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L’université des Antilles ne peut se contenter, au titre de la protection fonctionnelle d’une maîtresse de conférences accusant un professeur de harcèlement, de prendre en charge ses frais d’avocat. Une protection effective doit lui être assurée dans l’exercice quotidien de ses fonctions, où elle demeure confrontée au professeur qui intervient régulièrement dans la gestion de sa situation administrative. Le TA de la Martinique enjoint le 10 février 2023 à l’université de prendre des mesures concrètes permettant à la MCF de ne plus être confrontée à son collègue dans le cadre de ses fonctions.
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Le MENESR doit publier une circulaire "d’ici à la fin du quinquennat" pour "rendre automatique" la protection fonctionnelle accordée par les universités aux enseignants-chercheurs attaqués en diffamation ou en dénigrement dans le cadre de procédures judiciaires destinées à "porter atteinte à leur liberté d’expression", indique à AEF l’entourage du secrétaire d’État à l’ESR Thierry Mandon. Cette décision s’appuie sur une proposition du rapport sur ces procédures dites "bâillon", rendu public le 20 avril 2017 par une commission présidée par le juriste Denis Mazeaud (lire sur AEF info). Aujourd’hui, "les universités disposent d’une grande marge d’appréciation pour déterminer si et dans quelle mesure elles accordent leur protection. L’universitaire peut ensuite déposer un recours : il s’agit de renverser ce schéma", explique ce dernier.
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