"À Pôle emploi aujourd’hui, il n’y a pas un emploi de trop", explique à AEF info Jean-Manuel Gomes, délégué syndical central CFDT. "Nous avons déjà des difficultés à assurer nos missions. Le portefeuille de demandeurs d’emploi accompagné par un conseiller est bien trop élevé", précise-t-il. Il regrette le triplement des équipes chargées du contrôle : le contrôle "est normal" mais ne devrait pas être "une priorité". "Ce serait plus utile de doubler le nombre de conseillers entreprises plutôt que tripler les postes en contrôle de la recherche d’emploi."
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Lancement en 2017 d’une plateforme qui centralise l’ensemble des contenus et services associés dans une logique de parcours de formation, développement des classes virtuelles et déploiement d’une pédagogie axée sur l’expérience apprenante… À l’aube de la mise en œuvre d'une nouvelle réforme de la formation, le groupe Cegos poursuit la digitalisation de son offre (lire sur AEF info) et envisage de développer un système d’abonnements de type Netflix, qui donnerait accès à un large catalogue de cursus en ligne pour un montant de 500 euros. "Avec la réforme en cours, le marché évolue vers une logique B to C. Nous avons donc ouvert une réflexion pour explorer jusqu’à quel point ce marché du particulier va exister", déclare à AEF info José Montes, le président du groupe, qui estime par ailleurs qu’il y a un espace pour une formation cofinancée par l’entreprise et le salarié.
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Comment définir les contours de la fonction RH aujourd’hui, dans un contexte de transformations profondes ? Quelles sont les évolutions les plus marquantes ? Quelles sont les compétences attendues des DRH et des collaborateurs de la fonction ? Quelles priorités d’actions, quels nouveaux terrains d’exploration ? Questions posées cette semaine à Sylvie Brisson, DRH groupe du Club Med, qui nous livre sa vision et ses convictions, dans le cadre de la série d’entretiens publiée par AEF info depuis la fin mars 2018, à retrouver dans le dossier "Grands Entretiens DRH".
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Lors du deuxième groupe de travail du chantier consacré à l’évolution de la politique de rémunération" (troisième des quatre chantiers de la concertation "Fonction publique"), DGAFP et organisations syndicales se sont penchées jeudi 19 juillet 2018 sur les "mécanismes de la reconnaissance des mérites individuels et collectifs". Faute de temps pour explorer des pistes d’évolution, la séance a été entièrement consacrée au bilan du Rifseep, nouveau régime indemnitaire lancé en 2014 mais toujours en cours de déploiement. Le gouvernement souhaite aborder par ce biais la rémunération au mérite.
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"Nous allons suivre pour l’essentiel les préconisations du rapport Weil pour avoir un nombre d’académies correspondant au nombre de régions", déclarent à AEF info la ministre de l’ESRI Frédérique Vidal et le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer le 16 juillet 2018. La réorganisation, prévue pour début 2020, se fera par "étapes successives", "en accord avec les collectivités". Pour "être efficace", l’organisation de chaque territoire n’a "pas vocation à être strictement identique" : les recteurs de région académique feront des propositions pour janvier 2019. La réforme implique d'"accentuer" le rôle des Dasen, de "repenser" la mission des chanceliers d’université, de travailler sur le rôle du recteur dans le dialogue de gestion, de réfléchir au positionnement du DRRT. Les ministres s’expriment aussi sur la fonction de recteur, qui "exige une multitude de compétences".
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L’Assemblée nationale met en ligne ce 19 juillet le rapport d’information de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales. Corédigé par Joël Giraud, rapporteur général, et Cendra Motin, il examine les différentes mesures fiscales votées à l’automne 2017 afin d’en évaluer ex post l’impact sur certaines catégories de population comme les retraités. Au passage, il juge "préoccupante" la hausse des mesures fiscales prises l’an passé en dehors des lois de finances et donc, adoptées "en dehors de [sa] supervision".
