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Les produits marquants codés, utilisés pour marquer des individus soupçonnés d’avoir commis des violences, ne seront plus utilisés lors d’opérations de maintien de l’ordre, d’après les informations d’AEF info. Le ministère de l’Intérieur, qui a jugé les quelques utilisations peu convaincantes, préfère parler de la fin d’une "expérimentation" et évoque une "évaluation en cours". Le ministère de la Justice regrette la décision : "Peut-on s’offrir le luxe d’arrêter au motif que ce n’est pas une preuve irréfutable ? L’ADN non plus n’est pas une preuve irréfutable."
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Un gendarme porteur d'un lanceur de marqueurs chimiques à Sainte-Soline, le 29 octobre 2022. Droits réservés - DR - Clara Echarri
[Dépêche mise à jour le 30 novembre 2023 à 13 heures avec la réponse du ministère de l’Intérieur, postérieure à la publication, puis à 16 heures avec celles de la gendarmerie et de la police nationales.]
Employés discrètement en manifestation à quelques reprises
La raison réside dans le manque de précision du marquage, du fait d’un risque important de transfert, selon une source au sein de la gendarmerie. Concrètement, le marqueur chimique invisible contenu dans la bille tirée par le Madi LP, un fusil longue portée qu’utilisait la gendarmerie, pourrait se répandre sur un individu entré en contact avec la personne visée ou qui a touché le produit sur un support.
Après parution de cette dépêche, jeudi 30 novembre 2023, le ministère de l’Intérieur répond à AEF info en évoquant plutôt la fin d’une "expérimentation de ces PMC", "conduite entre décembre 2021 et avril 2023 par la gendarmerie nationale". "Les PMC n’ont été utilisés que très rarement", indique la place Beauvau. De rares cas d’utilisation d’un dispositif qui fait pourtant l’objet d’une "évaluation en cours", dont la date de fin n’est pas communiquée. Le même jour, la DGGN indique quant à elle que "la décision de mettre un terme à l'expérimentation du Madi LP dans le cadre du maintien de l'ordre est une initiative de la gendarmerie, intervenue fin juillet 2023", sans mentionner d'évaluation.
"Caractère peu fiable" de la technique
La manifestation anti-bassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars dernier aurait sonné le glas de l’utilisation de la technique (lire sur AEF info). "Les enquêteurs n’ont pu interpeller que deux personnes porteuses d’un produit de ce type ; il est toutefois apparu que ces deux personnes n’avaient pas été marquées directement, mais avaient simplement été en contact avec une des personnes touchées, ce qui n’a pas permis de retenir leur participation à des infractions", écrit le procureur de Niort aux députés de la commission d’enquête sur les groupuscules violents. Le rapport de la commission, publié le 14 novembre, relève aussi la nécessaire "précision de tir" requise par la technique afin de "toucher exclusivement la personne" (lire sur AEF info). Les députés préconisent une suspension du recours aux PMC "tant qu’une expérimentation strictement encadrée et donnant lieu à l’évaluation précise de leur intérêt probatoire n’a pas été préalablement menée à bien".
Des doutes également recueillis par les députés rapporteurs de la mission d’information sur l’activisme violent Éric Poulliat (Renaissance, Gironde) et Jérémie Iordanoff (Écologiste, Isère). "Plusieurs intervenants soulignent leur caractère peu fiable, en raison du temps de séchage (environ 5 minutes) qui ne permet pas d’exclure que les traces présentes sur la personne initialement visée par le marquage se transmettent à une autre personne au cours de ce délai", relèvent-ils dans leur rapport, présenté le 21 novembre (lire sur AEF info). La mission ne demandait pas pour autant l’abandon des PMC, mais recommandait d’en "encadrer juridiquement l’usage" pour "rendre opérationnelle l’utilisation de cet outil". Les travaux menés par une autre commission d’enquête sur le maintien de l’ordre, menée fin 2020-début 2021 par les députés Jérôme Lambert (PS, Charente) et Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), plaidaient également pour un recours à cette technique "pour faciliter l’identification des individus apparemment violents en marge des manifestations", en prenant quelques précautions (lire sur AEF info).
