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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°689418

Seulement 2 % des bailleurs sociaux ont mis en place un dispositif dérogatoire de fixation des loyers (Ancols)

Les lois Égalité et citoyenneté et Elan ont prévu plusieurs dispositifs pour autoriser les bailleurs sociaux à augmenter les loyers au-delà des plafonds prévus lors du conventionnement d’un logement social. Mais seulement 2 % des organismes HLM s’en sont emparés et 8 % y réfléchissent, d’après une étude publiée par l’Ancols le 21 mars 2023. La démarche est jugée trop complexe, risquée et coûteuse par de nombreux bailleurs, qui ne se sont pas lancés dans ces démarches facultatives, priorisant des obligations légales telles que les regroupements HLM, la cotation ou la gestion en flux.

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Dépêche n° 689418
4 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 21/03/2023 à 18h29
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