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L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.
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L’avant n° 6 à la convention des sages-femmes signé le 12 décembre 2022 entre l’Uncam et l’UNSSF (lire sur AEF info) fait l’objet d’une dénonciation de la part de l’ONSSF, non-signataire, qui l’annonce le 16 janvier 2023. Le syndicat dit avoir adressé cette dénonciation le 11 janvier à la Cnam dans le délai des 30 jours. L’ONSSF indique que selon les résultats de l’enquête de représentativité, l’organisation nationale des sages-femmes dispose de 74 % des suffrages des sages-femmes libérales, "plus du double de l’effectif du syndicat signataire". Parlant de "pseudo-négociations" à propos de cet avenant, l’ONSSF explique qu’elle ne pourra renégocier la convention. Arrivant à échéance fin 2022, elle a en effet été reconduite. L’Assurance maladie aurait fait savoir qu’elle n’envisageait pas de renégocier d’avenant en 2023, ce que l’ONSSF juge être "un signal négatif adressé à la profession".
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Un arrêté du 12 août 2022 paru au Journal officiel du 18 août étend la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer sur les femmes et les enfants mineurs. Le 21 avril, elles avaient déjà obtenu, à l’instar des pharmaciens et infirmiers, le droit d’administrer aux femmes enceintes et nouveau-nés et à leur entourage immédiat, l’ensemble des vaccins inscrits au calendrier vaccinal, notamment le ROR et le DTP (lire sur AEF info). Ces nouvelles prérogatives s’étendent à tous "les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur". L’arrêté du 12 août prend acte de recommandations de la HAS favorables à cet élargissement afin d’assurer une continuité de prise en charge de la naissance à l’adolescence. Elles ne pourront toutefois pas vacciner les enfants mineurs et les femmes immunodéprimées par des vaccins vivants atténués.
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