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Dans le cadre de la construction d’un dialogue social entre les plateformes numériques et leurs travailleurs, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) assure un rôle de coordination et d’appui aux discussions qui ont démarré en novembre 2022 (lire sur AEF info) (lire sur AEF info). Composée d’une équipe resserrée autour de son DG Joël Blondel et du président de son conseil d’administration Bruno Mettling, l’autorité s’apprête à homologuer les premiers accords conclus dans le secteur des VTC en janvier 2023 (lire sur AEF info). Pour AEF info, Joël Blondel fait le point sur l’accompagnement apporté par l’Arpe dans le cadre des échanges entre les partenaires sociaux et sur le travail qui reste à accomplir afin de permettre un fonctionnement de l’autorité totalement opérationnel.
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Joel Blondel, DG de l'Arpe Droits réservés - DR - Arpe
AEF info : L’Arpe a été officiellement créée en avril 2021, avec des fonctions très diverses. Comment avez-vous construit ce rôle depuis ?
Joël Blondel : L’Arpe a en effet été créée par la voie de l’ordonnance du 21 avril 2021 (lire sur AEF info). Après la nomination de Bruno Mettling en tant que président du conseil d’administration et ma propre nomination en tant que DG (lire sur AEF info), nous avons démarré nos travaux autour d’une équipe resserrée de sept personnes, qui a pour vocation d’être une structure d’appui et d’accompagnement au dialogue social dans les deux secteurs des VTC et de la livraison à deux ou trois roues.
Nous disposons de deux juristes en charge des aspects juridiques liés au dialogue social, d’une conseillère au dialogue social, d’une personne en charge de la communication et d’une responsable budget-RH.
L’année 2022 a été assez particulière et cela pour différentes raisons. Nous avons tout d’abord dû mettre en place le dispositif institutionnel nécessaire au lancement de ce dialogue social et à la représentation des acteurs. Tout cela a permis le lancement des négociations à l’automne.
Toutes ces étapes se sont déroulées à un rythme soutenu, et nous avons dû opérer des choix, avec des chantiers qui ont été repoussés, comme la mise en place du conseil des acteurs de plateformes
AEF info : Avez-vous disposé d’assez de temps afin de lancer le dialogue social ? Que vous reste-t-il encore à faire ?
Joël Blondel : Nous avons travaillé à la préparation d’un terrain fertile à la négociation, mais l’essentiel est encore devant nous.
L’une de nos priorités est d’apporter des éléments statistiques et des données chiffrées aux acteurs de la négociation. Nous attendons pour cela des textes dont un décret et un arrêté afin de pouvoir collecter ces données auprès des plateformes qui détiennent une grande partie des informations qui sont nécessaires.
Nous devrions pouvoir le faire dans le courant du premier semestre 2023, tout en sollicitant par ailleurs des organismes de recherche et des think tanks pour enrichir les travaux entre plateformes et représentants des travailleurs. Le moteur du dialogue social se concentre dans la symétrie de l’accès à l’information. C’est indispensable.
Le conseil des acteurs de plateformes devra également jouer un rôle dans cette démarche. S’il ne participe pas aux négociations en tant que tel, il interviendra indirectement en appui.
Par ailleurs, nous n’avons pas encore mis en œuvre le dispositif visant à la médiation en cas de litiges entre une plateforme et un ou plusieurs travailleurs, dans le cadre de l’application des accords de secteur. Ce service n’avait pas encore raison d’être puisque les acteurs viennent tout juste de signer de premiers accords dans le secteur des VTC. Nous allons nous y atteler maintenant que le dialogue social a été lancé.
AEF info : Quels sont les thèmes sur lesquels vous souhaitez apporter plus de données aux acteurs de la négociation ?
Joël Blondel : Il est encore un peu tôt pour les préciser totalement. Néanmoins, des sujets se détachent comme la question des revenus d’activité qui est en discussion aujourd’hui dans le cadre des négociations. Il s’agit d’ailleurs d’un sujet permanent que les négociateurs ont décidé d’aborder tous les ans dans le secteur des VTC.
