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Les dépenses dans le champ de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) ont atteint 247,2 milliards d’euros en 2022, soit 0,2 milliard d’euros de plus que l’Ondam 2022 rectifié en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, annonce le 23 mars 2023 la direction de la sécurité sociale dans un communiqué présentant les comptes de la sécurité sociale en 2022. Cela porte le solde des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) à -19,6 milliards d’euros, dégradé de 0,7 milliard d’euros par rapport à la LFSS 2023.
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Comme annoncé par le ministre du Budget (lire sur AEF info), le gouvernement va relever de 500 millions d’euros l’Ondam 2022 par rapport au texte adopté en première lecture, ce qui le portera à 236,8 milliards d’euros. Un amendement à l’article 56 du PLFSS, dont l’examen en séance publique en seconde lecture démarre ce 22 novembre 2021, vient d’être déposé en ce sens. Compte tenu de l’augmentation de l’Ondam 2021 voté à l’article 8 par le Sénat (lire sur AEF info) - lui-même rehaussé par amendement en première lecture, la progression de l’Ondam 2022 reste inchangée à +3,8 % par rapport à 2021, hors surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19, et y compris conséquences financières du Ségur de la santé, indique l’exécutif dans l’exposé des motifs.
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Dans un avis du 22 septembre 2021 relatif aux PLF et PLFSS pour 2022, le Haut Conseil des finances publiques indique que l’Ondam devrait légèrement baisser de 0,6 % en 2022. Et s’établir à +2,6 % hors dépenses liées à la crise et au Ségur. Mais la prévision de dépenses de 5 Md€ pour faire face à la crise (achats de vaccin, campagne vaccinale, tests) pourrait se révéler sous-estimée, alerte-t-il. Globalement, les dépenses des administrations de sécurité sociale - y compris assurance chômage - stagneraient en 2022 après avoir cru de +2,6 % en 2021 et de +5,7 % en 2020.
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