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Comparé à 2017, la France perd des places sur les quatre dimensions de l’autonomie des universités, selon le nouveau tableau de bord de l’EUA, publié le 7 mars 2023. Sur 35 systèmes d’enseignement supérieur examinés, elle se classe ainsi 24e quant à l’autonomie organisationnelle (-4 places), 27e en matière d’autonomie financière, 31e pour la gestion des RH (-4 places) et 32e concernant l’autonomie académique (-5 places). Cependant, le score enregistré par la France progresse de quelques points pour ce qui est de l’autonomie en matière académique (+5 points) et en termes de GRH (+1 point).
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L'EUA publie, le 7 mars 2023, son troisième tableau de bord mesurant l'autonomie des différents systèmes d'enseignement supérieur en Europe. Droits réservés - DR - EUA
La place de la France régresse sur les quatre critères de l’autonomie (organisation, finances, GRH et autonomie académique) mesurés par l’EUA, dans son tableau de bord de l’autonomie des universités actualisé
Cependant, comparé aux tableaux de bord antérieurs (2011 et 2017), le score du système d’enseignement supérieur français progresse de quelques points pour ce qui est de l’autonomie en matière de gestion des ressources humaines et académiques.
Évolution du classement de la France entre 2011 et 2023
| Dimension | Rang 2023 | Note 2023 | Rang 2017 | Note 2017 | Rang 2011 | Note 2011 | Places perdues depuis 2011 | Places perdues depuis 2017 |
| Organisation | 24 | 57 % | 20 | 59 % | 16 | 59 % | -8 | -4 |
| Finances | 27 ex aequo | 44 % | 24 | 45 % | 22 | 45 % | -5 | -3 |
| Gestion des ressources humaines | 31 | 44 % | 27 | 43 % | 27 ex aequo | 43 % | -4 | -4 |
| Autonomie académique | 32 ex aequo | 42 % | 27 | 37 % | 28 | 37 % | -4 | -5 |
À noter que pour cette nouvelle édition, l’EUA examine l’autonomie de 35 systèmes d’enseignement supérieur en Europe, contre 29 en 2017 (lire sur AEF info) et 26 en 2011 (lire sur AEF info). L’association classe également les systèmes dans quatre groupes, en fonction du score qu’ils détiennent pour chaque dimension :
Des scores "stables dans le temps"
Tous systèmes et dimensions de l’autonomie confondus, l’EUA note que "les scores de la grande majorité des systèmes sont restés stables dans le temps".
Elle observe cependant plusieurs "tendances" :
Autonomie organisationnelle
Pour mémoire, l’autonomie organisationnelle concerne les structures académiques et administratives, le leadership et la gouvernance. Sur cette dimension, la France se situe à la 24e place (sur 35), avec un score de 57 %, et perd ainsi 8 places comparé à 2011 et 4 places par rapport à 2017. Elle est ainsi classée dans le groupe dont le score est "moyen-bas".
"Bien que les circonstances nationales ou régionales spécifiques au sein de ce groupe de pays sont très hétérogènes, les universités de la majorité de ces systèmes sont confrontées à de lourdes contraintes réglementaires dans tous les domaines de l’autonomie organisationnelle", souligne l’EUA, listant "le peu de libertés" quant à la nomination, la durée du mandat ou la révocation du chef d’établissement. Par ailleurs, "l’aspect comparativement le moins réglementé de l’autonomie organisationnelle dans ce groupe est la création d’entités juridiques", poursuit l’association.
Pour ce qui est de cette dimension, le top 3 est respectivement occupé par l’Angleterre, l’Écosse – avec toutes deux un score de 100 % – suivies de la Finlande (93 %). À l’inverse, la dernière place est occupée par la Turquie (39 %).
"Dans les systèmes les plus autonomes en matière organisationnelle, les universités […] sont largement autonomes dans le choix de leurs structures académiques et dans la création d’entités juridiques. Presque toutes incluent des membres externes dans leurs organes directeurs, bien qu’elles soient nettement moins libres de les nommer", commente l’EUA.
L’EUA note que se développe en Europe une "tendance" visant à expérimenter en matière d’organisation du paysage universitaire. En Estonie, par exemple, cela a été le cas en matière de réforme de la gouvernance des établissements : "Les objectifs de cette réforme, fortement pilotée par l’université de Tartu, étaient d’obtenir une vision externe du développement stratégique de l’université et de renforcer la planification financière centrale". "L’université de technologie de Tallinn, qui a été la deuxième à être réglementée par une loi spécifique, a également décidé de réorganiser ses structures de direction", poursuit l’association.
"La France est un autre système qui a mis l’accent sur la consolidation et la restructuration du paysage" et "les conséquences de ces réformes vont au-delà de l’autonomie organisationnelle", écrit l’EUA, rappelant la possibilité, à compter de 2019, de créer un établissement public expérimental, dont "plus d’une douzaine" a vu le jour.
