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Quatre saisines sont ou vont être déposées par les organisations syndicales au Conseil d’État pour lui demander de juger sur le fond le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage. L’opposition affichée à l’instauration d’une contracyclicité sur les durées d’indemnisation prend donc une tournure contentieuse devant la plus haute juridiction administrative.
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Deux jours après l’annonce de la Première ministre Élisabeth Borne, le ministère du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion corrige son projet de décret en Conseil d’État relatif au régime d’assurance chômage. Ainsi, l’article 3 qui visait à réduire de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passait sous les 6 % est retiré du texte dont une nouvelle version a été transmise jeudi 5 janvier 2023 ; ce texte est à l’ordre du jour de la CNNCEFP du 10 janvier prochain Si la disposition est retirée, elle figurera toutefois dans la feuille de route de la prochaine concertation ou négociation sur les règles d’assurance chômage qui entreront en vigueur début 2024, a d’ores et déjà indiqué la cheffe du gouvernement.
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