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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°686772

La suppression des régimes spéciaux votée en commission des Affaires sociales

L’article premier du projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant réforme des retraites est adopté le 30 janvier 2023 en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, sans avoir été amendé, malgré les critiques émises par l’opposition. Cette mesure nécessitera de revoir le circuit de financement de ces régimes : des travaux seront conduits en 2023 dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 notamment afin de maintenir le financement des prestations et droits acquis dans ces régimes, précise l’exécutif.

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Dépêche n° 686772
7 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 31/01/2023 à 18h45
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