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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°689980

Logements sociaux des sapeurs pompiers et redéploiement du Plan de relance au JO du 30 mars 2023

Logements sociaux attribués aux sapeurs-pompiers. Les modalités de mise en œuvre de l’objectif d’attribution de logements sociaux au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires prévu par les conventions intercommunales d’attribution sont précisées par le décret n°2023-220 du 28 mars. Crédits budgétaires. 46 M€ d’autorisations d’engagement et 338,54 M€ de crédits de paiement alloués au Plan de relance pour l’année 2023 sont redéployés sur plusieurs missions budgétaires...

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Dépêche n° 689980
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 30/03/2023 à 09h12
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