Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°689933

L’Assemblée adopte en commission la PPL sur le retrait-gonflement des argiles mais s’interroge sur son coût

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 29 mars, la proposition de loi de la députée Sandrine Rousseau (Écologiste-Nupes, Paris) visant à mieux indemniser les dégâts provoqués par le retrait-gonflement des argiles sur les biens immobiliers. Un amendement Renaissance prévoit la remise d’un rapport, du gouvernement au Parlement, afin d’évaluer l’impact financier de la PPL et de proposer des pistes de financement assurantiel. La proposition de loi sera examinée en séance publique le 6 avril.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • Habitat / Urbanisme
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 689933
5 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 29/03/2023 à 16h06
à lire aussi

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Un rapport parlementaire suggère de "responsabiliser" davantage les constructeurs face au retrait-gonflement des argiles
Lire la suite

RSE et Gouvernance

Aperçu de la dépêche Aperçu
Sécheresse : les dommages provoqués par le retrait-gonflement des argiles sur les maisons préoccupent le Parlement
Lire la suite

Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Retrait-gonflement des argiles : le CSCEE émet des réserves sur le projet d’ordonnance adaptant le régime CatNat
Lire la suite
à découvrir
Patrimoine hospitalier, sécurité des élus locaux, ENM… au menu des brèves Fonction publique de la semaine

Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :

  • La FHF et la Poste présentent une étude sur le patrimoine hospitalier public ;
  • Une proposition de loi pour renforcer la sécurité des élus locaux ;
  • Les recrutements de l’École nationale de la magistrature ouverts à des professions extérieures.

Lire la suiteLire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Les syndicats reviennent à la charge contre la réforme des retraites lors de l’installation du CSA des DDI
Lire la suite

Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
Un rapport de l'instance French Tech finance partners s’interroge sur le transfert de technologie et le modèle des Satt
Lire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer