Le global climate action summit, sommet mondial des acteurs non-étatiques, s'est conclu vendredi 14 septembre 2018 par le lancement d'un "appel à l'action" à destination des gouvernements. Les villes, gouvernements locaux, entreprises et membres de la société civile réunis pendant les trois jours de sommet à San Francisco ont annoncé plus de 500 engagements et demandent aux parties à l'accord de Paris de prendre le relais. En s'engageant notamment à relever l'ambition de leurs contributions nationales d'ici à 2020.
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Programmation pluriannuelle de l’énergie, présidence de l’ASN, budget du ministère de la Transition écologique, loi mobilité, assises de l’eau : ce sont quelques-uns des dossiers sur lesquels François de Rugy, nommé ministre de la Transition écologique et solidaire mardi 4 septembre 2018, devra rapidement se prononcer. AEF info fait le point.
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La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires remet son rapport au président de la chambre, François de Rugy, ce jeudi 5 juillet 2018 dans la matinée. Elle y recommande de doter l’ASN de compétences en matière de sécurité passive, et de réintégrer au sein des exploitants les compétences acquises par leurs sous-traitants. Elle s’interroge sur la "pertinence de la prolongation de la durée d’exploitation de certaines centrales". Et regrette à nouveau "l’opacité" des pouvoirs publics et d’EDF sur le risque terroriste.
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Stéphanie Kerbarh, députée LREM de Seine-Maritime, est une spécialiste de la RSE et des achats responsables. Présidente du groupe d’études sur la RSE de l’Assemblée nationale, elle explique à AEF, dans un entretien accordé le 14 mai 2018, ses priorités, parmi lesquelles le soutien au projet de traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains et le suivi du projet de loi Pacte et de son volet relatif à la gouvernance des entreprises.
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Le commissariat général au développement durable a publié, lundi 30 avril 2018, une analyse sur les modes de vie et les pratiques environnementales des Français, dans laquelle il tente de comprendre les freins et leviers à l’action individuelle. La direction du ministère de la Transition écologique fait notamment le constat que la diffusion des pratiques environnementales connaît un ralentissement depuis 2010. Et tente de comprendre pourquoi les jeunes, davantage sensibilisés que les classes d’âge élevées aux questions environnementales, sont paradoxalement moins enclins à adopter des pratiques écoresponsables.
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L’association Entreprises pour les droits de l’homme et la société de conseil B&L Évolution ont publié, mercredi 25 avril 2018, la première analyse des pratiques des entreprises quant à la mise en œuvre des plans de vigilance exigés depuis la loi homonyme de mars 2017 et leur contenu. Il en ressort que "les entreprises font bien leurs plans mais avec des niveaux de maturité variables", constate auprès d’AEF Sylvain Boucherand, président du cabinet B&L Évolution. "On sent que c’est le début de l’exercice."
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La Commission européenne présente, lundi 23 avril 2018, une proposition de directive sur les lanceurs d’alerte signalant des faits illicites ou des risques dans un certain nombre de domaines. Sont concernées les entreprises de plus de 50 salariés, ou de plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, ainsi que les administrations publiques, de l’État à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Elles devront installer des canaux permettant de dénoncer des méfaits ou des soupçons d’intérêt général, en garantissant l’anonymat du lanceur d’alerte, et répondre dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités voire aux médias. Le texte protège le lanceur d’alerte contre plusieurs formes de représailles. Il doit désormais être soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement.
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L'Anses publie jeudi 19 avril 2018 un avis et un rapport sur les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. Il en ressort que "tous les risques professionnels sont et seront affectés par le changement climatique et les modifications de l’environnement, à l’exception des risques liés au bruit et aux rayonnements artificiels". Et ce, du fait de la hausse des températures, de l’évolution de l’environnement biologique et chimique, de la modification de la fréquence et de l’intensité de certains aléas climatiques. Aussi, l’agence en appelle à la "mobilisation du monde du travail" et au renforcement de la prévention, en intégrant "dès à présent" les impacts du changement climatique dans les démarches d’évaluation des risques professionnels.
