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Face aux élus "représentant" les candidats déclarés ou supposés à l’élection présidentielle, Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, et Christophe Robert, délégué général de la Fondation abbé Pierre, ont défendu le modèle HLM, vendredi 27 août aux Entretiens d’Inxauseta, et appelé les forces politiques en présence à se positionner clairement sur le sujet, sans véritable succès à ce stade. Les pistes de réformes avancées à Bunus sont plutôt venues du côté des économiste et urbaniste Pierre Madec et Jean-Claude Driant.
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Auteurs d'un rapport d'information sur la mise en application de la loi Asap, publié le 13 juillet 2021, les députés Guillaume Kasbarian (LREM) et Sylvia Pinel (Libertés et territoires) observent que les services déconcentrés de l’État se sont rapidement saisis de son article 73, qui a étendu aux résidences secondaires la procédure d'évacuation d'occupants sans droit ni titre. Les deux parlementaires observent cependant une méconnaissance de ce nouveau dispositif par les administrés, et des jurisprudences qui ne tiennent toujours pas compte des modifications introduites par le législateur.
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Dans l’ouvrage "Faire région, faire France. Quand la région planifie", qu’il a coécrit, le géographe Daniel Béhar revient sur la manière dont les nouvelles grandes régions se sont saisies de la compétence planification "au sens que lui a donné la loi Notre". "Au travers de l’exercice de planification avec, notamment, la préparation des Sraddet, les exécutifs régionaux ont cherché à construire un récit politique sans nécessairement coller au diagnostic 'objectif' de leurs territoires", estime-t-il auprès d’AEF info le 29 juin 2021. Un choix qu’il explique notamment par l’organisation trop rigide des compétences entre collectivités que ne règle pas le projet de loi 3DS, en cours d'examen au Sénat. "Une loi de circonstance – post-Gilets jaunes – et d’ajustements techniques après la loi Notre", qui minimise un dispositif intéressant, selon lui : les conférences territoriales de l’action publique.
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Dans un rapport intitulé "Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise", remis le 15 juin 2021 au Premier ministre, la Cour des comptes juge que les logements sociaux "ne remplissent plus leur mission d’intérêt général, à savoir loger les plus précaires". Elle regrette également des aides personnelles au logement "insuffisamment ciblées" sur les foyers modestes. Un recentrage vers les plus défavorisés doit donc s’opérer, "quitte à poser la question de la refonte du concept de mixité sociale". La Cour juge en outre que la politique de la ville "gagnerait à être décentralisée."
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C’est avec une immense tristesse et un effet de sidération que nous avons appris le décès de Cécilia Pandolfi aujourd’hui, 15 juin 2021. Cécilia, qui aurait eu 40 ans cet été, était correspondante d’AEF info pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche en Rhône-Alpes Auvergne depuis 13 ans. Solide et pleine d’énergie pendant toutes ces années, elle a toujours fait preuve de rigueur journalistique et de ténacité. Tous les acteurs de sa région reconnaissaient son professionnalisme, son expertise et sa connaissance des enjeux.
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Quelles sont les stratégies déployées par les premières sociétés de coordination aujourd'hui opérationnelles ? Porter le développement de l’offre HLM sur un territoire donné ? Mutualiser plutôt des services aux locataires et aux collectivités ? Se définir dès à présent comme la cheville ouvrière de la politique locale de l’habitat ? Un peu tout ça à la fois ? C’est pour répondre à ces questions que la rédaction Habitat et urbanisme d'AEF info organise le 10 juin à 9h un webinaire autour de plusieurs opérateurs HLM engagés dans ces regroupements d'un nouveau genre.
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Le logement intermédiaire représente 24 % des ventes en bloc des promoteurs français au premier trimestre 2021, selon les données publiées par la FPI, mercredi 26 mai. Cette proportion était de seulement 6 % un an plus tôt. Dans la seule Île-de-France, elle a plus que quadruplé, passant de 6 % là aussi à 30 %. Et ce, bien que le logement intermédiaire ne soit "pas toujours bien ressenti par les villes", en raison de l’exonération de TFPB dont il bénéficie, d'après Marc Villand, président de la FPI IDF. Un sujet auquel la commission Rebsamen devra s’atteler, selon la FPI, qui en est membre.