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Digitalisation croissante, nouvelles attentes des collaborateurs, nouvelles formes de travail et d’emploi… comment ces évolutions peuvent-elles être prises en compte par la fonction RH ? Quel est leur impact sur ses missions et son organisation ? Et sur la posture des DRH ? Qu’est-ce qui change et qu’est-ce qui demeure ? Questions posées cette semaine à Laure Pourageaud, "chief people experience officer" de Talentsoft. Vous pouvez retrouver les quinze interviews de DRH publiées par AEF info depuis la fin mars dans notre dossier "Grands entretiens DRH".
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"À l’image des travaux lancés sur la fonction publique, l’audiovisuel public et, hier encore sur les administrations fiscales et douanières, des ateliers sectoriels consacrés aux objets de réformes du programme 'Action Publique 2022' les plus structurants se dérouleront entre juillet et octobre. Le gouvernement annoncera après chaque atelier ses décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre", a indiqué le Premier ministre en fin de journée dans un communiqué jeudi 12 juillet 2018, confirmant que le rapport du comité CAP22 ne sera publié qu'"au terme de cette phase de décision". Il officialise ainsi une information déjà communiquée par Bercy la veille dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et, début juillet par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de l’ouverture du chantier de concertation sur la mobilité.
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Les sénateurs ont achevé jeudi 12 juillet 2018 au soir en séance publique l’examen des articles du titre I du projet de loi avenir professionnel. Ils ont adopté une dizaine d’amendements sur l’apprentissage et le contrat de professionnalisation - déposé par le gouvernement ou ayant obtenu un avis favorable de ce dernier. Parmi ceux-ci, le financement des CFA par France compétences d'ici 2021 et le financement des CFA créés par des entreprises par la part quota de la taxe. La liste des bénéficiaires du barème a également été élargie.
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Alors que pour la première fois depuis la crise financière de 2008, les comptes des administrations de sécurité sociale
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À la surprise générale, lors de son discours devant le Congrès lundi 9 juillet 2018, Emmanuel Macron a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir le dossier de l’assurance chômage, alors même que l’examen du projet de loi "Avenir professionnel" est encore en cours. Dans l’amendement à ce texte, les dispositions qui autorisaient l’exécutif de fixer temporairement les règles relatives notamment à un bonus-malus sur les ruptures de contrat et à l’activité réduite, sont remplacées par une demande aux partenaires sociaux d’ouvrir des discussions sur l’articulation entre assurance et solidarité.
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Qu’est-ce qu’être DRH aujourd’hui ? Comment les professionnels de la fonction perçoivent-ils leur rôle, alors que la transformation numérique bouleverse le contenu des métiers et les relations au travail, que les organisations doivent sans cesse se réinventer, que le monde du travail se métamorphose ? AEF info poursuit sa série d’entretiens sur les évolutions du métier de DRH. Cette semaine, c’est Gilles Gateau, directeur général des ressources humaines d'Air France, qui livre sa vision du métier.
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"Redonner aux collectivités une place centrale dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat" : voilà en somme à quoi se sont attelés les sénateurs de la commission des Affaires économiques lors de l’examen du projet de loi Elan, mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018. Interrogée par AEF info au lendemain de l’adoption du texte, la rapporteure Dominique Estrosi Sassone défend ce travail, fondé sur "les remontées" des élus. Et insiste sur la volonté d’encourager le pragmatisme de terrain, notamment en matière de construction de logements sociaux, espérant qu’un accord soit trouvé en CMP à la fin du mois.
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Le président de la République, Emmanuel Macron, devrait recevoir les leaders syndicaux et patronaux représentatifs, mardi 17 juillet 2018. Moins d’une semaine après la multilatérale paritaire, les questions du paritarisme et de l’agenda social devraient être à l’ordre du jour. De plus, attendu désormais pour la rentrée, le "plan pauvreté" devrait aussi faire l’objet d’échanges entre le chef de l’État et les partenaires sociaux.
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"Nous sommes pour la modernisation de la fonction publique mais il faut arrêter de ne percevoir les fonctionnaires que comme une charge. Il est nécessaire de contrebalancer les réformes à venir par des éléments concrets en faveur des agents", indique dans une interview à AEF info, vendredi 6 juillet 2018, Johan Theuret
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Pour créer une expérience de formation "engageante", les technologies de simulation offrent quantité d’opportunités ont montré des participants aux JIPN, les journées d’innovations pédagogiques normandes organisées le 3 juillet 2018 au Havre. Dominique Blondel, DG du pôle formation UIMM région havraise, a présenté un projet de réalité virtuelle pour la métallurgie qui sert aussi bien à l’attractivité des métiers qu’à former les apprentis. Pour Fabrice Jouvenot, directeur du gamelab du CRI, il est possible de mêler le réel et le virtuel, à des degrés variables selon les besoins de formation.