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La DGEC présente mardi 10 avril 2018, devant le comité commun de suivi des travaux de révision de la SNBC (stratégie nationale bas carbone) et de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), son scénario de référence pour 2050, avec de nouvelles mesures par rapport aux mesures existantes, permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cet objectif "impose" de "décarboner complètement la production d’énergie", explique le service du ministère de la Transition écologique et solidaire, dans les fiches de synthèse qu’AEF a pu consulter. S’il propose une hausse de la taxe carbone à 225 € la tonne en 2030 et une hausse des ambitions dans les transports, il ne tranche pas sur l’évolution du mix électrique, et la part que le nucléaire devra représenter en 2050.
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L’ONG britannique InfluenceMap sélectionne 20 entreprises qui ont soutenu des politiques climatiques ambitieuses alignées sur l’accord de Paris, afin d’élaborer sa liste A sur l’engagement pour les politiques climatiques, publiée dans un nouveau rapport du 3 avril 2018. Cette liste, qui ne comprend aucune entreprise française, sera mise à jour deux fois par an, dont la prochaine en septembre prochain avec l’ajout de dix entreprises supplémentaires.
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Jean-Laurent Bonnafé, DG de BNP Paribas, Laurence Parisot, ancienne présidente du Medef ou encore Pierre André de Chalendar, PDG de Saint-Gobain, font partie des 14 membres du comité "Acte" installé par Nicolas Hulot, vendredi 30 mars 2018. Présidé par Jean-Dominique Sénard, président de Michelin, le comité a "comme mission de créer les conditions les plus favorables pour que l'économie française saisisse toutes les opportunités, les bénéfices liés à la transition écologique", explique le ministre de la Transition écologique. Il leur demande de le "pousser dans [ses] retranchements" et d'être "disruptifs" mais aussi de rendre "désirable" le futur qu'il contribueront à dessiner.
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L’Iddri, la Fing, le WWF France et GreenIT.fr publient, lundi 19 mars 2018, un livre blanc intitulé "Numérique et environnement : faire de la transition numérique un accélérateur de la transition écologique", avec la contribution du Conseil national du numérique. Ils veulent ainsi "lancer le débat" à travers 26 propositions visant à "mettre la transition numérique au service de la transition écologique". Pour cela, les acteurs des deux secteurs doivent "développer une culture commune" et les pouvoirs publics devront les y aider, notamment un créant un "récit positif qui mobilise simultanément les communautés de l’écologie et de l’innovation numérique, aujourd’hui trop souvent déconnectées".
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"Notre objectif, avec cette étude sur la RSE, est de démystifier ce mot-valise en montrant les nombreuses pratiques déjà mises en place par les PME-ETI, et [en donnant] la parole aux dirigeants de ces entreprises", explique Élise Tissier, directrice de Bpifrance Le Lab, lors de sa présentation mercredi 14 mars 2018. Menée auprès de plus de 1100 dirigeants de PME et ETI, l'étude, intitulée "Une aventure humaine, les PME-ETI et la RSE", révèle, au-delà de la progression certaine de la RSE, un décalage entre l'intérêt des dirigeants, plutôt élevé, et leur engagement réel, plus mesuré. En cause, selon l'étude, des freins opérationnels à la structuration de la démarche RSE, mais également un certain agacement des dirigeants face à des sujets dans lesquels ils ont du mal à se reconnaître, du fait d'une connotation "grande entreprise".
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Le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, présenté à Muriel Pénicaud, Nicolas Hulot et Bruno Le Maire vendredi 9 mars 2018 au matin, propose d’introduire dans le code civil le concept d’enjeux sociaux et environnementaux, et d’intérêt propre de la société, non lié à une partie ou à une autre. Il recommande également d’introduire la notion de "raison d’être" de l’entreprise et d’inscrire le mot "entreprise" dans le code civil. Le document plaide pour un capitalisme "différent, responsable", selon ses rapporteurs. "Nous serions déçus si le gouvernement ne nous suivait pas", ajoutent-ils. "Ils nous ont mis une telle pression…"
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La Commission européenne publie, jeudi 8 mars 2018, un plan d'action de l'Union européenne pour la finance durable qui s’inscrit dans le cadre de l'initiative pour l'Union des marchés de capitaux. Élaboré sur la base des recommandations formulées par le HLEG (groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable), présentées le 31 janvier dernier, il contient notamment deux propositions législatives qui prévoient l’instauration d’un système de classification unifié, ou taxonomie, afin de définir ce qui est durable et ce qui ne l’est pas, et la définition des obligations incombant aux gestionnaires d'actifs et investisseurs institutionnels pour intégrer des critères ESG dans leurs stratégies d’investissement et améliorer l’information financière. Ce plan vise également la création d’un écolabel pour les produits financiers verts.
