À la veille du Conseil de planification écologique prévu le 5 juillet prochain, trois think tanks — Iddri, I4CE et Institut Jacques Delors — invitent à leur tour l’exécutif à préciser la feuille de route des financements publics qui permettra de tripler le rythme de la décarbonation du pays d’ici à 2030 (par rapport à 2012-2022). L’appel intervient deux jours après une recommandation similaire émanant du Haut Conseil pour le climat.
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Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi sur le PLF pour 2024 le 22 décembre, au lendemain de son adoption définitive, par les parlementaires LR et les députés de la Nupes, a rendu sa décision ce 28 décembre 2023. Il censure 13 articles sur 264 dont l’article 190 qui renforce les pouvoirs de contrôle des membres de l’inspection générale des finances. Il précise ainsi que ces derniers, dans le cadre de "leurs missions de vérification et de contrôle", "ont accès à tous les renseignements, documents, informations ou traitements relatifs à la gestion des services et organismes soumis à leur contrôle et nécessaires à l’exercice de leurs attributions". Cette mesure a été décidée après que l’IGF et l’Igas ont rencontré "des difficultés croissantes pour exercer pleinement leurs missions" dans l'affaire Orpéa. Mais selon la haute juridiction, elle n’a pas sa place dans une loi de finances.