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Nommée préfète déléguée pour l’égalité des chances en Seine-Saint-Denis en décembre 2019, l’ancienne conseillère Cohésion du territoire et Logement d’Emmanuel Macron à l’Élysée observe, sur le terrain, la mise en œuvre des réformes qu’elle a contribué à concevoir, notamment le plan de mobilisation pour les quartiers. "Être sur le terrain permet d’observer les difficultés d’application et les limites des dispositifs et de les faire remonter afin d’améliorer ces politiques", explique-t-elle à AEF info. Ainsi, en matière de rénovation urbaine, elle dit "avoir touché du doigt la complexité des projets et la difficulté de les faire 'atterrir'" en arrivant en Seine-Saint-Denis. Optimiste, elle estime cependant que le NPNRU peut contribuer à "changer l’image de la Seine-Saint-Denis", y compris pour les territoires les "plus éloignés du périphérique".
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L’Union sociale pour l’habitat a publié, jeudi 15 avril 2021, un "référentiel pour l’application de l’économie circulaire dans les métiers des organismes HLM", visant à "mobiliser la profession vers un passage à l’économie de la ressource". Composé de plusieurs modules, il recense 39 actions types et 63 retours d’expériences de bailleurs pionniers, applicables à toutes les étapes du cycle de vie d’un logement social : aménagement urbain, construction, gestion locative et usages du logement, gestion patrimoniale et déconstruction et réhabilitation.
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Agriculture urbaine, développement économique, commerce, santé, éducation… Loin de se cantonner à l’habitat et à l’urbanisme, l’Anru entend "pousser les feux le plus possible" sur des sujets connexes afin de "maximiser l’impact des politiques publiques" dans les quartiers en rénovation urbaine et d’avoir ainsi un vrai effet de transformation, ont expliqué le président de l’agence, Olivier Klein, et son directeur général, Nicolas Grivel, lors d’une rencontre organisée vendredi 16 avril 2021 par l’Ajibat, l’association des journalistes de l’habitat et de la ville.
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Il est encore temps de vous inscrire pour le forum 100 % digital dédié aux formations spécialisées et aux métiers de l’environnement et du développement durable qui se tient du 17 au 20 mars 2021 - premier volet de "Talents for the Planet", le nouvel évènement grand public organisé par le groupe AEF info et sa filiale Produrable avec la participation de nombreuses entreprises ou réseaux de professionnels, et établissements d’enseignement supérieur.
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Forts de leur expertise en matière de salons et de leur connaissance des enjeux du développement durable, le groupe AEF info et sa filiale Produrable lancent, au premier semestre 2021, "Talents For The Planet", un événement sur les métiers, les formations et l’emploi de ce secteur stratégique. Il sera décliné en deux temps : du 17 au 20 mars, un forum digital centré principalement sur les formations spécialisées ; le 17 juin, un salon sur l’emploi, la formation et les métiers associés du développement durable, de l’écologie et de la RSE.
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Cette revue de presse agrège les articles publiés sur les sites internet des principaux médias nationaux au cours des 24 dernières heures. Les informations qui suivent n'engagent donc que les publications dont elles sont issues.
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Qu’est-ce qui fait le succès d’un regroupement entre organismes HLM ? Ou, du moins, quels sont les écueils à éviter ? Directeur général adjoint du cabinet de conseil Aatiko, Nicolas Mer a accompagné plusieurs bailleurs sociaux engagés dans un rapprochement, qu’ils soient soumis ou non aux obligations imposées par la loi Elan. Il livre à AEF info les enseignements qu’il en a tirés, dans un entretien accordé fin décembre 2020. Et conseille, bien que la date butoir du 1er janvier 2021 imposée aux bailleurs assujettis au regroupement soit désormais derrière nous, de "ne pas brûler les étapes". "Cela peut sembler évident mais ça ne l’est pas toujours : il faut partir d’une vision commune, nécessairement partagée, […] être bien au clair sur ce qui fait sens dans ce projet de regroupement, et sur les valeurs fondamentales de chacun, sur lesquelles il ne sera pas possible de transiger."
