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Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le CSE a remplacé définitivement le CE le 31 décembre 2019, au terme d’une période transitoire. Un premier mandat ayant été effectué par les élus du CSE, le contentieux abonde devant la Cour de cassation. Diverses questions lui ont été posées : Si l’avis d’inaptitude dispense l’employeur de reclassement, le CSE doit-il être consulté ? L’expert peut-il demander des informations ne figurant pas dans la BDESE ? Quelle est l’étendue de la mission de l’expert désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale ? La notification d’un nouveau coût de l’expertise a-t-elle une incidence sur le délai pour contester l’expertise ? Un CSE d’établissement peut-il déclencher un droit d’alerte économique, si le CSE central ne l’a pas mis en œuvre ? Le CSE peut-il invoquer l’illégalité d’un accord lors d’un litige ? etc.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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