Un projet de circulaire du Premier ministre précise la mise en œuvre de la réorganisation territoriale de l’État, en cours d’élaboration depuis juillet 2018. Matignon souhaite clarifier les compétences de l’État, réorganiser son réseau déconcentré, et "conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus". Il entend notamment revoir le système de délégation des aides à la pierre, et "réaffirmer le rôle de l’État en matière d’hébergement d’urgence, de logement, d’accueil des migrants, de politique de la ville" au sein d’un nouveau service public de l’insertion.
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"Nous avons obtenu une dérogation préfectorale jusqu’au 1er janvier 2022 pour pouvoir créer des périmètres infracommunautaires à partir desquels engager des PLUI. Faute d’accord entre nous d’ici à cette date, on basculera en PLUI à 158 communes. Tous les élus sont d’accord pour dire que ce n’est pas souhaitable pour notre territoire", explique à AEF info Pascal Jocou, lundi 25 février 2019. Le vice-président en charge de la stratégie d’aménagement durable du territoire de la communauté d’agglomération, la plus importante en France née avec la loi Notre, compte sur certains de ces PLUI infracommunautaires pour apporter des solutions aux communes rurales du Pays basque, actuellement au RNU et en déprise démographique.
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Seine-Saint-Denis habitat annonce, vendredi 5 octobre 2018, à AEF info, la signature de deux partenariats avec la Banque des territoires, et avec Action logement, qui doivent lui permettre de retrouver des marges suffisantes pour financer le NPNRU sur son parc. L’office va en outre créer une SAC départementale "dirigée par les élus du territoire".
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Un an et demi après la signature de "l’engagement de renouveau du bassin minier" par l’État et les collectivités locales, la question du portage de l’ingénierie d’aménagement sur le territoire n’est pas tranchée. Dans un rapport remis au gouvernement cet été, le CGEDD "propose d’élaborer un PPA multisites et pose la question de la création d’une SPLA ou d’une SPLA-IN", fait savoir à AEF info Alain Neveü, délégué interministériel en charge du dossier le 26 septembre. Mais sur le terrain, les acteurs locaux réagissent pour écrire leur propre scenario.
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"Redonner aux collectivités une place centrale dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat" : voilà en somme à quoi se sont attelés les sénateurs de la commission des Affaires économiques lors de l’examen du projet de loi Elan, mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018. Interrogée par AEF info au lendemain de l’adoption du texte, la rapporteure Dominique Estrosi Sassone défend ce travail, fondé sur "les remontées" des élus. Et insiste sur la volonté d’encourager le pragmatisme de terrain, notamment en matière de construction de logements sociaux, espérant qu’un accord soit trouvé en CMP à la fin du mois.
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Alors que l’examen du projet de loi Élan par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, débute mardi 15 mai 2018 à 16h30, les deux co-rapporteurs LREM du texte, Richard Lioger et Christelle Dubos, expliquent à AEF les modifications qu’ils entendent apporter au texte. Au total au moment où nous publions ce lundi soir, plus de 2 700 amendements ont été déposés et sont en cours d’examen par les services de l’Assemblée. 491 sont déjà consultables en ligne. Retrouvez par ailleurs dans notre dossier d'actualité, le détail du projet de loi Elan, adopté en Conseil des ministres, article par article.
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Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.
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Lors des États généraux de la ville organisés à Paris jeudi 26 avril 2018, les élus des territoires comportant des QPV se sont montrés satisfaits des propositions faites par Jean-Louis Borloo dans son rapport sur la politique de la ville, remis le matin même à Édouard Philippe. Devant les ministres en charge de la Cohésion des territoires, ils n’ont pas caché leur impatience à voir ces mesures mises en pratique. À l'instar par ailleurs de l'USH, de la FFB et d'Action Logement qui saluent l'ambition portée par le rapport. Mais le gouvernement semble déjà prendre ses distances avec Jean-Louis Borloo, à l’instar de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, qui a estimé, sur LCP, que "c’est au gouvernement de faire ses choix et de voir ce qui, dans ce rapport, pourra être mis en œuvre". Jacques Mézard a indiqué qu'Emmanuel Macron se prononcera sur le sujet le 22 mai.
