Au menu des brèves protection sociale pour la semaine du 27 au 31 mars 2023

Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 27 au 31 mars 2023 :

La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

Cette dépêche est réservée à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement

À découvrir

La nouvelle convention quinquennale avec l’État prévoit la sortie d’Action logement du financement du Fnap après 2024

Les ponctions sur Action logement, régulièrement prévues en loi de finances, pourraient n’être bientôt plus qu’un souvenir. Alors que la Première ministre doit annoncer, lundi 5 juin, qu’un accord a été trouvé entre le gouvernement et Action logement et que la convention 2023-2027 sera signée dans "les prochains jours", le projet de texte qu’AEF info a pu consulter prévoit une dernière contribution, de 150 M€, dans la LFI 2024. La convention, que le CA d’ALG doit examiner ce lundi, prévoit aussi la mise en place d’un groupe de travail pour identifier les "gains d’efficience" permis par un rapprochement des différentes structures du groupe, ainsi que des "pistes de sortie" du classement d’ALS en APU.

PTZ, LLI, BRS, prêts aux bailleurs sociaux… Les annonces que doit faire Élisabeth Borne en conclusion du CNR logement

En conclusion du CNR logement, lundi 5 juin, Élisabeth Borne présentera des mesures pour faciliter l’accès des Français à la propriété et à la location. La mensualisation du taux d’usure se poursuivra jusqu’à fin 2023 et le PTZ sera prolongé jusqu’en 2027. Les maisons en zones tendues n’y seront en revanche plus éligibles. Le zonage sera révisé pour favoriser le développement du LLI et les plafonds de ressources du BRS seront revus. En revanche, pas de baisse de RLS pour le logement social, mais un gel des cotisations au Fnap et à la CGLLS, ainsi que des prêts plus longs et moins onéreux.

Patrimoine hospitalier, sécurité des élus locaux, ENM… au menu des brèves Fonction publique de la semaine

Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :

La FHF et la Poste présentent une étude sur le patrimoine hospitalier public ;
Une proposition de loi pour renforcer la sécurité des élus locaux ;
Les recrutements de l’École nationale de la magistrature ouverts à des professions extérieures.