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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°689513

Justice des mineurs : le ministère de l’Intérieur "peu actif" pour intégrer la réforme, selon un rapport d’information

Permettre aux forces de l’ordre de mieux intégrer la réforme, encourager le dialogue entre les services enquêteurs et les barreaux, limiter le recours aux CEF, réfléchir à des réponses "infrapénales"… Pour les rapporteurs de la mission d’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, qui ont présenté leurs conclusions à la commission des Lois de l’Assemblée, ce mercredi 22 mars, la transition entre l’ordonnance de 1945 et le CJPM s’est "bien déroulée" mais des "ajustements" sont nécessaires, notamment concernant la présence des avocats lors d’auditions libres.

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Dépêche n° 689513
6 min de lecture
Par Marie Koyouo   Publiée le 23/03/2023 à 13h20
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