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Chaque quinzaine désormais, AEF info vous propose, en complément de ses propres informations, une revue de l’actualité en data sur le développement durable. Une sélection de graphiques, de sources nouvelles de données utiles, des remises en contexte de chiffres qui ont marqué la semaine et des histoires en datavisualisations.
Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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