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Une étude, menée par le cabinet de conseil Birdeo et publiée mercredi 21 février 2018, sonde plus de 810 professionnels du développement durable et de la RSE, pour saisir les différents profils de ces experts, et les missions réelles qu’ils effectuent. L’étude s’attache aussi à recueillir leur jugement sur l’engagement réel de leur organisation dans la transition environnementale et sociétale. Il en ressort que, si les métiers de la RSE ont à peu près intégré tous les secteurs d’activité, nonobstant quelques mauvais élèves comme le secteur automobile ou agricole, les professionnels jugent assez sévèrement leur organisation : 36% d’entre eux estiment "limitée" la prise de conscience de leurs dirigeants, la moitié considère comme insuffisants les moyens alloués à leurs missions, et 42 % notent une inadéquation entre la stratégie RSE, lorsqu’elle existe, et la stratégie d’entreprise.
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Encourager et structurer des démarches pérennes de RSE grâce aux retours d’expérience d’entreprises, voilà l’ambition de la brochure publiée mercredi 14 février 2018 par le Medef. Basé sur le recueil de pratiques de seize organisations, de toutes tailles et de tous secteurs (Danone, Camif, PwC, etc.), le rapport, structuré en plusieurs étapes à suivre, veut aussi démontrer les bénéfices pour l’entreprise à s’engager durablement dans une politique de RSE. Parmi les points mis en avant, la nécessité de donner un cap et du sens aux actions de RSE, la sensibilisation et l’inclusion de l’ensemble des collaborateurs et le suivi des réalisations via un reporting rigoureux.
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Après la publication du Livre blanc "Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en précarité. Changer d’échelle !" en septembre dernier (lire sur AEF info), et la mise en œuvre des 5 chantiers opérationnels qui en découlent, Groupe AEF lance une édition de printemps de Jeunes d’Avenirs, exclusivement consacrée à l’alternance le 29 mars 2018 à l’Espace Champerret à Paris. Le 26 mars, un colloque professionnel intitulé "La formation professionnelle des jeunes : un investissement d’avenir", sera organisé à la Maison de la RATP. Au total, quelque 2 000 jeunes issus de la diversité souhaitant s’insérer dans les entreprises par une formation en alternance sont attendus. Ils seront accueillis par les entreprises, les branches, les Opca, et les CFA.
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"Je porte aujourd’hui un projet de réforme qui a été construit par l’ensemble des acteurs du CESE, car oui et c’est une première nous sommes acteurs de notre réforme", indique Patrick Bernasconi, président du Conseil, lors d’une conférence de presse, jeudi 25 janvier 2018. Ce projet de réforme du Palais d’Iéna – qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des institutions annoncée par Emmanuel Macron, devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet 2017 –, vise à renforcer les attributions du CESE et sa place au cœur de la démocratie. La "chambre du futur" voulue par le président de la République serait structurée – selon le projet de l’actuel CESE – autour de quatre axes : "l’intégration de l’expression citoyenne" ; "la contribution à l’élaboration de la loi" ; "la prise en compte du long terme" et, "le CESE, carrefour de la consultation publique".
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Nathalie Boyer, déléguée générale d’Orée, est l’un des neuf ambassadeurs nommés en octobre 2017 par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour animer des ateliers thématiques visant à alimenter la feuille de route de l’économie circulaire. Elle répond aux questions d’AEF vendredi 19 janvier 2018, quatre jours après la parution d’un point d’étape présentant les pistes des acteurs impliqués dans les travaux (lire sur AEF info). Le gouvernement est en train de faire le tri pour soumettre à la consultation du public un projet de feuille de route. La publication du texte définitif est toujours annoncée pour mars.
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De nombreux sujets de RSE et de gouvernance devraient connaître des avancées en 2018, qu’il s’agisse de la finance verte - avec les conclusions du groupe de travail européen HLEG et leur mise en œuvre par la Commission européenne -, de l’objet social de l’entreprise, ou encore de la création d’un label RSE pour valoriser les PME pionnières. La France pourrait également progresser dans la mise en œuvre des ODD sur son territoire. AEF fait le point.