"Peut-on s’offrir le luxe d’arrêter ?"
Au ministère de la Justice, la décision de Beauvau irrite. "Il ne faut pas se priver de techniques d’investigations qui peuvent avoir un intérêt", réagit la Chancellerie auprès d’AEF info. "On a parlé de difficultés probatoires, nous arrivons pourtant à détecter très vite si la trace résulte d’un contact direct ou d’un transfert ! En 24 heures, l’analyse est faite en laboratoire. Et le marquage va de pair avec une analyse des caméras portées par les forces de l’ordre", détaille le ministère de la Justice. "Peut-on s’offrir le luxe d’arrêter au motif que ce n’est pas une preuve irréfutable ? L’ADN non plus n’est pas une preuve irréfutable. En judiciaire, les preuves ne sont pas indiscutables. C’est tout l’enjeu du pénal et des techniques d’investigation."
Un autre point agace particulièrement la Chancellerie : "On nous dit que l’usage des PMC n’est pas encadré, c’est faux. Il y a un cadre judiciaire, c’est le code de procédure pénale. Et une doctrine d’emploi, réalisée avec la gendarmerie. Le principe de l’accord obligatoire d’un magistrat pour utiliser les PMC est inscrit. Les PMC pouvaient être employés dans le cadre de manifestations violentes ou de violences urbaines lors de destructions, dégradations, faits d’embuscade, de violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique…" "Ces dispositifs ont été systématiquement employés sous le contrôle et avec l’autorisation du procureur de la République", indique le ministère de l’Intérieur.
Manque de "formation et de communication"
La Chancellerie voit dans ce retrait un "constat d’échec". "En termes de formation et de communication auprès des enquêteurs et procureurs, cela a certainement pêché", concède la place Vendôme, qui reconnaît aussi avoir "manqué d’articulation réelle entre police administrative et police judiciaire". Les autorités sont restées peu prolixes sur le sujet. En septembre dernier, Éric Dupond-Moretti a tout de même plaidé publiquement en faveur de la technique, lors d’une audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée sur les groupuscules violents (lire sur AEF info) : "Le recours plus important aux produits de marquage codés peut s’avérer précieux dans le recueil des preuves puisqu’ils offrent la capacité d’objectiver la présence d’un individu sur une zone déterminée."
D’après une source judiciaire, des freins ont été rencontrés côté police. "La question qui se posait, c’était de savoir si la police était en capacité de réaliser le même progrès technique que la gendarmerie pour se mettre à niveau et proposer un outil similaire au lanceur longue portée développé par la gendarmerie. Cela n’a pas été le cas. Or, il est toujours un peu difficile d’utiliser un outil gendarmerie en zone police", regrette cette source. "La police n'a pas orienté de réflexion autour de la conception d’un lanceur longue portée pour propulser des PMC et ne s'est pas vu proposer l'utilisation d'outils de la gendarmerie nationale concernant ces PMC", contredit la DGPN auprès d'AEF info, jeudi 30 novembre 2023.
Les PMC toujours utilisés dans certaines enquêtes
L’arrêt de l’utilisation en maintien de l’ordre ne signe pas la fin des PMC. Les produits "sont utilisés de manière fréquente depuis 2014 dans certains dossiers de criminalité organisée ou de trafics de stupéfiants par la police judiciaire ou les sections de recherche de la gendarmerie", indique le ministère de la Justice, sans qu’un bilan général n’ait été dressé. La porte d’un "appartement nourrice" peut par exemple être marquée pour identifier a posteriori les individus qui y font des allées et venues. Des objets volés et des "voitures utilisées pour des vols" peuvent aussi "être marqués de manière discrète".
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