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Le Défenseur des droits aborde le sujet du racisme et des discriminations envers les personnes originaires d’Asie, dans un rapport daté de mars 2023 (1), basé sur une enquête qualitative réalisée auprès de 32 jeunes diplômés de l’enseignement supérieur d’origine asiatique primo-arrivants ou descendants de migrants, âgés de 20 à 40 ans. Il montre qu’avoir un nom asiatique peut être considéré comme un désavantage à l’embauche, tirer la rémunération vers le bas ou conduire à des comportements sexistes pour les femmes. Pourtant, le taux de recours face à ces discriminations semble faible.
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Une analyse statistique réalisée par un salarié à partir du registre du personnel et de l’organigramme de l’entreprise, montrant qu’un plus grand pourcentage de salariés portant des noms de famille européens y travaillent en CDI par comparaison avec les salariés aux noms extra-européens, constitue un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination à l’embauche en raison de l’origine. C’est ce que retient la Cour de cassation le 14 décembre 2022. Elle confirme la condamnation d’une société à indemniser un salarié intérimaire pour discrimination à l’embauche.
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Malgré "les règles de preuve destinées à faciliter l’action en justice des personnes victimes de discrimination, des blocages entravant l’accès au droit des personnes victimes persistent devant les juridictions". S’appuyant sur ce constat, la Défenseure des droits a adopté le 31 août 2022 une décision-cadre relative aux conditions d’accès à la preuve de la discrimination en matière civile. Elle souligne notamment que "l’effectivité du droit de la non-discrimination repose sur l’accès à la preuve", qui conditionne "le droit à la réparation intégrale", et que "le juge doit garantir".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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