouvernement semble déjà prendre ses distances avec Jean-Louis Borloo, à l’instar de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, qui a estimé, sur LCP, que "c’est au gouvernement de faire ses choix et de voir ce qui, dans ce rapport, pourra être mis en œuvre". Jacques Mézard a indiqué qu'Emmanuel Macron se prononcera sur le sujet le 22 mai.
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À quelques semaines de l’annonce des premières villes lauréates du plan Action cœur de ville, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, jeudi 15 mars 2018, le rapport de la mission dirigée par André Marcon sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Simplification des procédures d’urbanisme, couverture de l’ensemble du territoire par des EPF, gouvernance professionnalisée et rassemblant l’ensemble des acteurs concernés, incitations fiscales, réflexion nationale sur le partage de l’espace public… Le document élabore un certain nombre de propositions pour faire revenir les habitants en centre-ville, et dynamiser le cadre de vie. Certaines intégreront le plan Action cœur de ville, ont déjà promis les ministres.
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Le projet de loi Elan transmis au Conseil d’État compte 66 articles répartis en quatre titres, visant à "construire plus, mieux et moins cher", organiser "[l']évolution du secteur du logement social", "répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale", et "améliorer le cadre de vie". La rédaction d'AEF publiera dans les heures qui viennent le détail des principales mesures du texte.
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Le projet de "Banque des territoires" de la Caisse des dépôts, piloté par le DGA Olivier Sichel, actuellement en discussion avec les syndicats, devrait être officiellement présenté le 31 mai 2018. Certains détails ont toutefois été dévoilés vendredi 16 février 2018, lors d'un comité technique national. Plusieurs directions métiers de la CDC, parmi lesquelles une partie de la direction des fonds d'épargne, seraient ainsi regroupées pour former ce guichet unique. L'objectif : rassembler sous une même bannière l'ensemble des offres de la Caisse à destination des acteurs du service public local, dont les organismes HLM.
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Après le succès de la 3e édition fin 2016, l’événement Nouvelle Vie Professionnelle organisé par le Groupe AEF se tiendra à Paris les 22 et 23 novembre prochains. Le congrès, réservé aux acteurs de la mobilité professionnelle et de la formation (Fongecif, Opca, Opacif, Pôle emploi et Apec, organismes de formation, universités, écoles, conseils RH, intérim, réseaux d’entrepreneuriat, sociétés de portage, franchises, entreprises, etc.), se tiendra le 22 novembre à la CCIP. Le salon grand public organisé à Event Center (porte de la Villette) et la journée portes ouvertes organisée dans 160 villes se tiendront le lendemain. "L’apport des start-up RH dans le process de mobilité ; les bonnes pratiques des entreprises", tel est le thème de la 4e édition de cette manifestation au positionnement unique, centrée spécifiquement sur la problématique de la transition professionnelle.
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Une nouvelle DRH de l’État se met en place depuis le 1er janvier 2017. Objectif : s’orienter vers une gestion plus interministérielle des ressources humaines en améliorant la coordination des politiques RH de l’État. De leur côté, les collectivités territoriales sont confrontées, d’une part, à un vaste mouvement de recomposition du fait de la réforme territoriale et, d’autre part, à une baisse sans précédent des dotations de l’État qui les obligent à revoir l’organisation de leurs services et à réduire leurs dépenses de fonctionnement, en particulier de personnels. Une nouvelle approche de la GRH s’impose. La rédaction d’AEF Fonction publique organise, en partenariat avec la GMF et la Casden Banque Populaire, une matinée de débat et de réflexion sur ces deux thématiques, mardi 7 mars 2017, au siège de la GMF à Levallois-Perret.
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Après le succès de sa deuxième édition fin 2015, l’événement Nouvelle Vie Professionnelle est organisé par le Groupe AEF les 23 et 24 novembre 2016 à Paris. Le congrès réservé aux acteurs de la mobilité professionnelle et de la formation ( Fongecif, Opca, Opacif, Pôle emploi et Apec, organismes de formation, universités, écoles, conseils RH, intérim, réseaux entrepreneuriat, sociétés de portage, franchises, entreprises, etc.) se tiendra le 23 novembre à Paris. Le salon grand public organisé à Event Center (porte de la Villette) et la journée portes ouvertes dans 160 villes se tiendront le lendemain. "Mobilités, compétences, formation… Comment favoriser l’agilité des salariés, moteur de l’entreprise ?" Tel est le thème de la troisième édition de cette manifestation au positionnement unique, centrée spécifiquement sur la problématique de la transition professionnelle.