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"Le dernier bastion de résistance des entreprises en matière de RSE, c’est le marketing", remarque Éric Mugnier, associé chez EY France dans le département Sustainable Performance & Transformation. Le cabinet de consultants organisait une conférence intitulée "Marques et produits durables : contexte, tendances et retours d’expériences", le 5 décembre 2017. Il s’agissait d’observer la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux pour le développement des marques et des produits durables comme une réponse des entreprises aux nouvelles attentes des consommateurs.
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Entre la décision du gouvernement sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes qui devrait intervenir en janvier et la COP 24 sur le climat qui se tiendra à Katowice (Pologne) du 3 au 14 décembre, le gouvernement devra avancer sur de nombreux sujets en 2018 : l’économie circulaire, la mobilité et l’alimentation durables, les contrats de transition écologique, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore le "green new deal" annoncé par Nicolas Hulot. Au plan international, il continuera à s’impliquer fortement dans les négociations climatiques et à porter le Pacte mondial pour l’environnement de Laurent Fabius. AEF fait le point sur les principaux dossiers environnementaux de l’année à venir.
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Bruno Le Maire a publié le 11 décembre 2017, à l’occasion du "climate finance day", le rapport "Pour une stratégie française de la finance verte" rédigé par Sylvie Lemmet, conseillère maître à la Cour des comptes, et Pierre Ducret, président d’I4CE. Le ministre de l’Économie et des Finances s’en est inspiré pour présenter les mesures qu’il compte mettre en œuvre dans les prochains mois en France. AEF revient sur les mesures préconisées par le rapport, notamment celles d’appliquer les conclusions de la TCFD en France, d’établir une "taxonomie" des actifs verts compatibles avec une trajectoire 2°C, de définir un "plan d’affaires" de la transition écologique ou encore de créer un secrétariat d’État commun au ministère de la Transition écologique et au ministère de l’Économie et des Finances.
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Atteindre un niveau de mobilisation en faveur de la biodiversité comparable à celle que connaît le climat : c’est l’objectif que vise le Global Biodiversity Score, l’outil de mesure de l’impact sur la biodiversité des activités des entreprises et des institutions financières présenté le 20 décembre 2017 par CDC biodiversité. Ce nouvel indicateur s’appuie sur deux dimensions : "une métrique quantitative unique" et la prise en compte de la totalité de la chaîne de valeur. À l’occasion de la création de l’outil, le "Club Business for Positive Biodiversity" est lancé pour travailler à son développement.
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Le climate finance day qui s’est tenu lundi 11 décembre 2017 dans les locaux du ministère de l’Économie et des Finances a été l’occasion pour Bruno Le Maire de faire un certain nombre d’annonces visant à mettre en œuvre l’accord de Paris tout en renforçant la Place de Paris comme centre international de la finance verte. Parmi elles : l’alignement des contrats d’assurance-vie et des LDDS sur le climat. Le ministre s’est notamment inspiré du rapport Ducret-Lemmet proposant une "stratégie française pour la finance verte" dont une synthèse a été dévoilée. AEF fait également le point sur les principales annonces des autres acteurs, et les prises de parole des intervenants.
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Natixis, Société générale et Crédit agricole s’engagent à l’occasion du climate finance day, lundi 11 décembre 2017, à ne plus financer de projets de sables bitumineux, ni d’exploitation ou de production pétrolière en zone Arctique. Ces banques renforcent par ailleurs leurs ambitions dans le financement de la transition énergétique. Chez Natixis, l’approche va plus loin en adoptant une dimension également prudentielle : la banque compte mettre en place un mécanisme interne attractif pour rendre les financements verts moins coûteux, en bonifiant le coût de la liquidité ou le coût du total des actifs pondérés des risques qu’ils représentent. Après ses annonces de l’automne, BNP Paribas propose pour sa part trois initiatives dont deux touchent les particuliers. Voici le détail de ces annonces.
