Après les réactions des syndicats, c’est au tour des DRH des grandes collectivités de réagir vivement à l’intégration par le gouvernement dans le projet de loi "avenir professionnel" (dont l’examen à l’Assemblée a pris fin le 16 juin 2018) d’amendements permettant de recruter sous contrat les emplois de direction des trois fonctions publiques (lire sur AEF info). L’ADRHGCT "déplore" ainsi "l’irruption d’un tel cavalier législatif alors même que les échanges avec les organisations syndicales et professionnelles ne sont pas encore achevés". Les managers hospitaliers dénoncent aussi cette mesure.
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Jean-Yves Frouin, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dressera, le vendredi 6 juillet 2018 au cours d’une matinée AEF, un panorama de la jurisprudence actuelle et des grandes orientations qui s’en dégagent. Il réalisera également une synthèse de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation sous sa présidence : égalité de traitement, obligation de sécurité, co-emploi, rupture conventionnelle, harcèlement, élections professionnelles. Un professeur de droit et des praticiens préciseront les conséquences de ces décisions pour les entreprises. La matinée portera également sur les perspectives de la jurisprudence après la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017, s’agissant notamment de licenciement, de mise en place du CSE.
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Lundi 11 juin 2018 s'ouvre la 15ème édition de la Semaine de la qualité de vie au travail, placée sous le signe de l'innovation. Tout au long de la semaine, l'Anact et son réseau mettront en avant les bonnes pratiques d'entreprises qui ont "découvert le lien positif entre des salariés en bon état de santé physique et psychique et la bonne santé de l'entreprise", selon l'expression d'Olivier Mériaux, directeur général adjoint de l'Agence. Il revient pour AEF info sur les opportunités et les risques de la réforme du dialogue social entreprise en matière de santé et qualité de vie au travail.
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Le 49e congrès confédéral de la CFDT a réuni du 4 au 8 juin 2018 à Rennes, 1 750 militants issus des 1 050 syndicats qui constituent la confédération. À cette occasion, outre le renouvellement des instances confédérales, ils ont largement validé le bilan du précédent mandat et soutenu la ligne politique de la confédération prévue jusqu’en 2022. Ceci étant, ce congrès a montré aussi une forme de fatigue de la part des militants confrontés, ces dernières années, à de nombreuses réformes d’ampleur. Une usure qui pourrait peser sur les forts enjeux affichés en matière de développement de l’organisation et de représentativité…
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La région Hauts-de-France organise mercredi 13 juin 2018 des États généraux de l'apprentissage pour sensibiliser tous les acteurs à la réforme qui se prépare. "L’idée est de passer dans les meilleures conditions le témoin aux branches professionnelles, comme dans une course de relais", affirme Xavier Bertrand, dans un entretien accordé en exclusivité à AEF info. Le président (divers droite) de la région se donne deux objectifs : "ne pas casser la dynamique de l’apprentissage dans les Hauts-de-France pendant la phase de transition et être totalement opérationnel au lendemain du vote de la loi". Il annonce le maintien de la prime régionale de 3 000 euros par an versée aux entreprises employant un apprenti. "Soyons clairs, je ne veux pas profiter de cette période transitoire pour faire des économies sur le dos de l’apprentissage", assure-t-il.
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"La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 24 mai 2018 une série d’arrêts relatifs au co-emploi et à la responsabilité délictuelle des sociétés mères à l’égard des salariés de leurs filiales dont l’importance est une nouvelle fois très significative", indique Guillaume Charent, avocat, former solicitor au cabinet Flichy Grangé Avocats, dans une tribune pour AEF info. Désormais, aux termes de ces quatre arrêts, la mise en cause des sociétés mères ou têtes de groupe devra se faire à travers la mise en cause de leur responsabilité délictuelle, estime l’avocat. Toutefois, poursuit Guillaume Charent, s’agissant de la mise en cause de la responsabilité délictuelle des sociétés mères ou tête de groupe par les salariés de sociétés filiales, se pose à l’évidence une question de compétence matérielle des juridictions prud’homales. Voici sa tribune.