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À quelques semaines de l’annonce des premières villes lauréates du plan Action cœur de ville, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, jeudi 15 mars 2018, le rapport de la mission dirigée par André Marcon sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Simplification des procédures d’urbanisme, couverture de l’ensemble du territoire par des EPF, gouvernance professionnalisée et rassemblant l’ensemble des acteurs concernés, incitations fiscales, réflexion nationale sur le partage de l’espace public… Le document élabore un certain nombre de propositions pour faire revenir les habitants en centre-ville, et dynamiser le cadre de vie. Certaines intégreront le plan Action cœur de ville, ont déjà promis les ministres.
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Le projet de loi Elan transmis au Conseil d’État compte 66 articles répartis en quatre titres, visant à "construire plus, mieux et moins cher", organiser "[l']évolution du secteur du logement social", "répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale", et "améliorer le cadre de vie". La rédaction d'AEF publiera dans les heures qui viennent le détail des principales mesures du texte.
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Le projet de "Banque des territoires" de la Caisse des dépôts, piloté par le DGA Olivier Sichel, actuellement en discussion avec les syndicats, devrait être officiellement présenté le 31 mai 2018. Certains détails ont toutefois été dévoilés vendredi 16 février 2018, lors d'un comité technique national. Plusieurs directions métiers de la CDC, parmi lesquelles une partie de la direction des fonds d'épargne, seraient ainsi regroupées pour former ce guichet unique. L'objectif : rassembler sous une même bannière l'ensemble des offres de la Caisse à destination des acteurs du service public local, dont les organismes HLM.
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Après le succès de la 3e édition fin 2016, l’événement Nouvelle Vie Professionnelle organisé par le Groupe AEF se tiendra à Paris les 22 et 23 novembre prochains. Le congrès, réservé aux acteurs de la mobilité professionnelle et de la formation (Fongecif, Opca, Opacif, Pôle emploi et Apec, organismes de formation, universités, écoles, conseils RH, intérim, réseaux d’entrepreneuriat, sociétés de portage, franchises, entreprises, etc.), se tiendra le 22 novembre à la CCIP. Le salon grand public organisé à Event Center (porte de la Villette) et la journée portes ouvertes organisée dans 160 villes se tiendront le lendemain. "L’apport des start-up RH dans le process de mobilité ; les bonnes pratiques des entreprises", tel est le thème de la 4e édition de cette manifestation au positionnement unique, centrée spécifiquement sur la problématique de la transition professionnelle.
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Une nouvelle DRH de l’État se met en place depuis le 1er janvier 2017. Objectif : s’orienter vers une gestion plus interministérielle des ressources humaines en améliorant la coordination des politiques RH de l’État. De leur côté, les collectivités territoriales sont confrontées, d’une part, à un vaste mouvement de recomposition du fait de la réforme territoriale et, d’autre part, à une baisse sans précédent des dotations de l’État qui les obligent à revoir l’organisation de leurs services et à réduire leurs dépenses de fonctionnement, en particulier de personnels. Une nouvelle approche de la GRH s’impose. La rédaction d’AEF Fonction publique organise, en partenariat avec la GMF et la Casden Banque Populaire, une matinée de débat et de réflexion sur ces deux thématiques, mardi 7 mars 2017, au siège de la GMF à Levallois-Perret.
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Après le succès de sa deuxième édition fin 2015, l’événement Nouvelle Vie Professionnelle est organisé par le Groupe AEF les 23 et 24 novembre 2016 à Paris. Le congrès réservé aux acteurs de la mobilité professionnelle et de la formation ( Fongecif, Opca, Opacif, Pôle emploi et Apec, organismes de formation, universités, écoles, conseils RH, intérim, réseaux entrepreneuriat, sociétés de portage, franchises, entreprises, etc.) se tiendra le 23 novembre à Paris. Le salon grand public organisé à Event Center (porte de la Villette) et la journée portes ouvertes dans 160 villes se tiendront le lendemain. "Mobilités, compétences, formation… Comment favoriser l’agilité des salariés, moteur de l’entreprise ?" Tel est le thème de la troisième édition de cette manifestation au positionnement unique, centrée spécifiquement sur la problématique de la transition professionnelle.