Autonomie financière
Sur le plan de l’autonomie financière – qui mesure la capacité d’un système à lever des fonds, être propriétaire de son patrimoine immobilier, emprunter de l’argent et établir des frais d’inscription – la France se classe au 27e rang, perdant ainsi 5 places par rapport à 2011 et 3 comparé à 2017. Elle est classée dans la catégorie "moyen-bas", avec 9 autres pays.
"Même dans les systèmes où l’autonomie financière atteint un score 'moyen-bas', les universités tendent à bénéficier de modalités de financement public assez souples", explique l’EUA. "Il n’existe pas d’ensemble homogène de caractéristiques concernant la capacité de gestion financière (emprunt et conservation des excédents, propriété des bâtiments). Toutefois, ces systèmes ne laissent aux universités qu’un rôle très limité, voire nul, dans la fixation des frais d’inscription. […] Ces systèmes tendent également à faire moins de différence entre les étudiants nationaux/de l’UE et les étudiants internationaux en termes de mécanismes de fixation des droits d’inscription, de sorte que les universités n’ont pas davantage leur mot à dire sur ces questions", poursuit l’association.
Pour cette dimension, le haut du classement est occupé par la Lettonie (90 %), l’Angleterre (89 %) et l’Écosse (80 %). À l’inverse, la Grèce et Chypre occupent le bas du classement, avec des scores respectifs de 31 et 23 %. 15 systèmes d’ESR obtiennent un score "haut" sur cette dimension et leur nombre progresse par rapport au tableau de bord précédent. "L’élargissement de ce groupe est lié à l’inclusion des Pays-Bas, ainsi que des nouveaux systèmes (Géorgie, Roumanie et Écosse). En outre, la République tchèque revient dans ce groupe avec le même score qu’en 2011", tandis que "le reste de la composition de ce cluster est resté le même qu’en 2017", explique l’EUA.
gestion des RH
Avec un score de 44 % en matière d’autonomie RH, la France se positionne à la 31e place et perd 4 places comparé à 2011 et 2017. Cependant, le score de la France s’améliore, avec 1 point supplémentaire comparé à 2011 et 2017. Pour rappel, cette dimension s’intéresse à la capacité de recruter de manière indépendante, de promouvoir et de faire évoluer le personnel académique et non académique.
Les universités opérant dans les systèmes du troisième groupe (moyennement faible) sont confrontées à des restrictions sur une majorité d’indicateurs de "dotation en personnels", et pour les deux catégories de personnels. Les établissements de ce groupe sont les moins contraints en matière de recrutement du personnel, et la plupart des systèmes conservent une certaine liberté pour déterminer les procédures de recrutement, que ce soit pour le personnel académique ou le personnel administratif.
Par ailleurs, en matière d’autonomie RH, le trio de tête est constitué par l’Estonie (100 %), la République tchèque (98 %) et la Suède (97 %).
Autonomie académique
Sur ce plan – qui regarde l’autonomie des domaines d’études, le nombre d’étudiants, la sélection des étudiants ainsi que la structure et le contenu des diplômes – la France se trouve en bas de classement, à la 32e position, soit 5 places de moins comparé à 2017. Cependant, elle améliore son score, qui atteint 42 %, contre 37 % en 2011 et 2017.
L’EUA souligne que la progression du score de la France lui permet d’être "promue" de la catégorie "basse" vers la catégorie "moyenne-basse". "En France, l’admission au niveau de la licence est désormais co-régulée par les universités et les autorités extérieures, ce qui confère aux universités une plus grande autonomie à cet égard", souligne l’EUA.
Le haut du classement est quant à lui occupé par l’Estonie (95 %), la Finlande (90 %) et l’Angleterre (89 %).
L’EUA s’arrête sur la question de la liberté académique, comparant les législations nationales en Europe. "Ces dernières années, les discussions sur la liberté académique ont pris de l’ampleur en Europe. […] Les discussions récentes ont eu tendance à tourner autour de la définition et de la portée de la liberté académique, de la possibilité de développer une compréhension commune de la liberté académique, ainsi que sur les mécanismes - acceptés par toutes les parties prenantes – qui permettent de la protéger et de la promouvoir", souligne l’association.
L’EUA relève qu’en matière de liberté académique, les "limites peuvent être étroitement définies, comme par exemple en France, où la loi stipule que la liberté académique et la liberté d’expression sont limitées et ne peuvent pas dépasser la sphère de l’enseignement et de la recherche".
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L'EUA (Association européenne des universités) publie, mardi 15 novembre 2011, un rapport comparatif de l'autonomie des universités dans 26 pays européens. Il fait suite à une première étude que l'association avait rendu publique en novembre 2009 (AEF n°280808). Deux ans après celle-ci, l'EUA actualise son analyse du niveau d'autonomie des systèmes d'enseignement supérieur européens et propose « quatre tableaux de bord qui mesurent et classent » ces systèmes. Ces « tableaux de bord », appelés « scorecards », sont présentés comme un « outil de comparaison des cadres réglementaires des systèmes nationaux d'enseignement supérieur » par Thomas Estermann, auteur du rapport. Ils classent les systèmes d'enseignement supérieur en fonction de leurs performances dans quatre domaines : autonomie organisationnelle, financière, en matière de GRH et académique.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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Camille Cordonnier,
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