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Après deux jours d’intervention sur le rapport d’activité, Laurent Berger fait le point pour AEF info sur le début du 49e congrès de Rennes. "Ce que je retiens, c’est qu’il n’y a pas de demande d’inflexion de la ligne politique confédérale […]. En revanche, il y a une forte demande de réflexion sur nos modes de mobilisation", souligne-t-il, quelques heures avant de répondre aux 1 750 congressistes réunis à Rennes. Et de se féliciter que l’opération sur la transparence du nombre d’adhérents constitue "un élément d’identification" pour les militants réunis.
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Les critères de regroupement des bailleurs sociaux inscrits à l'article 25 du projet de loi Elan ont encore été longuement discutés en séance publique samedi 2 juin après-midi à l'Assemblée nationale. Si une nouvelle fois, les amendements visant à réviser les critères de regroupement prévus par le texte ont été rejetés, le gouvernement a ouvert la porte à des évolutions d'ici la navette parlementaire. À noter, un amendement LREM module l'obligation de fusion des OPH d'une même collectivité de rattachement dès lors que celle-ci compte plus de cinq offices.
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La première finale régionale des "Chercheurs-Entrepreneurs Challenges" se déroulera dans le Grand Est, à Strasbourg, le 7 juin 2018. Initiés par AEF Info, le CNRS et le RNCD (Réseau national des collèges doctoraux), les Chercheurs-Entrepreneurs Challenges sont deux concours destinés aux doctorants, docteurs et chercheurs porteurs d’un projet entrepreneurial innovant issu de leurs travaux de recherche. Depuis 2014, ils distinguent chaque année "des profils de grande qualité qui allient excellence universitaire et audace entrepreneuriale". La "marraine" de cette finale régionale est Sylviane Muller, directrice de recherche du CNRS à l’IBMC (Institut de biologie moléculaire et cellulaire) de l’université de Strasbourg, cofondatrice de deux entreprises et lauréate de la médaille de l’innovation 2015 du CNRS.
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"La menace cyber étant aujourd’hui plus forte, les attaques plus complexes et visant davantage les domaines de compétence de la DGSI, comme le contre-espionnage ou la contre-ingérence, nous serons de plus en plus sollicités." C’est ce que déclare le directeur technique de la DGSI, Patrick Guyonneau, dans un entretien accordé à AEF au sujet du rôle du service dans le domaine cyber. À la suite de la publication de la Revue stratégique de cyberdéfense, il détaille les évolutions à venir au sein de la DGSI, annonçant notamment la création d’un département dédié cet été. Patrick Guyonnneau estime par ailleurs qu’actuellement, "les cybermenaces sont d’un très haut niveau", et explique le rôle des services de renseignement en cas de cyberattaque de grande ampleur qui toucherait des institutions françaises.
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Qu’est-ce qu’être DRH aujourd’hui ? Comment les professionnels de la fonction perçoivent-ils leur rôle, alors que la transformation numérique bouleverse le contenu des métiers et les relations au travail, que les organisations doivent sans cesse se réinventer, que le monde du travail se métamorphose ? AEF poursuit sa série d’entretiens sur les évolutions du métier de DRH. Cette semaine, c’est à Antoine Recher, DRH du groupe Onet, de livrer sa vision du métier.
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"Supprimer toute compétence des CAP" en matière de mobilité et sur les mesures individuelles favorables, redéfinir la liste des actes de gestion soumis à la CAP sur la demande de l’agent, réserver aux autorités de gestion la sélection des agents retenus pour une promotion, redéfinition de l’échelle des sanctions, et "suppression éventuelle du paritarisme, à l’exception des questions disciplinaires"… Les pistes proposées par le gouvernement et remises sur table aux organisations syndicales lors du deuxième groupe de travail "dialogue social", consacré aux CAP, ce vendredi 25 mai 2018, sont largement plus radicales que celles qui leur avaient été transmises en amont. Tous les responsables dénoncent ces orientations qui aboutissent à réduire les CAP à une instance de recours. Le gouvernement laisse la porte ouverte à des évolutions mais reste ferme sur les mobilités.