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Dans un courrier transmis au député (LREM) et président du CNH, Mickaël Nogal, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, charge l’instance consultative de proposer, d’ici au 22 janvier 2021, des mesures en faveur de la mixité sociale, de l’intégration des travailleurs essentiels dans la politique d’attributions et de la "mobilisation de logements de tous statuts".
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Dans son rapport annuel publié le 25 novembre 2020, l'Ancols ne constate pas de "fragilité systémique" provoquée par la RLS sur le secteur HLM en 2018. Ce document de plus de 350 pages développe par ailleurs plusieurs focus locaux, et se penche sur l'activité de trois groupes, dont Action logement, que l'agence appelle à clarifier rapidement son organisation et à améliorer son efficience. L'Ancols a contrôlé depuis sa création plus de 500 organismes HLM, représentant 85% du parc de logements sociaux.
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La restructuration du tissu HLM telle que voulue par la loi Elan avec comme échéance le 1er janvier 2021 est en bon ordre de marche. Un mouvement, qui avait débuté avant même la loi du fait notamment des stratégies des grands groupes, et qui n'en serait qu'à ses débuts, estiment Philippe Clémandot, directeur des aides de la CGLLS, et Marie Ordas-Monot, responsable des partenariats à la direction des prêts de la Banque des territoires, lors du webinaire organisé jeudi 5 novembre à l'occasion de la mise en ligne par AEF info de Data mouvements HLM.
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La réforme de l’apprentissage est entrée dans sa phase opérationnelle au 1er janvier 2019. Plus d’an après, les entreprises, les branches professionnelles et leurs Opco se trouvent au centre du jeu, avec de nouvelles prérogatives à leur disposition. Dans ce contexte, le Groupe AEF info organise "les États généraux de l’apprentissage", qui, programmés initialement le 24 mars dernier, se tiendront à l’Hôtel de région des Hauts-de-France à Lille, le lundi 16 novembre 2020. Ils seront suivis du salon Jeunes d’Avenirs le 18 novembre organisé au stade Pierre Mauroy.
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Lors de leur assemblée générale annuelle, lundi 21 septembre 2020, les membres de la fédération des OPH en ont modifié les statuts, pour permettre aux SEM d’y adhérer. Objectifs : rassembler les acteurs publics locaux du logement et maintenir dans cette famille les offices qui se seraient récemment transformés en SEM. En revanche CDC habitat, qui a elle aussi le statut de SEM, n’y est pas la bienvenue, prévient le président de la fédération, Marcel Rogemont. Cette assemblée générale a aussi été l’occasion de débattre du plan de relance et de ses futures déclinaisons territoriales.
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"Le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance est un outil intéressant pour trouver des solutions adaptées aux parcs immobiliers des bailleurs", estime Michael Sibilleau, nouveau directeur du GPIS, dans une interview à AEF info. Ancien directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, il voit dans ses nouvelles fonctions "un beau challenge". Michael Sibilleau entend "continuer à moderniser" le groupement, dans la suite de l’élargissement de la tranche horaire de patrouille des agents et de la mise en service de l’application Galigeo. Cet outil de géo-décision a participé selon lui à l’optimisation du service et au doublement du nombre de logements sous le périmètre du GPIS. L’articulation avec la future police municipale parisienne, quant à elle, "reste à construire".
