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Accès libreLa "soi-disant performance de l’apprentissage" repose sur "l’éviction" des jeunes les moins favorisés (Cereq)

Publiée le 23/05/2018 à 15h24

À niveau de formation équivalente, les apprentis sont moins souvent issus de l’immigration post-coloniale et ils appartiennent à des milieux plus privilégiés que les élèves des lycées professionnels, souligne une étude sur le thème "apprentissage et discriminations", menée conjointement par le Cereq et des laboratoires de recherche (1) entre 2014 et 2017. Ainsi, 30 % des lycéens interrogés ont dû opter pour la voie professionnelle faute d’être recrutés en alternance par des entreprises, quand 30 % des apprentis ont trouvé une place dès la première société contactée, grâce aux réseaux familiaux."En reléguant aux formations professionnelles scolarisées les populations les plus fragilisées face à l’emploi, l’apprentissage permet une insertion professionnelle qui est mécaniquement et sans grand effort supérieure à celle des jeunes issus des lycées professionnels", selon l’étude.

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Accès libreÉlargissement du recours au contrat : les propositions des DRH des grandes collectivités pour lutter contre la précarité

Publiée le 18/05/2018 à 18h25

"Alors que le gouvernement et les organisations syndicales ont entamé le 15 mai des discussions sur l’accès des contractuels à la fonction publique [lire sur AEF info], l’Association des DRH des grandes collectivités rappelle que si des assouplissements statutaires sont nécessaires pour élargir les possibilités de recourir aux contractuels, il convient aussi d’être vigilant pour ne pas développer de nouvelles formes de précarité", indique l’ADRHGCT dans un communiqué diffusé jeudi 17 mai 2018. Rappelant avoir proposé un "Pacte de confiance avec les agents publics" au gouvernement mi-avril (lire sur AEF info), l’association publie ses premières propositions en la matière. Parmi elles : offrir de "nouvelles durées de collaboration", "résoudre la problématique des contrats horaires", "renforcer le droit à la formation des agents non permanents", et "poursuivre la responsabilisation des employeurs".

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TRIBUNE"Ordonnance DDA : le temps des arbitrages" (analyse de Frank Wismer, avocat chez Fromont Briens)

Publiée le 17/05/2018 à 17h35

L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), présentée hier en conseil des ministres (sur AEF), est parue au Journal officiel de ce 17 mai 2018, accompagnée par le rapport au président de la République relatif à cette transposition. Dans une analyse pour AEF, Frank Wismer, avocat associé du cabinet Fromont Briens, décrypte les principaux points et enjeux de ce texte très attendu par le secteur de l’assurance. L’avocat revient notamment sur la question du devoir d’information et de conseil, en mettant en évidence la levée de certaines interrogations, notamment quant à une possible obligation de "recommandation personnalisée". Mais il souligne également certains points obscurs persistants, concernant notamment l’impact de cette nouvelle réglementation sur les recommandations d’assureurs par les partenaires sociaux d’une branche professionnelle.

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INTERVIEW"La CFDT est parfaitement légitime dans la manifestation du 22 mai" (Laurent Berger)

Publiée le 16/05/2018 à 18h53

"La CFDT est parfaitement légitime" dans la manifestation unitaire des fonctionnaires du 22 mai prochain, déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, dans un entretien accordé à l’AEF et aux quotidiens régionaux du groupe Ebra (lire sur AEF info), à moins de trois semaines du 49e congrès de la confédération qui se tiendra du 4 au 8 juin 2018 à Rennes. La CFDT Fonctions publiques, qui avait participé à la mobilisation du 10 octobre 2017 (lire sur AEF info) mais non à celle du 22 mars (lire sur AEF info), avait décidé en avril de rejoindre la journée d’action du 22 mai (lire sur AEF info), entraînant la participation de l’Unsa (lire sur AEF info). Après la fédération des services (17 % des adhérents), les deux plus grosses fédérations de la confédération, qui compte 623 802 adhérents, sont Santé Sociaux (14 %) et Interco (13,3 %). Laurent Berger aborde également la grève à la SNCF.

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Accès libreLe plan pour l’égalité professionnelle confirme le projet d’abonder à taux plein le CPF des salariés à temps partiel

Publiée le 11/05/2018 à 12h52

Le plan pour une égalité réelle entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, présenté mercredi 9 mai 2018, confirme que le CPF des salariés à temps partiel sera bien abondé au même taux que le compte personnel de formation des salariés à temps complet, sachant que 80 % des employés à temps non-complet sont des femmes. Cette disposition sera prévue par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Par ailleurs, le plan prévoit de former les inspecteurs du travail, les membres de la médecine du travail, mais aussi les élus d’entreprises et des conseils prud’homaux à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

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Accès libreAccord de rupture conventionnelle collective portant sur 226 postes à Teleperformance, après 4 mois de négociations

