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La réforme de l’encadrement supérieur de l’État prévoit "un parallélisme entre le déroulé de carrière des DGS et celui des administrateurs de l’État, permettant d’aller bien au-delà des grilles actuelles", ce qui est "très positif", saluent Valérie Gibert, nouvelle présidente de l’ADGS et Frédéric Dehan, président sortant, lors d’une interview à AEF info, le 2 mars 2023. Ils rappellent "l’enjeu important d’attractivité" sur les postes de DGS et soulignent que la publication des textes réglementaires les concernant devrait intervenir "dans un horizon de 6 à 8 mois". Ils ajoutent également que le référentiel des DGS de l’ESR va "évoluer et être toiletté", pour intégrer plusieurs modifications issues d’une "position commune" adoptée avec France Universités, notamment sur les conditions d’entrée et de sortie dans l’emploi de DGS.
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Valérie Gibert, présidente de l'ADGS et DGS de l'université de Strasbourg et Frédéric Dehan, président sortant de l'association et DGS de l'Upec. Droits réservés - DR
AEF info : Parmi les sujets qui attendent les DGS se trouve la réforme de la haute fonction publique et donc de l’encadrement supérieur de l’État. Les textes vous concernant devraient être publiés dans le courant de l’année 2023. Quels sont les enjeux pour la fonction de DGS ? Quels sont les points d’alerte pour vous ?
Frédéric Dehan : Il est en effet acté que les emplois de DGS s’inscriront dans la réforme de la haute fonction publique de l’État et c’est un point très important. La direction de l’encadrement, par la voix de son directeur, Pierre Moya et de Valérie Baglin-Le Goff, responsable de la Mpes, nous a présenté plusieurs éléments de cette réforme nous concernant, lors d’un séminaire organisé par la Dgesip en janvier dernier. Il y a deux volets majeurs :
La réforme de l’encadrement supérieur de l’État prévoit "un parallélisme entre le déroulé de carrière des DGS et celui des administrateurs de l’État" et
"quatre possibilités pour accéder" à ce nouveau corps.
Frédéric Dehan, ex-président de l’ADGS
C’est d’autant plus important, que parmi la sociologie des collègues sur emploi fonctionnel de DGS, certains sont administrateurs civils, d’autres administrateurs territoriaux, certains encore relèvent d’autres corps de la fonction publique de l’État. Pour ces derniers, cette évolution et ce parallélisme de l’emploi de DGS avec les grilles des administrateurs de l’État ont d’autant plus d’importance.
Valérie Gibert : L’objectif est que les textes réglementaires soient publiés dans un horizon de 6 à 8 mois. Il s’agit de propositions intéressantes, même si cela ne préjuge pas de l’aboutissement, car nous allons entrer dans les discussions. Nous remarquons en tout cas une grande ouverture de la part de la Direction de l’encadrement et cela rejoint les conclusions de l’inspection générale dans son rapport de 2021, ainsi que les attentes des collègues. Il y a sur nos postes un enjeu important d’attractivité. Sur les dernières années, nous nous sommes en effet rendu compte que le recrutement sur un certain nombre de postes de DGS – parfois même dans des universités prestigieuses – posait des difficultés. Il est donc nécessaire de faire aboutir ce dossier et c’est bien la feuille de route de l’association. Au vu des niveaux de responsabilité, ce n’est que justice.
"S’il est bon qu’un DGS consacre une grande partie de sa carrière à l’ESR, c’est également une bonne chose de faire un pas de côté. Or, globalement, l’administration française et la fonction publique d’État souffrent encore cruellement d’une forme de sclérose et d’une mobilité insuffisante."
Frédéric Dehan
AEF info : Vous deviez également publier une position commune avec France Universités sur les évolutions de votre référentiel et de votre décret statutaire. Qu’en est-il ressorti ?
Frédéric Dehan : Avec France Universités, nous nous sommes globalement accordés sur la plupart des points, même s’il y a eu quelques sujets de discussion, autour notamment de la compétence de nomination des DGS. Le ministère a maintenu sa position – à savoir une nomination qui reste aux mains de la ministre, sur proposition du président d’établissement – et nous y avons adhéré. Nous nous sommes également mis d’accord avec France Universités, sur tout ce qui relève du processus de recrutement mais aussi d’entrée et de sortie dans l’emploi de DGS : les conditions de recrutement, la nature du jury, ainsi que sur des garanties de fin d’emploi comme le respect de la période de 6 mois, le nécessaire accompagnement par la tutelle et l’établissement et la nature des missions restant aux mains du DGS une fois qu’une présidence décide de mettre fin au détachement.