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Les gestionnaires paritaires, mais aussi et surtout l’État, peuvent largement mieux faire pour améliorer la performance globale des Opca et des Opacif. C’est le constat dressé par l’Igas dans un rapport publié le 24 mai 2018 et consacré à l’évaluation des COM conclues depuis 2012 entre, d’une part les organismes collecteurs et/ou gestionnaires du CIF, et d’autre part la DGEFP. L’inspection générale recommande le maintien d’une contractualisation entre le ministère du Travail et les futurs opérateurs de compétences qui succéderont aux Opca, en insistant sur la nécessité d’opérer des regroupements. D’importantes évolutions sont proposées pour la nouvelle génération de COM qui devront privilégier "une logique de résultat, de stabilité et de simplicité" avec quatre priorités : la réforme de l’alternance, l’accompagnement des entreprises, l’appui aux branches, la gestion efficace des fonds.
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La CGT pointe des dysfonctionnements dans la mise en application des textes réglementaires de l’assurance chômage. Par deux courriers, l’organisation syndicale interpelle l’Unédic et Pôle emploi sur ces "entorses à la réglementation". La CGT s’inquiète notamment du fait que l’abondement du CPF pour les demandeurs d’emploi entre 50 et 55 ans ne soit pas appliqué, alors même que la réduction de la durée des droits est effective depuis le 1er novembre 2017. "Bien que la CGT n’ait pas signé l’accord [sur l’assurance chômage de mars 2017] du fait du déséquilibre en défaveur des salariés privés d’emploi, nous tenons à ce que les règles les plus favorables ne restent pas lettre morte", explique ainsi Denis Gravouil.
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Créer une réserve de sapeurs-pompiers, étendre aux volontaires les mesures d’attractivité des réservistes de la garde nationale, simplifier leur recrutement et leur formation, briser le tabou de l’indemnisation. Telles sont les principales propositions du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui a été remis au ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, mercredi 23 mai 2018. Les cinq rapporteurs du texte
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Pressentant les intentions gouvernementales d’une restructuration en profondeur du secteur HLM, la fédération des ESH a lancé dès l’été 2017 une réflexion prospective sur le modèle économique du secteur, un exercice dont le "choc financier" de la LFI 2018 lui a confirmé l’intérêt. Elle présentera le 21 juin 2018, lors de son assemblée générale, ses propositions de réformes, mais en a déjà dressé les grandes lignes face aux adhérents présents à sa journée professionnelle du 15 mai dernier. Parmi les scénarios envisagés, seul celui misant sur une réduction de 15 % des frais de gestion et une montée en charge significative des ventes HLM, notamment grâce à la création de foncières ouvertes aux investisseurs privés, permet aux ESH de se projeter sur un autofinancement en croissance sur le long terme.
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Selon qu'ils sont rattachés à la fonction RH ou à la fonction sécurité au sein de l'entreprise, les acteurs impliqués dans la prévention ont une vision plus ou moins favorable des répercussions des règles de fonctionnement du CSE (comité social et économique) sur leur politique de prévention des risques professionnels. C'est ce que montre, entre autres, la 2e édition 2018 du nouveau baromètre Previsoft
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"Nous travaillons avec chaque ministère pour voir comment le numérique transforme leur action et avec quels outils", déclare Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du Numérique, le 15 mai 2018, dans une interview à l’AEF. Parmi les chantiers qui concernent directement les agents publics, figurent l’amélioration de l’environnement de travail numérique et la création d’une identité numérique unique, avec une version "agents" de France Connect. Mounir Mahjoubi évoque également le plan de formation des agents au numérique, prévu dans le grand plan d’investissement. "La transformation numérique de l’État [doit être] portée par tous les agents publics", insiste-t-il. Interrogé sur les moyens de lutter contre l’exclusion numérique, le secrétaire d'État indique que l’accompagnement des usagers fait déjà partie des missions des opérateurs de l’État comme Pôle emploi.
