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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°693667

Les propositions de la Commission européenne pour encadrer la notation ESG

Régime d’autorisation et supervision de l’Autorité européenne des marchés financiers, encadrement des conflits d’intérêts et sanctions financières devraient figurer au programme de la proposition de règlement sur les agences de notations ESG que la Commission européenne publiera mardi 13 juin 2023. Des annexes manquent encore dans le document qu'AEF info a pu consulter, relatives au régime de transparence envisagé. Ce dernier sera complété par des normes techniques de réglementation. Proposées par l'Esma, elles prendront la forme d'actes délégués.

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Dépêche n° 693667
6 min de lecture
Par Marine Digabel   Publiée le 12/06/2023 à 18h46
Modifiée à 13/06/2023 à 18h55
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