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La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires remet son rapport au président de la chambre, François de Rugy, ce jeudi 5 juillet 2018 dans la matinée. Elle y recommande de doter l’ASN de compétences en matière de sécurité passive, et de réintégrer au sein des exploitants les compétences acquises par leurs sous-traitants. Elle s’interroge sur la "pertinence de la prolongation de la durée d’exploitation de certaines centrales". Et regrette à nouveau "l’opacité" des pouvoirs publics et d’EDF sur le risque terroriste.
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Laurent Berger (CFDT), François Hommeril (CFE-CGC), Philippe Louis (CFTC), Philippe Martinez (CGT), François Asselin (CPME), Pascal Pavageau (FO), Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) et Alain Griset (U2P) devraient se retrouver pour une réunion de travail en effectif réduit, mercredi 11 juillet 2018. D’après les informations d’AEF info, les huit leaders syndicaux et patronaux devraient échanger, en petit comité, sur le devenir du paritarisme et sur l’opportunité de relancer un agenda social paritaire. Ce format de réunion est extrêmement rare, voire inédit.
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Gérard Collomb doit valider, dans les jours à venir, la création d’une grande direction du numérique au sein du ministère de l'Intérieur, apprend AEF info de sources concordantes. Elle fusionnera l’actuelle Dsic (direction des systèmes d’information et de communication) avec les services homologues de la Préfecture de police et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. L’intégration – ou non – du ST(SI)2 (service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure) et de l’ANTS est soumise à l’arbitrage du ministre de l'Intérieur.
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Peu satisfaite des approches qu’elle observait dans les entreprises sur le droit à la déconnexion (coupure des serveurs ou rédaction de charte de bonnes pratiques), la direction d’Essilor a opté pour une autre voie en mettant en place un dispositif construit par chaque équipe. Elle a mis à leur disposition un kit composé d’outils pour comprendre les problématiques du droit à la déconnexion et leur a demandé de travailler sur une charte personnalisée sur le numérique, raconte Aurélie de La Vaissière, responsable relations sociales, lors d’une conférence organisée le 14 juin 2018 par Silamir.
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Les études internationales pointent régulièrement le faible niveau en mathématiques des élèves français : faut-il y voir, en creux, des lacunes scientifiques chez leurs enseignants ? Dans cette optique, nous avons étudié les données sur le parcours des futurs enseignants avant leur arrivée en Espé pour voir quelle est la place des matières scientifiques. Surtout pour ceux qui se destinent au professorat des écoles, nécessairement polyvalents. Résultat, les étudiants en Meef 1er degré ont moins souvent un bac S et suivent moins souvent une L3 scientifique que les étudiants en Meef 2nd degré.
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Le projet de loi "Avenir professionnel" prévoit notamment de réformer la certification professionnelle et de rapprocher les branches professionnelles au sein des futurs opérateurs de compétences. Dans un entretien accordé à AEF info, Hugues Pouzin (CGI) et Philippe Gaumet (AFT) livrent leur vision des impacts de ces changements pour leurs secteurs. Ils présentent un bilan plutôt positif du processus de construction des certifications. Ils constatent également une proximité entre les secteurs du commerce de gros et des transports dans leur approche de la question des compétences.
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Qu’est-ce qu’être DRH aujourd’hui ? Comment les professionnels de la fonction perçoivent-ils leur rôle, alors que la transformation numérique bouleverse le contenu des métiers et les relations au travail, que les organisations doivent sans cesse se réinventer, que le monde du travail se métamorphose ? AEF poursuit sa série d’entretiens sur les évolutions du métier de DRH. Cette semaine, c’est Sylvie Peretti, directrice des relations humaines de Generali France (lire sur AEF info), qui livre sa vision du métier.