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"Notre politique du logement intéresse beaucoup à l'international" de même que la mise en œuvre de la transition énergétique, assure Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, dans un entretien accordé à AEF en vue de la conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, qui se tient à Quito en Équateur, du 17 au 20 octobre 2016, et à laquelle la ministre participe
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Le Groupe AEF annonce le lancement, jeudi 15 septembre 2016, d’une lettre d’information hebdomadaire, intitulée AEF hebdo Défense. Cette publication enrichit l’offre éditoriale d’AEF, média en ligne de référence pour 2 000 organisations et 20 000 abonnés. Elle couvrira l’actualité institutionnelle du monde de la défense, ainsi que ses enjeux industriels et en matière de R & D. AEF hebdo Défense proposera des interviews, décryptages et infographies, mais également une veille média, une série de brèves sur l’innovation technologique et le marché de la défense et une sélection de textes officiels et de nominations.
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Le parcours législatif du projet de loi Égalité et citoyenneté commence mardi 14 juin 2016 après-midi, par l’examen du texte en commission spéciale à l’Assemblée nationale. À cette heure, plus de 1 140 amendements ont été déposés et doivent être discutés d’ici jeudi 16 juin au soir. Pour mémoire, le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 13 avril dernier, fait l’objet d’une procédure accélérée dans le but d’être adopté définitivement à l’automne 2016. Il comprend dans son titre II plusieurs mesures portées par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, visant notamment à améliorer la mixité sociale dans le logement. Retrouvez, en vidéo, les principales mesures en question.
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AEF lance le lundi 6 juin 2016 un nouveau domaine "Fonction publique" au sein du Pôle social/RH. Avec ce nouveau domaine dédié à l’actualité sociale dans la fonction publique, AEF répond aux attentes des acteurs de la sphère publique en leur apportant une information stratégique et technique sur les sujets qui les concernent au quotidien. Le domaine "Fonction publique" enrichit l’offre éditoriale du Pôle social-RH qui comptait jusqu’à présent quatre domaines : "RH", "Formation professionnelle", "Politiques de l’emploi" et "Protection sociale". Réforme de l’État, réforme territoriale, revue des missions, évaluations des politiques publiques, mise en œuvre du protocole "PPCR" (parcours professionnels, carrières, rémunérations), GRH, dialogue social, protection sociale, jurisprudence… Tels sont les thèmes d’actualité qui seront traités dans ce nouveau domaine.
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"L’AMF défend un point de vue extrêmement dur, en exigeant l’année blanche en 2017. La 3e tranche de la baisse des dotations pour 2017 est prévue à hauteur de 3,7 milliards d’euros. À ce stade, nous restons dans ce cadre", explique Estelle Grelier, secrétaire d’État en charge des Collectivités territoriales, interrogée par AEF vendredi 20 mai 2016. À quelques jours du Congrès des maires, auquel participera le président de la République, elle réaffirme que la baisse des dotations s’est accompagnée d’une "réforme de la péréquation [qui limite cette baisse] dans les territoires défavorisés" et d’un soutien à l’investissement local. Elle rappelle également que l’article 150 de la LFI pour 2016 prévoit une application de la réforme de la DGF dès 2017.
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La ministre de l’Écologie a dressé un premier bilan des territoires à énergie positive, onze mois après leur désignation, lors d’une réunion de 140 d’entre eux à Paris, mardi 19 janvier 2016. À ce stade, 260 ont fait l’objet d’une convention avec le ministère et 140 sont en devenir pour un total arrêté à 400 territoires – contre 500 prévus initialement. Parmi les actions les plus financées figurent celles de rénovation énergétique et de mobilité durable. En revanche, les actions liées à la biodiversité et à l’urbanisme durable sont à la peine.
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L’année 2015 a été marquée par l’adoption des deux derniers volets de l’Acte III de la Décentralisation. Après la loi Maptam du 27 janvier 2014 relative aux métropoles, la loi relative à la délimitation des régions a été promulguée le 16 janvier 2015, celle portant nouvelle organisation territoriale de la République l’ayant été le 7 août, à l’issue de plus de six mois d’intenses débats parlementaires sur les compétences des collectivités territoriales et le seuil démographique des intercommunalités. L’année 2016 va être celle de la concrétisation avec, au 1er janvier, le passage de 22 à 13 régions métropolitaines, la création des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille, une nouvelle répartition des compétences entre régions, départements et bloc communal. Liés à la nouvelle carte des régions, les services régionaux de l’État vont également être réorganisés.
