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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°689130

Projet de loi immigration : la droite sénatoriale imprime sa marque en commission des Lois

La commission des Lois du Sénat a adopté le projet de loi immigration, modifié par 71 amendements, mercredi 15 mars 2023. Les sénateurs ont élargi la levée des protections contre l’expulsion de personnes étrangères qui ont fait l’objet de condamnations et inscrit la restriction des visas pour les pays "délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires", suivant une suggestion du ministre de l'Intérieur. Ils ont également voté la prolongation de la durée possible d’une assignation à résidence pour les personnes visées par une décision d’éloignement.

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Dépêche n° 689130
9 min de lecture
Par Hippolyte Radisson   Publiée le 17/03/2023 à 15h13
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