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Home| Enseignement / Recherche| Cursus et Insertion| Dépêche n°687962

"Mon Master" : le Conseil d’État est saisi d’un référé suspension, d’un recours en annulation et d’une QPC

Florent Verdier, avocat au barreau de Bordeaux, confirme le 21 février 2023 à AEF info qu’il a déposé, le matin même, un référé suspension, un recours en annulation et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État sur "Mon Master". L’objectif : faire annuler le décret sorti le même jour et qui encadre le fonctionnement de la nouvelle plateforme. L’avocat défend l’idée que "le législateur doit définir un cadre" sur les critères de sélection en master et auquel les universités devraient se conformer.

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Dépêche n° 687962
4 min de lecture
Par Camille Mordelet   Publiée le 22/02/2023 à 16h41
Modifiée à 23/02/2023 à 10h31
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