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"Notre politique du logement intéresse beaucoup à l'international" de même que la mise en œuvre de la transition énergétique, assure Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, dans un entretien accordé à AEF en vue de la conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, qui se tient à Quito en Équateur, du 17 au 20 octobre 2016, et à laquelle la ministre participe
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Le Groupe AEF annonce le lancement, jeudi 15 septembre 2016, d’une lettre d’information hebdomadaire, intitulée AEF hebdo Défense. Cette publication enrichit l’offre éditoriale d’AEF, média en ligne de référence pour 2 000 organisations et 20 000 abonnés. Elle couvrira l’actualité institutionnelle du monde de la défense, ainsi que ses enjeux industriels et en matière de R & D. AEF hebdo Défense proposera des interviews, décryptages et infographies, mais également une veille média, une série de brèves sur l’innovation technologique et le marché de la défense et une sélection de textes officiels et de nominations.
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Le parcours législatif du projet de loi Égalité et citoyenneté commence mardi 14 juin 2016 après-midi, par l’examen du texte en commission spéciale à l’Assemblée nationale. À cette heure, plus de 1 140 amendements ont été déposés et doivent être discutés d’ici jeudi 16 juin au soir. Pour mémoire, le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 13 avril dernier, fait l’objet d’une procédure accélérée dans le but d’être adopté définitivement à l’automne 2016. Il comprend dans son titre II plusieurs mesures portées par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, visant notamment à améliorer la mixité sociale dans le logement. Retrouvez, en vidéo, les principales mesures en question.
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AEF lance le lundi 6 juin 2016 un nouveau domaine "Fonction publique" au sein du Pôle social/RH. Avec ce nouveau domaine dédié à l’actualité sociale dans la fonction publique, AEF répond aux attentes des acteurs de la sphère publique en leur apportant une information stratégique et technique sur les sujets qui les concernent au quotidien. Le domaine "Fonction publique" enrichit l’offre éditoriale du Pôle social-RH qui comptait jusqu’à présent quatre domaines : "RH", "Formation professionnelle", "Politiques de l’emploi" et "Protection sociale". Réforme de l’État, réforme territoriale, revue des missions, évaluations des politiques publiques, mise en œuvre du protocole "PPCR" (parcours professionnels, carrières, rémunérations), GRH, dialogue social, protection sociale, jurisprudence… Tels sont les thèmes d’actualité qui seront traités dans ce nouveau domaine.
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"L’AMF défend un point de vue extrêmement dur, en exigeant l’année blanche en 2017. La 3e tranche de la baisse des dotations pour 2017 est prévue à hauteur de 3,7 milliards d’euros. À ce stade, nous restons dans ce cadre", explique Estelle Grelier, secrétaire d’État en charge des Collectivités territoriales, interrogée par AEF vendredi 20 mai 2016. À quelques jours du Congrès des maires, auquel participera le président de la République, elle réaffirme que la baisse des dotations s’est accompagnée d’une "réforme de la péréquation [qui limite cette baisse] dans les territoires défavorisés" et d’un soutien à l’investissement local. Elle rappelle également que l’article 150 de la LFI pour 2016 prévoit une application de la réforme de la DGF dès 2017.
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La ministre de l’Écologie a dressé un premier bilan des territoires à énergie positive, onze mois après leur désignation, lors d’une réunion de 140 d’entre eux à Paris, mardi 19 janvier 2016. À ce stade, 260 ont fait l’objet d’une convention avec le ministère et 140 sont en devenir pour un total arrêté à 400 territoires – contre 500 prévus initialement. Parmi les actions les plus financées figurent celles de rénovation énergétique et de mobilité durable. En revanche, les actions liées à la biodiversité et à l’urbanisme durable sont à la peine.
