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"Il est envisageable, sur le plan financier, d’imaginer un doublement de l’investissement des collectivités locales", constate Franck Valletoux, directeur général de Stratégies locales, à l’occasion d’une table ronde organisée jeudi 2 février 2023 par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, sur le thème "Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ?". Les élus locaux comme les parlementaires plaident pour davantage de "prévisibilité et de lisibilité", mais aussi "plus de confiance" de la part de l’État.
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Selon I4CE, "les collectivités locales sont parmi les acteurs les plus en retard en termes de marche à franchir pour accélérer les investissements" en faveur du climat.
"L’accélération de la transition écologique passe par le terrain […] et les collectivités locales ont un levier majeur sur tous les grands chantiers de décarbonation et de préservation de la biodiversité", fait valoir Christophe Béchu, rappelant là une "conviction profonde et ancienne". Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’exprime, jeudi 2 février, à l’occasion des premières rencontres de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, organisées sur le thème "Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique".
Dans la mesure où "nous devons aller deux fois plus vite si nous voulons atteindre notre objectif de neutralité carbone en 2050", "nous devons collectivement investir bien davantage", affirme Thomas Cazenave, président de la délégation. De par leurs compétences (en matière de mobilité, de transport, de gestion des réseaux et des déchets, ou encore de rénovation des bâtiments publics), et leur poids dans l’investissement public civil (70 %), les collectivités jouent un "rôle essentiel" dans ce domaine. Mais, selon Morgane Nicol, directrice du programme territoires à l’I4CE, elles sont "parmi les acteurs les plus en retard en termes de marche à franchir pour accélérer les investissements" en faveur du climat, dont les besoins sont estimés à 12 Md€ annuels (lire sur AEF info), "sans compter le volet adaptation", plus difficile à chiffrer.
"Envisageable d’imaginer un doublement de l’investissement"
Le niveau d’investissement actuel des collectivités, sans atteindre des records, est pourtant "relativement élevé", souligne Thomas Rougier, secrétaire général de l’OFGL. "La capacité d’investissement des collectivités locales n’a jamais été aussi forte", marquée par "un taux d’autofinancement très élevé" (80 %) et "un niveau d’endettement qui reste relativement stable en valeur et qui s’améliore en proportion des budgets", confirme Franck Valletoux, directeur général de Stratégies locales. Autrement dit, le levier de la dette n’a "pas été totalement mobilisé", observe-t-il, estimant qu’"il y a une poche de leviers qui permettraient de dynamiser l’investissement qui semble considérable". Selon lui, "il est envisageable, sur le plan financier, d’imaginer un doublement de l’investissement des collectivités locales".
Ces dernières peuvent compter sur le soutien de l’État, dont le montant atteint en 2023 le "double" de ce qu’il était en 2022, notamment grâce aux 2 Md€ du fonds vert, rappelle Christophe Béchu. Depuis le 27 janvier, date d’ouverture du site aux dépôts des candidatures des collectivités, "1 800 dossiers ont été ouverts, dont plus de 1 000 concernent la rénovation", indique le ministre, précisant que "tous les items font l’objet de demandes" (lire sur AEF info).
La piste de la contractualisation
S’ils saluent la mise en place de ce fonds, les élus locaux mettent en avant leurs "inquiétudes", liées à l’inflation et à la remontée des taux d’intérêt, et plaident pour que l’État leur redonne de la "confiance". "L’explosion des coûts de l’énergie est une vraie préoccupation, et représente une inconnue très forte à moyen et long termes", les collectivités ont "besoin d’être rassurées", illustre ainsi Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, qui rappelle que les "trois quarts" des subventions se font entre collectivités. "Nous avons besoin de savoir ce qu’on aura en 2024 ou 2025 en DSIL, DETR ou fonds vert", explique-t-il, regrettant un "manque de visibilité aujourd’hui".
"On nous dit qu’il faut investir plus, on est d’accord là-dessus, mais comment faire avec des besoins qui augmentent et des marges de manœuvre qui diminuent ?", s’interroge Étienne Langereau, maire de Montrouge, estimant que les élus se "transforment en chasseur de primes", se tournant vers l’État, les régions ou les départements.