Nous avons également proposé des éléments sur la formation continue des collègues qui étaient plutôt des perches lancées au ministère pour qu’il mette en place une politique en la matière, en lien avec les établissements, dans une perspective d’accompagnement de carrière. Car nous considérons qu’un DGS est un cadre supérieur sur un emploi fonctionnel et qu’il n’a donc pas lieu d’être assigné toute sa vie à un emploi de DGS. Dans ce cadre, l’accompagnement des carrières doit se traduire, pour ce type de fonction, par la possibilité de faire autre chose au niveau de l’administration centrale, des services déconcentrés, dans d’autres départements ministériels et pourquoi pas aller voir du côté de la territoriale. J’y suis assez sensible, s’il est bon qu’un DGS consacre une grande partie de sa carrière à l’ESR, c’est également une bonne chose de faire un pas de côté et de permettre des allers-retours. Or, globalement, l’administration française et la fonction publique d’État souffrent encore cruellement d’une forme de sclérose et d’une mobilité insuffisante.
Valérie Gibert : Il y a d’énormes attentes des collègues sur le fait obtenir des clarifications sur les conditions de sortie d’emploi, les chances de mobilité, comment rebondir dans un autre métier ou une autre mission. C’est une préoccupation unanimement partagée par les DGS qui ne se sentent pas suffisamment accompagnés et reconnus dans leurs trajectoires professionnelles. Ils ont aussi le sentiment que les portes restent encore assez fermées et qu’ils ne sont pas considérés comme cadres supérieurs à leur juste niveau. Cela devrait donc évoluer avec la réforme de l’encadrement supérieur.
Pour matérialiser ces modifications et précisions, le référentiel va évoluer et être toiletté, indépendamment des textes réglementaires. L’objectif est de prendre en compte les évolutions du métier de DGS et du contexte, ainsi que leur périmètre très large d’intervention dans les établissements, comme conseiller du président et de son équipe. Le décret, quant à lui, bougera plus marginalement, car il s’insère dans un écosystème réglementaire plus large, il est donc compliqué de le modifier. Les discussions se poursuivent avec France Universités sur l’évolution du référentiel.
Le plus important est qu’il y a une volonté des différents acteurs de prendre ces questions en main : il y a un accord de France Universités et des autres conférences ainsi qu’une prise en compte par la tutelle et la Direction de l’encadrement. Et il est important que le ministère se donne les moyens d’accompagner les établissements, de mettre en œuvre les revues des cadres et travailler sur la formation continue des DGS avec l’IH2EF et l’Amue. On peut l’écrire dans un référentiel ou un décret, mais ce qui compte c’est l’action qui suit derrière !
"Une dizaine d’établissements s’était engagée dans la revue des cadres, identifiés après des échanges entre la DE et France Universités. Tout l’enjeu désormais c’est le passage à l’échelle."
Frédéric Dehan
AEF info : Fin 2021, Pierre Moya avait annoncé l’organisation de revues des cadres en université, laquelle devait démarrer par une phase d’expérimentation portant sur un nombre ramassé d’établissements. Quel premier bilan tirez-vous ?
Frédéric Dehan : Une dizaine d’établissements s’était engagée dans cette revue des cadres, identifiés après des échanges entre la DE et France Universités. Tout l’enjeu désormais c’est le passage à l’échelle. Car pour des établissements, qu’ils soient de taille moyenne ou de grande taille, le nombre de collègues cadres supérieurs est extrêmement important. Il faut donc avoir la capacité de mener des revues de cadres qui s’adressent à un maximum de collègues. Il faudrait aussi qu’un bilan soit fait sur ce qui a été mis en place au sein des rectorats, lesquels ont mis en place des missions académiques à l’encadrement, avec des revues de cadres.
Valérie Gibert : Nous allons prochainement avoir un rendez-vous avec la Direction de l’encadrement pour faire le bilan de cette expérimentation. Nous sommes très favorables à la généralisation de ce dispositif, mais cela est une question de moyens que le ministère pourra consacrer. Du côté de la DE, des recrutements importants sont prévus qui devraient permettre de mener à bien cette mission, en lien avec la réforme de la haute fonction publique. Il y a donc une volonté de booster et de dynamiser les services au niveau de l’administration centrale. La problématique générale des recrutements dans l’ESR est majeure.