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À niveau de formation équivalente, les apprentis sont moins souvent issus de l’immigration post-coloniale et ils appartiennent à des milieux plus privilégiés que les élèves des lycées professionnels, souligne une étude sur le thème "apprentissage et discriminations", menée conjointement par le Cereq et des laboratoires de recherche
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Plus de 20 000 personnes ont été soumises à au moins une technique de renseignement en 2017. C’est ce que révèle la Commission de contrôle des techniques de renseignement dans son deuxième rapport annuel, publié vendredi 18 mai 2018. Parmi elles, 9 157 personnes ont été surveillées au titre de la prévention du terrorisme, soit 42,8 %. Le nombre de personnes surveillées a augmenté de 5 % entre 2016 et 2017, une évolution du même ordre que celle des demandes de techniques de renseignement. Sur les 70 432 avis rendus par la commission en 2017, l’accès aux données de connexion en temps différé demeure la technique de renseignement la plus utilisée. La majorité concerne l’identification d’abonnés ou le recensement de numéros d’abonnement.
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"Alors que le gouvernement et les organisations syndicales ont entamé le 15 mai des discussions sur l’accès des contractuels à la fonction publique [lire sur AEF info], l’Association des DRH des grandes collectivités rappelle que si des assouplissements statutaires sont nécessaires pour élargir les possibilités de recourir aux contractuels, il convient aussi d’être vigilant pour ne pas développer de nouvelles formes de précarité", indique l’ADRHGCT dans un communiqué diffusé jeudi 17 mai 2018. Rappelant avoir proposé un "Pacte de confiance avec les agents publics" au gouvernement mi-avril (lire sur AEF info), l’association publie ses premières propositions en la matière. Parmi elles : offrir de "nouvelles durées de collaboration", "résoudre la problématique des contrats horaires", "renforcer le droit à la formation des agents non permanents", et "poursuivre la responsabilisation des employeurs".
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La participation de salariés non élus à la nouvelle architecture de représentation du personnel est une question pratique importante. Pour accomplir ses missions, le CSE (comité social et économique) peut bénéficier de l'assistance de commissions ainsi que de la mise en place, le cas échéant, de représentants de proximité. Si seuls des élus sont membres du CSE, des salariés non élus peuvent être désignés dans certaines commissions. Ils peuvent également se voir confier une fonction de représentant de proximité. La mise en place du CSE pouvant se traduire par une réduction du nombre d’élus, la désignation de salariés non élus peut permettre d’atténuer les effets de cette réduction. Quelles sont les conditions de cette désignation ? Ces salariés ont-ils le statut de salarié protégé ? Cette protection peut-elle leur être accordée par l’accord ? Voici les réponses à ces questions.
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L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), présentée hier en conseil des ministres (sur AEF), est parue au Journal officiel de ce 17 mai 2018, accompagnée par le rapport au président de la République relatif à cette transposition. Dans une analyse pour AEF, Frank Wismer, avocat associé du cabinet Fromont Briens, décrypte les principaux points et enjeux de ce texte très attendu par le secteur de l’assurance. L’avocat revient notamment sur la question du devoir d’information et de conseil, en mettant en évidence la levée de certaines interrogations, notamment quant à une possible obligation de "recommandation personnalisée". Mais il souligne également certains points obscurs persistants, concernant notamment l’impact de cette nouvelle réglementation sur les recommandations d’assureurs par les partenaires sociaux d’une branche professionnelle.
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Stéphanie Kerbarh, députée LREM de Seine-Maritime, est une spécialiste de la RSE et des achats responsables. Présidente du groupe d’études sur la RSE de l’Assemblée nationale, elle explique à AEF, dans un entretien accordé le 14 mai 2018, ses priorités, parmi lesquelles le soutien au projet de traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains et le suivi du projet de loi Pacte et de son volet relatif à la gouvernance des entreprises.