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Après quatre réunions très tendues sur la réforme des instances (regroupement CT-CHSCT et modification des compétences des CAP), le dernier groupe de travail du chantier "dialogue social" de la concertation en cours qui doit déboucher sur une réforme de la fonction publique en 2019, s’est penché vendredi 29 juin 2018 sur les "mesures pour renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social". Cette séance a abordé des sujets moins sensibles mais pour lesquels les syndicats ont tenu à rappeler leurs exigences, notamment en matière de garanties accordées aux représentants syndicaux.
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100 M€ en hypothèse basse et 350 M€ pour le scénario haut : telles sont, pour le budget du ministère du Travail, les projections retenues par la Cour des comptes concernant les possibles dépassements de consommation de crédits de paiement en 2018. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques publié le 27 juin 2018, la haute juridiction constate une amélioration sensible par rapport à l’exécution du budget 2017. L’Afpa, qui reste au centre des préoccupations des magistrats financiers, pourrait nécessiter une dotation de l’État supplémentaire de 100 M€.
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Constitue un manquement grave justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail, le fait pour un employeur de ne pas fournir de travail à un salarié pendant un mois et de tarder à mettre en œuvre la procédure de licenciement économique, laissant l’intéressé dans une situation incertaine. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 13 juin 2018.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission des Lois de l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement présenté par Olivier Véran, député (LaRem) de l’Isère, qui prévoit de remplacer dans la Constitution le terme loi de financement de la "sécurité" sociale par "protection" sociale. Le but, selon l’exposé des motifs : "étendre le champ de la loi de financement en l’étendant à la protection sociale", "une condition indispensable", à l’horizon 2019, "à l’identification […] d’un risque dépendance […] ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite".
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Dans le cadre de son congrès Nouvelle Vie Professionnelle qui se tiendra le 13 novembre 2018, AEF info, en partenariat avec le Lab’RH et Rhizome, l’incubateur RH de Paris&Co, lance les "Trophées Innovation start-up/DRH". Ces trophées visent à valoriser des binômes composés, d’une part, d’une start-up RH qui a dépassé sa preuve de concept et a déjà vendu au moins une fois sa solution, et d’autre part, une entreprise ou organisation qui innove sur trois grands champs des ressources humaines : le recrutement, la mobilité interne et/ou externe, le développement des talents.
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"Je ne comprends pas pourquoi les jeunes se formant aux métiers manuels et industriels seraient d’office exclus de l’accès à certains savoirs et à la culture." Dans un entretien accordé à AEF info, Henri de Navacelle, ancien directeur général de l’Aforp et ex-directeur de la formation de l’UIMM, explique ce qui l’a conduit à créer la Fondation Humanités, Digital et Numérique, pour lutter contre les stéréotypes en soutenant des projets pédagogiques innovants qui demandent aux établissements et aux formateurs de "sortir du cadre". Après six mois d’activité, la Fondation soutient cinq dispositifs dont les bénéficiaires ne se limitent pas aux apprentis ou aux lycéens professionnels, en s’ouvrant par exemple à des demandeurs d’emploi, des personnes en détention ou encore des autistes.
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Les copropriétés qui seront issues des ventes HLM ne doivent pas être "réservées avec des règles de droits spécifiques aux syndics émanant des OPH ou des ESH", défend le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion, mercredi 27 juin 2018. Le projet de loi Elan crée de nouvelles opportunités auxquelles n’auront pas accès les syndics classiques, déplore la fédération, qui dénonce une concurrence inéquitable. L’USH revendique de son côté d’assumer le rôle de syndic dans ces copropriétés naissantes, invoquant la "responsabilité" des bailleurs sociaux vis-à-vis des nouveaux acquéreurs.