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"Nous voulons pousser [les collectivités du bloc local] à aller au maximum vers l’intercommunalité, car elle peut porter des services que jamais des communes seules ne pourront porter, tout particulièrement les plus petites", fait valoir auprès d’AEF Habitat et Urbanisme
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Si l’École du renouvellement urbain a pour vocation la formation des professionnels de la maîtrise d’ouvrage urbaine, des sessions existent depuis 2012 en direction des habitants des quartiers en renouvellement urbain. La dernière en date s’est tenue du 2 au 6 mars 2015. La séance du vendredi après-midi, ouverte au public, a permis aux participants d’interpeller des représentants des structures partenaires de l’école (Anru, USH, CGET, CDC) sur les enjeux de la politique de la ville et de la rénovation urbaine, forts de cinq jours de cours théoriques, diagnostics "en marchant", et ateliers de cas pratiques.
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C'est une "rupture du consensus" engagé entre le gouvernement et les élus de Paris métropole, s’insurge Patrick Devedjian, député UMP des Hauts-de-Seine et président du syndicat d’élus, jeudi 5 mars 2015, à l’occasion du vote de l’article 17 septdecies du projet de loi Notre relatif à la métropole du Grand Paris. Les députés ont en effet adopté un amendement socialiste qui délègue la compétence PLUI aux conseils de territoire "après avis conforme de la métropole du Grand Paris" et non plus seulement sur "avis simple de la métropole". Un amendement qui a reçu un avis de sagesse du gouvernement comme du rapporteur socialiste et réinstaure une "politique métropolitaine en matière de logements et d’aménagement" telle que souhaitée initialement dans la loi Mapam, contre la volonté exprimée par les élus de la Paris métropole.
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Malgré l’annonce le 24 février dernier lors du premier comité de pilotage du plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France d’une concertation avec les élus, la définition du périmètre exact de l’OIN multi-sites annoncée en octobre dernier par Manuel Valls semble inquiéter. Notamment, alors que circulent parmi les élus, de manière non officielle, une carte provisoire des sites de l’OIN et des fiches techniques associées, datées du 17 février et qu’AEF Habitat et Urbanisme publie, la fédération francilienne des EPL regrette que le gouvernement veuille "casser le premier aménageur francilien et principal outil de construction de logements" que sont ses membres. D’autres s’inquiètent d’une mainmise de l’État sur des zones déjà couvertes par des CDT ou d’une trop forte concentration des sites sur l’Est parisien.
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"Si les attentes en matière de renouvellement urbain, et plus généralement de politique de la Ville, étaient déjà fortes", les attentats de janvier dernier ont considérablement "accru" le niveau d’exigence, admet Nicolas Grivel auprès d’AEF Habitat et Urbanisme. Nommé directeur général de l’Anru en décembre, il lui revient d’assurer l’achèvement du PNRU et le lancement du NPNRU dans un contexte politique nouveau, les questions de peuplement dans les quartiers prioritaires étant au cœur des préoccupations gouvernementales (lire sur AEF). Dans ce cadre, et face aux critiques adressées à la politique de la ville des dernières années, Nicolas Grivel entend agir "avec modestie" : "On ne peut pas demander à l’Anru de régler à elle seule l’ensemble des problèmes des quartiers. La question est de savoir comment nous pouvons prendre notre part dans ce mouvement global."
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En matière de politique de la ville, "beaucoup a été fait depuis 30 ans", avec des réussites certaines, en matière par exemple de rénovation urbaine. Pour autant, tous les problèmes ne sont pas réglés, reconnaît Myriam El Khomri, dans un entretien accordé à AEF. Chargée avec Patrick Kanner d’organiser la concertation préalable au comité interministériel de lutte contre les inégalités de mars 2015, la secrétaire d’État à la Ville revient sur le sens et les moyens de cette politique, misant sur les nouveaux contrats de ville pour changer de manière globale "les équilibres dans les quartiers". Notamment, en matière de logement, pour remédier aux concentrations de pauvreté observées sur certains territoires, elle appelle à une application de la loi SRU par tous les élus, car "les problèmes dans les quartiers ne sont pas les problèmes des quartiers mais ceux de la France entière".
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Groupe AEF lance le 27 novembre prochain, à Paris Event Center (Porte de la Villette), le salon "Nouvelle Vie professionnelle" destiné aux salariés qui veulent rebondir suite à une suppression de poste ou qui ne s’épanouissent plus dans leur emploi. Toutes les classes d’âge sont concernées, les trentenaires qui réalisent qu’ils se sont trompés d’orientation, les quadras qui souhaitent rebondir au milieu de leur vie professionnelle et les seniors, qui, par envie ou nécessité, vont quitter leur entreprise.
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