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Dans un entretien avec AEF en marge de la conférence climate finance day qui se tient lundi 11 décembre 2017 à Paris, Ma Jun, président du Comité de la finance verte de la Chine, conseiller spécial des Nations unies sur la finance durable et coprésident du groupe d’étude sur la finance verte du G20, déclare attendre une croissance annuelle de 30 % sur le marché chinois des obligations vertes à partir de 2018 et pour les prochaines années. "Les obligations vertes en Chine ne représentent actuellement que 2 % du marché total des obligations vertes. Le potentiel est donc très grand", explique-t-il. "La demande de la part des investisseurs européens pour les obligations vertes chinoises est très grande, ils représentent 70 % des investisseurs. Aussi, nous allons travailler dans les prochains mois sur une standardisation commune entre la Chine et l’Union européenne," poursuit-il.
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Depuis le 1er janvier 2017 la loi transition énergétique oblige les entreprises de plus de 50 salariés à collecter de manière séparée leurs déchets de bureaux pour permettre de les recycler. En janvier 2018, les entreprises de plus de 20 salariés leur emboîteront le pas. Mardi 21 novembre 2017, AEF a rencontré les dirigeants de l’entreprise de collecte et de tri de déchets de bureaux Elise, qui fête ses 20 ans d’existence et réalise son activité avec une majorité de salariés en situation de handicap ou en insertion. Outre les papiers, Elise se consacre à 11 autres catégories de déchets tels que les cartons, les gobelets plastiques, les cartouches d’encre, les piles, les canettes, les lampes ou encore le mobilier. "Nous avons longtemps travaillé avec les services généraux des sociétés. Désormais, les responsables RSE sont des interlocuteurs", explique son cofondateur, Alexis Pelluault.
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Le Medef présente un document de retours d’expérience sur le reporting intégré, jeudi 16 novembre 2017. Il s'appuie sur des auditions d’experts, praticiens et parties prenantes (1) menées pendant plus d’un an au sein de sa commission RSE par un groupe de travail dédié, présidé par Jérôme Courcier, responsable RSE du Crédit agricole. Des représentants de cette banque et de Schneider Electric témoignent de la mise en place de cette démarche de reporting intégré.
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Après le succès de la 3e édition fin 2016, l’événement Nouvelle Vie Professionnelle organisé par le Groupe AEF se tiendra à Paris les 22 et 23 novembre prochains. Le congrès, réservé aux acteurs de la mobilité professionnelle et de la formation (Fongecif, Opca, Opacif, Pôle emploi et Apec, organismes de formation, universités, écoles, conseils RH, intérim, réseaux d’entrepreneuriat, sociétés de portage, franchises, entreprises, etc.), se tiendra le 22 novembre à la CCIP. Le salon grand public organisé à Event Center (porte de la Villette) et la journée portes ouvertes organisée dans 160 villes se tiendront le lendemain. "L’apport des start-up RH dans le process de mobilité ; les bonnes pratiques des entreprises", tel est le thème de la 4e édition de cette manifestation au positionnement unique, centrée spécifiquement sur la problématique de la transition professionnelle.
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Le Grenelle de l’environnement fête mercredi 25 octobre 2017 ses dix ans. Chacun s’accorde à dire que c’est un événement fondateur de la politique environnementale française. Mais a-t-il tenu toutes ses promesses ? Sa grille de lecture est-elle toujours pertinente ? AEF fait le point sur les principaux objectifs du Grenelle, au-delà de ses deux échecs les plus retentissants : l’écotaxe poids lourds et la réduction de l’utilisation de pesticides.
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Le groupe d’experts de l’UE sur la finance durable publie, jeudi 13 juillet 2017, son rapport préliminaire établissant des "étapes concrètes pour créer un système financier qui soutient les investissements durables". Parmi ses recommandations : créer à l’échelle européenne un "mécanisme comparable à l’article 173 de la récente loi française de transition énergétique" ; élaborer un "test de durabilité" pour la législation financière de l’UE ; ou encore établir une norme et un label européen pour les green bonds. La Commission européenne s’engage à examiner certaines recommandations pour prendre des mesures en vue d’une économie bas carbone, plus efficace en ressources et durable. Les recommandations finales seront rendues publiques à la fin 2017, après une phase de consultation sur le rapport d’étape.