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"Toutes les questions RH président à notre réflexion. Elles concernent le télétravail, les modalités de management et plus particulièrement la manière dont les cadres supérieurs managent leurs équipes à distance, la santé au travail", explique dans une interview à AEF info, jeudi 18 juin 2020, Christine Weisrock, sous-directrice stratégie et expertises à la direction immobilière de l’État, à propos de la réflexion sur "l’immobilier public de demain" et l’extranet "travailleur autrement" lancés fin mai et début juin. Reconnaissant que l’administration a une conception de ses bâtiments encore trop calquée sur les organigrammes de ses services, elle plaide pour de nouveaux espaces de travail et compte tirer parti des erreurs du secteur privé en la matière. Pour pousser les administrations à progresser, la DIE préconise de nouveaux espaces de travail dans tous les projets qu’elle accompagne.
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Masques, pédiluves, horaires aménagés… Pendant le confinement, le GPIS (Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance) a été contraint de réorganiser ses services pour s’adapter à la pandémie de Covid-19. "Nous avons travaillé avec les élus du personnel et les salariés pour parvenir à un process pouvant les rassurer", explique son directeur, Christophe Pizzi. "La reprise des activités a été une véritable réussite", ajoute David Kaddour, secrétaire général de l’Unsa-GPIS
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Plans de continuité d'activité, recours au télétravail, dématérialisation des actes de gestion, demandes de délais dans le paiement des charges aux pouvoirs publics... AEF info fait le point sur les mesures prises par les professionnels du logement, de la construction et de l'aménagement pour assurer la poursuite de leur activité mais aussi soutenir les entreprises du secteur, après les annonces du gouvernement pour tenter de limiter la propagation de l'épidémie de coronavirus, et dans l'attente des nouvelles déclarations d'Emmanuel Macron, ce lundi 16 mars 2020 au soir.
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Le directeur du programme Action cœur de ville revient, pour AEF info, sur le bilan du plan de revitalisation des villes moyennes lancé en décembre 2017 par le gouvernement. "Nous sommes aujourd’hui entrés dans la phase de déploiement du programme et celle-ci va se poursuivre après les élections municipales", détaille Rollon Mouchel-Blaisot. À ce jour, 45 communes ont déjà signé un avenant à leur convention initiale, "de nombreuses signatures sont en cours" et devraient aboutir avant le scrutin des 15 et 22 mars.
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La croyance selon laquelle les maires bâtisseurs seraient battus aux élections a la vie dure. Tous les six ans, on peut observer un trou d'air dans les chiffres de la construction en France. Prudents, les édiles évitent en effet les grands chantiers à la veille des élections, en raison des nuisances qu'ils provoquent, mais aussi parce nombre d'entre eux entretiennent des rapports ambigus avec la densité urbaine. Décryptage à la veille des municipales.
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Missionnés par l’exécutif pour identifier de nouvelles sources potentielles de financements pour le logement social, l’IGF et le CGEDD ont publié le 20 novembre 2019 leur rapport, livrant plusieurs options "pour une ouverture plus importante du système aux capitaux privés". Véhicule d’investissement ad hoc, nouveau statut de bailleur social, ouverture du capital des ESH et des SEM, mandat de gestion locative sociale à qui respecterait un cahier des charges… Les pistes proposées par la mission "présentent des complexités techniques et des risques juridiques d’intensité variable".
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Explorer les possibilités d’un modèle souple aux applications multiples… tout en défendant ses valeurs fondatrices : c’est le parti pris des pionniers du modèle OFS/BRS. Le réseau, dont les membres ont doublé en un an, va se transformer en association pour mieux observer l’évolution de l’outil et dialoguer avec les pouvoirs publics. Ses membres souhaitent expérimenter de nouveaux usages, notamment dans le parc ancien, mais se montrent très vigilants voire hostiles au projet d’organisme foncier libre proposé par le député Jean-Luc Lagleize et précisé dans une interview vidéo.
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Dans le cadre de l’événement annuel "Nouvelle vie professionnelle" se tiendront, le 12 novembre 2019, la journée professionnelle et, le 14, le salon grand public sur la reconversion à la CCIP, Porte de Champerret à Paris. Le congrès, organisé sur le thème "Le big bang de l’appli 'Mon compte formation'", sera l’occasion de lever le voile sur cette appli qui doit faciliter l’accès à la formation et faire le point sur la mise en œuvre de la réforme de la formation. Après son discours, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, répondra aux questions d’un panel d’utilisateurs. L’après-midi, seront remis les "Trophées Innovation start-up/DRH", puis entreprises, organismes de formation, Opco et représentants de la DGEFP et de la CDC se retrouveront autour de sujets "experts".
