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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°689150

CA de l’Anah, du Fnap et de la Solideo, et DG de l’EPA Sénart au JO des 16 et 17 mars 2023 pour l’habitat et l’urbanisme

Observatoire local des loyers. Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 30 janvier 2023, l’Adil du Doubs est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d’observation comprenant les 20 communes suivantes : Besançon, Arbouans, Audincourt, Bart, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Dasle, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont,...

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Dépêche n° 689150
3 min de lecture
Par Christine Lejoux   Anaëlle Penche   Publiée le 17/03/2023 à 10h00
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