AEF info : À l’issue de deux mandats, quel bilan tirez-vous de l’action du bureau et de la place qu’occupe l’association dans le paysage ?
Frédéric Dehan : Tout d’abord, c’est un bilan collectif que je dresse, qui est l’œuvre d’un bureau et d’un conseil d’administration et pas seulement d’une direction. Car sans ce travail collectif, une association comme la nôtre ne peut pas tourner. Durant mon mandat, l’association s’est encore plus professionnalisée et a renforcé ses ressources. Cela a notamment été permis grâce à notre collègue Cécile Chicoye – ex-DGS de Toulouse-I – qui est devenue chargée de mission de l’ADGS et nous a consacré un temps très précieux. Nous avons ainsi développé notre offre de services et augmenté le rythme des évènements que nous organisons chaque année : séminaires, webinaires, organisation du colloque à un rythme annuel (contre tous les deux ans auparavant). Ces temps de réflexion nous permettent de nous positionner sur des sujets importants et stratégiques, et d’échanger avec des acteurs majeurs comme la Cour des comptes, l’IGÉSR, l’ANR, les grands organismes de recherche… Cela montre bien la contribution que nous apportons, sur des sujets d’actualité : l’année dernière notre colloque annuel portait sur la question du développement durable, nous avons récemment organisé un séminaire sur les contrats d’objectifs et de moyens et notre prochain colloque annuel s’intéressera à l’expérience étudiante, à l’heure où se profilent des schémas directeurs de la vie étudiante et une réforme des bourses.
Nous avons pris une place importante dans le paysage, qui nous permet d’être un acteur présent et visible. J’ai d’ailleurs tendance à penser que notre association est devenue un interlocuteur de premier plan pour les directions centrales, que ce soit la Dgesip, la DGRH ou la Direction de l’encadrement, sans concurrence aucune avec les conférences d’établissements. Nous avons su tisser avec elles des relations d’une autre nature, avec des réunions toutes les 6 semaines environ, avec le top management de la DGRH et de la Dgesip, par exemple. Quant à la Direction de l’encadrement, nous avons été embarqués dans le travail autour de notre référentiel et de notre décret statutaire et l’intégration des emplois de DGS dans la réforme de la haute fonction publique de l’État.
Valérie Gibert : Nous sommes reconnus comme un acteur essentiel de la mise en œuvre des politiques publiques et des politiques d’établissement. La majeure partie des présidents disent désormais qu’ils doivent former un binôme avec le DGS qui est la cheville ouvrière essentielle de la mise en œuvre d’une stratégie. Cette reconnaissance est un gage important pour les différentes directions ministérielles, car nous représentons et portons les intérêts de tous les établissements dans leur diversité, des grands EPE aux Idex, en passant par des écoles ou universités de taille plus restreinte. Et ce avec une grande légitimité, puisque nous comptons plus de 120 adhérents, soit la quasi-totalité des DGS d’établissements d’enseignement supérieur.
Frédéric Dehan : En tant que président, on peut parfois se retrouver dans une position inconfortable. Car nous sommes à la fois dans la revendication en tant que porte-parole et vecteur du sentiment général des DGS, mais nous devons dans le même temps maintenir la discussion avec les directions ministérielles et trouver des points de compromis. Il faut donc savoir gérer ce point d’équilibre, tout en ne se mettant pas en porte à faux avec nos gouvernances politiques. Car il ne faut pas oublier que les DGS sont nommés par décision ministérielle, sur proposition des présidents. Il faut également trouver un point d’équilibre entre les intérêts de son établissement ou d’un groupe d’établissements (Idex, universités de taille moyenne). Le CA veille d’ailleurs à ce que la diversité des établissements soit représentée.
AEF info : Valérie Gibert, vous avez pris la tête de l’association fin janvier dernier. Quelles perspectives s’ouvrent pour l’ADGS ?
Valérie Gibert : En tant qu’ancienne VP de l’association, je me positionne dans la continuité de l’action qui a été menée sur l’évolution du positionnement de l’association et en termes d’apports. Il y a le fait de représenter une communauté d’acteurs, de les accompagner dans la professionnalisation, les aider à remplir leur mission en leur apportant un soutien au quotidien en termes de décryptage de politique et de mise en œuvre opérationnelle, mais aussi de partage de bonnes pratiques, dans l’optique de créer un vaste réseau de solidarité. Cela permet aux collègues, qu’ils soient nouveaux dans la profession ou aguerris, de s’emparer au mieux des sujets et de monter en compétences.