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Un projet de circulaire du Premier ministre précise la mise en œuvre de la réorganisation territoriale de l’État, en cours d’élaboration depuis juillet 2018. Matignon souhaite clarifier les compétences de l’État, réorganiser son réseau déconcentré, et "conférer aux responsables déconcentrés des pouvoirs de gestion accrus". Il entend notamment revoir le système de délégation des aides à la pierre, et "réaffirmer le rôle de l’État en matière d’hébergement d’urgence, de logement, d’accueil des migrants, de politique de la ville" au sein d’un nouveau service public de l’insertion.
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"Nous avons obtenu une dérogation préfectorale jusqu’au 1er janvier 2022 pour pouvoir créer des périmètres infracommunautaires à partir desquels engager des PLUI. Faute d’accord entre nous d’ici à cette date, on basculera en PLUI à 158 communes. Tous les élus sont d’accord pour dire que ce n’est pas souhaitable pour notre territoire", explique à AEF info Pascal Jocou, lundi 25 février 2019. Le vice-président en charge de la stratégie d’aménagement durable du territoire de la communauté d’agglomération, la plus importante en France née avec la loi Notre, compte sur certains de ces PLUI infracommunautaires pour apporter des solutions aux communes rurales du Pays basque, actuellement au RNU et en déprise démographique.
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Si selon les premières estimations livrées sur France info vendredi 1er février par Julien Denormandie, "à peu près 109 000 logements sociaux" devraient être produits en 2018 — un chiffre en baisse par rapport à l’an passé — le Fnap maintient un cap relativement ambitieux pour 2019, en tablant sur 124 000 logements sociaux financés. Le fonds y contribuerait à hauteur de 418,3 M€, selon le budget initial adopté lors du conseil d’administration du 21 décembre dernier, qu’AEF info a pu consulter.
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Au printemps 2019 sera lancée la réhabilitation de l'Hôtel des Postes de Strasbourg, tout juste 120 ans après son inauguration. Le projet, porté principalement par Bouygues immobilier, vise à transformer cet ensemble de bureaux en logements, dont certains en démembrement, et en plateaux tertiaires. En raison du caractère de cette vaste bâtisse néogothique et de sa situation dans un quartier inscrit à l'Unesco, des contraintes patrimoniales s'imposent.
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Trouver le bon partenaire, définir un projet commun, se mettre d’accord sur les règles de gouvernance… c’est un véritable projet stratégique que vont avoir à mener les organismes HLM qui s’engagent dans la constitution d’une société de coordination. Pour accompagner les offices dans leur démarche, la FOPH a organisé, lundi 26 novembre 2018, une journée centrée sur les enjeux et la gouvernance de cette nouvelle forme de regroupement instituée par Elan. Elle a diffusé à cette occasion un "guide pratique" qui sera suivi début 2019 d’un guide juridique.
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Née de la fusion de six sociétés du groupe Action Logement le 2 octobre 2017
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Le gouvernement semble faire preuve d’ouverture quant à une éventuelle redéfinition de la trajectoire décidée à l’automne 2017 pour conduire la réforme financière du logement social. En clôture du 79e congrès HLM de Marseille, le 11 octobre 2018, Julien Denormandie s’est engagé à discuter des "voies et moyens" possibles pour atteindre "les objectifs de 2020". Et à limiter d’ores et déjà, dès 2018, la contribution additionnelle que les bailleurs doivent verser à la CGLLS à la seule couverture de leurs besoins, sans prélever d’enveloppe supplémentaire de 100 M€ au titre de la péréquation
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Seine-Saint-Denis habitat annonce, vendredi 5 octobre 2018, à AEF info, la signature de deux partenariats avec la Banque des territoires, et avec Action logement, qui doivent lui permettre de retrouver des marges suffisantes pour financer le NPNRU sur son parc. L’office va en outre créer une SAC départementale "dirigée par les élus du territoire".
