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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°689699

Entreprises assujetties à la CSA : le montant pour calculer la créance déductible de la taxe d’apprentissage fixé au JO

Les entreprises de 250 salariés et plus assujetties à la contribution supplémentaire à l’apprentissage peuvent déduire une créance du solde de la taxe d’apprentissage lorsqu’elles emploient au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle. La méthode de calcul de cette créance a été simplifiée par une ordonnance du 23 juin 2021. Conséquence de cette simplification, le nouveau montant servant de base à ce calcul vient d’être modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 23 mars 2023.

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