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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°686834

Classement d’Action logement services en administration publique : l’arrêté ministériel peut être pris "quand on veut" (Bercy)

Selon les informations d’AEF info, ALG devrait présenter les feuilles de route 2023 de ses différentes structures à son CA, ce jeudi 2 février. Celle d’ALS devrait focaliser l’attention, son reclassement en APU risquant de compromettre son financement. Après le rejet du recours gracieux d’Action logement, seul le futur arrêté ministériel actant ce reclassement pourrait faire l’objet d’un contentieux. Cet arrêté, "on peut le prendre quand on veut", indique Bercy. L’analyse "fine" de "toutes" les conséquences de la requalification d’ALS est "toujours en cours", ajoute le ministère du Logement.

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Dépêche n° 686834
4 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 01/02/2023 à 16h41
Modifiée à 02/02/2023 à 09h09
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