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Alors qu’un "élément central" de l’action de Dominique Marchand, nouvelle présidente du Cnous, sera les partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur, elle se dit "persuadée, dans un entretien accordé à AEF le 21 juin 2018, que la nouvelle CVEC sera "un levier de développement de cette relation". Elle entend leur "montrer encore plus tout ce que les Crous peuvent leur apporter", sans empiéter sur leur autonomie. Autre "gros chantier", celui-ci RH : la fonctionnarisation des PO. Le Cnous travaille à l’organisation des concours réservés et Dominique Marchand n’est "pas inquiète" des incidences d’une campagne nationale de recrutement. "Cela demandera une organisation différente, proche des modes de fonctionnement connus dans les universités". Par ailleurs, interrogée sur la future réorganisation territoriale, elle affirme que la fusion des Crous n’est pas une ses priorités.
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Alors que la concertation sur la réforme des retraites a démarré depuis plusieurs semaines, le sujet des pensions de réversion est le premier à faire naître un début de débat public. Au point que les ministres des Solidarités et de la Santé, puis de l’Économie, ont successivement rectifié le tir en affirmant que leur suppression n’était pas à l’ordre du jour dans le futur régime de retraite, sans pour autant écarter une remise à plat pour plus de "justice". Le Haut commissariat aux retraites interroge ce dispositif au regard des évolutions en matière d’emploi des femmes et de conjugalité.
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Le 4e groupe de travail de la concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est réuni le 22 juin 2018. Il portait sur l’accompagnement des situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle. Les trois précédents groupes de travail ont été l’occasion d’évoquer la gouvernance des politiques, les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités, et le renforcement de l’égalité salariale. Une dernière réunion doit se tenir le 2 juillet sur les violences sexuelles et sexistes.
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"Pour que l’école continue d’occuper un rôle de socle de la société, nous devons contribuer à un consensus large autour de ses missions, de ses moyens et de son organisation", déclare Jean-Michel Blanquer le 25 juin 2018, lors du séminaire d’ouverture de la formation statutaire des personnels à l’ESENESR. Afin que l’ESENESR devienne le "réacteur" de ce consensus, le ministre veut la transformer en "Institut des hautes études de l’éducation et de la formation" (IHEEF). L’institut, qui sera créé fin 2018, accueillera aussi une promotion d’auditeurs.
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L’étude d’impact sur le projet de loi Pacte, publiée le 19 juin 2018, ne laisse pas place au doute : les dispositions relatives aux seuils d’effectif doivent "en toute hypothèse" être favorables aux entreprises. Outre un allégement des formalités administratives, le gouvernement promet une baisse des coûts à même de donner confiance aux employeurs, donc de "lever les freins" à l’embauche. Une analyse que ne partage pas entièrement le Conseil d’État : dans son avis, il s’interroge notamment sur "le choix d’une durée de cinq années consécutives pour le franchissement à la hausse des seuils".
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Lors du conseil Epsco, les États membres de l’UE ont trouvé un accord sur la révision des règles relatives à la coordination de la sécurité sociale, jeudi 21 juin 2018. Celui-ci comprend des dispositions sur l’indemnisation des travailleurs frontaliers. "Avec cette révision, l’Europe adopte un régime plus équitable, fondé sur un principe simple : le chômage, s’il survient, sera indemnisé là où les cotisations auront été payées", affirme le ministère du Travail à l’issue de la réunion.
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La région Auvergne-Rhône-Alpes ne compte pas s’engager dans le PIC (plan d’investissement dans les compétences) pour 2019-2022 en l’état, confirme Laurent Wauquiez, président du conseil régional, interrogé par AEF info en marge d’une conférence de presse, lundi 25 juin 2018. "C’est un plan très usine à gaz, très pilotage parisien et très coupé des réalités professionnelles", déclare-t-il. La région n’avait déjà pas signé la convention d’amorçage du plan sur l’année 2018.
