Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Agence d'informations spécialisées

Revenir en haut de la page

Accès libreRéforme des institutions : le projet de loi constitutionnelle veut rendre plus "efficace" le travail législatif

09/05/18 19:04 - Dépêche n° 585287

Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.

Lire la suiteLire la suite

Découvrez notre service d’information

AEF info est un media professionnel de référence qui comprend cinq rédactions spécialisées couvrant 18 thématiques. C’est un outil de travail numérique, qui délivre une information stratégique en temps réel produite par nos journalistes spécialisés.

Notre valeur ajoutée réside dans la qualité de nos informations précises, vérifiées et réactives.


80

journalistes spécialisés permanents

20 000

lecteurs

2 000

organisations abonnées

25 000

dépêches par an

97 %

d’abonnements reconduits par an