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"La CFDT est parfaitement légitime" dans la manifestation unitaire des fonctionnaires du 22 mai prochain, déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, dans un entretien accordé à l’AEF et aux quotidiens régionaux du groupe Ebra (lire sur AEF info), à moins de trois semaines du 49e congrès de la confédération qui se tiendra du 4 au 8 juin 2018 à Rennes. La CFDT Fonctions publiques, qui avait participé à la mobilisation du 10 octobre 2017 (lire sur AEF info) mais non à celle du 22 mars (lire sur AEF info), avait décidé en avril de rejoindre la journée d’action du 22 mai (lire sur AEF info), entraînant la participation de l’Unsa (lire sur AEF info). Après la fédération des services (17 % des adhérents), les deux plus grosses fédérations de la confédération, qui compte 623 802 adhérents, sont Santé Sociaux (14 %) et Interco (13,3 %). Laurent Berger aborde également la grève à la SNCF.
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C’est l’opération vérité des chiffres à la CFDT. À moins de trois semaines du 49e congrès de la confédération qui se tiendra du 4 au 8 juin 2018 à Rennes, Laurent Berger décide de jouer le jeu de la transparence et rend public le nombre d’adhérents de la confédération. Dans un entretien accordé à l’AEF et aux quotidiens régionaux du groupe Ebra, le secrétaire général annonce 623 802 adhérents certifiés par les commissaires aux comptes de l’organisation en 2017. L’enjeu pour l’organisation est "de renouer le fil de la syndicalisation" et de remobiliser ses troupes pour augmenter le nombre d’adhérents. Le leader syndical aborde la situation à la SNCF, la mobilisation unitaire des fonctionnaires du 22 mai, l’avenir du syndicalisme réformiste et plus largement les enjeux de son prochain congrès confédéral.
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Structuration de l’enseignement supérieur en trois cycles (L, M et D), supplément au diplôme, création des ESG, mobilité, employabilité. Tels sont les principaux objectifs que le processus de Bologne a fixés, dans la perspective de faire converger les différents systèmes d’enseignement supérieur des pays de l’Europe géographique. Initié à Paris en 1998 entre la France, l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni (lire sur AEF info), ce processus a été rythmé par l’adoption de différents communiqués à l’occasion de conférences ministérielles organisées tous les deux ans. AEF revient, dans une frise chronologique, sur les principaux jalons posés au cours des 20 dernières années, alors que la conférence de Paris se tiendra du 23 au 25 mai prochains.
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Alors que l’examen du projet de loi Élan par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, débute mardi 15 mai 2018 à 16h30, les deux co-rapporteurs LREM du texte, Richard Lioger et Christelle Dubos, expliquent à AEF les modifications qu’ils entendent apporter au texte. Au total au moment où nous publions ce lundi soir, plus de 2 700 amendements ont été déposés et sont en cours d’examen par les services de l’Assemblée. 491 sont déjà consultables en ligne. Retrouvez par ailleurs dans notre dossier d'actualité, le détail du projet de loi Elan, adopté en Conseil des ministres, article par article.
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"La transformation de la gestion des ressources humaines publiques est un levier sinon le levier principal de la transformation de l’action publique. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a souhaité ouvrir ce chantier dès le CITP du 1er février avec l’organisation d’une large concertation, tout au long de l’année 2018", indique Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, dans une interview à l’AEF
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Le plan pour une égalité réelle entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, présenté mercredi 9 mai 2018, confirme que le CPF des salariés à temps partiel sera bien abondé au même taux que le compte personnel de formation des salariés à temps complet, sachant que 80 % des employés à temps non-complet sont des femmes. Cette disposition sera prévue par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Par ailleurs, le plan prévoit de former les inspecteurs du travail, les membres de la médecine du travail, mais aussi les élus d’entreprises et des conseils prud’homaux à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
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Trois syndicats sur cinq de Teleperformance France ont signé le 2 mai 2018 un accord de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité, qui vise 226 suppressions de postes (10 % de l'effectif). Le texte prévoit d’ajouter aux indemnités légales ou conventionnelles 2 200 euros par année d’ancienneté et cinq mois d’indemnités additionnelles pour couvrir la période de carence chômage. "Les montants des indemnités de rupture sont satisfaisants, estime Félicien Okoyo de la CFTC. Et aucun licenciement ne pourra intervenir dans les 12 mois suivant les premiers départs, si l’objectif de 226 suppressions de postes n’est pas atteint". "Cet accord opère une nouvelle saignée dans les effectifs et ne traite pas suffisamment la question de la charge de travail pour les salariés restants", déplore de son côté Issam Baouafi, de Sud.
