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Alors que les universités françaises se classent "en queue de peloton" du dernier baromètre de l’EUA sur l’autonomie des universités en Europe, France Universités souligne, le 14 mars 2023, que cela "confirme les difficultés structurelles" auxquelles sont confrontés les établissements "depuis de nombreuses années". Estimant que "la France doit mieux faire, la conférence sera "attentive à ce que les COMP mis en place prochainement n’aillent pas à contre-courant, en intensifiant le pilotage par l’État aux dépens des initiatives universitaires" et plaide pour un "acte II de l’autonomie".
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Guillaume Gellé, Viriginie Dupont et Dean Lewis, membres du bureau de France Universités. Droits réservés - DR
La nouvelle édition du baromètre de l’EUA sur l’autonomie des universités en Europe "confirme les difficultés structurelles auxquelles sont confrontées les universités françaises depuis de nombreuses années, même si quelques avancées se font jour, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de politique étudiante", souligne France Universités, dans un communiqué publié le 14 mars 2023.
Si la conférence "constate que la loi ORE a fait passer la France du dernier au troisième quart en matière d’autonomie académique, il n’en demeure pas moins que les établissements français figurent toujours en queue de peloton pour chacun des trois autres indicateurs (autonomie organisationnelle, autonomie financière et autonomie en matière de ressources humaines), et que les effets de réformes récentes, particulièrement la LPR, tardent à se faire sentir en raison de textes d’application qui en restreignent la portée", regrette-t-elle.
Une attention particulière sur les futurs COMP
Selon la France Universités, cette nouvelle édition du tableau de bord de l’EUA constitue "un outil de pilotage précieux pour l’avenir". Elle "sera attentive à ce que les contrats d’objectifs et de moyens pluriannuels [COMP] mis en place prochainement n’aillent pas à contre-courant, en intensifiant le pilotage par l’État aux dépens des initiatives universitaires", insiste-t-elle.
Quant à la mission conduite par Philippe Gillet, elle en attend des propositions sur "le renforcement de la visibilité de la politique scientifique des universités en même temps qu’une refondation de leurs relations avec les organismes de recherche, fondée sur une autonomie les érigeant en partenaires à part entière".
En outre, "France Universités veillera à ce que les disparités d’autonomie entre les membres d’une alliance européenne n’obèrent pas la capacité des établissements français (on en compte 37 au sein des 44 alliances) de contribuer pleinement aux objectifs stratégiques que se fixent collectivement les partenaires, notamment en matière de gouvernance de la recherche, de construction des formations et de diplomation".
"Ce nouveau tableau de bord de l’autonomie est important, moins par le classement qu’il fait de l’université que par l’invitation qu’il porte d’une modernisation attendue du service public de l’ESR. France Universités appelle de ses vœux la mise en œuvre dans les plus brefs délais de cet acte II de l’autonomie, dont elle a fait le principe même de son colloque fondateur de janvier 2022", poursuit-elle.
"Des contraintes saillantes en matière d’autonomie financière"
France Universités estime également que "les contraintes en matière d’autonomie financière sont particulièrement saillantes lorsque l’on compare la France au reste de l’Europe", les établissements d’enseignement supérieur français bénéficiant de marges de manœuvre "très réduites" en matière "d’investissement ou de fonctionnement", "voire inexistantes pour tout ce qui touche à la capacité d’emprunt". "Quant à la dévolution du patrimoine, elle est à l’heure actuelle encore trop marginale pour figurer parmi les caractéristiques de notre système".
Selon la conférence, "le profil de la France brossé par l’EUA rejoint le diagnostic formulé en octobre 2021 par la Cour des comptes dans son rapport intitulé : Les universités à l’Horizon 2030" : "celui d’une autonomie 'en trompe-l’œil' depuis la LRU, et ce pour des raisons sensiblement identiques", à savoir une "complexité des procédures, une centralisation des processus de recrutement, de fortes contraintes sur le financement de la masse salariale, une gestion à la marge des évolutions de carrière et des promotions" (lire sur AEF info).
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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Camille Cordonnier,
journaliste