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L’année 2015 a été marquée par l’adoption des deux derniers volets de l’Acte III de la Décentralisation. Après la loi Maptam du 27 janvier 2014 relative aux métropoles, la loi relative à la délimitation des régions a été promulguée le 16 janvier 2015, celle portant nouvelle organisation territoriale de la République l’ayant été le 7 août, à l’issue de plus de six mois d’intenses débats parlementaires sur les compétences des collectivités territoriales et le seuil démographique des intercommunalités. L’année 2016 va être celle de la concrétisation avec, au 1er janvier, le passage de 22 à 13 régions métropolitaines, la création des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille, une nouvelle répartition des compétences entre régions, départements et bloc communal. Liés à la nouvelle carte des régions, les services régionaux de l’État vont également être réorganisés.
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"Nous voulons pousser [les collectivités du bloc local] à aller au maximum vers l’intercommunalité, car elle peut porter des services que jamais des communes seules ne pourront porter, tout particulièrement les plus petites", fait valoir auprès d’AEF Habitat et Urbanisme
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Si l’École du renouvellement urbain a pour vocation la formation des professionnels de la maîtrise d’ouvrage urbaine, des sessions existent depuis 2012 en direction des habitants des quartiers en renouvellement urbain. La dernière en date s’est tenue du 2 au 6 mars 2015. La séance du vendredi après-midi, ouverte au public, a permis aux participants d’interpeller des représentants des structures partenaires de l’école (Anru, USH, CGET, CDC) sur les enjeux de la politique de la ville et de la rénovation urbaine, forts de cinq jours de cours théoriques, diagnostics "en marchant", et ateliers de cas pratiques.
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C'est une "rupture du consensus" engagé entre le gouvernement et les élus de Paris métropole, s’insurge Patrick Devedjian, député UMP des Hauts-de-Seine et président du syndicat d’élus, jeudi 5 mars 2015, à l’occasion du vote de l’article 17 septdecies du projet de loi Notre relatif à la métropole du Grand Paris. Les députés ont en effet adopté un amendement socialiste qui délègue la compétence PLUI aux conseils de territoire "après avis conforme de la métropole du Grand Paris" et non plus seulement sur "avis simple de la métropole". Un amendement qui a reçu un avis de sagesse du gouvernement comme du rapporteur socialiste et réinstaure une "politique métropolitaine en matière de logements et d’aménagement" telle que souhaitée initialement dans la loi Mapam, contre la volonté exprimée par les élus de la Paris métropole.
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Malgré l’annonce le 24 février dernier lors du premier comité de pilotage du plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France d’une concertation avec les élus, la définition du périmètre exact de l’OIN multi-sites annoncée en octobre dernier par Manuel Valls semble inquiéter. Notamment, alors que circulent parmi les élus, de manière non officielle, une carte provisoire des sites de l’OIN et des fiches techniques associées, datées du 17 février et qu’AEF Habitat et Urbanisme publie, la fédération francilienne des EPL regrette que le gouvernement veuille "casser le premier aménageur francilien et principal outil de construction de logements" que sont ses membres. D’autres s’inquiètent d’une mainmise de l’État sur des zones déjà couvertes par des CDT ou d’une trop forte concentration des sites sur l’Est parisien.
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"Si les attentes en matière de renouvellement urbain, et plus généralement de politique de la Ville, étaient déjà fortes", les attentats de janvier dernier ont considérablement "accru" le niveau d’exigence, admet Nicolas Grivel auprès d’AEF Habitat et Urbanisme. Nommé directeur général de l’Anru en décembre, il lui revient d’assurer l’achèvement du PNRU et le lancement du NPNRU dans un contexte politique nouveau, les questions de peuplement dans les quartiers prioritaires étant au cœur des préoccupations gouvernementales (lire sur AEF). Dans ce cadre, et face aux critiques adressées à la politique de la ville des dernières années, Nicolas Grivel entend agir "avec modestie" : "On ne peut pas demander à l’Anru de régler à elle seule l’ensemble des problèmes des quartiers. La question est de savoir comment nous pouvons prendre notre part dans ce mouvement global."
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