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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°689924

Le Sénat modifie en commission la proposition de loi "visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement"

La commission des finances du Sénat a supprimé, mercredi 29 mars 2023, l’article 1er de la proposition de loi "visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement", relatif à la procédure de nationalisation d’EDF. Mais elle a adopté un sous-amendement visant à qualifier EDF de société anonyme "intégrée d’intérêt national".

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Dépêche n° 689924
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 29/03/2023 à 15h43
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