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Un an et demi après la signature de "l’engagement de renouveau du bassin minier" par l’État et les collectivités locales, la question du portage de l’ingénierie d’aménagement sur le territoire n’est pas tranchée. Dans un rapport remis au gouvernement cet été, le CGEDD "propose d’élaborer un PPA multisites et pose la question de la création d’une SPLA ou d’une SPLA-IN", fait savoir à AEF info Alain Neveü, délégué interministériel en charge du dossier le 26 septembre. Mais sur le terrain, les acteurs locaux réagissent pour écrire leur propre scenario.
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Dans leur ouvrage "Les crises du logement" paru le 29 août 2018 aux éditions des presses universitaires de France, Pierre Madec, économiste à l’OFCE, et Jean-Claude Driant, professeur à l’École d’urbanisme de Paris, estiment que la crise de la mobilité résidentielle est le mal moderne du marché du logement en France. La hausse des prix déconnectée des revenus depuis le début du siècle en est la principale cause, et la politique du gouvernement est trop peu ambitieuse pour enrayer le cercle vicieux qui s’est engagé, expliquent-ils à AEF info
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"Agir tout de suite plutôt que perdre du temps à tergiverser" : c’est le parti pris d’André Yché, le président du directoire de CDC Habitat, qui détaille pour AEF info
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"Redonner aux collectivités une place centrale dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat" : voilà en somme à quoi se sont attelés les sénateurs de la commission des Affaires économiques lors de l’examen du projet de loi Elan, mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018. Interrogée par AEF info au lendemain de l’adoption du texte, la rapporteure Dominique Estrosi Sassone défend ce travail, fondé sur "les remontées" des élus. Et insiste sur la volonté d’encourager le pragmatisme de terrain, notamment en matière de construction de logements sociaux, espérant qu’un accord soit trouvé en CMP à la fin du mois.
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Les copropriétés qui seront issues des ventes HLM ne doivent pas être "réservées avec des règles de droits spécifiques aux syndics émanant des OPH ou des ESH", défend le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion, mercredi 27 juin 2018. Le projet de loi Elan crée de nouvelles opportunités auxquelles n’auront pas accès les syndics classiques, déplore la fédération, qui dénonce une concurrence inéquitable. L’USH revendique de son côté d’assumer le rôle de syndic dans ces copropriétés naissantes, invoquant la "responsabilité" des bailleurs sociaux vis-à-vis des nouveaux acquéreurs.
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Les critères de regroupement des bailleurs sociaux inscrits à l'article 25 du projet de loi Elan ont encore été longuement discutés en séance publique samedi 2 juin après-midi à l'Assemblée nationale. Si une nouvelle fois, les amendements visant à réviser les critères de regroupement prévus par le texte ont été rejetés, le gouvernement a ouvert la porte à des évolutions d'ici la navette parlementaire. À noter, un amendement LREM module l'obligation de fusion des OPH d'une même collectivité de rattachement dès lors que celle-ci compte plus de cinq offices.
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Pressentant les intentions gouvernementales d’une restructuration en profondeur du secteur HLM, la fédération des ESH a lancé dès l’été 2017 une réflexion prospective sur le modèle économique du secteur, un exercice dont le "choc financier" de la LFI 2018 lui a confirmé l’intérêt. Elle présentera le 21 juin 2018, lors de son assemblée générale, ses propositions de réformes, mais en a déjà dressé les grandes lignes face aux adhérents présents à sa journée professionnelle du 15 mai dernier. Parmi les scénarios envisagés, seul celui misant sur une réduction de 15 % des frais de gestion et une montée en charge significative des ventes HLM, notamment grâce à la création de foncières ouvertes aux investisseurs privés, permet aux ESH de se projeter sur un autofinancement en croissance sur le long terme.
