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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°689872

Permis de conduire et CPF : les députés adoptent la proposition de loi et renforcent le pouvoir de contrôle de la CDC

La proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire a été adoptée à l’unanimité en première lecture par les députés. Plusieurs amendements complètent les dispositions initiale du texte, notamment son volet concernant le financement du permis par le CPF. Dans ce cadre, les possibilités de contrôle de la Caisse des dépôts sont renforcées pour lutter contre les fraudes. Les débats ont notamment porté sur l’éventuelle instauration d’une possibilité de don de CPF dans le cadre familial.

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Dépêche n° 689872
6 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 28/03/2023 à 19h27
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