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Un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel ce 29 mars, modifie l’arrêté du 12 juillet 2021 modifié relatif au droit individuel de la formation des élus locaux. Il relève de 400 euros à 800 euros, à partir de 2023, le montant maximal des droits susceptibles d’être détenus par chaque élu, chaque année. Il abroge par ailleurs l’article 5 qui portait sur la conversion en euros des DIF en heures détenus par les élus prévue par l’article 18 de l’ordonnance du 27 janvier 2021 qui réforme la formation des élus locaux. Le nouveau dispositif, officialisé par le décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion du fonds du DIF des élus locaux (le Dife), est entré en application le 1er janvier 2022. Cette réforme vise à simplifier l’accès à la formation. Le fonds du Dife est alimenté par une cotisation de 1 % prélevée sur les indemnités des élus locaux et est géré par la CDC.
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Le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 prévoit, pour l’ensemble des élus locaux, l’établissement d’un coût horaire maximal des frais pédagogiques au titre du DIF (droit individuel à la formation), dont le montant est défini par arrêté. Le plafond, qui entrera en vigueur seulement dans un mois, est fixé à 100 € hors taxes par un arrêté du 29 juillet publié le 31 juillet 2020. Le décret ouvre également la possibilité pour les conseillers municipaux d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de vingt heures au titre du DIF au début de chaque année de mandat. La Caisse des dépôts devra vérifier que la formation demandée figure bien dans les listes de formations éligibles.
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