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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°689800

Sécurité publique : au Journal officiel du mardi 28 mars 2023

Lutte anti-drones. Un décret du 27 mars 2023 fixe le régime juridique du brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord représentant une menace imminente, en application de la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (lire sur AEF info). Ce décret, qui entre en vigueur le 1er juillet 2023, "donne compétence au Premier ministre, au ministre de la Défense et au représentant de l’État dans le département,...

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Dépêche n° 689800
2 min de lecture
Par Marie Desrumaux   Publiée le 28/03/2023 à 10h02
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