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Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.
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Comment "ramener les peu qualifiés dans l'emploi" alors que les allégements de cotisations sociales et la hausse du salaire minimum ont été privilégiés sans résultats notables depuis 25 ans ? Pour la Fondation Concorde, think tank libéral qui se présente comme indépendant
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L’encadrement des négociations des conventions d’assurance chômage acté dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté le 27 avril en Conseil des ministres, permet d’atteindre deux objectifs du gouvernement : renforcer le rôle de l’État dans la gestion de l’assurance chômage et préserver la place des partenaires sociaux. Dans son étude d’impact, l’exécutif explique pourquoi il a choisi cette option et repoussé une étatisation ou la mise en place d’une gouvernance tripartite du régime.
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Le commissariat général au développement durable a publié, lundi 30 avril 2018, une analyse sur les modes de vie et les pratiques environnementales des Français, dans laquelle il tente de comprendre les freins et leviers à l’action individuelle. La direction du ministère de la Transition écologique fait notamment le constat que la diffusion des pratiques environnementales connaît un ralentissement depuis 2010. Et tente de comprendre pourquoi les jeunes, davantage sensibilisés que les classes d’âge élevées aux questions environnementales, sont paradoxalement moins enclins à adopter des pratiques écoresponsables.
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Lors des États généraux de la ville organisés à Paris jeudi 26 avril 2018, les élus des territoires comportant des QPV se sont montrés satisfaits des propositions faites par Jean-Louis Borloo dans son rapport sur la politique de la ville, remis le matin même à Édouard Philippe. Devant les ministres en charge de la Cohésion des territoires, ils n’ont pas caché leur impatience à voir ces mesures mises en pratique. À l'instar par ailleurs de l'USH, de la FFB et d'Action Logement qui saluent l'ambition portée par le rapport. Mais le gouvernement semble déjà prendre ses distances avec Jean-Louis Borloo, à l’instar de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, qui a estimé, sur LCP, que "c’est au gouvernement de faire ses choix et de voir ce qui, dans ce rapport, pourra être mis en œuvre". Jacques Mézard a indiqué qu'Emmanuel Macron se prononcera sur le sujet le 22 mai.
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"Avec le concours de [l’Onisep], la région élabore la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions", prévoit le projet de loi sur l’avenir professionnel présenté le vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres (lire sur AEF info). La région sera aussi chargée de diffuser cette information et de la mettre à disposition des établissements scolaires et supérieurs. Ces deux dispositions ne figuraient pas dans la version du texte transmis au Conseil d’État début avril (lire sur AEF info). Les autres mesures du projet de loi sont inchangées : la région devra "organiser des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et des étudiants" et prendre les missions des actuels Dronisep. Les agents de l’État concernés par cette réforme pourront être transférés ou mis à disposition des collectivités.
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Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 66 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique. Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet ou début août.
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Le CSE est l’instance unique de représentation du personnel qui remplace les instances actuelles. Il reprend ainsi les attributions générales du comité d’entreprise, les consultations récurrentes, la gestion des activités sociales et culturelles, les attributions du CHSCT ainsi que la présentation des réclamations individuelles et collectives assurée par les délégués du personnel. Pour assurer ses missions, le CSE peut bénéficier de l’assistance de commissions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les représentants de proximité, s’ils sont mis en place, peuvent également jouer un rôle. C’est ce que prévoient certains accords. Le législateur pose cependant des limites. Le recours à des experts, l’exercice des attributions consultatives, l’engagement des actions en justice relèvent exclusivement de la compétence du CSE.
