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Dans un "avis d’expert" publié par l’IEEPI (Institut européen entreprise et propriété intellectuelle), vendredi 17 mars 2023, Sébastien Garcia, responsable juridique PI et DPO à l’Ensam, revient sur les "différentes problématiques inhérentes aux différentes activités d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche". Il liste notamment les textes nationaux et européens concernant les activités de valorisation de la recherche entre établissements publics.