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Que pensent les acteurs de l'ESR du nouveau contrat de réussite pédagogique et des nouveaux directeurs d'études qui devront les mettre en place et assurer leur suivi ? Telle est la question qu’a posée AEF à une dizaine d’organisations représentatives : CPU, syndicats d’enseignants-chercheurs et organisations étudiantes, à l’heure où le projet d’arrêté licence est soumis au comité de suivi LMD, vendredi 22 juin 2018. Si la plupart saluent "l’intention", tous la trouvent également totalement irréalisable en l’état des moyens actuels des universités. Les chiffrages varient d’une organisation à l’autre : 500 postes seraient nécessaires pour le Sgen-CFDT, 800 pour la CPU, 1 000 pour le Snesup-FSU, 160 M€ pour le SNPTES. Mais tous sont unanimes pour dire que cette nouvelle mission ne pourra échoir aux enseignants-chercheurs dont la "barque est déjà bien chargée"
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Les arrêtés précisant les modalités d’application du décret du 29 décembre 2017 relatif à l’armement des agents de sécurité privée sont "en phase de signature" après une phase de consultation des organisations professionnelles. C’est ce qu’indique le délégué ministériel aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle, lors du 26e congrès du Snes qui se tient à Lyon jusqu’au vendredi 22 juin 2018. Le préfet, mais aussi Valérie Derouet, présidente du collège du Cnaps, et Pascal Pech, président du Snes, reviennent par ailleurs sur les évolutions en cours de la profession.
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"Les pôles de compétitivité sont des acteurs reconnus et efficaces. Nous allons fusionner plusieurs sources de financement pour constituer une enveloppe unique au sein du PIA, qui mobilisera près 400 M€ pour la période 2019-2020, et à laquelle les pôles auront un accès privilégié mais pas exclusif", annonce Édouard Philippe, Premier ministre, lors d’un déplacement à l’IRT M2P à Metz, jeudi 21 juin 2018. Il se dit également favorable à un "financement récurrent de l’État" dans les IRT et annonce "la création d’un fonds de pré-amorçage doté de 400 M€ pour les start-up".
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Le Snes "rejoint bien naturellement" l’appel du collectif "Urgence sécurité", annonce Pascal Pech, jeudi 21 juin 2018. Le président du Snes s’exprimait lors de son discours d’ouverture du 26e congrès de l’organisation patronale, organisé à Lyon. "Le conseil d’administration du Snes a décidé de signer cet appel et de se positionner pour un rassemblement le plus large possible", ajoute-t-il. Dans un texte publié le 18 juin 2018, ce collectif appelle notamment à "l’unification des deux organisations patronales représentatives" de la surveillance humaine, le Snes et l’USP.
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La Cour de cassation retient le 13 juin 2018 qu’un logiciel mis en place par la société Air France pour assurer le suivi de l’activité de ses pilotes est conforme aux principes de collecte loyale des données et d’interdiction de collecte des données sensibles garantis par la loi Informatique et Libertés. Elle considère que les quelques cas d’utilisation fautive ou erronée de l’application invoqués par un syndicat à l’appui de sa demande visant à obtenir l’arrêt de l’utilisation du dispositif, ne sont pas "à eux seuls suffisants à démontrer l’illicéité de l’application".
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Pour que les places se libèrent au profit des candidats encore en attente sur la plateforme Parcoursup, il faut que les candidats ayant reçu une proposition d’admission soit la décline définitivement, soit l’accepte définitivement, soit que leur délai de réponse ait expiré. Or, à la mi-juin, le nombre de réponses définitives de ce type est passé sous le barre des 5 000 par jour. Mécaniquement, le nombre de candidats en attente se stabilise aux alentours de 175 000, ces derniers jours. Voici un point au 18 juin, date à laquelle la procédure est suspendue, pendant le bac.
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Après les réactions des syndicats, c’est au tour des DRH des grandes collectivités de réagir vivement à l’intégration par le gouvernement dans le projet de loi "avenir professionnel" (dont l’examen à l’Assemblée a pris fin le 16 juin 2018) d’amendements permettant de recruter sous contrat les emplois de direction des trois fonctions publiques (lire sur AEF info). L’ADRHGCT "déplore" ainsi "l’irruption d’un tel cavalier législatif alors même que les échanges avec les organisations syndicales et professionnelles ne sont pas encore achevés". Les managers hospitaliers dénoncent aussi cette mesure.
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Jean-Yves Frouin, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dressera, le vendredi 6 juillet 2018 au cours d’une matinée AEF, un panorama de la jurisprudence actuelle et des grandes orientations qui s’en dégagent. Il réalisera également une synthèse de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation sous sa présidence : égalité de traitement, obligation de sécurité, co-emploi, rupture conventionnelle, harcèlement, élections professionnelles. Un professeur de droit et des praticiens préciseront les conséquences de ces décisions pour les entreprises. La matinée portera également sur les perspectives de la jurisprudence après la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017, s’agissant notamment de licenciement, de mise en place du CSE.