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Le rapport d’activité de l’ancien bureau confédéral de Force ouvrière est adopté de justesse avec 44 % pour, 43 % contre et 13 % d’abstentions, désavouant le bureau confédéral sortant. En poste depuis 14 ans, Jean-Claude Mailly décide de ne pas être présent pour le dernier jour du 24e congrès de FO à Lille, vendredi 27 avril 2018. La fracture entre le camp réformiste et celui des trotskistes et des anarchosyndicalistes s’est montrée plus large que jamais, dans la soirée du jeudi 26 avril, au sein de la confédération. Reste à savoir si les tractations de la nuit auront permis d’arrondir les angles.
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L’association Entreprises pour les droits de l’homme et la société de conseil B&L Évolution ont publié, mercredi 25 avril 2018, la première analyse des pratiques des entreprises quant à la mise en œuvre des plans de vigilance exigés depuis la loi homonyme de mars 2017 et leur contenu. Il en ressort que "les entreprises font bien leurs plans mais avec des niveaux de maturité variables", constate auprès d’AEF Sylvain Boucherand, président du cabinet B&L Évolution. "On sent que c’est le début de l’exercice."
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"Recréer une cohésion urbaine, une cohésion sociale, une cohésion républicaine, c'est possible et parfaitement réalisable, très rapidement", estime l’ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, dans le rapport qu’il remet, jeudi 26 avril 2018, au Premier ministre, Édouard Philippe. Il avait été chargé d’une mission sur les quartiers prioritaires de la ville par le chef de l’État, Emmanuel Macron, le 14 novembre 2017 (lire sur AEF info). Le rapport de Jean-Louis Borloo liste 19 programmes de travail et de nombreuses mesures dont certaines concernent la fonction publique et les collectivités. Il préconise notamment de créer à côté de l’ENA une "académie des leaders" qui mènerait elle aussi aux plus hauts postes de la fonction publique. Le président de la République détaillera "courant mai" le contenu d'un "plan de mobilisation en faveur des quartiers".
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La société KMSI, spécialisée dans les services et outils numériques dédiés aux RH, estime, dans une étude parue mi-avril 2018, que les entreprises réalisant une avance de frais à leurs salariés en arrêt de travail, au titre du régime de subrogation sur les indemnités journalières de sécurité sociale, perdraient chaque année des millions d’euros. Selon KMSI, près de 25 % des sommes avancées par les entreprises ne seraient en effet jamais récupérées auprès des Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam). En cause notamment, les "dysfonctionnements" de la DSN, et le délai trop court pour identifier et réclamer ces sommes auprès de l’assurance maladie.
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La Commission européenne présente, lundi 23 avril 2018, une proposition de directive sur les lanceurs d’alerte signalant des faits illicites ou des risques dans un certain nombre de domaines. Sont concernées les entreprises de plus de 50 salariés, ou de plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, ainsi que les administrations publiques, de l’État à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Elles devront installer des canaux permettant de dénoncer des méfaits ou des soupçons d’intérêt général, en garantissant l’anonymat du lanceur d’alerte, et répondre dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités voire aux médias. Le texte protège le lanceur d’alerte contre plusieurs formes de représailles. Il doit désormais être soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement.
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"L’occupation était loin d’être pacifique", estime Georges Haddad, président de Paris-I, jugeant que l’intervention policière à Tolbiac vendredi 20 avril 2018 a été justifiée par "une succession d’événements parfois graves". Si l’université et la préfecture affirment que l’évacuation n’a pas fait de victimes, les ex-occupants parlent quant à eux d’une évacuation violente et d’un blessé "dans un état grave". La préfecture évoque des "rumeurs", assurant qu’après enquête, "aucun blessé grave en lien avec l’opération n’a été hospitalisé". La réouverture des services administratifs du centre interviendra "courant mai" et l’accueil des étudiants probablement en septembre, selon Florian Michel, directeur du site. Par ailleurs, à Strasbourg, la police a évacué "dans le calme" un amphi, hier soir. Les cours ont repris à Sciences Po Paris et Lille. Sciences Po Rennes reste bloqué.
