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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°689316

Logement social: un projet de décret précise les seuils RE2020 à respecter pour la prolongation de l'exonération de TFPB

Le CNEN a émis le 9 mars un avis favorable au projet de décret relatif aux "critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de TFPB". Ce projet de texte, qu’AEF info a pu consulter, est pris en application de l’article 65 de la LFI 2023, qui, RE2020 oblige, actualise les critères de performance énergétique et environnementale que la construction de logements sociaux doit satisfaire pour bénéficier d’une exonération de TFPB durant 20 ans. 

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Dépêche n° 689316
4 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 20/03/2023 à 15h53
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