Je vais poursuivre le travail avec les conférences et les directions ministérielles, pour être en amont des décisions et dans la co-construction des textes réglementaires, circulaires et différents schémas directeurs (vie étudiante, DD&RS). Nous sommes d’ailleurs associés aux différents GT afin de contribuer et vérifier que les projets ne sont pas orthogonaux avec la mise en œuvre opérationnelle dans les établissements. Beaucoup de chantiers nous attendent : poursuite de la mise en œuvre de la loi sur la fonction publique et de la LPR, qui continuent de produire des trains réglementaires, grands chantiers à venir sur le pilotage et la gestion de la recherche, mais aussi la vie étudiante et la transition écologique. Les DGS couvrent en effet l’ensemble des missions d’un établissement et ne sont plus vus comme des gestionnaires ou des secrétaires généraux administratifs et financiers comme cela a pu être le cas auparavant. L’évolution de l’association rejoint en cela les recommandations et les constats qu’avait fait l’inspection générale dans son rapport de 2021.
"France Universités et l’ADGS projettent de surcroît de plus travailler ensemble dans des groupes de travail thématiques – pour avancer conjointement sur les dossiers."
Valérie Gibert, présidente de l’ADGS
AEF info : Vous mentionnez le travail avec les conférences d’établissements. France Universités a récemment fait évoluer ses statuts. Est-ce que cela aura une incidence sur vos liens ?
Valérie Gibert : Nous sommes en discussion avec France Universités sur la façon dont l’ADGS peut être représentée au sein d’un certain nombre de ses instances, après la modification des statuts de la conférence. Jusqu’ici, notre association était systématiquement invitée à la commission des moyens et je représenterai à nouveau l’ADGS au sein du conseil "ressources humaines et moyens". France Universités et l’ADGS projettent de surcroît de plus travailler ensemble dans des groupes de travail thématiques – pour avancer conjointement sur les dossiers – ou encore de s’inviter réciproquement lors des événements que nous organisons. L’objectif est de dupliquer au niveau national ce travail en binôme qui lie les chefs d’établissements et leur DGS au sein de leur institution et d’apporter notre expertise autant que de besoin aux réflexions que mène France Universités.
Par ailleurs, nous menons enfin une réflexion sur la dimension internationale de l’association autour de la pérennisation du Gisguf et pour une intégration plus profonde de l’ADGS au sein de l’association européenne Humane.
Frédéric Dehan : On se rend compte que ce positionnement n’est pas cranté et définitif. Il y a malheureusement parfois un retour du "refoulé" et il est parfois nécessaire de réaffirmer ce que sont les missions et le rôle d’un DGS. D’où l’impérieuse nécessité d’avoir association qui porte le positionnement des DGS.
"Le mur du patrimoine est devant nous et il faut absolument que le ministère et l’État refassent un plan campus, tourné vers la rénovation et transition énergétique, sinon nous allons vers de graves difficultés."
Valérie Gibert
AEF info : Sur les sujets d’actualité enfin, de nombreuses universités sont en déficit, du fait du surcoût énergétique et de l’inflation en général, qui vient percuter leur budget. Quelle est la situation, quelles demandes formulez-vous ?
Valérie Gibert : La plupart des établissements seront en situation de déficit en 2023 et nous demandons une contribution de l’État à la hauteur du coût énergétique réel. Plus profondément, nous demandons à disposer d’une analyse fine notamment sur l’état de nos fonds de roulement. Car vu de Bercy, ces FDR semblent pléthoriques, alors qu’ils sont majoritairement gagés sur des projets d’investissements, des remboursements d’emprunt ou des lignes budgétaires fléchées et ne sont donc pas mobilisables pour financer le fonctionnement des établissements.
Indépendamment, de la question de l’énergie, ce qui est devant nous c’est le mur du patrimoine et il faut absolument que le ministère et l’État refassent un plan campus, tourné vers la rénovation et transition énergétique, sinon nous allons vers de graves difficultés. Par ailleurs, le ministère a présenté son plan climat-biodiversité. C’est une nécessité sociétale et nous allons nous engager fortement sur ce sujet. Mais se pose également la question des moyens qui seront dédiés pour accompagner les transformations.
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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Camille Cordonnier,
journaliste