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L’Ademe appelle, jeudi 15 juin 2017, les salariés à se mettre aux écogestes à leur bureau. L’agence édite à cet effet une nouvelle édition de son livret "écoresponsable au bureau" ainsi qu’un "guide pratique pour agir" intitulé "Les écogestes informatiques au quotidien". On y apprend qu’un téléphone fixe de bureau consomme autant qu’un ordinateur portable et que les "économiseurs" d’écran animés, en empêchant la mise en veille, ne permettent pas d’économiser l’électricité.
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Depuis novembre 2013, EDF a émis 4,5 milliards d’euros de green bonds, finançant 18 projets éoliens et solaires. Bientôt, ces green bonds financeront aussi les énergies marines, ou le biogaz, mais aussi la rénovation de la flotte de barrages en France sous plusieurs conditions environnementales et sociales. L'essor des obligations vertes est l'une des manifestations de la prise en compte du climat et du rapprochement fonctions financière et durable chez l'électricien. Jeudi 1er juin 2017, Carine de Boissezon, directrice financière de la direction internationale d'EDF, et Claude Nahon, directrice développement durable, reviennent pour AEF dans une interview croisée sur leur nouvelle manière de travailler ensemble. "Aller chercher de l'argent est un geste professionnel, c'est un métier. Transformer ce geste pour le rendre plus vert, c'est important", souligne Claude Nahon.
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Emmanuel Macron (En Marche) a remporté, dimanche 7 mai 2017, l'élection présidentielle avec 66,06 % des voix, devant Marine Le Pen, candidate du Front national qui en recueille 33,94%
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Comment faire du reporting sur les ODD (objectifs de développement durable) ? Le Global Compact et la GRI vont travailler ensemble sur la question pendant deux ans dans le cadre d'une plateforme d'action, qui sera un "véritable forum d'apprentissage et d'échanges entre pairs, qui contribuera à définir et promouvoir la contribution du secteur privé en matière de reporting ODD", annoncent les partenaires jeudi 20 avril 2017. Le but de la plateforme "Reporting on the SDGs" est de "co-concevoir des outils en faveur de la transparence et du reporting en matière d’ODD pour le secteur privé".
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Le Global Compact France et le cabinet Compta durable publient mercredi 19 avril 2017 un guide pratique, premier document traduisant en français l’initiative "Science based targets", comprenant des lignes directrices pour les entreprises. Cette initiative du Global Compact des Nations unies, du WWF, de CDP et du WRI accompagne les entreprises dans la définition de leurs objectifs de réduction de leur empreinte carbone, alignés sur les recommandations de la communauté scientifique. La publication présentée ce mercredi décrypte les sept méthodologies proposées par l’initiative et cite des témoignages d’entreprises engagées. "Le cœur de l’initiative est de proposer des modalités de répartition des efforts selon les régions et les secteurs, puis des modes d’allocations des efforts des entreprises dans un même groupe homogène", détaille Ciprian Ionescu, du cabinet Compta durable.
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Pister les émissions de CO2 de toutes les installations industrielles en Europe, fixer la barre à ne pas dépasser, et organiser un prix de la tonne de CO2 pour inciter les bons élèves à vendre leurs surplus aux derniers du peloton, afin d’encourager la lutte contre le réchauffement climatique. Le pari audacieux du marché ETS, premier marché du carbone au monde et marque européenne de la transition bas carbone, peine à trouver sa concrétisation, douze ans après avoir été lancé. À qui la faute ? Une enquête data réalisée par AEF montre son extrême concentration : certains imputent dès lors l’échec environnemental au lobbying des industriels, en position de force, auprès des chefs d’États membres de l’UE. Pour d'autres, la faute n'est pas tant au dispositif qu'à des régulations mises en place par ailleurs, et qui viendraient contrecarrer les mécanismes optimaux de ce marché à protéger.
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À la fin des années 90, les électriciens imaginent les mécanismes qui régiront le marché des quotas européens de CO2 à partir de 2005. En testant un marché ETS miniature, qu'ils font réagir à des événements tels qu'une récession économique, ils entrevoient les phénomènes qui pourraient se produire dans la réalité. Si leur première simulation met en scène 16 électriciens, leur deuxième invite les industriels manufacturiers : ce sont alors 40 entreprises qui jouent le jeu du marché carbone, 5 ans avant sa mise en place effective. À l'origine de leur créativité, l'avènement du protocole de Kyoto. Mais aussi, un voyage aux États-Unis, où les électriciens s'inspirent du mécanisme novateur mis en place contre les pluies acides. AEF revient sur cette expérience menée au pas de course, qui façonnera le marché ETS, dont la réforme en cours est l'objet de vifs débats.