Publiée le 11/05/2018 à 11h06

Trois syndicats sur cinq de Teleperformance France ont signé le 2 mai 2018 un accord de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité, qui vise 226 suppressions de postes (10 % de l'effectif). Le texte prévoit d’ajouter aux indemnités légales ou conventionnelles 2 200 euros par année d’ancienneté et cinq mois d’indemnités additionnelles pour couvrir la période de carence chômage. "Les montants des indemnités de rupture sont satisfaisants, estime Félicien Okoyo de la CFTC. Et aucun licenciement ne pourra intervenir dans les 12 mois suivant les premiers départs, si l’objectif de 226 suppressions de postes n’est pas atteint". "Cet accord opère une nouvelle saignée dans les effectifs et ne traite pas suffisamment la question de la charge de travail pour les salariés restants", déplore de son côté Issam Baouafi, de Sud.

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Accès libreRéforme des institutions : le projet de loi constitutionnelle veut rendre plus "efficace" le travail législatif

Publiée le 09/05/2018 à 19h04

Le projet de loi constitutionnelle, présenté mercredi 9 mai 2018 en Conseil des ministres par le Premier ministre et la ministre de la Justice, constitue selon le gouvernement "la première pierre d’un ensemble comprenant également un projet de loi organique et un projet de loi réduisant le nombre de parlementaires, introduisant une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et limitant le cumul des mandats dans le temps" qui seront présentés "très prochainement". Il prévoit notamment une simplification de la procédure législative afin de la rendre "plus efficace" : certains textes ne seraient discutés qu’en commission avant validation en séance plénière, le nombre de discussions serait réduit et les délais d’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale resserrés à l’automne, le contrôle de l’exécution budgétaire devant en contrepartie être renforcé.

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Accès libreOrientation : les régions seront chargées de produire l’information (projet de loi "avenir professionnel")

Publiée le 27/04/2018 à 18h03

"Avec le concours de [l’Onisep], la région élabore la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions", prévoit le projet de loi sur l’avenir professionnel présenté le vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres (lire sur AEF info). La région sera aussi chargée de diffuser cette information et de la mettre à disposition des établissements scolaires et supérieurs. Ces deux dispositions ne figuraient pas dans la version du texte transmis au Conseil d’État début avril (lire sur AEF info). Les autres mesures du projet de loi sont inchangées : la région devra "organiser des actions d’information sur les métiers et les formations en direction des élèves et des étudiants" et prendre les missions des actuels Dronisep. Les agents de l’État concernés par cette réforme pourront être transférés ou mis à disposition des collectivités.


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URGENTLe projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" adopté par le Conseil des ministres

Publiée le 27/04/2018 à 16h37

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi 27 avril 2018 en Conseil des ministres le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Après son passage devant le Conseil d'État, le texte, qui compte 66 articles et 116 pages, réforme le système d’apprentissage et d’orientation, la formation professionnelle, l’assurance chômage, la politique d’insertion des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle, le détachement des travailleurs, ainsi que des dispositions intéressant la fonction publique. Le projet de loi sera discuté en commission à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. Il devrait être débattu par les députés en séance plénière lors de la deuxième quinzaine de juin pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet ou début août.

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URGENTQuartiers prioritaires : Jean-Louis Borloo propose la création d’une nouvelle école pour la haute fonction publique

Publiée le 26/04/2018 à 15h23

"Recréer une cohésion urbaine, une cohésion sociale, une cohésion républicaine, c'est possible et parfaitement réalisable, très rapidement", estime l’ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, dans le rapport qu’il remet, jeudi 26 avril 2018, au Premier ministre, Édouard Philippe. Il avait été chargé d’une mission sur les quartiers prioritaires de la ville par le chef de l’État, Emmanuel Macron, le 14 novembre 2017 (lire sur AEF info). Le rapport de Jean-Louis Borloo liste 19 programmes de travail et de nombreuses mesures dont certaines concernent la fonction publique et les collectivités. Il préconise notamment de créer à côté de l’ENA une "académie des leaders" qui mènerait elle aussi aux plus hauts postes de la fonction publique. Le président de la République détaillera "courant mai" le contenu d'un "plan de mobilisation en faveur des quartiers".

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Accès libreAvant-projet de loi "avenir professionnel" : le gouvernement veut rapprocher le contrat d’apprentissage du droit commun

Publiée le 19/04/2018 à 14h03

Les règles qui encadrent le contrat d’apprentissage sont largement assouplies par l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Certaines spécificités, qui visent notamment à protéger la santé et la sécurité des mineurs, devraient disparaître. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 27 avril. La durée minimale du contrat devrait passer d’un an à six mois et les apprentis mineurs pourront travailler jusqu’à 40 heures hebdomadaires (contre 35 heures actuellement). Les conditions de rupture du contrat sont également modifiées avec la suppression de la procédure devant les prud’hommes. Par ailleurs, l’objectif de qualification attaché au contrat de professionnalisation devient facultatif.

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