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La présentation par Élisabeth Borne le 26 avril de la feuille de route gouvernementale des prochains mois a certes permis de clarifier le calendrier de la présentation du projet de loi de programmation énergie-climat. Mais pour le reste, la Première ministre s’est cantonnée, dans un langage "très techno", au rappel "d’un catalogue" de mesures déjà connues, voire a mis certains sujets "sous le tapis". Celle qui est directement en charge de la planification écologique peine à s’affirmer. Il faudra atteindre juin pour vérifier l’utilité du SGPE, sa nouvelle administration.
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Elisabeth Borne le 26 avril 2023 à l'Elysée MaxPPP
"Le projet de loi de programmation énergie-climat a été réaffirmé, c’est bien", réagit Anne Bringault, coordinatrice des programmes du Réseau action climat France auprès d’AEF info le 26 avril 2023, à l’issue de la présentation par la Première ministre de la feuille de route gouvernementale et législative des prochains mois (lire sur AEF info).
"Réchauffé"
Cependant, "attendue en juin", la présentation ce texte est décalée à l’automne. Un report potentiellement bénéfique, Anne Bringault y décelant la possibilité d’accorder "davantage de temps" à la concertation, notamment avec les collectivités territoriales. Mais l’équation restera difficile au Parlement, avec les groupes à droite de l’échiquier opposés au développement des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien, et des groupes de la Nupes réticents voire opposés à la relance du nucléaire. Le sujet climatique semble davantage consensuel, mais la marche pour respecter les nouveaux objectifs européens (un doublement de la baisse annuelle des émissions de gaz à effet de serre par rapport au rythme des dernières années) risque d’irriter certains parlementaires.
La coordinatrice des programmes du RAC estime cependant que sur les autres sujets, la feuille de route présente "beaucoup de réchauffé", qu’il s’agisse de leasing, de l’accompagnement à la rénovation thermique ou des 100 Md€ pour le ferroviaire. "C’est bien de réaffirmer ces éléments", salue la coordinatrice, mais "cela donne plus l’impression d’un catalogue" que d’un nouveau souffle donné à la planification.
Elle concède cependant à cette feuille de route une nouveauté : l’annonce d’un "plan d’action" en juin pour décarboner l’aviation. La feuille de route évoque un soutien à l’aide des carburants aériens durables ainsi qu’un soutien à l’innovation et aux technologies, sans citer la baisse du trafic aérien, pourtant indispensable selon le RAC.
Côté WWF France, le responsable de plaidoyer Pierre Cannet met également l’accent sur les absents du discours : "agriculture, budget et sortie des dépenses néfastes, biodiversité et restauration des écosystèmes". Et prévient : "Si le gouvernement souhaite réussir sa planification écologique, ces sujets systémiques ne doivent pas être mis sous le tapis."
Un autre acteur contacté par AEF info regrette le langage "très techno" utilisé par Élisabeth Borne lors de la conférence de presse, qui a évoqué les projets de "programmation pluriannuelle de l'énergie", de "stratégie nationale bas carbone" et de "stratégie nationale biodiversité" qui parlent peu aux Français.
"Au travail !"
Du côté des députés de la majorité, le président de la commission du développement durable Jean-Marc Zulesi (Renaissance, Bouches-du-Rhône), juge la feuille de route "claire et ambitieuse". Bruno Millienne (Modem, Yvelines) note également que "les sujets abordés sont tous majoritairement demandés et attendus par le pays". Cela dit, l’inconnue reste identique à celle de ces derniers mois : savoir comment la feuille de route et ses textes législatifs pourront être "coconstruits" avec les députés "hors majorité relative". "Les parlementaires doivent retrouver leurs responsabilités de parlementaires, avancer ensemble, créer des groupes de travail transpartisans pour travailler à des textes de consensus", appelle-t-il, citant en modèle la préparation de l’avant-projet de loi sur l’industrie verte (à laquelle il a participé).
Présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain voit quant à elle dans cette conférence un exercice de style "creux et inutile". Jugeant sa forme plus que son fond, elle poursuit : "La prochaine fois, pour nous présenter le calendrier de travail parlementaire un courrier suffira."
Le SGPE au cœur des attentes
Reste que pour de nombreux observateurs, Élisabeth Borne, directement en charge de la planification écologique depuis sa nomination à Matignon, n’a pas encore montré l’utilité de ce choix fait par Emmanuel Macron au début de son second mandat, après avoir déclaré entre les deux tours de la campagne : "Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas."
Dès sa nomination à Matignon, celle qui a été ministre de la Transition écologique durant le premier quinquennat et directrice de cabinet de Ségolène Royal lors du mandat de François Hollande a créé le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qu’elle a confié à un proche, Antoine Pellion.
Mais cette organisation inédite n’a pas encore fait ses preuves. "Qu’est-ce que cela change que la Première ministre soit directement en charge de la planification écologique ? Je ne l’ai pas bien vu", avoue un membre du groupe de travail environnement de la campagne d’Emmanuel Macron en 2022. Le SGPE est à ses yeux "un outil très peu ouvert sur l’extérieur, que ce soit la société civile ou le monde économique". "On avait en tête une planification-action, là, on est sur un outil très administratif", poursuit la même source, regrettant "beaucoup de procrastination" de la part du gouvernement.
"On ne voit pas encore tout à fait les bénéfices" de la nouvelle organisation gouvernementale, reconnaît également une autre source. "La pauvre Élisabeth Borne n’a pas été servie par les circonstances, empêtrée dans la réforme des retraites", convient-il. En outre, il a fallu plusieurs mois au SGPE pour se constituer. Il n’empêche : "Le pourcentage de gens qui savent que la Première ministre est en charge de la planification écologique n’est probablement pas très élevé", ce qui montre un faible portage politique. Quant au SGPE, "il ne faut pas sous-estimer le travail fait sous le radar médiatique. Mais celui-ci n’a d’intérêt que s’il débouche sur des résultats".
Interviewée sur France 2 ce 27 avril pour expliciter la feuille de route du gouvernement, la Première ministre explique qu’elle veut "réduire" par des "mesures concrètes" les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs : "transports, bâtiment, industrie, agriculture". "Notre objectif est de limiter le réchauffement en dessous de deux degrés", précise Élisabeth Borne. Elle ne cite donc pas l’objectif le plus ambitieux de l’accord de Paris. Pour rappel, le traité adopté en décembre 2015 vise à "contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels". La température mondiale est actuellement d’1,15°C supérieure à celle du niveau pré-industriel. En France, les températures ont déjà augmenté d’1,7°C par rapport à 1900.
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Claire Avignon,
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