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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°686939

Le Sénat rejette la proposition de loi visant à renforcer l’action des collectivités dans les politiques du logement

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 2 février, la proposition de loi de Ronan Dantec et de plusieurs de ses collègues du groupe Écologiste visant à renforcer le rôle des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Le rapporteur de la commission des finances et le gouvernement ont regretté que le texte ne propose que des mesures fiscales face à la crise de l’accès au logement en France. Des mesures qui soulevaient en outre un risque d’inconstitutionnalité car aboutissant à une imposition possiblement confiscatoire.

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Dépêche n° 686939
4 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 02/02/2023 à 15h53
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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