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Alors que l’examen du projet de loi Élan par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, débute mardi 15 mai 2018 à 16h30, les deux co-rapporteurs LREM du texte, Richard Lioger et Christelle Dubos, expliquent à AEF les modifications qu’ils entendent apporter au texte. Au total au moment où nous publions ce lundi soir, plus de 2 700 amendements ont été déposés et sont en cours d’examen par les services de l’Assemblée. 491 sont déjà consultables en ligne. Retrouvez par ailleurs dans notre dossier d'actualité, le détail du projet de loi Elan, adopté en Conseil des ministres, article par article.
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Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.
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Lors des États généraux de la ville organisés à Paris jeudi 26 avril 2018, les élus des territoires comportant des QPV se sont montrés satisfaits des propositions faites par Jean-Louis Borloo dans son rapport sur la politique de la ville, remis le matin même à Édouard Philippe. Devant les ministres en charge de la Cohésion des territoires, ils n’ont pas caché leur impatience à voir ces mesures mises en pratique. À l'instar par ailleurs de l'USH, de la FFB et d'Action Logement qui saluent l'ambition portée par le rapport. Mais le gouvernement semble déjà prendre ses distances avec Jean-Louis Borloo, à l’instar de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, qui a estimé, sur LCP, que "c’est au gouvernement de faire ses choix et de voir ce qui, dans ce rapport, pourra être mis en œuvre". Jacques Mézard a indiqué qu'Emmanuel Macron se prononcera sur le sujet le 22 mai.
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Alors que l’exécutif souhaite faciliter la vente HLM via le projet de loi Elan pour permettre aux organismes HLM de dégager de nouvelles sources de financements, le maire (LR) d’Orléans et président d’Orléans Métropole, Olivier Carré, propose de créer des "foncières sociales de l’habitat", reposant sur un mécanisme de démembrement, qu’il détaille pour AEF. Un proposition qu'il aimerait voir défendue par les parlementaires lors du débat autour du projet de loi.
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Lors de l'assemblée des maires, le 5 avril 2018, la Métropole du Grand Paris a présenté aux élus le diagnostic préalable à l’élaboration de son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement qui doit être définitivement adopté en décembre prochain. "Issu[e] des projets des communes", cette étude préalable contribuera à établir les objectifs de la MGP pour les dix ans à venir en matière de production de logements, de rénovation et en matière d’hébergement. Parmi ses grandes orientations : le rééquilibrage de la répartition de logements sociaux à l’échelle de la métropole, comme le souhaitent les élus des territoires de l’Est.
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À quelques semaines du début du parcours législatif du projet de loi Élan, les 13e Rencontres pour le logement et l’immobilier, mardi 20 mars 2018, ont permis aux parlementaires parmi les plus engagés lors de la conférence de consensus sur le logement de s’exprimer sur leur état d’esprit et les modifications qu’ils souhaitent apporter au projet de loi Elan. Actuellement examiné par le Conseil d’État, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 4 avril prochain.
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À quelques semaines de l’annonce des premières villes lauréates du plan Action cœur de ville, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, jeudi 15 mars 2018, le rapport de la mission dirigée par André Marcon sur la revitalisation commerciale des centres-villes. Simplification des procédures d’urbanisme, couverture de l’ensemble du territoire par des EPF, gouvernance professionnalisée et rassemblant l’ensemble des acteurs concernés, incitations fiscales, réflexion nationale sur le partage de l’espace public… Le document élabore un certain nombre de propositions pour faire revenir les habitants en centre-ville, et dynamiser le cadre de vie. Certaines intégreront le plan Action cœur de ville, ont déjà promis les ministres.
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Le projet de loi Elan transmis au Conseil d’État compte 66 articles répartis en quatre titres, visant à "construire plus, mieux et moins cher", organiser "[l']évolution du secteur du logement social", "répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale", et "améliorer le cadre de vie". La rédaction d'AEF publiera dans les heures qui viennent le détail des principales mesures du texte.
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