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Plusieurs textes réglementaires sont attendus dans les prochaines semaines pour fixer les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation de la vidéosurveillance dite "intelligente" lors de grands évènements, prévue par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Un décret doit notamment préciser la liste des "évènements prédéterminés" que les traitements algorithmiques devront détecter. L’État devrait ensuite lancer un appel d’offres pour sélectionner les solutions qu’il déploiera ou mettra à disposition d’opérateurs comme la SNCF et la RATP, selon des modalités financières à définir.
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La Cnil crée, lundi 23 janvier 2023, un "service de l’intelligence artificielle" afin de "renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques pour la vie privée tout en préparant l’entrée en application du règlement européen sur l’IA" (lire sur AEF info). Composé de cinq personnes, juristes et ingénieurs, ce service sera rattaché à la direction des technologies et de l’innovation. Sa création, encouragée par le Conseil d’État (lire sur AEF info), vient "structurer et consolider une dynamique initiée de longue date" par l’autorité administrative, qui s’est notamment intéressée aux caméras "augmentées" (lire sur AEF info). Ce service participera à l’instruction des demandes d’avis du gouvernement, au conseil, et à l’instruction de plaintes. Par ailleurs, la Cnil lance des travaux sur les bases de données d’apprentissage afin de proposer de premières recommandations "dans les prochaines semaines".
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