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Lundi 11 juin 2018 s'ouvre la 15ème édition de la Semaine de la qualité de vie au travail, placée sous le signe de l'innovation. Tout au long de la semaine, l'Anact et son réseau mettront en avant les bonnes pratiques d'entreprises qui ont "découvert le lien positif entre des salariés en bon état de santé physique et psychique et la bonne santé de l'entreprise", selon l'expression d'Olivier Mériaux, directeur général adjoint de l'Agence. Il revient pour AEF info sur les opportunités et les risques de la réforme du dialogue social entreprise en matière de santé et qualité de vie au travail.
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Le 49e congrès confédéral de la CFDT a réuni du 4 au 8 juin 2018 à Rennes, 1 750 militants issus des 1 050 syndicats qui constituent la confédération. À cette occasion, outre le renouvellement des instances confédérales, ils ont largement validé le bilan du précédent mandat et soutenu la ligne politique de la confédération prévue jusqu’en 2022. Ceci étant, ce congrès a montré aussi une forme de fatigue de la part des militants confrontés, ces dernières années, à de nombreuses réformes d’ampleur. Une usure qui pourrait peser sur les forts enjeux affichés en matière de développement de l’organisation et de représentativité…
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La région Hauts-de-France organise mercredi 13 juin 2018 des États généraux de l'apprentissage pour sensibiliser tous les acteurs à la réforme qui se prépare. "L’idée est de passer dans les meilleures conditions le témoin aux branches professionnelles, comme dans une course de relais", affirme Xavier Bertrand, dans un entretien accordé en exclusivité à AEF info. Le président (divers droite) de la région se donne deux objectifs : "ne pas casser la dynamique de l’apprentissage dans les Hauts-de-France pendant la phase de transition et être totalement opérationnel au lendemain du vote de la loi". Il annonce le maintien de la prime régionale de 3 000 euros par an versée aux entreprises employant un apprenti. "Soyons clairs, je ne veux pas profiter de cette période transitoire pour faire des économies sur le dos de l’apprentissage", assure-t-il.
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"La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 24 mai 2018 une série d’arrêts relatifs au co-emploi et à la responsabilité délictuelle des sociétés mères à l’égard des salariés de leurs filiales dont l’importance est une nouvelle fois très significative", indique Guillaume Charent, avocat, former solicitor au cabinet Flichy Grangé Avocats, dans une tribune pour AEF info. Désormais, aux termes de ces quatre arrêts, la mise en cause des sociétés mères ou têtes de groupe devra se faire à travers la mise en cause de leur responsabilité délictuelle, estime l’avocat. Toutefois, poursuit Guillaume Charent, s’agissant de la mise en cause de la responsabilité délictuelle des sociétés mères ou tête de groupe par les salariés de sociétés filiales, se pose à l’évidence une question de compétence matérielle des juridictions prud’homales. Voici sa tribune.
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Après deux jours d’intervention sur le rapport d’activité, Laurent Berger fait le point pour AEF info sur le début du 49e congrès de Rennes. "Ce que je retiens, c’est qu’il n’y a pas de demande d’inflexion de la ligne politique confédérale […]. En revanche, il y a une forte demande de réflexion sur nos modes de mobilisation", souligne-t-il, quelques heures avant de répondre aux 1 750 congressistes réunis à Rennes. Et de se féliciter que l’opération sur la transparence du nombre d’adhérents constitue "un élément d’identification" pour les militants réunis.
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Les critères de regroupement des bailleurs sociaux inscrits à l'article 25 du projet de loi Elan ont encore été longuement discutés en séance publique samedi 2 juin après-midi à l'Assemblée nationale. Si une nouvelle fois, les amendements visant à réviser les critères de regroupement prévus par le texte ont été rejetés, le gouvernement a ouvert la porte à des évolutions d'ici la navette parlementaire. À noter, un amendement LREM module l'obligation de fusion des OPH d'une même collectivité de rattachement dès lors que celle-ci compte plus de cinq offices.
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