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L’article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 "visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer" a créé un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant (lire sur AEF info). Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé spécifique. Pour les salariés du secteur privé, la durée minimale de ce congé qui "n’entraîne pas de réduction de la rémunération" est de deux jours, mais elle peut être allongée par accord de branche ou d’entreprise. La loi ne précise pas la durée du congé pour les agents publics.
La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 instaure un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant. Pour les salariés du privé, la durée minimale de ce congé est de deux jours, mais peut être allongée par accord de branche ou d’entreprise. La loi ne précise pas la durée du congé pour les agents publics. Un décret en Conseil d’État doit préciser la liste des pathologies concernées. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur les conditions de vie des parents qui doivent interrompre leur travail ou se mettre en congé pour accompagner leur enfant atteint d’un cancer ou d’une maladie chronique grave, afin d’évaluer notamment "toutes les difficultés socio-économiques que peuvent rencontrer les parents".
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Une proposition de loi adoptée par la commission des Affaires culturelles mercredi 17 mars 2021 propose d’instaurer "un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce" d’une "pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer". Comme pour l’annonce d’un handicap de l’enfant, la durée minimale de ce congé serait de deux jours, mais pourrait être allongée par accord de branche ou d’entreprise. Un décret en Conseil d’État devrait préciser la liste des pathologies concernées. Une autorisation spéciale d’absence doit également être créée pour les fonctionnaires.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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