Le sujet des algorithmes est également essentiel, puisqu’il est transversal à l’ensemble des sujets qui seront traités dans les mois à venir comme les revenus et les déconnexions. Les textes officiels prévoient d’ailleurs que l’Arpe publie tous les deux ans un rapport sur l’usage de ces algorithmes. Il faudra donc développer une activité d’études et de recherche dans le cadre de partenariats.
AEF info : Quel est l’appui principal que vous apportez aux acteurs pendant les séances de négociation ? De quelle aide ont-ils besoin essentiellement et comment comptez-vous les aider à l’avenir ?
Joël Blondel : Ces négociations sont à la main des partenaires sociaux. Ce sont eux qui négocient et notre rôle est celui d’un tiers de confiance en matière de dialogue social, avec un appui technique, juridique et matériel. Nous indemnisons également les travailleurs indépendants pour le temps qu’ils ne passent pas à leur propre office lorsqu’ils se rendent aux séances de négociation.
L’une des demandes que nous avons reçues porte sur un appui physique de la part des livreurs, qui nous ont demandé d’être présents lors des négociations afin de les suivre, et d’apporter les éclairages utiles quand cela est nécessaire. Cela n’a pas été demandé par les acteurs du secteur des VTC. Les deux approches nous conviennent.
Nous sommes également sollicités entre les réunions tant par les plateformes que par les représentants des travailleurs. Notre rôle est neutre et dans la recherche d’équilibres.
AEF info : Dans le collège des représentants des travailleurs, il y a tant des syndicats traditionnels aguerris au jeu de la négociation, que des associations ayant une connaissance pointue des problématiques de terrain. Quelles sont les différences fondamentales qui les caractérisent dans leur vision de la négociation ?
Joël Blondel : Il y a en effet des syndicats traditionnels, des associations dont les représentants sont eux-mêmes très souvent des VTC et des livreurs et une fédération d’autoentrepreneurs, à mi-chemin entre syndicat d’employeurs et de travailleurs. Ils ont vocation à s’enrichir mutuellement de leurs propres expériences et points de vue.
Si les chauffeurs professionnels ont la volonté de conclure des accords rapidement, au vu de l’urgence constatée, notamment sur les revenus, les syndicats traditionnels sont quant à eux sans doute plus attachés à la méthodologie de la négociation. Ils apprennent aujourd’hui à se connaître.
Nous leur avons proposé, ainsi qu’aux plateformes, une formation sur le dialogue social et ils se retrouveront prochainement pour une journée commune. Ils ont besoin d’apprendre à se connaître pour dépasser les préjugés et mieux se comprendre. Des accords de qualité demandent que l’on prenne du temps pour cela.
AEF info : Certains travailleurs ont encore du mal à vous identifier et à accéder à de l’information liée à la négociation. Comment aidez-vous les partenaires sociaux à communiquer sur l’avancement des discussions et de vos travaux ?
Joël Blondel : C’est un sujet majeur et nous avons la volonté d’informer les premiers intéressés c’est-à-dire les travailleurs. Si ce travail revient aux plateformes et aux représentants des travailleurs, nous allons le renforcer avec la mise en place d’un site internet dédié au grand public mais aussi aux travailleurs concernés.
Il devrait voir le jour au mois de mars 2023 et sera complémentaire à nos publications sur les réseaux sociaux et dans la presse. On y trouvera des actualités, des outils juridiques, une information sur le déroulement des élections et des ressources sur les acteurs du dialogue social et les textes signés.
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Le 29 juin 2022, l’Arpe officialise la liste des organisations représentatives des travailleurs des plateformes, respectivement dans les secteurs des VTC et de la livraison à deux ou trois roues. Après le scrutin à tour unique organisé du 9 au 16 mai 2022, l’Arpe confirme dans un communiqué "que l’ensemble des critères est satisfait pour chacune des organisations ayant atteint un taux d’audience de 5 %, seuil nécessaire pour être déclaré représentatif". Sept organisations sont donc représentatives pour les VTC (AVF, Union-Indépendants, Acil, FO, FNAE, CFTC, Unsa), et quatre pour les livreurs (FNAE, CGT, Union-Indépendants, Sud Commerce). Chacune de ces organisations doit aujourd’hui "désigner trois représentants qui pourront prendre part au dialogue social". Les discussions devraient démarrer à l’automne, une fois connue la liste des représentants des plateformes.
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Evelyne Orman,
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