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Simplification de la procédure pénale, numérisation, création d’une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants… : le projet de loi de programmation pour la justice est présenté en conseil des ministres, vendredi 20 avril 2018. La justice pénale "va être rendue plus accessible par le dépôt possible d’une plainte en ligne", souligne en particulier Nicole Belloubet. La création d’un parquet national antiterroriste, qui figurait dans l’avant-projet de texte, est absente du projet de loi, la ministre de la Justice souhaitant "poursuivre la réflexion sur le périmètre de compétences" de cette structure, "notamment au regard de l’avis du Conseil d’État sur sa création", explique-t-on à la Chancellerie. Le projet de loi prévoit une hausse du budget de la justice de 24 % sur cinq ans, soit 1,6 milliard d’euros, note Nicole Belloubet, notamment pour permettre la création de 6 500 emplois.
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Dans le cadre d’une table ronde du colloque sur la réforme des retraites organisée le jeudi 19 avril par la commission des Affaires sociales du Sénat, Marisol Touraine, ancienne ministre de la Santé et des Affaires sociales sous le quinquennat Hollande, Raymond Soubie, président du cabinet de conseil Alixio et ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy
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L'Anses publie jeudi 19 avril 2018 un avis et un rapport sur les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. Il en ressort que "tous les risques professionnels sont et seront affectés par le changement climatique et les modifications de l’environnement, à l’exception des risques liés au bruit et aux rayonnements artificiels". Et ce, du fait de la hausse des températures, de l’évolution de l’environnement biologique et chimique, de la modification de la fréquence et de l’intensité de certains aléas climatiques. Aussi, l’agence en appelle à la "mobilisation du monde du travail" et au renforcement de la prévention, en intégrant "dès à présent" les impacts du changement climatique dans les démarches d’évaluation des risques professionnels.
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Monétarisation du CPF, alimentation renforcée, fin des listes de certifications éligibles, mise en place d’une application mobile dédiée, montée en responsabilité de la Caisse des dépôts… L’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel va profondément modifier le mécanisme du CPF ainsi que l’avait laissé entendre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en annonçant son "big bang de la formation professionnelle" au début du mois de mars 2018. Au-delà de ces transformations, le "CPF rénové" qui se dessine dans le texte transmis au Conseil d'État au début du mois, acte une responsabilisation accrue des individus. Ce "réceptacle unique" des droits à la formation devra aussi servir à accompagner certaines transitions professionnelles.
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Pôle emploi a pour projet de renforcer ses équipes de recherche d’emploi, avec 406 conseillers et 15 managers supplémentaires, afin d’atteindre 600 conseillers et 39 managers d’ici fin 2018. Ces conseillers emploi seront redéployés dans le cadre du plafond d’emploi actuel. Un document présenté en CCE, jeudi 19 avril 2018, précise les principes, modalités d’accompagnement et calendriers prévus pour ce renforcement du contrôle. La consultation de cette instance aura lieu le mois prochain. L’augmentation du nombre d’agents dédiés à cette activité, pour atteindre 1 000 d’ici 2020 a été annoncée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, après des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Ces conseillers "contrôle" existent depuis 2015, suite à une expérimentation lancée en 2013.
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Les règles qui encadrent le contrat d’apprentissage sont largement assouplies par l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Certaines spécificités, qui visent notamment à protéger la santé et la sécurité des mineurs, devraient disparaître. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 27 avril. La durée minimale du contrat devrait passer d’un an à six mois et les apprentis mineurs pourront travailler jusqu’à 40 heures hebdomadaires (contre 35 heures actuellement). Les conditions de rupture du contrat sont également modifiées avec la suppression de la procédure devant les prud’hommes. Par ailleurs, l’objectif de qualification attaché au contrat de professionnalisation devient facultatif.
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