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Douze ans après avoir été lancé, le marché européen du carbone doit la moitié de ses émissions à une quarantaine d’entreprises. C’est ce que montre une enquête réalisée par AEF sur les données publiques des quotas de CO2, collectées pour plus de 14 000 installations dans 31 pays européens entre 2005 et 2015. Parmi ces 40 entreprises clés, plusieurs fleurons publics de l’énergie en Grèce ou en Estonie, des électriciens allemands et polonais présents dans le secteur du charbon, mais aussi les françaises EDF et Engie. Au fil du temps, la concentration des émissions sur un petit nombre d’acteurs s’est toutefois légèrement diluée. Parmi plusieurs facteurs d’explication, les efforts des entreprises les plus émettrices, qui ont diminué de 20 % leurs émissions en 10 ans. Contactées, les entreprises confirment les données et soulignent leurs récents efforts de décarbonation post-COP 21.
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En France, 31 entreprises sont clés sur le marché européen du CO2 : elles concentrent à elles seules 80 % des émissions, pour le pays, des industriels assujettis au dispositif. C’est ce que montre une enquête réalisée par AEF sur les données publiques des quotas de CO2, collectées pour plus de 11 000 installations et 31 pays entre 2005 et 2015. Interrogés, plusieurs industriels français ont corroboré les ordres de grandeur de ces chiffres. Si peu d’entre eux s’expriment sur l’impact que peut avoir cette forte concentration, ils insistent sur leurs efforts et leurs vente d’actifs carbonés entre 2015 et 2016. Quant aux quotas gratuits reçus par ces 31 entreprises, leurs surplus représentent 42 millions de tonnes de CO2 sur dix ans, soit 4 % des émissions des sites concernés sur la période.
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Le marché européen du carbone EU ETS a été lancé en 2005 et érigé comme le principal outil de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique. Il demeure à ce jour le plus grand marché de droits d’émissions de CO2 au monde et couvre 45 % des émissions de gaz à effet de serre européennes. Actuellement en pleine réforme en vue de la prochaine décennie, il peine depuis ses débuts à délivrer un prix suffisamment haut pour encourager les investissements dans des technologies bas carbone. Retour sur 12 années de construction et de réformes laborieuses.
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AEF publie à partir du vendredi 31 mars 2017 une enquête de données sur le marché européen du CO2, dit ETS. Pas moins de 11 000 installations et 30 secteurs issus de 30 pays participent depuis 12 ans à la plus vaste expérience d’un marché du CO2 dans le monde, et qui constitue l’une des seules armes de l’Union européenne contre le changement climatique. Parmi les entreprises dont les installations sont assujetties à l’ETS, qui sont les plus grands acteurs du marché au niveau de l’Europe ? Qu’en est-il en France ? Quel impact ce rapport de forces peut-il avoir sur la manière dont le marché fonctionne ? Peut-il expliquer la raison pour laquelle le régulateur a tant de difficultés à le réformer ? Les électriciens avaient-ils tout prévu voici 20 ans ? Comment se comportent les 1300 compagnies aériennes couvertes par le marché ?
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À quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, la rédaction Développement durable d’AEF a interrogé mardi 21 mars 2017 les représentants des principaux candidats sur le thème du financement de la transition écologique, dans le cadre des rencontres politiques organisées par le groupe tout au long du mois de mars. Si chaque mouvement politique juge les financements actuels insuffisants, ils divergent sur les réformes à porter lors du prochain quinquennat : la France insoumise compte sur "l’État stratège", le PS sur une forte hausse de la taxe carbone, En Marche sur le secteur privé, le FN sur la Banque de France et LR sur la généralisation de la fiscalité écologique.
