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Les eurodéputés membres de la commission des affaires juridiques se sont exprimés, mardi 21 mars 2023, sur la proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Ils ont à l’unanimité (22 voix) voté pour un élargissement des infractions à la liste des crimes environnementaux passibles de sanctions dans l’UE, renforcé certaines peines, notamment celles relatives aux infractions entraînant la mort ou des atteintes à la santé et des dommages environnementaux importants, et durci les amendes pour les infractions environnementales commises par des entreprises.
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L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et l’association G5 Santé – qui rassemble les entreprises Biomérieux, Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, et Théa — annoncent, jeudi 9 janvier 2020, la signature d’une convention pour "améliorer la lutte contre le crime pharmaceutique". L’objectif est de favoriser les échanges d’informations entre l’Oclaesp et G5 Santé, alors que le trafic de produits de santé contrefaits "est dix à vingt fois plus rentable que le trafic d’héroïne". Ces échanges pourront porter sur l’évolution du cadre juridique, une cartographie des risques, la description des modes opératoires, l’étude des flux criminels, et la détection de nouvelles addictions. L’Oclaesp et G5 Santé souhaitent également favoriser la judiciarisation des renseignements transmis par les industries et l’ouverture d’enquêtes cyber.
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