Olivier Landel, délégué général de France urbaine, appelle également à lever ces "incertitudes" par une contractualisation à moyen et long termes. "Tant que pèse l’épée de Damoclès de la loi de programmation, qui modère les dépenses de fonctionnement, on a un problème", ajoute-t-il, rebondissant ainsi sur les propos de Ludovic Halbert, enseignant-chercheur en géographie économique et urbaine au CNRS-Latts, qui soulignait que l’investissement public local avait été ces dernières années "lesté par les différentes politiques de resserrement budgétaire". Sans compter que la transition écologique implique un "enjeu RH extrêmement fort" et demande d’investir dans les ETP des collectivités, ce qui pèse nécessairement sur leurs budgets de fonctionnement, ajoute Daniel Florentin, enseignant-chercheur en aménagement du territoire à l’École des Mines de Paris.
"Des CRTE qui ne sont pas financés"
Christophe Béchu, tout en admettant qu'"un des problèmes aujourd’hui est que nous avons des CRTE qui ne sont pas financés, et des dotations qui ne sont pas directement reliées à des contrats", met en garde : "l’argent public ne pourra pas tout". Pour le ministre, la question est de savoir "comment on débride une capacité d’investissement pour que l’urgence climatique permette une forme de quoi qu’il en coûte d’investissement", autrement dit "d’engager des dépenses sans épargne et sans avance". "Le climat est un usurier, ce que je ne fais pas aujourd’hui me coûtera plus cher demain", justifie-t-il, évoquant la piste du tiers financement ou la "dette verte".
Sur ce dernier point, tous les participants à la table ronde s’accordent à dire qu’une évolution est nécessaire. "Il n’est pas toujours simple d’expliquer à nos concitoyens que nos communes s’endettent", explique Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée, qui se dit pourtant "convaincu qu’il y a de la dette qui peut être vertueuse, la dette qui travaille sur l’avenir, sur la décarbonation des territoires".
"Mieux valoriser la dette verte"
Recourir davantage à l’emprunt nécessiterait toutefois "de modifier en profondeur les principes et la doxa qui encadrent le regard sur l’endettement", qu’il soit porté par "les organes de l’écosystème ou les corps de contrôle", confirme Kosta Kastrinidis, directeur des prêts à la Banque des territoires, qui plaide pour "mieux valoriser la dette verte".
Une évolution qui pourrait être portée par la question des budgets verts, pour mieux prendre en compte les "externalités positives des investissements verts", suggère-t-il. Un chantier sur lequel sont engagées des associations d’élus locaux, chargées de faire remonter les bonnes pratiques en la matière. "N’allons pas fixer de norme nationale" sur le sujet, préconise le ministre, qui souhaite "laisser les collectivités travailler". Autre piste évoquée en complément de l’autofinancement, des subventions et de la dette, la "création de valeur liée aux aménagements urbains, qui serait dédiée aux investissements publics locaux verts", esquisse Étienne Langereau.
"Si nous avons un cadre légal beaucoup plus clair, si les soutiens financiers se multiplient et sont bien ciblés, si l’ingénierie territoriale accompagne cette volonté de transition écologique dans les territoires, et si les outils mis à disposition sont plus simples, alors je suis convaincu que l’investissement dans les territoires arrivera", résume Jean-Marc Zulesi, optimiste.
Christophe Béchu pointe le "faible nombre" de communes - 4 100 - qui ont demandé à bénéficier du filet de sécurité prévu par la loi de finances rectificative pour 2022. Soit "100 M€ d’avances remboursables, sur les près 500 M€ qui existaient", précise le ministre. "La progression des dépôts au Trésor me laisse penser que malgré l’assouplissement du filet de sécurité décidé pour 2023, il restera peut-être des crédits dont il serait souhaitable de se demander comment on les réaffecte si c’est le cas plutôt que se retrouver dans une situation où il y aurait une reprise par Bercy au détriment de l’investissement des collectivités locales", glisse-t-il aux parlementaires.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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