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"L’AFB se saisira du triptyque éviter-réduire-compenser […] pour fournir aux parties l’aide nécessaire à une bonne mise en œuvre au cas par cas. Chaque cas, selon la technicité du projet, son importance, peut avoir un traitement un peu différent", explique le président du CA de l’agence, Philippe Martin, lors d’une audition par la commission d’enquête du Sénat sur la réalité des mesures de compensation, mercredi 1er mars 2017. L’Agence prévoit notamment de mettre à la disposition de ses agents un guide d’aide à l’expertise des mesures de compensation ou encore d’élaborer un protocole spécifique de contrôle des mesures de compensation. Elle participera à plusieurs colloques, séminaires et formations au cours de l’année. Christophe Aubel, directeur général, défend la création d’un "centre de ressources" sur l’ERC afin de "partager et capitaliser les expériences".
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Un an et demi de débats et cinq réunions du Conseil n’auront permis aux ministres de l’Environnement que de trouver un fragile compromis sur la réforme du marché européen du carbone EU ETS pour la période 2021-2030. Finalisé après plusieurs heures de discussions à Bruxelles, mardi 28 février 2017, cet accord, soutenu par 19 États membres, permet au Conseil d’ouvrir les négociations en trilogue avec la Commission européenne et le Parlement européen, qui a adopté sa position le 15 février. Les discussions ont vu s’affronter une coalition de pays ambitieux, menés par la France, la Suède, les Pays-Bas et le Luxembourg, alors que plusieurs pays de l’Est et la Grèce se montraient inquiets pour la compétitivité de leurs industries soumises au marché.
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Le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré, jeudi 23 février 2017, une saisine présentée par au moins 60 sénateurs et une saisine présentée par au moins 60 députés, concernant la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée définitivement mardi 21 février 2017 à l’Assemblée nationale. Selon le texte de la saisine des sénateurs LR, que s’est procuré AEF, les requérants estiment que "les articles de la loi méconnaissent plusieurs principes constitutionnels". La saisine des députés fait pour sa part état de "quatre motifs d’inconstitutionnalité". Le Conseil constitutionnel aura un mois pour statuer.
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Une nouvelle DRH de l’État se met en place depuis le 1er janvier 2017. Objectif : s’orienter vers une gestion plus interministérielle des ressources humaines en améliorant la coordination des politiques RH de l’État. De leur côté, les collectivités territoriales sont confrontées, d’une part, à un vaste mouvement de recomposition du fait de la réforme territoriale et, d’autre part, à une baisse sans précédent des dotations de l’État qui les obligent à revoir l’organisation de leurs services et à réduire leurs dépenses de fonctionnement, en particulier de personnels. Une nouvelle approche de la GRH s’impose. La rédaction d’AEF Fonction publique organise, en partenariat avec la GMF et la Casden Banque Populaire, une matinée de débat et de réflexion sur ces deux thématiques, mardi 7 mars 2017, au siège de la GMF à Levallois-Perret.
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Enedis veut faire connaître son rôle dans le déploiement de la "mobilité électrique", mardi 31 janvier 2017, à travers notamment le projet BienVEnu qu’elle met en œuvre pour expérimenter la recharge de véhicules électriques en habitat collectif existant en Île-de-France. Selon le gestionnaire du réseau d’électricité, entre les "recharges intelligentes" qu’il préconise et des recharges qui auraient lieu simultanément en heure de pointe, le différentiel d’investissement dans les réseaux atteint "plusieurs milliards d’euros". Enedis a profité de son point presse pour critiquer la Commission de régulation de l’énergie concernant sa récente décision sur le Turpe 5.
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Après avoir dressé le bilan de son plan de développement durable 2012-2016, Kering en écrit le deuxième chapitre en élargissant l’horizon de temps à dix ans, explique à AEF sa directrice développement durable Marie-Claire Daveu, en amont de la publication de la stratégie durable du groupe de luxe mercredi 25 janvier 2017. Le groupe est connu pour avoir expérimenté la monétisation de ses impacts sociaux et environnementaux à travers un "compte de résultat environnemental" qui lui a permis de passer au crible sa chaîne d’approvisionnement. Désormais, il se fixe une stratégie à moyen terme dont il admet ne pas connaître encore toutes les solutions : ainsi, seule la moitié de l’objectif de réduction de 40 % de son impact environnemental qu’il s’est fixé dépend des technologies existantes. L'innovation sera à cet égard "cruciale". Le groupe fera un point d’étape tous les trois ans.
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